Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Les autorités saoudiennes saluent le succès du plan opérationnel durant le Ramadan

Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
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  • L’autorité souligne que ce succès repose sur un système opérationnel intégré fondé sur une planification proactive, une coordination entre les services, la sécurité, les opérations et la santé, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain

LA MECQUE : L’Autorité générale pour la gestion des Deux Saintes Mosquées a salué le succès de son plan opérationnel pour le Ramadan, mettant en avant la capacité du Royaume à gérer l’une des opérations de foule les plus vastes et complexes au monde.

Des millions de pèlerins ont visité les deux saintes mosquées durant le Ramadan, bénéficiant d’un flux de fidèles et de services fluide et minutieusement organisé, reflétant l’engagement du Royaume à leur service.

L’autorité a souligné que ce succès est le fruit d’un système opérationnel intégré reposant sur une planification proactive, une coordination entre les entités de service, de sécurité, opérationnelles et sanitaires, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain.

Cette approche a permis une gestion très efficace des foules et la fourniture de services de haute qualité, améliorant l’expérience spirituelle des fidèles et des visiteurs.

Au cours des dix derniers jours du mois sacré, plus de 18 000 agents et près de 6 000 véhicules ont été mobilisés, alors que les fidèles entamaient l’itikaf dans les deux saintes mosquées.

Durant cette période, divers services leur ont été fournis, notamment orientation, soins de santé, traduction, hospitalité et fournitures essentielles, afin de garantir une expérience confortable et spirituellement enrichissante. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: l'armée israélienne dit frapper le Hezbollah à Beyrouth

Des personnes se tiennent à l’intérieur d’une université publique transformée en refuge pour des déplacés par les frappes aériennes israéliennes à Beyrouth, au Liban, le 20 mars 2026. (AP)
Des personnes se tiennent à l’intérieur d’une université publique transformée en refuge pour des déplacés par les frappes aériennes israéliennes à Beyrouth, au Liban, le 20 mars 2026. (AP)
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  • L’armée israélienne a lancé des frappes à Beyrouth contre le Hezbollah après avoir appelé à l’évacuation de quartiers du sud, bastion du mouvement
  • Le conflit s’intensifie au Liban (plus de 1 000 morts et 1 million de déplacés), tandis que des appels à des négociations directes avec Israël émergent malgré la poursuite des combats

Jérusalem: L'armée israélienne a annoncé avoir lancé samedi matin des frappes sur Beyrouth visant le mouvement Hezbollah, soutenu par l'Iran, après avoir ordonné aux habitants de plusieurs quartiers de la banlieue sud d'évacuer.

Les forces armées israéliennes "frappent actuellement des cibles de l'organisation terroriste Hezbollah à Beyrouth", ont-elles indiqué dans un bref communiqué.

Auparavant, un porte-parole de l'armée avait enjoint les habitants de la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, à évacuer avant le lancement de frappes.

Le Liban a été entraîné dans le conflit régional début mars après des frappes sur Israël du mouvement pro-iranien Hezbollah en réprésailles à la mort du guide suprême Ali Khamenei tué au premier jour de l'offensive américano-israélienne le 28 février

Dans le sud du Liban, zone principale des affrontements entre Israël et le Hezbollah, au moins une personne a été tuée et deux autres blessées samedi à l'aube dans une "lourde frappe" israélienne contre une maison dans le district de Bint Jbeil, a annoncé l'Agence nationale d'information libanaise (ANI, officielle).

L'agence nationale a également fait état de nouvelles frappes sur la ville côtière de Tyr, dans le sud du pays, et sur la ville de Naqoura, à proximité de la frontière avec Israël.

Le Hezbollah a affirmé que ses combattants ont ciblé des troupes israéliennes dans six villages du sud du Liban et lancé des roquettes au-delà de la frontière. L'armée israélienne a indiqué que les sirènes aériennes ont été activées.

Selon le ministère libanais de la Santé, le conflit a tué plus de 1.000 personnes au Liban et déplacé plus d'un million de personnes.

L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Michel Issa, a salué vendredi la proposition du président libanais Joseph Aoun d'entamer des négociations directes avec Israël pour mettre fin à la guerre avec le Hezbollah "car aucun accord ne peut être trouvé sans dialogue", a-t-il déclaré à des médias libanais, à l'issue d'une rencontre avec le patriarche maronite Béchara al-Raï à Beyrouth.

Mais ne croyant pas "qu'Israël ait décidé de mettre fin" aux combats, il a ajouté que "le Liban doit décider s'il doit rencontrer les Israéliens dans ces circonstances".


Incendie dans une raffinerie du Koweït après des attaques de drones

 Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
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  • "La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités"
  • En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe

DUBAI: Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne.

"La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités", selon l'agence, après une attaque la veille sur cette infrastructure qui avait déjà provoqué un incendie.

En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe.

L'attaque de vendredi sur la raffinerie Mina Al-Ahmadi n'a pas fait de victime mais a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, tandis que les pompiers tentent de contenir l'incendie, selon l'agence officielle koweïtienne.

Dans les autres pays du Golfe, les Emirats arabes unis ont dit vendredi répondre à des attaques de missiles et de drones, et le Bahreïn avoir maîtrisé l'incendie d'un entrepôt causé par des éclats provenant d'une "agression iranienne".

En Arabie saoudite, le ministre de la Défense saoudien a dit qu'en l'espace de deux heures, plus d'une douzaine de drones ont été "interceptés et détruits" dans l'est du pays et un autre dans le nord.