Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Dernier hommage en Irak à Ali Khamenei, sur fond de frappes entre Washington et Téhéran

La foule a envahi les rues de Najaf mercredi pour accompagner le passage du cortège funéraire du guide suprême iranien, Ali Khamenei, dans ce haut lieu du chiisme en Irak, avant qu'il ne soit inhumé jeudi en Iran. (AFP)
La foule a envahi les rues de Najaf mercredi pour accompagner le passage du cortège funéraire du guide suprême iranien, Ali Khamenei, dans ce haut lieu du chiisme en Irak, avant qu'il ne soit inhumé jeudi en Iran. (AFP)
  • A Najaf, dans le sud de l'Irak, où la dépouille de l'ayatollah est arrivée mardi soir par avion, les rues ont été ornées de banderoles en hommage à l'ayatollah et de grands portraits, aux côtés de drapeaux irakiens
  • Le cercueil avait été accueilli mardi soir à l'aéroport international de la ville par le président iranien Massoud Pezeshkian et par le chef de la diplomatie Abbas Araghchi, ainsi que par le Premier ministre irakien, Ali al-Zaïdi

NAJAF: La foule a envahi les rues de Najaf mercredi pour accompagner le passage du cortège funéraire du guide suprême iranien, Ali Khamenei, dans ce haut lieu du chiisme en Irak, avant qu'il ne soit inhumé jeudi en Iran.

Cette étape irakienne des cérémonies organisées depuis samedi par l'Iran pour l'adieu à son dirigeant tué le 28 février, au premier jour de la guerre déclenchée par Israël et les Etats-Unis, intervient alors que des hostilités ont repris dans la nuit entre Washington et Téhéran.

Après des tirs iraniens sur des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, les Etats-Unis ont affirmé avoir frappé plus de 80 cibles en Iran, déclenchant mercredi des représailles de Téhéran qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

A Najaf, dans le sud de l'Irak, où la dépouille de l'ayatollah est arrivée mardi soir par avion, les rues ont été ornées de banderoles en hommage à l'ayatollah et de grands portraits, aux côtés de drapeaux irakiens.

Le cercueil avait été accueilli mardi soir à l'aéroport international de la ville par le président iranien Massoud Pezeshkian et par le chef de la diplomatie Abbas Araghchi, ainsi que par le Premier ministre irakien, Ali al-Zaïdi.

Les autorités irakiennes, qui entretiennent d'étroites relations politiques et religieuses avec Téhéran, ont déclaré la journée de mercredi fériée et annoncé le déploiement d'un important dispositif de sécurité.

A Najaf, la foule a afflué au départ de la procession, qui doit parcourir six kilomètres jusqu'à l'imposant sanctuaire de l'imam Ali, gendre du prophète Mahomet, quatrième calife de l'islam et premier imam chiite, où des dizaines de religieux se tenaient prêts à prier sur le cercueil.

Des fidèles se sont approchés pour toucher le cercueil de Ali Khamenei posé à l'arrière d'un camion. Plus tard dans la journée, la dépouille s'envolera vers Kerbala, plus au nord, jusqu'aux sanctuaires de l'imam Hussein et de son frère Abbas.

L'un des fils du défunt dirigeant, Moustafa, participe à cette étape irakienne. Son autre fils, Mojtaba, qui lui a succédé à la fonction de guide suprême, n'a pas été vu depuis le début des cérémonies, ni depuis sa désignation en mars.

 "Occasion à ne pas manquer" 

"Nous te faisons nos adieux", proclame une banderole à Kerbala, tandis qu'une autre montre une photo de Khamenei avec la phrase: "Celui qui a humilié l'Amérique".

"C'est une occasion à ne pas manquer, de participer aux funérailles de celui qui a défié la puissance de l'Amérique et d'Israël", s'enthousiasme Mohammed al-Bayati, 30 ans, à Najaf.

Haidar Jaafar, qui a voyagé pendant des heures depuis la ville de Bassora dit lui s'attendre à l'afflux de millions de personnes "simplement parce que (Khamenei) a été tué par des mains israélo-américaines".

La ville est le principal centre des séminaires chiites, où les plus hauts responsables cléricaux ont étudié et enseigné.

Alliés

Venu accompagner cet hommage, le général Esmaïl Qaani, responsable de la Force Qods, la branche des opérations extérieures des Gardiens iraniens de la Révolution, a salué "la planification minutieuse de cet événement historique" par Bagdad, révélatrice selon lui "du lien spirituel profond unissant les deux nations".

Les relations bilatérales n'ont pas toujours été bonnes. Dans les années 1980, le président Saddam Hussein, qui réprimait la population chiite, est entré en guerre contre l'Iran après la Révolution islamique de 1979.

Les deux pays sont devenus de proches alliés après sa chute en 2003 et l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement dominé par les chiites à Bagdad, qui doit veiller à un équilibre délicat avec ses deux partenaires, américains et iraniens, eux-mêmes ennemis.

Aujourd'hui, l'Iran ne se contente pas de soutenir des responsables politiques influents mais appuie aussi des groupes armés. Ceux-ci ont participé à la guerre au Moyen-Orient, en soutien à l'Iran, en attaquant des installations américaines en Irak.

Concluant ces obsèques nationales, l'inhumation aura lieu jeudi à Mashhad, ville natale d'Ali Khamenei, dans le nord-est de l'Iran.


Après la défaite face à l'Argentine, les Egyptiens entre déception et fierté

  • Les larmes ont coulé au coup de sifflet final, mais quelques minutes plus tard, les applaudissements ont éclaté lorsque les supporters se sont levés pour saluer la performance des joueurs
  • "Ce n'est pas la fin que nous voulions", témoigne Farida Hamdy, 27 ans. "Mais personne ne peut effacer ce que ces joueurs ont accompli. Ils ont fait croire à chaque Egyptien que nous avions notre place sur la plus grande scène"

LE CAIRE: Même si leur équipe a perdu mardi face à l'Argentine 3-2, les Egyptiens ont applaudi avec "fierté" ces joueurs qui ont porté le pays en huitièmes de finale, un niveau jamais atteint par ce pays en Coupe du monde de football.

"Nous avons le cœur brisé parce que nous croyions pouvoir aller encore plus loin", confie Ismaïl Fawzy, 39 ans, qui a regardé le match avec des centaines de supporters dans un café du quartier huppé d'Héliopolis, dans l'est du Caire.

"Mais quand on pense à tout ce que cette équipe a accompli, on ne peut qu'être fier. Elle nous a offert des souvenirs que nous n'oublierons jamais", ajoute-t-il. "Certes nous avons perdu, mais nous avons déjà écrit l'histoire".

Pour la première fois de son histoire, l'Egypte a remporté un match du Mondial, dépassé la phase de poules et atteint les matchs à élimination directe, ajoutant une page à l'histoire de son football national.

Dans le café d'Héliopolis, les émotions ont oscillé entre déception et fierté.

Les larmes ont coulé au coup de sifflet final, mais quelques minutes plus tard, les applaudissements ont éclaté lorsque les supporters se sont levés pour saluer la performance des joueurs.

"Ce n'est pas la fin que nous voulions", témoigne Farida Hamdy, 27 ans. "Mais personne ne peut effacer ce que ces joueurs ont accompli. Ils ont fait croire à chaque Egyptien que nous avions notre place sur la plus grande scène".

"Rêver plus grand" 

Pendant des décennies, l'histoire de l'Egypte en Coupe du monde avait été faite de rendez-vous manqués.

"Avant cette Coupe du monde, les gens considéraient la qualification comme le rêve", relate Mme Hamdy.

"Maintenant, nous avons atteint les huitièmes de finale. La prochaine génération rêvera encore plus grand grâce à cette équipe", se réjouit-elle auprès de l'AFP.

Le sentiment de fierté s'étend bien au-delà des frontières égyptiennes.

A plus de 1.000 kilomètres de là, dans la bande de Gaza près de la frontière égyptienne, des milliers de Palestiniens se sont rassemblés dans des cafés improvisés, installés sous des tentes ou construits à partir de tôles ondulées récupérées sur des bâtiments endommagés par la guerre avec Israël.

Des éclairages alimentés par des générateurs illuminent des espaces de visionnage bondés, tandis que des câbles électriques et internet entremêlés courent entre des rangées d'abris.

Des drapeaux égyptiens flottent aux côtés de drapeaux palestiniens, des portraits de l'entraîneur Hossam Hassan et de stars comme Mohamed Salah et Omar Marmoush décorent les lieux.

Tout le monde est là: hommes, femmes, enfants, et blessés avec béquilles et fauteuils roulants abîmés.

Le bourdonnement persistant des drones israéliens se fait entendre au-dessus des têtes, ponctué parfois par des coups de feu, mais les spectateurs restent malgré tout absorbés par le match.

En Cisjordanie occupée, des milliers de personnes se sont également rassemblées à Ramallah, où une zone industrielle avait été transformée en fan-zone.

"Pour les Palestiniens, l'Egypte est bien plus qu'un pays frère ou un voisin", raconte Mohammed Saad, 60 ans, vantant notamment une "histoire partagée".

Le sélectionneur Hossam Hassan a été salué par les Palestiniens après avoir brandi leur drapeau sur le terrain après la victoire contre l'Australie au tour précédent et après l'avoir dédiée au peuple palestinien.

"Cela nous a donné un sentiment de joie et de liberté", dit Moussa Abou Ismaïl, 28 ans, originaire de la ville de Gaza. "Nous avons le sentiment que l'équipe nationale d'Egypte a redonné vie à Gaza".


Iran: une agence de presse fait état d'explosions à Bouchehr, dans le sud-ouest du pays

L'agence de presse iranienne Mehr a fait état mercredi d'une série d'explosions d'origine indéterminée à ce stade dans la ville portuaire de Bouchehr. (AFP)
L'agence de presse iranienne Mehr a fait état mercredi d'une série d'explosions d'origine indéterminée à ce stade dans la ville portuaire de Bouchehr. (AFP)
  • "Des explosions ont été entendues à Bouchehr et dans les environs"
  • Dans le sud-ouest de l'Iran, Bouchehr est située au large de l'île de Kharg, principal terminal pétrolier

TEHERAN: L'agence de presse iranienne Mehr a fait état mercredi d'une série d'explosions d'origine indéterminée à ce stade dans la ville portuaire de Bouchehr, qui compte la seule centrale nucléaire civile d'Iran, après une reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis.

"Des explosions ont été entendues à Bouchehr et dans les environs" a écrit Mehr sans plus de précisions. Dans le sud-ouest de l'Iran, Bouchehr est située au large de l'île de Kharg, principal terminal pétrolier par lequel transite en temps normal 90% du brut iranien.