Fin du procès en France du crash du Rio-Paris, jugement le 17 avril

Sur cette photo d'archive prise le 10 octobre 2022, parties civiles et avocats arrivent au palais de justice de Paris pour assister au procès des compagnies Airbus et Air France dans l'affaire du crash du vol Rio-Paris Air France A330, le 1er juin. (Photo, AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 10 octobre 2022, parties civiles et avocats arrivent au palais de justice de Paris pour assister au procès des compagnies Airbus et Air France dans l'affaire du crash du vol Rio-Paris Air France A330, le 1er juin. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 09 décembre 2022

Fin du procès en France du crash du Rio-Paris, jugement le 17 avril

  • Après neuf semaines d'audience, le tribunal de Paris a quatre mois pour trancher sur une éventuelle responsabilité d'Airbus et d'Air France dans cette catastrophe qui a coûté la vie à 228 personnes
  • Mercredi, le parquet a requis en creux la relaxe du constructeur européen et de la compagnie française, jugés pour homicides involontaires depuis le 10 octobre

PARIS: La justice française rendra sa décision le 17 avril dans le procès du crash du vol Rio-Paris, qui s'est terminé jeudi avec les plaidoiries de relaxe des avocats d'Airbus demandant une "décision humainement difficile, mais techniquement et juridiquement justifiée".

Après neuf semaines d'audience, le tribunal de Paris a quatre mois pour trancher sur une éventuelle responsabilité d'Airbus et d'Air France dans cette catastrophe qui a coûté la vie à 228 personnes, de 33 nationalités différentes, le 1er juin 2009.

Mercredi, le parquet a requis en creux la relaxe du constructeur européen et de la compagnie française, jugés pour homicides involontaires depuis le 10 octobre, estimant ne "pas (être) en mesure de requérir (leur) condamnation".

Un "choc" pour les parties civiles présentes au procès, déçues de cette position après une procédure judiciaire de plus d'une décennie, marquée par un non-lieu en 2019 et un procès finalement ordonné par la cour d'appel de Paris en 2021.

Prise à partie pendant les débats, accusée d'"arrogance" et de "froideur" par des parties civiles, la défense de l'avionneur a assuré jeudi que cette image était "loin de la réalité": "Airbus n'est pas une fiction juridique, c'est aussi une réalité humaine", a assuré Me Simon Ndiaye.

Lui et son confrère Antoine Beauquier se sont excusés que des mots, une attitude, aient "pu blesser".

Comme il est d'usage, la parole a été donnée en dernier aux représentants des entreprises prévenues, qui se sont adressés aux familles. Celui d'Air France a évoqué sa "compassion inconditionnelle", celui d'Airbus les a assurées de son "profond respect".

"On est sur un lieu d'antagonisme entre l'émotion et la raison", a déclaré Me Ndiaye dans sa plaidoirie. "La vérité peut parfois ne pas apaiser. Il vous appartiendra d'appliquer le droit et seulement le droit", a-t-il poursuivi, réclamant "une décision qui sera humainement difficile, mais techniquement et juridiquement justifiée: une décision de relaxe".

"Biais rétrospectif" 

L'avocat s'est ensuite appliqué à démontrer en quoi Airbus n'avait pas "sous-estimé" la gravité de la panne des sondes Pitot, les sondes mesurant la vitesse de l'avion qui ont toutes les trois givré sur l'AF447 la nuit de l'accident.

Déstabilisés par les répercussions de cette défaillance, les pilotes ont perdu le contrôle de l'A330 qui a décroché et heurté l'océan Atlantique moins de cinq minutes plus tard.

Dans les mois qui ont précédé le crash, il y avait eu une recrudescence des pannes de ces sondes. Mais pour Airbus, "à l'époque des faits, personne ne relevait de dangerosité" significative, "dans tous les cas connus à l'époque, il y avait eu une maîtrise de la trajectoire".

L'avionneur est aussi soupçonné de ne pas avoir pris de "mesures d'urgence" à destination des compagnies aériennes, afin qu'elles forment et informent mieux leurs équipages.

La cour d'appel qui a ordonné le procès a "été victime d'un biais rétrospectif", a plaidé Me Beauquier. "Il n'y a aucune désinvolture", a-t-il soutenu, "nous avons fait avant 2009 tout ce que nous avons pu pour éviter l'accident".

Se défendant de vouloir "blâmer les pilotes, accabler les morts", Me Ndiaye est néanmoins revenu sur le déroulement du vol, mettant en exergue le non-évitement de la zone de turbulences, la répartition floue des responsabilités au sein de l'équipe des pilotes.

"Les raisons pour lesquelles l'équipage n'a pas réagi de façon adéquate" restent "inexpliquées", a-t-il conclu. "Cela restera peut-être un mystère, mais cela ne peut pas être la base d'une condamnation".

"La relaxe, ce n'est pas la victoire d'Airbus face aux parties civiles, il ne peut y avoir de victoire face à 228 morts", a assuré Me Beauquier. "Il y a un besoin de justice et je pense que cette justice passe par la relaxe".


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.