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La promesse de paix des Accords d’Oslo

L’accentuation des critiques des pays arabes, accusant le président égyptien Anouar el-Sadate d’avoir ‘vendu’ les Palestiniens et la cause arabe, a contribué au refroidissement des discussions pour la paix. (Getty Images).
L’accentuation des critiques des pays arabes, accusant le président égyptien Anouar el-Sadate d’avoir ‘vendu’ les Palestiniens et la cause arabe, a contribué au refroidissement des discussions pour la paix. (Getty Images).
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Publié le Mardi 08 décembre 2020

La promesse de paix des Accords d’Oslo

  • L’espoir issu de cet accord majeur fut rapidement éteint par une poussée de violence, marquée par l’assassinat du dirigeant israélien Yitzhak Rabin

Résumé

L’effervescence autour des accords de paix égypto-israéliens de 1978 et 1979 s’est estompée pour laisser place à une période creuse de onze années durant lesquelles les efforts de paix se sont retrouvés dans une impasse. La Jordanie a exclu d’entamer des négociations avec l’Etat israélien sans la reconnaissance préalable par ce dernier des droits des Palestiniens. Le Premier ministre israélien Menahem Begin a refusé de reconnaitre les droits des Palestiniens. L’accentuation des critiques des pays arabes, accusant le président égyptien Anouar el-Sadate d’avoir ‘vendu’ les Palestiniens et la cause arabe, a contribué au refroidissement des discussions pour la paix. 

Survint alors l’intervention du président des Etats-Unis, George H.W. Bush, qui voulut capitaliser sur le crédit acquis dans la région après avoir bouté l’Irak de Saddam Hussein hors du Koweït à l’issue de la Guerre du Golfe, le 28 février 1991. Usant de liens d’amitiés tissés à travers les pays du Golfe, Bush exposa son principe ‘d’échange des territoires contre la paix’ et de ‘respect des droits palestiniens’.  

Les discussions sérieuses entre les Israéliens et les Palestiniens ne commencèrent qu’après l’élection de Yitzhak Rabin au poste de Premier ministre d’Israël en 1992, menant aux accords d’Oslo, signés en septembre 1993. 

CHICAGO - En tant que Palestinien, j’ai grandi dans l’ombre des peines et des souffrances du conflit arabo-israélien. Les violences israéliennes durant la guerre, en 1947 et en 1948, ont forcé les membres de la famille de mon père à fuir leurs maisons de Jérusalem-Ouest et à vivre durant plus de deux ans dans la misère d’un camp de réfugiés en Jordanie. Ils y vécurent jusqu’à ce que mon père puisse les aider à le rejoindre aux Etats-Unis en 1951. 

Ma mère et les membres de sa famille à Bethléem, bien que vivant sous contrôle jordanien, ont été forcés de vivre sous les agressions militaires constantes des Israéliens après la guerre. Une incertitude régnait sur leurs chances de survie. Ils ont rejoint le ‘sanctuaire’ de la diaspora qui les a accueillis à bras ouverts en Colombie et au Venezuela. 

Leurs pertes furent conséquentes. Jusqu’à ce jour, plus de 10 acres de terrains situés près de la colonie israélienne de Gilo, appartenant à ma famille maternelle, demeurent sous contrôle israélien et hors de notre portée, simplement parce que nous sommes des Chrétiens palestiniens et non pas des Juifs. 

Le poids de l’accumulation des souffrances fut enfin levé lorsque j’eus le privilège d’assister à la scène de mon héros, Yasser Arafat, serrant la main de notre oppresseur, Yitzhak Rabin, lors de la signature des accords d’Oslo à la Maison Blanche, le 13 septembre 1993. 

Rabin était vu comme un monstre par les Palestiniens. En janvier 1988, alors qu’il était général, il lança l’ordre à ses troupes de ‘briser les os’ de civils palestiniens identifiés comme étant des provocateurs lors des manifestations contre la police israélienne. Rabin ne fut jamais poursuivi mais ses officiers de rangs subalternes firent face à l’indignation générale, mais que le gouvernement et les médias pro-israéliens s’efforçaient d’en minimiser la portée. 

Malgré tout cela, nous étions prêts à mettre ce passé de côté pour un Israélien qui serait capable, pour la première fois, de reconnaître les Palestiniens comme un peuple – un peuple privé par tous ses prédécesseurs, dont Golda Meir, une professeure d’école de Milwaukee qui devint une Première ministre issue de l’immigration et qui déclarait cruellement que les Palestiniens ‘n’existaient pas’. 

Le 13 septembre 1993, nous étions prêts à mettre les douleurs du passé de côté et à aller de l’avant, à prendre un nouveau départ qui était ‘une occasion historique et un espoir’ comme l’avait si bien décrit le président Bill Clinton lors de l’ouverture de cet événement historique. 

Je me souviens d’avoir arraché une poignée d’herbe de la pelouse de la Maison Blanche, devant l’estrade, pour la conserver en souvenir dans le programme qui avait été distribué aux Palestiniens et Israéliens. Nous nous étions tous assis, Juifs et Arabes, les uns à côté des autres, dans les différentes sections, et nous avions accueilli avec soulagement le début de la cérémonie. 

 

Les dates clés

 

  1. Du 8 décembre 1987 au 13 septembre 1993 : Au lendemain de la guerre du Golfe, le président George H.W. Bush intensifie l’engagement des Etats-Unis au Moyen-Orient, notamment en parrainant un traité de paix arabo-israélien basé sur les concepts d’échange des territoires contre la paix et de respect des droits palestiniens. 
  2. Le 6 mars 1991 : La première intifada éclate lorsqu’un camion israélien percute une voiture transportant des ouvriers palestiniens près du camp de réfugiés de Jabalya, dans la bande de Gaza. L’intifada engendre violences et perturbations dans la vie des Israéliens de Gaza, de la Cisjordanie et d’Israël. 
  3. Du 30 octobre au 1er novembre 1991 : A la Conférence de paix de Madrid, le secrétaire d’état américain James Baker invite Israël à se réunir avec des représentants de plusieurs pays arabes pour trouver un accord de paix et établir l’autonomie palestinienne. Israël refuse de discuter directement avec l’OLP et des Palestiniens de la Cisjordanie occupée s’associent avec la délégation jordanienne pour explorer des pistes pour la paix. 
  4. Le 13 juillet 1992 : Yitzhak Rabin est élu Premier ministre et s’engage à faire avancer les discussions de paix et l’établissement de l’autonomie palestinienne. Il entre aussi en négociations secrètes et directes avec l’OLP en Norvège.
  5.  Le 13 septembre 1993 : Sous le parrainage du président Bill Clinton, le chef de l’OLP Yasser Arafat et le Premier ministre israélien Yitzhak Rabin engagent le processus de l’autonomie palestinienne, qui englobe la reconnaissance de l’Etat d’Israël par les Palestiniens et la reconnaissance de l’OLP par Israël ainsi que l’établissement de l’Autorité nationale palestinienne. L’accord est signé par Mahmoud Abbas et Shimon Peres. 
  6. Le 14 octobre 1994 : Le Prix Nobel de la Paix est attribué à Yasser Arafat, Shimon Peres et Yitzhak Rabin pour la signature des accords d’Oslo.
  7.  Le 26 octobre 1994 : Les progrès avec les Palestiniens ouvrent la voie à un accord de paix entre Israël et la Jordanie, lors d’une cérémonie organisée dans la vallée d’Araba, au nord d’Eilat en Israël, à proximité de la frontière avec la Jordanie. 
  8. Le 25 février 1994 : Un colon juif originaire des Etats-Unis, Benjamin ‘Baruch’ Goldstein, portant un uniforme militaire israélien et armé d’un fusil automatique, pénètre dans la mosquée d’Ibrahim à Hébron et massacre 29 Musulmans durant la prière, faisant également 125 blessés. 
  9. Le 6 avril 1994 : Lors de la journée de mémoire de l’Holocauste, un membre du Hamas commet un attentat suicide, tuant 8 Israéliens et en blessant 55.
  10. Le 4 novembre 1995 : Un fanatique israélien tire sur Yitzhak Rabin. L’assassin est décrit par la famille de Rabin comme un partisan de la politique d’extrême droite d’Ariel Sharon et de Benyamin Netanyahu. Rabin meurt le lendemain.

 

Les documents furent signés par le Ministre des affaires étrangères israélien Shimon Peres et son homologue palestinien Mahmoud Abbas, entourés de Clinton, son homologue russe, Rabin et Arafat. Ensuite, avec Rabin à sa droite et Arafat à sa gauche, Clinton ouvrit les bras et rapprocha les deux dirigeants, qui se serrèrent la main. 

Les accords de paix d’Oslo incluaient une reconnaissance de droits, des deux côtés. Les Palestiniens reconnaissaient l’existence de l’Etat d’Israël, une concession majeure à cette époque. Israël reconnaissait uniquement le droit d’établir une autorité palestinienne intérimaire autonome en vue d’un règlement permanent. 

Dans ces accords, Israël ne reconnaissait à aucun instant un Etat palestinien, mais mentionnait vaguement un gouvernement palestinien autonome dans les territoires occupés et s’engageait à retirer ses armées d’une grande partie, mais pas de la totalité de la Cisjordanie. 

C’était le fondement d’une promesse de parvenir un jour à la création d’un Etat palestinien dans un délai de cinq ans, mais cela ne fut jamais écrit noir sur blanc. Nous naviguions dans le domaine de l’interprétation. 

Malgré ces limitations, cela représentait un soulagement majeur pour beaucoup, ma famille incluse. Ma femme est juive et nous avons voyagé à travers Israël et la Palestine entre 1994 et 1995. Même si l’accord n’était pas synonyme de vraie liberté, il créa un contexte où l’espoir était permis. Palestiniens et Israéliens, pour la toute première fois, pouvaient se voir en amis potentiels et non plus en ennemis. 

Malheureusement, la paix promise par les accords d’Oslo fut de courte durée, principalement à cause de violences perpétrées par des fanatiques israéliens, qui provoquèrent la colère et les représailles palestiniennes. 

Après avoir serré la main de Arafat, Rabin déclara : « Nous, les soldats qui sont revenus de la bataille, tachés de sang, nous qui avons combattu contre vous, les Palestiniens, nous vous disons aujourd'hui d'une voix forte et claire : 'Assez de sang et de larmes ! Assez ! »

Il aurait mieux fait d’adresser ce message à son propre peuple. 

 



« La chair de poule, c’était l’un de ces événements qui vous donnent la chair de poule » déclara un observateur enthousiaste à l’Ambassade américaine (à Riyad) où une délégation de dignitaires, académiciens, et journalistes, avait suivi la signature historique. 

Afshin Molavi dans Arab News, le 14 septembre 1993.

Le 25 février 1994, seulement cinq mois après la signature des accords d’Oslo, un médecin de Chicago, Benjamin ‘Baruch’ Goldstein, portant un uniforme militaire israélien et armé d’un fusil automatique, pénétra dans la mosquée d’Ibrahim à Hébron et massacra 29 Musulmans durant la prière, faisant également 125 blessés.

Ce massacre déclencha une série d’attentats suicide de la part de militants du Hamas, opposés au processus de paix, qui commença le 6 avril 1994, avec une voiture piégée contre un autobus à Afula, tuant 8 Israéliens et en blessant 55 autres. Cet attentat, survenu le jour de la mémoire de l’Holocauste pour les Israéliens, fut qualifié de première attaque suicide, même s’il y en avait déjà eu trois auparavant, l’un durant l’intifada le 6 Juillet 1989, et les deux autres en avril et octobre 1993. 




Extrait des archives d’Arab News, le 14 septembre 1993.



 

Yigal Amir, un disciple de Benjamin Netanyahu de 27 ans, membre du parti Eyal, de l’extrême-droite israélienne, assassina Rabin, le touchant au dos et au bras avec une arme automatique, à la sortie d’une conférence pour la paix, le 4 novembre 1995. Eyal confessa qu’il avait tué le dirigeant israélien parce que ce dernier voulait ‘donner (son) notre pays aux Arabes’. La veuve de Rabin, Leah, jeta le blâme des actes d’Amir sur Netanyahu et les extrémistes israéliens. 

Le rêve de paix s’évanouit rapidement. Des extrémistes israéliens et palestiniens, qui avaient en commun leur opposition à tout compromis, se livrèrent à une escalade de la violence. Ariel Sharon et Netanyahu prirent le contrôle du pays, détricotant rapidement les promesses de paix d’Oslo. 

Un souvenir restera toujours gravé dans ma mémoire, celui d’une visite dans la vallée du Jourdain avec ma femme, l’été 1995.  Au poste de contrôle israélien, les soldats nous offrirent une fleur. Ils trouvaient curieux qu’un Palestinien et une Juive soient mariés. 

‘Vous représentez le futur’ nous dit un soldat israélien avec le sourire. 

Ce fut l’un des derniers sourires que je vis sur le visage d’un soldat israélien. 

 

Ray Hanania, correspondant pour Arab News à Chicago, fut invité par le président Bill Clinton afin de promouvoir les accords de paix d’Oslo auprès des Palestiniens et Arabes Américains. Il rencontra Clinton et Arafat et fut témoin de la signature des accords d’Oslo en compagnie d’autres invités arabes et juifs, présents lors de la cérémonie sur la pelouse de la Maison Blanche. 

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »