Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
Un panneau d'affichage dans la capitale Tunis encourage les Tunisiens à voter (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

Tunisie: Une Constitution radicalement différente de celle de 2014

  • Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat
  • Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés

TUNIS: Les Tunisiens sont appelés à voter par référendum lundi sur une Constitution proposée par Kais Saïed, où le président jouira de vastes prérogatives sans devoir rendre de comptes, marquant une rupture avec le système parlementaire hybride instauré en 2014.

Voici les principaux points de la nouvelle loi fondamentale tunisienne (sous réserve d'une traduction officielle) qui a de grandes chances d'être adoptée:

 

1/ Le texte instaure un régime hyper-présidentiel alors que la Constitution de 2014 limitait volontairement le rôle du chef de l'Etat, pour éviter des régimes comme la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et la dérive autocratique du héros de l'indépendance Habib Bourguiba.

- Le président nomme le chef de gouvernement et les ministres, et peut les révoquer unilatéralement. L'exécutif n'a pas à obtenir la confiance du Parlement qui, dans le texte de 2014, avait la responsabilité de la formation du gouvernement.

- Le président peut proposer des textes législatifs au Parlement qui doit les examiner "en priorité".

- Le Parlement est composé de deux chambres de même poids: l'Assemblée des représentants du peuple (ARP, déjà existante) aux membres élus au suffrage universel direct et un nouveau "Conseil des régions et districts" dont les membres sont élus par des conseillers locaux, donc au suffrage indirect.

- Pour faire tomber le gouvernement, le Parlement peut voter une motion de censure mais à la majorité des deux tiers, ce qui est considéré comme très difficile. Si le Parlement vote une deuxième motion de censure pendant le mandat présidentiel de cinq ans, le président a le choix entre remanier le gouvernement ou dissoudre le Parlement.

- La Constitution ne prévoit pas de procédure de destitution du président.

- Le chef de l'Etat nomme les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont c'était auparavant la prérogative.

 

2/ Deux articles en particulier ont provoqué une controverse: l'un sur la place de l'islam et l'autre sur les possibles restrictions aux libertés.

- Article 5: "la Tunisie appartient à la communauté (oumma) islamique" et il "incombe à l'Etat seul d'oeuvrer à la réalisation des finalités de l'islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté".

Une nouvelle mouture corrigée par M. Saïed (datée du 8 juillet) ajoute la mention "dans un système démocratique" mais les défenseurs de la laïcité ont dénoncé une formule ambiguë. Certains ont demandé un retour à la formule vague mais consensuelle des Constitutions de 1959 et 2014 selon laquelle "la religion de la Tunisie est l'islam", complétée par un article garantissant la liberté de conscience et de culte, maintenu par M. Saïed.

- L'article 55 stipule que "l'exercice des droits et des libertés peut être limité par une loi ou au nom de la défense nationale, de la sécurité publique, de la santé publique, de la protection des droits d'autrui ou de moeurs publiques". La version du 8 juillet ajoute, là encore, la nécessité d'inscrire de telles restrictions aux libertés et droits dans un "cadre démocratique" mais inquiète la société civile, qui juge insuffisantes les garanties données sur l'indépendance de la justice.


L’Arabie saoudite participe à une conférence culturelle de l’Unesco

Le ministre saoudien de la Culture, le prince Badr ben Abdallah ben Farhane, dirige la délégation du Royaume à la conférence Mondiacult 2022. (SPA)
Le ministre saoudien de la Culture, le prince Badr ben Abdallah ben Farhane, dirige la délégation du Royaume à la conférence Mondiacult 2022. (SPA)
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  • Des représentants de quelque cent soixante États membres de l’Unesco participent à la conférence de trois jours, qui vise à réaffirmer l’engagement mondial face aux défis contemporains auxquels sont confrontées les sociétés multiculturelles
  • L’un des objectifs de la rencontre est de trouver des moyens de garantir que les artistes aient accès aux technologies pour partager leur travail

MEXIQUE: L’inégalité d’accès aux nouvelles technologies, le trafic et les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel faisaient partie des questions à l’ordre du jour des ministres internationaux de la Culture, réunis mercredi à Mexico pour la Conférence mondiale sur les politiques culturelles et le développement durable (Mondiacult).

Des représentants de quelque cent soixante États membres de l’Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) participent à la conférence de trois jours, qui vise à réaffirmer l’engagement mondial face aux défis contemporains auxquels sont confrontées les sociétés multiculturelles et à formuler une vision prospective des politiques culturelles.

Le ministre saoudien de la Culture, le prince Badr ben Abdallah ben Farhane, dirige la délégation du Royaume à la conférence Mondiacult 2022.

Représentant l’Arabie saoudite, le ministre saoudien dirige également les consultations pour la région arabe.

Les consultations se sont concentrées sur quatre objectifs principaux: cerner les tendances nationales et régionales des politiques culturelles dans les pays, identifier et analyser les défis et les possibilités concernant les politiques culturelles dans toute la région, soutenir l’inscription de la culture dans l’agenda des tendances régionales et mettre en lumière les priorités qui peuvent contribuer au communiqué final de Mondiacult 2022.

Les objectifs de la déclaration finale qui sera adoptée aujourd’hui incluent la garantie des droits des artistes et la régulation des plates-formes de distribution, affirme la directrice générale de l’Unesco, Audrey Azoulay.

Un autre objectif est d’inclure la culture dans les discussions internationales sur le changement climatique, notamment au moyen des systèmes de connaissances traditionnels et autochtones.

«Le réchauffement climatique menace très directement notre patrimoine culturel», ajoute-t-elle.

La pandémie de Covid-19 a montré que la culture était vitale pour la santé publique, selon le coordinateur de la conférence, Pablo Raphael.
«Personne n’aurait pu survivre au confinement et au stress... sans les livres, la musique et le cinéma», soutient-il.

La crise sanitaire a également révélé au grand jour les inégalités technologiques entre les différentes communautés, précise la ministre mexicaine de la Culture, Alejandra Frausto.
L’un des objectifs de la rencontre est de trouver des moyens de garantir que les artistes aient accès aux technologies pour partager leur travail.

Le communiqué final devrait inclure un appel à reconnaître la culture comme un «bien public mondial» dont tous les citoyens du monde pourraient tirer profit.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Syrie: les frappes russes ont baissé en intensité depuis le début de la guerre en Ukraine

De la fumée s'élève suite à une frappe russe lancée vers une zone forestière à l'ouest de la ville d'Idlib, dans le nord-ouest de la Syrie, tenue par les rebelles, le 22 août 2022. (Photo de Muhammad HAJ KADOUR / AFP)
De la fumée s'élève suite à une frappe russe lancée vers une zone forestière à l'ouest de la ville d'Idlib, dans le nord-ouest de la Syrie, tenue par les rebelles, le 22 août 2022. (Photo de Muhammad HAJ KADOUR / AFP)
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  • Depuis le 30 septembre 2021, les frappes russes ont fait 241 morts, en grande majorité des combattants du groupe jihadiste Etat islamique mais aussi 28 civils, a indiqué l'OSDH
  • Le bilan le plus lourd des frappes russes a été enregistré en 2015, première année de l'intervention militaire de Moscou en Syrie, avec 9 364 morts parmi lequels 3 804 civils

BEYROUTH: Les bombardements de l'armée russe en Syrie ont baissé en intensité depuis le début de l'offensive de Moscou en Ukraine, a indiqué vendredi une ONG syrienne dans un rapport marquant le septième anniversaire de l'intervention militaire de la Russie aux côtés du régime de Damas.

Depuis le 30 septembre 2021, les frappes russes ont fait 241 morts, en grande majorité des combattants du groupe jihadiste Etat islamique mais aussi 28 civils, a indiqué l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans son rapport.

Le bilan le plus lourd des frappes russes a été enregistré en 2015, première année de l'intervention militaire de Moscou en Syrie, avec 9 364 morts parmi lequels 3 804 civils (906 enfants, 561 femmes et 2 337 hommes), a rapporté l'ONG basée en Grande-Bretagne mais qui dispose d'un large réseau de sources en Syrie.

Au totale, au cours des sept dernières années, les bombardements de la Russie en Syrie ont fait plus de 21.000 morts parmi lesquels 8.697 civils incluant 2 112 enfants, toujours selon l'OSDH.

"Les interventions militaires de la Russie en Syrie ont baissé depuis le début de la guerre en Ukraine" lancée le 24 février, a affirmé l'OSDH dans son rapport: "Les Russes sont occupés par ce qui se passe en Ukraine, et les frappes en Syrie ont donc baissé en intensité de façon considérable."

La Syrie et la Russie sont alliées depuis des décennies mais les liens se sont sensiblement renforcés à la faveur du conflit syrien, Moscou étant intervenue militairement aux côtés du régime de Bachar al-Assad à partir de 2015.

Déclenchée par la répression de manifestations pro-démocratie, la guerre en Syrie a fait environ 500 000 morts, dévasté les infrastructures du pays et déplacé des millions de personnes.


Iran: un ex-footballeur arrêté pour avoir soutenu les manifestations

Des manifestants brandissent des banderoles avec le portrait de l'Iranienne Mahsa Amini alors qu'ils participent à un rassemblement devant le consulat iranien à Istanbul le 29 septembre 2022. (AFP)
Des manifestants brandissent des banderoles avec le portrait de l'Iranienne Mahsa Amini alors qu'ils participent à un rassemblement devant le consulat iranien à Istanbul le 29 septembre 2022. (AFP)
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  • L'ancien joueur du Persepolis FC, Hossein Maahini, a été arrêté pour avoir soutenu et encouragé des émeutes sur les réseaux sociaux
  • Jeudi, le gouverneur de la province de Téhéran, Mohsen Mansouri, a mis en garde les célébrités apportant leur soutien aux manifestations

TEHERAN: Un ancien footballeur iranien a été arrêté vendredi pour avoir soutenu les manifestations dans le pays contre la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini arrêtée par la police des moeurs, a rapporté l'agence officielle Irna.

"L'ancien joueur du Persepolis FC, Hossein Maahini, a été arrêté sur ordre des autorités judiciaires pour avoir soutenu et encouragé des émeutes sur les réseaux sociaux", a précisé l'agence.

Le mouvement de contestation, le plus important depuis 2019, a été déclenché par le décès le 16 septembre de Mahsa Amini, trois jours après son arrestation pour infraction au code vestimentaire strict de l'Iran qui oblige notamment les femmes à porter le voile islamique.

La violence répression des manifestations a provoqué la mort de dizaines de personnes, pour l'essentiel des manifestants mais aussi des membres des forces de sécurité. Plus d'un millier de personnes ont depuis été arrêtées à travers le pays.

Jeudi, le gouverneur de la province de Téhéran, Mohsen Mansouri, a mis en garde les célébrités apportant leur soutien aux manifestations: "nous prendrons des mesures contre les célébrités qui ont soufflé sur les braises" des "émeutes", a-t-il déclaré selon l'agence de presse Isna.

Mercredi, l'agence de presse iranienne Mehr a déclaré que l'ancien animateur de la télévision d'Etat, Mahmoud Shahriari, avait été arrêté pour avoir prétendument "encouragé les émeutes et la solidarité avec l'ennemi".

De nombreux sportifs iraniens ainsi que des acteurs et cinéastes ont apporté leur soutien au mouvement, demandant aux autorités d'écouter les revendications du peuple.

Le réalisateur iranien Asghar Farhadi, deux fois oscarisé, a ainsi exhorté dimanche les gens du monde entier à "être solidaires" avec les manifestants.

Lors d'un match amical de football contre le Sénégal à Vienne mardi, toute l'équipe iranienne est restée vêtue de noir pendant les hymnes plutôt que d'exposer le maillot national.

Il y a quelques jours, le chef de la justice iranienne, Gholamhossein Mohseni Ejei, avait critiqué des célébrités: "ceux qui sont devenus célèbres grâce au soutien du système ont rejoint l'ennemi lorsque les temps étaient difficiles", avait-il dit.