Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


Liban: un mort dans une nouvelle frappe israélienne, selon le ministère de la Santé

Des soldats de l'armée libanaise inspectent l'épave d'une voiture visée par une attaque de drone israélien dans une rue du village de Babliyeh, au sud du Liban, le 8 juillet 2025. (AFP)
Des soldats de l'armée libanaise inspectent l'épave d'une voiture visée par une attaque de drone israélien dans une rue du village de Babliyeh, au sud du Liban, le 8 juillet 2025. (AFP)
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  • Un homme a été tué jeudi dans une nouvelle frappe israélienne dans le sud du Liban, selon le ministère de la Santé, Israël ayant annoncé précédemment avoir lancé des "opérations spéciales" contre le Hezbollah
  • Malgré le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre à une guerre de plus d'un an avec le mouvement libanais pro-iranien, Israël continue de mener régulièrement des frappes au Liban

BEYROUTH: Un homme a été tué jeudi dans une nouvelle frappe israélienne dans le sud du Liban, selon le ministère de la Santé, Israël ayant annoncé précédemment avoir lancé des "opérations spéciales" contre le Hezbollah.

Malgré le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre à une guerre de plus d'un an avec le mouvement libanais pro-iranien, Israël continue de mener régulièrement des frappes au Liban.

"Un homme a été tué et deux autres ont été blessés dans une frappe de drone de l'ennemi israélien qui a visé une moto dans le village de Mansouri", près de la ville côtière de Tyr, a indiqué le ministère de la Santé.

L'armée israélienne a de son côté dit avoir "éliminé Mouhammad Jamal Mourad, le commandant de l'artillerie du Hezbollah dans le secteur de la côte".

Selon elle, il était "responsable de nombreux tirs de roquettes en direction d'Israël pendant la guerre" et avait "tenté de reconstruire ces derniers mois les capacités d'artillerie" du groupe armé dans la région côtière.

Mardi, une attaque de drone sur une voiture dans un autre village du sud avait fait un mort. L'armée israélienne avait affirmé avoir "éliminé" un responsable du Hezbollah qui s'employait à "développer des capacités d'artillerie" du mouvement dans le sud.

Trois autres personnes parmi lesquelles un militant du mouvement islamiste palestinien Hamas, allié au Hezbollah, avaient été tuées dans une autre frappe mardi dans le nord du Liban.

- "Rares et maîtrisés" -

L'armée israélienne a déclaré mercredi que ses soldats étaient entrés dans le sud du Liban pour mener des "opérations spéciales et ciblées", afin de démanteler des infrastructures du Hezbollah à quelques kilomètres de la frontière israélienne.

L'accord de cessez-le-feu stipule que le Hezbollah retire ses forces et démantèle toute infrastructure militaire dans le sud du pays.

Seules l'armée libanaise et la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) doivent être déployée dans cette région.

Les forces israéliennes, qui devaient se retirer du Liban en vertu du cessez-le-feu, maintiennent elles cinq positions dans le sud du pays.

Jeudi, une patrouille des Casques bleus a été "bloquée et caillassée par plusieurs individus en civil" à Wadi Jilu, village du sud du Liban, selon un communiqué du porte-parole de la Finul, Andrea Tenenti.

"L'armée libanaise est ensuite arrivée sur les lieux et la situation a été maîtrisée", a ajouté le communiqué, qui a dénoncé cette "attaque".

Au cours des dernières semaines, plusieurs incidents ont opposé des civils dans les villages où le Hezbollah est implanté à des patrouilles de la Finul, qui fait partie d'un comité international chargé de superviser l'accord de cessez-le-feu.

En recevant jeudi les ambassadeurs de l'Union européenne au Liban, le président libanais Joseph Aoun a déclaré qu'"il s'agit d'incidents limités et rares, qui au final sont  maîtrisés", soulignant que "la sécurité des membres de la Finul est une priorité pour le Liban".


Liban: un mort dans une frappe israélienne dans le sud, selon le ministère de la Santé

L'armée israélienne a déclaré mercredi que ses soldats étaient entrés dans le sud du Liban pour mener des "opérations spéciales et ciblées", afin de démanteler des infrastructures du Hezbollah à quelques kilomètres de la frontière israélienne. (AFP)
L'armée israélienne a déclaré mercredi que ses soldats étaient entrés dans le sud du Liban pour mener des "opérations spéciales et ciblées", afin de démanteler des infrastructures du Hezbollah à quelques kilomètres de la frontière israélienne. (AFP)
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  • Malgré le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre à une guerre de plus d'un an, Israël continue de mener régulièrement des frappes au Liban
  • "Un homme a été tué et deux autres ont été blessés dans une frappe de drone de l'ennemi israélien qui a visé une moto dans le village de Mansouri", près de la ville côtière de Tyr, a indiqué le ministère de la Santé

BEYROUTH: Un homme a été tué jeudi dans une nouvelle frappe israélienne dans le sud du Liban, selon le ministère de la Santé, Israël ayant annoncé précédemment avoir lancé des "opérations spéciales et ciblées" contre le Hezbollah.

Malgré le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre à une guerre de plus d'un an, Israël continue de mener régulièrement des frappes au Liban.

"Un homme a été tué et deux autres ont été blessés dans une frappe de drone de l'ennemi israélien qui a visé une moto dans le village de Mansouri", près de la ville côtière de Tyr, a indiqué le ministère de la Santé.

Mardi, une frappe de drone sur une voiture dans un autre village du sud avait fait un mort. L'armée israélienne a affirmé avoir "éliminé" un responsable du Hezbollah qui s'employait à "développer des capacités d'artillerie" de la formation pro-iranienne dans le sud.

Trois autres personnes parmi lesquelles un militant du mouvement islamiste palestinien Hamas, allié au Hezbollah, avaient été tuées dans une autre frappe mardi dans le nord du Liban.

L'armée israélienne a déclaré mercredi que ses soldats étaient entrés dans le sud du Liban pour mener des "opérations spéciales et ciblées", afin de démanteler des infrastructures du Hezbollah à quelques kilomètres de la frontière israélienne.

L'accord de cessez-le-feu stipule que le Hezbollah retire ses forces et démantèle toute infrastructure militaire dans le sud du pays.

Seules l'armée libanaise et la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) doivent être déployée dans cette région.

Jeudi, une patrouille des Casques bleus a été "bloquée et caillassée par plusieurs individus en civil" à Wadi Jilu, village du sud du Liban, selon un communiqué du porte-parole de la Finul, Andrea Tenenti.

"L'armée libanaise est ensuite arrivée sur les lieux et la situation a été maîtrisée", a ajouté le communiqué, qui a dénoncé cette "attaque".

Au cours des dernières semaines, plusieurs incidents ont opposé des civils dans les villages où le Hezbollah pro-iranien est implanté à des patrouilles de la Finul, qui fait partie d'un comité international chargé de superviser l'accord de cessez-le-feu.


L'Iran affirme que 12 professionnels des médias ont été tués dans les frappes israéliennes

L'Iran a affirmé jeudi que 12 journalistes et professionnels des médias avaient été tués dans les frappes israéliennes menées lors du récent conflit entre les deux pays, ont rapporté les médias d'Etat. (AFP)
L'Iran a affirmé jeudi que 12 journalistes et professionnels des médias avaient été tués dans les frappes israéliennes menées lors du récent conflit entre les deux pays, ont rapporté les médias d'Etat. (AFP)
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  • Cette déclaration intervient alors que le bilan humain de la guerre, qui a duré douze jours, continue de s'alourdir du côté iranien
  • Elle a débuté le 13 juin avec une campagne de bombardements israéliens sans précédent contre l'Iran, visant des sites militaires et nucléaires ainsi que des zones habitées.

TEHERAN: L'Iran a affirmé jeudi que 12 journalistes et professionnels des médias avaient été tués dans les frappes israéliennes menées lors du récent conflit entre les deux pays, ont rapporté les médias d'Etat.

Le service chargé des médias des forces paramilitaires Bassidj, affiliées au Corps des Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de la République islamique, a indiqué que le bilan s'élevait désormais à douze morts parmi les professionnels des médias, après l'identification de deux nouvelles victimes, selon l'agence officielle Irna.

L'organisation a accusé Israël d'avoir délibérément ciblé des infrastructures médiatiques "pour faire taire la voix de la vérité" et réduire au silence les "médias du Front de la Résistance", en référence à l'Iran et à ses alliés hostiles à Israël.

Cette déclaration intervient alors que le bilan humain de la guerre, qui a duré douze jours, continue de s'alourdir du côté iranien. Elle a débuté le 13 juin avec une campagne de bombardements israéliens sans précédent contre l'Iran, visant des sites militaires et nucléaires ainsi que des zones habitées.

Au cours du conflit, Israël a notamment visé le siège de la radiotélévision publique iranienne, situé dans le nord de Téhéran.

Les frappes israéliennes ont tué plusieurs hauts responsables militaires et scientifiques du nucléaire et fait au moins 1.060 morts, selon les autorités iraniennes.

Les frappes iraniennes menées en représailles contre Israël ont fait au moins 28 morts, selon des chiffres officiels.