Retraites: Les débats se débloquent, après un nouvel incident à l'Assemblée

Des manifestants participent à une manifestation au quatrième jour des rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites, à Nantes le 11 février 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants participent à une manifestation au quatrième jour des rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites, à Nantes le 11 février 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 14 février 2023

Retraites: Les débats se débloquent, après un nouvel incident à l'Assemblée

  • «Les Français méritent mieux», a déclaré la Première ministre, en demandant le retrait d'amendements «d'obstruction»
  • Avant l'appel d'Elisabeth Borne, la gauche avait commencé à retirer des amendements pour «avancer»

PARIS: L'examen de la réforme des retraites a doucement avancé lundi soir à l'Assemblée avec le retrait par la gauche d'un "millier d'amendements", lors d'une journée surtout marquée par un nouvel incident avec LFI et un appel d'Elisabeth Borne à cesser les "invectives".

"Les Français méritent mieux", a déclaré la Première ministre à l'AFP, en demandant le retrait d'amendements "d'obstruction"  et que "les débats se tiennent sur le fond et non pas dans l'invective".

La cheffe du gouvernement s'exprimait après un nouvel incident au Palais Bourbon. Le député insoumis Aurélien Saintoul a mis le feu aux poudres, en qualifiant le ministre du Travail Olivier Dussopt "d'assassin" et "d'imposteur" lors d'une intervention sur les morts au travail.

Suspension et rappels au règlement: l'Assemblée a aussitôt retrouvé ses accents de vendredi dernier lors de l'exclusion pour quinze jours d'un autre LFI, Thomas Portes, pour un tweet où il s'était mis en scène le pied posé sur un ballon à l'effigie de M. Dussopt.

M. Saintoul, dont l'intervention a suscité la réprobation des autres groupes, y compris à gauche, a ensuite présenté des "excuses publiques", pour des propos "déplacés". Olivier Dussopt a dit les "entendre" sans "pardonner".

Le président de séance, le RN Sébastien Chenu, a infligé au député insoumis un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal, soit le retrait d'un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois. Une sanction plus lourde pourrait être prononcée en bureau, la plus haute instance de l'Assemblée nationale.

Ce nouveau dérapage illustre l'intense tension des débats à l'Assemblée.

«Sceptique»

Avant l'appel d'Elisabeth Borne, la gauche avait commencé à retirer des amendements pour "avancer". "On veut aller à l'article 7", sur le report de l'âge légal à 64 ans, a affirmé la cheffe de file des écologistes, Cyrielle Chatelain.

Dans la soirée, la coalition Nupes a annoncé le retrait d'un "millier" d'entre eux, pour progresser sur l'article 2 consacré à "l'index senior", un indicateur pour inciter les entreprises à employer les salariés âgés. L'article n'a toutefois pas encore été voté et il restait encore plus de 14 000 amendements au compteur sur l'ensemble du texte.

"Sortez 10 000 amendements pour qu'on atteigne l'article 7", a réclamé la RN Laure Lavalette.

L'opposition n'a guère accordé de crédit à l'index seniors. Ca "ne sert à rien, c'est une tartufferie de plus", a attaqué l'Insoumise Clémence Guetté, pendant que le LR Thibault Bazin se disait "sceptique".

L'Assemblée a voté un amendement pour que l'obligation d'un indicateur sur l'emploi des seniors s'applique aux entreprises de cinquante salariés et plus, et non à partir de 300 salariés seulement. Puis un autre pour qu'il soit "genré", avec des chiffres distinguant femmes et hommes.

Gauche et RN ont aussi fustigé  les "mensonges" du gouvernement sur la "retraite minimum à 1 200 euros" pour les carrières pleines au Smic : "le nombre de Français concernés" est "ridicule", a pointé Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Pendant toute sa campagne, le président de la République s'est engagé sur une retraite minimum égale à 85% du Smic pour une carrière complète (...) il n'y a pas de surprise, pas de tromperie", a répondu le ministre du Travail Olivier Dussopt.

«Petite musique»

Plus tôt, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait pilonné "l'obstruction" et le comportement de LFI, un "obstacle au débat démocratique".

L'Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances, a dénoncé dans l'hémicycle une "petite musique"  "pour diviser la (coalition de gauche) Nupes par rapport à l'intersyndicale". Mais "n'y comptez pas avec des gros sabots comme ça", a-t-il prévenu.

Que les députés aient ou non achevé l'examen du projet de loi, les discussions prendront fin vendredi à minuit en première lecture. Le texte partira ensuite au Sénat.

Les débats seront rythmés, jeudi, par une cinquième journée d'action à l'appel de l'intersyndicale. La CGT a appelé lundi cheminots, dockers, électriciens, gaziers, salariés de la chimie et du verre à faire grève. Et l'intersyndicale agite le spectre d'une "France à l'arrêt" le 7 mars, après les vacances scolaires.

"Nous souhaitons qu'il y ait un vote sur l'article 7", a insisté lundi sur BFMTV le patron de la CGT Philippe Martinez, afin que "chaque député puisse s'exprimer" sur le report de 62 à 64 ans de l'âge de départ en retraite.

Les députés y parviendront-ils ? "C'est un jeu de cons. En réalité personne ne veut aller à l'article 7. Nous, parce qu'on n'est pas sûrs de gagner, eux (les macronistes) parce qu'ils ne sont pas sûrs de gagner", affirme un député LFI.


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.


Accusé de complicité de crimes de guerre en Syrie, un ex-rebelle salafiste jugé à partir de mardi à Paris

Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
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  • Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès
  • Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013

PARIS: Un an après avoir condamné par défaut trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad à la perpétuité, la justice française juge à partir de mardi un ex-rebelle salafiste syrien pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 dans son pays.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, Majdi Nema, ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Agé de 36 ans, il sera jugé, en vertu de la compétence universelle de la justice française, pour complicité de crimes de guerre et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

"Ce dossier sera l'occasion de mettre en lumière toute la complexité du conflit syrien qui ne se limitait pas aux crimes du régime", estime Marc Bailly, avocat de la Fédération internationale des droits humains et de plusieurs parties civiles aux côtés de Me Clémence Bectarte.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas.

Proche du chef du mouvement, l'accusé avait pris comme nom de guerre Islam Alloush.

Etudiant en France 

Aux enquêteurs, il a affirmé avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille (sud-est).

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et inculpé par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Légitimité du procès 

Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès.

"Il est incontestable qu'à travers l'organisation de ce procès, la justice française manifeste une forme de mépris envers les Syriens", désireux de juger sur leur sol leurs ressortissants, estiment-ils.

"En l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes. Il n'y a pas d'autorité diplomatique, pas d'autorité judiciaire, et à ce stade pas de réelle séparation des pouvoirs", rétorque Me Bailly.

D'autant que le flou règne sur les rapports entre le groupe et les nouvelles autorités syriennes.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, JAI avait des liens avec le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham, dirigé par Ahmad al-Chareh, désormais président par intérim du pays. JAI pourrait agir sous d'autres noms depuis que le nouveau pouvoir a annoncé la dissolution des groupes armés et leur intégration dans la nouvelle armée.

Le procès est prévu jusqu'au 27 mai devant la cour d'assises de Paris.