Tour de chauffe sur les retraites pour les députés à partir de lundi

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 janvier 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 janvier 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Samedi 28 janvier 2023

Tour de chauffe sur les retraites pour les députés à partir de lundi

  • C'est le coup d'envoi des travaux pratiques à l'Assemblée, avant l'épreuve dans l'hémicycle à compter du 6 février sur la réforme phare du nouveau quinquennat Macron
  • Au menu, dès l'article 1er figure la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières

PARIS: Les députés s'emparent lundi en commission du très contesté projet de réforme des retraites, pour un galop d'essai sur 7.000 amendements, sous l'oeil des opposants qui organisent mardi un temps fort de mobilisation dans la rue.

C'est le coup d'envoi des travaux pratiques à l'Assemblée, avant l'épreuve dans l'hémicycle à compter du 6 février sur la réforme phare du nouveau quinquennat Macron.

A partir de 9H30 lundi, la soixantaine de parlementaires de la commission des Affaires sociales va plancher, article par article, sur le texte qui prévoit un recul de l'âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Au menu, dès l'article 1er figure la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières.

Le temps est compté au Palais Bourbon. Les députés ont jusqu'à mercredi 20H pour se prononcer sur les quelque 7.000 amendements déposés, dont près de 6.000 par l'alliance de gauche Nupes.

C'est loin des 22.000 amendements en commission sur la précédente tentative de réforme de 2020, mais les députés risquent là aussi de ne pouvoir aller au bout.

Les délais resserrés sont imposés par le vecteur choisi par l'exécutif, un projet de budget rectificatif de la Sécu, qui limite à cinquante jours au total les débats au Parlement.

La présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance) en "appelle à la responsabilité des uns et des autres" pour avancer mais des cadres de la majorité craignent que certains cherchent à "bordéliser".

Un avant-goût a été donné vendredi en commission des Finances, qui a donné un avis favorable au projet de loi après quelques accrocs entre LFI, RN et macronistes.

Les échanges pourraient être particulièrement tendus mardi, jour de  mobilisation interprofessionnelle nationale.

Après celle du 19 janvier, qui a vu de 1 à 2 millions de personnes, selon les sources, manifester contre la réforme, les syndicats espèrent faire au moins aussi bien, en vue d'une montée en puissance du mouvement.

Négliger ces "mobilisations d'ampleur (...) serait une faute" pour le gouvernement comme pour le Parlement, met en garde le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, samedi dans un entretien au Monde.

Les parlementaires, nombreux à avoir rencontré les leaders de la CGT ou de la CFDT, et à avoir reçu des amendements des syndicats, sont sous pression alors que l'opposition des Français s'accroît selon les sondages.

Riposte graduée

La gauche étrille un projet "solitaire, injuste et injustifié" voire "anti-femmes". Ses élus s'opposent en bloc aux 64 ans et récusent faire de l'obstruction, en évitant les amendements de pure forme. "On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l'article 7" sur l'âge, indique l'Insoumise Clémentine Autain.

Les députés RN combattent le report de l'âge, mais réservent leurs forces pour l'hémicycle.

De son côté, la droite, dont les voix sont cruciales pour que le texte soit adopté, fait monter les enchères. Les LR ont des demandes pour les femmes aux carrières hachées, ceux ayant commencé à travailler à 20 ans, sur les droits familiaux et encore un report de l'entrée en vigueur de la réforme.

La majorité présidentielle n'est pas en reste, mais a été priée de réfréner ses ardeurs pour tenir l'équilibre financier de la réforme. L'idée de contraintes plus fortes autour de l'emploi des seniors dans les grandes entreprises fait cependant son chemin chez Renaissance.

Il s'agit aussi de donner des gages aux alliés MoDem et Horizons, dont certains élus renâclent à soutenir la réforme. Elisabeth Borne a exhorté chacun à "faire vivre l'esprit d'équipage" et à rester "unis".

Même si le texte n'est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu'il en soit, c'est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission - c'est la règle pour les textes budgétaires.

Deux semaines d'échanges sont programmées dans l'hémicycle, avec dans l'arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de "tenir la tranchée".

Retraites: les points chauds de la bataille à l'Assemblée

Carrières longues, femmes, emploi des seniors: les mêmes cibles sont dans le viseur des députés LR et d'une partie du camp présidentiel pour retoucher la réforme des retraites, tandis que gauche et RN vont pilonner les mesures d'âge.

Près de 7.000 amendements ont été déposés avant le début lundi de l'examen du texte en commission des Affaires sociales, prélude à la véritable épreuve du feu de l'hémicycle, à partir du 6 février.

L'exécutif, décidé à ne pas céder sur le recul de l'âge légal de départ à 64 ans, n'a pas fermé la porte à des "enrichissements". "A condition qu'ils ne coûtent pas très cher", nuance un cadre de la majorité.

Haro sur les 64 ans 

Les groupes de la Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) affirment avoir écarté une stratégie d'"obstruction" massive, mais ils ont tout de même déposé près de 6.000 amendements. Ils y déclinent une panoplie de contre-propositions (retraite à 60 ans, rétablissement de l'ISF, taxation des dividendes) et y bombardent surtout la nouvelle borne des 64 ans.

Le petit groupe indépendant Liot fait également de cette mesure le motif principal de son opposition à la réforme et propose à la place des mesures incitatives via des surcotes.

Côté RN, le recul à 64 ans sera aussi une cible privilégiée.

Si de rares députés du camp présidentiel (Renaissance, Modem, Horizons) contestent aussi cette mesure phare, le groupe Modem cible une autre borne d'âge: il demande de ramener à 65 ans l'âge d'annulation des décotes (minorations de pension) pour certaines carrières "hachées" dues à une maladie, une maternité ou encore un licenciement. Cet "âge du taux plein" est aujourd'hui fixé à 67 ans et n'est pas modifié par la réforme.

Carrières (trop) longues 

C'est l'un des points de cristallisation: dans certains cas, des salariés ayant commencé à travailler tôt devront cotiser 44 ans pour une retraite pleine, et non 43 ans comme dans le cas commun d'ici 2027.

Le groupe LR, sur lequel le gouvernement espère pouvoir compter pour voter la réforme, a fait de la correction de cette "injustice" l'une de ses principales demandes.

"Cela reviendrait cher, mais si c'est le seul moyen de les convaincre, pourquoi pas", estime un cadre de Renaissance, dont certains membres plaident aussi pour un plafonnement à 43 ans, tout comme quelques députés Horizons.

Le cas des femmes 

Autre sujet majeur de contestation: le fait que les femmes, plus exposées à des parcours hachés, seront amenées à allonger davantage leur carrière en moyenne que les hommes avec le recul de l'âge légal.

Des demandes vont affluer de nombreux bancs, y compris de la majorité, pour corriger le tir.

Les députés LR proposent par exemple une annulation de décote à 66 ans, au lieu de 67 ans, à partir de deux enfants.

Les députés Modem suggèrent eux d'abaisser de deux trimestres par enfant l'âge légal de départ. Et d'intégrer un trimestre supplémentaire par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de 4 trimestres.

Autres alliés des macronistes, malgré une poignée d'hésitants, les députés Horizons proposent une surcote des pensions des femmes pour qui le recul de l'âge légal réduirait l'avantage des trimestres attribués pour des naissances.

Emploi des seniors 

Les mesures prévues pour améliorer le taux d'emploi des seniors laissent beaucoup de députés sur leur faim, y compris dans le camp présidentiel.

La réforme prévoit la mise en place d'un "index" mesurant l'emploi des seniors dans les grandes entreprises, assorti d'une sanction financière, mais seulement en cas de non-publication.

Certains députés Renaissance demandent "un mécanisme contraignant" avec des objectifs, auquel le gouvernement n'a pas fermé la porte. Le Modem plaide pour une modulation de certaines cotisations patronales en fonction des taux d'emploi des plus de 55 ans.

«Revoyure»

Les députés Modem et LR insistent aussi pour insérer une "clause de revoyure", pour faire un bilan d'étape fin 2027 des effets de la réforme, et si besoin revoir et corriger.

LR aimerait aussi décaler à début 2024 le début du décalage progressif de l'âge légal de départ.

Riposte graduée 

Emmanuel Macron affirme que la réforme a été "démocratiquement validée" lors des élections du printemps qui lui ont confié un second mandat, mais une simple majorité relative à l'Assemblée.

La gauche étrille un projet "solitaire, injuste et injustifié" voire "anti-femmes". Ses élus s'opposent en bloc aux 64 ans et récusent faire de l'obstruction, en évitant les amendements de pure forme. "On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l'article 7" sur l'âge, indique l'insoumise Clémentine Autain.

Les députés RN combattent le report de l'âge, mais réservent leurs forces pour l'hémicycle.

De son côté, la droite, dont les voix sont cruciales pour que le texte soit adopté, fait monter les enchères. Les LR ont des demandes pour les femmes aux carrières hachées, ceux ayant commencé à travailler à 20 ans, sur les droits familiaux et encore un report de l'entrée en vigueur de la réforme.

La majorité présidentielle n'est pas en reste, mais a été priée de réfréner ses ardeurs pour tenir l'équilibre financier de la réforme. L'idée de contraintes plus fortes autour de l'emploi des seniors dans les grandes entreprises fait cependant son chemin chez Renaissance.

Il s'agit aussi de donner des gages aux alliés MoDem et Horizons, dont certains élus renâclent à soutenir la réforme. Elisabeth Borne a exhorté chacun à "faire vivre l'esprit d'équipage" et à rester "unis".

Même si le texte n'est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu'il en soit, c'est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission - c'est la règle pour les textes budgétaires.

Deux semaines d'échanges sont programmées dans l'hémicycle, avec dans l'arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de "tenir la tranchée".


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.