Superprofits, heures supplémentaires, redevance... débats animés au Sénat

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée (Photo, AFP).
Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 août 2022

Superprofits, heures supplémentaires, redevance... débats animés au Sénat

  • Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a vanté «un puissant réacteur (...), moteur d'une stratégie visant à permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus»
  • Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au «réflexe pavlovien de la taxe»

PARIS: Des superprofits à la suppression de la redevance, en passant par les heures supplémentaires et la monétisation des RTT, plusieurs poussées de fièvre ont animé la discussion du projet de budget rectificatif lundi soir au Sénat.

Poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires... Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a vanté "un puissant réacteur (...), moteur d'une stratégie visant à permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus".

Dans ce second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, dont la discussion se poursuivra mardi, la Haute assemblée dominée par la droite a évacué d'entrée de jeu une taxation des "superprofits" de grands groupes.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au "réflexe pavlovien de la taxe".

Rejetée de peu par les députés, l'idée d'une supertaxe, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies, qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Elle a été portée au Sénat par la gauche mais aussi par le groupe centriste qui a proposé la mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%. L'amendement a été rejeté à 22 voix près et ceux de la gauche ont subi le même sort.

"On a été capables de voter des soutiens exceptionnels (pour les entreprises, NDLR), il me semble aujourd'hui qu'on peut espérer une contribution exceptionnelle", avait plaidé la centriste Sylvie Vermeillet.

"Tous ces amendements ont le goût sucré des mesures qui n'ont que l'apparence de la justice sociale", avait en revanche balayé le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

«Coup de force»

Le groupe LR est revenu à la charge sur les heures supplémentaires, obtenant, avec l'appui de Bruno Le Maire, la pérennisation du rehaussement à 7 500 euros du plafond de défiscalisation, votée par l'Assemblée nationale pour 2022.

La Haute assemblée a aussi voté, cette fois contre l'avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT.

"On est en train en pleine nuit au mois d'août d'enterrer les 35 heures", a accusé l'écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant "de coup de force".

Autre sujet de discussion prolongée, la suppression de la redevance audiovisuelle, contre laquelle ont voté la gauche et les centristes.

La chambre des territoires aura par ailleurs à cœur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l'inflation, le rapporteur général Jean-François Husson (LR) souhaitant "un filet de sécurité".

En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe "exceptionnelle de 40 millions d'euros" pour les banques alimentaires. Et ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

S'agissant d'une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l'hémicycle.

Concernant le prix des carburants, M. Husson n'entend pas revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. "On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d'un bras de fer", a-t-il déclaré à l'AFP.

Le ministre Bruno Le Maire a aussi jugé "sage" de s'en tenir à la solution retenue par l'Assemblée nationale. Il estime possible d'avoir, avec les remises des distributeurs et des pétroliers, "un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro".

Le gouvernement s'est en revanche montré ouvert au lancement d'une carte Vitale biométrique, à laquelle tient expressément M. Retailleau, pour lutter contre la fraude.

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée.

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur ce premier volet de mesures qui sera adopté définitivement mercredi par le Parlement.

Ils ont notamment acté, dans le sens voulu par LR, que les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.


Lancement de la campagne de recrutement du nouveau «service national» voulu par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris
  • Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre

PARIS: Le gouvernement et l'état-major de l'armée française lancent lundi une campagne en vue de recruter plusieurs milliers de jeunes pour un nouveau "service national" rémunéré d'une durée de dix mois, une initiative annoncée en novembre par le président Emmanuel Macron pour "répondre aux besoins des armées" face aux risques accrus de conflit.

La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris, aux côtés du général Fabien Mandon, chef d'état-major des armées, du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine nationale et du général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace.

Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre.

L'armée compte sélectionner à partir de ce mois-ci les recrues, qui commenceront par un mois de formation, suivi de neuf mois au sein de l'armée.

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l'Elysée.

Le nouveau "service national" lancé lundi signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président. Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l'Elysée.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.


Macron présente aux chefs de partis la future force en Ukraine, des doutes sur la "sincérité" de Trump

Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a présenté aux responsables politiques un projet de force multinationale en Ukraine après un éventuel accord de paix, évoquant jusqu’à ~10.000 soldats, dont environ 6.000 Français, avec un rôle dissuasif loin du front
  • Le projet suscite de fortes réserves politiques, notamment sur la fiabilité du soutien américain sous Donald Trump et le risque d’escalade

PARIS: Emmanuel Macron a présenté jeudi aux principaux responsables politiques le projet de déploiement de plusieurs milliers de soldats français en Ukraine, une fois un accord de paix conclu, suscitant des réactions très réservées sur la "confiance" à accorder à Donald Trump en matière de soutien militaire à ces troupes.

"Il ne faudrait avoir aucune naïveté dans les paroles de Trump qui a une versatilité qui est quand même assez record", a lancé la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier à la sortie de la réunion.

Emmanuel Macron s'est félicité mardi du "soutien" apporté par les Américains aux garanties de sécurité que les Européens vont offrir à l'Ukraine, notamment l'envoi de forces aux sol pour dissuader toute nouvelle attaque russe, une fois un cessez-le-feu en vigueur, une perspective encore lointaine.

"Permettez-nous de douter de la sincérité de ces avancées et de leur stabilité dans le temps", a insisté Marine Tondelier, tout en disant "oui" à des garanties de sécurité.

La France insoumise n'est "pas d’accord que des soldats français puissent être déployés dans ces conditions" et réclamera un "mandat de l'Onu" lorsque la question se posera, a indiqué pour sa part la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Elle a évoqué l'envoi de "deux brigades" sur des contingents français et britannique, soit "un peu moins de 10. 000 soldats", dont "6.000 soldats français qui pourraient être déployés, ce qui est évidemment énorme".

Il y aurait "deux brigades au total soit environ 10.000 hommes. La moitié pourrait être française", a abondé un autre participant.

"C'est cet ordre de grandeur", a juste dit Cyrielle Chatelain chez les Verts où l'on invoque la confidentialité demandée par l'Elysée sur certaines informations.

"Il n'y a aucune raison de faire confiance à Donald Trump, et ce d'autant plus qu'il menace de nombreux pays en Amérique latine" et vient "d'agresser le Venezuela", a ajouté Mme Panot, en reprochant à Emmanuel Macron d'avoir mis "autant de temps à réagir (à l'intervention américaine dans ce pays) sans aucune condamnation des violations du droit international".

"Nous ne faisons confiance ni au Président Poutine, ni au président Trump", a abondé dans un communiqué le parti communiste de Fabien Roussel, voyant dans l'envoi d'un contingent français "une marche de plus vers l’escalade guerrière, vers l’élargissement du conflit à l’ensemble des pays européens".

- Débat au Parlement -

Emmanuel Macron est allé "dans le détail" sur la future force multinationale, son "commandement" qui est déjà installé au Mont-Valérien près de Paris et a donné des "tableaux très précis avec quels types de matériels" à déployer, a précisé le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Cédric Perrin (LR), à l'AFP.

Le président et le Premier ministre Sébastien Lecornu ont convenu de la "nécessité d'associer le Parlement aux discussions" et un débat aura lieu "dans les 15 jours à trois semaines" selon l'article 50-1 de la Constitution, avec ou sans vote, a-t-il ajouté.

Les présidents du Sénat Gérard Larcher et de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, les responsables des partis représentés dans les deux chambres et les chefs des groupes parlementaires ont assisté à la réunion, de même que les présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères des deux chambres.

La plupart, dont les deux dirigeants du RN Jordan Bardella et Marine Le Pen, ainsi que Bruno Retailleau pour Les Républicains ou Gabriel Attal pour Renaissance, sont ressortis sans dire un mot. Edouard Philippe (Horizons), bloqué au Havre par l'alerte rouge Tempête, s'était fait représenter.

Cette réunion à huis clos a eu lieu deux jours après le sommet de la "coalition des volontaires" organisé mardi à Paris, où ces pays alliés de Kiev, essentiellement européens, se sont engagés à déployer une force multinationale en Ukraine après un éventuel accord avec Moscou.

Des émissaires de Donald Trump ont, eux, promis un "soutien" des Etats-Unis à cette force, tandis que Washington serait à la tête d'un mécanisme de surveillance d'un cessez-le-feu - encore très hypothétique.

La Russie a dénoncé de son côté ce projet de force multinationale, avertissant que toute présence militaire occidentale dans ce pays serait considérée par Moscou comme une "cible légitime".

Emmanuel Macron a été "très clair" devant les chefs de partis que les Ukrainiens "seraient en première ligne" et que la force internationale les accompagnerait "loin du front", a précisé Cédric Perrin.