Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Le pape priera au port de Beyrouth au cours de son premier voyage

Le pape Léon XIV dirige une messe dans le cadre du Jubilé du monde de l'éducation à la basilique Saint-Pierre au Vatican, le 27 octobre 2025. (AFP)
Le pape Léon XIV dirige une messe dans le cadre du Jubilé du monde de l'éducation à la basilique Saint-Pierre au Vatican, le 27 octobre 2025. (AFP)
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  • Le pape Léon XIV effectuera son premier voyage à l’étranger depuis son élection en mai, visitant la Turquie pour le 1.700e anniversaire du Concile de Nicée et le Liban, où il priera sur le site de l’explosion du port de Beyrouth de 2020
  • Lors de ce voyage, il rencontrera des dirigeants politiques et religieux, célébrera des messes publiques et œcuméniques, et rendra hommage aux victimes et aux figures saintes du Liban

Cité du Vatican, Saint-Siège: Le pape Léon XIV priera sur le site de l'explosion il y a cinq ans au port de Beyrouth, après une rencontre avec le président turc, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un voyage en Turquie et au Liban en novembre, a annoncé le Vatican lundi.

Ce sera le premier voyage à l'étranger du pape américain depuis qu'il est devenu chef des 1,4 milliard de catholiques en mai, après le décès du pape argentin François.

Le voyage de Léon débutera en Turquie, à l'occasion du 1.700e anniversaire du Concile de Nicée.

Le pape arrivera le 27 novembre à Ankara, où il rencontrera Recep Tayyip Erdogan ainsi qu'un groupe de responsables, d'organisations de la société civile et de diplomates, avant de se rendre à Istanbul.

Le 28 novembre, il effectuera une excursion d'une journée à Iznik, la ville actuelle où se trouvait Nicée, pour diriger une prière œcuménique.

En l'an 325, le premier concile œcuménique de l'histoire du christianisme avait rassemblé 300 évêques de l'Empire romain et établi des bases doctrinales toujours reconnues par de nombreuses confessions chrétiennes.

Le lendemain, le pape visitera la célèbre Mosquée Bleue d'Istanbul et rencontrera le patriarche orthodoxe Bartholomée Ier, avant de célébrer une messe publique.

Le pape Léon se rendra à Beyrouth le 30 novembre, où il rencontrera le président libanais, Joseph Aoun, et le Premier ministre, Nawaf Salam.

Il se rendra le 1er décembre sur la tombe du saint patron du Liban, Saint Charbel Makhlouf, au monastère Saint Maron d’Annaya, au nord de Beyrouth.

Dans ce qui sera probablement un moment chargé d'émotion, il tiendra le 2 décembre une prière silencieuse sur le site de l'explosion au port de Beyrouth en 2020, qui a fait plus de 220 morts et dévasté une grande partie de la capitale libanaise. Il célébrera également une messe publique.

Le dernier pape à avoir visité le Liban était Benoît XVI en 2012, tandis que la dernière visite papale en Turquie remonte à 2014, lorsque François s'était rendu à Ankara et Istanbul.

Ce déplacement devait initialement être effectué fin mai par le pape François, mort le 21 avril à 88 ans.


Le Kosovo explore une nouvelle ère tech aux côtés de l’Arabie saoudite, selon Vjosa Osmani

La rédactrice en chef adjointe d'Arab News, Noor Nugali, s'entretient avec la présidente du Kosovo, Vjosa Osmani, à Riyad, lundi. (Photo AN de Jafar Saleh)
La rédactrice en chef adjointe d'Arab News, Noor Nugali, s'entretient avec la présidente du Kosovo, Vjosa Osmani, à Riyad, lundi. (Photo AN de Jafar Saleh)
La rédactrice en chef adjointe d'Arab News, Noor Nugali, s'entretient avec la présidente du Kosovo, Vjosa Osmani, à Riyad, lundi. (Photo AN de Jafar Saleh)
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  • Osmani exprime sa gratitude pour le soutien historique du Royaume au Kosovo et appelle à des échanges culturels, éducatifs et jeunesse plus approfondis
  • Lors d’une intervention à Riyad avant le FII, Osmani appelle à une coopération élargie dans la tech, l’investissement et l’innovation numérique pour le DAK 2030

RIYAD : Le Kosovo et l’Arabie saoudite peuvent s’appuyer sur leurs solides bases d’amitié grâce à une coopération émergente dans la technologie et l’innovation, a déclaré la présidente Vjosa Osmani à Arab News, lors d’une visite à Riyad pour la 9ᵉ édition du Future Investment Initiative (FII).

Alors que des dirigeants mondiaux, entrepreneurs et investisseurs se réunissent cette semaine dans la capitale saoudienne pour le FII — surnommé le « Davos du désert » — Osmani a affirmé que l’événement « ouvrira de nouveaux chapitres de coopération » entre les deux nations.

La participation du Kosovo représente une opportunité précieuse de créer des liens commerciaux, d’attirer des investissements et d’échanger des expertises avec le Royaume, qu’elle décrit comme « l’un des leaders mondiaux en matière de progrès technologique et d’intelligence artificielle ».

« Nous nous sentons très privilégiés par les relations bilatérales que nous entretenons avec l’Arabie saoudite », a déclaré Osmani.

« C’est l’un des pays qui a soutenu le peuple du Kosovo dans les heures les plus sombres de notre histoire, mais qui est également resté à nos côtés à chaque étape de notre progression en tant que pays vivant désormais dans la liberté, l’indépendance et la prospérité. »

L’Arabie saoudite fut l’une des premières nations à reconnaître l’indépendance du Kosovo en 2008, suite à l’intervention de l’OTAN en 1999 et à une période d’administration de l’ONU — un geste toujours profondément significatif pour Pristina.

« Au fil des années, nous avons développé d’excellentes relations, car l’Arabie saoudite fut l’un des premiers pays à reconnaître notre indépendance, notre lutte pour la liberté et à nous soutenir », a-t-elle précisé.

« Je crois que cette visite ne fera qu’ouvrir de nouveaux chapitres de coopération et, espérons-le, porter cette relation entre nos deux pays vers de nouveaux sommets. »

Le FII, maintenant à sa neuvième année, est devenu l’un des rassemblements mondiaux les plus influents pour l’investissement et l’innovation. Osmani a déclaré que la participation du Kosovo parmi les nations présentes constitue un honneur et une reconnaissance du potentiel du pays dans l’économie numérique.

« Il y a un potentiel énorme que nous pouvons percevoir ici au FII », a-t-elle expliqué. « Bien qu’il s’agisse d’un forum relativement jeune comparé à tant d’autres, il a su attirer des milliers de représentants, qu’ils soient politiques ou économiques.

« Et je pense que ce mélange permet également à nous, en tant que dirigeants politiques, d’apprendre beaucoup du monde des affaires sur la manière de renforcer nos relations et de garantir que les relations politiques et économiques profitent aux populations que nous représentons.

« D’après ce que nous avons vu, le FII est un lieu où les relations ne s’arrêtent pas à la fin du forum mais se poursuivent juste après, avec de nombreux contrats signés, de nombreux accords négociés et de nombreuses relations politiques renforcées. »

Le Kosovo, jeune république comptant l’une des populations les plus connectées d’Europe, a lancé l’ambitieux programme « Digital Agenda Kosovo 2030 » (DAK 2030) pour devenir une « société gigabit » reposant sur la connectivité 5G, la gouvernance électronique et l’innovation en intelligence artificielle.

Osmani estime que le partenariat avec l’Arabie saoudite — qui elle-même développe son agenda numérique et IA dans le cadre de Vision 2030 — peut être transformateur.

« Nous voyons que l’Arabie saoudite devient l’un des leaders mondiaux en matière de progrès technologique et d’IA en particulier », a-t-elle déclaré.

« Étant donné que le Kosovo est leader dans notre région pour la deuxième année consécutive, pays avec le taux de compétitivité IT le plus élevé et une population jeune, connectée et innovante… nous croyons fortement au potentiel énorme d’attirer des investissements directs étrangers dans ce domaine vers le Kosovo. »

Elle a ajouté : « Pour de nombreux représentants ici, qu’ils soient politiques ou économiques, le Kosovo peut être une destination attractive pour l’investissement ou la coopération avec nos entreprises locales.

« Nous croyons fermement que le développement de la technologie et de l’IA doit bénéficier à l’humanité — rendre la croissance économique plus durable, trouver des remèdes à de nombreuses maladies, garantir la qualité de l’éducation et de la santé. »

Osmani a également souligné le soutien de longue date de l’Arabie saoudite à la population majoritairement musulmane du Kosovo, notant que chaque année environ 1 500 Kosovars effectuent le pèlerinage à La Mecque et Médine.

« Nous sommes reconnaissants envers l’Arabie saoudite pour leur coopération à cet égard », a-t-elle dit. « Les Kosovars ont toujours vécu une expérience très enrichissante et spirituelle ici.

« C’est un domaine dans lequel le chef de la communauté islamique, notre mufti M. Ternava, a très bien coopéré avec l’Arabie saoudite et avec votre ministère du Hajj.

« Nous avons eu des visites de l’Arabie saoudite pour discuter de la manière de renforcer cette coopération. Nous sommes très reconnaissants de leur soutien et espérons pouvoir l’amplifier à l’avenir. »

Osmani a salué le « rôle croissant de l’Arabie saoudite pour la paix et la stabilité, non seulement dans la région mais dans le monde », en référence aux efforts de médiation du Royaume concernant Israël-Palestine, Russie-Ukraine et d’autres conflits.

Elle a précisé que le Kosovo soutient le leadership du Royaume « pour s’assurer qu’il non seulement intervient à l’échelle mondiale mais réussisse, car garantir la paix dans le monde est l’une des missions les plus nobles ».

Pour Osmani, paix et stabilité ne sont pas des idéaux abstraits mais des réalités vécues, ancrées dans l’histoire douloureuse du Kosovo.

« Je crois que ces efforts de médiation fonctionnent », a-t-elle affirmé. « Pour certains, la paix est écrite sur le papier ; pour nous, c’est notre vie.

« Nous avons grandi en enfants de guerre. Nous avons subi une guerre génocidaire. Chaque génération, y compris celle de nos parents, grands-parents et arrière-grands-parents, a traversé des guerres.

« Nos enfants sont la première génération dans l’histoire de notre nation à vivre en paix. Il n’y a rien de plus important que de s’assurer que chaque enfant de notre pays puisse s’endormir paisiblement, sans peur de la guerre. »

Elle a ajouté : « Nous serons toujours reconnaissants envers tous ceux dans le monde qui nous ont soutenus pour sauver nos vies, libérer notre pays et nous donner les moyens de reconstruire après la guerre.

« Aujourd’hui, nous sommes un pays rétabli, un pays en plein essor, économiquement prospère, sous la règle de droit et dans les relations internationales. »

Osmani a salué les « efforts et le leadership de Son Altesse Royale (le prince héritier Mohammed ben Salmane), en coopération avec le président des États-Unis et de nombreux dirigeants mondiaux », en référence au récent cessez-le-feu à Gaza.

Elle a déclaré que le Kosovo « soutient pleinement ces efforts, car nous comprenons combien la paix est précieuse et combien sont bénies les nations qui vivent en paix, car c’est la seule voie vers la prospérité ».

Au-delà de la politique et de l’investissement, Osmani a souligné l’importance du contact direct entre les peuples saoudien et kosovar — via l’éducation, la culture et les programmes jeunesse.

« Vous avez raison, les liens entre les peuples ont toujours été forts », a-t-elle affirmé. « Nous devons trouver de nouvelles façons pour que cette relation fleurisse davantage, que ce soit dans l’éducation, la culture ou d’autres domaines.

« Il y a une opportunité énorme, et c’est pourquoi je suis ici — pour nous assurer que nous élargissons ces opportunités. »

Elle a ajouté : « J’encouragerai notre jeune génération à visiter l’Arabie saoudite, et j’aimerais encourager les jeunes Saoudiens à venir au Kosovo. En se rencontrant, en partageant idées et expériences, c’est ainsi que se créent ces relations. »

Osmani a également lancé une invitation à la direction saoudienne : « Nous serions honorés si Son Altesse Royale visitait également la République du Kosovo à sa convenance, afin que le peuple du Kosovo puisse remercier l’ensemble des dirigeants et du peuple saoudien pour leur soutien. »

Pour Osmani, investir dans la jeunesse est essentiel pour maintenir la vitalité de cette relation.

« Pour que deux pays et deux peuples entretiennent d’excellentes relations, il faut toujours impliquer la jeune génération », a-t-elle précisé. « Ils ont le plus d’énergie et peuvent faire le meilleur travail pour renforcer ces liens entre les peuples. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien rencontre des dirigeants mondiaux avant le FII9 à Riyad

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  • Plus de 20 chefs d’État et 50 ministres issus de 90 pays participent à la FII
  • La moitié des intervenants viennent du secteur technologique, l’édition 2025 mettant en avant la domination du numérique

RIYAD: Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a rencontré lundi soir plusieurs dirigeants mondiaux en marge de la neuvième édition de l’Initiative pour l’Investissement Futur (FII), qui se tient à Riyad jusqu’au 30 octobre.

Selon l’Agence de presse saoudienne (SPA), le prince héritier a accueilli les présidents du Kosovo, du Guyana, de la Bulgarie, de la Mauritanie et du Rwanda, ainsi que les Premiers ministres du Pakistan, du Monténégro et de l’Albanie, tous présents pour cette conférence de trois jours.

Lancée en 2017, l’Initiative pour l’Investissement Futur — souvent surnommée le « Davos du désert » — s’impose comme une plateforme clé pour l’Arabie saoudite, qui y met en avant sa stratégie de diversification économique dans le cadre de Vision 2030.

L’édition de cette année, organisée du 27 au 30 octobre, réunit décideurs, investisseurs et dirigeants d’entreprises du monde entier afin de débattre des grandes tendances de l’économie mondiale et d’explorer des partenariats dans les secteurs émergents.

La moitié des intervenants proviennent du secteur technologique, soulignant la place dominante de la technologie et l’essor de l’intelligence artificielle au cœur des discussions.

Plus de 20 dirigeants mondiaux et 50 ministres représentant 90 pays participent à l’événement, devenu un carrefour majeur de la collaboration internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com