«65 ans» et «capitalisation»: il y a plus d'un siècle, le débat sur les retraites au Parlement

Des députés français assistent au débat sur le projet de loi de réforme du système des retraites à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 février 2023 (Photo, AFP).
Des députés français assistent au débat sur le projet de loi de réforme du système des retraites à l'Assemblée nationale à Paris, le 6 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 24 février 2023

«65 ans» et «capitalisation»: il y a plus d'un siècle, le débat sur les retraites au Parlement

  • Balayé par la Grande Guerre et l'inflation, le texte de 1910 pour les retraites ouvrières et paysannes est largement oublié aujourd'hui
  • Côté français, dans une IIIe République parlementariste, le débat met vingt ans à se décanter, après un premier projet déposé dès 1890

PARIS: En 1910, le Parlement adopte une première loi sur la retraite "à 65 ans" et par "capitalisation", qui oppose la gauche réformiste de Jean Jaurès à la CGT, dans un lointain écho à la réforme actuelle, examinée à partir de mardi au Sénat.

Balayé par la Grande Guerre et l'inflation, le texte de 1910 pour les retraites ouvrières et paysannes (ROP) est largement oublié aujourd'hui, mais il constitue la "première loi d'assurance sociale obligatoire", souligne le politologue Gilles Pollet.

Car la France s'était jusqu'ici limitée à des réformes catégorielles - une retraite pour les fonctionnaires en 1853, les mineurs en 1894 ou les cheminots en 1890 et 1909 - quand l'Allemagne voisine instaurait un système plus global de protection sociale.

Côté français, dans une IIIe République parlementariste, le débat met vingt ans à se décanter, après un premier projet déposé dès 1890. Le coeur de la réforme est préparé par les radicaux laïcs comme Léon Bourgeois, membres de la franc-maçonnerie et militants du solidarisme, une doctrine d'assurance mutuelle où chacun paye sa dette à la société.

Sous le gouvernement d'Aristide Briand (gauche et centre), le texte de 1910 fixe une retraite normale à 65 ans par capitalisation après trente années de versement dans les entreprises sous l'autorité du patron. Elle repose sur un financement tripartite: cotisation de l'employeur (neuf francs par an), du salarié (neuf francs) et une allocation de l’État à partir du départ à la retraite (soixante francs annuels). Pour atteindre une pension modeste de 60 à 360 francs par an.

La chambre des députés espérait une réforme plus ambitieuse, avec un départ fixé à 60 ans, mais elle doit trouver un compromis avec le Sénat, alors que les deux assemblées sont à l'époque sur un pied d'égalité.

«Retraite pour les morts»

A la tribune, les députés socialistes Jean Jaurès et Édouard Vaillant soutiennent la réforme, pour remplacer la "vieille charité" familiale et "l'aumône" par "l'assurance".

"Jaurès savait la loi imparfaite, avec des sommes qui ne permettaient pas de vivre de manière indépendante, mais pour lui c'est un droit nouveau", un "principe", raconte son biographe Gilles Candar. Le seuil de 65 ans sera d'ailleurs abaissé à 60 ans en 1912.

Socialiste lui aussi, Jules Guesde combat de son côté la loi, une "retenue sur les salaires".

"Je mettrais, moi, socialiste, ma signature au bas de cette réduction ? Non, non, c'est impossible", lance-t-il aux députés le 31 mars 1910.

Côté syndical, la CGT mène campagne depuis des années contre cette "retraite pour les morts", obtenue à un âge que bien des ouvriers n'atteindront jamais, surtout dans les industries les plus pénibles comme la verrerie. En 1910, l'espérance de vie est d'environ 50 ans.

Le syndicat révolutionnaire combat un prélèvement sur des salaires déjà maigres et la capitalisation, associée à la mainmise du patron. Autre grief, l'instauration d'un système de feuillets de cotisation et de timbres qui réveille le souvenir douloureux du "livret ouvrier" sous l'Empire, par lequel les autorités contrôlaient les déplacements des ouvriers.

La CGT appelle à boycotter la loi et les ouvriers à ne pas payer la cotisation. Et la justice cassera l'obligation de cotisation fin 1911.

Dans de telles conditions, la loi sera difficile à appliquer, même si un million de personnes touchaient cette retraite ROP à la veille de la guerre.

"Dans chaque village, les gens vont connaître quelqu'un qui est retraité", c'est une "éducation à la prévoyance", estime Gilles Pollet.

Aujourd'hui, les affrontements autour de la réforme du gouvernement d’Élisabeth Borne réveillent le lointain souvenir de 1910: plusieurs députés ont repris le slogan "la retraite pour les morts" pour s'opposer au report de l'âge légal de 62 à 64 ans.

Mais "si les débats étaient mouvementés dans cette IIIe République très parlementaire, ils semblaient de meilleure qualité à l'époque. Alors qu'on vient d'assister à un débat surtout tactique à l'Assemblée et peu sur le fond", considère M. Pollet, avant l'arrivée au Sénat, en commission à partir de mardi.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.