Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Incendie dans une raffinerie du Koweït après des attaques de drones

 Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
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  • "La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités"
  • En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe

DUBAI: Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne.

"La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités", selon l'agence, après une attaque la veille sur cette infrastructure qui avait déjà provoqué un incendie.

En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe.

L'attaque de vendredi sur la raffinerie Mina Al-Ahmadi n'a pas fait de victime mais a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, tandis que les pompiers tentent de contenir l'incendie, selon l'agence officielle koweïtienne.

Dans les autres pays du Golfe, les Emirats arabes unis ont dit vendredi répondre à des attaques de missiles et de drones, et le Bahreïn avoir maîtrisé l'incendie d'un entrepôt causé par des éclats provenant d'une "agression iranienne".

En Arabie saoudite, le ministre de la Défense saoudien a dit qu'en l'espace de deux heures, plus d'une douzaine de drones ont été "interceptés et détruits" dans l'est du pays et un autre dans le nord.

 

 


L'Arabie saoudite abat plusieurs drones alors que les attaques iraniennes se poursuivent

Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent. (AFP)
Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent. (AFP)
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  • Le Koweït, les Émirats arabes unis et Bahreïn ont également signalé qu'ils étaient confrontés à des tirs de missiles et à des menaces de drones
  • La raffinerie du port de Mina Al-Ahmadi de la Kuwait Petroleum Corporation a de nouveau fait l'objet d'attaques iraniennes

RIYAD: Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent.

Les autorités du Koweït et des Émirats arabes unis ont déclaré qu'elles étaient également confrontées à des tirs de missiles et à des menaces de drones.

La raffinerie portuaire Mina Al-Ahmadi de la Kuwait Petroleum Corporation a de nouveau été la cible d'attaques de drones iraniens, qui ont provoqué un incendie dans plusieurs de ses unités. Aucun blessé n'a été signalé.

Les pompiers tentent de maîtriser l'incendie dans l'installation, et certaines unités ont été fermées par précaution, a rapporté l'agence de presse nationale UNA.

Le ministère de l'intérieur de Bahreïn a déclaré que des éclats d'obus provenant de ce qu'il a décrit comme une "agression iranienne" ont déclenché un incendie dans un entrepôt, qui a été maîtrisé sans qu'aucun blessé ne soit à déplorer.

Selon le ministère saoudien de la défense, la majorité des drones ont été abattus au-dessus de la province orientale, où se trouvent les principales raffineries de pétrole du royaume, tandis qu'un autre a été intercepté au-dessus de la province septentrionale d'Al Jouf.

Cette nouvelle vague d'attaques survient un jour après qu'un drone a frappé une raffinerie de pétrole saoudienne sur la mer Rouge et provoqué des incendies dans deux autres installations au Koweït, alors que l'Iran intensifie sa campagne contre les infrastructures énergétiques du Golfe.

Ces frappes font suite aux dommages importants subis mercredi à Ras Laffan - la vaste plate-forme de gaz naturel du Qatar et la plus grande au monde - après que l'Iran a riposté aux frappes aériennes israéliennes sur son champ gazier de South Pars.

Ces derniers chiffres portent le nombre total de frappes de drones visant l'Arabie saoudite à au moins 503 depuis le 28 février, selon un décompte basé sur les rapports du ministère de la défense. Outre les drones, les défenses aériennes saoudiennes ont intercepté 42 missiles balistiques et sept missiles de croisière au cours de la même période, ce qui souligne la nature soutenue et variée de la campagne aérienne menée contre le royaume.


L'Iran en passe d'être «décimé», assure Netanyahu

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures. (AFP)
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  • L'Iran est "en train d'être décimé" et Israël "gagne la guerre", a lancé Benjamin Netanyahu
  • "Je pense aussi que cette guerre va se terminer bien plus vite que ce que les gens imaginent", a-t-il ajouté, sans préciser les délais envisagés

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures.

"Après 20 jours, je peux vous annoncer que l'Iran n'a aujourd'hui plus la capacité d'enrichir de l'uranium et qu'il n'a plus la capacité de produire des missiles balistiques", a déclaré M. Netanyahu, lors d'une conférence de presse télévisée.

En lançant une offensive contre Téhéran avec Israël le 28 février, Donald Trump avait d'abord dit que son objectif était d'éliminer la menace nucléaire iranienne, bien qu'il ait affirmé avoir détruit ce programme dans des frappes de juin 2025.

D'après le Premier ministre israélien, l'arsenal de missiles, drones et lanceurs de Téhéran est aujourd'hui fortement amoindri.

L'Iran est "en train d'être décimé" et Israël "gagne la guerre", a lancé Benjamin Netanyahu. "Je pense aussi que cette guerre va se terminer bien plus vite que ce que les gens imaginent", a-t-il ajouté, sans préciser les délais envisagés.

Si Washington n'a pas non plus fixé d'échéance à ses opérations militaires, le président Trump a assuré jeudi qu'il ne déployait "pas de troupes".

Raffineries touchées 

Conséquence des frappes massives jeudi sur des sites de production d'hydrocarbures dans le Golfe, le baril américain WTI, en hausse de plus de 5% jeudi, est brièvement repassé au-dessus de 100 dollars.

Le gaz européen s'est lui envolé (jusqu'à +35%), tandis que les Bourses européennes terminaient en forte baisse tout comme le Dow Jones et le Nasdaq à New York.

Parmi les installations visées: Ras Laffan, premier site de production de gaz naturel liquéfié (GNL) du Qatar, où une attaque iranienne a fait des "dommages considérables", selon Doha.

Le Qatar juge que les attaques vont réduire sa capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) de 17%.

Deux raffineries au Koweït ont par ailleurs été ciblées par des drones, tout comme une raffinerie saoudienne à Yanbu, sur la mer Rouge.

Ces attaques répondent à celles, la veille, du site de South Pars/North Dome, la plus grande réserve de gaz connue au monde, partagée par Téhéran et Doha.

L'Iran, qui dit viser le Golfe parce qu'il abrite des intérêts américains, ne fera preuve d'"aucune retenue" si ses infrastructures énergétiques sont à nouveau visées, a prévenu le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

"Moratoire" 

Donald Trump a indiqué qu'Israël avait frappé la partie iranienne du site offshore, "sous le coup de la colère".

Israël a "agi seul", a confirmé Benjamin Netanyahu. "Le président Trump nous a demandé de suspendre toute nouvelle attaque et nous nous y conformons", a déclaré le Premier ministre.

Donald Trump a toutefois menacé de détruire "massivement l'intégralité du gisement" si Téhéran continuait ses attaques.

Réunis en sommet à Bruxelles, les dirigeants européens ont appelé jeudi à un "moratoire" sur les frappes contre les infrastructures énergétiques et hydrauliques, exhortant également toutes les parties à une "retenue maximale".

Si d'autres infrastructures sont visées, le baril "dépassera probablement 120 dollars dans l'immédiat, avec un potentiel de hausse supplémentaire", estime Aditya Saraswat, analyste à Rystad Energy.

Pour ajouter au marché pétrolier des millions de barils, Washington pourrait lever certaines sanctions sur le pétrole iranien, mais uniquement celui qui est déjà stocké en mer sur des navires, selon le ministre des Finances Scott Bessent.

Dans la même optique, les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont commencé à libérer des stocks de pétrole, comme annoncé mi-mars.

"Tensions" 

Au 20e jour de la guerre, l'Iran démontre conserver une importante capacité de frappe.

"Nous voyons apparaître des fissures et nous essayons de les creuser aussi vite que possible, non seulement au sein du haut commandement mais aussi sur le terrain", a toutefois assuré Benjamin Netanyahu, qui a dit en outre ne pas vraiment savoir "qui dirige l'Iran en ce moment".

"Ce que nous constatons, c'est qu'il y a beaucoup de tensions parmi ceux qui se disputent le pouvoir", a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse.

Peu après ses déclarations, plusieurs explosions ont été entendues au-dessus de Jérusalem à la suite du signalement d'une nouvelle salve de missiles iraniens, ont rapporté des journalistes de l'AFP.

Dans le Golfe, le stratégique détroit d'Ormuz reste bloqué quasi totalement par Téhéran.

Un cinquième du pétrole et du gaz mondiaux circule d'ordinaire par ce passage.

Après un appel américain qui était d'abord resté lettre morte, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Japon se sont dits "prêts à contribuer" aux efforts pour sécuriser la navigation dans le détroit, le moment venu.

Le président français Emmanuel Macron a évoqué en ce sens la possibilité d'un "cadre onusien" pour une future mission, après les hostilités.

Dans la capitale iranienne, rien ou presque ne suggérait jeudi un pays enlisé dans la guerre.

A la veille de Norouz, le Nouvel an persan habituellement célébré avec faste, le centre-ville était comme à l'accoutumée embouteillé, mais avec une présence des forces de sécurité plus importante que d'ordinaire.