Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Frappes israéliennes sur le sud du Liban parallèlement aux négociations de Rome

Un cratère laissé par une frappe aérienne israélienne menée durant la nuit, qui a visé une maison dans le secteur de Bourj al-Chamali, près de Tyr, le 6 août 2026. (AFP)
Un cratère laissé par une frappe aérienne israélienne menée durant la nuit, qui a visé une maison dans le secteur de Bourj al-Chamali, près de Tyr, le 6 août 2026. (AFP)
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  • Israël a intensifié ses frappes dans le sud du Liban, ciblant notamment Bourj al-Chamali et Mansouri, tandis que deux soldats israéliens ont été tués dans la région
  • Malgré cette escalade, Israël et le Liban poursuivent à Rome des négociations sous médiation américaine, alors que le Hezbollah rejette l'accord prévoyant son désarmement

BEYROUTH: Israël a mené dans la nuit une série de frappes contre deux localités du sud du Liban, alors que l'armée israélienne a annoncé jeudi la mort de deux de ses soldats, parallèlement à la poursuite des négociations entre les deux pays à Rome.

L'Agence nationale d'information (ANI) libanaise a indiqué que "l'ennemi israélien a intensifié ses attaques" dans la région de Tyr, en menant depuis la nuit de mercredi "une série de frappes aériennes et de bombardements".

Des drones israéliens ont frappé un quartier du village de Bourj al-Chamali avant une nouvelle frappe aérienne contre le même site, faisant quatre blessés, a ajouté l'agence de presse.

Selon la même source, l'aviation israélienne a également visé Mansouri, à une dizaine de kilomètres plus au sud, dont les habitants avaient reçu mardi un ordre d'évacuation.

Mardi, l'armée israélienne avait annoncé avoir mené des frappes contre le sud du Liban en réponse à ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante du cessez-le-feu" par le Hezbollah pro-iranien.

Une personne a été tuée et douze autres blessées mercredi dans une frappe israélienne ayant visé une salle de prière située dans un cimetière de la localité de Tebnine, selon le ministère libanais de la Santé.

Cette escalade intervient après l'annonce, jeudi matin, de la mort de deux soldats israéliens dans le sud du Liban, les premières pertes enregistrées par l'armée israélienne dans cette région depuis plus d'un mois. Le Hezbollah n'a pas réagi dans l'immédiat.

Le Liban et Israël tiennent depuis mardi à Rome un septième cycle de négociations directes sous médiation américaine.

Les deux pays ont conclu en juin un accord-cadre prévoyant le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région.

Le Hezbollah rejette cet accord et refuse de déposer les armes.

Depuis le début de la guerre, plus de 4.300 personnes ont été tuées au Liban, tandis que 38 soldats israéliens et un contractuel civil ont perdu la vie.


Le chef de la diplomatie saoudienne participe à des discussions régionales en Jordanie sur la sécurité maritime et la désescalade

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi en Jordanie à une réunion avec ses homologues régionaux afin de discuter des efforts visant à désamorcer les tensions. (KSAMOFA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi en Jordanie à une réunion avec ses homologues régionaux afin de discuter des efforts visant à désamorcer les tensions. (KSAMOFA)
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  • La réunion de quatre parties régionales à Amman a réuni le prince Faisal avec les ministres égyptien, turc et pakistanais

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a participé mercredi à Amman à une réunion avec ses homologues régionaux afin d'examiner les moyens de réduire les tensions, de renforcer la coordination et de préserver la sécurité maritime.

Cette réunion des quatre parties régionales s'est tenue dans la capitale jordanienne et a réuni le prince Faisal, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Pakistan, Ishaq Dar, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, ainsi que le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan.

Les ministres ont passé en revue les derniers développements régionaux et ont souligné l'importance de renforcer la coordination et de maintenir une approche commune face aux enjeux actuels de la région.

Ils ont également insisté sur la nécessité d'efforts conjoints pour garantir la sécurité de la navigation dans le détroit d'Ormuz et le détroit de Bab el-Mandeb, préserver la liberté de navigation et soutenir la stabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales ainsi que des marchés de l'énergie.

Les ministres ont salué l'initiative de l'Arabie saoudite visant à créer une alliance multinationale de défense maritime destinée à renforcer la sécurité en mer, protéger les voies navigables internationales et faire face aux menaces pesant sur le transport maritime et le commerce mondial.

Les discussions ont également porté sur les efforts visant à apaiser les tensions régionales et à répondre aux défis sécuritaires persistants. Les ministres ont souligné l'importance des solutions diplomatiques et du soutien aux efforts de médiation menés par le Pakistan et le Qatar.

Ils ont enfin réaffirmé la nécessité de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États dans le cadre des efforts visant à préserver la sécurité et la stabilité de la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Le Conseil des ministres saoudien souligne que le dialogue est essentiel à la désescalade régionale

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
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  • Les ministres soulignent l’importance de déployer tous les efforts possibles pour parvenir à un apaisement.

RIYAD : Le gouvernement saoudien a réaffirmé que le dialogue demeure indispensable pour parvenir à une désescalade, alors que des informations faisant état de progrès dans les discussions ont été rapportées mardi, laissant entrevoir un possible accord visant à mettre fin au conflit entre les États-Unis et l’Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane, qui a présidé la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres à Djeddah, a souligné l’importance de tout mettre en œuvre pour instaurer un climat d’apaisement, ouvrant la voie à des solutions diplomatiques garantes de la sécurité et de la stabilité régionales.

Washington et Téhéran sont engagés dans une guerre régionale intense depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé des attaques contre l’Iran, entraînant l’assassinat du guide suprême du pays.

Un responsable américain a évoqué la possibilité qu’un accord avec l’Iran soit conclu dès mercredi, ce qui pourrait permettre la réouverture du détroit d’Ormuz.

Le détroit avait été fermé par l’Iran après l’effondrement d’un protocole d’accord signé entre Washington et Téhéran, qui avait brièvement permis la reprise du trafic maritime dans cette voie navigable stratégique.

Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres de son entretien téléphonique, tenu durant le week-end, avec le président américain Donald Trump.

« Son Altesse Royale a souligné la nécessité de privilégier le dialogue pour réduire les tensions, ainsi que l’importance de déployer tous les efforts possibles afin de parvenir à une trêve ouvrant la voie à des solutions diplomatiques », a rapporté samedi l’Agence de presse saoudienne (SPA), peu après l’échange entre les deux dirigeants.

Le Conseil des ministres a par ailleurs salué le soutien international croissant et la participation accrue à la coalition multinationale de défense maritime lancée par l’Arabie saoudite.

Le Royaume et treize autres pays ont créé cette coalition jeudi afin de protéger la navigation dans les principales voies maritimes du Moyen-Orient.

Selon le ministère saoudien de la Défense, la Coalition multinationale de défense maritime s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime, protéger les routes maritimes internationales et faire face aux menaces pesant sur la navigation et le commerce mondial.

Toujours selon la SPA, cette coalition reflète le rôle de premier plan du Royaume dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité aux niveaux régional et international.

Elle renforce la coopération multilatérale entre les États et établit un cadre destiné à protéger les voies maritimes internationales, les routes commerciales et les approvisionnements énergétiques face aux menaces croissantes en mer Rouge, dans le détroit de Bab el-Mandeb et dans le golfe d’Aden. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com