Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Liban: un Casque bleu français tué dans une embuscade attribuée au Hezbollah

Un contingent français de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) patrouille dans la zone tandis que des habitants déplacés, brandissant des drapeaux du Hezbollah, regagnent leurs foyers par une route de fortune construite à l’emplacement du pont de Qasmieh, détruit par des frappes israéliennes, dans la région d’Al-Qasmiyeh, au sud du Liban, le 18 avril 2026. (AFP)
Un contingent français de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) patrouille dans la zone tandis que des habitants déplacés, brandissant des drapeaux du Hezbollah, regagnent leurs foyers par une route de fortune construite à l’emplacement du pont de Qasmieh, détruit par des frappes israéliennes, dans la région d’Al-Qasmiyeh, au sud du Liban, le 18 avril 2026. (AFP)
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  • Un soldat français a été tué et trois blessés au sud-Liban lors d’une embuscade contre des Casques bleus, attribuée au Hezbollah, marquant une nouvelle escalade dans le conflit régional
  • La France appelle le Liban à agir contre les responsables, tandis que les tensions persistent malgré les cessez-le-feu et les efforts diplomatiques en cours

PARIS: Deuxième soldat français tué depuis le début de la guerre contre l'Iran fin février, un militaire français a été tué et trois autres soldats français blessés samedi au sud-Liban, lors d'une embuscade contre des Casques bleus attribuée au Hezbollah.

"La Nation s'incline avec respect et adresse son soutien aux familles de nos soldats et à tous nos militaires engagés pour la paix au Liban. Tout laisse à penser que la responsabilité de cette attaque incombe au Hezbollah", a déclaré le président français Emmanuel Macron sur X.

Le sergent-chef Florian Montorio, rattaché au 17e régiment du génie parachutiste de Montauban, dans le sud-ouest de la France, a été tué "par un tir direct à l'arme légère", dans la région de Deir-Kifa, a précisé la ministre française des Armées Catherine Vautrin sur X.

"La France exige des autorités libanaises qu'elles arrêtent immédiatement les coupables et prennent leurs responsabilités aux côtés de la Finul", a ajouté M. Macron.

Le président libanais Joseph Aoun a condamné samedi l'attaque contre les Casques bleus français. Il a promis de poursuivre les responsables.

La Force d'interposition de l'ONU au Liban (Finul) a dénoncé une attaque "délibérée", estimant que les auteurs de l'embuscade étaient vraisemblablement le Hezbollah, groupe militaire islamiste chiite allié de l'Iran, installé au Liban où il exerce une énorme influence et est en guerre contre Israël.

- "Garantir la sécurité" -

M. Macron s'est entretenu samedi avec M. Aoun et le Premier ministre libanais Nawaf Salam, leur demandant de "garantir la sécurité des soldats de la Finul", déployée au Liban depuis 1978, composée de plus de 7.000 militaires, dont plus de 600 Français.

Le sergent-chef Montorio "était en mission d'ouverture d'itinéraire vers un poste de la Finul isolé depuis plusieurs jours par les combats dans la zone, il a été pris dans une embuscade par un groupe armé à très courte distance", a détaillé Mme Vautrin, soulignant que ce "sous-officier expérimenté" avait déjà été "déployé plusieurs fois en opération".

"La Nation s'incline devant la mémoire d'un de ses fils qui a donné sa vie pour elle. Mes pensées vont à sa compagne, à ses enfants, à ses proches et à ses frères d'armes", a ajouté la ministre.

La gravité des blessures des trois autres militaires n'a pas été précisée.

C'est le deuxième militaire français tué par des alliés de Téhéran depuis le début de la guerre amorcée fin février par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran, qui a embrasé toute la région.

Le 12 mars, l'adjudant-chef Arnaud Frion, 42 ans, a été tué dans une attaque de drone attribuée à une milice pro-iranienne. Il était déployé dans une base dans la région d'Erbil au Kurdistan irakien, où il participait à une mission de formation à la lutte antijihadiste.

Un cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran est en vigueur depuis le 8 mars, et un intense ballet diplomatique est en cours pour tenter de le consolider.

Une trêve est aussi à l’œuvre au Liban, qu'Israël a attaqué en riposte aux attaques du Hezbollah. Des préparatifs de négociations sont en cours, mais le Hezbollah se dit "non concerné" par ces négociations libanaises avec Israël.


La Turquie espère «réduire les tensions» au Moyen-Orient lors d'un forum

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
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  • Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement
  • Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov

ANTALYA: La Turquie organise à partir de vendredi un vaste forum diplomatique qui accueillera notamment le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, au moment où Islamabad intensifie ses efforts pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement. Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Une réunion entre les chefs de la diplomatie de la Turquie, de l'Egypte, du Pakistan et de l'Arabie Saoudite pour "des discussions sur le développement de solutions régionales aux problèmes régionaux, notamment à propos du conflit entre les Etats-Unis, Israël et l'Iran" est prévue vendredi soir en marge du forum, selon une source du ministère turc des Affaires étrangères.

Le forum annuel d'Antalya intervient alors que le Pakistan multiplie ses efforts de médiation en vue d'une nouvelle série de pourparlers entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre lancée le 28 mars par les Etats-Unis et Israël.

Le chef d'état-major de l'armée pakistanaise a rencontré jeudi à Téhéran des négociateurs de haut niveau et M. Sharif, arrivé jeudi à Antalya, s'est entretenu cette semaine avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et l'émir du Qatar Tamim ben Hamad al-Thani dans le cadre d'une tournée régionale.

De premiers pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan se sont soldés par un échec dimanche sans toutefois conduire à une rupture du cessez-le-feu de deux semaines mis en place le 8 avril.

La Turquie veut également contribuer au processus de stabilisation.

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP.

"On ne peut pas négocier les poings serrés. Il ne faut pas laisser les armes parler à la place des mots. Il faut exploiter pleinement la fenêtre d'opportunité ouverte par le cessez-le-feu", a-t-il ajouté.

Réouverture d'Ormuz 

M. Erdogan prendra la parole lors du forum, qui se tiendra pendant trois jours, et rencontrera M. Sharif en marge de celui-ci.

La guerre et le blocus du détroit d'Ormuz, voie de passage stratégique, devraient être au cœur des discussions. La date et l'heure de cette rencontre n'ont pas encore été communiquées.

La Maison Blanche a déclaré que de nouvelles discussions avec l'Iran se tiendraient "très probablement" à Islamabad, où le vice-président JD Vance a dirigé la délégation américaine lors du premier cycle de négociations.

"Nous continuerons à apporter tout le soutien possible pour faire en sorte que le cessez-le-feu temporaire en cours devienne permanent", a déclaré jeudi une source du ministère turc de la Défense.

"Nous espérons que cette guerre, dont les effets se font de plus en plus sentir non seulement au niveau régional mais aussi mondial, prendra fin au plus vite et que les parties agiront de manière constructive dans le processus de négociation en cours", a déclaré la source.

Critique virulente d'Israël, la Turquie s'est jointe aux efforts diplomatiques du Pakistan et de l'Egypte pour contribuer à l'instauration d'un cessez-le-feu, tant en Iran qu'au Liban.

Le ministre des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a par ailleurs demandé lundi une réouverture "dès que possible" du détroit d'Ormuz et le rétablissement de son statut de "zone de libre passage international".

Parallèlement, le président français Emmanuel Macron, le chancelier allemand Friedrich Merz et les Premiers ministres britanniques Keir Starmer et italienne Giorgia Meloni se réunissent vendredi à Paris pour discuter de la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz. Une trentaine de participants d'autres pays se joindront à eux en visioconférence.

 


Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
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  • La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Celle-ci a été annoncée par le président américain Donald Trump.

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump.

La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah. Ce dernier a rejoint début mars la guerre au Moyen-Orient en lançant des roquettes contre le territoire israélien, en solidarité avec l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.