Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Les femmes premières victimes de la guerre au Soudan, dit une ministre

Les femmes sont les principales victimes des exactions commises pendant la guerre au Soudan, où elles sont confrontées aux « pires violences sexuelles au monde » et à d'autres crimes commis en toute impunité, a déclaré à l'AFP une militante des droits humains devenue ministre des Affaires sociales du gouvernement soutenu par l'armée. (AFP/Fichier)
Les femmes sont les principales victimes des exactions commises pendant la guerre au Soudan, où elles sont confrontées aux « pires violences sexuelles au monde » et à d'autres crimes commis en toute impunité, a déclaré à l'AFP une militante des droits humains devenue ministre des Affaires sociales du gouvernement soutenu par l'armée. (AFP/Fichier)
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  • Les femmes et les filles soudanaises sont les principales victimes du conflit, avec des violences sexuelles massives, utilisées notamment par les Forces de soutien rapide (FSR) comme arme de guerre et de nettoyage ethnique
  • Plus de 1.800 viols ont été recensés depuis avril 2023, dans un contexte d’impunité généralisée, poussant l’ONU et la CPI à enquêter sur de possibles crimes de guerre

PORT-SOUDAN: Proies faciles d'hommes portés par un sentiment d'impunité, les Soudanaises sont les premières victimes du conflit entre l'armée et les paramilitaires, marqué de violences sexuelles et "condensé de toutes les pires choses" au monde, a déclaré à l'AFP la ministre aux Affaires sociales.

Aux exactions, vols et pillages s'ajoutent les viols "souvent commis en présence de la famille", l'esclavage sexuel et le trafic vers les pays voisins, mais aussi les mariages scellés pour éviter la honte, explique Sulaïma Ishaq al-Khalifa, une militante ayant récemment rejoint le gouvernement pro-armée.

Selon elle, la violence sexuelle existe dans les deux camps, mais elle est "systématique" chez les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), qui l'utilisent "comme arme de guerre" à des fins de "nettoyage ethnique".

"Il n'y a pas d'âge: une femme de 85 ans peut être violée, un enfant d'un an peut être violé", affirme cette psychologue engagée depuis des années dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Plus de 1.800 viols ont été recensés entre le début de la guerre en avril 2023 et octobre 2025, selon les données de son ministère, qui n'incluent pas les atrocités commises au Darfour et au Kordofan à partir de fin octobre.

Plus des trois-quarts des violences (77%) sont des viols, imputés à 87% aux FSR, selon un récent rapport du réseau Siha qui défend les droits de femmes dans la Corne de l'Afrique.

Les Nations-Unies s'inquiètent depuis plusieurs mois du déchainement des FSR contre les communautés non arabes dans la région du Darfour (ouest). La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête pour "crimes de guerre" visant les deux camps.

- "Très fiers" -

Appelée mi-janvier devant le Conseil de sécurité de l'ONU, la vice-procureure de la CPI Nazhat Shameem Khan a décrit une "situation horrible" à el-Facher - capitale régionale du Darfour prise par les FSR fin octobre -, avec une "campagne organisée" incluant des viols et des exécutions "à grande échelle", parfois "filmés et célébrés" par leurs auteurs, "nourris par un sentiment de totale impunité".

"Il s'agit d'humilier les gens, de les forcer à quitter leurs maisons. Et aussi de briser le tissu social. Lorsque vous utilisez la violence sexuelle comme arme de guerre, cela signifie que vous voulez que la guerre se prolonge indéfiniment" car cela "nourrit l'esprit de vengeance", analyse Sulaïma Ishaq al-Khalifa, qui a reçu l'AFP à son domicile de Port-Soudan.

Le Darfour a déjà connu une période sanglante au début des années 2000. Un ancien chef des milices Janjawid, dont les FSR sont les héritières, a été récemment jugé et condamné par la CPI pour sa responsabilité dans de multiples crimes de guerre, y compris des viols.

"Ce qu'il se passe aujourd'hui est pire. Des viols de masse ont lieu, c'est documenté", dit la ministre à l'AFP. Et les auteurs "sont très fiers de ce qu'ils font, ils ne le voient pas comme un crime".

"On a l'impression qu'ils ont le feu vert pour faire tout ce qu'ils veulent", regrette-t-elle.

Au Darfour, "ils ont dit aux femmes - et cela ressort des témoignages de nombreuses survivantes - qu'elles valaient moins que des êtres humains, les traitant d'esclaves, et que lorsqu'ils les agressaient sexuellement, en fait ils les +honoraient+, parce qu’ils étaient plus instruits qu'elles ou de sang +plus pur+", poursuit-elle.

Pour la ministre, le Soudan est "un condensé de toutes les pires choses qui se sont produites dans le monde".

- Libérer la parole -

A Khartoum et dans plusieurs villes du Darfour, dont el-Facher, des survivantes ont évoqué des viols "commis par des mercenaires francophones venus d'Afrique de l'Ouest, Mali, Burkina Faso, Nigeria, Tchad, mais aussi des Colombiens ou des Libyens", accusés de combattre avec les FSR, selon la ministre.

Et puis, certaines victimes ont été enlevées et cloîtrées comme esclaves sexuelles, d'autres vendues par des réseaux de trafic facilités par l'instabilité et les frontières poreuses, mais les cas sont difficiles à documenter.

Une des difficultés est de libérer la parole des victimes, alors que certaines familles préfèrent les marier de force pour "cacher ce qui s'est passé", surtout en cas de grossesse, explique Sulaïma Ishaq al-Khalifa.

"Nous considérons cela comme une forme de torture", dit-elle, en évoquant les cas "effrayants" de mariages forcés d'enfants et d'adolescentes.

Depuis avril 2023, la guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, des millions de réfugiés et plongé le pays dans la pire crise humanitaire au monde, selon l'ONU.


Un char israélien tire près d’une patrouille de l’armée libanaise et de la FINUL sur fond de tensions croissantes

Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri pour discuter de l'escalade israélienne, qui a notamment donné lieu cette semaine au bombardement de zones résidentielles au nord du fleuve Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles. (Fourni)
Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri pour discuter de l'escalade israélienne, qui a notamment donné lieu cette semaine au bombardement de zones résidentielles au nord du fleuve Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles. (Fourni)
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  • Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement, Nabih Berri, afin d’aborder l’escalade israélienne
  • Joseph Aoun fait face à des critiques croissantes d’activistes proches du Hezbollah, en raison de son insistance répétée sur l’autorité exclusive de l’État en matière d’armement

BEYROUTH : Un char israélien a ouvert le feu vendredi après-midi à proximité d’une patrouille conjointe de l’armée libanaise et de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), dans un nouvel incident venant accroître les tensions le long de la Ligne bleue.

L’obus serait tombé près de Wadi Al-Asafir, au sud de la ville de Khiam, alors que l’armée libanaise et la FINUL menaient une opération de terrain. Selon des témoins, le tir provenait d’une nouvelle position israélienne établie dans la zone de Hamams.

Une source militaire libanaise a déclaré à Arab News :
« Ce n’est pas la première fois que les forces israéliennes prennent pour cible des unités de l’armée libanaise et de la FINUL. Des incidents similaires ont eu lieu lors d’opérations au sud du fleuve Litani, et la FINUL a déjà condamné de tels agissements. »

Plus tôt dans la journée de vendredi, un drone israélien a tiré trois missiles sur un véhicule à Baalbek, dans l’est du Liban, lors d’une tentative d’assassinat qui a échoué. Des témoins ont indiqué que le premier missile a touché une voiture circulant sur la route Majdaloun-Baalbek. Le conducteur, présumé palestinien, a réussi à s’échapper après avoir jeté son téléphone, avant de stationner près de l’hôpital Dar Al-Amal.

Le second missile a manqué sa cible, ne causant que des dégâts matériels, tandis qu’un troisième tir a suivi sans faire de blessés.

Ces attaques interviennent dans un contexte de scepticisme renouvelé d’Israël quant aux efforts du Liban pour confisquer les armes au sud du Litani. Des responsables israéliens ont qualifié l’annonce récente de Beyrouth, faisant état de l’achèvement de la première phase du plan de désarmement, de « coup médiatique destiné à gagner du temps ». Les autorités libanaises assurent, de leur côté, que des progrès sont réalisés dans le cadre d’une stratégie nationale graduelle, soutenue par des partenaires internationaux.

Vendredi, le président Joseph Aoun a rencontré le président du Parlement Nabih Berri afin d’aborder l’escalade israélienne, qui a notamment inclus cette semaine des bombardements de zones résidentielles au nord du Litani, provoquant le déplacement de dizaines de familles.

Joseph Aoun fait par ailleurs face à des critiques croissantes d’activistes proches du Hezbollah, en raison de son insistance répétée sur l’autorité exclusive de l’État en matière d’armement. Une campagne sur les réseaux sociaux lancée jeudi l’a accusé de « trahir la résistance », à travers des vidéos largement diffusées en ligne.

Malgré ces attaques, Nabih Berri soutiendrait la position du président. Un responsable libanais a confié à Arab News :
« Berri continue de jouer un rôle de médiation et estime que le véritable problème réside dans l’absence de pression internationale sur Israël pour qu’il respecte le cessez-le-feu et mette fin à ses violations. »

S’adressant vendredi à une délégation de l’Association des villes frontalières du Sud, Joseph Aoun a affirmé que la stabilité du Liban est impossible sans sécurité dans le Sud.
« Nous coordonnons avec l’armée afin de renforcer sa présence dans les villages frontaliers », a-t-il déclaré. « Notre principale revendication dans les réunions du mécanisme reste le retour en toute sécurité des déplacés et la libération des prisonniers. »

Parallèlement, le Parquet a commencé à convoquer plusieurs personnes accusées d’avoir insulté le président en ligne, dont le journaliste Hassan Alik, qui ne s’est pas présenté vendredi.

Le palais présidentiel a indiqué à Arab News que le chef de l’État n’avait pas déposé de plainte et que la justice avait agi de manière indépendante, conformément au droit libanais, qui criminalise les insultes envers le président.

L’avocate de Hassan Alik, Alia Moallem, a déposé un mémoire juridique estimant que la convocation violait la Constitution et les lois sur la presse, arguant que les propos relevaient du travail journalistique et de la liberté d’expression.

Dans un communiqué, le Syndicat des rédacteurs en chef de la presse libanaise a appelé les journalistes à faire preuve de responsabilité dans ce contexte sensible, tout en réaffirmant l’importance de protéger la liberté d’expression garantie par la loi libanaise.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite accueillera la réunion du WEF sur la collaboration et la croissance mondiale en avril

Le ministre de l'Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de la réunion de haut niveau. (SPA)
Le ministre de l'Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de la réunion de haut niveau. (SPA)
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  • L’Arabie saoudite accueillera à Djeddah, en avril 2026, la réunion du WEF sur la collaboration et la croissance mondiale, confirmant son rôle croissant sur la scène économique internationale
  • L’événement s’inscrit dans la continuité des initiatives du Royaume, visant à favoriser un dialogue pragmatique et des décisions à impact pour soutenir la croissance mondiale

RIYAD : L’Arabie saoudite accueillera la réunion du Forum économique mondial (WEF) consacrée à la collaboration et à la croissance mondiale à Djeddah, les 22 et 23 avril 2026.

Le ministre de l’Économie et de la Planification, Faisal Alibrahim, a confirmé vendredi les détails de cette rencontre de haut niveau, annoncée lors de la réunion annuelle du WEF en 2025, selon l’Agence de presse saoudienne.

Dans ses remarques de clôture au forum, le ministre a souligné la nécessité d’un dialogue soutenu pour accélérer la croissance mondiale, appelant les participants à s’impliquer activement dans la réunion à venir.

Il a indiqué que cet événement s’inscrira dans la continuité de l’élan créé par la réunion spéciale du WEF organisée à Riyad en 2024, affirmant que le Royaume s’est imposé comme une capitale mondiale du pragmatisme et de la prise de décisions à fort impact.

Le président du WEF, Børge Brende, a pour sa part salué l’approfondissement de l’engagement du Forum avec le Royaume.

« Nous sommes ravis de revenir en Arabie saoudite en 2026 pour poursuivre les discussions engagées lors de notre réunion annuelle, en créant un espace où les dirigeants peuvent travailler ensemble, instaurer la confiance et faire en sorte que le dialogue débouche sur une collaboration et des actions concrètes », a-t-il déclaré.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com