Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


2025 année record pour le nombre de journalistes tués, les deux tiers par Israël 

Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
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  • Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte
  • Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ

NEW YORK: Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas.

"L'armée israélienne a désormais commis davantage d'assassinats ciblés de membres de la presse que n'importe quelle autre armée gouvernementale à ce jour, l'écrasante majorité des personnes tuées étant des journalistes et travailleurs des médias palestiniens à Gaza", écrit l'ONG américaine.

Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte.

Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ.

"L'un des constats marquants de ces dernières années est la hausse du recours aux drones", avec 39 cas documentés, contre seulement deux en 2023, relève pour l'AFP Carlos Martinez de la Serna, chef de projet au sein de l'organisation.

Outre les conflits armés, la criminalité organisée a également été particulièrement meurtrière pour les membres de la presse. Au Mexique, six journalistes ont été tués en 2025. Plusieurs cas ont été recensés en Inde et au Pérou.

"Des journalistes sont tués en nombre record à un moment où l'accès à l'information est plus important que jamais", estime Jodie Ginsberg, directrice générale du CPJ.

"Les attaques contre les médias sont un indicateur majeur d'atteintes à d'autres libertés, et il faut faire bien davantage pour empêcher ces assassinats et punir leurs auteurs. Nous sommes tous en danger lorsque des journalistes sont tués pour avoir couvert l'actualité", ajoute-t-elle.

Créé en 1981 à New York pour défendre la liberté de la presse et les journalistes dans le monde, le CPJ, financé par des fonds privés et des fondations, est dirigé par un conseil composé de membres de la presse et des personnalités de la société civile.

 


L'ONU condamne les atrocités commises par les forces de sécurité soudanaises au Soudan

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  • Les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre"
  • Les membres réaffirment leur "engagement inébranlable" envers la "souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale" du pays

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi les forces paramilitaires de soutien rapide pour leurs attaques continues et leurs atrocités au Soudan.

Les membres du Conseil ont "condamné fermement" la poursuite des attaques et de la déstabilisation de la région du Kordofan par les Forces de soutien rapide et "toutes les formes de violations et d'abus commis contre la population civile", y compris les informations faisant état de détentions arbitraires et de violences sexuelles liées au conflit, soulignant que "de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité".

Ils ont également condamné "toutes les atrocités, y compris celles qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité à El-Fasher, notamment les meurtres systématiques, les déplacements massifs, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires et le ciblage ethnique", et ont demandé que tous les auteurs d'abus et de violations soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est déclaré profondément préoccupé par la poursuite des violences au Soudan, notamment au Kordofan et au Darfour, et a appelé les parties au conflit à "cesser immédiatement les combats".

Les membres du Conseil ont également condamné fermement les informations faisant état d'attaques répétées de drones contre des civils, des infrastructures civiles et du personnel, des locaux et des biens humanitaires, y compris les multiples attaques qui ont touché le Programme alimentaire mondial depuis le début du mois de février.

Ils ont réaffirmé que "les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre" et ont appelé toutes les parties à respecter et à protéger le personnel humanitaire et ses installations, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a exigé que toutes les parties protègent les civils et respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.

Les membres ont également exprimé leur vive inquiétude quant à la présence d'une famine induite par le conflit et d'une insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s'étendre.

Ils ont exigé que toutes les parties autorisent et facilitent un accès humanitaire sûr et sans entrave et qu'elles permettent aux civils de circuler en toute sécurité, conformément au droit international. Ils ont souligné que "la famine ne doit pas être utilisée comme arme de guerre".

Le Conseil a réaffirmé que la priorité était que les parties fassent avancer les pourparlers visant à instaurer un cessez-le-feu durable débouchant sur un processus politique global, ouvert à tous et pris en charge par les Soudanais.

Les membres ont salué les efforts coordonnés des acteurs régionaux, des Nations unies et d'autres partenaires internationaux pour soutenir un accord sur une trêve humanitaire qui devrait conduire à un cessez-le-feu immédiat.

Ces efforts, ont-ils déclaré, devraient contribuer à désamorcer la situation, à atténuer les répercussions régionales et à soutenir "une voie crédible vers une période de transition inclusive, dirigée par des civils, afin de réaliser les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable et prospère, en pleine conformité avec les principes de l'appropriation nationale".

Ils ont exhorté tous les États membres des Nations unies à s'abstenir de toute ingérence extérieure visant à attiser le conflit et l'instabilité, à soutenir les efforts en faveur d'une paix durable et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Le Conseil a également réaffirmé sans équivoque son "engagement inébranlable en faveur de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Soudan" et son rejet de la mise en place d'une autorité gouvernementale parallèle dans les zones contrôlées par les forces de sécurité soudanaises.


Un chasseur F-16 s'écrase dans l'ouest de la Turquie

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  • L'armée turque avait déjà été endeuillée en novembre, avec le crash d'un avion cargo militaire C-130 en Géorgie, en provenance d'Azerbaïdjan, tuant les 20 militaires à son bord
  • D'autres F-16, conçus par l'américain Lockheed Martin, ont été victimes de crashs ces derniers mois

ISTANBUL: Un avion de chasse F-16 de l'armée turque s'est écrasé mercredi matin dans l'ouest de la Turquie, tuant son pilote, a rapporté l'agence de presse officielle Anadolu, citant le ministère de la Défense.

L'appareil a décollé à 00H56 locales (21H56 GMT mardi) d'une base de la province de Balikesir puis le contact avec l'appareil a été perdu, selon la même source.

L'épave de l'appareil a ensuite été retrouvée dans cette province. Son pilote est mort et la cause de "l'accident" fait l'objet d'une enquête, indique Anadolu.

L'armée turque avait déjà été endeuillée en novembre, avec le crash d'un avion cargo militaire C-130 en Géorgie, en provenance d'Azerbaïdjan, tuant les 20 militaires à son bord.

D'autres F-16, conçus par l'américain Lockheed Martin, ont été victimes de crashs ces derniers mois.

En janvier, Taïwan avait localisé la boîte noire d'un de ces chasseurs qui s'était abîmé en mer lors d'une mission de routine. Son pilote, qui s'est éjecté au large, a été porté disparu.

En Pologne également, un autre appareil s'était écrasé en août lors des préparatifs d'un show aérien, tuant son pilote.