Gestion du Covid: convoqué par la CJR, Edouard Philippe échappe à une mise en examen

Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. (Photo, AFP)
Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 22 octobre 2022

Gestion du Covid: convoqué par la CJR, Edouard Philippe échappe à une mise en examen

  • Les trois juges de la commission d'instruction de la CJR ont placé le maire du Havre sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre
  • Les magistrats envisageaient initialement de le mettre en examen, mais ont finalement estimé qu'ils n'avaient pas à ce stade réuni les indices graves ou concordants nécessaires pour engager des poursuites

PARIS: Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19 devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier ministre Édouard Philippe a échappé mardi à une mise en examen et été placé sous le statut plus favorable de témoin assisté dans ce dossier.

A l'issue mardi d'un interrogatoire de première comparution, les trois juges de la commission d'instruction de la CJR ont placé le maire du Havre sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, a indiqué samedi une source proche du dossier, confirmant une information de Franceinfo.

Contacté par l'AFP, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Les magistrats envisageaient initialement de le mettre en examen, mais ont finalement estimé qu'ils n'avaient pas à ce stade réuni les indices graves ou concordants nécessaires pour engager des poursuites.

S'il n'est pas mis en examen ultérieurement, Édouard Philippe ne pourra pas être renvoyé devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Sa convocation devant la CJR avait été annoncée pour le 24 octobre mais l'interrogatoire a été avancé d'une semaine.

L'ex-Premier ministre (2017–2020), aujourd'hui président du parti politique proche de la majorité présidentielle Horizons et donné parmi les prétendants à la présidentielle de 2027, se voit reprocher par certain de ne pas avoir ordonné de mesures de protection en faveur du personnel soignant et des travailleurs exposés, ni d'avoir anticipé l'épidémie malgré les alertes.

Selon Le Monde, il devait également s'expliquer sur le maintien du premier tour des élections municipales le 15 mars alors que les contaminations s'intensifiaient, et sur l'activation tardive de la cellule interministérielle de crise (CIC) le 17 mars.

"Je conteste vigoureusement les incriminations qui me sont reprochées", avait assuré le 9 octobre au Parisien M. Philippe.

Masques

Les magistrats de la CJR, qui enquêtent depuis le 7 juillet 2020 sur la gestion gouvernementale de la crise, ont mis en examen en septembre 2021 Agnès Buzyn, ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020 et désormais à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour mise en danger de la vie d'autrui.

Ils l'ont en revanche placée sous le statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre.

"Depuis le début je ne pensais qu’à une seule chose: au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade", avait-elle déclaré au Monde le 17 mars 2020 au sujet du processus électoral, alors que la France se confinait.

L'ex-ministre de la Santé Olivier Véran, aujourd'hui porte-parole du gouvernement, est également visé par cette instruction mais n'a pas encore été entendu.

"Sur les masques, nous nous sommes trompés, ni plus ni moins", a-t-il reconnu en septembre à la sortie d'un livre, présentant ses "excuses".

En mars 2020, alors que l'épidémie de Covid-19 déferlait en France, les autorités sanitaires avaient jugé "inutile" l'élargissement du port du masque à toute la population. Au même moment, la France manquait de masques.

Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.

Dans cette affaire, plusieurs perquisitions avaient été menées en octobre 2020, notamment aux domiciles et bureaux de MM. Véran et Philippe, de Mme Buzyn et de l'ex-membre du gouvernement Sibeth Ndiaye.

En parallèle, des juges d'instruction du pôle Santé publique de Paris enquêtent depuis novembre 2020 sur les responsabilités de l'administration de l’État, également mise en cause par plusieurs centaines de plaignants.

A ce jour, selon les chiffres de Santé publique France, l'épidémie de Covid-19 a provoqué 156.000 décès en France.

Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.