Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Cisjordanie : la violence «ne fait qu'empirer», selon l'ONU

Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
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  • Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU
  • Les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions

GENEVE: Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU.

"Alors que les attaques perpétrées par des colons israéliens, ainsi que la création de colonies et d'avant-postes, atteignent des niveaux sans précédent, les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions dont continue d'être victime le peuple palestinien, et pour mettre fin à l'occupation israélienne", a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, dans un communiqué.


Iran: les Gardiens disent avoir frappé trois pétroliers dans le détroit d'Ormuz

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz
  • "Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter"

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim.

"Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter", ont affirmé les forces navales des Gardiens, citées par Tasnim.

 

 


L'Arabie saoudite frappe une milice irakienne soutenue par l'Iran

L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
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  • Le Royaume affirme ne pas rechercher l'escalade

RIYAD : Le ministère saoudien de la Défense a annoncé tôt mercredi avoir frappé des cibles appartenant à des groupes soutenus par l'Iran en Irak.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le ministère a indiqué que l'Arabie saoudite ne cherchait pas l'escalade, mais qu'elle répondrait à toute agression.

Selon le ministère, l'opération a été menée conjointement avec les forces américaines.

Plus tôt, le ministère avait annoncé avoir intercepté et détruit plusieurs drones mardi soir, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale.

Le porte-parole officiel du ministère, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que ces attaques « terroristes » provenaient une nouvelle fois du territoire irakien et avaient été menées par des milices terroristes soutenues par l'Iran.

Il a réaffirmé le droit inhérent du Royaume à défendre son territoire et ses infrastructures, ainsi que son droit de répondre au moment et à l'endroit qu'il jugera appropriés.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré que cette « approche agressive adoptée par les milices terroristes affiliées à l'Iran en Irak intervenait alors même que le Royaume déployait des efforts pour contribuer à mettre fin à l'escalade dans la région, de manière à préserver sa sécurité et sa stabilité ».

« Cependant, ces milices terroristes affiliées à l'Iran ont choisi une voie d'escalade irresponsable, en violation du droit international et au mépris des exigences de la fraternité islamique, qui imposent le respect des principes du bon voisinage », poursuit le communiqué.

Des drones lancés depuis l'Irak, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale du Royaume ainsi que Riyad, avaient déjà été interceptés lundi.

Une coalition d'anciens groupes paramilitaires pro-iraniens en Irak a déclaré mercredi que plusieurs personnes avaient été tuées et blessées lors de frappes américano-saoudiennes sur le territoire irakien.

« Ces attaques ont entraîné la mort de plusieurs membres de nos forces, fait plusieurs blessés, et causé des dégâts matériels à plusieurs bâtiments et propriétés », a indiqué dans un communiqué les Forces de mobilisation populaire (PMF), connues en arabe sous le nom de Hashed Al-Shaabi

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com