Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 22 novembre 2022

Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
  • M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans
  • Il doit en outre verser 30 529 euros «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a précisé la présidente

NANTERRE: L'ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) à six mois d'emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d'un "remboursement indu".

M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans. Pour la partie ferme de sa peine d'emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, absent lors du délibéré, a également écopé d'une amende de 30 000 euros.

Son avocat a fait appel du jugement dans la foulée.

"M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice" pendant son procès en octobre, a réagi Me Philippe Bouchez El Ghozi.

"On ne connaît pas encore les motivations" du jugement, mais "évidemment, M. Guéant n'est pas d'accord avec cette condamnation", a poursuivi son avocat, assurant qu'il n'y avait "pas eu d'escroquerie aux comptes de campagne".

Ancien secrétaire général de la Présidence (2007-2011) puis ministre de l'Intérieur (2011-2012), cet homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui a reproché d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

Le tribunal a également interdit à M. Guéant d'exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans.

Il doit en outre verser 30 529 euros "au titre du remboursement indu de ses frais de campagne" à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a aussi précisé la présidente.

Lettre encombrante

Un courrier de quatre pages est au cœur de cette affaire.

Dans une lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Les deux prévenus ont contesté, tout au long du procès, avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt.

Mardi, le tribunal a également condamné M. Baguet pour financement illicite de campagne, à huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple et à une amende de 3 750 euros.

"La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Mario Stasi. "Nous réfléchissons à faire appel, s'agissant d'une affaire où il n'y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville", a-t-il fait valoir.

Un gérant d'imprimerie, reconnu coupable de financement illicite de campagne, et deux anciennes employées de mairie ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis simple et des amendes.

« Probité des futurs élus»

Dans ses réquisitions, le parquet avait demandé trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire contre Claude Guéant. "La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages", avait déclaré la procureure Nathalie Foy.

M. Guéant avait pourtant assuré n'être "coupable de rien". L'ancien ministre, qui n'en est pas à sa première péripétie judiciaire, avait fait part de son sentiment de "très grandes injustices" face à des procédures pénales "répétées".

M. Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l'Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation en janvier à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme.

Il est également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.


Les tensions persistent en Nouvelle-calédonie, Macron prêt au référendum sur la réforme contestée

Cette photo montre des banderoles déployées le long d'une route à la suite d'une visite du président français Emmanuel Macron à Nouméa, dans le territoire français du Pacifique de la Nouvelle-Calédonie, le 24 mai 2024 (Photo, AFP).
Cette photo montre des banderoles déployées le long d'une route à la suite d'une visite du président français Emmanuel Macron à Nouméa, dans le territoire français du Pacifique de la Nouvelle-Calédonie, le 24 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • Le territoire français du Pacifique Sud est plongé dans le chaos depuis le 13 mai
  • Les partisans de l'indépendance jugent que ce dégel risque de «minoriser» encore plus le peuple autochtone kanak

NOUMÉA: La situation reste "difficile" dimanche en Nouvelle-Calédonie, où les forces de l'ordre peinent toujours à contrôler certains quartiers du Grand Nouméa malgré la volonté de "rétablir l'ordre" d'Emmanuel Macron, qui se dit prêt à soumettre au référendum national la réforme contestée du corps électoral.

"Je peux aller à tout moment au référendum" sur cette réforme déjà adoptée par le Sénat puis l'Assemblée nationale, a fait valoir le chef de l'Etat dans un entretien au Parisien. Il rappelle toutefois sa volonté de voir les élus calédoniens s'entendre sur "un accord global qui viendrait enrichir le texte déjà voté par le Parlement".

Le territoire français du Pacifique Sud est plongé dans le chaos depuis le 13 mai, sur fond d'adoption à Paris d'une réforme prévoyant le dégel du corps électoral local, c'est-à-dire son élargissement aux personnes établies depuis au moins 10 ans. Les partisans de l'indépendance jugent que ce dégel risque de "minoriser" encore plus le peuple autochtone kanak.

Sur le terrain, la situation "demeure très difficile pour les habitants de l'île, en particulier dans le Grand Nouméa", a relevé samedi soir la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, dans un communiqué.

Si la situation est plus calme et qu'un semblant de vie quotidienne renait par endroits, quelques quartiers restent difficiles d'accès aux forces de l'ordre: à Koutio, dans la ville de Dumbéa, une banque a brûlé dans la nuit, a appris un journaliste de l'AFP.

De nombreux barrages sont toujours en place, malgré les efforts des plus de 2.700 policiers et gendarmes déployés qui les démontent dans la nuit. À la Vallée-du-Tir, un tronc d'arbre encore fumant et de nouvelles carcasses de voitures en travers de la route témoignent des heurts de la nuit.

Des CRS contrôlent l'entrée de la zone industrielle de Ducos, durement touchée depuis le début des émeutes. Dans le quartier populaire des Villages de Magenta, lui aussi très touché mais où le calme règne dimanche, une queue s'est formée devant le supermarché du quartier, que les jeunes assurent protéger des incendies et pillages.

Evacuations 

Les Français de métropole, restés coincés dans l'archipel en raison des émeutes, commencent pour leur part à entrevoir le bout du tunnel: de premiers vols à bord d'appareils militaires ont décollé samedi de l'aérodrome international de Nouméa vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

"L'attente était interminable, puisque la réouverture de l'aéroport est repoussée de jour en jour", a raconté à l'AFP l'une de ces touristes, alors que l'aéroport reste fermé aux vols commerciaux depuis le 14 mai et au moins jusqu'à mardi.

La dépouille d'un indépendantiste de 19 ans, tué à Nouméa le 15 mai, a été rapatrié à Maré, l'île dont il est originaire et où il doit être enterré dimanche. Une foule impressionnante était présente pour accueillir le bateau qui transportait également des étudiants retournant sur leur île, selon les images de la chaîne Nouvelle-Calédonie La 1ère.

Le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste), principale composante indépendantiste, a admis samedi qu'"aujourd'hui, l'objectif principal du mouvement indépendantiste est d'apaiser les tensions et de trouver des solutions durables pour notre pays".

"En ce sens, le FLNKS renouvelle son appel au calme et demande également à desserrer l'étau sur les principaux axes de circulation", ajoute le mouvement dans un communiqué.

Les indépendantistes réclament toujours le retrait de la réforme constitutionnelle, qui a provoqué les pires violences en 40 ans et réveillé le spectre des "Evènements" qui, de 1984 à 1988, avaient fait près de 80 morts et craindre la plongée de la Nouvelle-Calédonie dans la guerre civile.

"J'assume un geste d'apaisement et d'ouverture mais je ne prendrai jamais de décision de report ou de suspension sous la pression de la violence", a redit Emmanuel Macron au Parisien.

Craintes d'embrasement 

Le bilan des violences est passé vendredi à sept morts, le septième étant un homme de 48 ans dont l'identité n'a pas été communiquée, tué à Dumbéa par un policier. Ce dernier a été placé en garde à vue.

Il s'agissait "d'un policier en civil, qui n'était pas en service" et "a été pris à partie par une vingtaine d'individus dans le cadre d'un barrage", a précisé samedi Marie Guévenoux.

"Il n'y a pas d'opérations de police qui ont mené à la mort de personnes", a-t-elle souligné, alors que ce décès a suscité des craintes d'embrasement sur place.

La levée de l'état d'urgence n'est pas pour tout de suite, a-t-elle ajouté, estimant que cela ne pourra être fait "qu'à la condition que les barrages soient levés et le calme revenu".

Le président de la République, lors de son passage sur l'île jeudi, a donné jusqu'à la fin juin aux élus et responsables politiques de l'archipel, aidés par une "mission de médiation" de trois hauts fonctionnaires, pour trouver "un accord global" qui "puisse être soumis au vote des Calédoniens".


Nouvelle-Calédonie: l'évacuation de touristes français a commencé, un septième mort dans les émeutes

Le président français Emmanuel Macron (C) arrive au commissariat central de Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 23 mai 2024. (Photo Ludovic Marin POOL AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C) arrive au commissariat central de Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 23 mai 2024. (Photo Ludovic Marin POOL AFP)
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  • «Les mesures de raccompagnement des étrangers et des touristes français se poursuivent», a indiqué dans un communiqué le Haut-commissariat de la République, représentant l'Etat central
  • Vendredi, le procureur de Nouméa Yves Dupas a annoncé qu'un homme de 48 ans avait été tué par un policier

NOUMÉA, France : Après des Australiens et des Néo-Zélandais, des touristes français ont été évacués de Nouvelle-Calédonie samedi, au lendemain de la mort d'une septième personne dans les émeutes qui continuent de secouer l'archipel du Pacifique Sud malgré une visite du président Emmanuel Macron.

Des touristes ont décollé à bord d'appareils militaires vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande depuis l'aérodrome de Magenta à Nouméa, a constaté une journaliste de l'AFP. L'aéroport international de Tontouta, fermé aux vols commerciaux depuis le 14 mai, le restera au moins jusqu'à mardi.

«Les mesures de raccompagnement des étrangers et des touristes français se poursuivent», a indiqué dans un communiqué le Haut-commissariat de la République, représentant l'Etat central.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande avaient commencé dès mardi à rapatrier leurs ressortissants de la même manière. Vendredi, des citoyens du Vanuatu avaient quitté la Nouvelle-Calédonie à bord d'appareils militaires français.

La situation se débloque petit à petit pour les nombreuses personnes prises au piège dans l'archipel français du Pacifique Sud, secoué par des émeutes depuis le 13 mai.

- Un septième mort -

Vendredi, le procureur de Nouméa Yves Dupas a annoncé qu'un homme de 48 ans avait été tué par un policier.

Alors qu'ils circulaient à Dumbéa, au nord de Nouméa, deux policiers ont été «pris à partie physiquement par un groupe d'une quinzaine d'individus» et l'un d'eux a fait usage de son arme de service «pour s'extraire de cette altercation physique», a-t-il expliqué.

L'homme abattu est la septième victime recensée depuis le début des troubles après deux gendarmes, dont un dans un tir accidentel, trois Kanak (autochtones) et un Caldoche (Calédonien d'origine européenne).

Aucun, hormis le décès accidentel, n'était à imputer jusque-là aux forces de l'ordre.

Le policier, «sur lequel des traces de coups ont été relevées», a été placé en garde à vue et le parquet a ouvert une enquête pour homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique.

C'est l'adoption par les sénateurs et les députés à Paris d'un projet de loi controversé qui a mis le feu aux poudres, déclenchant une vague de violences que l'archipel n'avait plus connu depuis quatre décennies.

Le texte en question prévoit l'élargissement du corps électoral pour les scrutins provinciaux en Nouvelle-Calédonie, actuellement réservés aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 ainsi qu'à leurs descendants.

Les indépendantistes craignent que cette réforme ne réduise leur poids et veulent son retrait définitif.

Le peuple autochtone Kanak représente plus de 41% de la population locale.

- «Desserrer un peu l'étau» -

Jeudi, le président français Emmanuel Macron a effectué une visite éclair en Nouvelle-Calédonie, où il s'est engagé à ce que la réforme «ne passe pas en force».

Celle-ci doit encore être approuvée par les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès pour être validée.

Au cours d'un entretien accordé aux médias locaux vendredi, M. Macron a exigé «de manière immédiate» «la levée de tous les blocages», les «points de violences» et demandé «qu'il y ait un appel clair à ces levées» de la part notamment du mouvement indépendantiste FLNKS ou de la CCAT, le collectif accusé par le gouvernement d'orchestrer les émeutes.

Prônant toutefois le dialogue, le chef de l'Etat entend donner la priorité à un accord, à trouver entre loyalistes et indépendantistes d'ici la fin du mois de juin, pour qu'il puisse ensuite être «soumis au vote des Calédoniens».

Sans appeler à la levée des barrages, le chef de file de la CCAT Christian Tein a annoncé en conférence de presse vouloir «desserrer un peu l'étau de manière à ce que le carburant (...) et surtout les médicaments» soient acheminés sur l'archipel, qui a subi des dégâts considérables depuis le 13 mai.

L'état d'urgence instauré le 16 mai continue d'y prévaloir: couvre-feu nocturne, interdiction de rassemblement, de transports d'armes et de vente d'alcool, bannissement de l'application TikTok.

Dans le quartier de Kaméré, à Nouméa, des maisons ont été touchées par des incendies et/ou pillées dans la nuit de vendredi à samedi. Une mère de famille a raconté à l'AFP avoir été sortie de là via l'océan par une brigade d'élite de la gendarmerie avec «plusieurs dizaines de personnes du quartier».

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles françaises depuis le XIXe siècle, niché dans le Pacifique Sud.

Son économie repose essentiellement sur le nickel, dont elle concentre 20 à 30% des réserves mondiales.

De quoi faire craindre des «ingérences» de la Chine, selon le sénateur français Claude Malhuret, qui a souligné auprès de l'AFP que Pékin avait «besoin de nickel pour produire ses batteries».

Le secteur, qui emploie directement ou indirectement 20 à 25% des salariés calédoniens, est gravement mis à mal par les émeutes.

Dans un message interne diffusé mercredi, l'intersyndicale de la Société Le Nickel a appelé à permettre de nouveau l'acheminement de minerai, perturbé par les mouvements de protestation, faute de quoi son avenir serait compromis.

 


Fusion de l'audiovisuel public: les opposants pensent à la suite

Un manifestant tient une pancarte avec le logo de la radio française France Inter lors d'une manifestation des syndicats de Radio France, France TV, Ina et France Médias Monde contre le projet du gouvernement français de fusionner Radio France et France TV, place Colette à Paris le 23 mai 2024. (AFP)
Un manifestant tient une pancarte avec le logo de la radio française France Inter lors d'une manifestation des syndicats de Radio France, France TV, Ina et France Médias Monde contre le projet du gouvernement français de fusionner Radio France et France TV, place Colette à Paris le 23 mai 2024. (AFP)
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  • Une grève de 48 heures avait été votée dans les quatre entreprises concernées: France Télévisions, Radio France, l'Ina et France Médias Monde
  • Ce projet commence toutefois à soulever des doutes au sein même de la majorité présidentielle, dans son aile gauche

PARIS: Après deux jours de grève, jeudi et vendredi, les salariés de l'audiovisuel public, Radio France en tête, réfléchissent à la suite de leur mobilisation contre le projet gouvernemental de fusion, dont l'examen à l'Assemblée nationale a été repoussé.

Pour protester contre cette réforme portée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, une grève de 48 heures avait été votée dans les quatre entreprises concernées: France Télévisions, Radio France, l'Ina et France Médias Monde (RFI, France 24), dont le sort fait cependant débat jusque dans le camp présidentiel.

Comme la veille, les antennes de Radio France ont été particulièrement perturbées vendredi. De la musique a remplacé les programmes de France Inter, franceinfo, France Culture et d'un grand nombre de locales de France Bleu.

Les perturbations étaient moins visibles à la télé. Le journal de 13h00 de France 2 a toutefois été réalisé avec des moyens limités, avec une seule caméra fixe sur le présentateur Julian Bugier.

Initialement, les députés devaient débattre de cette réforme éclair jeudi et vendredi. Mais, face à l'encombrement de l'ordre du jour, le gouvernement a décidé jeudi de reporter l'examen du texte. Il pourrait avoir lieu la semaine du 24 juin.

«Idée fixe»

Ce contretemps intervient alors que le calendrier voulu par Mme Dati était déjà très serré: une fusion de l'audiovisuel public dès le 1er janvier 2026, après une année de transition sous un régime de holding.

Au lendemain d'un rassemblement de plusieurs centaines de personnes jeudi près du ministère de la Culture, les salariés de l'audiovisuel public ont tenu une assemblée générale vendredi matin à Paris. L'affluence y était moindre, avec moins d'une centaine de personnes.

Les grévistes ont débattu de la suite de la mobilisation d'ici l'examen du texte à l'Assemblée.

"Il y a du travail à faire", a lancé Antoine Chuzeville, représentant syndical SNJ (Syndicat national des journalistes) à France Télévisions.

Il a évoqué les pistes d'un "rassemblement encore plus grand fin juin", d'une "mobilisation des auditeurs et des téléspectateurs", ou d'un travail de persuasion auprès des parlementaires.

Benoît Gaspard, délégué Sud à Radio France, a pour sa part jugé "décevante" la réunion à laquelle les syndicats ont participé jeudi au ministère.

Les membres du cabinet de Mme Dati "ne sortent pas d'une idée fixe: un texte de loi va passer", a-t-il dit. Il a rappelé "l'opposition" des syndicats à "toute forme de rapprochement de nos entreprises".

Doutes 

"Il y a encore des marges de progression: c'est à France Télévisions qu'il y a le plus de salariés, et le moins de grévistes", a toutefois noté M. Chuzeville.

La direction du groupe a assuré qu'il y avait 9,9% de grévistes vendredi (12% jeudi), tous métiers confondus.

En interne, on attribue cette faible mobilisation à une lassitude après plusieurs réorganisations récentes et au fait que la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, est favorable à la réforme.

Ce projet commence toutefois à soulever des doutes au sein même de la majorité présidentielle, dans son aile gauche.

"Je ne suis pas convaincu par l'état actuel de la réforme", a lâché le député Renaissance et ancien ministre Clément Beaune, vendredi sur Sud Radio. "Sur un sujet comme ça, je pense qu'il ne faut pas aller trop vite".

Pour sa part, la directrice de France Inter, Adèle Van Reeth, a invité les députés à "visiter" la station. "Je suis sûre que vous repartirez convaincus de tout faire pour préserver la radio publique", a-t-elle dit sur le réseau social X.

"Chiche", lui a répondu le président des députés Renaissance, Sylvain Maillard.

Dans ce climat de turbulences pour l'audiovisuel public, la direction de Radio France a dénoncé une "opération de dénigrement" du Figaro Magazine.

Dans son édition de ce weekend, le magazine reproche à l'audiovisuel public un "manque de pluralisme" qui profite à la gauche, sur la base d'une étude de l'institut "libéral et conservateur" Thomas More.

Il s'agit "d'une étude à la méthodologie hautement questionnable, dont ni le contenu, ni le timing de publication, ne sont neutres", a protesté Radio France dans un communiqué.