13-Novembre: Abdeslam et ses coaccusés ne font pas appel, pas de second procès

Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré. (AFP).
Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", a répliqué la cour dans son délibéré. (AFP).
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Publié le Mardi 12 juillet 2022

13-Novembre: Abdeslam et ses coaccusés ne font pas appel, pas de second procès

  • «Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel», a déclaré le procureur général de Paris, Rémy Heitz
  • La décision de la cour d'assises spéciale de Paris «a donc acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel»

PARIS : Il n'y aura pas de second procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible, n'a pas fait appel de sa condamnation, ni aucun des hommes jugés à ses côtés pendant dix mois.

"Aucun des vingt accusés n'a interjeté appel", a annoncé mardi à l'AFP le procureur général de Paris, Rémy Heitz.

"Le procureur national anti-terroriste (Pnat) et le procureur général près la cour d'appel de Paris n'ont pas non plus fait appel de cette décision", a-t-il précisé. Le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris "a acquis aujourd'hui un caractère définitif et il n'y aura donc pas de procès en appel".

Le délai d'appel, de dix jours, expirait lundi à minuit.

Le choix fait par Salah Abdeslam "ne signifie pas qu'il adhère au verdict et à la peine de perpétuité incompressible qui en résulte, mais qu'il s'y résigne", ont réagi ses avocats, Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, dans un communiqué publié sur Twitter.

Le 29 juin, au terme d'un procès historique, Salah Abdeslam était devenu le cinquième homme en France condamné à la perpétuité incompressible, la plus haute sanction du code pénal, qui rend infime toute possibilité de remise en liberté.

"Il n'y a pas d'honneur à condamner un vaincu au désespoir", ont aussi écrit ses avocats.

"Si une telle peine est inacceptable, nous respectons la décision de celui que nous assistons", ont complété ceux qui avaient plaidé contre "une peine de mort lente" visant, selon eux, à "neutraliser définitivement un ennemi" et non un homme ayant "évolué" au cours de l'audience.

Coauteur

Pendant le procès, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis a affirmé avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive dans un bar parisien le soir des attentats, par "humanité".

"Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur", avait soutenu Salah Abdeslam, en présentant ses excuses aux victimes.

Le gilet explosif dont Salah Abdeslam était porteur "n'était pas fonctionnel", remettant "sérieusement en cause" ses déclarations sur son "renoncement", avait répliqué la cour dans son délibéré.

Elle a reconnu le Français de 32 ans coupable d'être le "coauteur" d'une "scène unique de crime": le Stade de France, les terrasses parisiennes mitraillées et le Bataclan.

Au terme de 148 journées d'audience marquées par près de 400 dépositions de rescapés et proches de victimes, le verdict avait été accueilli avec soulagement côté parties civiles.

Les 19 coaccusés de Salah Abdeslam (six dont cinq présumés morts étaient jugés en leur absence) ont été condamnés à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité.

Mohamed Abrini, l'"homme au chapeau" des attentats de Bruxelles, aussi prévu pour le 13-Novembre, avait été condamné à la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.

«Première étape»

"Il reconnaît le principe de sa culpabilité, et sait qu'il n'a pas été condamné à la peine maximale", a déclaré à l'AFP l'une de ses avocates, Marie Violleau, pour expliquer sa décision de ne pas faire appel.

Salah Abdeslam, Mohamed Abrini et trois autres de leurs coaccusés à Paris, doivent être jugés à partir d'octobre en Belgique pour les attentats du 22 mars 2016.

Dans son délibéré à Paris, la cour n'a écarté la qualification terroriste que pour un accusé, Farid Kharkhach, jugé pour avoir fourni de faux papiers à la cellule. Plusieurs de ses coaccusés contestaient eux aussi cette qualification mais elle a été maintenue pour tous les autres.

Les peines prononcées ont cependant été globalement plus basses que celles requises par le Pnat, poussant certains avocats de la défense à critiquer des sanctions "politiques" et "tactiques" plutôt que "justes".

"Le message envoyé est +ne faites pas appel car vous allez bientôt sortir+" de prison, avait dénoncé après le verdict Me Raphaël Kempf, qui avait plaidé l'acquittement pour son client Yassine Atar, condamné à huit ans d'emprisonnement.

S'il y a "peu d'appels" formés, cela "donne l'apparence d'une justice bien rendue", avait-il grincé.

Seules peines prononcées allant au-delà des réquisitions: celles visant les accusés présumés morts en Syrie. Les cinq hauts cadres du groupe État islamique, dont le commanditaire des attentats, ont tous été condamnés à la perpétuité incompressible.


Pointe-à-Pitre: Darmanin ordonne d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs

Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
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  • Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00
  • Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner

POINTE-À-PITRE: Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les moins de 18 ans à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, devenu un "coupe-gorge" selon son maire", afin d'y lutter contre une flambée de la délinquance.

La mesure "va s’appliquer à partir du début de la semaine prochaine" afin de lutter contre "une délinquance qui (...) est de plus en plus jeune, et de plus en plus armée", a déclaré M. Darmanin lors d'une conférence de presse à Pointe-à-Pitre, où il est en déplacement.

Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00.

"On ne peut pas laisser circuler des enfants de 12, 13, 14 ans, avec des armes, circuler à 22 heures dans la rue, s’en prendre à des policiers, s’en prendre à des touristes, s’en prendre à des passants", a-t-il ajouté.

Le maire de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel (EELV), qui avait qualifié la ville de "coupe-gorge" en "faillite totale" fin mars, s'est félicité de l'annonce du ministre de l'Intérieur. 

"Voilà quelque chose de concret", a-t-il réagi. "Avant c'était 12% de mineurs dans la commission des délits et maintenant c'est 38% des faits délictueux", a détaillé M. Durimel, élu depuis 2020.

"Si les enfants sont chez leurs parents la nuit, ils ne vont pas brûler 70 poubelles comme ils l’ont fait à Pointe-à-Pitre la semaine dernière", a-t-il estimé.

Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner.

"J’ai le sentiment que le cri que j’ai poussé il y a quelques semaines a été entendu", a-t-il déclaré à l’AFP, évoquant la possibilité de "faire de Pointe-à-Pitre, un petit territoire de 2,6 km2, un laboratoire de sécurité républicaine".

Le ministre de l'Intérieur a fait l'annonce du couvre-feu après une réunion avec la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, le préfet et le maire de Pointe-à-Pitre.

«Opérations place nette»

Une série de mesures pour renforcer la lutte contre la délinquance accompagnera le couvre-feu.

M. Darmanin a ainsi annoncé des "opérations place nette de lutte contre la drogue, contre des points de deal et la circulation des armes, qui est sans doute le problème principal que connaît la Guadeloupe aujourd’hui".

Des opérations "place nette" ont débuté lundi en Guadeloupe et d'autres sont prévues "pour le mois à venir", a précisé à l'AFP l'entourage du ministre.

Un "nouveau contrat de sécurité en Guadeloupe" sera aussi mis en place, à l’image de ce qui a été fait en Martinique et "qui marche bien, qui a fait baisser la délinquance", selon Gérald Darmanin.

Le ministre a également évoqué "une coopération internationale" avec les îles voisines de Sainte-Lucie et la Dominique pour "lutter contre l’immigration irrégulière, la circulation des armes, le trafic de drogue".

Il a également annoncé la présence de plus de "caméras de vidéo protection", connectées "aux centres de supervision de la police".

Selon la préfecture de Guadeloupe, l’archipel compte "six fois plus d'homicides, neuf fois plus de tentatives d'homicides - dont la moitié par armes à feu - et 20 fois plus de vols à main armée que la moyenne nationale".

Ces derniers mois, Pointe-à-Pitre - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques.


Privée d'université, la conférence de Mélenchon sur la Palestine relocalisée à la hâte

Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
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  • «Cette interdiction est scandaleuse», a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une «censure des idées»
  • Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants

LILLE: Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville, le leader LFI balayant les accusations d'antisémitisme dont son mouvement fait l'objet.

"Non à la censure ! Actualité en Palestine, conférence maintenue !", pouvait-on lire sur un tract distribué mercredi soir à la sortie du meeting de Jean-Luc Mélenchon et la militante franco-palestinienne controversée Rima Hassan à Roubaix.

La nouvelle salle, habituée à accueillir mariages et soirées étudiantes selon son compte TikTok, pourra héberger plusieurs centaines de personnes, attendues à 18H30, d'après l'estimation de LFI.

Elle se substitue aux locaux de l'université, qui a interdit mercredi la tenue de cette conférence en raison d'une montée des tensions internationales ne permettant pas de garantir "la sérénité des débats", après la récente attaque de l'Iran contre Israël.

"Je plains le président de l'université, parce que ce qu'il a fait est honteux", a lancé mercredi soir M. Mélenchon à Roubaix, devant quelque 1.200 personnes, selon les organisateurs, fustigeant les "lâches qui ne sont pas capables de défendre la liberté".

"Tout ceux qui ne sont pas absolument d'accord avec le massacre sont immédiatement des antisémites", a-t-il ajouté, LFI ayant fait de la dénonciation des opérations israéliennes à Gaza l'un des principaux axes de sa campagne pour les élections européennes du 9 juin.

«Censure»

Depuis le début de la semaine, plusieurs élus, comme la député macroniste Violette Spillebout, le parlementaire RN Sébastien Chenu et le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, avaient réclamé l'interdiction de la conférence.

"Cette interdiction est scandaleuse", a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une "censure des idées". La cheffe des députées LFI, Mathilde Panot, a elle fustigé sur LCI "une atteinte fondamentale à la démocratie".

De nombreux responsables de gauche, du NPA au PS, ont eux aussi critiqué la décision, y compris ceux qui partagent des désaccords avec les Insoumis sur la question israélo-palestinienne.

Le syndicat étudiant Solidaires a lancé sur X un appel à se réunir à 14H30 devant le siège de l'université, qui a selon lui "cédé face aux menaces de la droite et de l'extrême droite".

Objet des critiques, notamment, le logo de l'association étudiante organisatrice de cette conférence, "Libre Palestine", qui montre un territoire englobant Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Une manière de "nier l'existence de l'Etat d'Israël" pour certains, dont la tête de liste des socialistes aux européennes, Raphaël Glucksmann.

«Débat ridicule»

Dans un communiqué, l'association assure que son logo "ne nie en aucun cas l'existence d'Israël" et ajoute n'avoir "jamais promu la haine ou proféré des propos antisémites".

"Interdire une conférence au nom de ce petit logo, je trouve que c'est vraiment un débat ridicule", a commenté à l'issue du meeting de Roubaix Rima Hassan, septième sur la liste LFI pour les européennes.

Cette dernière a dans le passé dit défendre la solution d'un "État binational" alors que LFI est, elle, en faveur de la solution à deux Etats comme l'immense majorité de la classe politique. "Un cri du coeur", s'est défendue celle qui qualifie Israël d'"entité coloniale fasciste", disant maintenant s'inscrire, en tant que "responsable politique", "dans le cadre de deux États côte à côte".

Nantes, Créteil, Nanterre, Clermont-Ferrand... Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants.

Le 10 avril, l'une de ses conférences à Rennes a cependant été annulée pour des raisons de sécurité. Une autre avait été annulée à Bordeaux en octobre.


Attal appelle la Nation à se mobiliser contre la violence des jeunes

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours sur la place de la ville lors d'une visite marquant son 100e jour à Matignon, à Viry-Chatillon, au sud de Paris, le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
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  • Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale
  • Attal a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être «sanctionnés» dans l'obtention de leurs diplômes scolaires

VIRY-CHANTILLON: "Mobilisation générale" et "sursaut d'autorité", Gabriel Attal a promis une réponse rapide de son gouvernement, avant l'été, à l'"addiction à la violence" d'une partie de la jeunesse, lors d'un déplacement dans la ville de Viry-Châtillon (Essonne) pour son centième jour à Matignon.

"C'est cela que nous sommes venus lancer aujourd'hui, depuis Viry-Châtillon: la mobilisation générale de la Nation pour renouer avec ses adolescents, juguler la violence", a déclaré le Premier ministre devant la mairie de cette ville de banlieue parisienne marquée il y a deux semaines par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège.

Dans cette affaire, quatre jeunes hommes, trois mineurs et un majeur, ont été mis en examen pour assassinat. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

"Il y a besoin d'un sursaut d'autorité. Nous sommes prêts à le donner", a asséné Gabriel Attal, qui était accompagné des ministres Nicole Belloubet (Éducation) et Éric Dupond-Moretti (Justice), de la ministre déléguée Sarah El Haïry (Enfance, Jeunesse, Familles) et de la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache (Ville et Citoyenneté).

"Il y a deux fois plus d'adolescents impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue, et sept fois plus dans les vols avec armes que dans la population générale", a-t-il énuméré, en ciblant également "l'entrisme islamiste qui va croissant".

Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation s'inscrit dans le droit fil de sa déclaration de politique générale. Il était alors revenu sur les émeutes urbaines d'une rare violence qui avaient embrasé des villes et des quartiers au début de l'été 2023.

A cette occasion, il avait déclaré la phrase suivante, restée comme un symbole de ses cent premiers jours à Matignon: "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

Atténuation des excuses de minorité?

Parmi les premières mesures annoncées jeudi pour attaquer "le mal à la racine", le Premier ministre a affirmé: "tous les collégiens seront scolarisés tous les jours de la semaine, entre 8H00 et 18H00" car "la journée, la place est à l'école, à travailler et à apprendre".

Il a insisté sur la responsabilisation des parents, et affirmé qu'une commission rendrait d'ici à la fin du mois des propositions pour réguler la dépendance des jeunes aux écrans, jugés en partie responsables de la "dérive" de certains jeunes.

Gabriel Attal, qui s'est entretenu avant son discours avec les équipes et les bénéficiaires de la MJC de Viry, a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient être "sanctionnés" dans l'obtention de leurs diplômes scolaires.

"La condition pour effacer cette mention" serait "la réalisation d'activités d'intérêt général et bien sûr, de se tenir à carreau", a-t-il précisé.

Sur le volet judiciaire, le chef du gouvernement s'est dit prêt à ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales et sur la possibilité de "mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, de sorte qu'ils aient à répondre de leurs actes immédiatement comme les majeurs".

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l'école.

"Aujourd'hui, soyons francs, de plus en plus souvent, les troubles ou les violences dont nous entendons parler à l'école ont un sous-texte identitaire ou religieux. Je vous le dis, il n'y aura pas de guerre des religions à l'école, car à l'école, la seule règle qui vaut, c'est la laïcité", a-t-il dit.

Interview télévisée 

Gabriel Attal répondait ainsi à une demande d'Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le "surgissement de l'ultraviolence" des jeunes.

Le Premier ministre a annoncé se donner "huit semaines" pour faire aboutir ce "travail collectif", avec "un point d'étape central dans quatre semaines".

"La recherche des résultats, c'est ma boussole, mon obsession", a-t-il certifié jeudi matin lors d'une conférence à Paris, organisée par le groupe associatif SOS.

Jeudi soir, le plus jeune Premier ministre de la Ve République, 35 ans, sera ensuite longuement interviewé sur BFMTV, toujours pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement.

Ceux-ci ont été marqués par plusieurs épreuves, à commencer par la crise des agriculteurs, qui n'est pas encore totalement résolue, ou celle des finances publiques, qui le place sous la menace d'une motion de censure à l'Assemblée nationale.