Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Le Hezbollah dénonce «l'agression israélienne persistante» au Liban malgré la trêve

Des personnes en deuil portent les cercueils lors des funérailles de quatre combattants du Hezbollah et de deux civils dans le village de Maaroub, au sud du Liban, le 26 avril 2026. (AFP)
Des personnes en deuil portent les cercueils lors des funérailles de quatre combattants du Hezbollah et de deux civils dans le village de Maaroub, au sud du Liban, le 26 avril 2026. (AFP)
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  • "Il n'y a pas de cessez-le-feu au Liban, mais une agression israélo-américaine continuelle", a déclaré Naïm Qassem dans un discours écrit, diffusé par la chaîne al-Manar affiliée au groupe islamiste
  • "Le Liban est l'agressé, et c'est lui qui a besoin de garanties pour sa sécurité et sa souveraineté" de la part d'Israël, a-t-il ajouté

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah pro-iranien Naïm Qassem a condamné lundi les opérations israéliennes persistantes au Liban malgré la trêve, et réitéré son refus de négociations directes entre Israël et son pays.

Malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril et prolongée à l'issue de deux sessions de pourparlers entre le Liban et Israël à Washington, l'armée israélienne continue de mener des frappes meurtrières, surtout dans le sud du Liban, où elle démolit des bâtiments et interdit aux habitants de dizaines de localités de revenir.

"Il n'y a pas de cessez-le-feu au Liban, mais une agression israélo-américaine continuelle", a déclaré Naïm Qassem dans un discours écrit, diffusé par la chaîne al-Manar affiliée au groupe islamiste.

"Le Liban est l'agressé, et c'est lui qui a besoin de garanties pour sa sécurité et sa souveraineté" de la part d'Israël, a-t-il ajouté.

Critiquant une diplomatie qui place le Liban "sous tutelle", il a plaidé pour "une diplomatie qui mène" à la cessation des hostilités et pour "des négociations indirectes" avec Israël.

"Les négociations directes sont une concession gratuite, sans résultat", a-t-il dit, vantant le comportement "légendaire" du Hezbollah au combat. "Ne trahissez donc pas la résistance", a-t-il ajouté, à l'adresse du pouvoir libanais, en défendant "l'unité nationale".

Entre le président libanais Joseph Aoun, décidé à mener des négociations directes avec Israël, et le Hezbollah pro-iranien qui s'y oppose, le fossé se creuse, et les divisions dans le pays s'accentuent.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé jeudi à une rencontre entre le président libanais et le Premier ministre israélien, qui serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante".

Lundi, l'armée israélienne a mené une série de frappes après un nouvel avis d'évacuation adressé aux habitants de quatre localités dans le sud du Liban.

Selon les termes de l'accord de trêve publié par Washington, Israël se réserve "le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense" contre le Hezbollah, qui s'oppose à cette clause et continue de revendiquer des attaques contre des positions israéliennes malgré la trêve.

Les frappes israéliennes ont fait plus de 2.600 morts et déplacé plus d'un million de personnes depuis que le Hezbollah a relancé les hostilités le 2 mars, en soutien à son allié iranien, ciblé par une offensive israélo-américaine.


Un tanker touché par «des projectiles inconnus» au large des Emirats 

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  • "Un tanker a signalé avoir été touché par des projectiles non identifiés", indique l'agence ajoutant que tous les membres d'équipage sont sains et saufs et qu'aucun impact environnemental n'a été signalé
  • L'agence n'a pas précisé la provenance du navire

DUBAI: Un tanker a été touché par des "projectiles inconnus" dans le détroit d'Ormuz au large des Emirats arabes unis, sans faire de victime, a indiqué l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO lundi.

"L'UKMTO a reçu des informations faisant état d'un incident survenu à 78 milles nautiques (145 km, ndlr) au nord de Fujaïrah, aux Émirats arabes unis", a annoncé l'agence sur X précisant que l'incident avait été signalé dimanche vers 19H40 GMT.

"Un tanker a signalé avoir été touché par des projectiles non identifiés", indique l'agence ajoutant que tous les membres d'équipage sont sains et saufs et qu'aucun impact environnemental n'a été signalé.

L'agence n'a pas précisé la provenance du navire.

Le détroit d'Ormuz, par lequel transite en temps de paix un cinquième du pétrole et du gaz naturel mondiaux, est en grande partie bloqué depuis le début des frappes israélo-américaines contre l'Iran le 28 février.

Le président américain Donald Trump a annoncé dimanche que la marine américaine allait commencer lundi à escorter des navires bloqués de pays tiers à travers le détroit d'Ormuz dans le cadre du Project Freedom ("Projet Liberté"), qui a été dénoncé par les autorités iraniennes.

 


Liban: 13 morts dans des frappes israéliennes sur le sud

Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
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  • Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, dont des civils (femmes et enfants), malgré un cessez-le-feu en vigueur
  • Depuis la reprise des hostilités le 2 mars entre Israël et le Hezbollah, plus de 2 600 personnes ont été tuées, dont des secouristes, suscitant de vives critiques humanitaires

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, a rapporté le ministère libanais de la Santé dans un nouveau bilan.

Selon un communiqué du ministère, huit personnes, parmi lesquelles un enfant et deux femmes, ont été tuées et 21 autres blessées, dont deux enfants et une femme, dans des frappes sur le village d'Habboush, que l'armée israélienne avait appelé à évacuer malgré un cessez-le-feu.

L'agence de presse officielle libanaise (ANI) a rapporté "une série de frappes intenses (...) un peu moins d'une heure après l'avertissement" israélien.

A Habboush, un photographe de l'AFP a vu des volutes de fumée s'élever à la suite des bombardements.

Une autre frappe sur le village de Zrariyé, dans la région de Saïda, a par ailleurs fait quatre morts, dont deux femmes, et quatre blessés dont un enfant et une femme, a précisé le ministère dans la soirée.

Selon la même source, une femme a été tuée et sept personnes ont été blessées dans le district de la ville côtière de Tyr.

L'ANI avait auparavant fait état d'autres frappes et de tirs d'artillerie sur d'autres localités du Sud en dépit du cessez-le-feu entre le Hezbollah pro-iranien et Israël en vigueur depuis le 17 avril.

- Secouristes tués -

Jeudi, 17 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le Sud, où l'armée israélienne a établi une zone de 10 km de profondeur à partir de la frontière, interdite d'accès à la presse et à la population, et effectue des opérations de démolition.

Des destructions ont ainsi été rapportées à Shamaa mais également à Yaroun, où un monastère, une école privée, des maisons, des commerces et des routes ont été démolies, selon l'agence ANI.

Israël affirme vouloir protéger sa région nord du Hezbollah, qui continue de revendiquer des attaques contre des positions israéliennes au Liban et, plus rarement, contre le territoire israélien.

L'armée israélienne a indiqué dans la nuit de vendredi à samedi avoir intercepté quatre "cibles aériennes" qui se dirigeaient vers le nord d'Israël, sans préciser leur provenance.

En vertu de l'accord de cessez-le-feu, Israël se réserve "le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours", une clause que le Hezbollah conteste.

Selon le ministère libanais de la Santé, plus de 2.600 personnes ont été tuées depuis la reprise des hostilités entre le Hezbollah et Israël, le 2 mars, sur fond de guerre au Moyen-Orient.

D'après cette source, 103 secouristes font partie des morts.

"Qu'une personne qui tente de sauver des vies, d'apaiser la souffrance humaine, puisse être ciblée (...) c'est une chose que je trouve absolument inacceptable", a affirmé à des journalistes près de Beyrouth le secrétaire général adjoint de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FIRC), Xavier Castellanos.