Borne poursuit les tractations, une femme attendue au perchoir de l'Assemblée

La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste. (AFP)
La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 28 juin 2022

Borne poursuit les tractations, une femme attendue au perchoir de l'Assemblée

  • Le camp Macron devrait parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste
  • Borne a été chargée par Macron de trouver un «accord de gouvernement» ou des «majorités de projet», pour tenter de débloquer la situation et réussir à faire adopter des projet de lois, dont le premier, sur le pouvoir d'achat, courant juillet

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste.

Après ses premières consultations avec les présidents de groupes de la majorité, Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattéi (Modem) et Laurent Marcangeli (Horizons), la Première ministre entre dans le dur mardi en rencontrant à tour de rôle les chefs des groupes LR, socialiste, communiste et écologiste de l'Assemblée.

Dans une lettre qu'elle leur a adressée lundi, la Première ministre prend acte de leur refus "d'entrer dans une dynamique de construction de coalition ou d'accord global avec le groupe majoritaire" mais ajoute qu'elle souhaiterait cependant "approfondir notre discussion pour mieux identifier les points essentiels de convergences et de désaccords". Elle ne renonce pas à un accord de gouvernement, précise son entourage à l'AFP.

Dès 9H00, elle recevra Olivier Marleix (LR), puis Boris Vallaud à 19H00 et Julien Bayou et Cyrielle Chatelain (EELV) à 20H00.

La majorité présidentielle est «d'accord sur l'essentiel» avec LR, estime Darmanin

La majorité présidentielle, en quête de soutiens à l'Assemblée faute de majorité absolue à l'issue des législatives, est "d'accord sur l'essentiel" avec les députés Les Républicains, dont "le groupe est le moins éloigné de nous", a estimé mardi Gérald Darmanin, ex-LR.

"On est d'accord sur la sécurité, on est d'accord sur les finances publiques et l'économie, sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, pour qu'il y ait des baisses d'impôts", a listé sur RTL le ministre de l'Intérieur.

A titre d'exemples, Gérald Darmanin a cité sa proposition, prévue dans la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), "d'expulser ou de retirer les titres de séjour de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit" et celle de loi anti-casseurs défendue par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le patron de LR Christian Jacob a réfuté la semaine dernière "toute logique de pacte" mais assuré que son parti ne serait "jamais" dans "le blocage des institutions".

Une position contestée par l'ex-ministre Jean-François Copé, favorable à un "pacte de gouvernement", ou Catherine Vautrin, qui a dit "pourquoi pas" à l'idée de "grande coalition" proposée par l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, dont le parti Horizons est membre de la majorité.

Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs répété la ligne du président Emmanuel Macron: la majorité "n'a pas vocation à gouverner avec le Rassemblement national" ni avec la France insoumise.

Face à la percée de ces deux groupes lors des législatives, Gérald Darmanin a estimé que "cette Assemblée nationale est plus conforme aux opinions des Français".

"Les Français sont contents de ces élections, de l'équilibre des pouvoirs (...) Ils ont manifestement voulu que l'on s'entende (...) ils n'ont pas voulu que nous gouvernions seuls", a-t-il ajouté.

Elisabeth Borne a été chargée par le chef de l'Etat, qui lui a renouvelé sa confiance samedi, de trouver un "accord de gouvernement" ou des "majorités de projet", pour tenter de débloquer la situation et réussir à faire adopter des projet de lois, dont le premier, sur le pouvoir d'achat, courant juillet.

Un décret du chef de l'Etat convoquant le parlement en session extraordinaire et fixant les textes qui seront examinés est attendu "dans les prochaines heures", précise la lettre de Mme Borne, évoquant les mesures en faveur du pouvoir d'achat et le projet de loi de finance rectificative.

La Première ministre, qui dirige mardi une réunion sur la Covid-19 en visioconférence avec les préfets et les directeurs des ARS, évoque aussi le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" face au rebond des cas de Covid.

Emmanuel Macron, qui se rend à Madrid où les 30 Etats membres de l'Otan doivent notamment discuter de la guerre en Ukraine, a dit attendre à son retour jeudi "des propositions pour une feuille de route" et la composition d'un nouveau gouvernement prévu pour début juillet.

Pour l'heure, les partis d'oppositions ont d'emblée tous exclu de rentrer dans le gouvernement. Mme Borne dit pouvoir compter sur 252 députés, soit sept de plus que les 245 de la majorité présidentielle, mais loin des 289 nécessaires pour avoir une majorité absolue.

"Les Républicains ne seront ni dans la position de l'obstruction, ni dans celle de la compromission", a réaffirmé le député LR Julien Dives sur France info, précisant que son parti traiterait "cas par cas, texte par texte, projet par projet".

16è législature 

"Ce que j'attends c'est qu'ils ouvrent enfin les oreilles, et qu'ils n'écoutent pas que de l'oreille droite mais un peu de l'oreille gauche", a déclaré sur BFMTV Ian Brossat, bras droit du chef du PCF Fabien Roussel. Ce dernier qui avait paru favorable à une participation à un gouvernement, a dû assurer lundi que ce n'était "pas du tout à l'ordre du jour".

Mathilde Panot (LFI) devrait être reçue mercredi à 16H00. LFI et le Rassemblement national ont d'ores et déjà été exclus de tout projet de coalition par Emmanuel Macron ne les considère pas comme des "partis de gouvernement".

"Nous sommes satisfaits d'être consultés", a déclaré l'Insoumise Daniele Simmonet sur BFMTV, rappelant que son groupe exige que la Première ministre se soumettre à un vote de confiance, lors de son discours de politique générale, le 5 juillet.

Les députés lancent officiellement mardi la 16è législature mardi, avec l'élection à partir de 15H00 de la présidence de l'Assemblée nationale, avant celles, dans les jours suivants, des principales instances de l'institution, donc la commission clef des Finances, que se disputent la Nupes et le RN.

Les macronistes devraient, sauf surprise, faire élire au perchoir l'une des leurs, Yaël Braun-Pivet, qui serait la première femme à occuper ce poste, seule une majorité relative suffisant en cas de 3e tour.

L'éphémère ministre des Outre-Mer (un mois), qui a quitté le gouvernement ce week-end après avoir été investie par son groupe, devrait succéder à Richard Ferrand (LREM), battu au second tour des législatives.

D'autres candidats devraient se présenter, comme Annie Genevard (LR) ou Sébastien Chenu (LR), et certainement un candidat de l'union de la gauche.

Les différents groupes parlementaires, a priori 10 avec le nouveau groupe "Utiles", ont par ailleurs jusqu'à 18H00 pour se déclarer officiellement et remettre à la présidence de l'Assemblée la liste de leurs membres, ce qui permettra enfin à la majorité et à l'opposition de se compter.


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
Short Url
  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
Short Url
  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.