Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Liban: l'armée israélienne déclare que toute la zone au sud du fleuve Zahrani est une «zone de combat»

Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
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  • L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban
  • "A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier

JERUSALEM: L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban.

Dans un message sur les réseaux sociaux semblant acter la fin du cessez-le-feu plus que précaire entre Israël et le mouvement islamiste libanais Hezbollah, le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l'armée israélienne a appelé tous les habitants qui se trouveraient dans cette région à évacuer vers la rive nord du Zahrani.

"A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier.

"Au Liban, nous intensifions nos opérations afin de porter des coups toujours plus sévères à l'organisation Hezbollah", a déclaré de son côté le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée israélienne, lors d'une cérémonie de réception d'un nouvel avion ravitailleur pour l'armée de l'Air.

"Cette mission est conduite de manière méthodique, sur tous les fronts — dans les airs comme au sol — avec responsabilité et détermination, face à un ennemi affaibli et durement éprouvé", a-t-il dit selon une vidéo de la cérémonie diffusée par le service de presse de l'armée.

"Le Hezbollah déploie contre nous une large gamme de menaces, notamment celle des drones" explosifs, a-t-il ajouté promettant de poursuivre "sans relâche [les] efforts [pour infliger] à l'ennemi un coût élevé, tant sur la ligne de front qu'en profondeur".


Liban: le Hezbollah dit mener des combats directs avec des forces israéliennes dans le sud

Des soldats israéliens se mettent à l'abri près de la frontière israélo-libanaise, à la suite d'une attaque par drone du Hezbollah qui a frappé la frontière nord. (AFP)
Des soldats israéliens se mettent à l'abri près de la frontière israélo-libanaise, à la suite d'une attaque par drone du Hezbollah qui a frappé la frontière nord. (AFP)
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  • Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" à Zawtar el-Charqiyé, au nord du fleuve Litani, a écrit mercredi le groupe pro-iranien dans un communiqué
  • Le Hezbollah avait revendiqué depuis la veille à l'aube des tirs et attaques au drone contre des forces israéliennes qui tentaient de s'infiltrer dans la localité

BEYROUTH: Le Hezbollah a indiqué mercredi mener des combats avec des forces israéliennes dans une localité située à la lisière de la "ligne jaune" établie dans le sud du Liban par Israël, qui étend ses opérations terrestres dans le pays.

L'armée israélienne avait élargi et intensifié ses frappes mardi sur des villes et villages dans le sud du Liban et dans des zones de l'est du pays limitrophes du sud, faisant au moins 31 morts selon les autorités.

Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" à Zawtar el-Charqiyé, au nord du fleuve Litani, a écrit mercredi le groupe pro-iranien dans un communiqué.

Le Hezbollah avait revendiqué depuis la veille à l'aube des tirs et attaques au drone contre des forces israéliennes qui tentaient de s'infiltrer dans la localité.

Ce village, situé au nord du fleuve Litani, revêt une importance stratégique pour sa proximité avec la ville de Nabatiyé, grande ville du sud visée par un nouvel appel à évacuation israélien avant des frappes, le deuxième depuis mardi.

Israël dit cibler le Hezbollah, qu'il accuse de violer le cessez-le-feu.

Zawtar el-Charqiyé se situe à la lisière de la "ligne jaune" que l'armée israélienne a établie dans le sud du Liban à une dizaine de kilomètres de la frontière, zone qu'elle interdit d'accès aux habitants et où elle mène de larges opérations de démolition.

Parallèlement à cette avancée, Israël a annoncé mardi étendre ses opérations terrestres contre le Hezbollah au-delà de la "ligne jaune", malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril.

"Nous intensifions notre action au Liban" et "nous renforçons la zone de sécurité afin de protéger les localités du nord" d'Israël, a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu.


L'Iran juge peu probable la reprise de la guerre avec les Etats-Unis

L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
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  • Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations piétinent depuis
  • Et le verrouillage du détroit d'Ormuz par l'Iran continue, faisant flamber les prix du pétrole, tout comme les échanges de menaces

TEHERAN: L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre.

Dans le même temps, comme une étape de plus vers un retour à la normale, l'accès à internet a été partiellement rétabli en Iran, selon l'ONG de surveillance de la cybersécurité NetBlocks. Et dans le ciel, le trafic a désormais pleinement repris dans 10 aéroports du pays.

Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations piétinent depuis. Et le verrouillage du détroit d'Ormuz par l'Iran continue, faisant flamber les prix du pétrole, tout comme les échanges de menaces.

"La probabilité d'une guerre est faible en raison de la faiblesse de l'ennemi", a lancé mercredi Mohammad Akbarzadeh, un haut responsable des forces navales des Gardiens, cité par l'agence de presse Tasnim. Mais "les forces armées se tiennent en alerte, leurs chargeurs pleins", a-t-il ajouté, jurant de "transformer la zone" allant de l'est à l'ouest du Golfe en "un cimetière pour les agresseurs".

La veille, la République islamique avait déjà menacé de riposter à tout "acte malveillant", accusant Washington d'avoir violé le cessez-le-feu dans le sud du pays.

Le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) avait annoncé plus tôt avoir frappé dans la nuit de lundi à mardi des sites de lancement de missiles.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'information, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas.

Alors que les pays musulmans célèbrent l'Aïd al-Adha, fête majeure de l'islam, le président iranien Massoud Pezeshkian a délivré à cette occasion un message contre "les tyrans de notre époque".

 "Globalement positives"

Mercredi, les cours du pétrole fléchissaient de nouveau et les Bourses européennes ont ouvert en petite hausse.

Si l'enthousiasme des marchés est retombé après les signaux positifs du weekend, "il subsiste un air d'optimisme prudent quant à la signature et aux détails d'un protocole d'accord (MoU) entre les Etats-Unis et l'Iran", commente Chris Weston, responsable de la recherche chez le courtier Pepperstone.

Car le dialogue n'est pas rompu: l'agence iranienne Isna a fait état de "négociations globalement positives" après la visite de hauts responsables au Qatar, une première depuis le début des hostilités.

Ce déplacement avait pour but de discuter des "modalités d'accès" aux fonds gelés à l'étranger, dont une partie au Qatar, en raison des sanctions américaines. Téhéran exige le déblocage de 24 milliards d'avoirs, "avec mise à disposition de la moitié dès l'annonce du protocole d'accord", selon Isna.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps. Washington, qui soupçonne Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique, réclame la destruction du stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain depuis de précédentes frappes, en juin 2025.

Au-delà de la "ligne jaune" 

Donald Trump, qui doit réunir mercredi son gouvernement, cherche de son côté une issue à cette guerre impopulaire qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du quasi blocage par Téhéran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

"Si le mémorandum est signé (...), Trump revendiquera un succès diplomatique, les prix du carburant devraient baisser et l'Iran aura obtenu ce qu'il recherchait depuis le début: la fin des hostilités actives et un répit économique, avant d'être contraint de faire des concessions sur la question nucléaire", écrit sur son site le groupe de réflexion International Crisis Group.

A condition que son allié israélien, désireux de renverser la République islamique, ne fasse pas dérailler les discussions.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé une intensification de l'offensive de l'armée israélienne au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril.

De nouvelles frappes mardi ont fait 31 morts, selon le gouvernement libanais. Et Israël a dit étendre ses opérations terrestres au-delà de la "ligne jaune" qu'elle a établie dans le sud du pays.