Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Négociations avec Israël: le chef de la délégation libanaise va se rendre à Washington

Le président libanais Joseph Aoun (sur la photo) a rencontré vendredi le diplomate Simon Karam, chef de la délégation qui se rendra à Washington la semaine prochaine pour des discussions prévues avec Israël. (Photo d’archives/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun (sur la photo) a rencontré vendredi le diplomate Simon Karam, chef de la délégation qui se rendra à Washington la semaine prochaine pour des discussions prévues avec Israël. (Photo d’archives/AFP)
Short Url
  • Le Liban prépare une nouvelle session de négociations de paix avec Israël à Washington, avec comme priorités la consolidation du cessez-le-feu, le retrait israélien et le rétablissement complet de la souveraineté libanaise
  • Malgré les efforts diplomatiques soutenus par Washington, les tensions restent fortes : Israël poursuit ses frappes et le Hezbollah rejette des discussions directes

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a donné vendredi ses directives au chef de la délégation libanaise aux négociations de paix avec Israël prévues la semaine prochaine à Washington, a annoncé la présidence.

Les deux premières sessions de ces discussions destinées à aboutir à un accord de paix s'étaient tenues aux Etats-Unis au niveau des ambassadeurs des deux pays, toujours en état de guerre.

Joseph Aoun a reçu Simon Karam, un diplomate chevronné, et "lui a donné ses directives" avant la réunion prévue le 14 mai, selon un communiqué de la présidence.

M. Karam "va se rendre bientôt à Washington", a indiqué une source officielle à l'AFP.

L'ambassadrice libanaise à Washington, le chargé d'affaires adjoint et "un militaire" feront partie de la délégation, a précisé cette source.

"Le Liban attend de ces négociations trois objectifs essentiels: consolider le cessez-le-feu, obtenir le retrait d'Israël (...) et étendre l'entière souveraineté de l'Etat sur le territoire national", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi, vendredi dans un communiqué.

La première réunion entre les deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, s'était tenue le 14 avril à Washington. Il s'agissait de la première rencontre de ce type depuis 1993.

Le président américain Donald Trump avait annoncé, à l'issue de la seconde réunion organisée à la Maison Blanche, une prolongation de trois semaines du cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril entre les deux pays.

Il avait alors dit s'attendre à ce que les dirigeants israélien Benjamin Netanyahu et libanais Joseph Aoun se rencontrent "dans les semaines à venir".

Mais le président Aoun a affirmé lundi qu'un accord de sécurité et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio avait dit mardi qu'il n'y avait "aucun problème entre les gouvernements libanais et israélien", affirmant que le Hezbollah constituait la pierre d'achoppement.

"Je pense qu'un accord de paix entre Israël et le Liban est rapidement accessible", a ajouté le secrétaire d'Etat américain.

Le mouvement Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en soutien à son allié iranien, est opposé à ces pourparlers et s'est prononcé pour des négociations indirectes.

Malgré la trêve, Israël poursuit ses frappes qui ont fait plus de 2.700 morts depuis le 2 mars, tandis que le Hezbollah revendique également des attaques contre Israël.


Liban: frappes israéliennes sur plusieurs localités du sud malgré la trêve

L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Short Url
  • La ville de Nabatiyé a été particulièrement touchée, avec des frappes sur le centre commercial et des immeubles résidentiels, selon un correspondant de l'AFP
  • Les frappes israéliennes, qui se poursuivent malgré une trêve entrée en vigueur le 17 avril, ont également visé plusieurs autres régions du sud, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

NABATIYE: L'aviation israélienne vise jeudi plusieurs localités du sud du Liban, selon un média d'Etat et des correspondants de l'AFP, au lendemain d'une frappe sur la banlieue sud qui a tué un responsable militaire du Hezbollah pro-iranien.

La ville de Nabatiyé a été particulièrement touchée, avec des frappes sur le centre commercial et des immeubles résidentiels, selon un correspondant de l'AFP.

Les frappes israéliennes, qui se poursuivent malgré une trêve entrée en vigueur le 17 avril, ont également visé plusieurs autres régions du sud, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

L'armée israélienne a ordonné jeudi aux habitants de trois villages du sud, situés loin de la frontière, d'évacuer.

Sur la route menant du village de Toul à Nabatiyé, une ambulance de Comité islamique de la santé, affilié au Hezbollah, a été visée, et deux secouristes blessés, a indiqué à l'AFP le porte-parole de l'organisation, Mahmoud Karaki.

Mercredi, 11 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé.

D'autre part, quatre soldats israéliens ont été blessés dans le sud, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

Le Hezbollah revendique des attaques contre les forces israéliennes qui occupent des zones du sud du pays, malgré la trêve.

Mercredi soir, une frappe avait visé pour la première fois depuis près d'un mois la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah.

Le porte-parole de l'armée israélienne en arabe a affirmé jeudi que le chef de l'unité d'élite du Hezbollah, la force al-Radwan, "Ahmad Ghaleb Ballout", avait été tué dans cette frappe.

Une source proche du Hezbollah avait indiqué à l'AFP que Ballout, chef des opérations de la force al-Radwan selon elle, avait été tué. La formation pro-iranienne n'a pas confirmé.

Jeudi matin, les secouristes continuaient de rechercher des victimes dans les décombres de l'immeuble visé dans la banlieue sud, selon un photographe de l'AFP.

Les étages supérieurs de l'immeuble ont été soufflés.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait plus de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.


Les Emirats arabes unis activent leur défense aérienne contre des missiles et drones venus d'Iran

La défense aérienne des Emirats arabes unis est en action vendredi matin face à des drones et missiles tirés depuis l'Iran, a annoncé son ministère de la Défense, alors qu'une trêve est officiellement en vigueur depuis le 8 avril entre Etats-Unis et Iran. (AP)
La défense aérienne des Emirats arabes unis est en action vendredi matin face à des drones et missiles tirés depuis l'Iran, a annoncé son ministère de la Défense, alors qu'une trêve est officiellement en vigueur depuis le 8 avril entre Etats-Unis et Iran. (AP)
Short Url
  • "Les défenses aériennes des Emirats arabes unis sont en train d'engager le combat contre des attaques de missiles et de drones en provenance d'Iran", a écrit le ministère émirati dans un communiqué sur X
  • "Le ministère de la Défense confirme que les bruits entendus dans diverses parties du pays sont dus à l'interception par les systèmes de défense aérienne des Emirats arabes unis de missiles balistiques, de missiles de croisière et de drones"

DUBAI: La défense aérienne des Emirats arabes unis est en action vendredi matin face à des drones et missiles tirés depuis l'Iran, a annoncé son ministère de la Défense, alors qu'une trêve est officiellement en vigueur depuis le 8 avril entre Etats-Unis et Iran.

"Les défenses aériennes des Emirats arabes unis sont en train d'engager le combat contre des attaques de missiles et de drones en provenance d'Iran", a écrit le ministère émirati dans un communiqué sur X.

"Le ministère de la Défense confirme que les bruits entendus dans diverses parties du pays sont dus à l'interception par les systèmes de défense aérienne des Emirats arabes unis de missiles balistiques, de missiles de croisière et de drones", a ajouté la même source.