Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


L’Arabie saoudite fournit plus de 142 milliards de dollars d’aide à 173 pays

Al-Rabeeah a déclaré que le Royaume avait mené à bien 8 406 projets humanitaires, d'aide, de développement et caritatifs d'une valeur totale de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays. (Fourni)
Al-Rabeeah a déclaré que le Royaume avait mené à bien 8 406 projets humanitaires, d'aide, de développement et caritatifs d'une valeur totale de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays. (Fourni)
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  • Al-Rabeeah a ajouté que, sous la direction du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, les efforts humanitaires du Royaume s’étaient considérablement intensifiés

LONDRES : Le Dr Abdullah Al-Rabeeah, directeur général de KSrelief, a souligné le rôle de premier plan joué par l'Arabie saoudite dans l'action humanitaire mondiale.

Lors d’une conférence sur l’humanité en médecine au Zayed Centre for Research into Rare Disease in Children, au Great Ormond Street Hospital de Londres, Al-Rabeeah a indiqué que le Royaume avait réalisé 8 406 projets humanitaires, de secours, de développement et caritatifs, pour une valeur de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays.

Cela le classe au premier rang du monde arabe et en fait l’un des principaux donateurs au niveau international.

Al-Rabeeah a ajouté que, sous la direction du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, les efforts humanitaires du Royaume s’étaient fortement développés.

Depuis sa création en 2015, KSrelief a à lui seul mis en œuvre 3 881 projets d’une valeur de plus de 8,25 milliards de dollars dans 109 pays, couvrant des secteurs clés tels que la santé, la sécurité alimentaire, l’éducation et l’eau.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les forces israéliennes tuent 13 personnes lors d'une opération dans le sud de la Syrie

Un homme assis sur des décombres dans un site endommagé à la suite d'un raid israélien vendredi à Beit Jinn, en Syrie. (Reuters)
Un homme assis sur des décombres dans un site endommagé à la suite d'un raid israélien vendredi à Beit Jinn, en Syrie. (Reuters)
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  • Des troupes israéliennes ont arrêté des membres présumés de ce que l’armée a appelé l’organisation Jemaah islamique lors d’une opération nocturne dans le village syrien de Beit Jinn
  • Au moins 10 personnes auraient été tuées lors du raid, selon la télévision d’État syrienne.

DUBAÏ : Au moins 13 personnes ont été tuées et 24 blessées par les forces israéliennes lors d’un raid nocturne sur le village de Beit Jinn, dans le sud de la Syrie, selon l’agence syrienne SANA.

Le ministère syrien des Affaires étrangères a condamné l’opération comme un « crime de guerre » et accusé Israël de vouloir « enflammer la région ».

« Nous dormions quand nous avons été réveillés à trois heures du matin par des tirs », a raconté le blessé Iyad Taher à l’AFP depuis l’hôpital Al-Mouwassat à Damas.

« Nous sommes sortis pour voir ce qui se passait et nous avons vu l’armée israélienne dans le village, des soldats et des chars. Puis ils se sont retirés, l’aviation est arrivée et les obus ont commencé à tomber. J’ai été touché au cou par des éclats. »

Un responsable local a indiqué à l’AFP que les forces israéliennes avaient fait irruption dans le village pour capturer trois hommes, déclenchant des affrontements.

« Après les affrontements, les forces d’occupation israéliennes ont bombardé la zone à l’artillerie et aux drones », a déclaré le responsable du village, Abdul Rahman Al-Hamrawi.

À l’hôpital, Ahmad Kamal a raconté à l’AFP que lui et d’autres « avaient ouvert le feu sur la patrouille israélienne pour se défendre et les empêcher de nous emmener. Mon frère a été tué et j’ai été blessé. »

Les troupes israéliennes affirment avoir arrêté des membres présumés de la Jamaa Islamiya, groupe basé au Liban et allié au Hamas palestinien, lors de l’opération nocturne.

Selon l’armée israélienne, les soldats ont essuyé des tirs et ont riposté avec un soutien aérien, faisant six blessés dans leurs rangs.

L’armée affirme que toutes les cibles recherchées ont été arrêtées et que plusieurs combattants ont été tués, ajoutant que des troupes restent déployées dans la zone.

Israël a mené de nombreuses frappes en Syrie en 2025, visant des secteurs autour de Damas et dans le sud du pays, affirmant vouloir contrer des menaces et protéger la communauté druze proche de la frontière.

Israël dit agir contre des groupes qu’il considère comme hostiles, tandis que les autorités syriennes affirment que les frappes ont tué des soldats.

Depuis la chute du président syrien Bachar Al-Assad en décembre 2024 et l’arrivée d’un nouveau leadership à Damas, Israël a mené des centaines de frappes en Syrie.

Israël a également envoyé des troupes dans la zone tampon patrouillée par l’ONU, qui sépare les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan depuis 1974.

Israël occupe le Golan syrien depuis 1967 et l’a annexé en 1981, une décision non reconnue par la communauté internationale.

Dans une résolution adoptée le 6 novembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé son ferme soutien à la « souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale » de la Syrie.

Au cours de l’été, des contacts de haut niveau ont eu lieu entre responsables israéliens et syriens, avec l’aide de Paris et Washington.

L'envoyée spéciale adjointe de l’ONU pour la Syrie, Najat Rochdi, a condamné l’attaque israélienne, la qualifiant de « violation grave et inacceptable de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le métro de Riyad bat le record Guinness du plus long réseau sans conducteur

Un métro arrive à la station King Saud University à Riyad, le 27 avril 2025. (AFP)
Un métro arrive à la station King Saud University à Riyad, le 27 avril 2025. (AFP)
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  • Le métro de Riyad comprend six lignes intégrées et 85 stations, et intègre des technologies de pointe
  • Le système de transports publics de Riyad, incluant le métro et les bus, soutient le trafic, l’économie, le développement urbain et la vie sociale de la ville

LONDRES : Le Guinness World Records a officiellement certifié le métro de Riyad comme le plus long réseau de métro sans conducteur au monde, avec 176 kilomètres, mettant en lumière les avancées rapides de l’Arabie saoudite dans le domaine des transports modernes.

Le métro de Riyad constitue un élément essentiel de l’initiative de transport public dans la capitale saoudienne. Il comporte six lignes intégrées, 85 stations, et fait appel à des technologies de pointe.

Le système fonctionne selon un modèle automatisé sans conducteur, géré par des salles de contrôle avancées garantissant des niveaux élevés de précision, de sécurité et de qualité, selon l’agence de presse saoudienne (SPA).

L'ouvrage de référence annuel indique que le métro de Riyad a été « conçu pour améliorer la mobilité urbaine, réduire les embouteillages et promouvoir la durabilité grâce à des solutions de transport respectueuses de l'environnement ».

Le réseau de transports publics de Riyad, incluant métro et bus, soutient le trafic de la ville, son économie, son développement urbain et sa vie sociale.

Cette réalisation met en avant les efforts de la Commission royale pour la ville de Riyad visant à adopter des concepts de transport urbain innovants et durables, démontrant son engagement en faveur d’infrastructures modernes qui améliorent la qualité de vie et soutiennent la Vision 2030 de l’Arabie saoudite, ajoute la SPA.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com