Affaire Pannier-Runacher: «grave», selon Roussel qui demande «la transparence»

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher visite la cimenterie Eqiom de Lumbres, dans le nord de la France, le 9 novembre 2022, pour présenter les enjeux de l'accélération de la décarbonation de l'industrie française. (Photo de FRANCOIS LO PRESTI / AFP)
La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher visite la cimenterie Eqiom de Lumbres, dans le nord de la France, le 9 novembre 2022, pour présenter les enjeux de l'accélération de la décarbonation de l'industrie française. (Photo de FRANCOIS LO PRESTI / AFP)
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Publié le Mercredi 09 novembre 2022

Affaire Pannier-Runacher: «grave», selon Roussel qui demande «la transparence»

  • Mercredi, Politico révèle par ailleurs que la ministre «est domiciliée depuis 2021 dans une maison appartenant aux héritiers du feu député Olivier Dassault» dans le centre de Lens
  • «Il y a de l'optimisation fiscale, il y a du conflit d'intérêt. Ce n'est pas une tempête dans un verre d'eau, c'est grave», a déclaré le patron du PCF sur le plateau de France 2

PARIS: Le secrétaire général du PCF Fabien Roussel a demandé mercredi "un exercice de transparence" à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dont les enfants détiennent des parts dans une société dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux, fait qu'il a jugé "grave".

"Il y a de l'optimisation fiscale, il y a du conflit d'intérêt. Ce n'est pas une tempête dans un verre d'eau, c'est grave", a déclaré le patron du PCF sur le plateau de France 2. "La différence entre l'optimisation fiscale et l'évasion fiscale, c'est l'épaisseur d'un mur de prison", a-t-il ajouté.

Il a critiqué "une manière d'éviter de payer des impôts que tous les Français payent sur les droits de succession notamment" et renvoyé le gouvernement à ses responsabilités dans le refus de sanctionner l'optimisation fiscale, qui est légale en France.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert mardi une enquête sur Agnès Pannier-Runacher, après une information de Disclose révélant que ses enfants étaient associés à cette société française dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux et qui n'est pas mentionnée dans la déclaration d'intérêts de la ministre.

L'intéressée a dénoncé mardi des "allégations fausses et calomnieuses". "A qui profite le crime ?", a-t-elle lancé mercredi en marge d'un déplacement dans le Pas-de-Calais. "Dès lors que vous avez des allégations qui sont infondées, mensongères et calomnieuses, qui veulent m'amener à ne pas défendre un texte sur les énergies renouvelables qui a été très largement adopté par le Sénat, je m'interroge", a-t-elle ajouté, se disant "sereine" et "déterminée".

Le texte qu'elle porte sur les énergies renouvelables doit être présenté à l'Assemblée nationale le 5 décembre.

"Il faut que la ministre aille s'expliquer", a tranché de son côté le député RN Sébastien Chenu sur franceinfo mercredi. "Si tout va bien, si tout est en règle, continuez votre activité, nous continuerons, nous, à batailler contre ce que vous menez comme politique, en revanche, si vous avez manqué à vos obligations, il faudra en tirer les conséquences, voilà, pas plus pas moins", a-t-il poursuivi.

"Jamais je ne hurle avec les loups. Il y a des règles, j'entends que les ministres se conforment aux règles et j'attends de voir les suites de l'enquête", a commenté de son côté sur Sud Radio le sénateur LR Bruno Retailleau.

Mercredi, Politico révèle par ailleurs que la ministre "est domiciliée depuis 2021 dans une maison appartenant aux héritiers du feu député Olivier Dassault" dans le centre de Lens. Mme Pannier-Runacher, à l'époque ministre de l'Industrie, était candidate aux élections régionales et avait besoin d'un point d'ancrage dans les Hauts-de-France.

Selon le site d'informations, son concubin, l'ancien député PS du Pas-de-Calais Nicolas Bays, y réside depuis 2017, verse un loyer aux héritiers Dassault et envisage d'acheter le bien. M. Bays et Olivier Dassault, héritier du grand groupe industriel éponyme et décédé en 2021, étaient tous deux vice-présidents du groupe d'amitié France-Qatar.

Mme Pannier-Runacher n'a pas répondu mercredi à une question sur le sujet.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».