Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Liban: premières funérailles collectives de combattants du Hezbollah dans le sud

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
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  • Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah
  • Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles

BEYROUTH: Le Hezbollah pro-iranien organise mardi des funérailles collectives de 44 combattants, les premières dans le sud du Liban depuis le début de sa guerre avec Israël le 2 mars, après l'entrée en vigueur d'une trêve vendredi.

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud.

Un cortège funèbre doit traverser plusieurs villages avant l'inhumation, qui permettra, selon le Hezbollah, "le retour d'âmes bénies vers le sol du sud".

Dans la banlieue sud de Beyrouth, quatre combattants du Hezbollah avaient déjà été enterrés lundi, selon un photographe de l'AFP, en présence de dizaines de proches et partisans, y compris des femmes et des enfants, portant les portraits des défunts.

Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah.

Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles.

Les frappes israéliennes et les combats ont fait 2.387 morts et un million de déplacés dans le pays depuis début mars, d'après un bilan officiel, qui ne précise pas s'il s'agit de civils ou de combattants.

Ce bilan inclut au moins 274 femmes et 177 enfants, selon le ministère de la Santé libanais.

Un cessez-le-feu de 10 jours émaillé de nombreux incidents est entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, et de nouvelles discussions "directes" entre le Liban et Israël auront lieu jeudi à Washington, une dizaine de jours après une première session, a indiqué lundi à l'AFP un responsable de la diplomatie américaine.

Israël avait annoncé mi-avril avoir tué "plus de 1.700" combattants du Hezbollah, des chiffres que l'AFP n'a pas pu vérifier.

 


A Gaza, rats, puces et parasites prolifèrent dans les camps de déplacés

Dans la promiscuité des camps de déplacés de Gaza, où des milliers de personnes s'entassent sans assez d'eau ni de sanitaires, les rats, puces et autres parasites prolifèrent, aggravant la misère d'une population éprouvée par plus de deux ans de guerre. (AFP)
Dans la promiscuité des camps de déplacés de Gaza, où des milliers de personnes s'entassent sans assez d'eau ni de sanitaires, les rats, puces et autres parasites prolifèrent, aggravant la misère d'une population éprouvée par plus de deux ans de guerre. (AFP)
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  • Les Palestiniens contraints de vivre dans des abris de fortune témoignent d'une invasion de nuisibles, qui, selon les organisations humanitaires, constitue une menace croissante pour la santé publique
  • "J'ai beaucoup souffert des belettes et des souris. Mes enfants ont été mordus. L'un de mes fils a même été mordu au nez", raconte Mohammed al-Raqab

KHAN YOUNES: Dans la promiscuité des camps de déplacés de Gaza, où des milliers de personnes s'entassent sans assez d'eau ni de sanitaires, les rats, puces et autres parasites prolifèrent, aggravant la misère d'une population éprouvée par plus de deux ans de guerre.

Les Palestiniens contraints de vivre dans des abris de fortune témoignent d'une invasion de nuisibles, qui, selon les organisations humanitaires, constitue une menace croissante pour la santé publique, alors que les températures montent.

"J'ai beaucoup souffert des belettes et des souris. Mes enfants ont été mordus. L'un de mes fils a même été mordu au nez", raconte Mohammed al-Raqab, un déplacé gazaoui vivant sous une tente près de Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza.

"Je ne peux pas dormir de la nuit car je dois constamment veiller sur les enfants", explique à l'AFP cet ouvrier du bâtiment de 32 ans, originaire de Bani Suheila.

Dans les campements dressés en bord de mer, les rongeurs peuvent facilement creuser des galeries dans le sable, sous les parois des tentes et s'introduire dans les cuisines et les garde-manger construits avec les moyens du bord.

Infestation de gale 

La quasi-totalité de la population de Gaza a été déplacée par les ordres d'évacuation israéliens et les frappes aériennes menées durant la guerre contre le Hamas, déclenchée par l'attaque sans précédent du groupe islamiste palestinien en Israël en octobre 2023.

Selon les Nations Unies, 1,7 million d'habitants du territoire palestinien - sur un total de plus de deux millions - vivent toujours dans des camps, dans l'impossibilité de rentrer chez eux, ou dans les zones restées sous contrôle militaire israélien, malgré le fragile cessez-le-feu entré en vigueur en octobre 2025.

Dans ces installations, "les conditions de vie se caractérisent par des infestations de vermine et de parasites", a déclaré le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies après des visites de terrain en mars.

A l'hôpital Al-Aqsa, dans le centre de Gaza, Hani al-Flait, chef du service de pédiatrie, explique que son équipe est quotidiennement confrontée à des cas d'infections cutanées, notamment de gale.

Elles sont d'autant plus graves "que ces enfants et leurs familles vivent dans des conditions déplorables, sans installations sanitaires de base ni accès à l'eau potable", dit-il à l'AFP. "A cela s'ajoute la pénurie de traitements adaptés".

Eaux usées 

"Nous vivons dans des tentes et des écoles inondées d'eaux usées", déplore auprès de l'AFP Sabreen Abou Taybeh, dont le fils souffre d'une infection ressemblant à la varicelle.

"Je l'ai emmené chez des médecins et à l'hôpital, mais ils ne font rien. Comme vous le voyez, l'éruption persiste" dit-elle en montrant les taches rouges qui recouvrent le torse et le dos du garçonnet.

Ghalia Abou Selmi raconte lutter tous les jours contre les souris. Elles ont rongé la parure qu’elle avait préparée pour le mariage de sa fille, "une véritable catastrophe".

Quant aux puces, "elles provoquent des allergies cutanées, non seulement chez les enfants, mais aussi chez les adultes", poursuit cette femme de 53 ans, en triant des vêtements troués dans la tente qui lui sert désormais de maison.

Sa famille, explique-t-elle, a été déplacée 20 fois depuis octobre 2023 et n’est toujours pas retournée chez elle, dans la ville d’Abasan al-Kabira, près de la frontière avec Israël.

Malgré le cessez-le-feu, Israël continue de contrôler tous les accès à Gaza, avec des inspections strictes et des refus fréquents de livraisons d’aide, selon les ONG et les Nations Unies.

Cette situation provoque des pénuries de multiples produits de base, des médicaments au carburant en passant par les vêtements et la nourriture.

Des frappes aériennes et des échanges de tirs entre l’armée israélienne et ce qu’elle présente comme des combattants du Hamas ont encore lieu presque quotidiennement.

Selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du Hamas, au moins 777 personnes ont été tuées par l'armée israélienne depuis le début du cessez-le-feu.

Israël recense de son côté cinq soldats tués à Gaza durant la même période.


Liban: les négociations visent à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud affirme Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales"
  • Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban.

"Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales", a-t-il indiqué.

Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise "dans les négociations bilatérales", qui seront "séparées" d'autres discussions en cours, en référence aux pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis.