Tour de chauffe sur les retraites pour les députés à partir de lundi

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 janvier 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 janvier 2023. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Samedi 28 janvier 2023

Tour de chauffe sur les retraites pour les députés à partir de lundi

  • C'est le coup d'envoi des travaux pratiques à l'Assemblée, avant l'épreuve dans l'hémicycle à compter du 6 février sur la réforme phare du nouveau quinquennat Macron
  • Au menu, dès l'article 1er figure la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières

PARIS: Les députés s'emparent lundi en commission du très contesté projet de réforme des retraites, pour un galop d'essai sur 7.000 amendements, sous l'oeil des opposants qui organisent mardi un temps fort de mobilisation dans la rue.

C'est le coup d'envoi des travaux pratiques à l'Assemblée, avant l'épreuve dans l'hémicycle à compter du 6 février sur la réforme phare du nouveau quinquennat Macron.

A partir de 9H30 lundi, la soixantaine de parlementaires de la commission des Affaires sociales va plancher, article par article, sur le texte qui prévoit un recul de l'âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Au menu, dès l'article 1er figure la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières.

Le temps est compté au Palais Bourbon. Les députés ont jusqu'à mercredi 20H pour se prononcer sur les quelque 7.000 amendements déposés, dont près de 6.000 par l'alliance de gauche Nupes.

C'est loin des 22.000 amendements en commission sur la précédente tentative de réforme de 2020, mais les députés risquent là aussi de ne pouvoir aller au bout.

Les délais resserrés sont imposés par le vecteur choisi par l'exécutif, un projet de budget rectificatif de la Sécu, qui limite à cinquante jours au total les débats au Parlement.

La présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance) en "appelle à la responsabilité des uns et des autres" pour avancer mais des cadres de la majorité craignent que certains cherchent à "bordéliser".

Un avant-goût a été donné vendredi en commission des Finances, qui a donné un avis favorable au projet de loi après quelques accrocs entre LFI, RN et macronistes.

Les échanges pourraient être particulièrement tendus mardi, jour de  mobilisation interprofessionnelle nationale.

Après celle du 19 janvier, qui a vu de 1 à 2 millions de personnes, selon les sources, manifester contre la réforme, les syndicats espèrent faire au moins aussi bien, en vue d'une montée en puissance du mouvement.

Négliger ces "mobilisations d'ampleur (...) serait une faute" pour le gouvernement comme pour le Parlement, met en garde le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, samedi dans un entretien au Monde.

Les parlementaires, nombreux à avoir rencontré les leaders de la CGT ou de la CFDT, et à avoir reçu des amendements des syndicats, sont sous pression alors que l'opposition des Français s'accroît selon les sondages.

Riposte graduée

La gauche étrille un projet "solitaire, injuste et injustifié" voire "anti-femmes". Ses élus s'opposent en bloc aux 64 ans et récusent faire de l'obstruction, en évitant les amendements de pure forme. "On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l'article 7" sur l'âge, indique l'Insoumise Clémentine Autain.

Les députés RN combattent le report de l'âge, mais réservent leurs forces pour l'hémicycle.

De son côté, la droite, dont les voix sont cruciales pour que le texte soit adopté, fait monter les enchères. Les LR ont des demandes pour les femmes aux carrières hachées, ceux ayant commencé à travailler à 20 ans, sur les droits familiaux et encore un report de l'entrée en vigueur de la réforme.

La majorité présidentielle n'est pas en reste, mais a été priée de réfréner ses ardeurs pour tenir l'équilibre financier de la réforme. L'idée de contraintes plus fortes autour de l'emploi des seniors dans les grandes entreprises fait cependant son chemin chez Renaissance.

Il s'agit aussi de donner des gages aux alliés MoDem et Horizons, dont certains élus renâclent à soutenir la réforme. Elisabeth Borne a exhorté chacun à "faire vivre l'esprit d'équipage" et à rester "unis".

Même si le texte n'est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu'il en soit, c'est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission - c'est la règle pour les textes budgétaires.

Deux semaines d'échanges sont programmées dans l'hémicycle, avec dans l'arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de "tenir la tranchée".

Retraites: les points chauds de la bataille à l'Assemblée

Carrières longues, femmes, emploi des seniors: les mêmes cibles sont dans le viseur des députés LR et d'une partie du camp présidentiel pour retoucher la réforme des retraites, tandis que gauche et RN vont pilonner les mesures d'âge.

Près de 7.000 amendements ont été déposés avant le début lundi de l'examen du texte en commission des Affaires sociales, prélude à la véritable épreuve du feu de l'hémicycle, à partir du 6 février.

L'exécutif, décidé à ne pas céder sur le recul de l'âge légal de départ à 64 ans, n'a pas fermé la porte à des "enrichissements". "A condition qu'ils ne coûtent pas très cher", nuance un cadre de la majorité.

Haro sur les 64 ans 

Les groupes de la Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) affirment avoir écarté une stratégie d'"obstruction" massive, mais ils ont tout de même déposé près de 6.000 amendements. Ils y déclinent une panoplie de contre-propositions (retraite à 60 ans, rétablissement de l'ISF, taxation des dividendes) et y bombardent surtout la nouvelle borne des 64 ans.

Le petit groupe indépendant Liot fait également de cette mesure le motif principal de son opposition à la réforme et propose à la place des mesures incitatives via des surcotes.

Côté RN, le recul à 64 ans sera aussi une cible privilégiée.

Si de rares députés du camp présidentiel (Renaissance, Modem, Horizons) contestent aussi cette mesure phare, le groupe Modem cible une autre borne d'âge: il demande de ramener à 65 ans l'âge d'annulation des décotes (minorations de pension) pour certaines carrières "hachées" dues à une maladie, une maternité ou encore un licenciement. Cet "âge du taux plein" est aujourd'hui fixé à 67 ans et n'est pas modifié par la réforme.

Carrières (trop) longues 

C'est l'un des points de cristallisation: dans certains cas, des salariés ayant commencé à travailler tôt devront cotiser 44 ans pour une retraite pleine, et non 43 ans comme dans le cas commun d'ici 2027.

Le groupe LR, sur lequel le gouvernement espère pouvoir compter pour voter la réforme, a fait de la correction de cette "injustice" l'une de ses principales demandes.

"Cela reviendrait cher, mais si c'est le seul moyen de les convaincre, pourquoi pas", estime un cadre de Renaissance, dont certains membres plaident aussi pour un plafonnement à 43 ans, tout comme quelques députés Horizons.

Le cas des femmes 

Autre sujet majeur de contestation: le fait que les femmes, plus exposées à des parcours hachés, seront amenées à allonger davantage leur carrière en moyenne que les hommes avec le recul de l'âge légal.

Des demandes vont affluer de nombreux bancs, y compris de la majorité, pour corriger le tir.

Les députés LR proposent par exemple une annulation de décote à 66 ans, au lieu de 67 ans, à partir de deux enfants.

Les députés Modem suggèrent eux d'abaisser de deux trimestres par enfant l'âge légal de départ. Et d'intégrer un trimestre supplémentaire par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de 4 trimestres.

Autres alliés des macronistes, malgré une poignée d'hésitants, les députés Horizons proposent une surcote des pensions des femmes pour qui le recul de l'âge légal réduirait l'avantage des trimestres attribués pour des naissances.

Emploi des seniors 

Les mesures prévues pour améliorer le taux d'emploi des seniors laissent beaucoup de députés sur leur faim, y compris dans le camp présidentiel.

La réforme prévoit la mise en place d'un "index" mesurant l'emploi des seniors dans les grandes entreprises, assorti d'une sanction financière, mais seulement en cas de non-publication.

Certains députés Renaissance demandent "un mécanisme contraignant" avec des objectifs, auquel le gouvernement n'a pas fermé la porte. Le Modem plaide pour une modulation de certaines cotisations patronales en fonction des taux d'emploi des plus de 55 ans.

«Revoyure»

Les députés Modem et LR insistent aussi pour insérer une "clause de revoyure", pour faire un bilan d'étape fin 2027 des effets de la réforme, et si besoin revoir et corriger.

LR aimerait aussi décaler à début 2024 le début du décalage progressif de l'âge légal de départ.

Riposte graduée 

Emmanuel Macron affirme que la réforme a été "démocratiquement validée" lors des élections du printemps qui lui ont confié un second mandat, mais une simple majorité relative à l'Assemblée.

La gauche étrille un projet "solitaire, injuste et injustifié" voire "anti-femmes". Ses élus s'opposent en bloc aux 64 ans et récusent faire de l'obstruction, en évitant les amendements de pure forme. "On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l'article 7" sur l'âge, indique l'insoumise Clémentine Autain.

Les députés RN combattent le report de l'âge, mais réservent leurs forces pour l'hémicycle.

De son côté, la droite, dont les voix sont cruciales pour que le texte soit adopté, fait monter les enchères. Les LR ont des demandes pour les femmes aux carrières hachées, ceux ayant commencé à travailler à 20 ans, sur les droits familiaux et encore un report de l'entrée en vigueur de la réforme.

La majorité présidentielle n'est pas en reste, mais a été priée de réfréner ses ardeurs pour tenir l'équilibre financier de la réforme. L'idée de contraintes plus fortes autour de l'emploi des seniors dans les grandes entreprises fait cependant son chemin chez Renaissance.

Il s'agit aussi de donner des gages aux alliés MoDem et Horizons, dont certains élus renâclent à soutenir la réforme. Elisabeth Borne a exhorté chacun à "faire vivre l'esprit d'équipage" et à rester "unis".

Même si le texte n'est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu'il en soit, c'est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission - c'est la règle pour les textes budgétaires.

Deux semaines d'échanges sont programmées dans l'hémicycle, avec dans l'arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de "tenir la tranchée".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».