Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Echange de 86 détenus entre Damas et des factions druzes à Soueïda

Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange. (AFP)
Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange. (AFP)
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  • Soueïda reste le dernier grand territoire échappant au contrôle des troupes de Damas, qui consolide son autorité sur le pays morcelé par près de 14 ans de guerre civile
  • Dans un communiqué, le CICR a précisé avoir "facilité la libération de 86 détenus entre Damas et Soueïda: 61 ont été transférés vers Soueïda et 25 vers Damas"

SYRIE: Le gouvernement syrien et des factions druzes de la province méridionale de Soueïda ont procédé jeudi à un échange de 86 détenus, a indiqué le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Ces hommes étaient détenus depuis les violences meurtrières survenues à l'été 2025 dans ce bastion des druzes, une minorité arabophone professant une foi issue d'un islam hétérodoxe.

Soueïda reste le dernier grand territoire échappant au contrôle des troupes de Damas, qui consolide son autorité sur le pays morcelé par près de 14 ans de guerre civile.

Dans un communiqué, le CICR a précisé avoir "facilité la libération de 86 détenus entre Damas et Soueïda: 61 ont été transférés vers Soueïda et 25 vers Damas".

Une source druze avait indiqué mardi à l'AFP que des négociations, sous médiation américaine, étaient en cours entre le gouvernement syrien et un dignitaire religieux druze pour finaliser l'accord d'échange.

A un point de contrôle de la localité d'Al-Mtouna, dans le nord de la province et sous contrôle gouvernemental, une équipe de l'AFP a vu deux bus transportant des détenus en provenance de la prison d'Adra, près de Damas.

Escortés par les forces syriennes et le CICR, ils ont pris la route de Soueïda, accompagnés d'une ambulance et d'un véhicule de la Croix-Rouge.

Peu après, un bus transportant des membres des forces de sécurité et de l'armée détenus par la Garde nationale - faction armée druze de Soueïda - est arrivé.

Le chef du CICR en Syrie, Stephan Sakalian, a dit espérer que l'opération ouvre la voie à d'autres libérations et à un dialogue sur le sort des personnes portées disparues depuis les violences de juillet.

Des affrontements avaient alors opposé combattants druzes et bédouins sunnites avant l'intervention des forces de sécurité et de tribus venues d'autres régions pour prêter main forte aux bédouins.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), ces violences ont fait plus de 2.000 morts, dont 789 civils druzes. Elles ont été marquées par des exactions et des exécutions sommaires visant cette minorité, d'après des témoignages de survivants et des ONG.

Après la fin de l'échange, Tarek al-Maghoush, chargé du dossier au sein de la Garde nationale, a parlé de négociations indirectes "difficiles".

Le porte-parole de la Garde nationale, Talal Amer, a déclaré à l'AFP que les négociations s'étaient déroulées via les Etats-Unis et "sous la supervision" d'Israël, pays qu'il a remercié pour son "soutien total" lors des violences.

En 2025, Israël, où vivent plus de 150.000 druzes, était intervenu en Syrie en bombardant les forces gouvernementales au nom de la défense de la communauté druze dans le pays voisin.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 20 juillet, mais la situation demeure tendue et l'accès à Soueïda difficile.

Des habitants accusent le gouvernement d'imposer un siège aux zones hors de son contrôle, qui accueillent des dizaines de milliers de déplacés, ce que dément Damas. Plusieurs convois d'aide ont toutefois pu entrer depuis.


Israël vise à imposer «un changement démographique permanent» en Cisjordanie et à Gaza, selon l'ONU

Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk. (AFP)
Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk. (AFP)
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  • "Prises dans leur ensemble, les actions d'Israël semblent viser à opérer un changement démographique permanent à Gaza et en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique", a déclaré M. Türk dans un discours à Genève
  • Il a souligné notamment que les opérations militaires israéliennes menées depuis janvier 2025 dans le nord de la Cisjordanie avaient entraîné le déplacement de 32.000 Palestiniens

GENEVE: Les actions menées par Israël en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza visent à imposer "un changement démographique permanent" dans ces territoires palestiniens, a affirmé jeudi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk.

"Prises dans leur ensemble, les actions d'Israël semblent viser à opérer un changement démographique permanent à Gaza et en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique", a déclaré M. Türk dans un discours à Genève.

Il a souligné notamment que les opérations militaires israéliennes menées depuis janvier 2025 dans le nord de la Cisjordanie avaient entraîné le déplacement de 32.000 Palestiniens.

"Les forces de sécurité israéliennes continuent à faire un usage non nécessaire et disproportionné de la force" en Cisjordanie, a ajouté M. Türk.

Les violences ont flambé en Cisjordanie occupée depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza, déclenchée par l'attaque sanglante du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

M. Türk a indiqué que, selon des chiffres vérifiés par son bureau, 1.020 Palestiniens avaient été tués depuis cette date "par les forces de sécurité israéliennes" en Cisjordanie.

Pendant la même période, 45 Israéliens, y compris des soldats, ont été tués lors d'attaques palestiniennes, selon les chiffres officiels israéliens.

Le gouvernement israélien a annoncé depuis le début février une série de mesures visant à renforcer son contrôle sur la Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967, en facilitant notamment l'achat de terre par des Israéliens.

Ces mesures ont suscité de nombreuses condamnations à l'international. Une haute responsable de l'ONU a estimé qu'elles équivalaient à une "annexion progressive de facto".

Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a par ailleurs souligné que depuis le début du cessez-le-feu dans la bande de Gaza, le 10 octobre 2025, "des attaques israéliennes ont tué plus de 600 Palestiniens et en ont blessé plus de 1.600, selon le ministère palestinien de la Santé" de ce territoire.

"N'importe où ailleurs, cela serait considéré comme une crise majeure", a-t-il affirmé.

La quasi-totalité des plus de deux millions d'habitants de Gaza ont été déplacés au moins une fois depuis le début de la guerre, qui a réduit en ruines une grande partie du territoire.

"L'intensification des attaques, la destruction méthodique de quartiers entiers, (...) le refus d'apporter une aide humanitaire (...) conjugués aux transferts forcés qui semblent viser à un déplacement permanent, suscitent des inquiétudes quant à un nettoyage ethnique à Gaza et en Cisjordanie", avait écrit le Haut-Commissariat dans un rapport la semaine dernière.


L'armée israélienne annonce avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées. (AFP)
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  • Selon l'armée israélienne, les infrastructures visées appartenaient à la Force al-Radwan, l'unité d'élite du mouvement libanais soutenu par l'Iran
  • Le ministère libanais de la Santé a fait état de son côté d'un mort, un adolecent, et d'un blessé dans une frappe israélienne dans l'est du pays

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir frappé huit bases militaires du Hezbollah dans l'est du Liban, affirmant que de nombreuses armes, "dont des armes à feu et des roquettes" y étaient stockées.

Le ministère libanais de la Santé a fait état de son côté d'un mort, un adolecent, et d'un blessé dans une frappe israélienne dans l'est du pays.

Selon l'armée israélienne, les infrastructures visées appartenaient à la Force al-Radwan, l'unité d'élite du mouvement libanais soutenu par l'Iran.

L'armée a déclaré dans un communiqué avoir frappé "huit complexes militaires appartenant à la Force al-Radwan du Hezbollah dans la région de Baalbek. Dans ces complexes, de nombreuses armes étaient stockées, notamment des armes à feu et des roquettes appartenant au Hezbollah".

Ces complexes "étaient utilisés par la Force al-Radwan pour s'entraîner et se préparer à une confrontation en situation d'état d'urgence, ainsi que pour planifier et mener des attaques terroristes contre les troupes de Tsahal et des civils israéliens", a ajouté l'armée.

"Les activités des terroristes dans ces complexes ainsi que les tentatives du Hezbollah de se réarmer, constituent une violation des dispositions du cessez-le-feu entre Israël et le Liban et représentent une menace pour l'Etat d'Israël", affirme le communiqué.

Le ministère libanais de la Santé a déclaré dans un communiqué que "des frappes aériennes de l'ennemi israélien sur la Bekaa ce soir ont entraîné, selon un bilan préliminaire, la mort d'un adolescent syrien de 16 ans et fait un blessé".

L'agence de presse officielle libanaise ANI a fait état d'une série de frappes visant la région de l'ouest de Baalbek ainsi que des zones montagneuses autour des localités de Boudai, Chmistar et Harbata, dans l'est du pays. Elle a indiqué qu'un adolescent avait été tué.

Ces frappes surviennent dans un contexte de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, allié d'Israël, qui ont déployé d'importantes forces militaires au Moyen-Orient et menacé d'attaquer l'Iran en cas d'échec des négociations entre les deux pays.

Les bombardements israéliens sont réguliers au Liban, malgré un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah. L'armée israélienne dit y viser le Hezbollah, qu'elle accuse de se réarmer.