Borne dévoile son projet sans vote, au risque d'enflammer les débats

La Première ministre prononce, devant les députés à 15h, puis les sénateurs à 21h, la traditionnelle «déclaration de politique générale», qui lui permet d'exposer à la fois son style et son programme. (AFP).
La Première ministre prononce, devant les députés à 15h, puis les sénateurs à 21h, la traditionnelle «déclaration de politique générale», qui lui permet d'exposer à la fois son style et son programme. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Borne dévoile son projet sans vote, au risque d'enflammer les débats

  • La Première ministre prononce, devant les députés à 15h00, puis les sénateurs à 21h00, la traditionnelle déclaration de politique générale
  • Mais elle «ne sollicitera pas la confiance des parlementaires» contrairement à la plupart de ses prédécesseurs

PARIS : Forte d'un nouveau gouvernement, Elisabeth Borne présente mercredi son projet devant le Parlement mais, faute de majorité absolue, n'engagera pas sa responsabilité par un vote de confiance, au risque d'enflammer les oppositions, et notamment l'alliance de gauche Nupes, qui déposera une motion de censure.

La Première ministre prononce, devant les députés à 15h00, puis les sénateurs à 21h00, la traditionnelle déclaration de politique générale, qui lui permet d'exposer à la fois son style et son programme, au premier rang duquel figure le très attendu projet de loi sur le pouvoir d'achat.

Mais elle "ne sollicitera pas la confiance des parlementaires" contrairement à la plupart de ses prédécesseurs, a annoncé lundi le nouveau porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

Ce vote, conformément à l'article 50-1 de la Constitution, n'est pas obligatoire.

A droite, Maurice Couve de Murville en 1968 et, à gauche, Michel Rocard (1988), Edith Cresson (1991) et Pierre Bérégovoy (1992) n'ont, par exemple, pas engagé la responsabilité du gouvernement. Sept Premier ministres sur 27 depuis 1959 n'ont pas pris ce risque.

"Ne pas demander la confiance n’est pas un signe de force de l’exécutif, mais on est déjà dans cette situation depuis les législatives" à l'issue desquelles le camp présidentiel n'a obtenu qu'une majorité relative, rappelle Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof-Sciences Po.

Fin des «débauchages»

Après avoir fait le décompte des voix, "nous ne sommes pas certains que les conditions de cette confiance auraient été réunies", a admis M. Véran.

En outre, plusieurs députés ont été nommés ministres lundi, et leurs suppléants ne siègeront à l'Assemblée nationale que dans un mois, privant d'autant de voix le camp présidentiel.

Mme Borne "n'avait pas le choix", selon M. Cautrès, car elle prenait deux risques: celui "de tomber" ou celui d'obtenir la confiance grâce à l'abstention du RN, "ce qui serait très mal perçu par l'opinion", note une source gouvernementale.

A défaut d'avoir pu constituer un gouvernement de coalition --parce que les "partis de gouvernement" ont refusé d'y participer selon Emmanuel Macron, et que "les débauchages individuels, c'est fini", selon Olivier Véran--, la confiance se construira "patiemment texte après texte", fait valoir le gouvernement.

Le premier dossier d'envergure sera le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres puis débattu dans l'hémicycle à compter du 18 juillet.

Le président Macron devait en discuter mardi matin avec Mme Borne et les ministres concernés, et "passer en revue l'ensemble des mesures" qui figureront dans la déclaration de politique générale.

«De force»

Les débats qui suivront le discours de Mme Borne s'annoncent agités. Les leaders de l'opposition devraient "tous appuyer là où ça fait mal, sur son impossibilité à se soumettre à un vote confiance" même si le gouvernement va "rappeler qui est majoritaire, même relativement", note M. Cautrès.

L'alliance de gauche Nupes (LFI, EELV, PS, PCF) a prévu de déposer une motion de censure à 14H30, juste avant la déclaration de politique générale. "Cela mettra chacune et chacun face à ses responsabilités", a affirmé la présidente des députés LFI Mathilde Panot.

Certains députés de gauche individuellement pourraient toutefois ne pas la cosigner, comme la socialiste Valérie Rabault, mais "la majorité" des députés PS "a décidé de se rallier à cette proposition", a indiqué leur chef de file Boris Vallaud.

Le RN ne s'y associera pas. "Nous, on n'est pas là pour tout bloquer tout casser, on est là pour proposer des solutions", a expliqué son porte-parole Sébastien Chenu.

"On ne sera pas dans la course au bruit", a aussi affirmé le chef de file des députés LR Olivier Marleix, qui attend de Mme Borne un "changement de méthode" et "un peu plus d’écoute des oppositions".

L'exercice doit permettre également à Mme Borne, discrète et réputée "technicienne", d'imprimer son style.

"Autant Edouard Philippe avait immédiatement imposé son style, avec un mélange de sérieux et d’humour, comme Jean Castex avec sa bonhomie, son accent du sud, qui inspiraient une forme assez simple d’exercice du pouvoir, autant on n’a pas d'indications en ce qui concerne Elisabeth Borne", note M. Cautrès.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".