Après un imbloglio, l'état d'urgence sanitaire devrait être adopté samedi par les députés

Le ministre français de la Santé Olivier Veran lors d'une session à l'Assemblée Nationale. (AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran lors d'une session à l'Assemblée Nationale. (AFP)
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Publié le Mercredi 04 novembre 2020

Après un imbloglio, l'état d'urgence sanitaire devrait être adopté samedi par les députés

  • Les députés des diverses oppositions ont réussi mardi soir à faire passer un amendement fixant l'échéance de cet état d'urgence permettant de prendre des mesures d'exception contre la pandémie de Covid-19 au 14 décembre, au lieu du 16 février comme prévu
  • Les débats sur l'état d'urgence ont repris mercredi après-midi au Palais-Bourbon et pourraient se poursuivre dans la soirée. Le gouvernement peut à tout moment demander une nouvelle consultation sur cet amendement, ont indiqué des sources parlementaires

PARIS : La prorogation de l'état d'urgence sanitaire sera examinée en dernière lecture par les députés samedi, un jour plus tard que prévu, après un imbroglio à l'Assemblée nationale sur la date de fin de ce régime d'exception.

Les députés des diverses oppositions ont réussi mardi soir à faire passer un amendement fixant l'échéance de cet état d'urgence permettant de prendre des mesures d'exception contre la pandémie de Covid-19 au 14 décembre, au lieu du 16 février comme prévu par le gouvernement.

Ce vote surprise devrait être corrigé par un nouveau vote à la demande du gouvernement, qui a dégainé l'arme des « réserves de vote » pour se donner la possibilité de réintroduire la date du 16 février.

Les débats sur l'état d'urgence ont repris mercredi après-midi au Palais-Bourbon et pourraient se poursuivre dans la soirée. Le gouvernement peut à tout moment demander une nouvelle consultation sur cet amendement, ont indiqué des sources parlementaires, et rétablir ainsi la date du 16 février.

Le texte doit ensuite revenir jeudi devant le Sénat, puis en dernière lecture devant les députés samedi, selon ces sources parlementaires.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait déjà de son côté limité vendredi la prolongation de l'état d'urgence au 31 janvier.

Un autre amendement émanant de l'opposition adopté mardi soir devrait lui aussi être retoqué  à la demande du gouvernement. Il prévoit que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.

« Le gouvernement ne manque pas d'armes » pour rétablir le texte de l'état d'urgence sanitaire dans le sens qu'il souhaite, relève une source parlementaire. Il pourrait « regarder l'état des forces présentes dans l'hémicycle, cela peut-être décidé au dernier moment ».

Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.

A la reprise des débats mercredi le patron des députés LR, Damien Abad, a évoqué une situation due à la « démobilisation de la majorité » à un moment-clé de l'examen du texte.

Réponse d'une source parlementaire LREM à l'AFP mercredi:  « on respecte toujours la demi-jauge (un député sur deux maximum en séance en raison des mesures sanitaires ndlr). En terme de nombre, on était mobilisés ».

« C'est un coup joué par les oppositions, c'est classique. A la fin, c'est quand même un débat sur l'état d'urgence sanitaire », estime cette source, en mettant en cause l'esprit de « responsabilité » de l'opposition.

Après les tensions de la nuit dernière entre oppositions d'une part, majorité et gouvernement de l'autre, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand a invité les députés à des débats plus sereins. 

« Si vrai qu'aucun ministre ne peut inviter les parlementaires à sortir (comme l'a fait le ministre de la Santé, Olivier Véran) , il me semble que personne (...) ne devrait se laisser aller à des noms d'oiseaux, à des noms insultants à l'égard de membres du gouvernement et d'un certain nombre de collègues (...) Ce n'est pas parce qu'on élève le ton, qu'on élève le débat », a souligné M. Ferrand. 

Le gouvernement par l'entremise de Brigitte Bourguignon a ensuite levé la réserve des votes sur une kyrielle d'amendements débattus dans la nuit de mardi à mercredi et qui ont tous été rejetés. 

 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.