Homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Paris: un policier mis en examen

Des policiers se tiennent dans la rue alors qu'un conducteur a été mortellement abattu par un policier lors d'un refus d'obtempérer, à Paris, le 14 octobre 2022. (Photo, AFP)
Des policiers se tiennent dans la rue alors qu'un conducteur a été mortellement abattu par un policier lors d'un refus d'obtempérer, à Paris, le 14 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 octobre 2022

Homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Paris: un policier mis en examen

  • Après sa garde à vue, il a été présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, a indiqué une source judiciaire
  • Selon une vidéo visible sur TikTok, des policiers ont tenté de ranimer la victime en lui pratiquant un massage cardiaque

PARIS: Après le refus d'obtempérer à l'issue duquel un homme de 32 ans a été mortellement blessé vendredi soir dans le 12e arrondissement de Paris, un policier de 25 ans a été mis en examen dimanche et placé sous contrôle judiciaire. 

Après sa garde à vue, il a été présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, a indiqué une source judiciaire. 

Il a été placé sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet, avec interdiction de détenir une arme et d'exercer sa profession de gardien de la paix, a-t-elle précisé. Il doit également se soigner. 

Son avocat n'a pas souhaité s'exprimer. 

La qualification d'homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique, retenue par le parquet lors de l'ouverture de l'enquête préliminaire vendredi, a été abandonnée à l'aune de l'exploitation de la vidéosurveillance, des constatations et des déclarations des fonctionnaires de police. 

La garde à vue du second policier, âgé de 31 ans et qui avait également ouvert le feu, a en revanche été levée sans poursuite à ce stade, selon la source judiciaire. 

"Mon client a cru qu'il allait mourir, il est très éprouvé", a réagi son avocat Thibault de Montbrial. 

"Les policiers ne tirent pas lors d'un refus d'obtempérer, mais lorsque, à l'occasion d'un refus d'obtempérer, le conducteur tente de porter atteinte à leur intégrité physique", a ajouté le conseil. 

Les deux policiers avaient été placés vendredi soir en garde à vue dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale, chargée de l'enquête. 

Quelques heures auparavant, vers 19H00, dans une contre-allée du cours de Vincennes, ces deux policiers avaient fait usage de leur arme de service lorsqu'un véhicule qu'ils souhaitaient contrôler a démarré alors qu'ils se portaient à sa hauteur, avait relaté la source judiciaire. 

Un défaut d'assurance a motivé le contrôle des policiers, selon une source proche de l'enquête. 

"L'un des trois tirs a atteint le conducteur qui est décédé", avait expliqué la source judiciaire. 

La voiture rouge du conducteur s'est immobilisée en percutant un véhicule stationné. 

Selon une vidéo visible sur TikTok, des policiers ont tenté de ranimer la victime en lui pratiquant un massage cardiaque. 

L'homme était inconnu de la police et de la justice. 

Deux individus, qui étaient à bord de la voiture, ont pris la fuite. Ils n'avaient pas été interpellés dimanche. 

Une seconde enquête pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, confiée à la police judiciaire, a été ouverte sur les conditions du refus d'obtempérer. 

« Absolue nécessité » 

Depuis le début de l'année, douze personnes sont mortes après des tirs de la police dans le cadre de refus d'obtempérer. 

En septembre, une femme a été tuée et un homme blessé à Rennes lors d'une interception pendant une opération antidrogue et un homme, au volant d'une voiture volée, a perdu la vie à Nice. 

En août, deux hommes sont morts à Vénissieux et un autre à Neuville-en-Ferrain (Nord). 

Un automobiliste a été tué en mars à Sevran (Seine-Saint-Denis) et un migrant égyptien en juin à Sospel (Alpes-Maritimes). Une passagère de 18 ans a été tuée à Grenoble dans la nuit du 4 au 5 octobre lors d'une course-poursuite. 

A Paris, sur le Pont-Neuf, un conducteur et son passager sont morts en avril, le soir de la réélection d'Emmanuel Macron. Puis, en juin, une passagère après une course-poursuite dans le 18e arrondissement. 

Depuis 2017, une nouvelle loi détermine les conditions d'ouverture du feu des policiers. Selon l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires de police peuvent tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement et si, dans sa fuite, le conducteur est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité ou celles d'autrui. 

Auparavant, les policiers étaient soumis au Code pénal et aux principes de la légitime défense, comme tout citoyen. 

La nouvelle doctrine, appliquée par les gendarmes bien avant les policiers, impose les principes d'"absolue nécessité" et de "stricte proportionnalité" liés à la légitime défense. 


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.