Superprofits, heures supplémentaires, redevance... débats animés au Sénat

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée (Photo, AFP).
Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 août 2022

Superprofits, heures supplémentaires, redevance... débats animés au Sénat

  • Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a vanté «un puissant réacteur (...), moteur d'une stratégie visant à permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus»
  • Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au «réflexe pavlovien de la taxe»

PARIS: Des superprofits à la suppression de la redevance, en passant par les heures supplémentaires et la monétisation des RTT, plusieurs poussées de fièvre ont animé la discussion du projet de budget rectificatif lundi soir au Sénat.

Poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires... Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a vanté "un puissant réacteur (...), moteur d'une stratégie visant à permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus".

Dans ce second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, dont la discussion se poursuivra mardi, la Haute assemblée dominée par la droite a évacué d'entrée de jeu une taxation des "superprofits" de grands groupes.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au "réflexe pavlovien de la taxe".

Rejetée de peu par les députés, l'idée d'une supertaxe, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies, qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Elle a été portée au Sénat par la gauche mais aussi par le groupe centriste qui a proposé la mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%. L'amendement a été rejeté à 22 voix près et ceux de la gauche ont subi le même sort.

"On a été capables de voter des soutiens exceptionnels (pour les entreprises, NDLR), il me semble aujourd'hui qu'on peut espérer une contribution exceptionnelle", avait plaidé la centriste Sylvie Vermeillet.

"Tous ces amendements ont le goût sucré des mesures qui n'ont que l'apparence de la justice sociale", avait en revanche balayé le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

«Coup de force»

Le groupe LR est revenu à la charge sur les heures supplémentaires, obtenant, avec l'appui de Bruno Le Maire, la pérennisation du rehaussement à 7 500 euros du plafond de défiscalisation, votée par l'Assemblée nationale pour 2022.

La Haute assemblée a aussi voté, cette fois contre l'avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT.

"On est en train en pleine nuit au mois d'août d'enterrer les 35 heures", a accusé l'écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant "de coup de force".

Autre sujet de discussion prolongée, la suppression de la redevance audiovisuelle, contre laquelle ont voté la gauche et les centristes.

La chambre des territoires aura par ailleurs à cœur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l'inflation, le rapporteur général Jean-François Husson (LR) souhaitant "un filet de sécurité".

En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe "exceptionnelle de 40 millions d'euros" pour les banques alimentaires. Et ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

S'agissant d'une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l'hémicycle.

Concernant le prix des carburants, M. Husson n'entend pas revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. "On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d'un bras de fer", a-t-il déclaré à l'AFP.

Le ministre Bruno Le Maire a aussi jugé "sage" de s'en tenir à la solution retenue par l'Assemblée nationale. Il estime possible d'avoir, avec les remises des distributeurs et des pétroliers, "un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro".

Le gouvernement s'est en revanche montré ouvert au lancement d'une carte Vitale biométrique, à laquelle tient expressément M. Retailleau, pour lutter contre la fraude.

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée.

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur ce premier volet de mesures qui sera adopté définitivement mercredi par le Parlement.

Ils ont notamment acté, dans le sens voulu par LR, que les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.


Le sommet Choose France se décline pour pousser les entreprises tricolores à "investir davantage"

Le président français Emmanuel Macron gesticule alors qu'il prononce un discours lors de l'inauguration de la cinquième édition du Grand Salon du Made in France, à l'Élysée, à Paris, le 14 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron gesticule alors qu'il prononce un discours lors de l'inauguration de la cinquième édition du Grand Salon du Made in France, à l'Élysée, à Paris, le 14 novembre 2025. (AFP)
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  • Avec « Choose France », le gouvernement met cette année à l’honneur les entreprises françaises pour encourager leurs investissements sur le territoire
  • L’exécutif attend plusieurs milliards d’euros d’annonces dans des secteurs stratégiques: énergie, IA, santé, chimie, spatial

PARIS: Avec le sommet Choose France "édition France", organisé lundi, le gouvernement entend mettre à l'honneur les entreprises françaises qui investissent dans le pays, et les inciter à le faire "davantage", en particulier dans les secteurs stratégiques de l'industrie.

"Pour la première fois, ce qu'on fait depuis huit ans en attirant les investisseurs internationaux à venir sur tous nos territoires et, année après année, à bâtir des investissements, construire des usines... On va le faire pour accompagner nos entreprises françaises et nos grands groupes pour investir davantage sur notre propre territoire", s'est félicité vendredi soir Emmanuel Macron.

Dans un contexte marqué par la "brutalité des échanges commerciaux" et "une concurrence déloyale", le président a appelé à "assume(r) une politique de protection de (notre) industrie", lors du discours d'inauguration de la cinquième édition de la Grande exposition du "Fabriqué en France" à l'Élysée.

Lancé par Emmanuel Macron en 2018, le sommet Choose France est destiné chaque année à attirer les investissements d'entreprises étrangères en France.

Plus d'une dizaine de milliards d'euros d'investissements ont été annoncés lors de chacune des trois dernières éditions de l'événement. En mai, le 8e sommet Choose France avait battu un nouveau record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés sous les ors du château de Versailles.

- "Milliards d'euros" -

Pour la première déclinaison franco-française, baptisée "Choose France - Édition France", le ministère de l'Économie et Matignon ont affirmé, lors d'un échange téléphonique avec la presse, tabler sur des annonces d'investissement dans la "fourchette haute" de ces précédentes éditions, sans préciser le montant.

Ces "milliards d'euros d'investissements" seront "listés" et "dévoilés" lundi matin à Paris, à la Maison de la Chimie, a déclaré le ministre de l'Économie, Roland Lescure, lors d'une visite dans l'Ain destinée à lancer l'événement.

A Saint-Vulbas, chez Speichim Processing, l'un des leaders européens du recyclage des déchets et produits chimiques, il a annoncé un investissement de "près de 30 millions d'euros". Destiné à construire une "troisième ligne de distillation", il permettra d'augmenter "d'un peu moins de 50%" la capacité de production de cette filiale du groupe français Séché Environnement.

D'autres annonces seront distillées dimanche, lundi et mardi par les ministres.

D'après Bercy et Matignon, ce sommet réunira 150 entreprises (grands groupes, PME, start-ups, ETI...) mais également des fédérations professionnelles et des organisations syndicales et patronales.

Les secteurs représentés seront variés, allant de l'énergie à l'agroalimentaire, en passant par la santé, la chimie ou le spatial. Des secteurs considérés comme "stratégiques" seront mis en avant: "la transition écologique et énergétique, l'intelligence artificielle, le numérique", notamment.

Les investissements annoncés concerneront les douze derniers mois, mais tous ne seront pas nouveaux, une partie ayant déjà été dévoilée par les entreprises.

- Attractivité -

C'est notamment le cas du groupe industriel français Urgo, marque emblématique du pansement qui a annoncé vendredi la construction d'une nouvelle usine dans la Loire, fruit d'un investissement de 60 millions d’euros d'ici à 2029.

Sera aussi mis en avant la construction d'une usine de freins carbone par Safran dans l'Ain, un investissement de plus de 450 millions d'euros à terme.

Les grands groupes profitent de cette séquence pour mettre en avant leurs investissements. Danone a ainsi communiqué vendredi sur ses prévisions d'investissement de 300 millions d'euros et la relocalisation de la production de plus de 45.000 tonnes de produits d'ici 2028.

Le lundi après-midi sera consacré à plusieurs tables rondes présidées par des ministres avec des entreprises, qui ne seront pas ouvertes à la presse.

Lors de l'une d'elles, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, fera part à une dizaine d'entreprises des négociations budgétaires en cours.

La journée sera clôturée par un dîner à l'Élysée, hors presse.

Pour l'exécutif, c'est l'occasion de mettre en avant le "renfort de l'attractivité de la France", dont les entreprises tricolores sont "le moteur".

Pour la sixième année consécutive, la France a été sacrée cette année premier pays européen en termes d'investissements étrangers par le baromètre du cabinet EY, avec 1.025 projets, un nombre toutefois en baisse.


France: à Marseille, un écologiste perd un deuxième frère dans un assassinat

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
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  • L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence
  • Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes

MARSEILLE: Un jeune militant écologiste de 22 ans, Amine Kessaci, engagé aux côté des victimes du narcobanditisme à Marseille, dans le sud de la France, a perdu un deuxième frère cette semaine dans un assassinat, a appris l'AFP auprès de sources concordantes.

Jeudi, aux alentours de 14H30 (13H30 GMT), un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police et de justice, a été abattu par balle dans le 4e arrondissement de Marseille, à deux pas de la plus grande salle de concert de la ville, a indiqué dans un communiqué le procureur de la ville, Nicolas Bessone, sans donner l'identité de la victime.

L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence.

Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes.

"Une moto s'est portée à hauteur du véhicule de la victime qui venait de se garer. Le passager arrière de la moto a tiré à plusieurs reprises sur la victime, qui était toujours dans son véhicule. Plusieurs étuis de 9 mm ont été retrouvés sur place", détaille le procureur.

Christine Juste, adjointe écologiste au maire de Marseille et proche d'Amine Kessaci, a confirmé à l'AFP, en pleurs, l'identité de la jeune victime. "J'ai énormément de peine pour mon ami et sa maman, aucune mère ne devrait vivre cela, la perte de deux enfants".

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade.

En 2020, Brahim, le grand frère d'Amine Kessaci a été abattu lors d'un triple assassinat par arme à feu et son corps a été retrouvé carbonisé dans un véhicule près de Marseille.

Les violences liées au narcotrafic sont fréquentes à Marseille et la consommation de drogue, notamment dans la rue, est en hausse. Un phénomène expliqué selon des élus locaux par une "précarisation générale" dans ce qui se trouve être également la métropole la plus pauvre du pays.

Selon un décompte de l'AFP, 14 personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans le département français des Bouches-du-Rhône, où se trouve Marseille.


Le «fabriqué en France» s'invite à l'Elysée ce week-end

Le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'inauguration de l'exposition « Fabrique en France » à l'Élysée, à Paris, le 25 octobre 2024. (AFP)
Le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'inauguration de l'exposition « Fabrique en France » à l'Élysée, à Paris, le 25 octobre 2024. (AFP)
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  • La 5e édition de l'exposition Fabriqué en France met en avant 123 produits issus de tous les territoires, y compris l’outre-mer, avec une forte représentation de l’industrie et de l’artisanat
  • L’évènement introduit cette année une sélection stratégique de 20 innovations nationales et accueille pour la première fois des produits numériques, dans un contexte plus large de valorisation du savoir-faire français

PARIS: Du veston de berger brodé en Ardèche au ballon dirigeable du Vaucluse, en passant par le fauteuil roulant en bois de Dordogne, 123 produits seront à l'honneur à l'Elysée samedi et dimanche lors de la 5e édition de l'exposition Fabriqué en France.

La tomme de chèvre de Saint-Pierre-et-Miquelon, la vanille Bleue de la Réunion et des bijoux de Mayotte, notamment, mettront en valeur les territoires d'outre-mer pour cet évènement, qui doit être inauguré vendredi en fin d'après-midi par Emmanuel Macron.

Les objets, exposés dans les jardins, les salons et la cour d'honneur du palais de l'Elysée, proviennent de tous les départements de métropole et d'outre-mer. Ils ont été sélectionnés par un jury présidé par le chef pâtissier et chocolatier Pierre Hermé.

Une large majorité (59%) des lauréats appartient au secteur industriel, près d'un tiers à l'artisanat (29%) et le reste à la production alimentaire (10%), selon l'Elysée.

Pour la première fois, deux produits numériques ont également été retenus, dont la messagerie chiffrée Olvid, développée par des experts français en cybersécurité et déployée dans les ministères.

Autre nouveauté de cette édition: une sélection spécifique de 20 produits et services jugés stratégiques pour la nation, conçus par les filières industrielles du Conseil national de l'industrie, sera également présentée au public.

La société Ecotrain, basée en Haute-Garonne, viendra notamment présenter sa navette ferroviaire électrique destinée à circuler sur de petites lignes rurales, menacées d'abandon, pour désenclaver des territoires isolés.

Organisée après le salon Made in France, l'exposition précède aussi la première déclinaison du sommet Choose France dédiée aux investisseurs français, prévue lundi, et "s'inscrit dans une large séquence consacrée aux entreprises et au savoir-faire français" qui se prolongera avec la Semaine de l'industrie (17-23 novembre), souligne l'Elysée.

Gratuite et ouverte au public, l'exposition avait attiré près de 10.000 visiteurs l'an passé, une affluence comparable aux Journées du patrimoine.

Pour cette édition, la billetterie ouverte début novembre a été fermée, l'évènement étant déjà complet, a indiqué l'Elysée.