Projet de loi sanitaire: le dernier mot au Sénat... et à la droite

«Face à une situation politique inédite (...) nous n'avons pas d'autre choix pour faire avancer notre pays que de parvenir à des compromis dans le respect des convictions de chacun», a déclaré le ministre de la Santé François Braun (Photo, AFP).
«Face à une situation politique inédite (...) nous n'avons pas d'autre choix pour faire avancer notre pays que de parvenir à des compromis dans le respect des convictions de chacun», a déclaré le ministre de la Santé François Braun (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 juillet 2022

Projet de loi sanitaire: le dernier mot au Sénat... et à la droite

  • Il a été voté une dernière fois lundi par l'Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs
  • La gauche a dénoncé un accord passé à l'avance entre la majorité présidentielle et LR

PARIS: Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre la Covid-19, mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières.

Premier projet de loi validé ainsi sous la nouvelle législature, ce texte porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.

Il a été voté une dernière fois lundi par l'Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs.

La gauche a dénoncé un accord passé à l'avance entre la majorité présidentielle et LR.

Dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les groupes PS et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste et LIOT (indépendant) se prononçant contre et les écologistes choisissant l'abstention.

"Face à une situation politique inédite (...) nous n'avons pas d'autre choix pour faire avancer notre pays que de parvenir à des compromis dans le respect des convictions de chacun", a déclaré le ministre de la Santé François Braun.

Le projet de loi prévoit l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception - état d'urgence et gestion de la crise sanitaire.

Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage à la Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer.

La mesure est bien différente de ce qu'avait prévu le gouvernement initialement. Les oppositions de droite et de gauche lui avaient infligé un sérieux revers, en rejetant un possible pass sanitaire aux frontières depuis ou vers l'étranger, mais aussi entre l'Hexagone, la Corse et les outre-mer, lors de la première lecture le 12 juillet.

Cet article-clé a subi un sérieux ravalement par le rapporteur LR Philippe Bas afin de dissiper le "malaise" créé chez ses collègues LR.

«Chemin vers la réintégration»

Le certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu'en cas d'apparition d'un variant de la Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

Deux points ont été particulièrement discutés: l'âge d'application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n'ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison.

Socialistes et centristes ont regretté un mauvais message en termes de santé publique vis-à-vis de la vaccination, certains fustigeant même un geste envers les antivax.

"Je réaffirme solennellement que le vaccin est indispensable parce qu'il atténue la gravité de la maladie et évite de l'attraper dans certains cas", a déclaré M. Bas pour tenter de couper court aux critiques.

Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a "créé un chemin vers la réintégration" des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur, qui plaide là encore le pragmatisme.

Selon le texte, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés".

Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi en se disant "favorable au maintien de l'obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux".

Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP et Contact Covid.

M. Bas a souhaité que le travail sur ce projet de loi puisse "illustrer un processus dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle stabilisateur".

Les deux prochains textes sur le pouvoir d'achat qui sont au menu de la Haute assemblée à partir de cette semaine pourraient être un nouveau test de cette nouvelle dimension appelée de ses voeux par la majorité sénatoriale.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".