Taxer les superprofits : qui, comment, pourquoi ?

Cette photographie d'archive prise le 28 mai 2021 montre le nouveau logo TotalEnergies lors de sa cérémonie de dévoilement, sur une borne de recharge à La Défense en périphérie de Paris. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 septembre 2022

Taxer les superprofits : qui, comment, pourquoi ?

  • Les bénéfices des géants de l'énergie ont explosé grâce à l'envolée des prix du pétrole et du gaz 
  • La flambée des prix plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et les États dépensent des sommes considérables pour soutenir les populations et entreprises fragilisées

PARIS: D'un côté des consommateurs étranglés par les factures d'énergie, de l'autre des entreprises qui jonglent avec les milliards : l'Europe se résout à taxer les profits exceptionnels de grands groupes, surtout dans le secteur énergétique. Explications.

 

Pourquoi une telle taxe ?

Car les bénéfices des géants de l'énergie ont explosé grâce à l'envolée des prix du pétrole et du gaz : 18 milliards de dollars pour le pétrolier britannique Shell au deuxième trimestre, 3,8 milliards d'euros pour l'italien Eni, 5,7 milliards de dollars pour le français TotalEnergies...

La flambée des prix plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et les États dépensent des sommes considérables pour soutenir les populations et entreprises fragilisées : 236 milliards d'euros dans l'UE entre septembre 2021 et août 2022, hors Portugal et Hongrie, évalue l'institut Bruegel.

"Il est très clair que les grands groupes pétroliers n'ont rien fait pour mériter des prix du pétrole aussi élevés, c'est l'invasion de l'Ukraine par Poutine qui est à la source du problème", affirme dans un entretien le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz. L'économiste de 79 ans milite pour une taxation des superprofits au sein du groupe de réflexion ICRICT, qui compte aussi le Français Thomas Piketty parmi ses membres.

Face à un sujet potentiellement explosif, le débat entre pro et anti-taxe a tourné en faveur des premiers.

"Dans notre économie sociale de marché, les profits sont acceptables, ils sont bons. Mais en ces temps il est inacceptable d'enregistrer des revenus et profits extraordinairement élevés en bénéficiant de la guerre, dans le dos des consommateurs", a ainsi affirmé mercredi Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

 

Qui s'y est mis ?

Bruxelles envisage de plafonner les revenus des producteurs d'électricité à partir du nucléaire et des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique). En effet, ils engrangent des bénéfices "exceptionnels" en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production, qui n'augmentent pas contrairement à ceux des centrales au gaz.

La Commission veut aussi réclamer "une contribution" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole : elle serait fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.

Ces propositions, qui pourraient rapporter jusqu'à 140 milliards d'euros, doivent être discutées par les États membres d'ici fin septembre.

Mais plusieurs pays n'ont pas attendu pour sévir.

L'Espagne a annoncé à l'été une taxe sur les bénéfices extraordinaires des sociétés énergétiques et financières, qui pourrait rapporter quelque 3,5 milliards d'euros par an sur deux ans. Londres a dévoilé une taxation des bénéfices de 25% pour les géants énergétiques, un taux similaire à celui retenu par l'Italie.

La Hongrie veut taxer les profits des banques. La Roumanie et la Grèce ont visé les groupes d'énergie.

 

Quelles sont les limites ?

"Ces taxes innovantes peuvent présenter des lacunes dans leur conception", prévenait récemment le cabinet d'avocats londonien Freshfields Bruckhaus Deringer dans une note au sujet des mesures prises État par État.

Il relève de potentielles contestations, tant par rapport aux lois constitutionnelles nationales que concernant les règles européennes relatives aux aides d'État, si ces taxes mènent à avantager des concurrents.

Le groupe français Engie a par exemple menacé en juillet de contester la taxe italienne, accusée d'être "mal conçue" et de "fausser la concurrence".

"Le volet européen semble le plus pertinent", selon Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l'institut européen Jacques Delors.

Le risque est aussi politique : plutôt que de parler de "taxe", Bruxelles évoque une "contribution" ou un "plafonnement", car les décisions fiscales requièrent l'unanimité des Vingt-Sept, une procédure plus compliquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.

 

Est-ce suffisant ?

Pour l'ONG britannique Tax Justice Network, le projet européen "est un pas dans la bonne direction, mais l'ambition pourrait être bien plus grande".

"Un taux de 33% permet à ces entreprises du secteur de l'énergie de garder deux tiers de leur rente indue, alors que cet argent pourrait être utilisé à offrir une aide puissante aux citoyens", souligne son dirigeant Alex Cobham.

La question des entreprises concernées se pose aussi.

L'Europe "devrait aller au-delà" de l'énergie, selon Joseph Stiglitz.

Elle pourrait par exemple viser les secteurs des transports, de l'agroalimentaire, la finance ou la technologie, dont les prix augmentent aussi, souligne l'ONG Oxfam.

La question de la base à taxer se pose enfin, d'autant que de nombreux géants de l'énergie enregistrent peu de bénéfices à l'échelle nationale ou continentale, ce qui limite l'impact d'une taxation sur les superprofits.

TotalEnergies a par exemple affirmé avoir dégagé un résultat fiscal déficitaire l'an dernier sur ses activités françaises, et reconnaît n'y avoir donc payé aucun impôt sur les sociétés.


31 accords pour des formations et des possibilités d'emploi en Arabie saoudite

La Conférence mondiale sur le marché du travail se tient à Riyad les 29 et 30 janvier. (X@Global_LMC)
La Conférence mondiale sur le marché du travail se tient à Riyad les 29 et 30 janvier. (X@Global_LMC)
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  • L'Académie saoudienne de logistique a signé quatre accords pour renforcer la position du Royaume en tant que centre logistique mondial
  • Le GLMC a signé un nouvel accord de partenariat de trois ans avec la Banque mondiale

RIYAD: L'Arabie saoudite a signé 31 accords lors de la Conférence mondiale sur le marché du travail afin d'élargir la formation, le développement du leadership et les opportunités d'emploi pour les diplômés et les personnes en situation de handicap grâce à des compétences et une éducation spécialisées.

Les accords et les protocoles d'accord, qui ont été signés à Riyad les 29 et 30 janvier, comprennent également une variété d'initiatives de développement, de projets éducatifs et d'échanges de connaissances visant à autonomiser différents segments de la société, a rapporté l'Agence de presse saoudienne (SPA).

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des objectifs de la Vision 2030 du Royaume, visant à améliorer l'efficacité opérationnelle, à soutenir l'innovation et à créer de la valeur ajoutée.

Elle s'aligne également sur l'objectif révisé du taux de chômage de l'Arabie saoudite, – – 5% d'ici à 2030 contre 7% précédemment –, également dans le cadre de la Vision 2030.

L'Académie saoudienne de logistique a signé quatre accords visant à renforcer la position du Royaume en tant que centre logistique mondial.

Le premier protocole d'accord a été conclu avec la Fédération internationale des associations de transitaires et vise à renforcer la collaboration dans le développement des compétences et de la formation professionnelle dans le domaine du fret et des services logistiques. Selon les termes de l'accord, les deux parties se sont engagées à échanger des informations et de l'expertise pour soutenir la transformation logistique du pays.

L'académie a signé un deuxième protocole d'accord avec l'association espagnole ACEX afin d'établir un cadre de collaboration visant à renforcer les ressources humaines dans le domaine de l'entretien et de l'exploitation des routes. Ce partenariat se concentre sur la fourniture de programmes de formation spécialisés et la promotion de l'échange de bonnes pratiques pour atteindre des objectifs mutuels.

Le troisième accord, signé avec Saudi MEDLOG Limited, porte sur la formation et la certification de 18 personnes pour des postes de débutants au sein de l'entreprise. Cette initiative vise à améliorer les compétences de la main-d'œuvre nationale afin de répondre aux exigences du marché du travail.

L'académie s'est également associée à la Mediterranean Shipping Co. pour former et certifier six candidats à des postes au sein de l'entreprise dans le cadre du programme de diplôme de niveau débutant.

Le GLMC a signé un nouvel accord de partenariat de trois ans avec la Banque mondiale, visant à façonner des systèmes de travail et à formuler des politiques qui répondent aux besoins futurs du marché de l'emploi tout en relevant les défis de son évolution.

Cette collaboration renforce les efforts conjoints, notamment en matière de formation des décideurs politiques à l'échelle mondiale et de recherche, afin d'offrir des perspectives inventives qui aident les gouvernements et les organisations à s'adapter aux transformations rapides qui influencent les besoins du marché du travail, les tendances de l'emploi et les politiques du travail.

Les deux entités aspirent à former une nouvelle cohorte de décideurs politiques grâce à cet accord, ce qui renforcera la position de la conférence en tant qu'institution de recherche impartiale engagée dans l'élaboration de stratégies efficaces pour le marché du travail.

Les décideurs politiques seront choisis parmi les nations relevant du mandat de la Banque mondiale pour élaborer un cadre global et durable pour le marché du travail.

Dans le cadre de cette collaboration, la GLMC Labor Market Academy a été lancée en partenariat avec Takamol Holding.

L'académie offre un programme de développement de trois ans couvrant tous les aspects du marché du travail afin de former des experts internationaux responsables de la formulation des politiques futures et de créer une plateforme innovante pour l'apprentissage entre pays, en particulier pour les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Le partenariat comprend également l'inauguration d'un laboratoire politique, qui est une plateforme dédiée à des discussions approfondies sur des politiques, des outils et des programmes spécifiques qui favorisent les résultats du marché du travail et les compétences de la main-d'œuvre.

Lors de la deuxième édition du GLMC, deux laboratoires politiques seront introduits, jouant un rôle crucial dans la réponse aux défis de l'emploi des jeunes, en se concentrant sur les programmes actifs du marché du travail pour augmenter les opportunités d'emploi et les conseils sectoriels de compétences pour combler le fossé entre les compétences des employés et les responsabilités de l'emploi.

La collaboration entre le GLMC et la Banque mondiale vise à promouvoir un marché du travail mondial inclusif et diversifié, en veillant à ce que tous les pays, en particulier les économies émergentes, puissent bénéficier de la recherche collaborative et de l'élaboration de politiques avancées.

En marge du GLMC, le ministère du Tourisme a signé plusieurs protocoles de coopération dans le cadre de ses efforts visant à développer les capacités des travailleurs nationaux dans le secteur du tourisme et à améliorer la qualité des employés.

Un accord conclu avec le groupe hôtelier Marriott à Riyad vise à créer des opportunités d'emploi pour plusieurs travailleurs saoudiens. Il met également l'accent sur la formation et le développement de la main-d'œuvre afin d'améliorer les performances professionnelles et d'accroître l'efficacité opérationnelle dans le secteur du tourisme.

Le protocole d'accord entre le ministère du Tourisme et la société de gestion hôtelière Adeera vise à former les ressortissants saoudiens travaillant dans le secteur et à préparer les demandeurs d'emploi à occuper les postes disponibles dans l'industrie.

Le protocole de coopération signé entre le ministère du Tourisme et Takamul Business Services Co. vise à renforcer les capacités des travailleurs, à échanger des expériences, à atteindre des normes de qualité et de sécurité au travail, ainsi qu'à améliorer les services.

Selon une analyse publiée par GLMC en décembre, l'Arabie saoudite est en passe de devenir un leader mondial dans la résolution des problèmes liés au marché du travail, au développement des compétences et à la requalification de la main-d'œuvre.

Le rapport inaugural, publié par la conférence organisée par le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Royaume, met l'accent sur les initiatives du gouvernement visant à combler le fossé entre les qualifications académiques et les demandes du marché.

Ces efforts comprennent l'amélioration des programmes d'éducation et de formation et la préparation des jeunes demandeurs d'emploi à l'évolution rapide du marché du travail mondial.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le PIB réel de l'Arabie saoudite augmente de 4,4 % : GASTAT

D'après les estimations de l'Autorité générale des statistiques, les activités non pétrolières du Royaume ont progressé de 4,6 % en glissement annuel au cours des trois derniers mois de l'année. (Shutterstock)
D'après les estimations de l'Autorité générale des statistiques, les activités non pétrolières du Royaume ont progressé de 4,6 % en glissement annuel au cours des trois derniers mois de l'année. (Shutterstock)
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  • Le produit intérieur brut réel de l'Arabie saoudite a enregistré une croissance annuelle de 4,4 % au quatrième trimestre de 2024
  • D'après les estimations de l'Autorité générale des statistiques, les activités non pétrolières du Royaume ont progressé de 4,6 % en glissement annuel au cours des trois derniers mois de l'année

RIYAD : Le produit intérieur brut réel de l'Arabie saoudite a enregistré une croissance annuelle de 4,4 % au quatrième trimestre de 2024, atteignant ainsi son plus haut niveau en deux ans, selon les données officielles.

D'après les estimations de l'Autorité générale des statistiques, les activités non pétrolières du Royaume ont progressé de 4,6 % en glissement annuel au cours des trois derniers mois de l'année, témoignant des efforts soutenus pour diversifier l'économie.

Le rapport indique également que les activités pétrolières ont augmenté de 3,4 % au quatrième trimestre par rapport à la même période en 2023, tandis que les activités gouvernementales ont augmenté de 2,2 %.

La croissance du PIB de l'Arabie saoudite reflète la tendance régionale au Moyen-Orient, où les nations intensifient leurs efforts de diversification économique.

La banque centrale des Émirats arabes unis prévoit une croissance du PIB de 4 % en 2024, tandis que Bahreïn et le Qatar ont rapporté des expansions annuelles de 2,1 % et 2 %, respectivement, au cours du troisième trimestre. Le PIB annuel du Qatar a augmenté de 1,7 %, grâce à une hausse de 1,9 % des activités hors hydrocarbures.

Analysant les données saoudiennes, GASTAT a déclaré : "Les résultats indiquent également que le PIB réel, ajusté des variations saisonnières, a enregistré une hausse de 0,3 % au quatrième trimestre de 2024 par rapport au trimestre précédent".

Le développement du secteur non pétrolier demeure une priorité essentielle dans le cadre de la Vision 2030 du Royaume, avec des efforts soutenus pour diversifier l’économie, réduire la dépendance aux revenus pétroliers et favoriser une croissance durable.

Comparé au troisième trimestre, le secteur non pétrolier du Royaume a progressé de 1,3 %, tandis que les activités gouvernementales ont enregistré une hausse de 0,3 %. En revanche, le secteur pétrolier a connu une baisse trimestrielle de 1,5 %.

Pour l'ensemble de l'année 2024, le PIB de l'Arabie saoudite a augmenté de 1,3 % par rapport à 2023. Cette augmentation est principalement due à une hausse de 4,3 % des activités non pétrolières, illustrant les efforts du Royaume en faveur de la diversification économique.

Les activités gouvernementales ont affiché une croissance annuelle de 2,6 %, tandis que les activités pétrolières ont reculé de 4,5 % en raison des réductions de production de l'OPEP+, qui ont pesé sur les niveaux de production.

Au début du mois, le Fonds monétaire international a prévu une croissance de l'économie saoudienne de 3,3 % en 2025 et de 4,1 % en 2026. Ces prévisions reflètent les évolutions du paysage économique mondial, avec les ajustements de la production pétrolière jouant un rôle crucial dans les perspectives de croissance à court terme.

Dans son rapport de décembre, Mastercard Economics a également mis en lumière l'expansion soutenue du secteur non pétrolier de l'Arabie saoudite. L'analyse prévoit une augmentation du PIB du Royaume de 3,7 % en 2025 par rapport à l'année précédente, principalement alimentée par la croissance des activités non pétrolières.

Le rapport de Mastercard souligne également que les efforts de diversification économique demeureront une priorité en 2025, le gouvernement s'appuyant sur sa forte position fiscale pour financer le développement des infrastructures et stimuler de nouvelles opportunités d'investissement.


PIF : Une demande quatre fois plus forte pour l'émission d'obligations de 4 milliards de dollars

Le fonds souverain a confirmé que le produit de l'émission d'obligations sera utilisé pour les besoins généraux de l'entreprise.
Le fonds souverain a confirmé que le produit de l'émission d'obligations sera utilisé pour les besoins généraux de l'entreprise.
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  • Le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite (PIF) a réussi à fixer le prix d'une émission d’obligations de 4 milliards de dollars, divisée en deux tranches
  • Le PIF a également souligné que la sursouscription met en évidence l'efficacité de son approche en matière de levée de capitaux et renforce sa solide position financière

RIYAD : Le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite (PIF) a réussi à fixer le prix d'une émission d’obligations de 4 milliards de dollars, divisée en deux tranches.

L'offre a été accueillie par une forte demande, attirant des investisseurs mondiaux et aboutissant à un carnet d'ordres d'environ 16 milliards de dollars, soit quatre fois l'offre initiale, selon un communiqué.

Le PIF a émis 2,4 milliards de dollars de titres de créance à cinq ans et 1,6 milliard de dollars supplémentaires de titres d'une durée de neuf ans et demi, dans le cadre de son programme d'euro-billets à moyen terme, selon le communiqué. 

Le Fonds souverain a confirmé que le produit de l'émission d'obligations sera utilisé pour les besoins généraux de l'entreprise.

Ce développement intervient quelques semaines seulement après que le PIF a clôturé sa première facilité de crédit Murabaha, en obtenant un financement de 7 milliards de dollars. Il s'agit d'une étape importante dans la stratégie plus large du Fonds visant à lever des capitaux au cours des prochaines années.

"La forte demande de la part des investisseurs institutionnels internationaux souligne la diversité de la base d'investisseurs du PIF, sa solide stratégie de levée de capitaux et son profil de crédit solide", a déclaré Ahmed Alrobayan, responsable des marchés publics, Global Capital Finance au PIF.

" Ces facteurs garantissent un accès ininterrompu aux marchés mondiaux des capitaux et sont essentiels au rôle du PIF dans le soutien de la transformation économique de l'Arabie saoudite", a-t-il expliqué. 

Le PIF a également souligné que la sursouscription met en évidence l'efficacité de son approche en matière de levée de capitaux et renforce sa solide position financière.

En novembre, l'agence de notation Moody's a relevé la note du PIF de A1 à Aa3 avec une perspective stable, ce qui souligne encore la solidité financière du Fonds.

L'agence américaine attribue la note Aa3 aux entités de grande qualité, présentant un faible risque de crédit et la meilleure capacité de remboursement des dettes à court terme.

Selon Moody's, le relèvement de la note d'émetteur à long terme du PIF reflète la solidité des liens de crédit entre le Fonds souverain et le gouvernement du Royaume.

En août 2024, le Fonds souverain a également obtenu une facilité de crédit renouvelable de 15 milliards de dollars pour les besoins généraux de l'entreprise auprès d'un syndicat mondial diversifié de 23 institutions financières des États-Unis, d'Europe, du Moyen-Orient et d'Asie.

À l'époque, le PIF a déclaré que cette facilité de crédit a été proposée pour une période initiale de trois ans et qu'elle peut être prolongée de deux années supplémentaires au maximum.

Un prêt renouvelable est un prêt qui peut être utilisé, remboursé et utilisé à nouveau pendant la période de prêt convenue.

Le PIF gère 925 milliards de dollars d'actifs et devrait les porter à 2 000 milliards de dollars d'ici à 2030, selon un rapport de l'organisation de surveillance Global SWF publié au début du mois de janvier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com