Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Les églises de Dubaï passent les messes de Pâques en ligne pour des raisons de sécurité

Traditionnellement, la Semaine Sainte est rythmée par des prières communautaires, de grandes réunions familiales et des célébrations religieuses en vue de Pâques. (Photo AFP)
Traditionnellement, la Semaine Sainte est rythmée par des prières communautaires, de grandes réunions familiales et des célébrations religieuses en vue de Pâques. (Photo AFP)
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  • Les églises de Dubaï annoncent un passage en ligne des messes pendant le week-end de Pâques pour des raisons de sécurité

DUBAÏ : Les églises aux Émirats arabes unis ont annoncé une fermeture temporaire pendant Pâques en raison de préoccupations liées à la sécurité dans un contexte de tensions régionales.

Les églises, dont l’église catholique St. Mary, l’église catholique St. Francis of Assisi et la cathédrale orthodoxe St. Thomas, ont indiqué qu’elles resteraient fermées suite à une directive du gouvernement et que les offices du Vendredi saint seraient diffusés en ligne via leurs chaînes officielles.

« Les paroissiens sont priés de ne pas se rendre dans les locaux de l’église, dans l’intérêt de la sécurité et du bien-être de la communauté », indique l’annonce.

Cette décision représente un changement majeur pour les communautés chrétiennes, particulièrement pendant l’une des périodes les plus sacrées de l’année.

Traditionnellement, la Semaine Sainte est remplie de prières communautaires, de grandes réunions familiales et de célébrations religieuses menant à Pâques.

Sandra Sabbagh, résidente de Dubaï, a déclaré que la Semaine Sainte est l’un des moments les plus attendus de l’année.

« Nous jeûnons pendant presque cinq semaines, et cette semaine est considérée comme très importante pendant notre période de jeûne. Donc oui, c’est décevant. Nous l’attendons depuis le tout début du Carême », a-t-elle expliqué, ajoutant que cette période est habituellement consacrée à se rassembler à l’église avec d’autres.

« Bien sûr, nous sommes attristés, mais en même temps, le gouvernement n’aurait pas pris une telle décision si ce n’était pas pour le bien des gens et leur sécurité. Et bien sûr, nous soutenons ces décisions. Je prie pour que la paix revienne bientôt, que nous puissions traverser cette situation, et que les gens puissent revenir à une vie sûre et paisible, comme nous en avons l’habitude dans ce pays », a-t-elle ajouté.

Bien que les messes diffusées en direct permettent aux fidèles de maintenir un lien spirituel depuis chez eux, beaucoup estiment que l’absence de participation physique rend les célébrations incomplètes, mais ils comprennent l’importance de respecter les règles gouvernementales.

Rachel Henry, résidente de Dubaï, a déclaré que, même si ne pas pouvoir se rendre à l’église est décevant, elle est reconnaissante que la technologie permette à la communauté de se rassembler virtuellement pour le culte.

« Grâce à la technologie et tout, nous pouvons assister en ligne. Donc, le même sentiment de participation est là, mais la perte de ne pas être physiquement présente à l’église se fait toujours ressentir », a-t-elle dit.

« Nous réalisons que tout cela est pour notre sécurité et notre bien-être, et nous souhaitons respecter les règles », a-t-elle ajouté.

Depuis le 28 février, les Émirats arabes unis sont sous attaque de missiles et drones iraniens. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


A la frontière libanaise, l'armée syrienne se renforce et découvre des tunnels attribués au Hezbollah

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  • Dans la province de Qousseir, où le Hezbollah était autrefois implanté, des soldats montrent à un correspondant de l'AFP plusieurs tunnels, récemment découverts par l'armée
  • La Syrie oeuvre à se maintenir à l'écart du conflit régional aspirant depuis un mois le Liban, où le Hezbollah pro-iranien et Israël se livrent à une nouvelle guerre

AL-QUSAYR: A la frontière avec le Liban, l'armée syrienne a renforcé son déploiement, en pleine guerre au Moyen-Orient: des blindés sont positionnés derrière des barricades de sable et ses soldats ratissent des tunnels qu'ils disent avoir été utilisés par le Hezbollah.

La Syrie oeuvre à se maintenir à l'écart du conflit régional aspirant depuis un mois le Liban, où le Hezbollah pro-iranien et Israël se livrent à une nouvelle guerre.

Dans la province de Qousseir, où le Hezbollah était autrefois implanté, des soldats montrent à un correspondant de l'AFP plusieurs tunnels, récemment découverts par l'armée.

"En ratissant les zones frontalières", elle a découvert "un réseau de tunnels reliant les deux pays et servant au trafic d'armes et de drogues", déclare à l'AFP le responsable des postes entre la Syrie et le Liban, Mohammad Hammoud.

Selon un commandant syrien, ces tunnels ont servi au Hezbollah.

Le ministère de la Défense a autorisé mercredi un journaliste de l'AFP à documenter le déploiement des renforts militaires, pour la première fois depuis qu'ils ont été dépêchés il y a un mois dans ces zones, où des bulldozers jaunes érigent des barricades de sable.

Le correspondant a observé au moins cinq tunnels. L'un d'eux s'ouvre dans le sous-sol d'une maison, avec des marches en béton menant à des passages étroits et sombres.

D'autres, dans des zones montagneuses et escarpées, disposent du courant électrique et de systèmes de ventilation sur tout le tronçon.

Dans l'une des maisons, subsistent encore sur le mur une vieille photo de l'ancien chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, et une autre du commandant militaire iranien Qassem Soleimani.

L'est du Liban, de l'autre côté, est un bastion du Hezbollah.

Le mouvement chiite, qui était intervenu aux côtés des forces gouvernementales syriennes contre les rebelles lors de la guerre civile (2011-2024), s'était emparé en 2013 de la ville clé de Qousseir.

Il a évacué cette région à la hâte lors de la chute du président Bachar al-Assad, renversé fin 2024 par une coalition islamiste hostile à l'organisation libanaise.

Depuis, ses routes d'approvisionnement à partir de la Syrie ont été coupées et les autorités libanaises et syriennes tentent de combattre la contrebande à travers la frontière poreuse.

 

- Pas d'engagement militaire -

 

Israël a par le passé bombardé des points de passage, dans le but de couper les voies d'approvisionnement du Hezbollah.

Le correspondant de l'AFP a vu des sites endommagés par d'anciennes frappes, dont des bâtiments détruits à proximité de l'un des tunnels.

Des soldats syriens patrouillent à pied la zone et un autre surveille de loin un poste de l'armée libanaise.

Damas avait annoncé le 4 mars, peu après le début de la guerre dans la région, que l'armée avait renforcé son déploiement le long des frontières avec le Liban et l'Irak.

La mission des forces déployées est de "contrôler la sécurité aux frontières", indique Mohammad Hammoud.

Selon une source diplomatique, "le gouvernement syrien a subi des pressions pour intervenir au Liban afin de neutraliser la menace du Hezbollah dans la région", ce qu'il refuse jusqu'à nouvel ordre de faire.

"L'armée syrienne n'a aucune intention d'agir militairement, sa mission se limitant actuellement à la surveillance des frontières", a affirmé mercredi à l'AFP une source militaire syrienne.

Les renforts incluent des canons, des blindés, des automitrailleuses et des soldats d'infanterie, a-t-elle précisé.

Bien que se tenant à l'écart des hostilités, la Syrie n'a pas été à l'abri de tensions.

Elle a dénoncé le 10 mars des tirs d'artillerie du Hezbollah vers son territoire, tirés à partir du Liban.

Les présidents libanais et syrien, Joseph Aoun et Ahmad al-Chareh, avaient alors décidé de mieux "contrôler" leur frontière.

"Tant que la Syrie n'est pas directement visée par une partie, elle restera à l'écart du conflit", a répété mardi le président syrien, en visite à Londres. "Quatorze ans de guerre, cela suffit".

 


L'armée israélienne signale quatre attaques iraniennes en six heures

Des camions transportant des chars de l'armée circulent sur une route près de la frontière avec le Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 20 mars 2026. Les États-Unis et Israël ont déclenché la guerre le 28 février 2026 en attaquant l'Iran et en tuant son guide suprême. (AFP)
Des camions transportant des chars de l'armée circulent sur une route près de la frontière avec le Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 20 mars 2026. Les États-Unis et Israël ont déclenché la guerre le 28 février 2026 en attaquant l'Iran et en tuant son guide suprême. (AFP)
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  • Après la première attaque, dans la nuit, la police a déclaré avoir été appelée sur "plusieurs" sites touchés dans le centre d'Israël, les médias avançant le chiffre de neuf sites
  • Quatre personnes ont été légèrement blessées, selon les médias, qui citent des secouristes

JERUSALEM: L'armée israélienne a indiqué jeudi contrer quatre salves de tirs de missiles venus d'Iran, dont deux survenues après un discours du président américain Donald Trump qui a promis de frapper durement l'Iran pendant encore "deux à trois" semaines.

Après la première attaque, dans la nuit, la police a déclaré avoir été appelée sur "plusieurs" sites touchés dans le centre d'Israël, les médias avançant le chiffre de neuf sites.

Quatre personnes ont été légèrement blessées, selon les médias, qui citent des secouristes.

Selon les médias israéliens, les dégâts observés sur une zone particulièrement étendue résultent de l'utilisation de munitions à fragmentation, qui explosent en vol, dispersant des sous-munitions.

Iran et Israël s'accusent mutuellement d'utiliser des bombes à fragmentation.

Près de six heures seulement après avoir signalé la première attaque, l'armée israélienne a de nouveau - et pour la quatrième fois - indiqué avoir "identifié des missiles lancés depuis l'Iran en direction du territoire de l'Etat d'Israël". "Les systèmes de défense sont en action pour intercepter la menace", a-t-elle écrit sur Telegram.

Dans un court message publié peu après, les autorités israéliennes ont autorisé les habitants à "quitter les abris dans l'ensemble du pays", a indiqué l'armée sur Telegram.

Aucun bilan immédiat n'a été publié concernant d'éventuelles victimes ou dégâts suite aux dernières attaques.

Dans le nord d'Israël, des sirènes d'alerte ont également retenti tôt jeudi matin pour avertir d'attaques en provenance du Liban.

Dans différents communiqués, le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient début mars, a affirmé avoir visé avec des roquettes des positions israéliennes dans les zones frontalières et avoir attaqué avec des drones un village israélien.

Aucune victime ni dégât n'a été rapporté par les autorités israéliennes.