Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Les fidèles musulmans sur le mont Arafat, étape phare du hajj

Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone. (AN Photo/Loai Elkelawy)
Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone. (AN Photo/Loai Elkelawy)
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  • Plus de 1,5 million de personnes participent au hajj cette année, à l'ombre de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran
  • Téhéran avait riposté en visant des bases militaires et infrastructures énergétiques chez ses voisins du Golfe, notamment en Arabie saoudite. Un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril

LA MECQUE: Une foule de musulmans a prié mardi sur le mont Arafat, pour l'étape phare du grand pèlerinage à La Mecque, bravant la chaleur brûlante du désert pour accomplir le rêve d'une vie.

Dès l'aube, les fidèles se sont rassemblés pour réciter le Coran sur et autour de cette colline de 70 mètres de haut, située à environ 20 kilomètres de La Mecque, où le prophète Mahomet a prononcé, selon la tradition musulmane, son dernier sermon.

Le site offrant peu ou pas d'ombre, des bénévoles distribuaient de l'eau, des parasols et des collations aux pèlerins, tandis que des hélicoptères survolaient régulièrement la zone.

"C'est un sentiment indescriptible", a affirmé Ahmed Abou al-Ezz, un ingénieur égyptien de 35 ans, en marchant vers le mont Arafat pour la première fois de sa vie.

Plus de 1,5 million de personnes participent au hajj cette année, à l'ombre de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Téhéran avait riposté en visant des bases militaires et infrastructures énergétiques chez ses voisins du Golfe, notamment en Arabie saoudite. Un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril.

Quelque 30.000 pèlerins iraniens ont fait le voyage à La Mecque, soit beaucoup moins que les 86.000 initialement annoncés, en raison des tensions, selon la compagnie Iran Air, citée par l'agence de presse officielle Irna.

Malgré la situation régionale, la ville sainte a accueilli plus de fidèles étrangers que l'année dernière, selon les autorités saoudiennes.

Pour Karim Hazem, un pèlerin tunisien de 40 ans, "cet endroit est celui où le Seigneur rassemble la communauté des croyants, et nous rappelle que nous pouvons être réunis en tant que peuples".

Chaleur intense 

Le pèlerinage, l'un des cinq piliers de l'islam, est censé être accompli par tout musulman au moins une fois dans sa vie s'il en a les moyens. Il consiste en une série de rites codifiés sur plusieurs jours au cœur de La Mecque et dans ses environs.

Avec des températures atteignant les 44 degrés ces derniers jours, les autorités saoudiennes ont exhorté les pèlerins à boire beaucoup d'eau et à se protéger du soleil pendant les rites qui se déroulent principalement en plein air.

Les scientifiques affirment que le changement climatique causé par l'activité humaine amplifient les phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur intenses.

Le port de chapeaux étant interdit pour les hommes durant le hajj, de nombreux pèlerins utilisent des parasols pour se protéger du soleil.

Après la mort de plus de 1.300 personnes en 2024, sous des températures dépassant les 50 degrés, les autorités saoudiennes ont mis en place des mesures visant à limiter les effets de la chaleur, notamment davantage de zones ombragées.

Plus de 50.000 agents de santé et 3.000 ambulances ont également été déployés pour aider les pèlerins dans le besoin, a indiqué le ministère saoudien de la Santé.

Après le mont Arafat, les fidèles se rendent à Muzdalifah, où ils ramassent des cailloux afin de procéder à la symbolique "lapidation du diable" mercredi.

L'Arabie saoudite, qui abrite les sanctuaires les plus sacrés de l'islam à La Mecque et à Médine, génère des milliards de dollars chaque année grâce au hajj et à la Omra, le petit pèlerinage entrepris à d'autres moments de l'année.


Liban: frappes sur la ville de Nabatiyé dans le sud, 11 morts dans un raid sur l'est

Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités. (AFP)
Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités. (AFP)
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  • A Nabatiyé, un correspondant de l'AFP a fait état de plusieurs frappes après l'avertissement d'Israël, et a pu voir de la fumée s'élever de plusieurs endroits
  • "Vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous déplacer au nord de la rivière Zahrani", avait indiqué plus tôt sur X un porte-parole militaire arabophone, Avichay Adraee, en s'adressant aux habitants de cette grande ville du sud

BEYROUTH: Des frappes ont visé mardi la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban après un ordre israélien d'évacuation inédit, au lendemain de la mort d'au moins 11 personnes dans un raid israélien sur l'est du pays, selon les autorités.

Dans le même temps, l'armée israélienne a annoncé étendre ses opérations terrestres contre le Hezbollah au-delà de la "ligne jaune" qu'elle a établie dans le sud du Liban.

Cette pression accrue intervient au lendemain de la menace du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'intensifier les frappes pour "écraser" le mouvement pro-iranien.

A Nabatiyé, un correspondant de l'AFP a fait état de plusieurs frappes après l'avertissement d'Israël, et a pu voir de la fumée s'élever de plusieurs endroits.

"Vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous déplacer au nord de la rivière Zahrani", avait indiqué plus tôt sur X un porte-parole militaire arabophone, Avichay Adraee, en s'adressant aux habitants de cette grande ville du sud.

Désertée par une grande partie de ses habitants depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, Nabatiyé continue d'être pilonnée malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

D'autres frappes dans le sud ont fait au moins un mort et deux blessés parmi des secouristes affiliés au mouvement Amal, allié du Hezbollah, à Srifa, selon le ministère de la Santé, ce qui porte à 120 le nombre de secouristes tués dans le conflit.

Plusieurs localités du sud, notamment dans la région de Tyr, ont aussi été ciblées, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

La veille, des ordres d'évacuation pour Tyr avaient provoqué la panique et un mouvement d'exode parmi les habitants encore présents dans la ville millénaire, d'après un correspondant de l'AFP.

Un barrage menacé 

L'armée israélienne a également émis mardi un ordre d'évacuation pour Machghara et Sohmor, deux localités dans l'est du Liban, où elle a en outre visé les environs du barrage de Qaraoun, selon l'Ani.

L'organisme chargé du barrage a appelé les autorités libanaises à faire pression sur la communauté internationale pour empêcher toute attaque aux "risques catastrophiques pour les habitants".

Des bombardements avaient eu lieu lundi soir dans cette région du pays, faisant au moins 11 morts à Machghara, dont deux enfants et une femme, et 15 blessés, a annoncé mardi le ministère de la Santé.

L'armée israélienne avait indiqué avoir frappé dans la nuit plus de 100 cibles du Hezbollah.

De son côté, le Hezbollah a annoncé que ses combattants avaient fait barrage mardi à l'aube à "une force israélienne (...) qui avançait en direction de Zaoutar", village surplombant Nabatiyé, situé à une dizaine de kilomètres de la frontière.

Le groupe a dit avoir eu recours notamment à "des obus et drones d'attaques", ajoutant que les "combats directs" se poursuivaient dans la zone.

"Nous allons intensifier les coups, en intensifier la puissance et nous allons écraser" le Hezbollah, a averti lundi soir Benjamin Netanyahu.

"Pour chaque drone explosif, dix immeubles doivent tomber à Beyrouth", a estimé pour sa part le ministre des Finances d'extrême droite, Bezalel Smotrich.

Malgré la trêve, Israël poursuit ses frappes et opérations au Liban en disant viser le Hezbollah et son infrastructure, alors que les chances d'un accord rapide entre les Etats-Unis et l'Iran semblent s'amenuiser.

Les frappes israéliennes ont fait au moins 3.213 morts depuis le début du conflit début mars, selon le dernier bilan du ministère de la Santé publié mardi, soit 28 morts de plus par rapport au bilan de la veille.


Les pays du Golfe «ne serviront plus de bouclier aux bases américaines», affirme le guide suprême iranien

Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat. (AFP)
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  • L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées
  • Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique

TEHERAN: Les bases américaines ne sont désormais plus protégées par les pays du Golfe, a estimé mardi le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei, dans une déclaration écrite diffusée par la télévision d'Etat.

"Il est certain qu'il n'y aura pas de retour en arrière et que les nations et territoires de la région ne serviront plus de boucliers aux bases américaines", a déclaré Mojtaba Khamenei, qui n'est pas apparu en public depuis sa prise de fonction début mars.

"Les Etats-Unis, qui ne disposent plus d'aucun lieu sûr dans la région pour mener une agression et établir des bases militaires, s'éloignent chaque jour davantage de leur ancien statut", a-t-il ajouté dans ce message publié à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al-Adha.

Ces déclarations surviennent alors que l'Iran et les Etats-Unis tentent de parvenir à un accord pour mettre fin à la guerre qui a débuté le 28 février et s'est étendue à toute la région, avant l'entrée en vigueur d'un fragile cessez-le-feu le 8 avril.

L'Iran avait fait état de progrès lundi tout en prévenant qu'un accord n'était pas imminent, les positions des deux parties restant éloignées.

Dans le même temps, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé avoir frappé des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au processus diplomatique.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'attaque américaine, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas, et annoncé qu'une enquête était en cours pour en déterminer l'origine.

Et mardi, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé avoir abattu un drone américain et tiré sur d'autres aéronefs tentant de pénétrer dans l'espace aérien du pays, sans préciser la date de ces incidents.

Dans un communiqué, ils ont mis en garde "contre toute violation du cessez-le-feu par l'armée américaine", affirmant disposer d'un "droit légitime et certain à riposter".

Mojtaba Khamenei, 56 ans, a succédé à son père Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes américano-israéliennes le 28 février, ce qui a déclenché des représailles de Téhéran dans toute la région.