Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Nouvelle session de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington

Nada Hamadeh (au centre), ambassadrice du Liban aux États-Unis, participe à une réunion entre les délégations israélienne et libanaise organisée par les États-Unis au département d’État à Washington, le 2 juin 2026. (AFP)
Nada Hamadeh (au centre), ambassadrice du Liban aux États-Unis, participe à une réunion entre les délégations israélienne et libanaise organisée par les États-Unis au département d’État à Washington, le 2 juin 2026. (AFP)
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  • Des représentants d’Israël et du Liban participent à une quatrième session de pourparlers directs à Washington, sous médiation américaine, malgré l’absence de relations diplomatiques entre les deux pays
  • Malgré les appels à l’apaisement, les combats entre Israël et le Hezbollah se poursuivent

WASHINGTON: Les ambassadeurs d'Israël et du Liban ont été reçus mardi au département d'Etat pour une nouvelle session de pourparlers directs, alors qu'Israël et le Hezbollah ont échangé des tirs après que Donald Trump a assuré que les deux camps lui avaient promis l'apaisement.

Cette quatrième rencontre entre les représentants des deux pays, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, a lieu au département d'Etat et doit durer deux jours.

Elle réunit les représentants israélien Yechiel Leiter et libanais Nada Hamadeh Moawad, ainsi que Daniel Holler, un haut conseiller du secrétaire d'Etat Marco Rubio, qui ne participe pas à cette session.

Aucun des participants n'a fait de déclarations.

Le président américain a indiqué lundi soir sur son réseau Truth Social que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'était engagé à ne pas envoyer de troupes à Beyrouth et que le Hezbollah allait "cesser totalement le feu".

Mais les combats qui opposent l'armée israélienne et le Hezbollah depuis le 2 mars, se sont poursuivis malgré le cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril et qui avait été prolongé une fois à l'issue de ces pourparlers, les premiers depuis des décennies.

Des frappes israéliennes lundi soir ont fait au moins six morts dans le sud du pays, portant à 13 le bilan global pour la journée, selon des sources libanaises. Et le Hezbollah a revendiqué mardi une attaque à la roquette contre un char israélien à Hadatha dans la région, disant y lutter contre "l'avancée des forces israéliennes".


Israël dit avoir obtenu l'aval des Etats-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth si le Hezbollah attaque ses localités

Les premiers intervenants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne qui a touché les environs d’un hôpital dans la ville de Tyr, dans le sud, le 1er juin 2026. (Reuters)
Les premiers intervenants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne qui a touché les environs d’un hôpital dans la ville de Tyr, dans le sud, le 1er juin 2026. (Reuters)
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  • Le ministre de la Défense israélien Israël Katz affirme qu’Israël aurait obtenu l’aval des États-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth (Dahiyeh), bastion du Hezbollah, en cas d’attaques contre le nord d’Israël
  • Il expose une logique de dissuasion : si les tirs continuent, Israël dit qu’il ciblerait Dahiyeh, en liant le sort de cette zone aux attaques subies par les localités israéliennes

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien Israël Katz a affirmé mardi que son pays avait obtenu l'aval des Etats-Unis pour frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, en cas d'attaque du groupe pro-iranien sur son sol, selon un communiqué de son bureau.

"Le Premier ministre et moi-même avons mené, avec l'armée israélienne, une démarche visant à établir une équation selon laquelle le sort de Dahiyeh (la banlieue sud, ndlr) à Beyrouth serait lié à celui des localités du nord d'Israël. Si les localités israéliennes continuent d'être attaquées, nous évacuerons et frapperons le quartier chiite de Dahiyeh à Beyrouth, bastion du Hezbollah", a dit M. Katz.

"Les Etats-Unis ont validé ce principe et l'ont communiqué au gouvernement libanais ainsi qu'à toutes les parties concernées (...) Soit les tirs contre les localités cessent, soit, s'ils se poursuivent, nous frapperons Dahiyeh à Beyrouth", a poursuivi le ministre.


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.