Les députés votent une régulation des pratiques des influenceurs

A l'issue d'une séance inhabituellement consensuelle en cette période de tension autour de la réforme des retraites, les 49 députés présents ont voté à l'unanimité, en première lecture (Photo, AFP).
A l'issue d'une séance inhabituellement consensuelle en cette période de tension autour de la réforme des retraites, les 49 députés présents ont voté à l'unanimité, en première lecture (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 31 mars 2023

Les députés votent une régulation des pratiques des influenceurs

  • En plus de donner une définition légale aux influenceurs, le texte interdira certaines pratiques, principalement la promotion de la chirurgie esthétique
  • Partenariats rémunérés non explicites, exil fiscal ou accusations d'arnaques, la pression est montée pour réguler le marché des influenceurs

PARIS: Concorde temporaire à l'Assemblée nationale française : les députés ont adopté à l'unanimité jeudi un texte encadrant les pratiques commerciales controversées des influenceurs sur les réseaux sociaux, et mettre fin à la "loi de la jungle".

À l'issue d'une séance inhabituellement consensuelle en cette période de tension autour de la réforme des retraites, les 49 députés présents ont voté à l'unanimité, en première lecture.

Partenariats rémunérés non explicites, exil fiscal ou accusations d'arnaques, la pression est montée pour réguler le marché des influenceurs.

En plus de donner une définition légale aux influenceurs, le texte interdira certaines pratiques, principalement la promotion de la chirurgie esthétique. En cas de manquement, les contrevenants encourront jusqu'à six mois de prison et 300 000 euros d'amende.

Les promotions de certains placements financiers à risque, notamment dans le domaine du numérique ou des cryptomonnaies, seront elles aussi plus strictement encadrées.

La promotion des jeux d'argent et de hasard, clé de voûte du business de certains influenceurs, n'est pas formellement interdite, mais il leur sera interdit d'en faire la promotion sur des plateformes qui ne permettent pas de restreindre l'accès de la vidéo aux majeurs.

Le métier "d'agent d'influenceurs" qui les met en relation avec les marques, sera aussi défini et encadré.

Le texte entend affecter aussi les influenceurs qui opèrent depuis l'étranger, comme à Dubaï. Ceux qui créent leurs contenus depuis l'extérieur de l'UE, la Suisse, ou l'espace économique européen devront souscrire une assurance civile dans l'UE, pour indemniser des victimes potentielles.

Le texte devra maintenant être examiné au Sénat, la chambre haute du Parlement français.


France: l'Assemblée s'apprête à légiférer contre le narcotrafic

Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement. (Photo AFP)
Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement. (Photo AFP)
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  • Le chiffre d'affaires du trafic de drogue est estimé entre 3,5 et 6 milliards d'euros par an en France.
  • Le narcotrafic continue de monter en puissance dans le pays, où les violences liées à ce phénomène ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024, selon les chiffres officiels.

PARIS : Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement.

Le chiffre d'affaires du trafic de drogue est estimé entre 3,5 et 6 milliards d'euros par an en France.

Le narcotrafic continue de monter en puissance dans le pays, où les violences liées à ce phénomène ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024, selon les chiffres officiels.

Si l'ensemble des groupes se sont accordés sur les objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur l'impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, ainsi que sur leur efficacité.

Peu de dispositions font finalement consensus, comme la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), au cœur du texte, ou la mise en place d'un régime plus attractif pour les « repentis ».

Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », avait défendu le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui, avec son collègue de la Justice Gérald Darmanin, a soutenu ce texte d'origine parlementaire.

Une fois la proposition de loi adoptée, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire permettant aux sénateurs et députés de s'accorder sur une version commune du texte. Son adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 à l'Assemblée.

La France insoumise (gauche) a déjà annoncé qu'elle voterait contre, estimant que le texte ne permettrait pas de sortir la France du narcotrafic. C'est ce qu'a déclaré auprès de l'AFP le député LFI Antoine Léaument.

Les autres groupes de gauche devraient chacun décider de leur vote mardi matin.

Introduite à la veille du débat en commission à l'Assemblée, la création d'un nouveau régime de détention pour les gros trafiquants a occupé de longues heures de débats.

Les députés ont par ailleurs rétabli en séance la création du « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct », une mesure destinée à protéger les enquêteurs et informateurs, mais jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.

Également rétablis en séance, grâce au soutien de l'extrême droite à la coalition gouvernementale et dans un hémicycle souvent très clairsemé : la possibilité de prolonger jusqu'à 120 heures la garde à vue des « mules », qui transportent la drogue, ou celle d'activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu.


La condamnation de Marine Le Pen « n'est pas une décision politique », affirme le procureur général

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, arrive au palais de justice de Paris pour le verdict de son procès pour soupçon de détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, arrive au palais de justice de Paris pour le verdict de son procès pour soupçon de détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
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  • « La justice n'est pas politique. Cette décision n'est pas une décision politique, mais judiciaire. Elle a été rendue par trois juges indépendants et impartiaux », a déclaré mardi l'un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz.
  • Cette décision du tribunal de Paris « a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a aussi affirmé le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL.

PARIS : « La justice n'est pas politique. Cette décision n'est pas une décision politique, mais judiciaire. Elle a été rendue par trois juges indépendants et impartiaux », a déclaré mardi l'un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz, en réaction aux critiques contre la condamnation de la veille de la cheffe de file de l'extrême droite, Marine Le Pen.

Cette décision du tribunal de Paris « a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a aussi affirmé le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL, qualifiant « d'inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales ».

Les termes utilisés par Marine Le Pen la veille sur la chaîne de télévision TF1 sont « totalement excessifs ». « La décision a été rendue au terme d'un procès qui a tout d'un procès équitable, à la suite d'un débat contradictoire qui a duré deux mois et d'une instruction qui a duré des années », a réagi le magistrat.

« L'État de droit a été totalement violé » par « une décision politique », avait estimé Marine Le Pen lundi soir sur TF1.

Cette décision a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a insisté Rémy Heitz. Les juges ont appliqué la loi et les peines prévues par celle-ci.

Le haut magistrat a qualifié « d'inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales », se disant « choqué » que la présidente du tribunal qui a rendu la décision soit placée sous protection.

Selon l'AFP, la magistrate bénéficie d'une protection, notamment de rondes autour de son domicile, après avoir reçu des menaces.

« C'est totalement anormal que l'on s'en prenne à un magistrat », a jugé Rémy Heitz, appelant à « dépassionner les choses », à « la mesure et à la sérénité » : « laissons la justice faire son travail en toute indépendance ».

Concernant le procès en appel, il a précisé que la question de savoir s'il pouvait se tenir avant la présidentielle de 2027 relevait de la cour d'appel de Paris. « Techniquement, c'est probablement possible. C'est à examiner, à voir en fonction du calendrier judiciaire », a-t-il déclaré, ajoutant que les dates seraient connues « probablement assez vite ».

Le tribunal a condamné Mme Le Pen pour détournement de fonds publics, ayant établi qu'il y avait bien eu un « système » mis en place entre 2004 et 2016 pour faire faire des « économies » à son parti, le Rassemblement national (RN), en payant avec l'argent du Parlement européen des assistants d'eurodéputés travaillant en réalité pour le RN.


L'interview de Marine Le Pen suivie par 8 millions de téléspectateurs sur TF1

Sur TF1, la députée du Pas-de-Calais a dénoncé une "décision politique", un "jour funeste pour notre démocratie" et "des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires".  "Je ne vais pas me laisser éliminer ainsi", a-t-elle martelé, exigeant une audience en appel rapide. (AFP)
Sur TF1, la députée du Pas-de-Calais a dénoncé une "décision politique", un "jour funeste pour notre démocratie" et "des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires". "Je ne vais pas me laisser éliminer ainsi", a-t-elle martelé, exigeant une audience en appel rapide. (AFP)
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  • Marine Le Pen a été condamnée lundi à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics pour avoir fait prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour son parti
  • Sur TF1, la députée du Pas-de-Calais a dénoncé une "décision politique", un "jour funeste pour notre démocratie" et "des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires"

PARIS: Quelque 8 millions de téléspectateurs ont suivi lundi soir l'interview de Marine Le Pen au JT de TF1, après sa condamnation à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, soit une part d'audience (PDA) de près de 40%, a annoncé la chaîne mardi.

Au total, l'ensemble du 20H présenté par Gilles Bouleau a réuni en moyenne près de 7 millions de téléspectateurs, pour une PDA de 35%, selon les données de Médiamétrie.

C'est bien plus que les scores habituellement enregistrés par ce programme. En mars, le JT du soir de la Une, également présenté par Anne-Claire Coudray le week-end, a compté 5,2 millions d'adeptes en moyenne (27% de PDA).

Marine Le Pen a été condamnée lundi à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics pour avoir fait prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour son parti.

La dirigeante du Rassemblement National (RN), qui va faire appel, voit désormais son avenir sérieusement compromis alors qu'elle faisait figure de favorite pour l'élection présidentielle de 2027 après trois tentatives infructueuses.

Sur TF1, la députée du Pas-de-Calais a dénoncé une "décision politique", un "jour funeste pour notre démocratie" et "des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires".

"Je ne vais pas me laisser éliminer ainsi", a-t-elle martelé, exigeant une audience en appel rapide.