Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


La Turquie se prépare aux obsèques des neuf victimes de la tuerie scolaire de Kahramanmaras

La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud). (AFP)
La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud). (AFP)
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  • "Des mandats d'arrêt ont été émis contre 83 personnes qui se sont livrées à des posts et à des activités faisant l'apologie de crimes et de criminels affectant négativement l'ordre public, et des poursuites ont été déclenchées contre elles"
  • La police turque a par ailleurs indiqué que l'auteur de la tuerie scolaire de Kahramanmaras, un adolescent de 14 ans, "utilisait sur son profil WhatsApp une image faisant référence à Elliot Rodger, qui avait perpétré un attentat aux Etats-Unis en 2014"

KAHRAMNMARAS: La Turquie, sous le choc de la tuerie perpétrée dans un établissement scolaire par un adolescent adepte de théories misogynes venues des Etats-Unis selon de premiers éléments d'enquête, se prépare à rendre hommage jeudi aux neuf victimes, dont les obsèques sont célébrées à Kahramanmaras (sud).

L'attaque de mercredi, qui a provoqué la mort de huit élèves et une enseignante, était la seconde en une semaine dans le pays.

Mardi, un premier adolescent né en 2007 et armé d'un fusil à pompe avait déjà fait seize blessés dans un lycée technique de la province turque de Sanliurfa (sud-est), parmi lesquels dix élèves et quatre enseignants.

La police turque a indiqué jeudi avoir émis des mandats d'arrêt contre 83 personnes pour s'être livrées à l'apologie en ligne des fusillades dans des établissements scolaires cette semaine.

"Des mandats d'arrêt ont été émis contre 83 personnes qui se sont livrées à des posts et à des activités faisant l'apologie de crimes et de criminels affectant négativement l'ordre public, et des poursuites ont été déclenchées contre elles", a indiqué la police dans un communiqué.

La direction générale de la police turque a par ailleurs indiqué que l'auteur de la tuerie scolaire de Kahramanmaras, un adolescent de 14 ans, "utilisait sur son profil WhatsApp une image faisant référence à Elliot Rodger, qui avait perpétré un attentat aux Etats-Unis en 2014".

Le père du tireur, identifié comme un ancien inspecteur de police, a été interpellé mercredi et placé en détention provisoire, a-t-elle précisé.

Le parquet de Kahramanmaras a quant à lui indiqué jeudi que l'adolescent avait prémédité l'attaque "d'ampleur", d'après un "document du 11 avril 2026" retrouvé dans son ordinateur.

La référence à Elliot Rodger renvoie à l'auteur de la tuerie d'Isla Vista, en 2014 en Californie. Cet homme avait fait six morts sur le campus d'une université de Santa Barbara, avant de se suicider. Il avait expliqué dans une vidéo diffusée avant son crime que cette attaque était un "châtiment" pour les femmes qui l'avaient rejeté.

Les huit élèves victimes de l'attaque de mercredi, cinq garçons et trois filles, avaient entre 10 et 11 ans et l'enseignante était âgée de 55 ans, selon une liste d'avis de décès de la municipalité de Kahramanmaras, consultée par l'AFP.

Les établissements scolaires de la province de Kahramanmaras resteront fermés jeudi et vendredi, a indiqué le ministre de l'Intérieur.

L'auteur de la tuerie est décédé, avait indiqué mercredi le gouverneur de la province de Kahramanmaras, Mükerrem Ünlüer, sans être en mesure de préciser "s'il s'agit d'un suicide ou si cela s'est produit dans le chaos".

"Les supports numériques saisis lors des perquisitions au domicile de l'auteur et dans le véhicule de son père ont été confisqués et sont en cours d'analyse. (...) D'après les premiers éléments recueillis, aucun lien avec le terrorisme n'a été établi, il s'agit vraisemblablement d'un acte isolé", a ajouté la police turque.

"Un élève est arrivé à l'école avec des armes, vraisemblablement celles de son père, dans son sac à dos. Il est entré dans deux salles de classe et a ouvert le feu au hasard", avait détaillé M. Ünlüer.

Ce type d'incident est rare en Turquie où, selon les estimations d'une fondation locale, des dizaines de millions d'armes à feu sont en circulation, la plupart illégalement.

 


Trump affirme que «les dirigeants» israélien et libanais vont se parler jeudi

Une photo prise depuis la région de Tyr, au sud du Liban, montre la fumée s'élevant du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé le village d'al-Mansouri le 15 avril 2026. (AFP)
Une photo prise depuis la région de Tyr, au sud du Liban, montre la fumée s'élevant du site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé le village d'al-Mansouri le 15 avril 2026. (AFP)
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  • "On essaie de créer un peu de répit entre Israël et le Liban. Cela fait longtemps que les deux dirigeants ne se sont pas parlé, environ 34 ans. Ça va se faire demain", a écrit M. Trump sur son réseau Truth Social
  • Un peu plus tôt, un haut responsable américain avait fait savoir que le président américain jugerait "bienvenue la fin des hostilités au Liban" avec un accord de paix avec Israël

BEYROUTH: Les "dirigeants" d'Israël et du Liban vont se parler jeudi, a affirmé mercredi soir le président américain Donald Trump, après des discussions directes cette semaine entre les deux pays.

Cette annonce survient alors qu'Israël et le Hezbollah sont en guerre depuis le 2 mars. Le mouvement pro-iranien libanais a revendiqué jeudi matin plusieurs attaques aux drones visant des positions militaires dans le nord d'Israël.

"On essaie de créer un peu de répit entre Israël et le Liban. Cela fait longtemps que les deux dirigeants ne se sont pas parlé, environ 34 ans. Ça va se faire demain", a écrit M. Trump sur son réseau Truth Social.

Le président n'a toutefois pas précisé de quels dirigeants il parlait.

Un peu plus tôt, un haut responsable américain avait fait savoir que le président américain jugerait "bienvenue la fin des hostilités au Liban" avec un accord de paix avec Israël.

Il a toutefois précisé que cet éventuel accord n'entrait pas dans le cadre des négociations entre les Etats-Unis et l'Iran visant à obtenir une fin durable du conflit au Moyen-Orient, déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran. Une trêve est en vigueur depuis le 8 avril.

"Les Etats-Unis souhaitent voir s'instaurer une paix durable, mais n'ont pas exigé un cessez-le-feu immédiat" entre Israël et le Hezbollah, a indiqué à la presse ce responsable, sous couvert d'anonymat.

 


Le prince héritier saoudien et le Premier ministre pakistanais discutent de la médiation entre les États-Unis et l'Iran

Le prince héritier Mohammed bin Salman et le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif se rencontrent en Arabie saoudite mercredi. (SPA Screengrab)
Le prince héritier Mohammed bin Salman et le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif se rencontrent en Arabie saoudite mercredi. (SPA Screengrab)
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  • Les pourparlers de Djeddah mettent l'accent sur la nécessité de reprendre les négociations
  • Les efforts de médiation du Pakistan occupent le devant de la scène

RIYAD/DJEDDAH : Le prince héritier Mohammed bin Salman a rencontré le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif à Jeddah mercredi, avec des entretiens axés sur la diplomatie régionale et les efforts visant à faire progresser les négociations entre les États-Unis et l'Iran.

La réunion a souligné le rôle du Pakistan dans la facilitation du dialogue, les deux dirigeants ayant passé en revue les développements entourant les pourparlers entre les États-Unis et l'Iran organisés par Islamabad et souligné l'importance d'un engagement diplomatique soutenu pour rétablir la stabilité dans la région.

Le prince héritier a salué les efforts déployés par M. Sharif pour soutenir la croissance économique du Pakistan et renforcer le partenariat stratégique entre l'Arabie saoudite et le Pakistan.

Le prince héritier a également salué les efforts diplomatiques du Premier ministre Sharif et du chef d'état-major de l'armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir.
Une vidéo de l'agence de presse saoudienne a montré les discussions entre les deux dirigeants, accompagnés du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, et de son homologue pakistanais, Ishaq Dar. Le ministre de la Défense, le prince Khalid bin Salman, le ministre d'État et conseiller à la sécurité nationale, Musaed Al-Aiban, et de hauts responsables pakistanais ont également assisté à la réunion.

M. Sharif est arrivé à Djeddah plus tôt dans la journée, première étape d'une tournée diplomatique de quatre jours en Arabie saoudite, au Qatar et en Turquie, qui s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large visant à créer une dynamique avant un éventuel deuxième cycle de négociations entre les États-Unis et l'Iran, qui se déroulerait au Pakistan.

"Le Premier ministre Muhammad Shehbaz Sharif effectuera des visites officielles au Royaume d'Arabie saoudite, à l'État du Qatar et à la République de Turquie du 15 au 18 avril 2026", a indiqué le ministère pakistanais des affaires étrangères dans un communiqué.

M. Sharif participera au forum diplomatique d'Antalya pendant son séjour en Turquie.

Il tiendra également des réunions bilatérales avec le président Recep Tayyip Erdogan et d'autres dirigeants en marge du forum d'Antalya, précise le communiqué.

Washington et Téhéran ont tenu leurs premiers entretiens en face à face depuis des décennies à Islamabad le week-end dernier, avec des efforts de médiation en cours pour mettre fin à la guerre qui a commencé lorsque les États-Unis et Israël ont attaqué l'Iran le 28 février.

Le conflit a exacerbé les tensions au Moyen-Orient, l'Iran ayant pris pour cible les alliés des États-Unis dans le Golfe, notamment l'Arabie saoudite et le Qatar, en guise de représailles, et perturbé les flux d'énergie en provenance de la région.

Les pourparlers d'Islamabad se sont terminés sans percée, mais le président américain Donald Trump a déclaré que les négociations pourraient reprendre cette semaine dans la capitale pakistanaise.

Un cessez-le-feu fragile reste en place jusqu'à la semaine prochaine, bien que les États-Unis aient ordonné un blocus naval de l'Iran.

M. Sharif était accompagné de M. Dar - une figure clé des efforts de médiation - et d'autres hauts fonctionnaires lors de ses visites, a indiqué son bureau mercredi après-midi.

Le Pakistan et l'Arabie saoudite entretiennent des liens étroits et le ministère des finances d'Islamabad a annoncé mercredi que Riyad fournirait au Pakistan 3 milliards de dollars pour l'aider à renforcer ses réserves de change.

Le ministère des finances a déclaré qu'un dépôt saoudien existant de 5 milliards de dollars serait également prolongé pour une période non précisée.

(Avec SPA et AFP)