Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


La coalition maritime dirigée par l’Arabie saoudite devrait s’élargir, selon son nouveau commandant

Le ministère de la Défense annonce la nomination du contre-amiral Abdullah bin Salem Al-Shehri au poste de commandant de la Coalition multinationale de défense maritime. (X : @modgovksa)
Le ministère de la Défense annonce la nomination du contre-amiral Abdullah bin Salem Al-Shehri au poste de commandant de la Coalition multinationale de défense maritime. (X : @modgovksa)
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  • L’adhésion reste ouverte à tous les pays souhaitant participer, a déclaré Al-Shehri
  • Le contre-amiral Abdullah bin Salem Al-Shehri est le nouveau dirigeant

RIYAD: Plusieurs pays ont officiellement rejoint la Coalition multinationale de défense maritime dirigée par l’Arabie saoudite, et d’autres devraient suivre, a déclaré jeudi le nouveau commandant de la coalition, alors que le Royaume intensifie ses efforts pour protéger les voies maritimes en mer Rouge, dans le détroit de Bab Al-Mandab et dans le golfe d’Aden.

Le contre-amiral Abdullah bin Salem Al-Shehri, commandant de la coalition, a indiqué que plusieurs pays avaient annoncé leur adhésion après la réunion fondatrice de la coalition à Riyad, tandis que d’autres finalisaient leurs procédures nationales avant de rejoindre l’initiative, selon l’Agence de presse saoudienne.

L’adhésion reste ouverte à tous les pays souhaitant participer, a-t-il déclaré.

« L’accueil par le Royaume de 43 pays lors de la réunion fondatrice de la coalition constitue une preuve concluante d’un large consensus international selon lequel la sécurité des voies navigables internationales est une responsabilité collective », a déclaré Al-Shehri.

Il a souligné que la coalition était « strictement défensive » et qu’elle « ne ciblait aucun pays, organisation ou coalition », ajoutant qu’elle fonctionnerait conformément à la Charte des Nations unies, au droit international et dans le plein respect de la souveraineté des États.

L’Arabie saoudite et 13 autres pays ont formé la coalition la semaine dernière afin de protéger la liberté de navigation, le commerce international et les routes d’approvisionnement énergétique dans le détroit de Bab Al-Mandab et en mer Rouge.

Le Royaume a annoncé la création de la coalition après avoir accueilli à Riyad des représentants de 43 pays.

Al-Shehri a déclaré que la coalition visait à renforcer la coordination entre les pays participants afin de garantir la liberté de navigation, protéger le transport maritime commercial et sécuriser les approvisionnements énergétiques mondiaux transitant par le détroit de Bab Al-Mandab, la mer Rouge et le golfe d’Aden.

Il a ajouté que le rôle de l’Arabie saoudite dans l’accueil du siège de la coalition et dans sa direction témoignait de l’engagement du Royaume à renforcer la sécurité régionale et internationale grâce à une coopération multilatérale.

Al-Shehri a été nommé jeudi commandant de la Coalition multinationale de défense maritime chargée des principales voies maritimes régionales, a annoncé le ministère de la Défense du Royaume dans un communiqué.

Cette nomination s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des dispositions fondatrices de la coalition, créée le 30 juillet 2026, et vise à renforcer sa capacité opérationnelle, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

La décision « reflète l’engagement des États fondateurs à achever la structure de commandement de la coalition, renforçant ainsi sa capacité à mener sa mission de défense au service de la sécurité maritime ».

Le rapport ajoute que la coalition aura pour mission de « préserver la liberté de navigation, sécuriser les routes maritimes et les détroits stratégiques, ainsi que protéger le commerce international et les chaînes d’approvisionnement mondiales ».

Le commandant dirigera les opérations conjointes de défense maritime, la planification opérationnelle et la coordination entre les États membres ainsi qu’avec d’autres coalitions maritimes, et supervisera la mise en œuvre des activités et missions communes.

« Cette nomination contribue également à la mise en place des structures de commandement et d’état-major conjoints de la coalition, renforce sa capacité à accueillir de nouveaux États membres et à intégrer leurs capacités, et permet le lancement de ses programmes et initiatives », indique le rapport.

La coalition favorisera la coopération en matière de partage d’informations, de développement des capacités, de formation et d’exercices conjoints. « Le processus d’adhésion de nouveaux pays s’est poursuivi depuis l’annonce de la création de la coalition. »

Certains pays ont achevé la signature de la déclaration commune, tandis que d’autres finalisent leurs procédures nationales pour rejoindre la coalition.

Selon le ministère, une déclaration sera publiée ultérieurement afin d’identifier les pays ayant achevé le processus de signature, reflétant l’élargissement continu des membres fondateurs de la coalition.

La prochaine étape de l’établissement de la coalition sera une réunion de planification prévue les 12 et 13 août 2026, destinée à finaliser les exigences institutionnelles restantes et à faciliter la signature de la déclaration commune et de la charte par de nouveaux pays. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Selon Beyrouth, Israël refuse d'identifier de nouvelles zones de retrait dans le sud du Liban

Vue générale des destructions dans le village voisin de Kfar Tibnit, dans le sud du Liban, le 6 août 2026. (AFP)
Vue générale des destructions dans le village voisin de Kfar Tibnit, dans le sud du Liban, le 6 août 2026. (AFP)
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  • Les négociations Liban-Israël à Rome se poursuivent autour de l’extension des zones pilotes dans le sud du Liban, mais Israël demande d’abord à vérifier le contrôle effectif de l’armée libanaise dans les deux premières zones
  • Le processus reste fragile, entre déploiement de l’armée libanaise, exigences de désarmement du Hezbollah et poursuite de tensions militaires avec des frappes israéliennes dans le sud du Liban

BEYROUTH: Une source au sein de la présidence libanaise a affirmé jeudi à l'AFP qu'Israël avait refusé d'identifier de nouvelles zones dans le sud du Liban pour un retrait de son armée, avant la "vérification" du contrôle effectif par l'armée libanaise des deux premiers secteurs.

Cette déclaration survient à l'issue d'une septième session de négociations entre le Liban et Israël à Rome sous parrainage américain.

Un porte-parole du département d'Etat américain a en revanche parlé de pourparlers "positifs", disant à l'AFP que les deux parties étaient "désormais beaucoup plus près de faire avancer et étendre le processus de zone pilote".

Un responsable israélien a affirmé de son côté à l'AFP que l'extension de ce processus n'était "pas automatique" et dépendrait des résultats constatés par Israël.

"Il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité. Par conséquent, à ce stade, rien ne laisse présager une extension dans l'immédiat", a déclaré cette source.

Un accord-cadre, signé fin juin entre le Liban et Israël et conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu, prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" du sud du Liban évacuées par Israël, sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

En vertu de cet accord, l'armée libanaise a entamé le 21 juillet son déploiement à Zawtar Al-Gharbiya, village dont l'armée israélienne contrôlait les abords, l'une des deux premières "zones pilotes" convenues, et renforcé sa présence dans la seconde.

"Le Liban tient à passer à de nouvelles zones, tandis que la partie israélienne insiste pour vérifier (la mise en oeuvre des) deux premières zones avant de passer à l'étape suivante", a déclaré la source de la présidence.

Le déploiement de l'armée libanaise dans deux "zones pilotes" est le premier test de l'accord visant à interdire d'une part toute présence militaire de groupes non gouvernementaux dans le sud, et à obtenir de l'autre le retrait effectif d'Israël des zones qu'il occupe.

Parallèlement aux discussions de ces derniers jours en Italie, l'armée israélienne a mené des frappes dans le sud du Liban, disant viser des infrastructures du Hezbollah, en représailles à la mort de deux de ses soldats.

Les délégations libanaise et israélienne ont discuté à Rome d'une liste de pays qui pourraient superviser la mise en oeuvre de l'accord. Une entente a été trouvée selon la même source libanaise, qui a ajouté qu'une nouvelle date avait été proposée pour la poursuite des pourparlers, début septembre.

Le Hezbollah, qui a entraîné le 2 mars le Liban dans une nouvelle guerre avec Israël à la suite de l'attaque américano-israélienne contre l'Iran, rejette cet accord et refuse de déposer les armes.


Le prince héritier saoudien et le président français évoquent la situation régionale

Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président Emmanuel Macron se sont entretenus par téléphone. (Archives/SPA/AFP)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président Emmanuel Macron se sont entretenus par téléphone. (Archives/SPA/AFP)
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RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont discuté de la situation au Moyen-Orient lors d’un entretien téléphonique, a rapporté tôt vendredi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Selon la SPA, Emmanuel Macron a appelé le prince héritier. Les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements dans la région ainsi que les efforts déployés pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales, tout en garantissant la sécurité et la liberté de la navigation maritime.

Ils ont également abordé les relations bilatérales, les domaines de coopération entre les deux pays et les moyens de les développer davantage. Enfin, ils ont échangé sur plusieurs questions régionales et internationales d’intérêt commun. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com