Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Iran: la télévision d’État écourte l’interview du négociateur iranien

La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
  • Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures"
  • La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir

TEHERAN: La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe.

"Cette discussion a été remise à l'Organisation de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) plus de deux heures avant l'heure de diffusion; mais malheureusement, la diffusion a été interrompue en plein milieu", a regretté mercredi un communiqué du centre médiatique du Parlement.

Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures", a ajouté le communiqué.

La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir.

Le centre médiatique du Parlement a précisé que la partie non diffusée portait notamment sur des questions au coeur du protocole d'accord conclu le 17 juin entre Téhéran et Washington, soit les inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le dégel d'avoirs iraniens et la ligne de crédit prévue de 300 milliards de dollars pour la reconstruction de l'Iran.

De nombreux partisans de l'inflexibilité face aux Etats-Unis, notamment des parlementaires conservateurs et des personnalités médiatiques, ont ces dernières semaines critiqué ce texte visant à mettre fin au conflit dans la région.

Le mois dernier, un présentateur de la télévision d’État avait appelé à la fermeture de l’aéroport de Téhéran afin que l’équipe de négociation iranienne ne puisse pas se rendre en Suisse pour discuter avec la délégation américaine.

Certains estiment qu'après la signature de cet accord, sous la médiation du Pakistan et du Qatar, l’Iran a rouvert de manière prématurée le détroit d’Ormuz, passage maritime stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, sans obtenir en retour de bénéfices tangibles.

Dans la partie de l'entretien diffusée mardi, M. Ghalibaf a soutenu que l'entente avec les Américains avait permis à l’Iran de vendre son pétrole grâce à la levée, aux termes de l'accord, du blocus américain des ports iraniens.

Depuis "nous avons exporté plus de 40 millions de barils de pétrole (...) En revanche, durant les 50 à 60 jours précédents, nous avions été dans l'impossibilité totale d'exporter ne serait-ce qu'un seul baril de pétrole", a-t-il affirmé.


Netanyahu affirme depuis le sud du Liban que son armée restera tant que le Hezbollah «nous menace»

Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
  • Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place
  • "Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici"

JERUSALEM: Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace".

"Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici", a-t-il affirmé à des troupes israéliennes sur place selon une vidéo diffusée par son bureau.

 


L’Arabie saoudite en tête du classement de sécurité publique du G20

Les résultats mettent en évidence les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité à travers le Royaume. (fourni)
Les résultats mettent en évidence les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité à travers le Royaume. (fourni)
Les résultats mettent en évidence les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité à travers le Royaume. (fourni)
Les résultats mettent en évidence les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité à travers le Royaume. (fourni)
  • 97,7 % des habitants déclarent se sentir en sécurité en marchant seuls la nuit

RIYAD: L’Arabie saoudite occupe la première place parmi les pays du G20 dans l’Indice de sécurité 2025, selon les données de la base des indicateurs des Objectifs de développement durable des Nations unies, publiées lundi par l’Autorité générale des statistiques du Royaume.

Les résultats indiquent que 97,7 % de la population se sent en sécurité en marchant seule la nuit dans son quartier, selon l’Agence de presse saoudienne (Saudi Press Agency).

Ils montrent également que 94,9 % des femmes, 97 % des citoyens saoudiens et 97,2 % des personnes âgées de 60 à 64 ans se sentent en sécurité en marchant seules la nuit dans les zones résidentielles.

Ces résultats soulignent les efforts des agences gouvernementales pour maintenir un haut niveau de sécurité dans l’ensemble du Royaume, a ajouté la SPA. Ils s’inscrivent dans les initiatives visant à renforcer la sécurité, la stabilité et la qualité de vie dans les secteurs économique, alimentaire, environnemental, sanitaire, social, politique, intellectuel, technologique et de cybersécurité, conformément à la Vision 2030 de l’Arabie saoudite.

L’Autorité générale des statistiques mène ses travaux selon une méthodologie unifiée basée sur le Statistical Business Process Manual, conforme aux normes statistiques internationales.

Dans un autre rapport, l’autorité a indiqué que 75,3 % de la population saoudienne a participé à des événements ou activités culturelles en 2025, reflétant une participation croissante à la vie culturelle dans le Royaume.

Ces données ont été publiées dans le cadre de l’initiative Raqam Saudi, qui met en avant les réalisations nationales, renforce la fierté nationale et les valeurs de citoyenneté, et souligne le rôle des statistiques officielles dans le suivi des progrès vers les objectifs de Vision 2030 et du développement durable. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com