Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


L'armée du Koweït dit faire face à des attaques de missiles et de drones

Le Koweït fait face jeudi à des attaques de missiles et de drones, a fait savoir l'armée de l'émirat, peu après l'annonce par les Etats-Unis de frappes contre le sud de l'Iran. (Reuters)
Le Koweït fait face jeudi à des attaques de missiles et de drones, a fait savoir l'armée de l'émirat, peu après l'annonce par les Etats-Unis de frappes contre le sud de l'Iran. (Reuters)
Short Url
  • Le Koweït fait face jeudi à des attaques de missiles et de drones, a fait savoir l'armée de l'émirat, peu après l'annonce par les Etats-Unis de frappes contre le sud de l'Iran
  • "Les défenses aériennes koweïtiennes repoussent actuellement des attaques menées par des missiles et des drones ennemis", a écrit l'armée koweïtienne sur le réseau social X

KOWEIT: Le Koweït fait face jeudi à des attaques de missiles et de drones, a fait savoir l'armée de l'émirat, peu après l'annonce par les Etats-Unis de frappes contre le sud de l'Iran.

"Les défenses aériennes koweïtiennes repoussent actuellement des attaques menées par des missiles et des drones ennemis", a écrit l'armée koweïtienne sur le réseau social X.


Israël bombarde Tyr après avoir déclaré «zone de combat» une vaste partie du sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé la ville de Tyr, dans le sud du Liban, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais au sud du fleuve Zahrani, à une quarantaine de kilomètres de la frontière. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé la ville de Tyr, dans le sud du Liban, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais au sud du fleuve Zahrani, à une quarantaine de kilomètres de la frontière. (AFP)
Short Url
  • L'Agence nationale d'information (Ani) libanaise a rapporté deux séries de frappes jeudi matin sur la ville et une zone située à l'est de celle-ci, touchant un bâtiment et provoquant un incendie à Tyr
  • L'armée israélienne a également annoncé jeudi matin avoir intercepté une "cible aérienne suspecte" se dirigeant vers ses forces dans le sud du Liban

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé la ville de Tyr, dans le sud du Liban, un jour après avoir averti qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais au sud du fleuve Zahrani, à une quarantaine de kilomètres de la frontière.

Après avoir ordonné aux habitants de plusieurs quartiers de Tyr d'évacuer en prévision d'un "emploi de la force" à venir, l'armée israélienne a confirmé avoir "commencé à frapper des infrastructures du Hezbollah dans la région de Tyr".

L'Agence nationale d'information (Ani) libanaise a rapporté deux séries de frappes jeudi matin sur la ville et une zone située à l'est de celle-ci, touchant un bâtiment et provoquant un incendie à Tyr.

L'armée israélienne a également annoncé jeudi matin avoir intercepté une "cible aérienne suspecte" se dirigeant vers ses forces dans le sud du Liban.

Israël intensifie ces derniers jours ses opérations terrestres et aériennes dans l'est et le sud du pays voisin, où le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah a fait état de combats "directs", en dépit du cessez-le-feu théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, mais que les deux parties s'accusent de violer.

Alors que de nombreux Libanais tentent de célébrer l'Aïd al-Adha, la grande fête musulmane, l'armée israélienne, a appelé tous les habitants qui se trouveraient dans le sud du Liban à évacuer vers la rive nord du Zahrani.

Cette escalade intervient juste avant une réunion militaire entre les deux pays prévue vendredi au Pentagone, et à l'approche de nouvelles sessions de négociations sous parrainage américain les 2 et 3 juin.

"Affrontements directs" 

Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" mercredi à Zawtar el-Charqiyé, a annoncé de son côté le Hezbollah, faisant aussi état de trois attaques de drones contre des troupes dans le nord d'Israël.

Il a revendiqué depuis mardi des tirs et attaques de drone contre des forces israéliennes tentant de s'infiltrer dans cette localité, stratégique pour sa proximité avec Nabatiyé.

Zawtar el-Charqiyé se situe à la lisière de la "ligne jaune" délimitant la bande d'une dizaine de kilomètres dont l'armée israélienne a pris le contrôle dans le sud du Liban, y interdisant l'accès aux habitants et y menant de larges opérations de démolition.

L'armée israélienne avait déclaré mardi étendre ses opérations au sol au-delà de la "ligne jaune".

"Etendre l'autorité de l'Etat"  

Le Liban a été aspiré dans la guerre au Moyen-Orient quand le Hezbollah a rouvert le 2 mars un front contre Israël, en soutien à l'Iran après l'attaque israélo-américaine du 28 février.

Les frappes israéliennes ont tué 3.269 personnes depuis, selon un nouveau bilan mercredi du ministère de la Santé.

Parmi elles, au moins 31 ont été tuées mardi, dont au moins 15 habitants de Burj al-Shemali, près de Tyr, selon le maire de cette localité. Un photographe de l'AFP a vu mercredi des secouristes extraire un corps des décombres, tandis qu'une pelleteuse dégageait des amas de gravats.

Dans l'ouest de la Bekaa, la localité de Machghara qui abritait des centaines de familles déplacées est désormais déserte après plusieurs jours de bombardements israéliens.

Son maire, Iskandar Barakeh, fait part à l'AFP de sa crainte de voir la région, par où transitent combattants et matériel du Hezbollah, "se transformer en arrière-front".

La délégation militaire dirigée par le général Georges Rizkallah qui doit rencontrer vendredi des militaires israéliens "insistera sur la nécessité de mettre fin aux hostilités et présentera le plan de l'armée visant à restreindre les armes du Hezbollah et étendre l'autorité de l'Etat sur le territoire libanais", a indiqué une source militaire à l'AFP.

 


Liban: l'armée israélienne déclare que toute la zone au sud du fleuve Zahrani est une «zone de combat»

Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
Short Url
  • L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban
  • "A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier

JERUSALEM: L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban.

Dans un message sur les réseaux sociaux semblant acter la fin du cessez-le-feu plus que précaire entre Israël et le mouvement islamiste libanais Hezbollah, le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l'armée israélienne a appelé tous les habitants qui se trouveraient dans cette région à évacuer vers la rive nord du Zahrani.

"A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier.

"Au Liban, nous intensifions nos opérations afin de porter des coups toujours plus sévères à l'organisation Hezbollah", a déclaré de son côté le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée israélienne, lors d'une cérémonie de réception d'un nouvel avion ravitailleur pour l'armée de l'Air.

"Cette mission est conduite de manière méthodique, sur tous les fronts — dans les airs comme au sol — avec responsabilité et détermination, face à un ennemi affaibli et durement éprouvé", a-t-il dit selon une vidéo de la cérémonie diffusée par le service de presse de l'armée.

"Le Hezbollah déploie contre nous une large gamme de menaces, notamment celle des drones" explosifs, a-t-il ajouté promettant de poursuivre "sans relâche [les] efforts [pour infliger] à l'ennemi un coût élevé, tant sur la ligne de front qu'en profondeur".