13-Novembre: le Bataclan et des habitants de Saint-Denis reconnus victimes de terrorisme

Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 25 octobre 2022

13-Novembre: le Bataclan et des habitants de Saint-Denis reconnus victimes de terrorisme

Des gardes se tiennent devant l'entrée du Bataclan à Paris le 13 novembre 2018, lors d'une cérémonie organisée en mémoire des victimes des attentats de Paris de novembre 2015. (Photo, AFP)
  • Dans son arrêt civil, la cour d'assises spéciale de Paris a déclaré recevables la très grande majorité des plus de 2 600 personnes qui s'étaient constituées parties civiles au procès pénal qui s'était achevé le 29 juin
  • Après «sept ans de bataille, c'est une belle victoire judiciaire», s'est réjoui Me Méhana Mouhou, avocat de plusieurs dizaines d'habitants de Saint-Denis

PARIS: Quatre mois après le verdict du procès des attentats du 13-Novembre, la justice a reconnu mardi le statut de victimes de terrorisme à un très large nombre de parties civiles, dont le Bataclan et des habitants de Saint-Denis qui ont salué "une victoire judiciaire". 

Dans son arrêt civil, la cour d'assises spéciale de Paris a déclaré recevables la très grande majorité des plus de 2 600 personnes qui s'étaient constituées parties civiles au procès pénal qui s'était achevé le 29 juin après dix mois d'audience. 

Seules 50 personnes physiques ou morales ont été déboutées, dont les communes de Paris et Saint-Denis qui évoquaient un préjudice matériel et d'image. 

Les magistrats professionnels ont également déclaré irrecevables toutes les personnes qui n'avaient pas souffert du dommage directement causé par l'infraction, bien qu'elles aient pu être présentes à proximité des lieux des faits et choquées par les attaques. 

Ainsi, la cour a débouté plusieurs personnes qui se trouvaient à l'intérieur du Stade de France quand les kamikazes se sont fait exploser, ou celles "suffisamment éloignées" du périmètre de tir des assaillants quand ils ont mitraillé des terrasses de café ou commis leur massacre au Bataclan. 

Toutes celles s'étant trouvées dans l'axe des tirs ou dans le périmètre des explosions ont été reconnues victimes. 

« Témoins malheureux » 

Cette reconnaissance par les juges va bien au-delà des réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat), qui avait au cours des débats et lors de l'audience civile, le 5 juillet, contesté les recevabilités d'une centaine de parties civiles, "témoins malheureux" et non victimes directes des attaques. 

Le Pnat sollicitait notamment l'irrecevabilité des occupants d'un immeuble de Saint-Denis où s'étaient retranchés deux membres du commando des terrasses, le chef opérationnel des attentats Abedlhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh, tués le 18 novembre 2015 lors d'un assaut du Raid. 

Pour le ministère public, les préjudices ayant été causés lors d'une opération de police, les locataires et propriétaires de cet immeuble partiellement détruit après l'assaut auraient dû se tourner vers le tribunal administratif pour demander réparation. 

Rappelant que des constitutions de parties civiles d'habitants de cet immeuble avaient déjà été déclarées irrecevables au cours de l'instruction, le Pnat avait demandé en outre à la cour d'ordonner le retrait de l'aide juridictionnelle provisionnelle accordée lors du procès. 

La cour d'assises a eu une toute autre lecture et admis un "lien de causalité" entre les infractions pour lesquelles certains des accusés ont été condamnés pénalement et les préjudices résultant de l'assaut policier et de l'explosion du gilet explosif de Chakib Akrouh le 18 novembre 2015. 

Par conséquent, ces occupants de l'immeuble qui justifient de leur présence sur les lieux au moment des faits sont déclarés recevables. 

« Seconde zone » 

Après "sept ans de bataille, c'est une belle victoire judiciaire", s'est réjoui Me Méhana Mouhou, avocat de plusieurs dizaines d'habitants de Saint-Denis. 

"Jusqu'à présent, ils étaient considérés comme des victimes de seconde zone. (...) La cour d'assises a rendu la dignité à ces victimes qui vont pouvoir enfin tenter une reconstruction psychologique, mais aussi obtenir une indemnisation comme les autres victimes des attentats auprès du Fonds de garantie des victimes du terrorisme", a ajouté Me Mouhou. 

Ces personnes ont été "laissées à l'abandon. C'est une reconnaissance aujourd'hui qui est symbolique, qui est courageuse de la part de la cour, mais qui arrive bien trop tard", juge de son côté sa consoeur Me Claudette Eleini. 

La cour d'assises n'a par ailleurs pas suivi les réquisitions du Pnat en ce qui concerne les personnes morales et déclaré recevables le Bataclan et plusieurs établissements ciblés par les commandos le 13-Novembre, dont les bars La Belle équipe, Le Petit Cambodge et Le Carillon, qui avaient réclamé une "place" au procès. 

L'avocate du Bataclan, Me Marie Burguburu, s'est dite satisfaite de cet "arrêt juridiquement motivé et symboliquement essentiel". 

L'ensemble des condamnés définitifs - à l'exception de Farid Kharkhach, qui n'a pas été condamné pour terrorisme - ont été reconnus civilement responsables et solidairement tenus de réparer les dommages causés le 13 novembre 2015, et pour certains également ceux du 18 novembre à Saint-Denis. 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».