Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Trump annonce une reprise des négociations lundi avec l'Iran

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Donald Trump a annoncé une reprise des négociations lundi avec l'Iran, après avoir suspendu les bombardements américains sur la République islamique et fait état de progrès diplomatiques en vue de rouvrir le détroit d'Ormuz.

La signature mi-juin d'un protocole d'accord n'a débouché pour l'instant sur aucune percée diplomatique majeure en vue d'arriver à la fin d'un conflit qui, depuis plus de cinq mois, a embrasé le Moyen-Orient et ébranlé l'économie mondiale.

Après avoir menacé l'Iran d'une nouvelle attaque majeure, le président américain a annoncé samedi soir y renoncer et a laissé entendre que des progrès avaient été réalisés sur le plan diplomatique.

"Bien sûr qu'ils ne veulent pas être attaqués. Ils connaissaient l'ampleur de cette attaque car ils la voyaient prendre forme", a-t-il déclaré dimanche soir dans son avion présidentiel.

"Ce que l'on fait maintenant, c'est parler avec eux sous la forme d'une négociation", a ajouté M. Trump, précisant simplement que ces discussions devaient commencer lundi après-midi, sans autre détail.

Ni Téhéran ni les pays médiateurs du conflit n'ont confirmé la tenue de ces discussions, mais la République islamique s'était dite dimanche proche d'un accord avec Oman sur le détroit d'Ormuz.

 

- Chute du pétrole -

 

Crucial pour le commerce mondial d'hydrocarbures, le détroit d'Ormuz est de nouveau verrouillé par la République islamique depuis la reprise début juillet des affrontements avec les Etats-Unis, provoquant de fortes perturbations de l'économie mondiale.

L'Iran, qui ne veut pas d'un retour à la situation d'avant-guerre, n'autorise pour l'heure qu'un seul itinéraire le long de ses côtes et entend garder le contrôle du détroit, également situé dans les eaux omanaises.

En juin, la mise en place d'une route omanaise avait suscité la colère des autorités iraniennes mais un compromis semble se dessiner si l'on en croit Téhéran, Mascate n'ayant pas réagi dans l'immédiat.

"Nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur une route acceptable pour les deux parties - ni la route nord, ni la route sud -, dans le respect des droits souverains de chaque pays et la garantie de nos intérêts nationaux et de notre sécurité", a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, à la télévision d'Etat.

Ces apparentes avancées ont été suivies d'une chute des prix du pétrole à la réouverture du marché lundi matin, le baril de Brent, référence du marché mondial, reculant de près de 5% pour s'échanger autour de 84 dollars. Il avait brièvement dépassé les 100 dollars fin juillet.

En attendant un possible accord, la situation dans le détroit d'Ormuz reste tendue: une explosion près d'un pétrolier y a été rapportée dans la nuit de dimanche à lundi par l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

 

- Volte-face -

 

Depuis le début du conflit, déclenché le 28 février par une offensive israélo-américaine, le président américain a menacé à plusieurs reprises de bombarder massivement l'Iran, avant de faire volte-face.

Donald Trump, à la peine pour trouver une issue à un conflit très impopulaire parmi ses électeurs, a conditionné la suspension des frappes américaines à la conclusion rapide d'un accord avec Téhéran, en particulier sur Ormuz.

Selon des médias américains, Washington envisageait de nouveaux bombardements massifs au cours du week-end: CBS News avait notamment mentionné la possibilité de frappes contre des raffineries de pétrole et des centrales électriques, menées par les Etats-Unis mais aussi Israël, ce qui aurait été une première depuis deux mois.

Donald Trump a dit avoir renoncé à une nouvelle attaque à la demande de pays de la région, qui selon lui "pensent qu'on a un accord": "Il y a un accord sur Ormuz, et il y aura ensuite un accord sur le nucléaire, on pourrait même dire sur la dénucléarisation de l'Iran".

Le président américain a affirmé que la demande provenait de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar et de l'Iran lui-même.

D'après l'agence de presse officielle saoudienne, il avait eu une conversation téléphonique avec le prince héritier Mohamed ben Salmane, un allié clef dans la région, qui l'a appelé à "privilégier le dialogue afin de réduire les tensions".

La guerre s'est étendue récemment, avec un nouveau front en mer Rouge, où les rebelles yéménites Houthis, soutenus par l'Iran, ont annoncé imposer un blocus aux ports saoudiens et ont depuis revendiqué des attaques contre des pétroliers et des installations pétrolières du royaume.


L'armée israélienne annonce avoir tué plusieurs membres du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé qu'un de ses soldats avait été modérément blessé lors d'un affrontement rapproché avec des combattants du Hezbollah dans le sud du Liban, dans la nuit de samedi, malgré le cessez-le-feu. (Photo d'archive/AFP)
L'armée israélienne a annoncé qu'un de ses soldats avait été modérément blessé lors d'un affrontement rapproché avec des combattants du Hezbollah dans le sud du Liban, dans la nuit de samedi, malgré le cessez-le-feu. (Photo d'archive/AFP)
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  • L'armée israélienne affirme avoir tué plusieurs combattants du Hezbollah dans le sud du Liban, où un soldat israélien a également été blessé
  • Malgré le cessez-le-feu, les tensions persistent, le Hezbollah rejetant l'accord-cadre tandis que Beyrouth dénonce la poursuite des opérations israéliennes

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé samedi avoir tué plusieurs combattants du mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban et indiqué qu'un soldat israélien avait été blessé malgré le cessez-le-feu.

L'armée a affirmé avoir identifié dans la nuit plusieurs combattants du Hezbollah dans le sud du Liban.

"Après leur identification, les soldats ont frappé les terroristes et les ont éliminés afin d'écarter la menace", a indiqué l'armée dans un communiqué.

Elle avait précédemment annoncé qu'un soldat avait été blessé dans un "affrontement rapproché" avec le Hezbollah, et a confirmé dans son second communiqué que le soldat avait été "modérement" blessé.

Il a été évacué vers un hôpital, selon les communiqués militaires.

Le Hezbollah pro-iranien n'a revendiqué aucune attaque depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu avec Israël le 20 juin.

Contacté par l'AFP à Beyrouth, le mouvement chiite libanais n'a pas fait de commentaire.

Un accord-cadre parrainé par les Etats-Unis, signé fin juin par le Liban et Israël, vise à mettre un terme aux hostilités. Il prévoit le désarmement du Hezbollah par l'armée libanaise ainsi que le retrait de l'armée israélienne de "zones pilotes", où les forces libanaises seront ensuite déployées.

Le Hezbollah a rejeté à plusieurs reprises cet accord et refuse de déposer les armes, tandis qu'aucun calendrier n'a été fixé pour le retrait complet d'Israël.

L'accord est intervenu plus de trois mois après que le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en tirant des roquettes sur Israël, le 2 mars, en soutien à Téhéran, déclenchant d'importantes frappes aériennes israéliennes et une offensive terrestre.

Si les violences ont diminué depuis la signature, en juin, d'un accord préliminaire entre les Etats-Unis et l'Iran ainsi que de l'accord entre le Liban et Israël, Beyrouth continue de signaler des frappes israéliennes sporadiques et des tirs d'artillerie dans le sud du pays.

L'armée libanaise a récemment condamné la poursuite des activités militaires israéliennes qui, selon elle, empêchent son déploiement complet conformément à l'accord-cadre.


Les Etats-Unis appellent leurs citoyens à "envisager de quitter" le Moyen-Orient

En Jordanie, les ressortissants américains ont été appelés à éviter les bases militaires américaines, récemment ciblées par des missiles iraniens. (Photo d'archive/AFP)
En Jordanie, les ressortissants américains ont été appelés à éviter les bases militaires américaines, récemment ciblées par des missiles iraniens. (Photo d'archive/AFP)
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  • Les ambassades américaines au Moyen-Orient appellent leurs ressortissants à se tenir prêts à quitter la région face au risque d’une nouvelle escalade entre Washington et Téhéran
  • Malgré des discussions sur une désescalade, les tensions restent vives, Donald Trump menaçant de nouvelles frappes contre l’Iran tandis que Téhéran avertit d’une riposte contre tout pays soutenant les États-Unis

DUBAI: Les ambassades américaines dans plusieurs pays du Moyen-Orient ont mis en garde samedi les citoyens américains contre une possible "escalade" du conflit régional et les ont exhortés à se tenir prêts à partir, le président Donald Trump ayant menacé de frapper l'Iran avec force.

L'Iran et les Etats-Unis ont repris cette semaine leurs échanges de frappes nocturnes après plusieurs jours d'accalmie, mais aucune attaque n'a été signalée depuis la nuit de vendredi à samedi.

Selon des médias américains, Washington envisage de nouveaux bombardements massifs ce weekend, notamment contre des infrastructures énergétiques, mais d'après le média américain CBS, qui cite plusieurs sources anonymes, Donald Trump n'aurait toutefois pas encore donné son feu vert.

Le président américain a de nouveau menacé vendredi de frapper "très fort" l'Iran, qui depuis la reprise des hostilités début juillet, a recommencé à viser des pays alliés de Washington et des installations américaines dans la région.

"Les Américains présents dans la région devraient envisager de partir, ou être prêts à partir en cas d'escalade", indique une alerte de sécurité dont des versions ont été publiées samedi sur les réseaux sociaux des ambassades à Amman, Abou Dhabi, Jérusalem, Mascate, Koweït, Bagdad, Ryad, Doha et Beyrouth.

Les messages invitent les ressortissants américains à vérifier les informations relatives à leurs vols et à suivre les consignes de sécurité des autorités locales.

"Les Américains au Moyen-Orient doivent actuellement faire preuve de prudence et d'une vigilance accrue et se préparer à d'éventuelles annulations de vols, à des fermetures périodiques de l'espace aérien et à des perturbations potentielles des déplacements", précise l'alerte.

- "Imprévisible" -

En Jordanie, les citoyens américains ont été appelés à éviter les bases militaires américaines, récemment visées par des missiles iraniens. En Israël, il leur a été recommandé de repérer l'abri antiaérien le plus proche. Au Liban, le personnel non-essentiel de l'ambassade a été relocalisé.

"Le régime iranien est imprévisible, comme l'ont montré ses récentes décisions d'attaquer des zones de la région sans avertissement ni provocation, ainsi que d'étendre ses attaques à des zones qui n'avaient pas été visées auparavant (comme l'Egypte)", indique un message publié sur les sites des ambassades.

Mercredi, un drone a frappé un navire gazier appartenant à une société américaine, amarré dans un port égyptien. L'Egypte mène une enquête mais n'a, à ce stade, accusé aucun groupe d'être à l'origine de l'attaque.

L'armée iranienne a, de son côté, accusé Washington d'"attiser les tensions" dans la région et averti: "Tout pays servant de bouclier défensif à l'Amérique criminelle et agressive sera englouti par les flammes de la guerre".

La guerre au Moyen-Orient a été déclenchée le 28 février par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran, qui a riposté par des attaques de missiles et de drones dans la région.

Jeudi, le Pakistan, pays médiateur, a affirmé que les belligérants négociaient en vue d'une désescalade, en particulier concernant le détroit d'Ormuz, passage stratégique au coeur des tensions et verrouillé par Téhéran.

La reprise des affrontements début juillet a fait dérailler le protocole d'accord signé mi-juin et censé ouvrir la voie à des pourparlers de paix.