Article 49.3: la méthode Borne divise

La Première ministre française Elisabeth Borne arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 13 décembre 2022. (Photo Emmanuel DUNAND / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne arrive pour une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 13 décembre 2022. (Photo Emmanuel DUNAND / AFP)
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Publié le Vendredi 23 décembre 2022

Article 49.3: la méthode Borne divise

  • Au sein du Parlement actuel, le président n’a qu’une majorité relative, avec deux blocs d’oppositions d’extrême droite et d’extrême gauche d’envergure
  • Que faire face à une telle configuration? Sombrer dans la paralysie et l’inaction, ou laisser un temps au débat parlementaire puis opter pour un passage en force?

PARIS: Et de dix… Voilà le budget de la France pour l’année 2023 définitivement adopté par l’Assemblée nationale!

Pour ce faire, la Première ministre française, Élisabeth Borne, n’a pas hésité à recourir pour la dixième fois à l’article 49.3 de la Constitution afin de contourner les oppositions des parlementaires d’extrême droite et d’extrême gauche qui bloquaient l’adoption de son projet de loi.

Il s’agit d’un nouveau passage en force de la part de Borne, qui est à la tête du gouvernement français depuis sept mois et qui restera dans les annales comme l’hôte de Matignon qui a battu le record des recours au fameux article.

Ce dernier permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans qu’il soit voté par une majorité de parlementaires, ce qui laisse planer un certain doute sur la légitimité de la loi en question.

Il faut dire d’emblée que le recours répétitif et inédit au 49.3 n’est pas le fruit d’un choix délibéré de la part de la Première ministre, mais d’une nécessité pour pouvoir avancer.

Cette situation émane de la composition de l’Assemblée nationale élue dans la foulée de la réélection du président Emmanuel Macron en 2022.

Ayant voté majoritairement pour Macron afin de faire barrage à sa concurrente d’extrême droite à la présidentielle, Marine Le Pen, les Français ont ensuite voulu exprimer l’insatisfaction que leur inspirait le président lors des élections législatives.

Le président ne dispose donc que d’une majorité relative au Parlement, avec deux blocs d’opposition d’extrême droite et d’extrême gauche d’envergure. Les deux groupes parlementaires traditionnels de droite et de gauche ont, quant à eux, été laminés.

Le seul trait commun à ces oppositions réside dans leur attitude réfractaire à toute alliance de conjoncture que pourrait nécessiter le bon fonctionnement de la vie parlementaire.

Sombrer dans l’inaction ou laisser un temps au débat?
Que faire dans une telle configuration? Sombrer dans la paralysie et l’inaction, ou laisser un temps au débat parlementaire puis opter pour un passage en force?

C’est la seconde option qui a été retenue par Borne, même si elle risque de mettre en danger la démocratie parlementaire – et même la démocratie tout court.

Ce danger est-il bien réel, et les avis sont partagés.

Oui, affirme le politologue Yves Sintomer, «le danger est double». D’une part, cela «maintient le gouvernement de la France dans une dynamique verticale et presque autoritaire»; d’autre part, cela va «fatalement accroître la colère, la rancune, et exposer le pays de nouveau au risque de convulsions» comme on a pu en connaître avec les Gilets jaunes au moment du premier mandat d’Emmanuel Macron.

Non, estime pour sa part le politologue Jean Petaux, pour qui «le recours répétitif au 49.3 n’est pas un danger pour la démocratie» dans la mesure où cet article «est inscrit dans la Constitution», qui autorise son usage sans limite pour des textes budgétaires et limite son emploi à un seul usage par session parlementaire en dehors des textes budgétaires.

Alors que Sintomer estime que cette méthode est loin d’être «un pas en avant pour le mode de gouvernance», Petaux constate à l’inverse que, depuis 1958, l’Assemblée nationale n’a pas cessé de consolider ses prérogatives dans un grand nombre de secteurs, en particulier avec les commissions d’enquête parlementaires et le droit d’amendement. Pour lui, «l’Assemblée joue son jeu parlementaire sans tomber dans l’instabilité chronique et structurelle».

Toujours est-il que, pour beaucoup de Français, la méthode Borne constitue un déni de démocratie et reflète un manque de maturité de la part des blocs parlementaires en général, et pas seulement ceux de l’opposition.

C’est d'ailleurs ce qui fait dire à Sintomer que la culture politique française «n’est pas habituée aux compromis ni à une culture de consensus».

«Nous ne sommes pas un pays de grandes coalitions comme l’Allemagne et nous nous retrouvons dans un jeu où la vie politique est réduite à des oppositions extrêmement dures qui ne laissent que peu de place à une sortie par en haut.»

Sur ce point, Petaux va plus loin en affirmant que les Français, «quand ils entendent le mot “compromis”, […] comprennent “compromission”, qui est la dimension péjorative du compromis».
Il en résulte d’après lui que « es forces politiques de tous bords campent sur leurs positions et tentent de revêtir le costume du plus dur opposant», d’où «une sorte de surenchère à laquelle même la majorité gouvernementale n’est pas étrangère».

Difficile donc de sortir de ce carcan, étant donné que Borne devra s’atteler dès le début de l’année à faire passer les réformes les plus dures. En premier lieu, la réforme des retraites.

Cohabitation et dissolution
Une telle situation est loin de déranger Petaux, qui estime que Borne peut gouverner par le moyen du 49.3 tant qu’elle est aux manettes, à moins que Macron ne décide de recourir à la dissolution du Parlement dans l’espoir de rebattre les cartes et de remettre la vie parlementaire dans un ordre de marche normal, «à condition d’être bien sûr de son coup pour appuyer sur le bouton».

La dernière dissolution du Parlement en France remonte à 1997, sous la présidence de Jacques Chirac. Elle avait donné lieu à une cohabitation entre lui, un président de droite, et un Premier ministre de gauche, Lionel Jospin.

Aujourd’hui, une dissolution mal conçue risque de mener à une cohabitation entre Macron et un Premier ministre d’extrême droite ou d’extrême gauche, engendrant ainsi une crise institutionnelle.

Pour sa part, Sintomer estime que le pouvoir ne pourra pas continuer comme ça et qu’il y aura à un moment donné «soit un changement d’attitude, soit le recours à de nouvelles élections».

Or, le président de la république a avancé l’idée d’un Conseil national de refondation, un organisme qui a vu le jour, mais qui est «sans pouvoir». Un changement d’attitude concret supposait pour Sintomer «qu’on ait véritablement des enjeux derrière ce conseil» ou d’organiser une convention citoyenne sur la réforme des retraites et soumettre les propositions de cette convention au référendum.

Il y avait une opportunité pour changer les choses et on voit que cette opportunité est manquée, indique-t-il à regret, car, à force de déposséder le Parlement de son pouvoir d’amendement, «on réduit le débat politique à sa plus simple expression et on renforce le fait que ce soit un théâtre d’ombres».


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.