Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Israël va «intensifier» ses opérations au Liban, après avoir détruit un pont reliant Tyr au reste du pays

Israël va «intensifier» ses opérations au Liban, après avoir détruit un pont reliant Tyr au reste du pays
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  • Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays
  • Le président libanais Joseph Aoun a aussitôt "condamné le ciblage et la destruction par Israël d'infrastructures et d'installations vitales"

BEYROUTH: Israël a annoncé dimanche qu'il allait "intensifier" ses opérations terrestres au Liban et étendre son "contrôle" sur le terrain, après avoir détruit un pont stratégique dans le sud du pays, utilisé selon lui par le Hezbollah pro-iranien.

Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays.

Le président libanais Joseph Aoun a aussitôt "condamné le ciblage et la destruction par Israël d'infrastructures et d'installations vitales".

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une violation flagrante de la souveraineté du Liban, et sont considérées comme un prélude à une invasion terrestre", a-t-il estimé dans un communiqué.

Peu de temps après ces déclarations, l'armée israélienne a annoncé intensifier ses "opérations terrestres ciblées" et ses frappes.

"L'opération contre l'organisation terroriste Hezbollah ne fait que commencer (...) Il s'agit d'une opération de longue haleine et nous y sommes préparés", a affirmé le chef d'état-major, le lieutenant-général Eyal Zamir.

"Nous n'arrêterons pas avant que la menace ne soit repoussée loin de la frontière et qu'une sécurité à long terme soit assurée aux habitants du nord d'Israël", a-t-il ajouté.

Dans un autre communiqué, le porte-parole de l'armée israélienne Effie Defrin a précisé que ces opérations terrestres débuteraient "dans la semaine".

"Nous commencerons à consolider notre emprise", a-t-il déclaré. "Nous allons étendre notre contrôle sur le terrain et nos manœuvres pour empêcher des tirs directs".

Détruire "tous les ponts" 

Le ministre de la Défense, Israël Katz, avait annoncé plus tôt avoir ordonné de "détruire immédiatement tous les ponts au-dessus du fleuve Litani qui servent à des activités terroristes, afin d'empêcher le passage (...) du Hezbollah et d'armes vers le sud".

D'après l'agence nationale d'information libanaise, l'Ani, quatre frappes ont visé le pont de Qasmiyeh, le rendant impraticable. Ces frappes ont également causé des dommages "aux réseaux électriques, ainsi que de graves dégâts aux commerces, aux vergers et aux parcs situés à proximité du pont", précise l'Ani.

L'armée israélienne avait déjà indiqué mercredi avoir détruit deux ponts sur le fleuve, qui traverse le Liban à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël, dans le cadre de son offensive contre le Hezbollah, organisation chiite libanaise.

Plus tôt dimanche, les secours israéliens avaient annoncé la mort d'un civil près de la frontière.

Le Hezbollah a revendiqué avoir ciblé des soldats, mais l'armée israélienne a ouvert une enquête pour déterminer si cette mort était liée à un tir de ses propres soldats.

Il s'agit de la première victime civile sur la frontière nord du pays depuis le début de la guerre entre le mouvement libanais et Israël début mars.

"Deux véhicules se sont entièrement embrasés après un impact direct dans le kibboutz de Misgav Am: les pompiers ont dégagé une victime décédée sur les lieux", ont précisé les services de secours de cette région.

Le 8 mars, deux soldats israéliens avaient été tués par des tirs du Hezbollah dans le sud du Liban, tout près de la frontière.

Destructions de maisons 

Le Hezbollah est entré dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes israélo-américaines sur Téhéran.

Depuis, Israël mène des représailles massives à travers une vaste campagne de frappes aériennes sur le Liban et des avancées terrestres dans une zone tampon le long de la frontière, qui ont fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés.

Selon Israël Katz, l'armée va aussi "accélérer la destruction des maisons libanaises dans les villages de contact" à la frontière, "afin de contrer les menaces qui pèsent sur les communautés israéliennes".

D'après l'agence Ani, les forces israéliennes ont détruit "un certain nombre de maisons" dans le village de Taybeh. Le Hezbollah a lui annoncé avoir pris pour cible des soldats israéliens dans la ville frontalière de Khiam, où des affrontements ont lieu depuis plusieurs jours, ainsi qu'à Maroun al-Ras, Marwahin et dans d'autres zones frontalières avec Israël.

L'Ani a aussi rapporté plusieurs frappes ailleurs dans le sud, notamment dans la localité stratégique de Khiam et la ville côtière de Naqoura, mais aussi dans la vallée de la Bekaa (est).

 

 


L'Arabie saoudite et ses voisins du Golfe à nouveau attaqués

La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires. (AFP)
La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires. (AFP)
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  • Un des missiles a été intercepté et l'autre est tombé dans une zone inhabitée, a précisé le ministère saoudien
  • Aux Emirats arabes unis, autre pays régulièrement visé par Téhéran depuis le début de la guerre, le ministère de la Défense a annoncé lundi qu'il "réagissait actuellement à des menaces de missiles et de drones en provenance d'Iran"

RYAD: La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires.

Un des missiles a été intercepté et l'autre est tombé dans une zone inhabitée, a précisé le ministère saoudien.

Aux Emirats arabes unis, autre pays régulièrement visé par Téhéran depuis le début de la guerre, le ministère de la Défense a annoncé lundi qu'il "réagissait actuellement à des menaces de missiles et de drones en provenance d'Iran", expliquant que "les bruits entendus sont le résultat de l'interception de missiles et de drones par les systèmes de défense aérienne".

Une alerte a également été déclenchée à Bahreïn. "Les citoyens et les résidents sont invités à rester calmes et à se rendre à l'endroit sûr le plus proche", a indiqué le ministère de l'Intérieur du pays sur les réseaux sociaux.

Les pays du Golfe, qui se sont longtemps présentés comme des oasis de sécurité et de stabilité dans une région en proie aux conflits, ont été entraînés dans la guerre au Moyen-Orient alors que la République islamique riposte aux frappes américano-israéliennes.

L'Iran a pris pour cible des installations militaires américaines ainsi que des infrastructures civiles, notamment des aéroports, des ports et des installations pétrolières autour du Golfe.

 


Les autorités saoudiennes saluent le succès du plan opérationnel durant le Ramadan

Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
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  • L’autorité souligne que ce succès repose sur un système opérationnel intégré fondé sur une planification proactive, une coordination entre les services, la sécurité, les opérations et la santé, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain

LA MECQUE : L’Autorité générale pour la gestion des Deux Saintes Mosquées a salué le succès de son plan opérationnel pour le Ramadan, mettant en avant la capacité du Royaume à gérer l’une des opérations de foule les plus vastes et complexes au monde.

Des millions de pèlerins ont visité les deux saintes mosquées durant le Ramadan, bénéficiant d’un flux de fidèles et de services fluide et minutieusement organisé, reflétant l’engagement du Royaume à leur service.

L’autorité a souligné que ce succès est le fruit d’un système opérationnel intégré reposant sur une planification proactive, une coordination entre les entités de service, de sécurité, opérationnelles et sanitaires, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain.

Cette approche a permis une gestion très efficace des foules et la fourniture de services de haute qualité, améliorant l’expérience spirituelle des fidèles et des visiteurs.

Au cours des dix derniers jours du mois sacré, plus de 18 000 agents et près de 6 000 véhicules ont été mobilisés, alors que les fidèles entamaient l’itikaf dans les deux saintes mosquées.

Durant cette période, divers services leur ont été fournis, notamment orientation, soins de santé, traduction, hospitalité et fournitures essentielles, afin de garantir une expérience confortable et spirituellement enrichissante. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com