Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Le président libanais affirme qu'il ne cèdera «pas un pouce» du territoire à Israël

 Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
  • Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun
  • Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire"

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait déclaré la veille que l'armée israélienne resterait "pour une durée indéterminée" dans ce qu'elle qualifie de "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Le Liban a signé le 26 juin sous l'égide de Washington un accord-cadre avec Israël en vue de parvenir à une "paix durable", un texte violemment contesté par le Hezbollah pro-iranien.

Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun, alors que la nouvelle guerre entre Israël et le Hezbollah a fait depuis le 2 mars plus de 4.200 morts au Liban, selon les autorités.

Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire".

"Nous ne cèderons pas un seul pouce du territoire libanais", a-t-il assuré.

L'accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne, mais il ne fixe pas de calendrier.

Le processus doit être détaillé dans une annexe de sécurité, dont le contenu n'a pas été rendu public.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que persisterait la menace du Hezbollah.

 


La dépouille du guide suprême Khamenei est arrivée sur le lieu de ses funérailles à Téhéran

  • Les autorités attendent entre 15 et 20 millions de participants rien qu'à Téhéran pour cet hommage national de trois jours
  • La dépouille de l'ayatollah Khamenei, enveloppé dans un drapeau aux couleurs de l'Iran, sera exposée jour et nuit jusqu'à lundi dans l'enceinte de la Grande Mosalla, un vaste complexe auquel l'AFP a obtenu un rare accès

TEHERAN: Le cercueil de l'ancien guide suprême iranien Ali Khamenei est arrivé vendredi dans le complexe religieux de Téhéran où se dérouleront des funérailles d'une ampleur inédite, quatre mois après sa mort dans une frappe israélo-américaine.

Les autorités attendent entre 15 et 20 millions de participants rien qu'à Téhéran pour cet hommage national de trois jours, qui commence samedi et se veut une démonstration de force après la guerre qui a tué de nombreux hauts dirigeants et des milliers de civils.

La dépouille de l'ayatollah Khamenei, enveloppé dans un drapeau aux couleurs de l'Iran, sera exposée jour et nuit jusqu'à lundi dans l'enceinte de la Grande Mosalla, un vaste complexe auquel l'AFP a obtenu un rare accès.

Ses murs sont couverts de grands portraits de celui qui a été guide suprême pendant plus de trois décennies, de drapeaux noirs en signe de deuil et de drapeaux rouges, symbole du martyre et de la vengeance.

Ahmad Vahidi, le chef des Gardiens de la Révolution, l'une des plus puissantes forces militaires du Moyen-Orient, est venu lui rendre hommage, selon des images diffusées par les médias iraniens. Discret depuis le début de la guerre, probablement pour éviter d'être assassiné comme son prédécesseur, il s'agit de sa première apparition publique.

"Les gens vont venir de tout l'Iran. Il y aura énormément de monde", souffle Hossein Moghadassi, un ouvrier de 43 ans s'affairant sur le site, alors que certains devraient commencer à patienter dès vendredi soir en attendant l'ouverture des portes à 06H00 samedi (02H30 GMT).

Affiches et slogans 

Ali Khamenei, le guide suprême à la plus grande longévité depuis l'avènement en 1979 de la République islamique, est mort à 86 ans sous les bombardements contre sa résidence le 28 février de ses deux ennemis jurés, les Etats-Unis et Israël.

Ses obsèques nationales, initialement prévues en mars mais reportées en raison de la guerre, s'annoncent comme les plus grandes de l'histoire en Iran.

En 1989, à la mort de son prédécesseur Rouhollah Khomeini, environ 10 millions de personnes avaient assisté à ses funérailles, selon les chiffres officiels. Des mouvements de foule avaient alors fait plus de dix morts.

Aux côtés du cercueil d'Ali Khamenei, sont exposés ceux de ses proches tués eux aussi au premier jour de la guerre, dont celui d'une de ses filles, d'un gendre, d'une belle-fille et d'une petite-fille.

Un cortège transportant la dépouille de l'ex-guide suprême défilera lundi dans les rues de Téhéran, où nombre d'affiches et de slogans rendent hommage au "martyr", avant de gagner mardi la ville sainte de Qom.

Sous haute surveillance 

La présence du fils d'Ali Khamenei, Mojtaba, qui lui a succédé début mars à la fonction de guide suprême, n'a pas été confirmée. Blessé lors des frappes qui ont tué son père, le dirigeant ne s'exprime que par des communiqués qui lui sont attribués et n'est pas apparu en public.

Côté dignitaires, des dirigeants et responsables d'une trentaine de pays, principalement voisins, sont attendus, dont l'ancien président russe Dmitri Medvedev et le Premier ministre pakistanais Shebaz Sharif. La Chine sera représentée par un haut responsable du Parlement, He Wei.

Aucun dirigeant européen n'a été convié.

"Tous ceux qui assisteront aux funérailles se sont rangés du bon côté de l'histoire", a souligné cette semaine le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, dénonçant le soutien des Occidentaux à Israël et aux Etats-Unis dans leurs deux guerres contre la République islamique, en juin 2025 et cette année.

Ironie du calendrier, le début des obsèques coïncidera avec la fête nationale des Etats-Unis, qui célèbrent ce 4 juillet leurs 250 ans d'existence.

Ces funérailles se déroulent sous tension, dans un contexte de fragile cessez-le-feu entre Téhéran et Washington mais aussi six mois après d'importantes manifestations contre la vie chère et le pouvoir.

Téhéran est depuis vendredi comme une forteresse, avec des forces de sécurité en nombre et un immense périmètre inaccessible en voiture.

L'aéroport de Téhéran est partiellement fermé vendredi et le sera totalement lundi, décrété jour férié dans tout l'Iran. Les centres commerciaux ont baissé le rideau et les entreprises sont mises au repos forcé.

Ali Khamenei sera inhumé le 9 juillet dans la ville sainte de Machhad (nord-est de l'Iran), dont il était originaire. Chef religieux, son cercueil sera présenté mercredi en Irak voisin, où la communauté chiite est aussi majoritaire.

 


Syrie: explosion dans un café dans le centre de Damas

(X.com)
(X.com)
  • Une explosion a frappé un café du centre de Damas, près du Palais de justice, sans que l’origine soit encore confirmée
  • Les autorités syriennes enquêtent, tandis que des ambulances ont été déployées sur place

DAMAS: Une explosion s'est produite jeudi dans un café du centre de Damas, près du Palais de justice, a indiqué une source de sécurité syrienne à l'AFP après que la télévision d'Etat a rapporté une déflagration dans la capitale.

Un correspondant de l'AFP a vu des ambulances se diriger, sirènes hurlantes, vers le secteur, au milieu des embouteillages. L'agence officielle Sana a indiqué que les autorités tentaient de déterminer l'origine de l'explosion.