Pourquoi la prévention des négligences et des abus contre les animaux devient urgente en Arabie saoudite

La négligence et la cruauté envers les animaux sont considérées comme courantes au Royaume, selon des ONG locales qui luttent pour le bien-être animal. (Photo fournie)
La négligence et la cruauté envers les animaux sont considérées comme courantes au Royaume, selon des ONG locales qui luttent pour le bien-être animal. (Photo fournie)
Les soigneurs d'animaux sont tenus de nourrir leurs pupilles en quantité suffisante et de les maintenir en bonne santé. (Photo fournie)
Les soigneurs d'animaux sont tenus de nourrir leurs pupilles en quantité suffisante et de les maintenir en bonne santé. (Photo fournie)
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Publié le Lundi 01 août 2022

Pourquoi la prévention des négligences et des abus contre les animaux devient urgente en Arabie saoudite

  • Un hashtag en arabe, «Punissez le brûleur d’animaux», est devenu très populaire depuis plusieurs jours
  • En vertu de la loi saoudienne, le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture peut imposer une amende de 50 000 SAR pour une première infraction

DUBAÏ: Des problèmes liés au bien-être animal ont de nouveau été mis en évidence en Arabie saoudite après qu’une vidéo qui montre un groupe de jeunes hommes en train torturer un chien en allumant un pétard dans son rectum a fait le tour des réseaux sociaux. Des appels ont été lancés pour punir les délinquants. 

Un hashtag en arabe, «Punissez le brûleur d’animaux», est devenu très populaire depuis plusieurs jours. Les utilisateurs appellent à une application plus rigoureuse des règles qui interdisent la cruauté envers les animaux. 

L’Arabie saoudite dispose de lois strictes sur la protection des animaux. Le pays a signé la loi du Conseil de coopération du Golfe (CCG) contre la maltraitance des animaux en 2013. 

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Cette photo, publiée dans le quotidien Arab News il y a cinq ans, montre un couple de babouins enchaînés en vente au marché aux pigeons de Djeddah. La loi saoudienne prend très au sérieux la maltraitance des animaux. (Photo d’archives/AN) 

Cependant, selon les défenseurs du bien-être animal qui ont parlé à Arab News, la mise en œuvre des lois n’est toujours pas aussi rigoureuse que l’intention. 

Le Royaume prend très au sérieux la maltraitance des animaux. En vertu de la loi saoudienne, le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture peut imposer une amende de 50 000 riyals saoudiens (SAR), soit 13 300 dollars (1 dollar = 0,98 euro) pour une première infraction et le double en cas de récidive. 

Les troisième et quatrième cas d’abus sont respectivement passibles d’amendes de 200 000 et 400 00 SAR. Dans les cas les plus graves, les contrevenants peuvent perdre leur licence commerciale ou même encourir des peines de prison. 

Le ministère «donne, au moyen de son site Internet, la possibilité de signaler tout abus ou torture. Ces plaintes sont très sérieusement examinées», déclarait l’avocat Walid ben Nayef à Arab News en octobre 2021, ajoutant que parmi les objectifs du plan de réforme Vision 2030 figure un programme ferme au sujet du bien-être animal. 

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En vertu de la loi saoudienne, les propriétaires d’animaux domestiques et de bétail sont tenus de fournir des installations appropriées et des soins adéquats à leurs animaux. (Shutterstock) 

La loi prévoit des mesures de protection très rigoureuses pour les bêtes. En effet, plusieurs articles exigent que les animaux domestiques et le bétail disposent d’installations appropriées où ils sont pris en charge par un nombre suffisant d’employés qualifiés qui disposent des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires en matière de bien-être animal. 

Elle oblige également les soigneurs à les nourrir en quantité suffisante en fonction de leur espèce et de leur âge pour les maintenir en bonne santé. 

Les gouvernements du monde entier reconnaissent l’importance de protéger les animaux, en partie parce que leur maltraitance se produit souvent parallèlement à d’autres formes de violence interpersonnelle envers les humains et les biens. 

Aux États-Unis, les données recueillies par le FBI soutiennent l’idée que la lutte contre la cruauté envers les animaux peut aider à réduire d’autres crimes, comme les agressions graves ou le vandalisme. 

Quelques chiffres

  • Une amende de 50 000 SAR est imposée lors d’une première violation de la loi sur le bien-être animal. 

     

  • Une amende de 100 000 SAR est imposée lors d’une deuxième infraction en l’espace d’un an.

     

  • Une amende de 200 000 SAR est imposée en cas de troisième infraction.
    Source: Ministère saoudien de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture 

«Certaines études indiquent que la cruauté envers les animaux est un signe avant-coureur d’un crime plus important», déclare Nelson Ferry, qui travaille au sein de l’unité de gestion des statistiques criminelles du FBI, dans un communiqué qui met en lumière le travail du bureau dans la région. 

Cependant, la négligence et la cruauté envers les animaux sont considérées comme courantes au Royaume et, bien que la loi soit parfois appliquée, la plupart des abus – même ceux qui sont documentés – demeurent impunis, selon les défenseurs saoudiens du bien-être animal. 

L’indice des droits des animaux de 2021, créé par The Swiftest, une société de données de San Francisco, a classé l’Arabie saoudite au 50e rang sur soixante-sept pays. Cette année-là, seuls vingt-neuf individus qui contrevenaient à la loi sur la protection des animaux ont été condamnés à une amende. 

«Cela se passe ainsi lorsqu’un organisme gouvernemental agit en tant que pouvoir législatif qui rédige les lois sur le bien-être animal et, dans le même temps, en tant que police qui applique la loi. Ce même organisme sert par ailleurs de juge qui détermine la peine et bénéficie des amendes», souligne la princesse Moudhy bent Fahd al-Saoud, directrice de la Saudi Animal Welfare Society, à Arab News dans le cadre des signalements de cas de maltraitance d’animaux. 

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La princesse Moudhy bent Fahd al-Saoud, directrice de la Société saoudienne de protection des animaux, espère une mise en œuvre complète de la loi sur le bien-être animal, conformément à la Vision 2030 du Royaume. (Photo fournie)

«L’initiative Vision 2030 comprendra la mise en œuvre complète des droits des animaux si nous attirons l’attention directe de notre prince héritier, Mohammed ben Salmane. Ce dernier a déjà réformé d’autres organismes gouvernementaux pour les orienter vers la prestation de services sociaux afin de mener à bien les objectifs de la Vision 2030 du Royaume. Nous avons les lois nécessaires. Il ne nous reste plus qu’à les mettre en œuvre.» 

La maltraitance et la négligence envers les animaux seraient particulièrement courantes à Souk al-Hammam, au sud de Riyad. 

Les amis des animaux partagent régulièrement des vidéos horribles sur lesquelles on voit des chatons, des chiots et des lapins qui semblent destinés à la vente et qui sont entassés dans de petites cages métalliques, sous une chaleur torride, sans nourriture ni eau. 

Le marché est en place depuis plus de vingt ans malgré les appels répétés à sa fermeture. Les amoureux des animaux disent que certains magasins vendent même des animaux sauvages, comme des renards du désert et des singes, entre autres espèces exotiques, au mépris des lois saoudiennes qui interdisent cette pratique. 

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L'association de protection des animaux Rahmah, basée à Riyad, a sauvé plus de 2 300 animaux et supervisé des centaines d'adoptions d'animaux. (Photo fournie) 

«Bien qu’il ne respecte pas la loi adoptée par le Royaume et qu’il en enfreigne de nombreuses autres en termes de bien-être animal en général, Souk al-Hammam est toujours en place», déplore Abdallah al-Senani, membre de l’ONG saoudienne Rahmah pour la protection des animaux, dans un entretien accordé à Arab News. 

Il ajoute que les autorités saoudiennes interviennent généralement lorsque des vidéos d’abus présumés dans le souk sont diffusées sur les réseaux sociaux. Toutefois, «aucune mesure n’a été prise pour fermer les animaleries là-bas». 

Son collègue défenseur du bien-être animal, Faisal Chalabi, décrit la situation sur le marché comme «horrible pour les animaux et pour tous ceux qui les aiment». Il confie à Arab News: «J’appréhende de me rendre dans cette région, mais j’ai dû le faire à plusieurs reprises.» 

M. Chalabi affirme avoir envoyé plusieurs rapports au ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture au sujet de ces abus, mais il dit n’avoir jamais reçu de réponse. 

«J’ai récemment envoyé les images à un ami qui dispose de preuves suffisantes pour porter plainte contre tous ces contrevenants inhumains ainsi que, espérons-le, pénaliser et interdire la vente d’animaux dans de telles conditions et au souk dans l’absolu», poursuit-il. 

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Animal Paws, une autre ONG saoudienne qui a également rassemblé des images et des vidéos d’abus présumés au sein du souk, a récemment publié des photos troublantes d’animaux mourants abandonnés par les commerçants. 

Malgré les signes d’une prise de conscience croissante du public, les refuges pour animaux sont toujours rares en Arabie saoudite, ce qui contraint ceux qui proposent leur aide à héberger un grand nombre d’animaux secourus chez eux. 

M. Chalabi précise qu’il garde actuellement plus de cinquante chats et chiens dans sa maison. «Je pense qu’un pas a été fait dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup à faire en matière de droits des animaux», ajoute-t-il. 

«Après tout, dans l’islam et à travers les enseignements du Prophète, il nous est demandé de faire preuve de compassion, d’empathie et de miséricorde.» 

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La plupart des abus envers les animaux au sein du Royaume demeurent impunis malgré l’existence d’une loi rigoureuse sur leurs droits, selon des ONG de protection des animaux. (Shutterstock) 

Les réseaux sociaux sont à la fois une bénédiction et une malédiction pour le bien-être animal en Arabie saoudite. 

Bien que ces plates-formes aient permis aux Saoudiens de dénoncer facilement les mauvais traitements, elles ont également été utilisées par certaines personnes pour partager des vidéos d’exploitation animale à des fins de divertissement. 

«Sur TikTok en particulier, certains utilisateurs saoudiens ont exploité des animaux pour les utiliser et en abuser en vue d’obtenir des likes», déclare à Arab News un soigneur d’animaux qui préfère garder l’anonymat. «Il existe un manque d’éducation.» 

Les réseaux sociaux peuvent également être complices du trafic illicite d’espèces sauvages et d’animaux exotiques. «Certaines races proviennent de l’étranger et finissent par se retrouver dans les rues ou même être vendues dans le souk», précise le soigneur saoudien. 

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Les amis des animaux sont encouragés à adopter des animaux errants pour faire de leur communauté un endroit où il fait bon vivre. (Shutterstock) 

Dans l’ensemble, cependant, les réseaux sociaux sont devenus une arme utile pour aider à sensibiliser à la cruauté envers les animaux. 

«De nombreuses personnes dans la communauté commencent à se mobiliser pour le bien-être animal», déclare le soigneur. «Je vois de plus en plus de personnes adopter des animaux. Même mon oncle, qui n’aime pas les animaux domestiques, nourrit des animaux errants dans son quartier. La communauté prodigue des soins aux animaux et les héberge.» 

Pour que le gouvernement mène à bien sa vision d’une société humaine, disent les ONG saoudiennes, la protection des animaux devrait être l’une de ses priorités. 

«L’Arabie saoudite se dirige vers une société moderne et cultivée. Le bien-être des animaux devrait figurer en tête de liste», confie le soigneur animalier à Arab News. 

«Si vous ne savez pas être doux avec la créature la plus faible, c’est tout simplement que vous n’êtes pas gentil», conclut-il. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »