Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


«Flottille pour Gaza»: Israël prolonge la détention des militants jusqu'à dimanche 

La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
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  • L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne
  • La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien

ASHKELON: La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah.

L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne. La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien, ce que les deux hommes contestent.

 


Un accord de sécurité avec Israël doit précéder toute rencontre avec Netanyahu déclare Joseph Aoun

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
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  • L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu
  • Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir.

M. Aoun a réitéré que "le moment n'était pas approprié pour une réunion" avec le dirigeant israélien, selon un comuniqué de la présidence.

"Il faut parvenir d'abord à un accord de sécurité" et obtenir "l'arrêt des agressions israéliennes" contre le Liban, a-t-il ajouté.

Il a cependant assuré que la décision d'engager des négociations avec Israël, rejetée par le Hezbollah, était "sans retour", répétant que le processus visait à obtenir "le retrait israélien des territoires libanaise occupés et le retour des prisonniers" libanais.

Une troisième session de "discussions préliminaires" en vue de ces négociations est attendue "ces prochains jours", a indiqué le communiqué de la présidence.

L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le mouvement Hezbollah pro-iranien.

Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné.

Les ambassadeurs d'Israël et du Liban aux Etats-Unis se sont rencontrés à deux reprises à Washington au cours des dernières semaines, pour la première fois depuis des décennies, en vue de l'ouverture de négociations directes entre les deux pays, en état de guerre depuis 1948.

Le chef du Hezbollah Naïm Qassem a répété lundi son opposition à des négociations directes avec Israël, estimant qu'elles seraient "une concession gratuite, sans résultat".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en lançant une attaque contre Israël, qui poursuit ses frappes sur le pays malgré la trêve.

Cette guerre dévastatrice a fait près de 2.700 morts et plus d'un million de déplacés.


Reprise des frappes iraniennes contre les Emirats

Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
Une vue d'ensemble de la 5e édition du salon « Make it in the Emirates » à Abu Dhabi, le 4 mai 2026. (Photo : FADEL SENNA / AFP)
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  • Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus
  • Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont annoncé avoir été visés lundi par une attaque de drones iraniens et avoir intercepté des missiles de croisière, dans les premières frappes de Téhéran en plus d'un mois, qui fragilisent la trêve dans la guerre au Moyen-Orient.

Une attaque de drone a provoqué un incendie sur le site pétrolier de Fujaïrah, près du détroit d'Ormuz sous blocus, voie maritime stratégique au coeur des tensions entre les Etats-Unis et l'Iran. Trois personnes ont été blessées dans cette attaque, selon les autorités locales.

Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que des missiles de croisière avaient été tirés vers "différentes zones du pays". "Trois ont été interceptés au-dessus des eaux territoriales, tandis qu'un est tombé en mer", a-t-il poursuivi dans un message sur ses réseaux sociaux.

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une transgression inacceptable", a réagi le ministère émirati des Affaires étrangères, ajoutant que le pays "se réservait pleinement le droit légitime de répondre à ces attaques".

Les autorités émiraties ont diffusé plusieurs alertes sur téléphones portables, une première depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu irano-américain le 8 avril, qui avait stoppé les attaques iraniennes menées dans le Golfe, en représailles à l'attaque israélo-américaine du 28 février contre Téhéran.

Deux personnes ont par ailleurs été blessées dans l'attaque d'un immeuble résidentiel dans la ville côtière de Bukha, à Oman, sur le détroit d'Ormuz, a rapporté un média d'Etat, sans préciser l'origine ou la forme de l'attaque.

Alliés de Washington aux portes de l'Iran, les Emirats ont été ciblés par plus de 2.800 missiles et drones depuis le début du conflit, essuyant l'essentiel des salves iraniennes.

A Fujaïrah, qui abrite un important port, un oléoduc et d'autres installations permettant de contourner le détroit d'Ormuz, les équipes de secours s'employaient en début de soirée à maîtriser l'incendie, selon le bureau des médias de l'émirat.

Trois travailleurs indiens ont été hospitalisés pour des blessures modérées, a-t-il précisé.

Ces attaques surviennent au lendemain de l'annonce par Donald Trump du lancement d'une opération américaine visant à permettre une reprise de la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Elles interviennet aussi alors que les Emirats accueillent à Abou Dhabi une importante conférence consacrée à l'industrie nationale et à la résilience économique.

Signe de l'impact du conflit sur l'économie, les autorités ont indiqué que le trafic de passagers à l'aéroport de Dubaï, grand hub international, avait chuté des deux tiers en mars sur un an.

Un pétrolier émirati a par ailleurs été touché par des drones dans le détroit d'Ormuz tard dimanche, suscitant une vive condamnation du ministère des Affaires étrangères.