Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Liban: frappes israéliennes près de Beyrouth et dans le sud, au moins six morts

Une frappe a touché mercredi les environs de Beyrouth, Israël poursuivant ses raids également dans le sud du Liban où six personnes ont été tuées, au moment où se tiennent des pourparlers entre les deux pays à Washington. (AFP)
Une frappe a touché mercredi les environs de Beyrouth, Israël poursuivant ses raids également dans le sud du Liban où six personnes ont été tuées, au moment où se tiennent des pourparlers entre les deux pays à Washington. (AFP)
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  • Un correspondant de l'AFP a vu une ambulance sur le lieu et des passants rassemblés sur cette autoroute côtière qui relie Beyrouth au sud du pays
  • Dans le même temps, l'armée israélienne dit avoir intercepté un "aéronef ennemi" en provenance du Liban, pour la première fois en plus de 24 heures, alors que le Hezbollah pro-iranien n'avait pas revendiqué d'attaques contre Israël depuis lundi soir

BEYROUTH: Une frappe a touché mercredi les environs de Beyrouth, Israël poursuivant ses raids également dans le sud du Liban où six personnes ont été tuées, au moment où se tiennent des pourparlers entre les deux pays à Washington.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), la frappe a visé une voiture sur la route de Khaldé, au sud de la capitale.

Un correspondant de l'AFP a vu une ambulance sur le lieu et des passants rassemblés sur cette autoroute côtière qui relie Beyrouth au sud du pays.

Dans le même temps, l'armée israélienne dit avoir intercepté un "aéronef ennemi" en provenance du Liban, pour la première fois en plus de 24 heures, alors que le Hezbollah pro-iranien n'avait pas revendiqué d'attaques contre Israël depuis lundi soir.

Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, avait averti mardi que l'armée frapperait la banlieue sud de la capitale, bastion du Hezbollah, si ce dernier visait son territoire.

L'Ani a par ailleurs fait état de frappes sans avertissement sur une vingtaine de localités dans le sud du pays mercredi, l'armée israélienne adressant des ordres d'évacuation aux habitants de plusieurs villages.

Quatre ressortissants syriens et deux Palestiniens ont été tués près de la ville millénaire de Tyr, a précisé une source médicale à l'AFP.

Mardi, l'armée israélienne avait affirmé que des membres du Hezbollah pro-iranien se cachaient dans le quartier chrétien de la ville jusque là épargné.


Pays arabes et du Golfe condamnent les récentes attaques iraniennes contre le Koweït et Bahreïn

Le Golfe et les pays arabes condamnent les nouvelles attaques iraniennes visant le Koweït et Bahreïn. Des bateaux passent devant les tours du Koweït, sur le front de mer le long du Golfe, à Salimiyah, le 2 juin 2026. (AFP)
Le Golfe et les pays arabes condamnent les nouvelles attaques iraniennes visant le Koweït et Bahreïn. Des bateaux passent devant les tours du Koweït, sur le front de mer le long du Golfe, à Salimiyah, le 2 juin 2026. (AFP)
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  • Les Émirats arabes unis ont fermement condamné les attaques iraniennes contre le Koweït et Bahreïn
  • Bader Al-Asaker, chef du bureau privé du prince héritier d'Arabie saoudite, a déclaré dans un post sur X.com : "Ô Dieu, protège notre peuple au Koweït et à Bahreïn et préserve notre Golfe de tout mal"


DUBAI : Les pays du Golfe et les pays arabes ont condamné les nouvelles attaques iraniennes visant le Koweït et Bahreïn plus tôt dans la journée de mercredi.

Le ministère des Affaires étrangères d'Arabie saoudite a exprimé la condamnation et la dénonciation les plus fermes du Royaume à l'égard des attaques répétées et odieuses de l'Iran contre le Koweït et le Bahreïn.

Dans un communiqué, le ministère a déclaré que le Royaume réitère son rejet catégorique de ces attaques qui portent atteinte à la souveraineté des États frères et qui constituent une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations unies.
Le bureau de Mohammed bin Salman d'Arabie saoudite a réagi par un post quelques heures après les attaques de l'Iran qui ont visé Bahreïn et le Koweït.

Bader Al-Asaker, chef du bureau privé du prince héritier d'Arabie saoudite, a déclaré dans un post sur X.com : "Ô Dieu, protège notre peuple au Koweït et à Bahreïn et préserve notre Golfe de tout mal".

Le Qatar, par le biais d'un communiqué du ministère des affaires étrangères, a déclaré qu'il "rejetait totalement le fait de viser des cibles civiles et des installations vitales, et soulignait la nécessité d'épargner à la région les conséquences d'attaques injustifiées et d'œuvrer à la désescalade afin de rétablir la sécurité et la stabilité régionales et internationales".

Doha a également réitéré son entière solidarité et son soutien au Koweït et à Bahreïn pour "toutes les mesures qu'ils prennent pour préserver leur souveraineté et leur sécurité".

Le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis a également condamné fermement les attaques iraniennes contre le Koweït et le Bahreïn. Dans un communiqué, le ministère affirme que ces attaques constituent une violation flagrante de la souveraineté des deux pays et une infraction au droit international.

Anwar Gargash, conseiller présidentiel des Émirats arabes unis, a appelé à une position ferme et unifiée du Golfe contre l'agression iranienne répétée.

"Face à l'agression iranienne répétée contre l'État frère du Koweït et le Royaume de Bahreïn, le Golfe doit adopter une position ferme, unifiée et cohérente", a écrit Anwar Gargash sur X.

"Aucun État du Golfe ne devrait être laissé seul face à la cible, car la sécurité des États arabes du Golfe est interconnectée, leurs intérêts sont partagés et leur destin est commun.

Le ministère des affaires étrangères du Koweït a condamné le ciblage de Bahreïn par l'Iran, déclarant qu'il s'agissait d'une "escalade dangereuse qui constitue une violation flagrante des règles du droit international et une menace pour la sécurité et la stabilité de la région".

L'Égypte a fermement condamné ce qu'elle a qualifié d'"odieuse attaque iranienne" qui "constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Koweït et représente une escalade dangereuse menaçant la sécurité et la stabilité de la région du Golfe et de l'ensemble de la zone".

La Jordanie, dans une déclaration de son ministère des affaires étrangères, a condamné les "attaques iraniennes brutales qui ont visé des installations civiles et vitales" au Koweït et à Bahreïn, ajoutant que ces attaques constituaient une violation "flagrante" de leur souveraineté.

Le Conseil de coopération du Golfe a également condamné les attaques continues de l'Iran contre le Bahreïn et le Koweït, les qualifiant de "politique hostile inacceptable".

Le CCG a déclaré que les frappes contre des cibles civiles et des missions diplomatiques représentaient une escalade dangereuse et sans précédent.

Jasem Mohamed Albudaiwi, secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, a déclaré dans un communiqué que l'agression iranienne en cours contre le Koweït et le Bahreïn "révèle la détermination du régime iranien à poursuivre des politiques hostiles rejetées qui sapent la sécurité et la stabilité des pays de la région et menacent la paix régionale et internationale".

Les actions de l'Iran, a-t-il ajouté, "requièrent une position internationale ferme pour mettre fin à ces pratiques agressives dangereuses de l'Iran".

Mercredi, l'Iran a revendiqué les nouveaux attentats visant des installations militaires américaines au Koweït et à Bahreïn, notamment le quartier général de la cinquième flotte américaine.

Le Koweït a déclaré plus tôt qu'il avait suspendu les vols à l'aéroport international du Koweït après que son bâtiment ait subi des "dommages matériels importants" en raison de "l'agression criminelle iranienne".

Kuwait Airways a repris ses vols depuis le terminal 4 de l'aéroport mercredi après-midi après que les autorités aient évalué les dommages subis par l'installation.


L'armée américaine affirme avoir repoussé des attaques de missiles et drones iraniens dans le Golfe

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  • L'attaque a visé "des installations civiles et vitales, notamment l'aéroport international du Koweït, faisant un mort et des blessés, ainsi que des dégâts dans des installations vitales, dont des missions diplomatiques"
  • L'armée américaine a pour sa part affirmé mardi avoir repoussé plusieurs attaques iraniennes, par missiles et drones, contre ses bases et ses alliés dans la région, et avoir répliqué en bombardant au sol une île iranienne

WASHINGTON: Une personne a été tuée et plusieurs blessées au Koweït dans des attaques menées à l'aube par l'Iran, a indiqué le ministère koweïtien des Affaires étrangères.

L'attaque a visé "des installations civiles et vitales, notamment l'aéroport international du Koweït, faisant un mort et des blessés, ainsi que des dégâts dans des installations vitales, dont des missions diplomatiques", a dit le ministère dans un communiqué condamnant les "agressions iraniennes".

"La sécurité de l'État du Koweït, sa souveraineté ainsi que la sûreté de ses citoyens et des résidents sur son territoire constituent une ligne rouge", a-t-il ajouté.

L'armée américaine a pour sa part affirmé mardi avoir repoussé plusieurs attaques iraniennes, par missiles et drones, contre ses bases et ses alliés dans la région, et avoir répliqué en bombardant au sol une île iranienne.

"L'Iran a lancé plusieurs missiles balistiques vers des pays de la région, mais tous ont raté leur cible", a écrit le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient dans un communiqué sur X, ajoutant qu'aucun membre de l'armée n'avait été blessé.

"Deux missiles iraniens tirés vers le Koweït sont tombés avant d'atteindre le territoire ou se sont désintégrés en vol, et trois missiles lancés contre Bahreïn ont été immédiatement interceptés par les défenses aériennes américaines et bahreïniennes", a précisé le Centcom.

Avant cela, l'armée américaine avait "abattu trois drones" d'attaque "lancés par l'Iran contre des marins civils qui circulaient légitimement dans les eaux régionales", a encore déclaré l'armée américaine.

En réponse, le Centcom dit avoir "mené des frappes de légitime défense" sur des cibles au sol sur l'île iranienne de Qeshm, dans le détroit d'Ormuz.

Le Corps des Gardien de la Révolution, cités par les médias iraniens, a affirmé que les Etats-Unis ont visé une tour de télécommunication sur l'île et qu'en représailles, ils ont visé une base militaire américaine dans un pays de la région ainsi que le siège de la 5e flotte américaine, à Bahreïn.

Cette dernière affirmation a été démentie par le Centcom. "Toutes les attaques iraniennes contre les forces américaines ont échoué", a écrit le Centcom sur X.

Un peu plus tôt, le Koweït avait affirmé intercepter des "attaques de drones et missiles hostiles".

Le Centcom a ensuite déclaré avoir intercepté "plusieurs drones." "Une nouvelle vague de drones iraniens tentant d'attaquer les forces américaines au Koweït n'a pas atteint les cibles visées cette nuit," a déclaré le commandement américain sur X.