Gestion du Covid: convoqué par la CJR, Edouard Philippe échappe à une mise en examen

Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. (Photo, AFP)
Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 22 octobre 2022

Gestion du Covid: convoqué par la CJR, Edouard Philippe échappe à une mise en examen

  • Les trois juges de la commission d'instruction de la CJR ont placé le maire du Havre sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre
  • Les magistrats envisageaient initialement de le mettre en examen, mais ont finalement estimé qu'ils n'avaient pas à ce stade réuni les indices graves ou concordants nécessaires pour engager des poursuites

PARIS: Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19 devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier ministre Édouard Philippe a échappé mardi à une mise en examen et été placé sous le statut plus favorable de témoin assisté dans ce dossier.

A l'issue mardi d'un interrogatoire de première comparution, les trois juges de la commission d'instruction de la CJR ont placé le maire du Havre sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, a indiqué samedi une source proche du dossier, confirmant une information de Franceinfo.

Contacté par l'AFP, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Les magistrats envisageaient initialement de le mettre en examen, mais ont finalement estimé qu'ils n'avaient pas à ce stade réuni les indices graves ou concordants nécessaires pour engager des poursuites.

S'il n'est pas mis en examen ultérieurement, Édouard Philippe ne pourra pas être renvoyé devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Sa convocation devant la CJR avait été annoncée pour le 24 octobre mais l'interrogatoire a été avancé d'une semaine.

L'ex-Premier ministre (2017–2020), aujourd'hui président du parti politique proche de la majorité présidentielle Horizons et donné parmi les prétendants à la présidentielle de 2027, se voit reprocher par certain de ne pas avoir ordonné de mesures de protection en faveur du personnel soignant et des travailleurs exposés, ni d'avoir anticipé l'épidémie malgré les alertes.

Selon Le Monde, il devait également s'expliquer sur le maintien du premier tour des élections municipales le 15 mars alors que les contaminations s'intensifiaient, et sur l'activation tardive de la cellule interministérielle de crise (CIC) le 17 mars.

"Je conteste vigoureusement les incriminations qui me sont reprochées", avait assuré le 9 octobre au Parisien M. Philippe.

Masques

Les magistrats de la CJR, qui enquêtent depuis le 7 juillet 2020 sur la gestion gouvernementale de la crise, ont mis en examen en septembre 2021 Agnès Buzyn, ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020 et désormais à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour mise en danger de la vie d'autrui.

Ils l'ont en revanche placée sous le statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre.

"Depuis le début je ne pensais qu’à une seule chose: au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade", avait-elle déclaré au Monde le 17 mars 2020 au sujet du processus électoral, alors que la France se confinait.

L'ex-ministre de la Santé Olivier Véran, aujourd'hui porte-parole du gouvernement, est également visé par cette instruction mais n'a pas encore été entendu.

"Sur les masques, nous nous sommes trompés, ni plus ni moins", a-t-il reconnu en septembre à la sortie d'un livre, présentant ses "excuses".

En mars 2020, alors que l'épidémie de Covid-19 déferlait en France, les autorités sanitaires avaient jugé "inutile" l'élargissement du port du masque à toute la population. Au même moment, la France manquait de masques.

Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.

Dans cette affaire, plusieurs perquisitions avaient été menées en octobre 2020, notamment aux domiciles et bureaux de MM. Véran et Philippe, de Mme Buzyn et de l'ex-membre du gouvernement Sibeth Ndiaye.

En parallèle, des juges d'instruction du pôle Santé publique de Paris enquêtent depuis novembre 2020 sur les responsabilités de l'administration de l’État, également mise en cause par plusieurs centaines de plaignants.

A ce jour, selon les chiffres de Santé publique France, l'épidémie de Covid-19 a provoqué 156.000 décès en France.

Par le passé, deux Premiers ministres ont été mis en examen par la CJR, puis relaxés: Laurent Fabius pour l'affaire du sang contaminé et Édouard Balladur dans l'affaire du financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995.


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
Short Url
  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.