Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Procès de l'attentat de Nice: La justice requiert 15 ans de prison contre les accusés

  • Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud
  • Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles

PARIS: Au procès du sanglant attentat de Nice (sud-est de la France), l'accusation a supris mardi en demandant à la cour d'assises spéciale de Paris de condamner Ramzi Arefa, l’un des trois accusés poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste", pour une "simple association de malfaiteurs de droit commun".

Ramzi Arefa "ne pouvait pas connaître la radicalisation" du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui causé la mort de 86 personnes et en a blessé plus de 450 au volant de son camion de 19 tonnes sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016, a estimé le ministère public, qui a néanmoins réclamé 15 ans de détention à son encontre comme pour les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.

Ces deux derniers "n'ignoraient pas la capacité (de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel) à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale", a affirmé Jean-Michel Bourlès, l'un des trois avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat) français, au terme de son réquisitoire. "Le doute n’est pas permis. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’État islamique" (EI, organisation djihadiste).

En revanche, a poursuivi l'avocat général, Ramzi Arefa, accusé d'avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, "ne pouvait pas connaître l'évolution et la radicalisation" du tueur, en raison de ses liens "récents" et moins fréquents avec lui.

En conséquence, "nous vous demanderons de condamner Ramzi Arefa pour une simple infraction d’association de malfaiteurs de droit commun et non pour association de malfaiteurs terroriste criminelle", a-t-il dit, provoquant des réactions stupéfaites sur les bancs des parties civiles.

Le ministère public a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud en estimant que leur "proximité réelle" avec le tueur, la "connaissance de sa radicalisation", leur association "à des degrés divers" à la location du camion utilisé pour l'attentat et leurs "démarches positives pour (lui) fournir une arme" les rendaient bien coupables d'association de malfaiteurs terroriste.

À l'encontre des cinq accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits de droit commun relatifs au trafic d'armes, le Pnat a requis des peines allant de 2 ans à 10 ans de prison, avec interdiction définitive du territoire français pour trois des quatre Albanais.

Jean-Michel Bourlès et ses collègues du Pnat, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, ont déployé durant près de huit heures des réquisitions, soulignant notamment que les accusés devaient être jugés "exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés".

«Singularité de l'horreur»

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a lancé Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Pnat, rappelant qu'"aucun" des huit accusés devant la cour d'assises spéciale de Paris ne pouvait être jugé "comme s'il était l'auteur de l'attentat".

Le Pnat a contredit ceux qui estiment que les accusés sont là "parce qu'on a cherché des boucs émissaires et qu'on a voulu un procès à tout prix". "Il y avait des charges suffisantes pour qu'un procès se tienne. (...) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide", a assuré Mme Dubourg.

Elle a rappelé "la singularité de l'horreur" de cet attentat, qui avait pris pour cible "des familles". 15 enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois "nécessaires", elle a admis que le Pnat avait "failli" dans son "obligation légale" d'information des familles des victimes, ce qui avait engendré "une souffrance supplémentaire" et "une rupture de confiance avec l'institution judiciaire".

Les réquisitions ont provoqué la perplexité des parties civiles, qui ont assisté à l’audience depuis la salle délocalisée du palais Acropolis à Nice.

"J’espère que la cour sera plus sévère que les réquisitions, je ne comprends pas ces peines demandées après tout ce qui a été dit à l'audience", a ainsi déploré Anne Murris, 62 ans, présidente de l’association Mémorial des Anges, qui a perdu sa fille Camille ce 14 juillet 2016.

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent 20 ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité, car il est en état de récidive légale en raison d'une condamnation pour vol en 2014.

Après le réquisitoire et les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu le mardi 13 décembre.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.