Borne poursuit les tractations, une femme attendue au perchoir de l'Assemblée

La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste. (AFP)
La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste. (AFP)
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Publié le Mardi 28 juin 2022

Borne poursuit les tractations, une femme attendue au perchoir de l'Assemblée

  • Le camp Macron devrait parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste
  • Borne a été chargée par Macron de trouver un «accord de gouvernement» ou des «majorités de projet», pour tenter de débloquer la situation et réussir à faire adopter des projet de lois, dont le premier, sur le pouvoir d'achat, courant juillet

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste.

Après ses premières consultations avec les présidents de groupes de la majorité, Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattéi (Modem) et Laurent Marcangeli (Horizons), la Première ministre entre dans le dur mardi en rencontrant à tour de rôle les chefs des groupes LR, socialiste, communiste et écologiste de l'Assemblée.

Dans une lettre qu'elle leur a adressée lundi, la Première ministre prend acte de leur refus "d'entrer dans une dynamique de construction de coalition ou d'accord global avec le groupe majoritaire" mais ajoute qu'elle souhaiterait cependant "approfondir notre discussion pour mieux identifier les points essentiels de convergences et de désaccords". Elle ne renonce pas à un accord de gouvernement, précise son entourage à l'AFP.

Dès 9H00, elle recevra Olivier Marleix (LR), puis Boris Vallaud à 19H00 et Julien Bayou et Cyrielle Chatelain (EELV) à 20H00.

La majorité présidentielle est «d'accord sur l'essentiel» avec LR, estime Darmanin

La majorité présidentielle, en quête de soutiens à l'Assemblée faute de majorité absolue à l'issue des législatives, est "d'accord sur l'essentiel" avec les députés Les Républicains, dont "le groupe est le moins éloigné de nous", a estimé mardi Gérald Darmanin, ex-LR.

"On est d'accord sur la sécurité, on est d'accord sur les finances publiques et l'économie, sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, pour qu'il y ait des baisses d'impôts", a listé sur RTL le ministre de l'Intérieur.

A titre d'exemples, Gérald Darmanin a cité sa proposition, prévue dans la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), "d'expulser ou de retirer les titres de séjour de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit" et celle de loi anti-casseurs défendue par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le patron de LR Christian Jacob a réfuté la semaine dernière "toute logique de pacte" mais assuré que son parti ne serait "jamais" dans "le blocage des institutions".

Une position contestée par l'ex-ministre Jean-François Copé, favorable à un "pacte de gouvernement", ou Catherine Vautrin, qui a dit "pourquoi pas" à l'idée de "grande coalition" proposée par l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, dont le parti Horizons est membre de la majorité.

Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs répété la ligne du président Emmanuel Macron: la majorité "n'a pas vocation à gouverner avec le Rassemblement national" ni avec la France insoumise.

Face à la percée de ces deux groupes lors des législatives, Gérald Darmanin a estimé que "cette Assemblée nationale est plus conforme aux opinions des Français".

"Les Français sont contents de ces élections, de l'équilibre des pouvoirs (...) Ils ont manifestement voulu que l'on s'entende (...) ils n'ont pas voulu que nous gouvernions seuls", a-t-il ajouté.

Elisabeth Borne a été chargée par le chef de l'Etat, qui lui a renouvelé sa confiance samedi, de trouver un "accord de gouvernement" ou des "majorités de projet", pour tenter de débloquer la situation et réussir à faire adopter des projet de lois, dont le premier, sur le pouvoir d'achat, courant juillet.

Un décret du chef de l'Etat convoquant le parlement en session extraordinaire et fixant les textes qui seront examinés est attendu "dans les prochaines heures", précise la lettre de Mme Borne, évoquant les mesures en faveur du pouvoir d'achat et le projet de loi de finance rectificative.

La Première ministre, qui dirige mardi une réunion sur la Covid-19 en visioconférence avec les préfets et les directeurs des ARS, évoque aussi le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" face au rebond des cas de Covid.

Emmanuel Macron, qui se rend à Madrid où les 30 Etats membres de l'Otan doivent notamment discuter de la guerre en Ukraine, a dit attendre à son retour jeudi "des propositions pour une feuille de route" et la composition d'un nouveau gouvernement prévu pour début juillet.

Pour l'heure, les partis d'oppositions ont d'emblée tous exclu de rentrer dans le gouvernement. Mme Borne dit pouvoir compter sur 252 députés, soit sept de plus que les 245 de la majorité présidentielle, mais loin des 289 nécessaires pour avoir une majorité absolue.

"Les Républicains ne seront ni dans la position de l'obstruction, ni dans celle de la compromission", a réaffirmé le député LR Julien Dives sur France info, précisant que son parti traiterait "cas par cas, texte par texte, projet par projet".

16è législature 

"Ce que j'attends c'est qu'ils ouvrent enfin les oreilles, et qu'ils n'écoutent pas que de l'oreille droite mais un peu de l'oreille gauche", a déclaré sur BFMTV Ian Brossat, bras droit du chef du PCF Fabien Roussel. Ce dernier qui avait paru favorable à une participation à un gouvernement, a dû assurer lundi que ce n'était "pas du tout à l'ordre du jour".

Mathilde Panot (LFI) devrait être reçue mercredi à 16H00. LFI et le Rassemblement national ont d'ores et déjà été exclus de tout projet de coalition par Emmanuel Macron ne les considère pas comme des "partis de gouvernement".

"Nous sommes satisfaits d'être consultés", a déclaré l'Insoumise Daniele Simmonet sur BFMTV, rappelant que son groupe exige que la Première ministre se soumettre à un vote de confiance, lors de son discours de politique générale, le 5 juillet.

Les députés lancent officiellement mardi la 16è législature mardi, avec l'élection à partir de 15H00 de la présidence de l'Assemblée nationale, avant celles, dans les jours suivants, des principales instances de l'institution, donc la commission clef des Finances, que se disputent la Nupes et le RN.

Les macronistes devraient, sauf surprise, faire élire au perchoir l'une des leurs, Yaël Braun-Pivet, qui serait la première femme à occuper ce poste, seule une majorité relative suffisant en cas de 3e tour.

L'éphémère ministre des Outre-Mer (un mois), qui a quitté le gouvernement ce week-end après avoir été investie par son groupe, devrait succéder à Richard Ferrand (LREM), battu au second tour des législatives.

D'autres candidats devraient se présenter, comme Annie Genevard (LR) ou Sébastien Chenu (LR), et certainement un candidat de l'union de la gauche.

Les différents groupes parlementaires, a priori 10 avec le nouveau groupe "Utiles", ont par ailleurs jusqu'à 18H00 pour se déclarer officiellement et remettre à la présidence de l'Assemblée la liste de leurs membres, ce qui permettra enfin à la majorité et à l'opposition de se compter.


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.