Accord députés-sénateurs sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur. (AFP)
Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur. (AFP)
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Publié le Jeudi 16 mars 2023

Accord députés-sénateurs sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

  • Le texte auquel les parlementaires ont abouti est «irresponsable et inflationniste», proteste la fédération patronale de la grande distribution (FCD) dans un communiqué
  • La proposition de loi vise en particulier à combler le «flou juridique» en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle

PARIS: Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre les enseignes de supermarché et leurs fournisseurs.

"Avec ce texte, députés et sénateurs s'accordent pour rééquilibrer les négociations entre la grande distribution et les fournisseurs", a tweeté Guillaume Kasbarian, président Renaissance de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Le texte auquel les parlementaires ont abouti est "irresponsable et inflationniste", proteste la fédération patronale de la grande distribution (FCD) dans un communiqué.

La FCD déplore de voir que les promotions seront plafonnées à 34% pour les produits tels que les couches, lessives ou gels douche, comme c'est déjà le cas au rayon alimentation. C'est de nature, pour l'organisation, à "frapper les Français les plus en difficulté, en accroissant sans aucune raison les marges des quelques géants du secteur".

"Cette loi n'aura ainsi qu'une finalité: permettre à quelques grands industriels, le plus souvent étrangers, qui détiennent la grande majorité des parts de marché, d'augmenter leurs marges, déjà scandaleuses, dans la situation inflationniste que nous connaissons", cingle la FCD.

Quant à l'Ania, qui défend les industriels de l'alimentation, elle salue le travail des parlementaires pour "permettre très concrètement d'assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, combler des vides juridiques sources d'instabilité économique pour les entreprises" et "rééquilibrer" la relation entre les industriels et leurs acheteurs.

La proposition de loi vise en particulier à combler le "flou juridique" en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle.

Celle-ci est programmée du 1er décembre au 1er mars pour les produits qui remplissent les rayons (Lactel, Fleury Michon, Bonduelle...), hors marques de distributeur.

Actuellement, si les entreprises ne se mettent pas d'accord sur les tarifs, cela n'interrompt pas pour autant le contrat. Ce qui profite au supermarché puisque celui-ci peut continuer pendant plusieurs mois à commander des produits au fournisseur à l'ancien tarif, alors même que celui-ci peut subir une forte inflation sur ses coûts de production.

Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle échoue, le fournisseur pourra interrompre ses livraisons s'il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat.

Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur.

La prolongation de l'expérimentation de l'encadrement du seuil de revente à perte, qui devait initialement arriver à échéance en avril, est par ailleurs raccourcie de 2026 à 2025 et la filière des fruits et légumes est exclue de ce dernier dispositif.

Pour Anne‑Catherine Loisier, rapporteure centriste du Sénat, l'accord trouvé "témoigne du constat partagé que le déséquilibre du rapport de force dans les négociations commerciales conduit à des dérives inadmissibles, qu'il faut corriger".

"Le Parlement est obligé d'intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de +poker menteur+ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME", ajoute-t-elle.


Au Maroc, Retailleau annonce un partenariat renforcé sur les questions migratoires

Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
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  • À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.
  • M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

RABAT : Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé lundi à Rabat la création d'un groupe de travail franco-marocain chargé de vérifier la nationalité des migrants en situation irrégulière en France, en vue de faciliter leur réadmission dans leur pays d'origine.

À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.

Ce groupe mixte permettra d'instruire la nationalité marocaine ou non d'un certain nombre de clandestins et d'étrangers en situation irrégulière », a précisé le ministre français.

« Je pense qu'avoir des équipes mixtes françaises et marocaines pour mener ce travail d'identification changera énormément les choses et permettra d'accroître l'efficacité en matière de réadmissions », a-t-il ajouté. 

M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

Les relations entre Paris et Rabat se sont nettement réchauffées depuis l'été 2024, où la France a reconnu la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, mettant fin à plusieurs années de tensions, notamment liées à la question migratoire.

En 2021-2022, la France avait divisé par deux le nombre de visas accordés aux Marocains pour pousser le royaume à reprendre plus de ses ressortissants expulsés par les autorités françaises, entraînant de fortes crispations diplomatiques. 

Ce déplacement fait suite à la rencontre entre les deux ministres lors de la visite d'Emmanuel Macron au Maroc en octobre dernier, durant laquelle le président français avait annoncé un « partenariat renforcé » entre la France et le Maroc pour lutter contre l'immigration clandestine et les différents trafics.

Au cœur des discussions figuraient les réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière, que la France souhaite expulser, mais dont le renvoi est souvent bloqué en raison de l'absence de laissez-passer consulaires délivrés par Rabat.

Alors que les relations avec le Maroc sont au beau fixe, celles avec l'Algérie voisine ne cessent de se détériorer.

La visite de M. Retailleau intervient en plein regain de tension, Alger ayant demandé à douze fonctionnaires français de quitter son territoire, selon le ministre français des Affaires étrangères.


L'Algérie exige que douze fonctionnaires français quittent le territoire dans un délai de 48 heures

Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
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  • Les autorités algériennes précisent que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.
  • « Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

PARIS : Les autorités algériennes ont demandé à douze fonctionnaires français en poste dans le pays de quitter le territoire, a annoncé lundi le ministre des Affaires étrangères, précisant que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.

« Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

« Si la décision de renvoyer nos agents était maintenue, nous n'aurions d'autre choix que d'y répondre immédiatement », a-t-il averti.

Parmi les onze agents qu'Alger souhaite expulser, certains sont fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, a indiqué à l'AFP une source diplomatique. 

Vendredi, trois hommes, dont un employé dans un consulat d'Algérie, ont été mis en examen à Paris pour arrestation, enlèvement et séquestration en lien avec une entreprise terroriste.

Samedi, les Affaires étrangères algériennes avaient dénoncé cette nouvelle affaire.

Ces propos contrastent avec l'annonce par le ministre français des Affaires étrangères d'une nouvelle phase pour les relations entre Paris et Alger.


Teddy Riner et Sophie Marceau inaugurent le pavillon français de l'Exposition universelle d'Osaka

Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
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  • Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon.
  • Quelque 160 pays et régions y sont représentés.

OSAZA, JAPON : L'actrice Sophie Marceau et le judoka Teddy Riner ont inauguré dimanche à Osaka le pavillon français de l'Exposition universelle, offrant à Paris l'occasion de vanter son « partenariat d'exception » avec le Japon dans un contexte international « troublé ».

Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon, où sont représentés quelque 160 pays et régions.

Si de nombreux pays ont misé sur les innovations technologiques, le pavillon français, lui, abrite des statues de Rodin, une tapisserie d'Aubusson dans le style du studio d'animation Ghibli, une gargouille de Notre-Dame, ainsi que des expositions dédiées aux géants du luxe et aux vins d'Alsace, sans oublier un bistrot. 

Imaginé par un consortium franco-italien, le bâtiment est enveloppé d'immenses drapés blancs et s'inspire de la légende japonaise du « akaï ito », un fil rouge évoquant l'union de deux êtres liés par un cordon indestructible.

« L'akaï ito est un symbole fort qui porte l'espoir et la persévérance. J'ai une affection particulière pour cette culture. Depuis l'âge de 14 ans, je vis une sorte de longue histoire d'amour avec le Japon », a déclaré Sophie Marceau, actrice appréciée dans l'archipel.

À ses côtés, Teddy Riner, auréolé de ses titres olympiques, a assuré vivre avec le Japon « une sorte d'évidence », liée à son sport originaire du pays. 

Dans un contexte marqué par les conflits, de l'Ukraine à Gaza, et les tensions commerciales, l'hymne à l'amour célébré par le pavillon France détonne.

Le partenariat « d'exception » franco-japonais « prend ici tout son sens, au moment où les relations internationales n'ont pas été aussi troublées depuis extrêmement longtemps », fait valoir Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur, présent à Osaka.

L'Exposition universelle peut être le lieu où défendre « des valeurs d'universalisme, de multilatéralisme, de paix et de vivre-ensemble », ajoute-t-il.

Signe d'une attractivité forte, le pavillon France était dimanche l'un des plus prisés des premiers visiteurs de l'Expo-2025, malgré la météo pluvieuse. 

« Nous adorons la France et sa culture. Nous sommes venus spécialement de Nagoya, à 170 km de distance, avec ma maman », a déclaré Kumiko Asakawa, âgée de 40 ans, à l'AFP.

Jyunma Nishimoto, étudiant de 19 ans, vante plutôt les espaces consacrés au luxe : « Ce qui m'intéresse, ce sont les grandes marques comme Louis Vuitton ou Céline, qui représentent le savoir-faire français, avec cette lumière qui attire le regard. »

Le pavillon France, qui a coûté 58 millions d'euros (dont 42,5 millions ont été financés par l'État), est à vocation provisoire, comme tous les pavillons, et sera démonté à l'issue de l'Exposition.

L'exposition permanente, d'une superficie de 1560 mètres carrés comprend un jardin avec un olivier millénaire transplanté depuis le sud de la France.

Deux autres parrains, le rugbyman Antoine Dupont et l'actrice Léa Seydoux, s'y rendront ultérieurement.