Projet de loi olympique: l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique

L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements. (Photo, AFP)
L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Projet de loi olympique: l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique

  • L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes)
  • Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation «de manifestations sportives, récréatives ou culturelles» d'ampleur puisse recourir à des algorithmes

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le recours à de la vidéosurveillance dite "intelligente", basée sur des algorithmes, que l'exécutif veut expérimenter avant et pendant les JO-2024, malgré les craintes de dérives sécuritaires de la gauche.

L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes). Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation "de manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur puisse recourir à des algorithmes.

Les JO sont en ligne de mire mais l'expérimentation, qui doit s'arrêter fin 2024, pourrait démarrer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.

Le but affiché: analyser les images captées par des caméras et des drones, pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.

La liste des "événements" à détecter doit être fixée par décret. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple "un départ de feu, des goulots d'étranglement de population, un colis ou un sac abandonné".

Les députés de la Nupes s'inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne servent de tremplin pour généraliser par la suite ce type de surveillance à la population.

"Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations", a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre.

Les associations de défense des libertés sont contre, comme le Conseil national des barreaux.

Les députés de l'opposition ont tenté de circonscrire davantage l'expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d'imposer le fait que l'Etat soit seul responsable de l'analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.

Un amendement du RN Aurélien Lopez-Liguori, président du groupe d'étude sur la sécurité et la souveraineté numériques, a été adopté, pour prioriser le recours à des entreprises européennes.

Mais le fait que des députés de la majorité, membres de ce groupe d'étude, ont cosigné ou sous-amendé cet amendement RN, a indigné à gauche.

«Criblages»

L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements.

Le but est qu'elles puissent concerner également les "participants", comme les athlètes et leurs équipes, les diffuseurs ou les partenaires. L'accès aux "fan zones", où seront retransmis des événements, a aussi été inclus.

Députés insoumis et écologistes ont dénoncé des mesures "disproportionnées" et "intrusives", s'inquiétant que des personnes puissent être exclues en raison d'opinions politiques. Ils ont notamment échoué à obtenir l'exclusion des journalistes du champ des criblages.

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a expliqué qu'il fallait se prémunir contre des personnes présentant "des cartes de presse factices".

Elle a aussi insisté sur le fait que les criblages ne concerneraient pas les spectateurs.

L'Assemblée a par ailleurs autorisé l'extension des compétences du préfet de police de Paris, en matière de sécurité aux départements des Yvelines, du Val d'Oise, de l’Essonne et de Seine‑et‑Marne, du 1er juillet au 15 septembre 2024.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.