Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Oman et Téhéran négocient la régulation du détroit d'Ormuz sans déblocage en vue

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  • Le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr al-Busaidi, a dit sur X espérer "annoncer bientôt" un nouveau couloir de navigation, ainsi "que des modalités pratiques afin de rétablir une navigation sûre"
  • Des négociations se poursuivront pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires", ajoute le texte

TEHERAN: Oman et Téhéran discutent d'un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz et de son déminage mais les autorités iraniennes ont prévenu mercredi que le passage stratégique ne serait pas ouvert avant que les Etats-Unis ne mettent fin à la guerre.

Les deux pays riverains du détroit cherchent à réguler la navigation dans cette voie maritime, toujours verrouillée par Téhéran, qui est au cœur de la guerre au Moyen-Orient.

Alors que le conflit dure depuis près de six mois, Washington a intensifié la pression économique avec un nouveau train de sanctions "secondaires" annoncé cette semaine, touchant non pas directement l'Iran mais ses partenaires commerciaux, sur l'or, la technologie, les actifs numériques, l'aviation et le transport maritime.

A Mascate, les ministres iranien et omanais des Affaires étrangères ont discuté mardi d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" et prévoyant une opération de déminage, selon un communiqué conjoint.

Le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr al-Busaidi, a dit sur X espérer "annoncer bientôt" un nouveau couloir de navigation, ainsi "que des modalités pratiques afin de rétablir une navigation sûre".

Des négociations se poursuivront pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires", ajoute le texte.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a souligné mardi sur X que lors de négociations avec les partenaires omanais et pakistanais, "l'accent a été mis sur des solutions régionales". "Le cadre proposé pour un nouveau corridor, le déminage conjoint et la gestion future du détroit d'Ormuz en sont une parfaite illustration".

Mais le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a prévenu Washington tôt mercredi sur X: "Avant toute action visant à rouvrir le détroit d'Ormuz, les Etats-Unis doivent mettre pleinement en œuvre l'ensemble des engagements qu'ils ont violés".

"Le détroit d'Ormuz ne sera rouvert qu'en échange de la fin de la guerre sur tous les fronts, de la levée du blocus et d'un règlement de la situation au Yémen."

Il a ajouté que la réponse de l'Iran aux sanctions américaines serait de "viser leurs intérêts économiques".

"Mines retirées", selon Trump 

Sur son réseau social, Donald Trump avait, lui, affirmé que, selon la marine américaine, "toutes les mines avaient été retirées et/ou détruites dans les eaux internationales du détroit d'Ormuz".

"L'Iran a été informé que tout navire ou bateau posant de nouvelles mines (serait) (...) détruit", a-t-il ajouté.

Plus tôt, il avait assuré que le détroit était sous contrôle américain - ce que Téhéran a démenti - et menacé Oman de bombardements si le sultanat se mettait "en travers" de la route des Etats-Unis sur Ormuz.

Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a dit lundi la volonté de Washington de "couper toutes les ressources économiques" de l'Iran

En Iran, déjà éprouvé par des décennies de sanctions internationales, de nombreux automobilistes et motards se sont pressés mardi dans les stations-service de Téhéran.

Malgré les informations toujours contradictoires, les opérateurs ont poussé le pétrole en baisse de plus de 2% mercredi dans un regain d'optimisme, le Brent s'installant sous les 90 dollars.

La guerre a été déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, qui a riposté en frappant des pays alliés de Washington dans la région et en verrouillant le détroit d'Ormuz.

Au cœur du conflit, le stratégique détroit, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran quasiment sans interruption depuis six mois, ce qui a entraîné une envolée des prix du pétrole et une pression accrue sur Donald Trump aux Etats-Unis, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre.

Washington mène en retour un blocus des ports iraniens.

Téhéran a exclu tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit.


Un député israélien tente de détruire un mémorial palestinien en Cisjordanie

Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
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  • L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot
  • "Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression"

RAMALLAH: Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique.

"Il y a quelques jours, j'ai demandé à l'armée d'agir pour retirer les monuments commémorant des terroristes responsables d'attaques contre des Israéliens dans les villages de Madama et de Burin. Malheureusement, ils sont restés en place. Je m'y suis donc rendu moi-même et j'ai pris des mesures pour les retirer", a affirmé M. Soukot dans une vidéo le montrant avec un marteau tentant de détruire le mémorial.

L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot.

"Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression", a dit l'armée dans un communiqué.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé que l'armée est "l'autorité souveraine en Judée-Samarie (nom israélien de la Cisjordanie)".

"Se faire justice soi-même, en particulier lorsqu'il s’agit de personnalités publiques, est une pratique répréhensible qui empêche Tsahal de se concentrer sur ses missions de lutte contre le terrorisme et l'incitation à la violence", a dit M. Netanyahu selon un communiqué de son bureau.

Le principal rival de M. Netanyahu pour les prochaines élections, Gadi Eizenkot, a réagi sur X en accusant le Premier ministre "qui permet à des anarchistes comme Zvi Soukot et ses semblables de faire tout ce qui leur plaît, mettant en danger la sécurité des localités israéliennes et portant atteinte à la position d'Israël dans le monde".

Rami Nassar, chef du conseil du village de Madama, a déclaré à l'AFP que "le monument porte les noms des martyrs du village tombés lors de la bataille de Karameh (en 1968, NDLR), des première et deuxième Intifada (soulèvement palestinien), ainsi que jusqu'à aujourd'hui", qualifiant l'acte du député israélien de "terrorisme".

M. Nassar a affirmé que le nom d'"un agriculteur du village tué alors qu'il travaillait sa terre, sans qu'aucun affrontement n'ait eu lieu" était notamment inscrit sur le mémorial.

Dans sa vidéo, M. Soukot a affirmé que parmi les noms mentionnés sur le mémorial figurait celui de Yamen Faredj, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), recherché pour sa participation à des attentats en Israël pendant la seconde Intifada et qui avait été tué en 2004 à Naplouse par l'armée israélienne.

Les violences ont explosé dans le territoire palestinien, occupé depuis 1967, depuis l'attaque du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.


Les Etats-Unis retirent la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme

Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
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  • Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".
  • Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué

WAHSINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir retiré la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme, sur laquelle le pays figurait depuis 47 ans, une nouvelle étape de la levée progressive des sanctions américaines.

Le gouvernement Trump avait indiqué début juillet son intention de supprimer la Syrie de cette liste, qui limitait jusqu'ici les investissements dans ce pays, un peu moins de deux ans après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024.

Les Etats-Unis ont également sorti Hayat Tahrir al-Sham (HTS), anciennement Front al-Nosra, ancien groupe islamiste qu'a dirigé le président syrien Ahmad al-Chareh, de leur liste des principaux groupements et individus "terroristes" (Specially Designated Global Terrorist).

Un temps branche d'Al-Qaïda en Syrie, le Front al-Nosra avait annoncé rompre ses liens avec l'organisation en 2016 et s'était rebaptisé HTS.

Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".

Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Tom Barrack, l'envoyé spécial américain en Syrie, a lui salué sur X, "une nouvelle étape décisive dans le remarquable parcours de la Syrie, de l'isolement au partenariat, et d'un pourvoyeur de terrorisme à un partenaire engagé dans la lutte mondiale contre lui".

"Moderne et durable"

Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani a qualifié la décision américaine d'"étape historique", affirmant qu'elle reflétait "l'engagement du nouvel Etat syrien en faveur de la paix et de la sécurité internationale".

Le ministre syrien des Finances, Mohammed Barnieh, y voit un "succès majeur et historique de la diplomatie syrienne", dans un commentaire cité par l'agence de presse officielle Sana.

Cette mesure ouvre également selon lui une "voie majeure et attendue de longue date pour renforcer l'intégration de la Syrie dans le système économique et financier mondial, attirer les investissements et les technologies modernes, et soutenir les perspectives de développement".

De son côté, le gouverneur de la Banque centrale syrienne s'est félicité que le retrait du pays de cette liste lui permette "de retrouver sa place naturelle au sein du système économique mondial" et de "bâtir un système financier moderne et fiable".

Après sa prise de pouvoir, en décembre 2024, Ahmad al-Chareh avait annoncé la dissolution de tous les groupes armés ayant renversé Bachar al-Assad, dont HTS, sa propre formation.

Lundi toujours, le Trésor américain a ôté HTS de sa liste des personnes et entités sous sanctions (SDN List), selon un communiqué.

"Le Trésor se conforme à la promesse du président Trump de donner au peuple syrien une ouverture sur de grandes choses", a déclaré le ministre des Finances, Scott Bessent, cité dans le communiqué.

"Les décisions prises aujourd'hui vont favoriser des investissements supplémentaires en Syrie pour promouvoir la stabilité politique et économique" du pays, a-t-il poursuivi.

Depuis 2025, de nombreux pays occidentaux ont progressivement annulé les sanctions imposées à la Syrie, notamment le Canada ou le Royaume-Uni. L'Union européenne les avait levées dès mai 2025.

Lors de sa visite à Damas fin juillet, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait appelé les Etats à lever "immédiatement" les dernières sanctions visant encore la Syrie, afin de soutenir la reconstruction et la relance de l'économie locale.