PARIS : La prorogation de l'état d'urgence sanitaire sera examinée en dernière lecture par les députés samedi, un jour plus tard que prévu, après un imbroglio à l'Assemblée nationale sur la date de fin de ce régime d'exception.
Les députés des diverses oppositions ont réussi mardi soir à faire passer un amendement fixant l'échéance de cet état d'urgence permettant de prendre des mesures d'exception contre la pandémie de Covid-19 au 14 décembre, au lieu du 16 février comme prévu par le gouvernement.
Ce vote surprise devrait être corrigé par un nouveau vote à la demande du gouvernement, qui a dégainé l'arme des « réserves de vote » pour se donner la possibilité de réintroduire la date du 16 février.
Les débats sur l'état d'urgence ont repris mercredi après-midi au Palais-Bourbon et pourraient se poursuivre dans la soirée. Le gouvernement peut à tout moment demander une nouvelle consultation sur cet amendement, ont indiqué des sources parlementaires, et rétablir ainsi la date du 16 février.
Le texte doit ensuite revenir jeudi devant le Sénat, puis en dernière lecture devant les députés samedi, selon ces sources parlementaires.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait déjà de son côté limité vendredi la prolongation de l'état d'urgence au 31 janvier.
Un autre amendement émanant de l'opposition adopté mardi soir devrait lui aussi être retoqué à la demande du gouvernement. Il prévoit que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.
« Le gouvernement ne manque pas d'armes » pour rétablir le texte de l'état d'urgence sanitaire dans le sens qu'il souhaite, relève une source parlementaire. Il pourrait « regarder l'état des forces présentes dans l'hémicycle, cela peut-être décidé au dernier moment ».
Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.
A la reprise des débats mercredi le patron des députés LR, Damien Abad, a évoqué une situation due à la « démobilisation de la majorité » à un moment-clé de l'examen du texte.
Réponse d'une source parlementaire LREM à l'AFP mercredi: « on respecte toujours la demi-jauge (un député sur deux maximum en séance en raison des mesures sanitaires ndlr). En terme de nombre, on était mobilisés ».
« C'est un coup joué par les oppositions, c'est classique. A la fin, c'est quand même un débat sur l'état d'urgence sanitaire », estime cette source, en mettant en cause l'esprit de « responsabilité » de l'opposition.
Après les tensions de la nuit dernière entre oppositions d'une part, majorité et gouvernement de l'autre, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand a invité les députés à des débats plus sereins.
« Si vrai qu'aucun ministre ne peut inviter les parlementaires à sortir (comme l'a fait le ministre de la Santé, Olivier Véran) , il me semble que personne (...) ne devrait se laisser aller à des noms d'oiseaux, à des noms insultants à l'égard de membres du gouvernement et d'un certain nombre de collègues (...) Ce n'est pas parce qu'on élève le ton, qu'on élève le débat », a souligné M. Ferrand.
Le gouvernement par l'entremise de Brigitte Bourguignon a ensuite levé la réserve des votes sur une kyrielle d'amendements débattus dans la nuit de mardi à mercredi et qui ont tous été rejetés.