Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Guterres effectue une visite en Syrie, la première d'un chef de l'ONU depuis 2009

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, prononce le discours d’ouverture du premier Dialogue mondial sur la gouvernance de l’intelligence artificielle, à Genève. (AFP)
Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, prononce le discours d’ouverture du premier Dialogue mondial sur la gouvernance de l’intelligence artificielle, à Genève. (AFP)
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  • Antonio Guterres est arrivé en Syrie pour réaffirmer le soutien de l’ONU à la transition politique et rencontrer les autorités syriennes ainsi que des représentants de la société civile
  • Cette visite intervient à un moment clé, alors que la Syrie doit relever les défis de la reconstruction, de la gouvernance inclusive et des tensions sécuritaires persistantes

DAMAS: Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, est arrivé samedi en Syrie, selon l'agence de presse officielle Sana, pour témoigner de son soutien à la transition politique du pays, dévasté par plus de treize ans de guerre.

Cette visite est la première d'un secrétaire général de l'ONU en Syrie depuis celle de Ban Ki-moon en 2009. Elle intervient plus d'un an et demi après la chute fin 2024 du président Bachar al-Assad, renversé par une coalition de rebelles islamistes.

Le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a accueilli à l'aéroport international de Damas M. Guterres qui est accompagné d'une délégation, a rapporté Sana.

"L'opportunité qui se présente aujourd'hui ne se limite pas à se relever du conflit, mais inclut aussi les bases d'un avenir pour la Syrie marqué par plus de stabilité, d'inclusivité et de prospérité pour tous les Syriens", a déclaré le porte-parole du secrétaire général de l'ONU, Stéphane Dujarric.

Le diplomate réaffirmera que "le rôle des Nations unies est d'accompagner et de soutenir le peuple syrien dans ce cheminement", a-t-il ajouté.

Lors de sa visite prévue jusqu'à lundi, Antonio Guterres doit notamment rencontrer le président Ahmad al-Chareh ainsi que des représentants de la société civile, des organisations représentant les femmes et les diverses communautés du pays.

- "Période clé" -

Depuis son arrivée au pouvoir, Ahmad al-Chareh a rompu avec son passé jihadiste et, en septembre, il a été le premier président syrien depuis Noureddine al-Atassi en 1967 à prononcer un discours devant l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

La communauté internationale n'a cessé d'inciter les nouvelles autorités islamistes à bâtir des institutions solides et efficaces, et instaurer une gouvernance inclusive et plurielle.

Le pays a été le théâtre en mars 2025 de massacres d'alaouites, minorité dont est issu M. Assad, et d'affrontements sanglants avec des combattants druzes la même année.

L'envoyé spécial adjoint de l'ONU pour la Syrie, Claudio Cordone, avait indiqué mardi que M. Guterres allait "réaffirmer l'engagement des Nations unies à soutenir le gouvernement syrien et le peuple syrien dans cette période clé pour l'histoire de la Syrie".

Le chef de l'ONU doit également aller à la rencontre de la force de maintien de la paix de l'ONU déployée dans une zone tampon sur le plateau du Golan depuis 1974.

Après le renversement de Bachar al-Assad, Israël a envoyé des troupes dans cette zone.

Depuis lors, Israël a mené des incursions répétées sur le territoire syrien, ainsi que des bombardements, et a déclaré vouloir instaurer une zone démilitarisée dans le sud de ce pays.

Les infrastructures de la Syrie ont été très gravement endommagées par la guerre civile, entre 2011 et 2024, et le coût de la reconstruction a été évalué à plus de 216 milliards de dollars par la Banque mondiale.

Plusieurs hauts responsables de l'ONU se sont rendus en Syrie depuis la chute de Bachar al-Assad, notamment le haut-commissaire aux droits de l'homme, Volker Türk.

Une délégation d'ambassadeurs du Conseil de sécurité de l'ONU avait également effectué une visite en décembre dernier.


La coalition dirigée par l’Arabie saoudite frappe des sites houthis au Yémen alors que le conflit s’intensifie

Un navire est aperçu au large du port d’Aden, où le trafic est resté soutenu après que les Houthis, soutenus par l’Iran, ont affirmé avoir mené des attaques de missiles et de drones contre des pétroliers saoudiens, à Aden, au Yémen, le 23 juillet 2026. (Reuters)
Un navire est aperçu au large du port d’Aden, où le trafic est resté soutenu après que les Houthis, soutenus par l’Iran, ont affirmé avoir mené des attaques de missiles et de drones contre des pétroliers saoudiens, à Aden, au Yémen, le 23 juillet 2026. (Reuters)
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  • Des frappes aériennes visent des sites de la « milice terroriste houthie » à Hodeïda, selon le porte-parole de la coalition
  • L’envoyé saoudien accuse les Houthis de « transformer le Yémen en monnaie d’échange entre les mains de parties extérieures »

RIYAD / SANAA : Les forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen ont mené vendredi des frappes aériennes contre des sites militaires houthis dans la ville portuaire de Hodeïda, sur la côte ouest, en réponse aux attaques visant des navires liés à l’Arabie saoudite en mer Rouge, a annoncé la coalition.

« Nous avons mené une opération de riposte militaire proportionnée contre des cibles militaires légitimes appartenant à la milice terroriste houthie dans le gouvernorat de Hodeïda », a déclaré sur X le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Malki, précisant que l’opération était terminée.

Ces frappes interviennent après que les Houthis, soutenus par l’Iran, ont menacé de viser les navires saoudiens ne respectant pas leur blocus maritime et revendiqué cette semaine des attaques contre deux navires saoudiens. L’Arabie saoudite a confirmé l’une de ces attaques.

Une source sécuritaire yéménite a indiqué à l’AFP qu’une base navale à Hodeïda ainsi qu’un camp militaire sur l’île de Kamaran figuraient parmi les cibles.

Le ministère des Affaires étrangères contrôlé par les Houthis a déclaré vendredi que ces frappes marquaient le début d’une phase « d’escalade pour escalade ».

Des habitants ont rapporté avoir entendu des explosions, notamment à proximité du port.

La chaîne Al-Masirah, contrôlée par les Houthis, a indiqué que deux personnes avaient été blessées : un employé à Hodeïda et une femme sur l’île de Kamaran.

Dans un communiqué publié samedi, Turki Al-Malki a affirmé que le port de Hodeïda n’avait pas été visé et que tous les ports yéménites, notamment Hodeïda, Ras Issa et Salif, demeuraient ouverts à la navigation maritime et continuaient d’accueillir des navires commerciaux.

Il a également indiqué qu’aucun aéroport n’avait été ciblé afin de maintenir le trafic aérien, tout en accusant les Houthis d’empêcher les opérations de vol à l’aéroport international de Sanaa.

La coalition saoudienne a déclaré qu’elle continuerait à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses navires et les intérêts de l’Arabie saoudite, et qu’elle répondrait « sans compromis » si les Houthis poursuivaient ce qu’elle qualifie d’actions hostiles.

Cette escalade constitue le premier échange de tirs signalé entre la coalition et les Houthis depuis plusieurs années, mettant en péril une trêve fragile largement respectée depuis 2022, bien qu’elle ait officiellement expiré.

Vendredi, les médias d’État saoudiens ont cité un responsable de l’autorité des transports indiquant que le navire saoudien NCC MASA avait été pris pour cible alors qu’il naviguait en mer Rouge, subissant de légers dégâts à sa coque. Le navire a ensuite repris sa route, selon l’agence SPA.

Cette nouvelle flambée de tensions intervient alors que les perturbations du trafic maritime dans le détroit d’Ormuz ont renforcé l’importance de la route de la mer Rouge pour l’Arabie saoudite, premier exportateur mondial de pétrole.

En avril et en mai, la totalité des exportations maritimes de brut saoudien est partie du port de Yanbu, sur la mer Rouge, selon les données de Kpler. Ce port a représenté 92 % des exportations maritimes de pétrole brut en juin et 78 % depuis le début du mois de juillet.

Les Houthis combattent le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale depuis 2014 dans un conflit qui a fait des centaines de milliers de morts.

L’ambassadeur saoudien au Yémen, Mohamed AlJabir, a affirmé que le Royaume continuait de rechercher et de soutenir tous les efforts visant à obtenir une désescalade et « une solution politique globale qui mettrait fin aux souffrances du peuple yéménite ».

Mais, selon lui, la milice houthie persiste dans une logique d’escalade et de violence « au service d’agendas étrangers », dans une allusion apparente à l’Iran.

« Cette milice a transformé le Yémen en monnaie d’échange entre les mains de parties extérieures, qui l’utilisent à leur guise pour servir leurs intérêts au détriment de la sécurité et de la stabilité du Yémen », a écrit AlJabir dans une série de messages publiés sur X.

Il a également souligné que, tandis que l’Arabie saoudite soutient l’arrivée de navires dans les ports de Hodeïda afin de répondre aux besoins du peuple yéménite, « la milice houthie poursuit ses attaques lâches contre des navires commerciaux civils en mer Rouge, menaçant la liberté de la navigation internationale et la sécurité de la région ».

Le président du Conseil présidentiel yéménite, Rashad Al-Alimi, a déclaré samedi que les Houthis « jouent avec les intérêts du peuple yéménite » au profit de l’Iran. Il a estimé que la poursuite de cette escalade constituait « une perte de temps » et un gaspillage des ressources du pays.

« La milice terroriste houthie sacrifie les intérêts du peuple yéménite pour servir les objectifs de l’Iran », a-t-il déclaré dans un communiqué.

• Avec AP, Reuters et AFP 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne dit se préparer à mener une «vaste opération» en Cisjordanie

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis vendredi d'agir "avec fermeté" après la mort d'un Israélien dans de nouvelles violences en Cisjordanie occupée, lors desquelles quatre Palestiniens ont aussi été tués. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis vendredi d'agir "avec fermeté" après la mort d'un Israélien dans de nouvelles violences en Cisjordanie occupée, lors desquelles quatre Palestiniens ont aussi été tués. (AFP)
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  • L'armée israélienne a déclaré que des soldats avaient été déployés après des informations faisant état d'une attaque contre des civils israéliens qui faisaient selon elle une randonnée près de la colonie israélienne de Havat Gilad
  • Deux personnes blessées par balles, âgées d'une vingtaine d'années, ont été évacuées par hélicoptère, l'une dans un état grave, selon la même source

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé vendredi qu'elle se préparait à mener une "vaste opération antiterroriste" en Cisjordanie occupée à la suite de violences qui ont coûté la vie à un Israélien et quatre Palestiniens.

"A la suite de l'attaque terroriste perpétrée plus tôt dans la journée dans la région de Tel, les soldats des FDI (armée israélienne, NDLR) se préparent à mener une vaste opération antiterroriste dans ce secteur", a indiqué l'armée. Elle a ajouté avoir reporté les permissions des soldats sur l'ensemble du territoire et déployé ses forces dans la région.

Netanyahu promet d'agir "avec fermeté" 

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis vendredi d'agir "avec fermeté" après la mort d'un Israélien dans de nouvelles violences en Cisjordanie occupée, lors desquelles quatre Palestiniens ont aussi été tués.

L'armée israélienne a déclaré que des soldats avaient été déployés après des informations faisant état d'une attaque contre des civils israéliens qui faisaient selon elle une randonnée près de la colonie israélienne de Havat Gilad.

Selon elle, les assaillants se sont emparés de l'arme d'un membre des forces de sécurité arrivées sur place, avant d'ouvrir le feu sur les randonneurs.

Les secours israéliens du Magen David Adom ont indiqué qu'un homme d'une trentaine d'années avait été déclaré mort près de la colonie.

Deux personnes blessées par balles, âgées d'une vingtaine d'années, ont été évacuées par hélicoptère, l'une dans un état grave, selon la même source.

L'armée a ensuite annoncé avoir tué l'auteur de l'attaque et récupéré l'arme dérobée. Elle a précisé que des opérations étaient toujours en cours pour retrouver d'éventuels autres assaillants.

Un journaliste de l'AFP a constaté que tous les barrages et points de contrôle avaient été fermés dans le nord de la Cisjordanie et que d'importants renforts militaires avaient été déployés dans le secteur.

Le ministère palestinien de la Santé a indiqué de son côté que quatre Palestiniens avaient été tués dans le village de Tel, voisin de la colonie, et que quatre autres avaient été blessés, dont trois grièvement.

Le chef du conseil du village de Tel, Walid Zidan, a rejeté la version israélienne, affirmant à l'AFP qu'une vingtaine de colons étaient entrés dans le village palestinien avant que des affrontements n'éclatent.

Selon lui, des soldats israéliens se sont ensuite joints aux colons pour tirer sur des Palestiniens.

L'AFP n'était pas en mesure de vérifier ces affirmations de manière indépendante.

Agir "d'une main de fer"

Après la mort de l'Israélien, M. Netanyahu a dit que son gouvernement agirait "avec fermeté contre les terroristes et leurs commanditaires", selon un communiqué de son bureau.

Il a précisé qu'il allait tenir une réunion avec les responsables sécuritaires pour "discuter des modalités de la riposte à l'attentat meurtrier".

Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a appelé l'armée à agir "d'une main de fer" contre "le village des meurtriers et ses environs", sans fournir davantage de précisions.

Les violences en Cisjordanie, un territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, se sont fortement intensifiées depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres officiels israéliens, au moins 47 Israéliens, civils et militaires confondus, y ont été tués depuis octobre 2023 dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.

Selon un décompte de l'AFP, fondé sur les données du ministère de la Santé palestinien, le bilan côté palestinien est d'au moins 1.094 Palestiniens, combattants ou civils tués par des soldats ou des colons israéliens.

Hors Jérusalem-Est, plus de 500.000 Israéliens vivent dans des colonies en Cisjordanie, aux côtés d'environ trois millions de Palestiniens.

Toutes les colonies israéliennes sont considérées comme illégales au regard du droit international.