Armes d'ETA retrouvées en France en 2015: Deux personnes condamnées

Le tribunal a intégralement suivi les réquisitions du parquet (Photo, AFP).
Le tribunal a intégralement suivi les réquisitions du parquet (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 03 septembre 2022

Armes d'ETA retrouvées en France en 2015: Deux personnes condamnées

  • Le professeur, âgé de 58 ans, s'est vu infliger trois ans de prison, dont un an ferme, pour association de malfaiteurs terroriste ainsi que recel
  • L'homme de nationalité espagnole a reconnu avoir entreposé les armes mais il a affirmé à la barre avoir agi dans le cadre du «processus de paix»

PARIS: Un Espagnol professeur de basque et une architecte ont été condamnés vendredi soir à Paris pour avoir stocké des armes de l'ETA en 2015 dans une villa de Biarritz, au Pays basque français (sud-ouest), à l'issue d'un procès centré sur le processus de désarmement de l'organisation séparatiste.

Le professeur, âgé de 58 ans, s'est vu infliger trois ans de prison, dont un an ferme, pour association de malfaiteurs terroriste ainsi que recel, mais il a été relaxé pour le transport et la détention d'armes et d'explosifs avec la qualification terroriste.

L'homme de nationalité espagnole a reconnu avoir entreposé les armes mais il a affirmé à la barre avoir agi dans le cadre du "processus de paix" en vue du "désarmement" de l'ETA, sa défense le présentant comme un "précurseur" de ce qui allait se dérouler plus tard.

À l'époque des faits, l'ETA avait annoncé en 2011 la fin de la lutte armée et entamé début 2014 un processus unilatéral de désarmement, en lien avec la Commission internationale de vérification (CIV), non reconnue par Madrid et Paris.

C'est le 8 avril 2017 que l'organisation, tenue pour responsable d'au moins 853 morts en plus de quarante ans, a annoncé son "désarmement total" et transmis la liste de ses caches à la justice avant, le 3 mai 2018, de déclarer sa dissolution.

L'occupante de la villa, une architecte de 45 ans, a été condamnée à 18 mois avec sursis pour association de malfaiteurs terroriste et détention d'une arme sans rapport avec l'ETA, découverte dans son dressing.

Elle avait assuré à l'audience avoir autorisé son ami à déposer des objets dans son garage, mais avoir toujours ignoré qu'il s'agissait d'armes de l'organisation séparatiste - une version qui n'a pas convaincu le tribunal.

Les deux prévenus n'ont pas été inscrit au Fichier des auteurs d'infractions terroristes, comme le sont la plupart du temps les prévenus condamnés pour association de malfaiteurs terroriste.

En rendant sa décision, le tribunal a considéré que l'ETA était bien en 2015 toujours une organisation "terroriste" et que le fait, pour le prévenu, d'"exécuter (ses) instructions" suffisait à caractériser l'infraction.

Dans la détermination des peines, le tribunal a voulu "apporter une réponse judiciaire à des faits qualifiés de délits graves (mais aussi) tenir compte et participer peut-être de l'apaisement" actuel au Pays basque, a ajouté le président.

Le procès, qui a duré deux jours, découle d'une perquisition le 28 mai 2015, à partir d'une information des services de renseignements.

Dans une villa cossue avaient été découverts 26 pistolets et revolvers, un millier de munitions, plusieurs kilos de produits entrant dans la composition d'explosifs et quelque 700 plaques minéralogiques vierges avec une presse pour les imprimer.

Le tribunal a intégralement suivi les réquisitions du parquet.

La défense avait plaidé la relaxe. Les prévenus ont 10 jours pour faire appel.


Barrot estime également qu'« il nous faudra un jour ou l'autre revenir à un dialogue franc, lucide et exigeant »

Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • « Je dis simplement que si nous voulons des résultats pour les Françaises et les Français, il nous faudra un jour ou l'autre revenir à un dialogue franc, lucide et exigeant » avec les autorités algériennes, a déclaré Jean-Noël Barrot.
  • Le dialogue est « la seule manière de résoudre durablement les tensions », a-t-il ajouté, jugeant « irresponsables » ceux qui prônent autre chose que le dialogue.

PARIS : La France a démontré sa capacité « à répliquer sans hésiter et avec fermeté » face à l'Algérie, mais elle devra « à terme » reprendre le dialogue avec Alger « dans l'intérêt des Français », a estimé mercredi le ministre français des Affaires étrangères sur France Inter.

« Je dis simplement que si nous voulons des résultats pour les Françaises et les Français, il nous faudra un jour ou l'autre revenir à un dialogue franc, lucide et exigeant » avec les autorités algériennes, a déclaré Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'annonce par l'Élysée de l'expulsion de 12 agents consulaires algériens, en représailles à des mesures similaires prises par l'Algérie.

Alors que des critiques s'élèvent en France sur la ligne jugée trop modérée du ministre français des Affaires étrangères, ce dernier a défendu la méthode. 

« Nous avons intérêt à avoir une relation normale avec l'Algérie, à sortir des tensions pour que nous puissions expulser les Algériens en situation irrégulière, que nous puissions avoir un dialogue sur le renseignement, sur la lutte contre le terrorisme, et que nous puissions aussi obtenir la libération de notre compatriote Boualem Sansal, aujourd'hui détenu arbitrairement en Algérie », a-t-il dit.

Le dialogue est « la seule manière de résoudre durablement les tensions », a-t-il ajouté, jugeant « irresponsables » ceux qui prônent autre chose que le dialogue.

« Il fallait donner sa chance au dialogue », a-t-il déclaré après s'être rendu début avril à Alger où il a rencontré son homologue Ahmed Attaf ainsi que le président Abdelmadjid Tebboune.

« Nous avons obtenu des engagements », a-t-il déclaré. 


France: le gouvernement recherche de 40 milliards d'euros d'économies

Le Premier ministre français François Bayrou écoute le ministre français de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard lors d'une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou écoute le ministre français de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard lors d'une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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  • la France devra réaliser un effort de 40 milliards d'euros l'an prochain, sous forme « essentiellement » d'économies, pour réduire le déficit public de 5,4 % du PIB — objectif 2025 — à 4,6 % en 2026.
  • La prévision de croissance du gouvernement pour 2025 a été rabotée à 0,7 %, après 1,1 % en 2024, tandis que la dette française s'élevait à 113,7 % du PIB fin septembre, plaçant le pays parmi les plus endettés de la zone euro. 

PARIS : Comment réaliser 40 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit, alors que les prévisions de croissance sont revues à la baisse ? Mardi, le chef du gouvernement français François Bayrou va lancer quelques pistes, sous le regard des oppositions que cette perspective fait bondir.

L'exécutif prépare les esprits à un « état d'alerte budgétaire », selon les termes du ministre de l'Économie, Éric Lombard.

Dimanche, celui-ci a planté le décor : la France devra réaliser un effort de 40 milliards d'euros l'an prochain, sous forme « essentiellement » d'économies, pour réduire le déficit public de 5,4 % du PIB — objectif 2025 — à 4,6 % en 2026.

« La trajectoire, c'est 3 % à l'horizon 2029, il faut s'y tenir », a affirmé Laurent Saint-Martin, ministre du Commerce extérieur.

La prévision de croissance du gouvernement pour 2025 a été rabotée à 0,7 %, après 1,1 % en 2024, tandis que la dette française s'élevait à 113,7 % du PIB fin septembre, plaçant le pays parmi les plus endettés de la zone euro. 

Embourbé dans les sondages et souvent taxé d'immobilisme après quatre mois d'exercice, le centriste François Bayrou entend mettre en œuvre une méthode de « coresponsabilité » avec les Français.

Aucune annonce immédiate n'est à attendre, si ce n'est la création de groupes de travail pour identifier les économies, à l'issue de la réunion de mardi entre M. Bayrou et plusieurs membres de son gouvernement, des parlementaires et des syndicalistes.

Sur quels leviers agir ? Le débat évoque régulièrement un effort éventuel des retraités, une hausse de la TVA ou le financement de la Sécurité sociale, des mesures régulièrement proposées par le patronat. 

« On sait qu'il y a des dépenses inefficaces .Cela peut être des aides aux entreprises, à l'investissement, des prestations sociales qui n'atteignent pas leur objectif, etc. », a résumé Marc Ferracci, ministre de l'Industrie.

M. Lombard a par ailleurs déclaré « souhaiter » que la contribution appliquée aux ménages les plus aisés, présentée comme temporaire et qui fixe un taux minimal d'imposition de 20 %, devienne « pérenne ».

Ces 40 milliards d'euros d'économies à venir ont fait bondir les oppositions, la gauche radicale et l'extrême droite menaçant à nouveau de censurer le gouvernement pour des raisons différentes. 

« Si le projet consiste à demander aux Français de se serrer la ceinture sans que l'État ne fasse de réelles économies en matière d'immigration et de train de vie de l'État, des collectivités, nous nous emploierons à le censurer », a prévenu Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national (extrême droite).

À l'inverse, la gauche s'inquiète de « l'impact récessif » de nouvelles économies sur une croissance déjà fragilisée par les incertitudes liées à la politique protectionniste des États-Unis. 


La position de Paris sur le Sahara occidental demeure « intangible »

Un garde est assis sur un cheval alors que les drapeaux de la France et du Maroc ornent le boulevard Mohammed V à Rabat avant la visite d'État du président français, à Rabat le 28 octobre 2024. (Photo AFP)
Un garde est assis sur un cheval alors que les drapeaux de la France et du Maroc ornent le boulevard Mohammed V à Rabat avant la visite d'État du président français, à Rabat le 28 octobre 2024. (Photo AFP)
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  • Jean-Noël Barrot a réaffirmé à Nasser Bourita « la position intangible » de la France, selon laquelle « le présent et l'avenir du Sahara occidental s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine »
  • Ce plan constitue la seule base pour aboutir à une solution politique juste et durable »

PARIS : L'avenir du Sahara occidental, qui oppose le Maroc et l'Algérie depuis des décennies, s'inscrit « dans le cadre de la souveraineté marocaine », a répété le ministre français des Affaires étrangères à son homologue marocain lors d'un entretien lundi soir, dans un contexte de crise aiguë entre Paris et Alger.

Jean-Noël Barrot a réaffirmé à Nasser Bourita « la position intangible » de la France, selon laquelle « le présent et l'avenir du Sahara occidental s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine », indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères mardi.

« Le soutien de la France au plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007, qui suscite un consensus international de plus en plus large, est clair et constant. Celui-ci constitue la seule base pour aboutir à une solution politique juste et durable », selon le communiqué. 

Depuis des décennies, le Maroc et le Front Polisario s'affrontent pour cette ex- colonie espagnole. D'un côté, le Maroc contrôle 80 % du territoire et propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté. De l'autre, le Front Polisario est soutenu par Alger. Il réclame un référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU. 

Le soutien total apporté par le président français Emmanuel Macron au plan marocain a déclenché, il y a huit mois, une crise diplomatique aiguë entre Paris et Alger, qui ne cesse de rebondir depuis, en dépit d'une tentative d'apaisement fin mars et de la visite de M. Barrot début avril à Alger, où il a rencontré le président Abdelmadjid Tebboune. 

Lundi soir, MM. Barrot et Bourita ont exprimé leur satisfaction quant à la vigueur sans égal des liens entre la France et le Maroc. Ils se sont également déclarés résolus à consolider le « partenariat d'exception renforcé » entre les deux nations, comme l'indique le communiqué.