Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Liban: les négociations visent à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud affirme Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales"
  • Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban.

"Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales", a-t-il indiqué.

Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise "dans les négociations bilatérales", qui seront "séparées" d'autres discussions en cours, en référence aux pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis.

 

 


L'armée israélienne confirme que le soldat photographié frappant une statue de Jésus est israélien

Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban. (AFP)
Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban. (AFP)
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  • "Des mesures appropriées seront prises à l'encontre des personnes impliquées, conformément aux conclusions de l'enquête", a ajouté l'armée, assurant traiter l'affaire avec "la plus grande sévérité"
  • Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a condamné un acte "honteux et dégradant"

JERUSALEM: Le soldat pris en photo soulevant une masse pour frapper une statue de Jésus dans le sud du Liban fait partie de l'armée israélienne, a confirmé celle-ci dans la nuit après l'ouverture d'une enquête dimanche.

"À l'issue d'un premier examen (...) il a été établi que cette photographie montre un soldat des forces israéliennes en mission dans le sud du Liban", a écrit l'armée lundi peu après minuit sur son compte X, alors que le cliché circule largement sur les réseaux sociaux.

Israël a pris le contrôle de plusieurs secteurs dans le sud du Liban, fief du Hezbollah, après que le mouvement pro-iranien a attaqué Israël le 2 mars en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Un cessez-le-feu est entré en vigueur vendredi au Liban.

"Des mesures appropriées seront prises à l'encontre des personnes impliquées, conformément aux conclusions de l'enquête", a ajouté l'armée, assurant traiter l'affaire avec "la plus grande sévérité".

Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a condamné un acte "honteux et dégradant".

"Je suis convaincu que des mesures sévères nécessaires seront prises contre les auteurs de cet acte ignoble", a-t-il écrit sur X.

"Nous présentons nos excuses pour cet incident et à tous les chrétiens dont les sentiments ont été blessés".

Plus tôt dimanche, le porte-parole militaire israélien Nadav Shoshani avait annoncé que l'armée examinait l'authenticité du cliché.

L'image montre un soldat israélien utilisant une masse pour frapper la tête d'une statue de Jésus crucifié tombée de sa croix.

Des médias arabes ont affirmé que la statue se trouvait dans le village chrétien de Debl, dans le sud du Liban, près de la frontière avec Israël.

La municipalité de Debl a indiqué à l'AFP que la statue se trouvait bien dans le village, mais n'a pas pu confirmer qu'elle avait été endommagée.

L'armée israélienne a encore assuré "aider la communauté à remettre la statue en place" et indiqué n'avoir "aucune intention de porter atteinte aux infrastructures civiles, y compris aux édifices religieux ou aux symboles religieux".

Les troupes israéliennes sont restées dans la zone et ont démoli dimanche de nouvelles maisons, selon l'agence de presse officielle libanaise, ANI.


En pleine trêve, Israël poursuit les démolitions dans le sud du Liban

 L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat. (AFP)
L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat. (AFP)
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  • L'objectif est "de détruire les maisons dans les villages proches de la frontière qui servaient, à tous égards, de postes avancés terroristes du Hezbollah et menaçaient les communautés israéliennes"
  • L'armée israélienne a par ailleurs déclaré avoir tué un "terroriste armé" qui "avait violé les modalités du cessez-le-feu" en s'approchant de soldats et qui avait représenté "une menace immédiate"

BEYROUTH: L'armée israélienne, qui a reçu pour ordre d'user de "toute sa force" en cas de menace malgré la trêve avec le Hezbollah pro-iranien, a démoli dimanche de nouvelles maisons dans le sud du Liban, selon un média d'Etat.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et moi avons donné pour instruction aux forces de défense israéliennes d'agir avec toute leur force, tant au sol que dans les airs, y compris pendant le cessez-le-feu, afin de protéger nos soldats au Liban contre toute menace", a déclaré le ministre de la Défense, Israël Katz.

Il a ajouté que l'armée avait également reçu l'ordre de démolir toute structure ou route qui était "piégée" et menaçait les soldats.

L'objectif est "de détruire les maisons dans les villages proches de la frontière qui servaient, à tous égards, de postes avancés terroristes du Hezbollah et menaçaient les communautés israéliennes", a-t-il dit.

L'armée israélienne a par ailleurs déclaré avoir tué un "terroriste armé" qui "avait violé les modalités du cessez-le-feu" en s'approchant de soldats et qui avait représenté "une menace immédiate".

"Fait accompli" 

Israël "continue de détruire ce qu'il reste des maisons dans la ville de Bint Jbeil", a indiqué l'Agence de presse officielle libanaise (ANI).

Située à près de cinq kilomètres de la frontière, elle a été le théâtre de violents combats entre l'armée israélienne et le Hezbollah avant le cessez-le-feu, entré en vigueur vendredi.

Des opérations israéliennes similaires de ratissage et de destruction de maisons à l'explosif ont eu lieu dans plusieurs autres localités frontalières, selon l'agence, qui a aussi fait état "de tirs d'artillerie" israéliens dans un cas.

Elles sont toutes situées derrière la "ligne jaune" de démarcation que l'armée israélienne dit avoir établie, comme dans la bande de Gaza.

Elle a publié dimanche une carte montrant sa "ligne de défense avancée" et une zone en rouge le long de la frontière, où ses forces opèrent pour démanteler les sites du Hezbollah et "prévenir les menaces directes" contre les populations du nord d'Israël.

La Turquie a accusé Israël de chercher à créer un "fait accompli" au Liban et dénoncé, par la voix de son chef de la diplomatie Hakan Fidan, "l'expansionnisme" israélien.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars, lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en représailles à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Israël a répondu par des frappes massives, qui ont fait plus de 2.300 morts et un million de déplacés, et par une invasion dans le sud du pays.

Routes et ponts réparés 

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam doit être reçu mardi à Paris, une visite qui intervient après la mort samedi d'un Casque bleu français dans une embuscade attribuée au Hezbollah, qui a démenti être responsable.

Dénonçant une "attaque inacceptable", le président français Emmanuel Macron "appellera les autorités libanaises à faire toute la lumière sur celle-ci, à identifier et poursuivre sans délai les responsables", selon l'Elysée.

Une cérémonie a été organisée à l'aéroport de Beyrouth avant le rapatriement de la dépouille du sergent-chef Florian Montorio.

Il a été "décoré à titre posthume de médailles de l'ONU et de l'armée libanaise en signe de reconnaissance de son dévouement en faveur de la paix dans le sud du Liban", a indiqué un communiqué de la Finul (Force intérimaire des Nations unies au Liban).

Si la situation reste très instable dans le pays, l'armée libanaise profite de l'arrêt des hostilités pour réparer des infrastructures endommagées. Elle a annoncé avoir rouvert une route et réparé des ponts auparavant rendus impraticables par des frappes israéliennes sur le sud.

Des frappes de l'armée israélienne sur des ponts franchissant le fleuve Litani, à environ 30 km au nord de la frontière, avaient quasiment isolé le sud du Liban du reste du pays.

Si des déplacés se sont empressés de rentrer chez eux, nombreux sont ceux qui hésitent à revenir au vu de la fragilité du cessez-le-feu ayant suspendu les hostilités en cours depuis le 2 mars.

Dans le village de Debbine, un homme inspectait les dégâts causés à sa maison et des personnes déambulaient près des décombres de bâtiments détruits, a constaté un correspondant de l'AFP.

Plus au sud, des habitants de Srifa ont déchargé leurs affaires, matelas et machine à laver, mais ailleurs d'autres sont venus récupérer leurs effets personnels avant de repartir.