Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Liban: les explosions israéliennes près d'un château menacent l'accord-cadre bilatéral, dit le président

De la poussière recouvre les collines près du château de Beaufort, dans le sud du Liban, après des détonations israéliennes visant, selon Israël, des tunnels du Hezbollah, le 31 juillet 2026. (AFP)
De la poussière recouvre les collines près du château de Beaufort, dans le sud du Liban, après des détonations israéliennes visant, selon Israël, des tunnels du Hezbollah, le 31 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Liban accuse Israël de menacer l'accord-cadre bilatéral après de puissantes explosions près du château de Beaufort, attribuées à la destruction de tunnels du Hezbollah
  • Israël affirme avoir ciblé des infrastructures du Hezbollah après une violation du cessez-le-feu, tandis que de nouveaux pourparlers sont prévus à Rome

BEYROUTH: Le Liban a jugé vendredi que les explosions massives provoquées par l'armée israélienne, pour selon elle détruire des tunnels du Hezbollah, près du château de Beaufort, dans le sud, menaçaient l'application de l'accord-cadre bilatéral conclu récemment.

"Les forces israéliennes ont provoqué de très puissantes explosions vers minuit", notamment "dans le secteur de la forteresse de Beaufort", classée par l'Unesco, a annoncé l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Le président libanais, Joseph Aoun, a dénoncé "une escalade extrêmement dangereuse (...) et une menace directe" pour la mise en oeuvre de l'accord-cadre conclu en juin entre le Liban et Israël sous égide américaine.

Cet accord prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe toujours une partie du sud du pays - sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Les Etats-Unis ont confirmé lundi la tenue de nouveaux pourparlers entre Israël et le Liban, à Rome du 4 au 6 août, en vue notamment d'étendre ce processus.

"Le timing de ces agressions (...) envoie des messages négatifs et sape les efforts internationaux visant à consolider la stabilité", à quelques jours de ces nouveaux pourparlers, a déploré la présidence dans un communiqué.

Les explosions ont "provoqué des ondes équivalant à celles d'un séisme", a-t-elle pointé.

L'Ani a fait ensuite état dans la soirée de trois nouveaux dynamitages israéliens "violents" dans la région méridionale de Marjeyoun.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a condamné "les agressions israéliennes continues dans le sud, sous forme d'explosions, bombardements et destructions méthodiques", y compris "les atteintes aux sites archéologiques".

Le château de Beaufort datant de l'époque des Croisés, situé dans la zone du sud occupée par Israël, a été inscrit la semaine dernière sur la liste du patrimoine mondial en péril de l'Unesco.

Selon le ministère libanais de la Culture, les explosions "pourraient avoir causé des dégâts aux abords de la forteresse", dont l'ampleur "ne pourra être évaluée qu'à l'issue d'une inspection sur le terrain", actuellement impossible.

Un correspondant de l'AFP dans un village proche a entendu d'énormes déflagrations et vu la poussière recouvrir de larges zones boisées de la région. Des fenêtres ont été brisées dans des maisons de villages alentour, selon l'Ani.

Dans un communiqué commun, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit "les tunnels terroristes dans la région", utilisant quelque 700 tonnes d'explosifs.

Ils ont affirmé que l'opération faisait suite à une  "violation flagrante du cessez-le-feu par le Hezbollah" mercredi.

L'armée israélienne avait accusé le mouvement chiite pro-iranien d'avoir lancé un drone explosif contre un de ses véhicules dans le sud du pays.

Le Hezbollah n'a pas revendiqué d'attaque contre Israël depuis le 20 juin.

Mais il a appelé vendredi le pouvoir libanais à agir "à tous les niveaux politiques et diplomatiques pour la cessation des crimes de destruction commis par l'ennemi".

Le mouvement avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, et son armée continue d'occuper des zones du sud du Liban.


Frappe contre un pétrolier au large des côtes d'Oman, selon l'agence maritime britannique

Des navires naviguent dans le détroit d'Ormuz, vus depuis la péninsule de Musandam, à Oman, le 31 juillet 2026. (REUTERS/Stringer)
Des navires naviguent dans le détroit d'Ormuz, vus depuis la péninsule de Musandam, à Oman, le 31 juillet 2026. (REUTERS/Stringer)
Short Url
  • Un pétrolier a été touché par un projectile non identifié au large de Limah (Oman), près du détroit d'Ormuz, causant des dégâts à la salle des machines, sans faire de victimes
  • Le trafic dans le détroit a chuté de 77 % sur fond de tensions entre l'Iran et les États-Unis

DUBAI: Un pétrolier a été frappé par un "projectile non-identifié" samedi au large de la ville côtière de Limah à Oman, à l'entrée du détroit d'Ormuz, a annoncé l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

Selon le rapport de l'UKMTO, le "projectile non-identifié" a causé "des dommages dans la salle des machines". Aucune victime n'a été recensée indique l'agence britannique, qui précise que le navire a été touché à 11 miles nautiques (environ 20 kilomètres) de Limah.

Après la reprise des hostilités avec Washington le 7 juillet, l'Iran a de nouveau verrouillé le détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale pour le commerce mondial des hydrocarbures, revendiquant d'imposer des droits de passage sur les bateaux et autorisant uniquement la route longeant ses côtes.

La plateforme Kpler, a confirmé vendredi sur X que le trafic dans le détroit d'Ormuz a fortement chuté. "Les traversées du détroit d'Ormuz ont diminué de 77% en un jour pour tomber à seulement cinq navires, toutes concentrées dans le cadre du dispositif unilatéral iranien", indique Kpler.

"Les positions publiques des Etats-Unis et de l'Iran demeurant inconciliables, les opérateurs surveillent de près les volumes de trafic, les comportements de routage et toute évolution diplomatique susceptible de remodeler le risque sur les routes maritimes régionales dans les prochains jours", ajoute encore Kpler.


L'Iran dit avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït

L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran. (AFP)
Short Url
  • Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat
  • L'armée iranienne a qualifié ces frappes de "réaction à la récente agression de notre pays par l'armée américaine terroriste et son attaque brutale contre une habitation sur l'île de Qeshm"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué, l'armée a indiqué avoir visé "des abris d'avions de combat, des systèmes de communication par satellite et des installations de stockage d'équipement sur la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït".

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

L'armée iranienne a qualifié ces frappes de "réaction à la récente agression de notre pays par l'armée américaine terroriste et son attaque brutale contre une habitation sur l'île de Qeshm".

Selon des médias iraniens jeudi, trois membres d'une même famille ont été tués dans des frappes contre cette île située dans le détroit d'Ormuz.

La revendication de l'armée iranienne intervient alors que selon le Pakistan, médiateur dans le conflit entre Washington et Téhéran, les belligérants négocient en vue d'une désescalade après une nouvelle série de bombardements réciproques mercredi et jeudi.

La diplomatie pakistanaise a affirmé faire "tout (son) possible pour ramener toutes les parties au protocole d'accord d'Islamabad" signé à la mi-juin et censé ouvrir la voie à des pourparlers de paix.

Ce processus a déraillé depuis début juillet avec une reprise des frappes menées par les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran visant des bases américaines et des pays alliés de Washington au Moyen-Orient, dont le Koweït.