«65 ans» et «capitalisation»: il y a plus d'un siècle, le débat sur les retraites au Parlement

Des députés français assistent au débat sur le projet de loi de réforme du système des retraites à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 février 2023 (Photo, AFP).
Des députés français assistent au débat sur le projet de loi de réforme du système des retraites à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 24 février 2023

«65 ans» et «capitalisation»: il y a plus d'un siècle, le débat sur les retraites au Parlement

  • Balayé par la Grande Guerre et l'inflation, le texte de 1910 pour les retraites ouvrières et paysannes est largement oublié aujourd'hui
  • Côté français, dans une IIIe République parlementariste, le débat met vingt ans à se décanter, après un premier projet déposé dès 1890

PARIS: En 1910, le Parlement adopte une première loi sur la retraite "à 65 ans" et par "capitalisation", qui oppose la gauche réformiste de Jean Jaurès à la CGT, dans un lointain écho à la réforme actuelle, examinée à partir de mardi au Sénat.

Balayé par la Grande Guerre et l'inflation, le texte de 1910 pour les retraites ouvrières et paysannes (ROP) est largement oublié aujourd'hui, mais il constitue la "première loi d'assurance sociale obligatoire", souligne le politologue Gilles Pollet.

Car la France s'était jusqu'ici limitée à des réformes catégorielles - une retraite pour les fonctionnaires en 1853, les mineurs en 1894 ou les cheminots en 1890 et 1909 - quand l'Allemagne voisine instaurait un système plus global de protection sociale.

Côté français, dans une IIIe République parlementariste, le débat met vingt ans à se décanter, après un premier projet déposé dès 1890. Le coeur de la réforme est préparé par les radicaux laïcs comme Léon Bourgeois, membres de la franc-maçonnerie et militants du solidarisme, une doctrine d'assurance mutuelle où chacun paye sa dette à la société.

Sous le gouvernement d'Aristide Briand (gauche et centre), le texte de 1910 fixe une retraite normale à 65 ans par capitalisation après trente années de versement dans les entreprises sous l'autorité du patron. Elle repose sur un financement tripartite: cotisation de l'employeur (neuf francs par an), du salarié (neuf francs) et une allocation de l’État à partir du départ à la retraite (soixante francs annuels). Pour atteindre une pension modeste de 60 à 360 francs par an.

La chambre des députés espérait une réforme plus ambitieuse, avec un départ fixé à 60 ans, mais elle doit trouver un compromis avec le Sénat, alors que les deux assemblées sont à l'époque sur un pied d'égalité.

«Retraite pour les morts»

A la tribune, les députés socialistes Jean Jaurès et Édouard Vaillant soutiennent la réforme, pour remplacer la "vieille charité" familiale et "l'aumône" par "l'assurance".

"Jaurès savait la loi imparfaite, avec des sommes qui ne permettaient pas de vivre de manière indépendante, mais pour lui c'est un droit nouveau", un "principe", raconte son biographe Gilles Candar. Le seuil de 65 ans sera d'ailleurs abaissé à 60 ans en 1912.

Socialiste lui aussi, Jules Guesde combat de son côté la loi, une "retenue sur les salaires".

"Je mettrais, moi, socialiste, ma signature au bas de cette réduction ? Non, non, c'est impossible", lance-t-il aux députés le 31 mars 1910.

Côté syndical, la CGT mène campagne depuis des années contre cette "retraite pour les morts", obtenue à un âge que bien des ouvriers n'atteindront jamais, surtout dans les industries les plus pénibles comme la verrerie. En 1910, l'espérance de vie est d'environ 50 ans.

Le syndicat révolutionnaire combat un prélèvement sur des salaires déjà maigres et la capitalisation, associée à la mainmise du patron. Autre grief, l'instauration d'un système de feuillets de cotisation et de timbres qui réveille le souvenir douloureux du "livret ouvrier" sous l'Empire, par lequel les autorités contrôlaient les déplacements des ouvriers.

La CGT appelle à boycotter la loi et les ouvriers à ne pas payer la cotisation. Et la justice cassera l'obligation de cotisation fin 1911.

Dans de telles conditions, la loi sera difficile à appliquer, même si un million de personnes touchaient cette retraite ROP à la veille de la guerre.

"Dans chaque village, les gens vont connaître quelqu'un qui est retraité", c'est une "éducation à la prévoyance", estime Gilles Pollet.

Aujourd'hui, les affrontements autour de la réforme du gouvernement d’Élisabeth Borne réveillent le lointain souvenir de 1910: plusieurs députés ont repris le slogan "la retraite pour les morts" pour s'opposer au report de l'âge légal de 62 à 64 ans.

Mais "si les débats étaient mouvementés dans cette IIIe République très parlementaire, ils semblaient de meilleure qualité à l'époque. Alors qu'on vient d'assister à un débat surtout tactique à l'Assemblée et peu sur le fond", considère M. Pollet, avant l'arrivée au Sénat, en commission à partir de mardi.


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret. 


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
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  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.