Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Visite du président libanais à Washington: le Hezbollah dénonce une «soumission» à un pouvoir étranger

Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
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  • Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais
  • Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud

BEYROUTH: Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère".

Joseph Aoun a été reçu mardi à la Maison Blanche par Donald Trump, qui a dit vouloir "beaucoup aider" le Liban, au moment où un accord avec Israël parrainé par Washington entre dans sa première phase.

Cet accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe une partie du sud du pays désignée comme "zone de sécurité" - sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

La formation pro-iranienne, qui s'oppose à l'accord, a déploré dans un communiqué que la visite de M. Aoun n'avait "débouché sur aucun engagement américain" sur un retrait de l'armée israélienne du sud du Liban, ni n'avait mis fin aux tirs israéliens, ni permis un retour sûr des déplacés dans cette région.

"Dans la série ininterrompue des concessions" du pouvoir, cette visite a révélé "l’ampleur de la dépendance et de la soumission à une tutelle étrangère", a ajouté le Hezbollah.

Pendant l'entrevue, Joseph Aoun a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de l'accord.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran, a réitéré son refus des négociations directes entre Israël et le Liban.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans le village de Zawtar al-Gharbiya dont l'armée israélienne contrôlait les abords.

Le chef de l'armée, Rodolphe Haykal, s'est rendu jeudi sur place où il "a passé en revue les mesures prises" afin de " garantir le retour en sécurité des habitants", selon un communiqué de l'armée.

Un photographe de l'AFP a vu des équipes de secours entrer dans cette localité, qui reste interdite d'accès aux habitants.

Elles ont récupéré trois corps, et poursuivent des opérations de recherche, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais de la guerre régionale.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud.

L'ANI a rapporté une "forte explosion" dans la localité frontalière d'al-Tiri, l'attribuant à l'armée israélienne. Des tirs israéliens dans une autre localité du sud ont blessé un travailleur syrien, a ajouté l'agence.

Des secouristes affiliés au Hezbollah ont rapporté qu'une frappe israélienne près de Nabatiyé al-Fawqa avait visé une ambulance qui se rendait sur le site d'une précédente frappe, et blessé deux secouristes.


L'Iran menace de rétorsion tout pays «participant, coopérant ou aidant» les Etats-Unis dans leurs attaques 

Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
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  • "Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées"
  • L'Iran "se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense"

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran.

"Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées", a déclaré Abbas Araghchi, ajoutant que l'Iran "se réservait le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense", lors d'un discours au Kirghizistan à l'occasion d'une réunion de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS).

 

 


Nouvelles frappes américaines en Iran, sirènes d'alerte au Bahreïn 

Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
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  • Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements
  • Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz

TEHERAN: Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures puisque le stratégique détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les Houthis yéménites ont annoncé un blocus des navires d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Après avoir flambé jeudi, les cours refluaient légèrement vendredi en début d'échanges asiatiques, le Brent se maintenant autour du niveau de 100 dollars atteint la veille pour la première fois depuis mai, loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements.

Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz.

Face aux menaces sur la navigation dans la région, Donald Trump a affirmé jeudi soir que les fonds iraniens gelés aux Etats-Unis serviraient désormais à rembourser les dégâts sur les navires touchés dans le Golfe.

"A partir de maintenant, tous les dommages causés aux navires, à la cargaison ou à tout autre élément s'y rapportant, seront payés par l'argent iranien que les Etats-Unis ont en leur possession et contrôlent", a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social, sans fournir davantage de détails sur le mécanisme envisagé.

Une menace qualifiée quelques heures plus tard de "précédent incendiaire" par le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans une publication sur X.