Pour les travailleurs sans-papiers, la régularisation comme espoir contre l'«hypocrisie»

Des manifestants brandissent une banderole sur laquelle est écrit "Postiers sans papiers, régularisation !" lors d'une manifestation en faveur de la régularisation des migrants clandestins et de leurs conditions de vie dans le cadre d'une campagne "antiracisme et solidarité" le jour de la journée internationale des migrants, à Paris, le 18 décembre 2021. (Photo par Alain JOCARD / AFP)
Des manifestants brandissent une banderole sur laquelle est écrit "Postiers sans papiers, régularisation !" lors d'une manifestation en faveur de la régularisation des migrants clandestins et de leurs conditions de vie dans le cadre d'une campagne "antiracisme et solidarité" le jour de la journée internationale des migrants, à Paris, le 18 décembre 2021. (Photo par Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Lundi 05 décembre 2022

Pour les travailleurs sans-papiers, la régularisation comme espoir contre l'«hypocrisie»

  • Ils sont maçons, cuisiniers, agents d'entretien... Tous répondent aux critères de régularisation du gouvernement, qui veut créer un titre de séjour "métier en tension" à la faveur de son projet de loi sur l'immigration
  • Comme beaucoup, Moussa, qui dirige «une cinquantaine de personnes», travaille sous «alias», avec l'identité d'une autre personne. Son employeur l'ignore

BOBIGNY: Sa carrure musculeuse n'aide pas: Moussa (prénom modifié) voudrait passer inaperçu. Du moins pour l'instant. Car le Malien, qui travaille clandestinement en France depuis cinq ans, s'apprête à jouer son avenir à "quitte ou double", en demandant sa régularisation.

Quelques minutes plus tôt, en ce jeudi matin de la fin novembre, il s'est engouffré dans un local de la CGT à Bobigny (Seine-Saint-Denis), mêlé aux silhouettes d'une centaine d'autres travailleurs sans-papiers, accompagnés dans leurs démarches par le syndicat.

Ils sont maçons, cuisiniers, agents d'entretien... Tous répondent aux critères de régularisation du gouvernement, qui veut créer un titre de séjour "métier en tension" dans les secteurs qui manquent de bras, à la faveur de son projet de loi sur l'immigration.

"J'attends ça de pied ferme, c'est ce qu'il faut. On est là, mais cachés, donc autant nous régulariser, faire les choses bien, qu'on puisse cotiser", explique le jeune homme de 30 ans, chef d'équipe dans la propreté.

Comme beaucoup, Moussa, qui dirige "une cinquantaine de personnes", travaille sous "alias", avec l'identité d'une autre personne. Son employeur l'ignore.

"Aujourd'hui, ma vie est bloquée, je ne peux pas avoir mon propre appartement, être autonome et je dois faire attention pour éviter qu'on découvre ma vraie identité. Ça met en tension permanente. Quand je vais en parler au patron, ce sera quitte ou double. Soit il m'aide, soit je perds mon travail", anticipe-t-il.

Expulsions, régularisations, asile: les principaux axes de la loi immigration

Expulser davantage les "étrangers délinquants", réformer le système d'asile et régulariser certains travailleurs sans-papiers. Le gouvernement va dévoiler les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration mardi, avant un débat sans vote à l'Assemblé nationale. En voici les principaux axes.

Expulser davantage

Conformément aux déclarations du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis l'été, le gouvernement veut profiter de cette loi pour "donner la priorité à l'éloignement des étrangers délinquants", selon un document de présentation du projet de texte consulté par l'AFP.

Prenant acte que le taux d'exécution des "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) n'a jamais dépassé les 20% - il se situe plutôt en-dessous de 10% aujourd'hui -, le gouvernement prévoit une série de durcissements.

Il veut en premier lieu "simplifier le contentieux des étrangers", qui engorge les tribunaux administratifs, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à trois: "deux procédures urgentes et une procédure ordinaire".

Le texte prévoit également, en cas de menace grave à l'ordre public, de "lever les protections" contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés, notamment ceux arrivés en France avant 13 ans, ceux y résidant depuis plus de 10 ans et les étrangers mariés à des Français depuis plus de trois ans.

Réformer le système d'asile

Le gouvernement veut engager une "réforme structurelle" à "tous les stades" de la demande d'asile avec un double objectif: accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.

L'une de mesures-phares du texte vise à délivrer une OQTF aux demandeurs d'asile "dès le

prononcé de la décision de rejet de l'Ofpra", l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sans attendre un éventuel recours.

En cas d'appel suspensif, l'OQTF "sera prise immédiatement" mais son exécution "sera reportée à la date de la décision de la CNDA", la Cour nationale du droit d'asile qui statue en appel, précise le document émanant des ministères de l'Intérieur et du Travail.

Le projet de loi prévoit d'élargir le recours à un juge unique à la CNDA, qui statue essentiellement de façon collégiale, ainsi que la "territorialisation" de cette juridiction (actuellement basée en région parisienne) au sein de cours administratives d'appel en régions.

Toujours dans une logique d'accélération des procédures, des espaces France Asile seront créés, avec la "présence d'agents de l'Ofpra" aux côtés de ceux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et des préfectures. Cela doit permettre "de gagner un mois sur les délais d'introduction de la demande".

Régulariser les travailleurs sans-papiers

L'exécutif, qui entend faire du travail "le premier lieu de l'intégration des étrangers", veut permettre aux travailleurs sans-papiers "déjà sur le territoire" d'obtenir un titre de séjour "spécifique" quand ils répondent "aux besoins de métiers en tension".

Cela passera par une mise à jour de la liste de ces métiers, créée en 2008 et actualisée une seule fois en 2021. Selon le document, le gouvernement veut y intégrer des secteurs tels que la restauration, la petite enfance, le bâtiment, la propreté et la logistique, des milieux "qui recourent trop souvent à l'emploi clandestin".

Ces dispositions s'accompagneront d'une lutte renforcée contre le travail illégal, par des amendes "dissuasive(s) et appliquée(s)" pour les employeurs.

Autre piste: permettre aux travailleurs de changer d'employeur sans passer par une nouvelle procédure d'autorisation de travail, actuellement à la main des employeurs.

Le gouvernement souhaite par ailleurs "permettre à certains demandeurs d'asile" d'être exonérés du délai de carence de six mois avant de pouvoir travailler, "lorsque l'on peut estimer qu'ils ont de grandes chances d'obtenir une protection internationale", comme les Afghans.

La langue française, condition d'intégration

L'exécutif veut "conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d'un niveau minimal de français", selon le projet de texte qui prend acte que "25% des étrangers" engagés dans cet apprentissage "n'atteignent pas le niveau requis".

Cela "rendrait le système plus incitatif", estime le gouvernement, qui entend s'aligner sur une liste de voisins européens cités: Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Portugal.

Gérald Darmanin avait esquissé, en novembre sur CNews, la piste d'un examen linguistique pour tous les titulaires d'un titre de séjour, une "révolution énorme" selon lui. Il avait alors estimé que 200.000 personnes déjà en France allaient devoir passer cet examen.

«Hypocrisie»

Avec cette carte de séjour, le gouvernement "a fait la moitié du chemin", mais plusieurs écueils demeurent, estime Jean-Albert Guidou, qui pilote le collectif immigration de la CGT. "D'abord, il faudrait changer la liste" des métiers en tension, obsolète, un sujet sur lequel le

ministère du Travail planche depuis novembre. Ensuite, "que se passe-t-il quand le métier n'est plus en tension", interroge le syndicaliste, qui dénonce "l'exploitation" de ces travailleurs et réclame "la fin de l'hypocrisie".

Sans cette main d’œuvre, poursuit-il, "les poubelles ne seraient pas vidées, il n'y aurait pas de cuisiniers dans les restaurants et pas d'ouvriers sur les chantiers".

Djibril (prénom modifié), poissonnier sur le marché de Rungis, préfère en rire: "C'est sûr qu'il n'y a pas beaucoup de Français qui veulent mon travail". Les horaires ? 21H-5H00 du matin, après quoi il faut errer en attendant les premiers transports en commun, faute de pouvoir passer le permis de conduire.

Blouson des Lakers sur le dos, cet autre Malien de 26 ans sort d'une pochette plastique ses dix-huit fiches de paie, établies au nom d'un "cousin". Insuffisant pour que le dossier soit envoyé en préfecture, regrette un bénévole qui le reçoit.

Le poissonnier voit d'un bon œil une autre mesure présentée par le gouvernement: permettre aux travailleurs de solliciter eux-mêmes leur régularisation, sans passer par l'employeur, pour casser certaines dérives.

Carte Barbès

Autant de promesses auxquelles Zeid Touré ne "croi(t) pas". L'Ivoirien de 37 ans vient d'être mis à pied par son entreprise -il nettoyait l'hôpital de Montreuil-, qui a découvert que sa carte de séjour, achetée dans le quartier populaire de Barbès, était une fausse.

"Les entreprises font ce qu'elles veulent. Elles se servent des sans-papiers tant que ça les arrange et ensuite elles nous virent. Il y a d'autres sans-papiers qui travaillent (pour la même entreprise, NDLR), eux on les garde", croit savoir le père de trois enfants nés en France, sous le coup d'une procédure d'expulsion.

"C'est hypocrite", juge lui aussi Djiberou, Malien de 51 ans qui manifestait fin novembre devant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), en banlieue parisienne, pour réclamer une vague de régularisation.

Un scénario que le gouvernement a écarté, répétant que la carte de séjour "métier en tension" relèverait d'un examen individuel mais pas d'une "régularisation massive" dénoncée à droite et à l'extrême droite.

En attendant, grogne Djiberou, agent d'entretien depuis trois ans, "tout le monde sait qu'on est là, qu'on travaille, le seul résultat c'est que je vis dans un foyer sans aucun droit".

Sollicitée, la CPME n'a pas donné suite, mais les manifestants reçus dans ses locaux ont rapporté un "intérêt" du patronat pour la mesure gouvernementale.

S'il obtient sa régularisation, Moussa, lui, sait déjà ce qu'il fera: aider les agents de propreté sans-papiers de son équipe. "Et je suis sûr qu'il y en a plein."


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.