Comment la justice peut profiter de la transformation numérique

Le Centre de commandement judiciaire du ministère saoudien de la Justice est un excellent exemple de la manière dont le Royaume intègre la technologie numérique dans son système judiciaire afin d'assurer un service plus rapide et plus efficace au grand public. (Photo publiée avec l'aimable autorisation du ministère de la Justice)
Le Centre de commandement judiciaire du ministère saoudien de la Justice est un excellent exemple de la manière dont le Royaume intègre la technologie numérique dans son système judiciaire afin d'assurer un service plus rapide et plus efficace au grand public. (Photo publiée avec l'aimable autorisation du ministère de la Justice)
Short Url
Publié le Dimanche 05 mars 2023

Comment la justice peut profiter de la transformation numérique

  • La conférence de Riyad se penchera sur la convergence des domaines de la technologie et de la justice pour renforcer l'accessibilité et l'égalité
  • Elle réunira des responsables judiciaires et des experts juridiques de plus de trente pays ainsi que quatre mille participants du monde entier

RIYAD : Ces dix dernières années, le secteur de la technologie en Arabie saoudite a connu une croissance fulgurante et a contribué à faciliter la vie des citoyens saoudiens et des visiteurs.

Les plateformes d'apprentissage en ligne ont permis aux enfants de poursuivre leur scolarité pendant la pandémie de coronavirus. Les kiosques électroniques ont accompagné un million de pèlerins pendant le Hajj en 2022. La conférence LEAP organisée en février dernier à Riyad a réuni des géants de la technologie pour discuter de l'avenir de la technologie et de l'intelligence artificielle.

Une nouvelle conférence sur l'utilisation des technologies numériques dans le secteur de la justice se penchera sur la convergence des domaines de la technologie et de la justice pour renforcer l'accessibilité et l'égalité dans le Royaume.

Le siège du ministère de la Justice saoudien à Riyad. (photo du MOJ)
Le siège du ministère de la Justice saoudien à Riyad. (Photo, MOJ)

Les liens entre la technologie et la justice seront au cœur de la Conférence internationale sur la justice qui se tiendra à Riyad, sous le thème « Renforcer l'accès à la justice à travers les technologies numériques ».

Cet événement de deux jours, qui débute dimanche, est organisé par le ministère saoudien de la Justice et réunira des responsables judiciaires et des experts juridiques de plus de trente pays, ainsi que quatre mille participants du monde entier.

Parmi les personnalités invitées figurent la ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffal, le sous-secrétaire du ministère russe de la Justice, Vadim Fedorov, et le vice-président de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Bostjan Skrelc.

« Cette conférence fait suite à la volonté du ministère de la Justice d'échanger sur l'expertise judiciaire et de permettre un enrichissement juridique grâce à des experts du monde entier. Elle vise également à renforcer la coopération internationale et à suivre les dernières tendances judiciaires dans le monde », a indiqué le Dr Walid ben Mohammed al-Samaani, ministre saoudien de la Justice, dans une déclaration exclusive à Arab News.

1
Dr Walid ben Mohammed al-Samaani, ministre saoudien de la Justice.

« Parmi les objectifs de la conférence, nous citerons le renforcement des capacités numériques pour un accès facile à la justice, la consolidation des garanties au sein des applications numériques liées à la justice, mais aussi s'inspirer des idées des autres pays, échanger des expériences et de l'expertise, renforcer les relations entre les pays et établir des partenariats, et mettre en lumière les dernières tendances judiciaires dans le monde », a-t-il ajouté.

S'exprimant sur le thème de la conférence, Ibrahim Al-Hudaif, membre du conseil d'administration de la société saoudienne Axelerated Solutions, a déclaré à Arab News : « La numérisation est un avantage concurrentiel pour les pays qui renforcent leurs capacités. Elle redéfinira l'offre et la prestation de services. »

« Le système judiciaire est un élément clé du développement de cette compétitivité. La numérisation permet d'aborder des questions telles que la limite des ressources, la surconsommation de papier, la transparence, l'amélioration des peines, les transactions commerciales, le règlement des litiges, l'archivage, la recherche, et les tribunaux virtuels », a-t-il ajouté.

La première session traitera de l'avenir de la justice à la lumière de la transformation numérique dans le monde. Les autres sessions aborderont différents aspects du domaine de la justice dans un monde de plus en plus numérique.

Une session intitulée « Utiliser l'intelligence artificielle pour améliorer la justice » portera sur l'importance de l'analyse des données pour renforcer la justice, des méthodes de prédiction des décisions judiciaires et de l'avenir de l'analyse des données dans le secteur de la justice.

Le Dr Khalid Al-Akwa'a, consultant en qualité et excellence, a expliqué à Arab News que l'intelligence artificielle « peut être utilisée dans les questions d'héritage. L'automatisation des logiciels de répartition de la succession entre les héritiers est d'une grande qualité, loin de la jurisprudence personnelle ».

« Le secteur judiciaire connaît un développement important grâce aux applications d'intelligence artificielle et à leur utilisation par tous les employés. Elles permettent de fournir de meilleurs services et d'atteindre des pratiques professionnelles plus élevées. En tirant parti des réglementations et des lois qui accompagnent le progrès technologique, il est possible d'atteindre les objectifs communs des professionnels du secteur en général », a-t-il ajouté.

La conférence abordera l'avenir de la médiation sous la transformation numérique dans une session intitulée « L'avenir de la résolution alternative des litiges dans la transformation numérique ». Cette même discussion examinera le potentiel du développement numérique dans les modes alternatives de règlement des litiges ainsi que l'avenir de la technologie numérique dans le règlement des litiges.

« Le Royaume accorde une importance particulière aux modes alternatifs de règlement des litiges à la lumière de la transformation numérique, en raison de leur rôle majeur dans la réduction des procès », a souligné Imad Alsaedi, directeur de l'Association des journalistes saoudiens à Médine, à Arab News.

« Les dirigeants avertis sont attentifs au secteur de la justice, n'épargnent aucun effort pour le renforcer, le soutenir, et œuvrer à son développement par tous les moyens afin de parvenir à une justice rapide », a-t-il expliqué.

M. Alsaedi a déclaré que des travaux étaient en cours pour améliorer la durabilité, l'accessibilité et la qualité des services judiciaires.

« Plusieurs lois et dispositifs judiciaires ont récemment été modifiés afin de concrétiser la vision du Royaume et d'attirer les investissements », a-t-il observé.

Dans sa déclaration, le ministre de la Justice a indiqué que la conférence réunirait « une élite de juristes et d'experts pour discuter des stratégies de transformation numérique, d'intelligence artificielle et d'expertise internationale dans le secteur judiciaire ».

« Le Royaume, dirigé par le roi Salmane ben Abdelaziz al-Saoud et le Premier ministre, le prince héritier Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz, a fait un saut qualitatif dans le développement technique et la transformation numérique de la justice et des services judiciaires dans le cadre de la Vision 2030 », a-t-il ajouté.

Selon M. Al-Samaani, le ministère de la Justice fournit déjà plus de cent cinquante services en ligne dans les domaines de la justice, de la documentation, de l'exécution et de la réconciliation, etc.

Pour M. Al-Hudaif, le succès de la plateforme en ligne Najiz est évident car elle « offre un large éventail de services tels que les transactions immobilières, le service notarial, etc. De telles plateformes ont permis aux citoyens et aux résidents d'économiser du temps et des efforts ».

1
Ibrahim Al-Hudaif.

« L'infrastructure numérique du Royaume joue un rôle important dans la numérisation et l’accessibilité des services de justice. Elle permet également d'améliorer la qualité de vie des bénéficiaires en leur faisant gagner du temps et de l’effort, effectuant leurs transactions de manière rapide et précise, tout en préservant les garanties", a-t-il ajouté.

Selon M. Al-Samaani, plus de 90% des services judiciaires du Royaume étaient entièrement numérisés en novembre, contre 15% seulement sept ans auparavant. Les tribunaux saoudiens ont organisé plus de cinq millions de séances judiciaires à distance et rendu plus de deux millions de jugements par voie digitale.

Au cours des sept dernières années, le ministère de la Justice a lancé une quarantaine d'initiatives, dont une visant à soutenir le système de justice numérique. Celles-ci visent également à stimuler le développement économique en hébergeant les services de justice dans un cloud sécurisé, fiable et contrôlé. Elles utilisent des technologies de pointe pour garantir la disponibilité de ces services 24 heures sur 24 dans les principaux champs d'activité du ministère.

L'année dernière, l'Autorité saoudienne du gouvernement numérique a récompensé le ministère de la Justice pour avoir été l'administration la plus rapide à numériser son travail.

1
Hassan Al Sarhan.

« Le ministère de la Justice a émis plus de douze millions de procurations électroniques, et le transfert électronique de la propriété d'un bien immobilier prend désormais moins d'une heure », s’est félicité M. Al-Samaani.

« Dans le cadre du développement de la structure institutionnelle du système judiciaire, le ministère de la Justice a réussi la numérisation de l'intégralité des services judiciaires. En 2023, les bénéficiaires n'auront plus besoin de se rendre chez les notaires, car tous les principaux services seront entièrement fournis à distance. »

D'autres responsables ont souligné l'importance de la numérisation dans les secteurs des services comme la justice.

« La transformation numérique est l'une des nécessités pour le secteur des services qui cherche à développer et à améliorer ses services et à faciliter leur accès aux bénéficiaires », a déclaré à Arab News Hassan Al-Sarhan, directeur général de la qualité et de l'excellence opérationnelle au sein du centre national de conformité environnementale.

« La transformation numérique ne signifie pas seulement avoir recours à la technologie au sein de l'organisation. Il s'agit plutôt d'un programme global et complet réalisé dans l'organisation pour offrir des services plus rapides et accessibles. »

« Il y a donc une pression évidente de tous les segments de la société sur les organisations pour les pousser à améliorer leurs services et leur accessibilité sur tous les supports numériques », conclut-il.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Finul: quatre soldats italiens blessés, Rome accuse le Hezbollah

Short Url
  • Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban
  • Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus

ROME: Quatre soldats italiens ont été légèrement blessés lors d'une nouvelle "attaque" contre la mission de maintien de la paix de l'ONU au Liban, la Finul, a indiqué vendredi le gouvernement italien, qui en a attribué la responsabilité au Hezbollah.

"J'ai appris avec profonde indignation et inquiétude que de nouvelles attaques avaient visé le QG italien de la Finul dans le sud du Liban (et) blessé des soldats italiens", a indiqué dans un communiqué la Première ministre Giorgia Meloni.

"De telles attaques sont inacceptables et je renouvelle mon appel pour que les parties en présence garantissent à tout moment la sécurité des soldats de la Finul et collaborent pour identifier rapidement les responsables", a-t-elle affirmé.

Mme Meloni n'a pas désigné le responsable de cette attaque, mais son ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani a pointé du doigt le Hezbollah: "Ce devraient être deux missiles (...) lancés par le Hezbollah, encore une fois", a-t-il déclaré là la presse à Turin (nord-ouest).

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué à l'AFP que Rome attendrait une enquête de la Finul.

Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban, qui abrite le contingent italien et le commandement du secteur ouest de la Finul".

"J'essayerai de parler avec le nouveau ministre israélien de la Défense (Israël Katz, ndlr), ce qui a été impossible depuis sa prise de fonction, pour lui demander d'éviter d'utiliser les bases de la Finul comme bouclier", a affirmé le ministre de la Défense Guido Crosetto, cité par le communiqué.

Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus, dont une vingtaine dus à des tirs ou des actions israéliennes.

Plus de 10.000 Casques bleus sont stationnés dans le sud du Liban, où la Finul est déployée depuis 1978 pour faire tampon avec Israël. Ils sont chargés notamment de surveiller la Ligne bleue, démarcation fixée par l'ONU entre les deux pays.

L'Italie en est le principal contributeur européen (1.068 soldats, selon l'ONU), devant l'Espagne (676), la France (673) et l'Irlande (370).


Syrie: le bilan des frappes israéliennes sur Palmyre s'élève à 92 morts

Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Short Url
  • Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie
  • Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah

BEYROUTH: Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan.

Mercredi, trois frappes israéliennes ont ciblé la ville moderne attenante aux ruines gréco-romaines de la cité millénaire de Palmyre. Une d'entre elles a touché une réunion de membres de groupes pro-iraniens avec des responsables des mouvements irakien d'Al-Noujaba et libanais Hezbollah, selon l'Observatoire.

Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah.

L'ONG avait fait état la veille de 82 morts.

Ces frappes israéliennes sont "probablement les plus meurtrières" ayant visé la Syrie à ce jour, a déclaré jeudi devant le Conseil de sécurité Najat Rochdi, adjointe de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie.

Depuis le 23 septembre, Israël a intensifié ses frappes contre le Hezbollah au Liban mais également sur le territoire syrien, où le puissant mouvement libanais soutient le régime de Damas.

Depuis le début de la guerre civile en Syrie, Israël a mené des centaines de frappes contre le pays voisin, visant l'armée syrienne et des groupes soutenus par Téhéran, son ennemi juré. L'armée israélienne confirme rarement ces frappes.

Le conflit en Syrie a éclaté après la répression d'un soulèvement populaire qui a dégénéré en guerre civile. Il a fait plus d'un demi-million de morts, ravagé les infrastructures et déplacé des millions de personnes.

Située dans le désert syrien et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Palmyre abrite des temples gréco-romains millénaires.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

Short Url
  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".