France: l'Assemblée s'organise avant un discours crucial de la Première ministre

Parmi les priorités de la nouvelle législature figurent des mesures urgentes de sauvegarde du pouvoir d'achat des Français, malmené par l'inflation, comme ailleurs en Europe. (Photo, AFP)
Parmi les priorités de la nouvelle législature figurent des mesures urgentes de sauvegarde du pouvoir d'achat des Français, malmené par l'inflation, comme ailleurs en Europe. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 30 juin 2022

France: l'Assemblée s'organise avant un discours crucial de la Première ministre

  • La France est plongée dans l'incertitude politique depuis le second tour des législatives le 19 juin
  • La Première ministre Elisabeth Borne fera sa déclaration de politique générale devant le Parlement le 6 juillet

PARIS : Les députés français ont élu jeudi les présidents des commissions de l'Assemblée nationale, dont celui de la stratégique commission des Finances, nouvelle séquence politique importante au moment où le président Macron recherche toujours une majorité parlementaire et planche sur son nouveau gouvernement.

La France est plongée dans l'incertitude politique depuis le second tour des législatives le 19 juin où M. Macron, pourtant confortablement réélu en avril, a perdu sa majorité absolue et doit se contenter d'une majorité relative de 250 députés sur 577.

La Première ministre Elisabeth Borne fera sa déclaration de politique générale devant le Parlement le 6 juillet, ce qui implique qu'elle ait achevé d'ici là la formation du "nouveau gouvernement d'action" dont M. Macron l'a chargée.

Donné favori, le député La France insoumise (LFI-gauche radicale) de Seine-Saint-Denis (région parisienne) Eric Coquerel, candidat de la coalition de gauche, a été élu pour un an président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

M. Coquerel, 63 ans, siégeait déjà parmi les 70 membres de la commission lors de la précédente législature.

Cette commission est la seule dont la présidence est réservée à l'opposition depuis 2007 et cette élection était de loin la plus scrutée. Car elle a un rôle stratégique d'examen des budgets avant leur arrivée dans l'hémicycle, ou de projets de loi comme celui sur le pouvoir d'achat attendu en juillet.

Elle offre aussi l'accès à des informations couvertes par le secret fiscal, sans cependant pouvoir les dévoiler.

M. Coquerel s'est imposé au troisième tour avec 21 voix contre 11 pour le député Rassemblement national (RN-extrême droite) Jean-Philippe Tanguy et 9 pour la députée Les Républicains (LR-droite) Véronique Louwagie, alors que les députés de la majorité se sont abstenus.

Les membres des autres commissions permanentes (Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, Finances, Lois) ont également élu leurs présidents et bureaux.

La majorité présidentielle se partage les présidences de ces sept autres commissions.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les commissions permanentes disposent d'un pouvoir accru. Elles sont les premières à se saisir d'un texte qui correspond à leur champ de compétence et peuvent l'amender.

Urgence du pouvoir d'achat

Depuis le second tour des élections législatives, le président Macron ne dispose plus que d'une majorité relative - la plus basse de l'histoire de la Ve République, créée en 1958 -, ce qui le contraint à trouver des alliances pour mettre en oeuvre son programme de réformes, notamment sur les retraites.

La France est peu habituée aux coalitions de gouvernement, contrairement à de nombreux autres pays européens.

L'exécutif français est aussi confronté à l'ouverture d'une enquête pour tentative de viol après qu'une femme a déposé plainte contre le ministre des Solidarités Damien Abad.

Cette femme l'accuse d'avoir tenté de la violer lors d'une fête organisée chez lui, à Paris, au premier semestre 2010.

Son témoignage avait été publié par le site d'investigation Mediapart mi-juin. Selon Mediapart, il s'agit d'une "élue centriste" qui était, au moment des faits qu'elle dénonce, présidente d'une fédération du mouvement de jeunesse du Nouveau centre, dont M. Abad, alors député européen, était le président national.

Lundi, le ministre avait à nouveau contesté les accusations et annoncé déposer une plainte en dénonciation calomnieuse.

La question du maintien au gouvernement de M. Abad est plus que jamais posée, alors que Mme Borne a entamé lundi ses consultations pour la formation d'un nouvelle équipe.

Que vont décider Emmanuel Macron, de retour en France jeudi soir après un long tunnel de sommets internationaux, et la Première ministre ?

Le président français a confirmé samedi sa "confiance" en Mme Borne, dont le sort faisait l'objet de spéculations, et l'a chargée de sonder si un "accord de gouvernement" est possible.

Parmi les priorités de la nouvelle législature figurent des mesures urgentes de sauvegarde du pouvoir d'achat des Français, malmené par l'inflation, comme ailleurs en Europe.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».