Superprofits, heures supplémentaires, redevance... débats animés au Sénat

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée (Photo, AFP).
Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 août 2022

Superprofits, heures supplémentaires, redevance... débats animés au Sénat

  • Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a vanté «un puissant réacteur (...), moteur d'une stratégie visant à permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus»
  • Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au «réflexe pavlovien de la taxe»

PARIS: Des superprofits à la suppression de la redevance, en passant par les heures supplémentaires et la monétisation des RTT, plusieurs poussées de fièvre ont animé la discussion du projet de budget rectificatif lundi soir au Sénat.

Poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires... Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a vanté "un puissant réacteur (...), moteur d'une stratégie visant à permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus".

Dans ce second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, dont la discussion se poursuivra mardi, la Haute assemblée dominée par la droite a évacué d'entrée de jeu une taxation des "superprofits" de grands groupes.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au "réflexe pavlovien de la taxe".

Rejetée de peu par les députés, l'idée d'une supertaxe, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies, qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Elle a été portée au Sénat par la gauche mais aussi par le groupe centriste qui a proposé la mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%. L'amendement a été rejeté à 22 voix près et ceux de la gauche ont subi le même sort.

"On a été capables de voter des soutiens exceptionnels (pour les entreprises, NDLR), il me semble aujourd'hui qu'on peut espérer une contribution exceptionnelle", avait plaidé la centriste Sylvie Vermeillet.

"Tous ces amendements ont le goût sucré des mesures qui n'ont que l'apparence de la justice sociale", avait en revanche balayé le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

«Coup de force»

Le groupe LR est revenu à la charge sur les heures supplémentaires, obtenant, avec l'appui de Bruno Le Maire, la pérennisation du rehaussement à 7 500 euros du plafond de défiscalisation, votée par l'Assemblée nationale pour 2022.

La Haute assemblée a aussi voté, cette fois contre l'avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT.

"On est en train en pleine nuit au mois d'août d'enterrer les 35 heures", a accusé l'écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant "de coup de force".

Autre sujet de discussion prolongée, la suppression de la redevance audiovisuelle, contre laquelle ont voté la gauche et les centristes.

La chambre des territoires aura par ailleurs à cœur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l'inflation, le rapporteur général Jean-François Husson (LR) souhaitant "un filet de sécurité".

En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe "exceptionnelle de 40 millions d'euros" pour les banques alimentaires. Et ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

S'agissant d'une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l'hémicycle.

Concernant le prix des carburants, M. Husson n'entend pas revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. "On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d'un bras de fer", a-t-il déclaré à l'AFP.

Le ministre Bruno Le Maire a aussi jugé "sage" de s'en tenir à la solution retenue par l'Assemblée nationale. Il estime possible d'avoir, avec les remises des distributeurs et des pétroliers, "un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro".

Le gouvernement s'est en revanche montré ouvert au lancement d'une carte Vitale biométrique, à laquelle tient expressément M. Retailleau, pour lutter contre la fraude.

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée.

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur ce premier volet de mesures qui sera adopté définitivement mercredi par le Parlement.

Ils ont notamment acté, dans le sens voulu par LR, que les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.


Lupin: Les habitants d’Étretat déplorent l’afflux de fans de la série

Longtemps destination touristique estivale, la Normandie a connu une recrudescence de fréquentation ces deux dernières années (Photo, AFP).
Longtemps destination touristique estivale, la Normandie a connu une recrudescence de fréquentation ces deux dernières années (Photo, AFP).
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  • Des voisins exaspérés ont bricolé une barrière constituée d'une poubelle et d'une chaîne en plastique pour obstruer l'entrée de leur propriété
  • La cité normande est inondée de touristes qui parlent allemand, anglais, néerlandais, espagnol ou italien, et les locaux ne cachent pas leur mécontentement

PARIS: Longtemps destination touristique estivale, la Normandie a connu une recrudescence de fréquentation ces deux dernières années, et la série Netflix Lupin semble y être pour quelque chose.

La série Lupin, créée par Netflix, est entré dans l'histoire comme un énorme triomphe pour une production française. La série a atteint 70 millions de vues en moins d'un mois en 2021, selon la société de streaming. Lupin transporte Omar Sy et sa famille en Normandie, et plus précisément dans la commune d’Étretat, après le tournage des premiers épisodes à Paris, notamment au Musée du Louvre, sur le Pont des arts ou encore au Jardin du Luxembourg... Ce dernier se rend chaque année à Étretat avec sa femme et son enfant pour commémorer la «fête d'Arsène Lupin».

Alors que de nombreux touristes visitent la ville depuis des décennies, la cité normande a connu une hausse de fréquentation l'an dernier, avec un million de visiteurs, et ce grâce à la popularité de la série Netflix. Selon Le Parisien, cela ne plaît pas aux habitants.

Des voisins exaspérés ont bricolé une barrière constituée d'une poubelle et d'une chaîne en plastique pour obstruer l'entrée de leur propriété où les visiteurs tentent de se garer faute de place dans le parking, confirme un habitant, dans un témoignage repris par Le Point. L'artère principale, bordée de boutiques de souvenirs, est envahie par les touristes, provoquant des embouteillages, lit-on sur le site du journal. La cité normande est inondée de touristes qui parlent allemand, anglais, néerlandais, espagnol ou italien, et les locaux ne cachent pas leur mécontentement. 

«La mairie ne veut plus d'articles sur Étretat, il y en a trop, maintenant, elle veut faire du démarketing», explique le directeur du Clos Lupin. «On souhaiterait un tourisme raisonné, mais on n'arrive pas à réglementer, on n'a jamais connu ça!», regrette le maire de la ville, André Baillard.

«Sur la départementale qui mène au Havre, on a parfois des véhicules garés des deux côtés sur 3 km, jusqu’au village voisin», déplore un habitant de la région. «Les prix de l’immobilier, de la vie courante, tout a augmenté. Aucun jeune ne veut venir s’installer ici. Et s’il n’y a plus de jeunes, il n’y a plus de vie», regrette un second habitant interrogé par Le Parisien. 


Pénuries de médicaments: les sanctions alourdies envers les fabricants

Une cliente regarde des produits dans la plus grande pharmacie française de Paris, le 8 septembre 2020 (Photo, AFP).
Une cliente regarde des produits dans la plus grande pharmacie française de Paris, le 8 septembre 2020 (Photo, AFP).
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  • Depuis septembre 2021, ils sont désormais obligés de constituer des stocks pour éviter que les patients soient confrontés à la pénurie de certains traitements
  • Concrètement, les fabricants ont maintenant l'obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois

PARIS: Les laboratoires pharmaceutiques français vont encourir des sanctions plus lourdes qu'auparavant s'ils n'ont pas pris de mesures suffisantes contre la pénurie de certains traitements, a prévenu lundi l'autorité du médicament.

"Le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté", une mesure qui prendra effet le 1er octobre, a résumé l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans un communiqué.

La législation sur les stocks de médicaments a été durcie l'an dernier en France. Jusqu'alors, les laboratoires pouvaient être sanctionnés une fois la pénurie constatée, notamment pour ne pas en avoir informé les patients, mais faisaient l'objet de peu d'obligation en amont.

Depuis septembre 2021, ils sont désormais obligés de constituer des stocks pour éviter que les patients soient confrontés à la pénurie de certains traitements.

Concrètement, les fabricants ont maintenant l'obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois -voire dans certains cas quatre mois- pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français.

Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.

L'ANSM a donc précisé lundi les sanctions financières qui viseraient les fabricants fautifs, prévoyant d'indexer l'amende sur les revenus liés au médicament en cause.

En cas de stock insuffisant, qu'une pénurie soit constatée ou non, le montant de base de l'amende correspondra à 20% du chiffre d'affaire annuel dégagé par ce traitement.

Ce montant peut être ensuite plus ou moins alourdi, par exemple en cas de récidive, ou allégé, par exemple si l'entreprise coopère d'une manière satisfaisante avec les autorités. La somme totale ne peut néanmoins dépasser 30% du chiffre d'affaires du médicament.

Enfin, s'il y a concrètement une rupture de stock, une amende quotidienne viendra s'ajouter tant que la pénurie durera. Elle correspondra à 20% du chiffre d'affaires quotidien habituellement généré par le traitement.


Renforcement des contrôles contre les «rodéos urbains», des actes «criminels», annonce Darmanin

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (Photo, AFP).
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  • Le 8 juin, un jeune homme âgé de 19 ans est mort après avoir été percuté par une moto lors d'un rodéo urbain à Rennes
  • Le ministre a défendu sa politique de fermeté en rappelant «qu'il y a eu depuis deux mois 8 000 opérations par la police et la gendarmerie» en France

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé lundi une intensification des contrôles dans toute la France contre les personnes effectuant des rodéos urbains, des actes "criminels qui viennent blesser très gravement des enfants" comme dans le Val-d'Oise ce week-end.

Une fillette de 10 ans et un garçon de 11 ans ont été grièvement blessés alors qu'ils jouaient "à chat" sur l'esplanade de leur quartier après avoir été renversés vendredi soir par une moto lors d'un rodéo urbain à Pontoise (Val-d'Oise).

"Je veux dire que le gouvernement a la main extrêmement ferme contre non pas ces rodéos urbains que l’on présente comme un mot positif, comme si c’était un spectacle, mais contre ces actes souvent criminels qui viennent tuer, qui viennent blesser très gravement des femmes, des enfants, on l’a vu encore très récemment dans le Val-d’Oise", a souligné le ministre lors d'une visite à Marseille.

"J’ai demandé à la police et à la gendarmerie nationale pour ce mois d’août l’intensification de ces contrôles et je souhaite qu’il y ait 10 000 opérations de contrôle à partir d’aujourd'hui sur tout le territoire national pour lutter contre ces actes criminels de gens qui prennent la route pour leur route", a-t-il ajouté.

Dans une instruction envoyée lundi aux préfets et consultée par l'AFP, le ministre de l'Intérieur demande que ces contrôles ciblent "les axes les plus exposés" selon "les dates et créneaux horaires".

Il ordonne également de "procéder à la saisie systématique des engins utilisés", "d'optimiser l'usage de la vidéoprotection" et "d'identifier les lieux de stockage" des motos ou quads, en lien avec les bailleurs sociaux et polices municipales.

Le 8 juin, un jeune homme âgé de 19 ans est mort après avoir été percuté par une moto lors d'un rodéo urbain à Rennes.

Le ministre a défendu sa politique de fermeté en rappelant "qu'il y a eu depuis deux mois 8 000 opérations par la police et la gendarmerie" en France.

Elles se sont soldées, selon lui, par 1 200 interpellations - "du jamais vu", selon lui - et 700 saisies de motos, quads ou voitures.

Une loi de 2018 a renforcé la lutte contre ces "rodéos" motorisés et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison pour leurs auteurs.

Notant que "le Parlement souhaite renforcer l'arsenal législatif et pouvoir mieux condamner" les auteurs, le ministre a souligné être "favorable à l’aggravation des moyens pénaux".