Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Le Liban adopte le projet de loi sur le gap financier malgré l’opposition du Hezbollah et des Forces libanaises

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
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  • Le texte vise à trancher le sort de milliards de dollars de dépôts bloqués et devenus inaccessibles pour les citoyens libanais depuis l’effondrement financier du pays

BEYROUTH : Le Conseil des ministres libanais a approuvé vendredi un projet de loi controversé visant à encadrer la relance financière et à restituer les dépôts bancaires gelés aux citoyens. Cette décision est perçue comme une étape clé dans les réformes économiques longtemps retardées et exigées par le Fonds monétaire international (FMI).

Le texte a été adopté par 13 voix pour et neuf contre, à l’issue de discussions marathon autour du projet de loi dit du « gap financier » ou de récupération des dépôts, bloqué depuis des années après l’éclatement de la crise bancaire en 2019. Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères étaient absents de la séance.

La législation vise à déterminer le sort de milliards de dollars de dépôts devenus inaccessibles pour les Libanais durant l’effondrement financier du pays.

Le projet a été rejeté par trois ministres des Forces libanaises, trois ministres du Hezbollah et du mouvement Amal, ainsi que par la ministre de la Jeunesse et des Sports, Nora Bayrakdarian, le ministre des Télécommunications, Charles Al-Hajj, et le ministre de la Justice, Adel Nassar.

Le ministre des Finances, Yassin Jaber, a rompu avec ses alliés du Hezbollah et d’Amal en votant en faveur du texte. Il a justifié sa position par « l’intérêt financier suprême du Liban et ses engagements envers le FMI et la communauté internationale ».

Le projet de loi a suscité une vive colère parmi les déposants, qui rejettent toute tentative de leur faire porter la responsabilité de l’effondrement financier. Il a également provoqué de fortes critiques de l’Association des banques et de plusieurs blocs parlementaires, alimentant les craintes d’une bataille politique intense au Parlement, à l’approche des élections prévues dans six mois.

Le Premier ministre Nawaf Salam a confirmé que le Conseil des ministres avait approuvé le texte et l’avait transmis au Parlement pour débat et amendements avant son adoption définitive. Cherchant à apaiser les inquiétudes de l’opinion publique, il a souligné que la loi prévoit des audits judiciaires et des mécanismes de reddition des comptes.

« Les déposants dont les comptes sont inférieurs à 100 000 dollars seront intégralement remboursés, avec intérêts et sans aucune décote », a déclaré Salam. « Les grands déposants percevront également leurs premiers 100 000 dollars en totalité, le reste étant converti en obligations négociables garanties par les actifs de la Banque centrale, estimés à environ 50 milliards de dollars. »

Il a ajouté que les détenteurs d’obligations recevront un premier versement de 2 % après l’achèvement de la première tranche de remboursements.

La loi comprend également une clause de responsabilité pénale. « Toute personne ayant transféré illégalement des fonds à l’étranger ou bénéficié de profits injustifiés sera sanctionnée par une amende de 30 % », a indiqué Salam.

Il a insisté sur le fait que les réserves d’or du Liban resteront intactes. « Une disposition claire réaffirme la loi de 1986 interdisant la vente ou la mise en gage de l’or sans l’approbation du Parlement », a-t-il déclaré, balayant les spéculations sur une utilisation de ces réserves pour couvrir les pertes financières.

Reconnaissant que la loi n’est pas parfaite, Salam l’a néanmoins qualifiée de « pas équitable vers la restitution des droits ».

« La crédibilité du secteur bancaire a été gravement entamée. Cette loi vise à la restaurer en valorisant les actifs, en recapitalisant les banques et en mettant fin à la dépendance dangereuse du Liban à l’économie du cash », a-t-il expliqué. « Chaque jour de retard érode davantage les droits des citoyens. »

Si l’Association des banques n’a pas publié de réaction immédiate après le vote, elle avait auparavant affirmé, lors des discussions, que la loi détruirait les dépôts restants. Les représentants du secteur estiment que les banques auraient du mal à réunir plus de 20 milliards de dollars pour financer la première tranche de remboursements, accusant l’État de se dédouaner de ses responsabilités tout en accordant de facto une amnistie à des décennies de mauvaise gestion financière et de corruption.

Le sort du texte repose désormais sur le Parlement, où les rivalités politiques à l’approche des élections de 2025 pourraient compliquer ou retarder son adoption.

Le secteur bancaire libanais est au cœur de l’effondrement économique du pays, avec des contrôles informels des capitaux privant les déposants de leurs économies et une confiance en chute libre dans les institutions de l’État. Les donateurs internationaux, dont le FMI, conditionnent toute aide financière à des réformes profondes du secteur. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Bethléem renoue avec l'esprit de Noël à la faveur de la trêve à Gaza

Vue générale de la place de la Nativité avec des pèlerins et des fidèles avant la messe de minuit à l'église de la Nativité à Bethléem, en Cisjordanie occupée par Israël, le 24 décembre 2025. (AFP)
Vue générale de la place de la Nativité avec des pèlerins et des fidèles avant la messe de minuit à l'église de la Nativité à Bethléem, en Cisjordanie occupée par Israël, le 24 décembre 2025. (AFP)
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  • À Bethléem, Noël retrouve une dimension festive après deux ans de guerre, porté par un message de paix, de solidarité et de renouveau, malgré une crise humanitaire persistante à Gaza
  • Du Vatican au Moyen-Orient, les célébrations de Noël sont marquées par des appels forts à la justice, à la trêve et à l’espérance dans un monde traversé par les conflits

BETHLÉEM: Bethléem, ville de Cisjordanie occupée et berceau du christianisme, a célébré mercredi son premier Noël festif depuis le début de la guerre à Gaza, alors qu'à des milliers de kilomètres de là, le pape Léon XIV célébrait au Vatican la première messe de Noël de son pontificat.

Sous les ors de la basilique Saint-Pierre de Rome, devant les cardinaux, évêques, diplomates et environ 6.000 fidèles, le pape a délivré dans son homélie un message de "charité et d'espérance" face aux dérives d'une "économie faussée".

Le chef de l'Eglise catholique devrait renouveler jeudi, en prononçant sa bénédiction "Urbi et Orbi" (à la ville et au monde) ses appels à la paix. Mardi soir, il avait demandé une trêve d'un jour pour Noël dans le monde entier, disant regretter le fait que "la Russie semble avoir rejeté la demande de trêve".

A Bethléem, des centaines de fidèles se sont massés à l'approche de minuit dans la basilique de la Nativité, comble au point qu'ils étaient nombreux à être assis à même le sol.

Les célébrations de Noël de ces deux dernières années y avaient été ternies par la guerre dévastatrice à Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023.

Par solidarité avec les Palestiniens du territoire, les festivités avaient été annulées mais cette année, avec la trêve entrée en vigueur à Gaza en octobre, l'immense sapin de Noël s'est de nouveau illuminé devant la basilique de la Nativité, construite sur la grotte où la tradition chrétienne situe la naissance du Christ.

- "Solidarité" et "justice" -

Le patriarche latin de Jérusalem, le cardinal Pierbattista Pizzaballa, arrivé mercredi, y a délivré lors de la messe une homélie pour la paix, l'espoir et le renouveau, face aux décisions politiques et équilibres de pouvoirs qui "semblent souvent déterminer le destin des peuples".

"Noël, cependant, nous invite à regarder au-delà de la logique de la domination, à redécouvrir le pouvoir de l'amour, de la solidarité et de la justice", a dit le cardinal, qui avait célébré une messe à Gaza dimanche.

Le vice-président de l'Autorité palestinienne, Hussein al-Cheikh, était présent à la messe de Bethléem.

Dans la journée, des centaines de personnes ont envahi les rues de la ville pour assister au défilé des scouts sur l'emblématique place de la Mangeoire, égrenant les chants traditionnels.

"C'est une journée pleine de joie, parce qu'avant on ne pouvait pas célébrer à cause de la guerre", dit à l'AFP Milagros Anstas, 17 ans, dans son uniforme bleu et jaune.

Des hommes déguisés en Père Noël vendaient des pommes d'amour et des jouets, tandis que des familles se faisaient photographier devant une crèche encadrée par une étoile géante.

"Je suis venue en Terre sainte pour réaliser le rêve de toute une vie : passer Noël ici", a déclaré Ursula Whalen, venue de Caroline du Nord, aux Etats-Unis.

- Crise humanitaire -

Comme ailleurs au Moyen-Orient, les chrétiens représentent une minorité en Terre sainte, avec une communauté de 185.000 personnes en Israël et 47.000 dans les Territoires palestiniens.

Malgré l'esprit de fête qui règne dans la ville, la municipalité de Bethléem a tenu à tempérer le faste des célébrations. Car en dépit du cessez-le-feu, les Palestiniens de Gaza restent frappés par une grave crise humanitaire.

La grande majorité des plus de 2 millions de Gazaouis ont été déplacés par le conflit et vivent dans des conditions très difficiles. Des centaines de milliers d'entre eux sont encore sous des tentes, impuissants face aux pluies hivernales.

Carmelina Piedimonte, venue d'Italie avec un groupe catholique, a estimé qu'il était essentiel que les pèlerins et les touristes reviennent dans la ville sainte afin d'aider à relancer son économie en difficulté, qui dépend quasi exclusivement du tourisme.

En Syrie, la communauté chrétienne de Damas a fêté Noël sous haute surveillance dans la vieille ville, après un attentat suicide perpétré en juin dans une église de la capitale.

En Australie, les festivités sont particulièrement assombries par l'attentat antisémite survenu le 14 décembre sur la plage de Bondi, à Sydney.

"Noël sera différent cette année", a écrit sur X le Premier ministre Anthony Albanese, évoquant "une profonde tristesse".


Le chef d'état-major libyen est mort dans un "accident" d'avion en Turquie (officiel)

Photo prise et diffusée par le ministère turc de la Défense le 23 décembre 2025, montrant le chef d'état-major libyen, le général Muhammad Ali Ahmad Al-Haddad. (AFP/ministère turc de la Défense)
Photo prise et diffusée par le ministère turc de la Défense le 23 décembre 2025, montrant le chef d'état-major libyen, le général Muhammad Ali Ahmad Al-Haddad. (AFP/ministère turc de la Défense)
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  • Le chef d’état-major libyen Mohamed al-Haddad et plusieurs hauts responsables militaires sont morts dans un accident d’avion après leur départ d’Ankara
  • Les autorités turques évoquent une urgence liée à un dysfonctionnement électrique ; la Libye observe trois jours de deuil national et a dépêché une délégation pour enquêter

TRIPOLI: Le chef d'état-major libyen et plusieurs autres responsables militaires sont morts dans un "accident" d'avion après avoir quitté la capitale turque Ankara, où ils étaient en visite, a annoncé mardi soir le Premier ministre libyen, Abdelhamid Dbeibah.

"C'est avec une profonde tristesse et une grande affliction que nous avons appris la nouvelle du décès du chef d'état-major général de l'armée libyenne, le général de corps d'armée Mohamed Al-Haddad (...), à la suite d'une tragédie et d'un accident douloureux lors de (son) retour d'une mission officielle dans la ville turque d'Ankara", a déclaré M. Dbeibah sur sa page officielle sur Facebook.

Les autorités turques ont annoncé que l'épave de l'avion qui le transportait avait été retrouvée. Elles avaient auparavant indiqué que le contact avait été perdu avec l'appareil moins de 40 minutes après son décollage d'Ankara.

Le général Mohamad al-Haddad, originaire de Misrata (ouest), avait été nommé à ce poste en août 2020 par l'ancien chef du gouvernement Fayez al-Sarraj.

Plusieurs autres responsables militaires se trouvaient à bord selon le Premier ministre libyen: le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Al-Fitouri Ghraybel, le directeur de l'Autorité de l'industrie militaire, Mahmoud Al-Qatioui, et le conseiller du chef d'état-major, Mohamed Al-Assaoui Diab.

Un photographe, Mohamed Omar Ahmed Mahjoub, les accompagnait.

M. Dbeibah a déploré une "grande perte pour la patrie"". "Nous avons perdu des hommes qui ont servi leur pays avec loyauté et dévouement", a-t-il noté.

Le gouvernement d'union nationale (GNU) de M. Dbeibah, basé à Tripoli et reconnu par la communauté internationale, a décrété un deuil national de trois jours.

Il a aussi demandé au ministère de la Défense d'envoyer une délégation officielle à Ankara pour faire la lumière sur les circonstances de l'incident, selon un communiqué du gouvernement.

L'appareil "a signalé une urgence due à un dysfonctionnement électrique au contrôle aérien et a demandé un atterrissage d'urgence", a précisé la présidence turque.

Le maréchal Khalifa Haftar, l'homme fort de l'Est libyen, a de son côté présenté ses condoléances et dit sa "profonde tristesse".