Attentat de Nice en 2016: un procès terroriste pour sept hommes et une femme

Le Premier ministre français Jean Castex prononce un discours aux côtés du maire de Nice Christian Estrosi  lors d'une cérémonie à Nice, le 7 novembre 2020, en hommage aux trois victimes d'un attentat à la basilique Notre-Dame de Nice. (AFP)
Le Premier ministre français Jean Castex prononce un discours aux côtés du maire de Nice Christian Estrosi lors d'une cérémonie à Nice, le 7 novembre 2020, en hommage aux trois victimes d'un attentat à la basilique Notre-Dame de Nice. (AFP)
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Publié le Mardi 10 novembre 2020

Attentat de Nice en 2016: un procès terroriste pour sept hommes et une femme

  • Selon l'ordonnance de mise en accusation signée lundi par quatre juges antiterroristes et dont a eu connaissance l'AFP, seuls les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa seront toutefois jugés pour des faits terroriste
  • Ils sont soupçonnés par les juges d'avoir eu « conscience de l'existence d'un projet » d'attaque de la part de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans abattu le soir des faits par la police

NICE : Quatre ans après l'attentat de Nice qui avait fait 86 morts sur la promenade des Anglais, les juges d'instruction ont ordonné un procès devant la cour d'assises spéciale pour huit personnes, à la satisfaction des parties civiles qui craignaient l'abandon de toute qualification terroriste.

Selon l'ordonnance de mise en accusation signée lundi par quatre juges antiterroristes et dont a eu connaissance l'AFP, seuls les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa seront toutefois jugés pour des faits de nature terroriste.

Ils sont soupçonnés par les juges d'avoir eu « conscience de l'existence d'un projet » d'attaque de la part de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans abattu le soir des faits par la police.

Ces deux Tunisiens et ce Franco-Tunisien étaient aussi mis en examen pour « complicité d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste », mais les juges ont abandonné cette qualification plus lourde, estimant, comme le parquet national antiterroriste, que les trois hommes n'avaient en revanche pas « de connaissance précise du projet terroriste » de Lahouaiej Bouhlel, pas plus que du « moment de sa réalisation » prévu.

Mohamed Ghraieb « n'a strictement aucun lien avec cet attentat, de près ou de loin. La volonté légitime d'organiser un procès ne doit pas se faire à tout prix lorsque les charges sont inexistantes », ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Vincent Brengarth et William Bourdon.

Tous mis en examen à l'origine pour des infractions à caractère terroriste, un Tunisien et quatre Albanais sont aussi renvoyés aux assises aux côtés des trois principaux accusés, mais uniquement pour des délits de droit commun, liés à la fourniture d'une arme à Ramzi Arefa et destinée à Lahouaiej Bouhlel. Les juges notent qu' « aucun élément (ne) démontre leur connaissance, même imprécise du projet terroriste » de Lahouaiej Bouhlel.

Hamdi Z., un Franco-tunisien âgé de 40 ans qui a fait plus de deux ans de détention provisoire et qui était depuis juillet 2018 sous contrôle judiciaire, bénéficie quant à lui d'un non-lieu de la part des juges, « nonobstant l'existence d'éléments troublants le concernant. « Sa vie personnelle a été détruite », s'est désolé son avocat, Arié Goueta.

Un dixième mis en cause, Aleksander Hasalla, Albanais de 38 ans, s'est suicidé en prison en 2018 après deux ans de détention.

Quatre accusés sont actuellement détenus, deux autres sont sous contrôle judiciaire tandis que deux autres sont en fuite et font l'objet de mandats d'arrêt datant d'avril et juillet.

Tous peuvent encore faire appel de leur renvoi aux assises. Le procès ne pourra se tenir avant 2022.

« Satisfaction »

Lors de ce soir d'affluence et de feu d'artifice à Nice, le Tunisien de 31 ans a fauché en l'espace de quatre minutes 86 personnes, dont des enfants et des touristes, au volant d'un camion.

Location du véhicule, repérages sur la partie piétonne de la « Prom » afin de multiplier les victimes et « inscription (...) dans une démarche idéologique d'inspiration djihadiste plusieurs mois avant les faits » : les juges estiment dans leur ordonnance que Lahouaiej Bouhlel, même sans « lien démontré » avec le groupe État islamique qui avait revendiqué « opportunément » l'attaque, « a mis en application leurs préconisations ».

Les magistrats antiterroristes notent également les « interrogations qui ont traversé l'enquête s'agissant de la santé mentale de l'auteur des faits ».

L'auteur avait certes manifesté des signes de religiosité, voire d'attrait pour l'islamisme radical, mais d'autres personnes avaient décrit un bon danseur de salsa, un « dragueur invétéré » aux multiples relations, parmi lesquelles des hommes. « Il ne faisait pas la prière, il ne jeûnait pas, il buvait de l'alcool, il se droguait même », avait dit en 2016 son père à l'AFP.

Un proche a évoqué devant les enquêteurs cette hypothèse: « Il a pu se dire : "je vais faire un désastre, on va parler de moi" ».

Selon les juges, ces questions « ne sauraient remettre en cause » le caractère terroriste de son acte.

« Il est parfaitement possible d'admettre que sous la "carapace" idéologique exprimée à travers son projet criminel aient coexisté chez Mohamed Lahouaiej Bouhlel des troubles psychiques », assurent-ils.

865 personnes ou associations se sont constituées parties civiles dans cette enquête sur une attaque qui avait suscité une émotion internationale.

« C'est une décision essentielle et une satisfaction de voir que ce dossier relève bien de la compétence de la cour d'assises spéciale », a réagi Eric Morain, avocat de l'association de victimes Fenvac, alors que les parties civiles craignaient l'abandon de la qualification terroriste.

Ce renvoi aux assises intervient moins de deux semaines après une nouvelle attaque à Nice sur laquelle enquêtent des magistrats antiterroristes. Un Tunisien de 21 ans, Brahim Aouissaoui, a tué au couteau un homme et deux femmes le 29 octobre à la basilique de Nice. 

En parallèle à l'enquête antiterroriste à Paris, un juge d'instruction niçois enquête sur les mesures de sécurité pour protéger la foule. L'association de victimes « Promenade des anges » s'est récemment plaint du « mépris de la justice », car l'enquête « piétine ».

 

 


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.