Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.


L'Iran dit avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats

L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire. (AFP)
L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire. (AFP)
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  • "Ce matin, l'armée a frappé au moyen de missiles et de drones les systèmes de communication par satellite, les dépôts d'équipement et les hangars d'avions de combat de l'armée terroriste américaine dans la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït"
  • Aux Emirats, "les systèmes radar de l'armée américaine" ont été visés sur la base aérienne al-Minhad par des missiles et drones, a ajouté cette source

TEHERAN: L'armée iranienne a dit jeudi avoir visé des bases américaines au Koweït et aux Emirats arabes unis, après des frappes des Etats-Unis sur son territoire.

"Ce matin, l'armée a frappé au moyen de missiles et de drones les systèmes de communication par satellite, les dépôts d'équipement et les hangars d'avions de combat de l'armée terroriste américaine dans la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït", indique un communiqué militaire relayé par la télévision d'Etat.

Aux Emirats, "les systèmes radar de l'armée américaine" ont été visés sur la base aérienne al-Minhad par des missiles et drones, a ajouté cette source.

 


Nouvelle attaque iranienne dans le Golfe en réplique aux bombardements américains

L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Après un mois d'accalmie, les hostilités ont repris dimanche dans un scénario qui se répète depuis le début de la guerre déclenchée fin février et toujours sans issue diplomatique
  • L'armée américaine a mené deux vagues de frappes dimanche et mardi soir, visant respectivement selon elle une tentative de miner le détroit d'Ormuz puis des installations des Gardiens de la Révolution iraniens

TEHERAN: L'Iran a attaqué des intérêts militaires américains au Koweït jeudi, malgré la menace de nouveaux bombardements proférée par Donald Trump à la suite de plusieurs échanges de frappes, au risque d'un nouvel embrasement après plus de six mois de guerre au Moyen-Orient.

A l'issue d'une nouvelle nuit de bombardements américains meurtriers suivis d'une riposte d'envergure, le président américain a averti mercredi que les Etats-Unis restaient prêts à frapper "à tout moment" la République islamique qui a juré de "briser" l'ennemi américain.

Dès les premières heures jeudi, l'armée du Koweït a indiqué sur X faire face à "des attaques hostiles de missiles et de drones à la suite de l'ignoble agression iranienne".

"En réponse aux crimes commis par l'Amérique contre le peuple iranien, des attaques de missiles et de drones sont en cours contre des bases américaines au Koweït", a confirmé peu après la télévision d'Etat iranienne sur le même réseau social.

Après un mois d'accalmie, les hostilités ont repris dimanche dans un scénario qui se répète depuis le début de la guerre déclenchée fin février et toujours sans issue diplomatique.

L'armée américaine a mené deux vagues de frappes dimanche et mardi soir, visant respectivement selon elle une tentative de miner le détroit d'Ormuz puis des installations des Gardiens de la Révolution iraniens, notamment des sites de radars et de défense anti-aérienne.

La deuxième a fait au total 19 morts, dont sept membres des forces armées mais aussi des civils, l'un des bilans les plus élevés depuis plusieurs mois. Quatre personnes ont été tuées au cours d'un mariage dans le district de Sirik (sud-est), où près de 70 personnes ont été blessées.

L'armée américaine n'a pas réagi à la frappe ayant touché le mariage, mais a affirmé "ne jamais prendre pour cible des civils, contrairement aux Gardiens".

Pression économique 

Dénonçant un "crime de guerre", l'Iran a revendiqué des frappes tous azimuts contre des alliés des Etats-Unis dans la région - Jordanie, Koweït, Bahreïn, Irak mais aussi Emirats arabes unis.

L'Iran a prévenu les Etats-Unis qu'ils devaient désormais s'attendre à une "nouvelle stratégie" destinée à "briser les fondements" de l'ennemi, sans en détailler les contours.

Il a aussi adressé une nouvelle mise en garde à "tout pays coopérant avec l'armée américaine agressive".

La reprise des bombardements tranche avec les déclarations récentes de l'administration Trump qui affirmait vouloir privilégier la pression économique sur Téhéran et ses partenaires.

Le président américain peine à trouver une issue à ce conflit très impopulaire aux Etats-Unis, où se tiennent en novembre les élections de mi-mandat, et très coûteux pour le budget américain.

Avant l'accalmie de cet été, l'opposition démocrate affirmait que les combats avaient asséché les stocks de munitions américains, ce que l'administration réfute.

"Nous avons détruit bien plus que leur radar. L'attaque a été très violente, et nous sommes prêts à en lancer une autre à tout moment", a averti mercredi Donald Trump.

"Détroit Trump" 

Dans le détroit d'Ormuz, que le président américain a suggéré de rebaptiser "détroit Trump" avant d'assurer qu'il n'était pas sérieux, deux pétroliers ont pris feu après avoir heurté des mines, selon Téhéran.

Stratégique pour le transport d'hydrocarbures, cette voie est verrouillée par l'Iran depuis le début de la guerre.

Les Etats-Unis ont en retour imposé un blocus aux ports iraniens et, récemment, un nouveau train de sanctions secondaires contre les partenaires commerciaux de Téhéran.

Ces dernières mesures vont permettre d'exercer "une pression économique maximale" sur le pays, a insisté mercredi Chris Wright, le ministre américain de l'Energie, lors d'un déplacement au Venezuela.

En Israël, le chef de la diplomatie Gideon Saar a assuré que son pays était prêt à riposter "avec force" à une éventuelle attaque iranienne, mais n'avait "pas l'intention de rejoindre la guerre pour le moment".

Israël a lancé la guerre au Moyen-Orient aux côtés des Etats-Unis fin février, mais est resté en retrait sur le plan militaire après la signature d'un accord de cessez-le-feu entre Washington et Téhéran en avril, même lorsque celui-ci a volé en éclats avec de nouveaux affrontements.