Borne poursuit les tractations, une femme attendue au perchoir de l'Assemblée

La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste. (AFP)
La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 28 juin 2022

Borne poursuit les tractations, une femme attendue au perchoir de l'Assemblée

  • Le camp Macron devrait parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste
  • Borne a été chargée par Macron de trouver un «accord de gouvernement» ou des «majorités de projet», pour tenter de débloquer la situation et réussir à faire adopter des projet de lois, dont le premier, sur le pouvoir d'achat, courant juillet

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste.

Après ses premières consultations avec les présidents de groupes de la majorité, Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattéi (Modem) et Laurent Marcangeli (Horizons), la Première ministre entre dans le dur mardi en rencontrant à tour de rôle les chefs des groupes LR, socialiste, communiste et écologiste de l'Assemblée.

Dans une lettre qu'elle leur a adressée lundi, la Première ministre prend acte de leur refus "d'entrer dans une dynamique de construction de coalition ou d'accord global avec le groupe majoritaire" mais ajoute qu'elle souhaiterait cependant "approfondir notre discussion pour mieux identifier les points essentiels de convergences et de désaccords". Elle ne renonce pas à un accord de gouvernement, précise son entourage à l'AFP.

Dès 9H00, elle recevra Olivier Marleix (LR), puis Boris Vallaud à 19H00 et Julien Bayou et Cyrielle Chatelain (EELV) à 20H00.

La majorité présidentielle est «d'accord sur l'essentiel» avec LR, estime Darmanin

La majorité présidentielle, en quête de soutiens à l'Assemblée faute de majorité absolue à l'issue des législatives, est "d'accord sur l'essentiel" avec les députés Les Républicains, dont "le groupe est le moins éloigné de nous", a estimé mardi Gérald Darmanin, ex-LR.

"On est d'accord sur la sécurité, on est d'accord sur les finances publiques et l'économie, sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, pour qu'il y ait des baisses d'impôts", a listé sur RTL le ministre de l'Intérieur.

A titre d'exemples, Gérald Darmanin a cité sa proposition, prévue dans la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), "d'expulser ou de retirer les titres de séjour de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit" et celle de loi anti-casseurs défendue par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le patron de LR Christian Jacob a réfuté la semaine dernière "toute logique de pacte" mais assuré que son parti ne serait "jamais" dans "le blocage des institutions".

Une position contestée par l'ex-ministre Jean-François Copé, favorable à un "pacte de gouvernement", ou Catherine Vautrin, qui a dit "pourquoi pas" à l'idée de "grande coalition" proposée par l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, dont le parti Horizons est membre de la majorité.

Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs répété la ligne du président Emmanuel Macron: la majorité "n'a pas vocation à gouverner avec le Rassemblement national" ni avec la France insoumise.

Face à la percée de ces deux groupes lors des législatives, Gérald Darmanin a estimé que "cette Assemblée nationale est plus conforme aux opinions des Français".

"Les Français sont contents de ces élections, de l'équilibre des pouvoirs (...) Ils ont manifestement voulu que l'on s'entende (...) ils n'ont pas voulu que nous gouvernions seuls", a-t-il ajouté.

Elisabeth Borne a été chargée par le chef de l'Etat, qui lui a renouvelé sa confiance samedi, de trouver un "accord de gouvernement" ou des "majorités de projet", pour tenter de débloquer la situation et réussir à faire adopter des projet de lois, dont le premier, sur le pouvoir d'achat, courant juillet.

Un décret du chef de l'Etat convoquant le parlement en session extraordinaire et fixant les textes qui seront examinés est attendu "dans les prochaines heures", précise la lettre de Mme Borne, évoquant les mesures en faveur du pouvoir d'achat et le projet de loi de finance rectificative.

La Première ministre, qui dirige mardi une réunion sur la Covid-19 en visioconférence avec les préfets et les directeurs des ARS, évoque aussi le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" face au rebond des cas de Covid.

Emmanuel Macron, qui se rend à Madrid où les 30 Etats membres de l'Otan doivent notamment discuter de la guerre en Ukraine, a dit attendre à son retour jeudi "des propositions pour une feuille de route" et la composition d'un nouveau gouvernement prévu pour début juillet.

Pour l'heure, les partis d'oppositions ont d'emblée tous exclu de rentrer dans le gouvernement. Mme Borne dit pouvoir compter sur 252 députés, soit sept de plus que les 245 de la majorité présidentielle, mais loin des 289 nécessaires pour avoir une majorité absolue.

"Les Républicains ne seront ni dans la position de l'obstruction, ni dans celle de la compromission", a réaffirmé le député LR Julien Dives sur France info, précisant que son parti traiterait "cas par cas, texte par texte, projet par projet".

16è législature 

"Ce que j'attends c'est qu'ils ouvrent enfin les oreilles, et qu'ils n'écoutent pas que de l'oreille droite mais un peu de l'oreille gauche", a déclaré sur BFMTV Ian Brossat, bras droit du chef du PCF Fabien Roussel. Ce dernier qui avait paru favorable à une participation à un gouvernement, a dû assurer lundi que ce n'était "pas du tout à l'ordre du jour".

Mathilde Panot (LFI) devrait être reçue mercredi à 16H00. LFI et le Rassemblement national ont d'ores et déjà été exclus de tout projet de coalition par Emmanuel Macron ne les considère pas comme des "partis de gouvernement".

"Nous sommes satisfaits d'être consultés", a déclaré l'Insoumise Daniele Simmonet sur BFMTV, rappelant que son groupe exige que la Première ministre se soumettre à un vote de confiance, lors de son discours de politique générale, le 5 juillet.

Les députés lancent officiellement mardi la 16è législature mardi, avec l'élection à partir de 15H00 de la présidence de l'Assemblée nationale, avant celles, dans les jours suivants, des principales instances de l'institution, donc la commission clef des Finances, que se disputent la Nupes et le RN.

Les macronistes devraient, sauf surprise, faire élire au perchoir l'une des leurs, Yaël Braun-Pivet, qui serait la première femme à occuper ce poste, seule une majorité relative suffisant en cas de 3e tour.

L'éphémère ministre des Outre-Mer (un mois), qui a quitté le gouvernement ce week-end après avoir été investie par son groupe, devrait succéder à Richard Ferrand (LREM), battu au second tour des législatives.

D'autres candidats devraient se présenter, comme Annie Genevard (LR) ou Sébastien Chenu (LR), et certainement un candidat de l'union de la gauche.

Les différents groupes parlementaires, a priori 10 avec le nouveau groupe "Utiles", ont par ailleurs jusqu'à 18H00 pour se déclarer officiellement et remettre à la présidence de l'Assemblée la liste de leurs membres, ce qui permettra enfin à la majorité et à l'opposition de se compter.


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Short Url
  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.