Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


L'Iran "n'abandonnera pas le Hezbollah", assure le groupe libanais

Le Hezbollah a déclaré samedi qu’un message en provenance de Téhéran indiquait que l’Iran n’abandonnerait pas le groupe militant libanais, et que la dernière proposition de la République islamique visant à mettre fin à la guerre entre les États-Unis et l’Iran incluait un cessez-le-feu au Liban. (Reuters/File)
Le Hezbollah a déclaré samedi qu’un message en provenance de Téhéran indiquait que l’Iran n’abandonnerait pas le groupe militant libanais, et que la dernière proposition de la République islamique visant à mettre fin à la guerre entre les États-Unis et l’Iran incluait un cessez-le-feu au Liban. (Reuters/File)
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  • Le Hezbollah affirme avoir reçu un message iranien confirmant que Téhéran continuera de soutenir le mouvement libanais malgré les tensions régionales et la guerre avec les États-Unis
  • Selon le Hezbollah, la dernière proposition iranienne transmise à Washington via des médiateurs pakistanais inclut un cessez-le-feu au Liban dans le cadre d’un accord visant une “fin permanente” du conflit

BEYROUTH: Le Hezbollah a affirmé samedi qu'un message en provenance de l'Iran montrait qu'il n'abandonnerait pas le groupe libanais pro-iranien, et que la dernière proposition de Téhéran visant à mettre fin à la guerre avec les Etats-Unis incluait un cessez-le-feu au Liban.

Le Hezbollah a indiqué dans un communiqué que son chef Naïm Qassem avait reçu un message du ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, assurant que l'Iran "ne renoncera pas à son soutien aux mouvements qui réclament la justice et la liberté, au premier rang desquels le Hezbollah".

Dans la dernière proposition iranienne transmise à Washington par des médiateurs pakistanais visant à obtenir "une fin permanente" de la guerre, la demande d'inclure le Liban dans le cessez-le-feu a été mise en avant, ajoute le communiqué.


Guerre au Moyen-Orient: un médiateur pakistanais à nouveau à Téhéran

Le maréchal pakistanais Asim Munir est accueilli par le ministre iranien de l’Intérieur, Eskandar Momeni, à son arrivée à Téhéran le 22 mai 2026. (Relations publiques interarmées via Reuters)
Le maréchal pakistanais Asim Munir est accueilli par le ministre iranien de l’Intérieur, Eskandar Momeni, à son arrivée à Téhéran le 22 mai 2026. (Relations publiques interarmées via Reuters)
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  • Le Pakistan intensifie ses efforts de médiation entre les États-Unis et l’Iran, avec la visite du chef de l’armée pakistanaise à Téhéran, mais les divergences restent profondes sur la guerre, le détroit d’Ormuz et les sanctions américaines
  • Washington envisage de nouvelles frappes contre l’Iran malgré les discussions diplomatiques, tandis que les tensions régionales continuent d’impacter l’économie mondiale et la sécurité au Liban

TEHERAN: Le chef de l'armée pakistanaise, pays médiateur dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, s'est rendu vendredi à Téhéran pour tenter de mettre fin à la guerre, sur fond de menace de Donald Trump de reprendre ses frappes dans un conflit qui perturbe gravement l'économie mondiale.

"Le maréchal Asim Munir est arrivé à Téhéran dans le cadre des efforts de médiation en cours", a annoncé l'armée pakistanaise dans un communiqué en fin de journée.

Mais les informations en provenance de Washington et Téhéran viennent tempérer les espoirs d'un accord imminent.

"C'est la poursuite du processus diplomatique. On ne peut pas nécessairement dire que cela signifie que nous avons atteint un tournant ou une situation décisive", a mis en garde le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien, Esmaïl Baghaï, à la télévision d'Etat.

Selon lui, les divergences restent "profondes" et des "questions importantes" en suspens: la fin de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, la situation dans le détroit d'Ormuz et le blocus américain des ports iraniens, a-t-il énuméré, cette fois cité par l'agence de presse Isna.

A ce stade, le volet nucléaire, où là aussi l'écart entre les deux parties est grand, n'est pas abordé, a-t-il insisté.

- Guerre impopulaire -

Quelques heures plus tard, les médias américains Axios et CBS ont rapporté que Washington envisageait de nouvelles frappes contre Téhéran.

Selon CBS News, des militaires américains se préparent à d'éventuelles nouvelles frappes au cours du week-end, qui dure jusqu'à lundi aux Etats-Unis. Vendredi matin, le président américain a rassemblé ses plus proches conseillers pour discuter de la guerre, affirme de son côté le média Axios.

Et Donald Trump a annoncé qu'il ne pourrait pas assister au mariage de son fils Don Jr. et qu'il devait rester à Washington plutôt que de se rendre dans un de ses golfs, pour des "raisons ayant trait aux affaires de l'Etat."

Il a cependant déclaré lors d'un discours près de New York que les dirigeant iraniens "ont désespérément envie de conclure un accord."

Depuis le cessez-le-feu du 8 avril, Donald Trump souffle le chaud et le froid sur une éventuelle reprise des hostilités avec Téhéran. Il a plusieurs fois menacé de reprendre les combats, sans donner suite.

Le président américain cherche une issue à cette guerre impopulaire dans son pays, qui a gravement perturbé l'économie mondiale, en raison du quasi blocage du stratégique détroit d'Ormuz par Téhéran, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

De son côté, le pouvoir iranien a répété qu'il ne cèderait "jamais à l'intimidation" et les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, ont eux menacé d'étendre la guerre "bien au-delà de la région" en cas de nouvelle attaque américaine.

Malgré les "trahisons répétées" des Etats-Unis, l'Iran "a pris part au processus diplomatique avec une approche responsable (...) et cherche à atteindre un résultat raisonnable et équitable", a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, cité par des médias iraniens.

- Morts au Liban -

D'autres pays, notamment le Qatar qui est comme ses voisins frappé de plein fouet par ce blocage maritime, multiplient aussi les efforts de médiation.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien a confirmé la visite d'une délégation qatarie vendredi, saluant les "efforts précieux" de nombreux Etats.

Les marchés boursiers mondiaux voulaient eux croire à un accord: les Bourses européennes ont clôturé la semaine en hausse, tout comme Wall Street qui a terminé sur un record pour la deuxième séance d'affilée.

Sur le marché pétrolier en revanche, la nervosité est de mise par crainte d'une pénurie d'offre: le baril de Brent de la mer du Nord a progressé de 0,94% à 103,54 dollars, et son équivalent américain, le baril de WTI, a grappillé 0,26% à 96,60 dollars.

Au Liban, les frappes israéliennes se poursuivent en dépit du cessez-le-feu en vigueur entre Israël et le Hezbollah pro-iranien depuis mi-avril.

Vendredi, dix personnes ont été tuées dans le sud du pays, selon le ministère libanais de la Santé.

Par ailleurs, Israël a mené cinq attaques aériennes vendredi soir dans l'est du Liban, une région jusqu'alors épargnée par les frappes israéliennes, et sur des bâtiments dans la ville côtière de Tyr.


Liban: neuf blessés dans une frappes israélienne sur un hôpital

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.  Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh. Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban. (AFP)
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  • Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement
  • Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux

BEYROUTH: Neuf personnes ont été blessées jeudi dans une frappe israélienne qui a endommagé un hôpital du sud du Liban, selon le ministère de la Santé, l'armée israélienne poursuivant ses raids malgré une trêve fragile avec le Hezbollah pro-iranien.

Dans un communiqué, le ministère a "vivement dénoncé" la frappe qui a "infligé de graves dégâts à l'hôpital gouvernemental de Tebnine".

Il a précisé que la frappe a fait "neuf blessés, parmi lesquels sept membres du personnel de l'hôpital dont cinq femmes".

Le ministère a précisé que les différentes sections de l'hôpital, dont les urgences et l'unité de soins intensifs, ont été endommagées ainsi que des ambulances stationnées dans la cour de l'établissement.

Il a mis en ligne une vidéo qui montre des éclats de verre dispersés dans l’un des couloirs de l’hôpital, des fenêtres et des portes soufflées, ainsi qu’un plafond effondré dans l’un des bureaux, tandis qu’un membre du personnel se trouve sur les lieux.

Le ministère avait indiqué mercredi que trois hôpitaux dans le sud avaient été fermés et 16 autres endommagés depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien le 2 mars.

Les frappes israéliennes ont coûté la vie à 3.089 personnes au Liban, dont 116 secouristes et personnels de la santé, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la Santé libanais.

Par ailleurs, ce même ministère a révisé jeudi à la hausse un bilan concernant une frappe sur la localité de Deir Qanun al-Nahr mardi qui a fait 14 morts, dont trois femmes et quatre enfants, contre 10 indiqué précédemment.

Jeudi, les frappes quotidiennes se sont poursuivies, a rapporté l'Agence nationale d'information libanaise (Ani). Un photographe de l’AFP a vu de la fumée s’élever après un raid sur la localité de Hanniyeh.

Dans le même temps, le Hezbollah a revendiqué des attaques simultanées contre des forces israéliennes qui occupent plusieurs localités du sud du Liban.

Il a dit avoir mené "une vaste attaque contre différentes positions" israéliennes dans trois localités au moyen de "drones d'attaques et de roquettes en salves répétées", selon un communiqué.

Un cessez-le-feu qui devait expirer le 17 mai a été prolongé de 45 jours à l'issue de négociations entre le Liban et Israël, inédites depuis des décennies, sous médiation américaine.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.