Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Maroc: au moins quatre morts dans l'effondrement d'un immeuble à Fès

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  • Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur
  • Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales

RABAT: Au moins quatre personnes sont décédées jeudi dans l'effondrement d'un immeuble à Fès, dans le nord du Maroc, selon un bilan provisoire des autorités locales qui poursuivent leurs opérations à la recherche d'éventuelles autres victimes coincées sous les décombres.

Six autres personnes ont été blessées à des degrés divers dans l'effondrement de cet immeuble résidentiel de quatre étages, situé dans un quartier périphérique de cette ville, selon les mêmes sources, citées par l'agence officielle MAP.

Dans certains quartiers périphériques de Fès, de nombreux bâtiments sont érigés sans respecter les normes de construction en vigueur.

Les opérations de recherches se poursuivent pour tenter de secourir "d'autres personnes susceptibles d'être piégées sous les décombres", ont précisé les autorités locales.

Le périmètre de l'accident a été sécurisé et les habitants des immeubles mitoyens ont été évacués à titre préventif.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances et les causes du sinistre.

Début décembre, 22 personnes avaient été tuées dans l'effondrement de deux immeubles mitoyens déjà à Fès, le pire accident de ce type ces dernières années dans le pays.

Toujours à Fès, neuf personnes avaient péri en mai 2025 dans l'effondrement d'un immeuble d'habitation. En février 2024, cinq personnes étaient aussi mortes dans l'effondrement d'une maison dans la vieille ville.

 


«Flottille pour Gaza»: un ministre d'extrême droite choque avec une vidéo de militants à genoux et mains liées

Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer. (AFP)
Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer. (AFP)
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  • Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a jugé de telles images "pas conformes avec les valeurs d'Israël"
  • Et son ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a accusé son collègue d'avoir "sciemment nui" à l'image du pays avec "ce spectacle honteux"

ASHDOD: Le ministre d'extrême droite israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a provoqué un tollé au sein même de son gouvernement et à l'étranger en publiant une vidéo de militants d'une nouvelle "flottille pour Gaza" agenouillés et les mains liées, après leur arrestation en mer.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a jugé de telles images "pas conformes avec les valeurs d'Israël". Et son ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a accusé son collègue d'avoir "sciemment nui" à l'image du pays avec "ce spectacle honteux".

"Non, vous n'êtes pas le visage d'Israël", a insisté le chef de la diplomatie, M. Ben Gvir défendant au contraire "une grande source de fierté".

Les forces israéliennes, qui avaient intercepté lundi au large de Chypre les bateaux de la flottille, ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention, dans le sud d'Israël, des centaines de militants propalestiniens qui se trouvaient à bord.

"Bienvenue en Israël, nous sommes chez nous", lance, triomphant, Itamar Ben Gvir sur des images publiées sur sa chaîne Télégram, avec l'hymne national israélien en musique de fond.

On y voit des dizaines de militants agenouillés les uns à côté des autres, visages collés au sol et mains liées, sur le pont d'un bateau de la marine israélienne. Une jeune femme qui crie "Libérez la Palestine" au passage du ministre, se retrouve la tête pressée vers le sol par les services de sécurité.

"Monstrueux" 

Les réactions étrangères, tout particulièrement de pays comptant des ressortissants arrêtés, n'ont pas tardé. Le traitement réservé aux détenus a été jugé "inadmissible" par Rome qui a exigé "des excuses", "monstrueux, indigne et inhumain" par Madrid, "odieux" par Ottawa.

Dublin s'est dit "consterné et choqué", alors que la sœur de la présidente irlandaise Catherine Connolly figure parmi les participants à la flottille.

La France a convoqué l'ambassadeur israélien pour les "agissements inadmissibles" du ministre Ben Gvir, coutumier des outrances, tout comme la Belgique qui a jugé les images "profondément troublantes", l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande.

L'Allemagne, qualifiant l'épisode de "totalement inacceptable", s'est réjouie d'entendre des voix israéliennes critiques du ministre, dont l'ambassadeur américain en Israël Mike Huckabee a critiqué les "actes méprisables".

La Turquie, d'où était précisément partie la flottille, s'est montrée la plus virulente en dénonçant la "mentalité barbare" du gouvernement israélien.

"Vous n'avez pas le droit de traiter ainsi des citoyens polonais qui n'ont commis aucun crime. Dans le monde démocratique, nous n'abusons pas des personnes détenues et nous ne réjouissons pas à leurs dépens", s'est indigné le chef de la diplomatie polonaise Radoslaw Sikorski en exigeant des "conséquences" pour M. Ben Gvir.

La ministre australienne des Affaires étrangères Penny Wong a qualifié d'"humiliant" le traitement infligé par Israël aux militants et dénoncé des images "choquantes et inacceptables".

 "Au service du Hamas" 

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales", a fustigé l'organisation de défense des droits humains Adalah.

Une cinquantaine de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

S'il a critiqué le comportement de son ministre, Benjamin Netanyahu a appelé à expulser les militants "dès que possible". "Israël a pleinement le droit d'empêcher de provocatrices flottilles de partisans terroristes du Hamas d'entrer dans nos eaux territoriales et d'atteindre Gaza", a-t-il jugé dans un communiqué.

Pour le ministère des Affaires étrangères, cette initiative n'est "rien de plus qu'un coup de communication au service" du mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Hamas a également fustigé mercredi la vidéo, en dénonçant la "dépravation morale" d'Israël.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe.


L'armée israélienne appelle à évacuer de nouveaux villages du sud du Liban

L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
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  • La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations
  • Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune"

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours.

"Les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu par le Hezbollah obligent l'armée israélienne à opérer", écrit sur son compte X le porte-parole de l'armée, Avichay Adraee, quelques jours après la tenue de discussions à Washington entre représentants israéliens et libanais et l'annonce de la prolongation de la trêve entre les deux pays.

La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations afin de protéger la population du nord d'Israël des tirs du Hezbollah.

Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune".

Selon l'agence nationale d'information libanaise ANI, des frappes israéliennes ont visé mardi "plusieurs localités dans le sud" du pays.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah a pour sa part affirmé dans un communiqué avoir visé un rassemblement de soldats et de véhicules dans le nord d’Israël avec "un essaim de drones d'attaque".

Depuis le début de la guerre, les frappes israéliennes ont tué plus de 3.000 personnes au Liban selon les autorités libanaises.

Côté israélien, 20 soldats et un contractuel travaillant pour l'armée ont été tués au Liban depuis le début de la guerre, le 2 mars.