Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Nouvel embrasement au Liban: quatre soldats israéliens tués, « tout le Liban doit brûler» estime Ben Gvir 

Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats. (AFP)
Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats. (AFP)
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  • "Les frappes aériennes israéliennes intensives menées à partir de minuit et jusqu'à ce matin ont empêché l'évacuation des martyrs et des blessés, et ont fait 18 morts et 33 blessés, selon un bilan provisoire", a indiqué le ministère libanais de la Santé
  • Elles ont touché au moins 10 localités, à proximité de la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban, dont celle de Harouf, où huit personnes sont mortes, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI)

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats.

Il s'agit des bombardements les plus massifs et du bilan le plus lourd depuis l'annonce lundi d'un protocole irano-américain, qui prévoit une cessation des hostilités, y compris au Liban, où s'affrontent Israël et le mouvement islamiste Hezbollah, allié de Téhéran.

"Les frappes aériennes israéliennes intensives menées à partir de minuit et jusqu'à ce matin ont empêché l'évacuation des martyrs et des blessés, et ont fait 18 morts et 33 blessés, selon un bilan provisoire", a indiqué le ministère libanais de la Santé dans un communiqué.

Elles ont touché au moins 10 localités, à proximité de la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban, dont celle de Harouf, où huit personnes sont mortes, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI).

D'autres frappes israéliennes ont visé la région de Baalbek dans l'est du pays, relativement épargnée depuis le début du conflit le 2 mars.

De nombreux habitants ont fui le sud après ces raids, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI). Des voitures bondées, avec matelas et effets personnels, ont envahi les routes, quittant la région de Tyr, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Tout le Liban doit brûler" 

L'armée israélienne a affirmé de son côté avoir frappé des infrastructures du Hezbollah en riposte à la mort de ces soldats, dont le char a été touché peu après minuit dans la zone de Kfar Tebnit, près de Nabatiyé.

Les correspondants militaires des médias israéliens évoquent l'impact d'"un missile ou d'un drone".

"Le lieutenant-colonel Dor Gedalia Ben Simhon est tombé au combat" dans le sud du Liban avec "trois autres soldats" dont les noms seront publiés ultérieurement, a précisé l'armée. Elle dénonce les "violations répétées du cessez-le-feu par le Hezbollah", qui "continue de préparer et mener des attaques terroristes contre des soldats israéliens".

"Tout le Liban doit brûler", a réagi de son côté le ministre de la Sécurité nationale israélien Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite et allié politique clef du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

"Ça suffit le ping-pong. Au Proche-Orient, on ne gagne pas avec des réactions mesurées et de la retenue", a-t-il ajouté. "Il faut être fou, éradiquer. Et vaincre le terrorisme".

"Il faut faire parler le feu (...) Ouvrir les portes de l'enfer", a déclaré sur X son collègue et rival d'extrême droite Bezalel Smotrich, ministre des Finances, sans mentionner explicitement le Liban mais en faisant allusion à la mort des soldats.

Dans une déclaration publiée au petit matin, le groupe pro-iranien a annoncé que ses combattants avaient ciblé les forces israéliennes près des collines d'Ali Taher, qui surplombent la ville de Nabatiyé, par des tirs "de roquettes et d'obus de mortier".

Il avait affirmé dans la nuit avoir détruit trois chars israéliens lors d'affrontements entre ses combattants et une unité de l'armée israélienne dans le sud du Liban.


Netanyahu : l'armée israélienne restera dans le sud du Liban « aussi longtemps que nécessaire»

Une photo prise depuis la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre de la fumée s'élevant à la suite d'une frappe aérienne israélienne sur le village de Nabatieh al-Fawqa, le 19 juin 2026. (AFP)
Une photo prise depuis la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre de la fumée s'élevant à la suite d'une frappe aérienne israélienne sur le village de Nabatieh al-Fawqa, le 19 juin 2026. (AFP)
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  • L'armée israélienne "restera dans la zone de sécurité dans le sud du Liban aussi longtemps que nécessaire pour pour protéger les localités du nord" d'Israël, déclare M. Netanyahu dans un communiqué
  • Le ministre de la Défense Israël Katz a de son côté prévenu d'une riposte israélienne "avec une force considérable" à toute attaque du Hezbollah, allié de l'Iran

JERUSALEM: Israël restera au Liban "aussi longtemps que nécessaire" a affirmé vendredi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ajoutant que son pays ferait "payer un prix très lourd" au mouvement islamiste Hezbollah, après l'annonce de la mort de quatre soldats en opération.

L'armée israélienne "restera dans la zone de sécurité dans le sud du Liban aussi longtemps que nécessaire pour pour protéger les localités du nord" d'Israël, déclare M. Netanyahu dans un communiqué. "Israël n'acceptera aucune attaque contre nos soldats ou notre territoire", ajoute-t-il.

Le ministre de la Défense Israël Katz a de son côté prévenu d'une riposte israélienne "avec une force considérable" à toute attaque du Hezbollah, allié de l'Iran.

 

 

 


Israël continuera à opérer dans le sud du Liban 

 L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
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  • Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban
  • Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais.

L'armée a publié une carte de ce qu'elle déclare être son "espace de sécurité", s'étendant sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire libanais.

Elle indique que des troupes continueront d'y être déployées "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Un responsable militaire israélien a précisé que l'armée pourrait également agir pour "neutraliser" les risques identifiés au-delà de la zone de sécurité, et appelé les civils libanais à ne pas y pénétrer.

Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban et le Hezbollah pro-iranien n'a plus revendiqué d'attaques contre Israël.

Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais.

L'armée israélienne a pour sa part annoncé la mort de l'un de ses soldats dans la nuit de mercredi à jeudi, lors d'un incident survenu dans le sud du Liban. Sept soldats ont également été blessés.

Le groupe armé Hezbollah soutenu par l'Iran a entraîné le Liban dans la guerre début mars en attaquant Israël pour venger l'assassinat du guide suprême de la République islamique au début de la campagne américano-israélienne.

Israël a riposté par de vastes frappes à travers le Liban et par le lancement d'une invasion terrestre dans le sud, région frontalière d'Israël et de longue date sous l'influence du Hezbollah.

Le Liban et Israël mènent depuis avril des pourparlers directs à Washington afin de tenter de mettre fin aux hostilités et de dissocier leur conflit de la guerre régionale.

"D'autres étapes sont en cours de discussion" dans le cadre de ces pourparlers, a déclaré jeudi la même source militaire, ajoutant que "les représentants se rencontreront à nouveau la semaine prochaine".