Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Reconnaître l'État palestinien et mettre fin à l'effusion de sang, demande l'ancien l'ambassadeur saoudien aux États-Unis

 La paix et la stabilité au Moyen-Orient reposent sur une solution juste à la question palestinienne, a déclaré le prince Turki Al-Faisal, ancien ambassadeur saoudien au Royaume-Uni et aux États-Unis, lors d'un important forum de politique étrangère organisé à Washington. (AFP)
La paix et la stabilité au Moyen-Orient reposent sur une solution juste à la question palestinienne, a déclaré le prince Turki Al-Faisal, ancien ambassadeur saoudien au Royaume-Uni et aux États-Unis, lors d'un important forum de politique étrangère organisé à Washington. (AFP)
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  • Le prince Turki Al-Faisal appelle Washington à "tenir compte des voix de ses amis et alliés dans la région"
  • Au Moyen-Orient, les guerres deviennent "presque normales dans cette région assoiffée de conflits", a-t-il déclaré

RIYAD: La paix et la stabilité au Moyen-Orient reposent sur une solution juste à la question palestinienne, a déclaré le prince Turki Al-Faisal, ancien ambassadeur saoudien au Royaume-Uni et aux États-Unis, lors d'un important forum de politique étrangère organisé à Washington.

S'adressant à la conférence annuelle des décideurs arabes et américains organisée par le Conseil national des relations américano-arabes, l'ancien chef des services de renseignement a déclaré que les troubles récurrents avaient plongé la région dans un "état de confusion stratégique".

Au Moyen-Orient, les guerres deviennent "presque normales dans cette région assoiffée de conflits", a-t-il déclaré.

Soulignant la "réponse implacable et destructrice" d'Israël aux attaques du Hamas du 7 octobre, le prince Turki a déclaré que la guerre qui en a résulté "représente un échec politique découlant de l'arrogance et de convictions infondées qui ont conduit à ignorer les souffrances endurées par la population assiégée de Gaza".

Ces "illusions" ont également conduit Israël à mal interpréter les ouvertures arabes en faveur de la paix, a-t-il ajouté.

"Cependant, le Moyen-Orient n'est pas le seul à connaître des troubles et des incertitudes", a déclaré l'ancien diplomate. "Où que nous regardions aujourd'hui sur la carte du monde, nous constatons qu'il y a une crise dans chaque coin, et sans un horizon clair pour trouver des solutions appropriées qui résolvent les problèmes."

Cet état de confusion stratégique contribue énormément à la poursuite et à l'escalade de la violence, a-t-il ajouté.

"Il crée également de nouveaux conflits qui compliquent la situation dans une région où chaque crise engendre une autre crise et où chaque problème est lié à un autre problème. La fatigue et la confusion au Moyen-Orient sont synonymes d'une forte polarisation, d'une multiplicité de questions conflictuelles et d'une multiplicité d'acteurs concurrents qui gèrent la situation au cas par cas.

Le prince Turki a souligné l'absence d'une orientation ou d'une stratégie claire visant à mettre fin aux conflits de manière pacifique et à créer les conditions nécessaires à la paix, à la stabilité et à la sécurité.

Il a salué les mesures prises par des pays tels que la France et la Norvège pour reconnaître l'État palestinien et "convaincre ceux qui ne le sont pas que la paix au Moyen-Orient passe par une solution juste de cette question en suspens".

Appelant les États-Unis à poursuivre leurs efforts pour mettre fin à la guerre de Gaza, le prince Turki a déclaré que Washington devrait "faire le pas le plus important en prenant en compte les voix de ses amis et alliés dans la région" en soutenant les principes de l'initiative de paix arabe et en faisant pression pour mettre fin au conflit.

Les dirigeants qui font des pas supplémentaires pour la paix sont considérés comme de grands dirigeants", a-t-il déclaré lors de la conférence, ajoutant : "Président Trump, c'est à votre tour de faire un pas en avant : "Président Trump, c'est à votre tour d'être ce leader. Menez votre proposition de cessez-le-feu en 20 points jusqu'à l'inévitable 21e point."

Le prince Turki a exhorté le dirigeant américain à profiter de la visite officielle du prince héritier Mohammed bin Salman pour reconnaître l'État palestinien et "mettre fin à jamais à l'effusion de sang des Palestiniens et des Israéliens."


Le président libanais juge le monopole des armes à l'Etat "nécessaire et inévitable"

le président libanais Joseph Aoun s'adressant à la nation à la veille de la fête de l'indépendance dans un discours télévisé depuis le quartier général du commandement du secteur sud du Litani de l'armée libanaise à Tyr, le 21 novembre 2025. (AFP)
le président libanais Joseph Aoun s'adressant à la nation à la veille de la fête de l'indépendance dans un discours télévisé depuis le quartier général du commandement du secteur sud du Litani de l'armée libanaise à Tyr, le 21 novembre 2025. (AFP)
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  • Le président libanais Joseph Aoun affirme que le monopole des armes par l’État est “nécessaire et inévitable”, alors que l’armée prévoit de démanteler la présence militaire du Hezbollah au sud du Liban conformément au cessez-le-feu
  • Ce message intervient dans un contexte de fortes pressions américaines, de frappes israéliennes récurrentes et d’appels libanais à un soutien et un encadrement international pour sécuriser la mise en œuvre de ces engagements

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun, sous forte pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, a jugé dans un discours prononcé vendredi dans le sud du Liban "nécessaire et inévitable" le monopole des armes à l'Etat.

Depuis le cessez-le-feu qui a mis fin il y a un an à une guerre meurtrière entre Israël et le mouvement pro-iranien, le Liban est sous forte pression de Washington pour qu'il pousse le Hezbollah à remettre ses armes à l'armée libanaise.

Conformément à l'accord de cessez-le-feu, l'armée libanaise doit démanteler la présence militaire du Hezbollah entre la frontière avec Israël et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

L'armée a ainsi soumis un plan au gouvernement, dans lequel elle s'engage à accomplir cette tâche titanesque d'ici la fin de l'année, avant de procéder par étapes sur le reste du territoire libanais.

Dans son discours, prononcé à la veille de la fête nationale, le président libanais a jugé le monopole de l'Etat sur les armes "nécessaire et inévitable" tout en appelant le comité chargé de surveiller la trêve regroupant Etats-Unis, France, ONU, Liban et Israël, à "s'assurer que les forces armées libanaises contrôlent seules" le sud du pays.

Il a répété que le Liban était prêt à négocier, sous parrainage américain ou international, "tout accord qui mettra fin à ces agressions transfrontalières".

Joseph Aoun a enfin exhorté "les amis du Liban et les pays frères à superviser l'ensemble de ce processus en établissant un calendrier clair et en mettant en place un mécanisme international de soutien à l'armée libanaise".

Au cours des dernières semaines, l'armée israélienne a multiplié les frappes sur le sud du Liban, accusant le Hezbollah de chercher à y reconstruire les infrastructures militaires détruites lors de sa guerre contre ce mouvement soutenu pro-iranien et allié au Hamas palestinien.

Selon le ministère de la Santé, une personne a été tuée lors d'une frappe vendredi dans le sud du Liban. Plus de 330 personnes ont été tuées au Liban et 945 blessées depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, selon la même source.

Morris Tidball-Binz, rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a dénoncé vendredi dans un communiqué le "schéma répété de meurtres illégaux et de violations du cessez-le-feu par Israël".


L'armée israélienne affirme que l'attaque au Liban a tué 13 militants du Hamas

Des personnes en deuil portent les cercueils des victimes de la frappe aérienne israélienne de mardi, lors d'un cortège funèbre dans le camp de réfugiés palestiniens d'Ein El-Hilweh, dans la ville portuaire de Sidon, au sud du Liban, jeudi. (AP)
Des personnes en deuil portent les cercueils des victimes de la frappe aérienne israélienne de mardi, lors d'un cortège funèbre dans le camp de réfugiés palestiniens d'Ein El-Hilweh, dans la ville portuaire de Sidon, au sud du Liban, jeudi. (AP)
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  • L’armée israélienne affirme avoir tué 13 membres du Hamas, dont Jihad Saïdaoui, dans une frappe sur le camp d’Aïn el-Héloué, tandis que le Hamas dénonce un « massacre » visant des civils
  • Le lieu de la frappe est au cœur d’un récit contradictoire : Israël parle d’un camp d’entraînement, tandis que des témoins et le Hamas évoquent un terrain de sport fréquenté par des jeunes du camp

JERUSALEM: L'armée israélienne a affirmé vendredi avoir tué "13 terroristes du Hamas" dans sa frappe menée mardi soir sur le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn el-Héloué au Liban, dans laquelle les autorités libanaises ont annoncé 13 morts, sans préciser leur identité.

"Treize terroristes du Hamas ont été éliminés" dans cette frappe, "dont Jihad Saïdaoui, impliqué dans la formation de terroristes destinés à mener des attaques" contre Israël et ses soldats à partir territoire libanais, écrit dans un communiqué en hébreu l'armée qui avait aussi utilisé la graphie de "Jaouad Sidaoui".

A l'AFP qui lui demandait de lui fournir la liste nominative des douze autres personnes qu'elle dit avoir éliminées dans la frappe, l'armée israélienne a répondu n'avoir rien à ajouter à ce qui a été publié dans son communiqué.

Dans un avis de décès ayant circulé mercredi au Liban, le Hamas a publié la liste des noms des treize morts, en commençant par celui de Jihad Saïdaoui, avant de publier le lendemain sur Telegram, un message avec les photos de treize hommes d'apparence jeune, voire juvénile, accompagné d'un texte qualifiant la frappe "d'horrible massacre" ayant causé la mort de "plusieurs civils innocents".

Mardi, peu de temps après la frappe, l'armée israélienne avait annoncé avoir visé "des terroristes en opération dans un camp d'entraînement du Hamas".

"Les allégations (d'Israël) selon lesquelles le lieu ciblé serait un complexe d'entraînement appartenant au mouvement ne sont que pure calomnie (et visent) à justifier son agression criminelle et à inciter à la haine contre les camps et notre peuple palestinien", avait répliqué le Hamas, affirmant n'avoir "aucune installation militaire dans les camps palestiniens au Liban".

- "Terrain de sport" -

L'armée israélienne a diffusé ce qu'elle a présenté comme une vidéo de sa frappe montrant une attaque sur un bâtiment.

Mais le mouvement islamiste palestinien affirme que "ce qui a été pris pour cible est un terrain de sport ouvert fréquenté par les jeunes du camp (...) et que ceux qui ont été visés étaient un groupe de jeunes présents sur le terrain au moment de l'attaque".

"On a entendu trois explosions, nos maisons ont vacillé et les enfants tremblaient de peur", a déclaré à l'AFP au lendemain de l'attaque Mohammad Moustafa, habitant d'Aïn al-Heloué, le plus grand des camps de réfugiés palestiniens du Liban, près de la ville de Saïda, dans le sud du pays.

Agé de 67 ans, M. Moustafa a assuré que les morts étaient en majorité "des jeunes du camp qui jouaient au foot dans un terrain à l'intérieur du hangar" visé, dans lequel un correspondant de l'AFP a vu mercredi matin des taches de sang maculant le sol et des secouristes rassemblant des restes humains.

Lors des funérailles organisées à l'intérieur du camp pour 11 des 13 personnes tuées, un correspondant de l'AFP a vu des drapeaux aux couleurs du mouvement islamiste du Hamas, mais aussi des drapeaux palestiniens, sur les cercueils.

Les deux autres, dont une personne identifiée comme étant Jihad Saïdaoui, ont été enterrées dans un cimetière à l'extérieur du camp.

Le Liban "s'est engagé à désarmer les factions armées dans les camps palestiniens, mais les organisations terroristes continuent d'exploiter cyniquement la population et les infrastructures civiles" à leurs fins, écrit vendredi l'armée israélienne.

La frappe sur Aïn el-Héloué est survenue sur fond de trêve entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza et alors que l'armée israélienne intensifie ses tirs sur le sud du Liban malgré un cessez-le-feu avec le Hezbollah, allié du Hamas, qu'elle accuse de chercher à se réarmer.