Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


La Syrie annonce avoir pris le contrôle d'une autre base américaine

 Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne. (AFP)
Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne. (AFP)
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  • Des forces américaines déployées dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI) étaient stationnées sur cette base, située à la périphérie de la ville du même nom
  • Elle abrite une prison où les forces kurdes détenaient des membres de l'organisation jihadiste, avant l'avancée des forces gouvernementales dans la région le mois dernier

DAMAS: Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne.

"Les forces de l'armée arabe syrienne ont pris le contrôle de la base militaire d'al-Chaddadi dans la campagne de Hassaké après coordination avec la partie américaine", indique un communiqué du ministère.

Des forces américaines déployées dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI) étaient stationnées sur cette base, située à la périphérie de la ville du même nom.

Elle abrite une prison où les forces kurdes détenaient des membres de l'organisation jihadiste, avant l'avancée des forces gouvernementales dans la région le mois dernier.

Cette annonce intervient après la confirmation par Washington, jeudi, du retrait de ses forces de la base d'al-Tanf, près des frontières syriennes avec la Jordanie et l'Irak, qui constituait un point d'appui stratégique pour les Etats-Unis.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, ont été un partenaire majeur de la coalition internationale dirigée par les Etats-Unis contre l'EI et ont joué un rôle central dans la défaite du groupe en Syrie en 2019.

Mais après la chute fin 2024 du président Bachar al-Assad, les Etats-Unis se sont rapprochés du nouveau pouvoir de Damas, estimant récemment que la nécessité de leur alliance avec les forces kurdes s'était largement estompée.

Malgré sa défaite territoriale, l'EI demeure actif en Syrie.

Samedi, le Commandement central américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué avoir frappé plus de 30 cibles de l'organisation en Syrie depuis le début du mois.

Les frappes aériennes menées entre le 3 et le 12 février ont visé des infrastructures et des dépôts d'armes du groupe, selon un communiqué du Centcom.

 


Erdogan reporte une visite à Abou Dhabi, citant un «problème de santé» du président émirati

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a reporté une visite prévue lundi à Abou Dhabi, au motif que son homologue émirati Mohamed ben Zayed Al-Nahyane fait face à un "problème de santé", selon un message posté dimanche sur X par ses équipes et rapidement effacé. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a reporté une visite prévue lundi à Abou Dhabi, au motif que son homologue émirati Mohamed ben Zayed Al-Nahyane fait face à un "problème de santé", selon un message posté dimanche sur X par ses équipes et rapidement effacé. (AFP)
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  • Dans ce message de trois paragraphes, repris aussitôt par les médias officiels turcs, la présidence turque précisait que M. Erdogan "se rendrait aux Émirats arabes unis à une date ultérieure qui sera déterminée au moment opportun"
  • Le message a depuis été supprimé des comptes X de la présidence turque, et la chaîne étatique TRT a retiré de son article sur le report de la visite de M. Erdogan la mention du "problème de santé" supposément rencontré par le président émirati

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a reporté une visite prévue lundi à Abou Dhabi, au motif que son homologue émirati Mohamed ben Zayed Al-Nahyane fait face à un "problème de santé", selon un message posté dimanche sur X par ses équipes et rapidement effacé.

"Notre président, M. Recep Tayyip Erdogan, s'est entretenu par téléphone avec le président des Émirats arabes unis (...) Au cours de l'appel, le président Erdogan a exprimé sa tristesse face au problème de santé rencontré par (le président) Al-Nahyane et lui a souhaité un prompt rétablissement", a écrit la direction de la communication de la présidence turque dimanche soir sur X, dans un message dont l'AFP a conservé une capture d'écran.

Dans ce message de trois paragraphes, repris aussitôt par les médias officiels turcs, la présidence turque précisait que M. Erdogan "se rendrait aux Émirats arabes unis à une date ultérieure qui sera déterminée au moment opportun".

Le message a depuis été supprimé des comptes X de la présidence turque, et la chaîne étatique TRT a retiré de son article sur le report de la visite de M. Erdogan la mention du "problème de santé" supposément rencontré par le président émirati.

La présidence turque a publié un nouveau message dimanche soir sur X affirmant que "les deux dirigeants ont indiqué que leur rencontre avait été reportée à une date ultérieure", sans citer de raison.

De son côté, l'agence de presse officielle émiratie WAM a fait état dans une dépêche en arabe de l'entretien téléphonique entre les deux dirigeants, sans évoquer le report de la visite du chef de l’État turc.

Contactées dimanche soir par l'AFP, ni la présidence turque ni les autorités émiraties, qui n'ont pas fait état d'un éventuel problème de santé rencontré par leur dirigeant de 64 ans, n'ont répondu pour le moment.

Les services du président Mohamed ben Zayed Al-Nahyane, surnommé MBZ, avaient publié samedi soir des photos prises le jour même le montrant tout sourire et apparemment en bonne santé au côté de l'émir du Qatar, le cheikh Tamim ben Hamad Al Thani.

 


La Défense civile de Gaza annonce que des frappes israéliennes ont fait 12 morts

La Défense civile de la bande de Gaza a annoncé que des frappes israéliennes avaient fait 12 morts dimanche à travers le territoire, où l'armée israélienne a affirmé avoir riposté à une "violation flagrante" du cessez-le-feu. (AFP)
La Défense civile de la bande de Gaza a annoncé que des frappes israéliennes avaient fait 12 morts dimanche à travers le territoire, où l'armée israélienne a affirmé avoir riposté à une "violation flagrante" du cessez-le-feu. (AFP)
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  • Selon la Défense civile, une organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas, une des frappes israéliennes a visé une tente abritant des déplacés dans le secteur de Jabalia, dans le nord de Gaza, faisant cinq morts
  • Une autre frappe a fait cinq morts à Khan Younès, dans le sud, et deux autres personnes ont été tuées à Gaza-ville et Beit Lahia (nord), selon cette source

GAZA: La Défense civile de la bande de Gaza a annoncé que des frappes israéliennes avaient fait 12 morts dimanche à travers le territoire, où l'armée israélienne a affirmé avoir riposté à une "violation flagrante" du cessez-le-feu.

Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusent mutuellement de violer ce cessez-le-feu, entré en vigueur le 10 octobre après deux ans de guerre.

Selon la Défense civile, une organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas, une des frappes israéliennes a visé une tente abritant des déplacés dans le secteur de Jabalia, dans le nord de Gaza, faisant cinq morts.

Une autre frappe a fait cinq morts à Khan Younès, dans le sud, et deux autres personnes ont été tuées à Gaza-ville et Beit Lahia (nord), selon cette source.

Les hôpitaux al-Chifa de Gaza-ville et Nasser à Khan Younès, ont confirmé avoir reçu sept corps.

"Israël ne comprend pas ce qu'est un cessez-le-feu ou une trêve. Nous vivons sous une trêve depuis des mois mais ils nous frappent, ils disent une chose et en font une autre", a déclaré à l'AFP Ossama Abou Askar, dont le neveu a été tué.

D'après lui, quatre civils ont été tués à l'aube dans le camp de réfugiés de Jabalia "pendant qu'ils dormaient dans la rue".

A Khan Younès, des dizaines de Palestiniens se sont rassemblés à l'hôpital Nasser pour veiller leurs proches tués, dont les corps étaient enveloppés dans des linceuls blancs, selon des images tournées par l'AFP.

"Installations souterraines" 

L'armée israélienne a affirmé avoir mené des frappes après avoir identifié "plusieurs terroristes armés qui s'abritaient sous des décombres", "probablement après être sortis d'installations souterraines", dans le secteur de Beit Hanoun (nord).

L'armée, qui a dénoncé une "violation flagrante" du cessez-le-feu, a précisé que ces hommes avaient traversé la Ligne jaune, délimitant la zone qu'elle occupe encore depuis le début du cessez-le-feu.

"Viser des déplacés dans leurs tentes est une grave violation de l'accord de cessez-le-feu", a dénoncé le porte-parole du Hamas, Hazem Qassem.

Bien que les échanges de tirs se poursuivent quotidiennement dans le territoire, les Etats-Unis avaient annoncé à la mi-janvier le passage à la deuxième phase du plan du président Donald Trump, visant à mettre fin définitivement à la guerre.

Elle prévoit un retrait progressif israélien de Gaza, le désarmement du Hamas et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

L'armée contrôle toujours plus de la moitié du territoire tandis que le Hamas, au pouvoir à Gaza depuis 2007, refuse catégoriquement de déposer les armes aux conditions posées par Israël.

Un total de 601 Palestiniens ont été tués depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU. L'armée israélienne a fait état de quatre soldats tués.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations et bilans des différentes parties.

Après plus de quatre mois de trêve, le territoire reste plongé dans une crise humanitaire majeure.

L'ONG Médecins sans frontières (MSF) avait décidé de suspendre fin janvier ses activités non-essentielles à l'hôpital Nasser, l'un des plus importants du territoire, après que des patients et des membres du personnel y ont constaté la présence d'"hommes armés, certains masqués".

MSF a indiqué dimanche à l'AFP ne pas avoir identifié ces hommes, tandis qu'Israël a de nouveau accusé le Hamas d'utiliser l'établissement à des fins militaires.

"Après bien trop longtemps, MSF a fini par reconnaître ce qu'Israël affirme depuis toujours: le Hamas utilise l'hôpital Nasser comme base terroriste", a affirmé le Cogat, un organisme du ministère de la Défense.

Le Hamas a toujours rejeté ces accusations.