Sécurité, violences et manifestations: l'exécutif pris en étau

Un manifestant tient une pancarte lors d'une manifestation contre le projet de loi sur la "sécurité globale"', dont l'article 24. (AFP)
Un manifestant tient une pancarte lors d'une manifestation contre le projet de loi sur la "sécurité globale"', dont l'article 24. (AFP)
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Publié le Dimanche 29 novembre 2020

Sécurité, violences et manifestations: l'exécutif pris en étau

  • Comment sortir du piège de «l'article 24», qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images de policiers?
  • L'avenir de l'article litigieux est désormais plus qu'incertain: certes, il ne sera pas réécrit par une commission, tel que l'avait d'abord indiqué le Premier ministre Jean Castex, sur une proposition de Gérald Darmanin, et qui a suscité une bronca parlem

PARIS : Au lendemain de manifestations fournies contre la loi «Sécurité globale», l'exécutif se retrouve pris en tenailles face à la pression d'une mobilisation grandissante et une aile droite incarnée par Gérald Darmanin, soucieuse de défendre les forces de l'ordre.

Comment sortir du piège de «l'article 24», qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images de policiers?

La disposition est devenue le symbole d'une véritable crise politique depuis son vote en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, percutée par plusieurs affaires de violences policières présumées, précisément révélées par des vidéos, qui ont suscité l'émoi et ont multiplié soudainement les rangs de ses opposants.

L'avenir de l'article litigieux est désormais plus qu'incertain: certes, il ne sera pas réécrit par une commission, tel que l'avait d'abord indiqué le Premier ministre Jean Castex, sur une proposition de Gérald Darmanin, et qui a suscité une bronca parlementaire.

Mais son enterrement est désormais évoqué à voix haute dans la majorité: «Moi, franchement, je ne suis fermée à rien: il nous est arrivé de modifier, supprimer des articles», a résumé dimanche la présidente LREM de la commission des Lois à l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, sur France Inter.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a pour sa part prévenu dans le JDD qu'il restait encore «des mois de travail» avant la finalisation de la proposition, qui doit être examinée par le Sénat et le Conseil constitutionnel.

La promesse de renvoi aux calendes grecques est-elle suffisante pour calmer une mobilisation électrisée?

La semaine écoulée a mis en exergue les limites du +et-en-même-temps+ macronien sur les questions de sécurité: si le chef de l'Etat a fustigé le tabassage par des policiers d'un producteur de musique à Paris - «des images qui nous font honte» -, la ligne de fermeté sur le régalien, incarnée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, n'est nullement remise en cause.

D'autant que la forte mobilisation samedi (entre 130.000 et 500.000 participants) contre la proposition de loi «Sécurité globale», dont est issu l'article 24, a été émaillée de scènes de violence, cette fois contre les policiers.

- Macron directement exposé -

L'exécutif est donc face à un dilemme: faut-il «retirer» cet article, dont chacun s'accorde à reconnaître, à tout le moins en privé, qu'il est mal écrit et d'ailleurs probablement inconstitutionnel, pour mettre fin au risque de pourrissement de la situation ? Certains évoquant même les souvenirs des mobilisations contre la loi Travail sous François Hollande ou contre le CPE sous Jacques Chirac tels des épouvantails.

L'idée d'une reculade sèche présente un risque politique: d'abord, donner une victoire à la gauche, revigorée par l'affaire et qui, de Jean-Luc Mélenchon à François Hollande en passant par  Yannick Jadot, demande à l'unisson la suppression de la mesure. «Aujourd'hui, s'il y a de l'honneur, il doit se trouver dans le retrait du texte et pas dans son maintien», a notamment fait valoir l'ex-président socialiste.

Ensuite, elle nourrirait les critiques de la droite contre un supposé laxisme de l'exécutif: «Jamais il n’a été aussi impératif et urgent de remettre la France en ordre», a fustigé Marine Le Pen, alors que le numéro deux de LR, Guillaume Peltier a dénoncé «les bureaucrates qui nous conduisent à la tyrannique anarchie», après les images de policiers attaqués.

L'article 24 pourrait également être retiré, mais recyclé dans le projet de loi contre le séparatisme, dont une disposition reprend l'esprit de la mesure, étendue à l'ensemble des fonctionnaires, soufflent plusieurs responsables de la majorité. 

Dimanche soir, sur CNews, le député Jean-Michel Fauvergue, l'un des rapporteurs de la proposition de loi «Sécurité globale», a par ailleurs émis l'idée que l'article litigieux soit intégré au Code pénal, et non à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, tel qu'initialement prévu.

Reste que c'est désormais Emmanuel Macron qui est directement exposé: «Le responsable de tout cela, c'est le président de la République», a taclé dimanche l'ex-LR Xavier Bertrand, adversaire putatif du chef de l'Etat lors de la prochaine élection présidentielle.

Le président des Hauts-de-France épargne en revanche Gérald Darmanin mais, de manière plus inattendue, attaque le préfet de police, Didier Lallement, en relais des appels à son limogeage lancés par la gauche et une partie de la majorité tant l'homme incarne les violences policières pour une partie de l'opinion.

Jusqu'alors, le haut-fonctionnaire a bénéficié du soutien sans faille de Gérald Darmanin, qui refuse toujours d'en faire un fusible.  

 


Inquiétude dans le «Petit Haïti» de Saint-Domingue après le plébiscite du président Abinader

Une famille roule à moto dans une rue d'un quartier connu sous le nom de « Petite Haïti » à Saint-Domingue, le 20 mai 2024 (Photo, AFP).
Une famille roule à moto dans une rue d'un quartier connu sous le nom de « Petite Haïti » à Saint-Domingue, le 20 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • L'hostilité entre les deux pays ne date pas d'hier
  • Le dictateur dominicain Rafael Trujillo a lui fait massacrer des milliers de Haïtiens en 1937

SAINT-DOMINGUES: Johan Perez surveille les voitures garées dans une rue du "Petit Haïti", un quartier populaire commerçant et anarchique de Saint-Domingue, où vivent et travaillent des centaines de Haïtiens. Il est inquiet.

Après la réélection triomphale au premier tour du président Luis Abinader, qui a fait de la lutte contre l'immigration haïtienne un de ses chevaux de bataille, il craint que le sentiment "anti-haïtien" ne s'intensifie.

C'est une journée ordinaire. L'activité bat son plein dans ce secteur chaotique du centre-ville de la capitale dominicaine, avec des dizaines de boutiques informelles installées devant des entrepôts aux murs écaillés. Ici dans Le "Pequeno Haïti" pendant du "Little Haïti" de New York ou Miami, on vend de tout: de la canne à sucre aux appareils électriques usagés, en passant par les vêtements et les légumes.

La plupart des vendeurs préfèrent se taire, de peur que leur accent créole-français ne les trahisse. Les descentes de police sont monnaie courante. Malheur à celui qui se fait prendre. A chacune d'entre elles, la police embarque les sans-papiers pour les emmener dans un centre de rétention avant de les mettre dans un camion, direction Haïti.

"Les choses se durcissent un peu", explique Johan Perez, 32 ans, de mère dominicaine et de père haïtien, qui vit des pourboires des automobilistes fréquentant la zone. "Le +type+ (Abinader) est plus fort maintenant".

Il raconte que la police a arrêté plusieurs de ses amis il y a quelques jours à peine. Et au coin de la rue, les agents de l'immigration sont entrés dans un petit immeuble et en ont sorti les habitants sans papiers. "Ils les ont jetés la tête la première" dans un bus avec d'autres migrants.

Selon les experts et militants des droits de l'homme, le principal critère des contrôles est la couleur de la peau mais M. Perez souligne que la langue joue également un rôle.

Les expulsions sont passées de 122.000 en 2022 à 250.000 en 2023, selon les données officielles.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2020, le président Abinader a imposé une politique de fermeté à l'égard de la migration haïtienne. Outre les descentes et les expulsions, il a renforcé la présence des forces armées à la frontière et fait construire un mur de 164 km entre les deux pays.

Sa réélection conforte cette fermeté dans un pays où le racisme anti-haïtien s'est propagé et où l'immigration est souvent assimilée à la criminalité.

L'hostilité entre les deux pays ne date pas d'hier. Haïti, ancienne colonie française qui s'est émancipée en 1804, a occupé l'actuelle République dominicaine pendant 22 ans jusqu'en 1856, massacrant des milliers de personnes.

«Acide»

Le dictateur dominicain Rafael Trujillo a lui fait massacrer des milliers de Haïtiens en 1937.

Les Dominicains parlent souvent de l'immigration haïtienne comme d'une "deuxième invasion".

De nombreux Haïtiens possédant des papiers en règle courent aussi le risque de devenir clandestins, en raison d'un parcours bureaucratique de plus en plus lent et onéreux

C'est le cas de Nicolas Legrand, 60 ans, qui vit à Saint-Domingue depuis 1987. Sa carte de résident a expiré en 2022 et depuis, il ne détient qu'une petite note indiquant que son processus est en cours.

"Si Dieu le veut, la situation s'améliorera à Haïti et j'y retournerai", dit M. Legrand en vendant ses mouchoirs. "Mais ici au moins je suis tranquille".


CPI: les droites françaises rejettent toute «équivalence» entre le Hamas et Israël

Marion Maréchal, vice-présidente exécutive du parti d'extrême droite français "Reconquête", (Photo, AFP).
Marion Maréchal, vice-présidente exécutive du parti d'extrême droite français "Reconquête", (Photo, AFP).
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  • La France a indiqué, via son ministère des Affaires étrangères, qu'elle «soutient la CPI»
  • «Cette équivalence est proprement insupportable», a renchéri le patron des sénateurs Républicains

PARIS: Les responsables des principaux partis de droite et d'extrême droite français ont dénoncé mardi une "équivalence insupportable" et un "parallèle honteux" après que le procureur de la Cour pénale internationale a réclamé des mandats d'arrêts contre des dirigeants du Hamas et du gouvernement israélien.

Ces réquisitions visent précisément le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant d'une part, et les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar) d'autre part.

La France a indiqué, via son ministère des Affaires étrangères, qu'elle "soutient la CPI". Une position dont le vice-président du Rassemblement national, Sébastien Chenu, s'est dit "très étonné", estimant sur RTL "qu'on ne peut pas mettre ce signe égal" entre "un état démocratique agressé et des terroristes".

«Partialité»

"Cette équivalence est proprement insupportable", a renchéri le patron des sénateurs Républicains Bruno Retailleau sur Sud Radio, défendant le "droit d'Israël à se défendre" même si sa riposte à Gaza est "sans doute mal proportionnée".

La tête de liste de son parti aux élection européennes, François-Xavier Bellamy, a lui pointé sur Public Sénat la "partialité manifeste" du procureur de la CPI, dont la position "ressemble à une forme de militantisme inquiétant".

"Faire un parallèle entre les dirigeants israéliens et le Hamas (...) est une honte", a tranché sur CNews et Europe1 sa rivale d'extrême droite Marion Maréchal (Reconquête!), qui "réfute totalement ce qui est insinué à travers cette poursuite, à savoir qu'il y aurait un génocide à Gaza".

A l'inverse, les chefs de file de la gauche française - de l'insoumis Jean-Luc Mélenchon au socialiste Olivier Faure, en passant par le communiste Fabien Roussel - se sont félicités lundi de l'annonce du procureur de la CPI, en particulier à l'encontre de M. Netanyahu.


Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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  • Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011"
  • Dans cette affaire, les trois hommes sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens qui vivaient à Damas

PARIS: Le premier procès en France sur les crimes du régime de Bachar Al-Assad s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris: trois hauts responsables syriens soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la mort de deux Franco-Syriens sont jugés jusqu'à vendredi par défaut, notamment pour complicité de crimes contre l'humanité.

Absents à l'audience, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'armée de l'air, et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, sont aussi accusés de complicité de délit de guerre.

Ils sont visés par des mandats d'arrêt internationaux.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), il s'agit "des plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais les personnes poursuivies étaient de rang inférieur et présentes aux audiences.

Clémence Bectarte, avocate de plusieurs parties civiles, a salué avant le début de l'audience "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Dans cette affaire, les trois accusés sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens vivant à Damas.

Les deux victimes, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas pour le fils et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas pour le père, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syrienne.

«Système de tortures»

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... Lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus de Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation.

"C'est un dossier qui a été constitué au fil des ans, pendant sept années d'instruction, et qui permet de rassembler des éléments à charge considérables et de démontrer tout le système qui avait été mis en place, qui était un système de torture, un système de mauvais traitements et de traitements inhumains et de disparitions", a souligné avant l'audience Me Patrick Baudouin, qui représente la FIDH avec Me Bectarte.

Après la lecture du rapport qui retrace les grandes lignes du dossier d'instruction, la cour d'assises a commencé à entendre le chercheur Ziad Majed sur le système politique en Syrie, qui a souligné que l'univers carcéral était une véritable "colonne vertébrale du régime".

Interrogé sur les velléités de normalisation des relations diplomatiques avec Bachar al-Assad, Ziad Majed a mis en garde contre le fait que ce faisant, c'était "l'impunité" qu'on encourageait. C'est "ce qui contribue à la poursuite des crimes dans cette région ou ailleurs", a-t-il souligné.