Loi sécurité: La réforme de la PJ s'invite dans les débats au Sénat

En soirée, le Sénat a voté avec l'assentiment du gouvernement des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie (Photo, AFP).
En soirée, le Sénat a voté avec l'assentiment du gouvernement des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 octobre 2022

Loi sécurité: La réforme de la PJ s'invite dans les débats au Sénat

  • Le projet de réforme de la PJ ne figure pas dans le texte, mais le sujet s'est imposé dès le début de la discussion
  • Le texte prévoit la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes, dont «3 000 dès 2023», selon la Première ministre, Elisabeth Borne

PARIS: Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui prévoit sur cinq ans un effort financier de 15 milliards d'euros, la réforme controversée de la police judiciaire s'imposant dans les débats, bien que de nature réglementaire.

Pour les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (centriste), la majorité sénatoriale ne peut pas "objectivement" s'opposer à un texte qui donne davantage de moyens à l'Intérieur.

Pour le ministre Gérald Darmanin, il essaye de répondre à "cinq crises" qui sont "devant nous": crise terroriste, avec une "menace terroriste d'autant plus prégnante qu'elle se modernise"; crise "d'ordre public", avec des manifestations "nouvelle formule"; crise cyber; crise de la violence et crise climatique.

Alors que la France s'apprête à accueillir en 2023 et 2024 deux grands événements sportifs internationaux, Coupe du monde de rugby et Jeux olympiques, M. Darmanin a dessiné un "scénario noir auquel il faut que nous nous préparions, qui est à la fois une attaque terroriste par exemple par un drone (...) et en même temps une attaque cyber sur les hôpitaux".

Le projet de réforme de la PJ ne figure pas dans le texte, mais le sujet s'est imposé dès le début de la discussion, au moment où plusieurs centaines de policiers étaient rassemblés dans le calme à Paris et Marseille pour marquer leur opposition à ce projet.

"La Lopmi est l'antichambre de la réforme à venir portant la départementalisation de la police judiciaire (...), synonyme d'intrusion du pouvoir exécutif dans la procédure pénale", a attaqué la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi.

"On ne peut pas rester dans un monde qui ne se réfère qu'à Clemenceau", a lancé M. Darmanin. "Nous allons continuer à discuter", a-t-il dit, rassurant une nouvelle fois les magistrats "qui auront toujours l'immense et entière responsabilité des enquêtes".

La gauche a défendu sans succès des amendements pour expurger le rapport annexé à la Lopmi - qui détaille les orientations du ministère - des paragraphes posant le principe d'une réorganisation de la police.

M. Daubresse a rappelé que deux missions d'information sur le projet de réforme de la PJ étaient en cours au Parlement.

Pour l'essentiel, la Lopmi prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, dont "plus de la moitié, 8 milliards, consacrés au cyber et au numérique", selon le ministre. Le budget 2023 s'inscrit déjà dans cette perspective, avec une hausse annoncée de +6% par rapport à 2022, à 22 milliards d'euros.

Le texte prévoit la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes, dont "3 000 dès 2023", selon la Première ministre, Elisabeth Borne.

«Procès d'intention»

Pour lutter contre la cybercriminalité, en constante augmentation, le projet de loi permet les saisies d'actifs numériques comme les cryptomonnaies.

Concernant les "rançongiciels" - demandes de rançons après une cyber attaque -, il conditionne le remboursement par les assurances au dépôt d'une plainte par la victime.

Le texte prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l'outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale.

Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs souhaitent aggraver les peines encourues pour les refus d'obtempérer, les rodéos urbains et les violences faites aux élus.

Ils ont restreint l'extension de l'amende forfaitaire délictuelle à une liste d'une dizaine de nouveaux délits. Un point sur lequel le ministre a indiqué se ranger.

Des amendements socialistes visent à faciliter l'accueil et l'accès aux démarches en ligne des victimes en situation de handicap.

En soirée, le Sénat a voté avec l'assentiment du gouvernement des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie.

Des moments de tension entre les écologistes et le ministre ou la droite ont marqué cette première journée.

"Depuis le début de ce débat nos collègues du groupe écologiste sont dans le procès d'intention, dans la stigmatisation, dans la volonté d'attiser les tensions", s'est emporté M. Daubresse, alors que les écologistes pointaient des "contrôles d’identité abusifs ou discriminatoires".

"Vous êtes toujours dans le contrôle, la sanction, non pas des voyous, mais des policiers", a lancé le ministre. Il avait auparavant dénoncé des "accusations blessantes et fausses" à l'égard des policiers, estimant que Guy Benarroche affirmait "qu'une partie de la police est raciste".

Les débats doivent se poursuivre jusqu'à jeudi. Un vote solennel sera organisé le 18 octobre, puis les députés plancheront à leur tour sur le texte amendé. À gauche, communistes et écologistes voteront contre, les socialistes réservant leur vote.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".