Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Khalida Boufedeche, première femme élue à la tête du Parlement algérien

Khalida Boufedeche est devenue la première femme à présider le Parlement algérien. (AFP)
Khalida Boufedeche est devenue la première femme à présider le Parlement algérien. (AFP)
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  • Le Parlement algérien a élu Khalida Boufedeche à sa présidence, faisant d'elle la première femme à occuper ce poste dans l'histoire du pays et le quatrième personnage de l'État
  • Membre du FLN, vainqueur des législatives avec 91 sièges sur 407, elle prend ses fonctions dans un Parlement marqué par une participation record à la baisse (21,24%) et une forte sous-représentation des femmes

ALGER: Le Parlement algérien a élu mardi soir, pour la première fois de son histoire, une femme à sa tête, Khalida Boufedeche, qui devient ainsi le quatrième personnage de l'Etat.

Mme Boufedeche, médecin allergologue et députée d'Alger, est issue du Front de libération nationale (FLN), parti historique de l'indépendance et formation proche du pouvoir.

Le FLN est arrivé en tête des dernières législatives avec 91 sièges sur 407. Le scrutin a été marqué par un taux de participation de 21,24%, le plus bas jamais enregistré.

Trois candidats postulaient pour la présidence de l'Assemblée populaire nationale (APN), la chambre basse du Parlement: Mme Boufedeche, un député du principal parti islamique, le Mouvement de la société pour la paix (MSP - 43 sièges) et un autre du parti laïque le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).

Khalida Boufedeche est membre du comité central du FLN. Avant son actuel mandat de députée, elle été élue dans sa commune à Bordj El Bahri puis à l'assemblée de la wilaya d'Alger.

Mme Boufedeche accède au perchoir du Parlement alors que seules 25 femmes ont été élues, soit 6,14% des sièges.

Les femmes sont sous-représentées lors de cette législature alors qu'elles représentent 49% de la population. Elles étaient 38 en 2021 et surtout 118 en 2017. Cette dernière élection s'était tenue sous le régime des quotas.

Le FLN est suivi dans l'hémicycle par le Rassemblement national démocratique (RND), autre formation proche du pouvoir, qui obtient 74 sièges, puis le Front El Moustakbal, également considéré comme un parti soutenant les autorités, avec 56 sièges.


L'armée jordanienne annonce avoir intercepté cinq missiles iraniens

L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes. (AFP)
L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes. (AFP)
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  • L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume
  • L'attaque n'avait pas fait de victimes

AMMAN: L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes.

"Les missiles ont été détectés, interceptés et abattus conformément aux plans de défense", a déclaré un porte-parole de l'armée jordanienne cité dans un communiqué, en pleine reprise des hostilités entre les Etats-Unis et l'Iran.

 

 


Le ministre saoudien des Affaires étrangères appelle à tenir les colons responsables des violences en Cisjordanie

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
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  • Le prince Faisal ben Farhane appelle à mettre immédiatement fin aux attaques

ROME : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a appelé mercredi à prendre des mesures pour tenir les colons israéliens responsables des violences commises contre les Palestiniens, avertissant que la poursuite des attaques et l'expansion des colonies illégales compromettaient les perspectives d'une solution à deux États.

S'exprimant lors d'une réunion de haut niveau consacrée au dialogue interreligieux à Rome, le prince Faisal a demandé la cessation immédiate des attaques dans la Cisjordanie occupée, affirmant qu'elles étaient menées sous la protection ou avec le soutien des forces de sécurité israéliennes.

Il a salué les mesures adoptées par plusieurs États, notamment l'interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes, les sanctions visant les personnes responsables de graves violations des droits humains, ainsi que les restrictions de voyage imposées aux colons impliqués dans des actes de violence.

Le prince Faisal a appelé à renforcer davantage les mécanismes de responsabilité, estimant que ces violations ne devaient pas rester impunies, car elles compromettent les perspectives de paix et portent atteinte aux droits des Palestiniens à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l'autodétermination, selon l'Agence de presse saoudienne.

Ces déclarations interviennent dans un contexte de préoccupation internationale croissante face aux violences en Cisjordanie occupée, à la suite d'affrontements survenus le 24 juillet entre des habitants du village de Tal, au sud-ouest de Naplouse, et des colons israéliens, qui ont fait quatre morts palestiniens et deux morts israéliens.

Depuis lors, les forces israéliennes ont mené de vastes opérations militaires, des arrestations et des démolitions de maisons à travers la Cisjordanie.

Les Nations unies ont à plusieurs reprises mis en garde contre des niveaux records de violences commises par des colons, tandis que plusieurs gouvernements occidentaux, dont le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et des États membres de l'Union européenne, ont imposé des sanctions à des colons extrémistes et à des organisations accusées d'être impliquées dans des attaques contre des Palestiniens.

Le prince Faisal a également réaffirmé le rejet par l'Arabie saoudite de toute tentative visant à modifier le statut historique et juridique de Jérusalem ainsi que de ses lieux saints musulmans et chrétiens.

Il a mis en garde contre les provocations répétées à la mosquée Al-Aqsa et les attaques visant les sites religieux, estimant que de tels actes alimentaient les tensions religieuses et réduisaient encore les chances de parvenir à une paix durable.

Dans son intervention, le prince Faisal a déclaré qu'une sécurité durable ne pourrait être assurée tant que les Palestiniens seraient privés de leurs droits légitimes.

La réunion, présidée par le vice-président du Conseil italien et ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a réuni les membres de l'Alliance mondiale pour la mise en œuvre de la solution à deux États ainsi que des partenaires internationaux afin d'examiner le rôle du dialogue interreligieux dans l'avancement du processus de paix.

Le prince Faisal a affirmé que l'Arabie saoudite poursuivrait sa coopération avec les États-Unis, l'Autorité palestinienne et ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre le plan de paix global soutenu par la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies et la Déclaration de New York, notamment à travers des initiatives visant à promouvoir le dialogue entre les fidèles de différentes religions. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com