Enquête contre Abad, vote de confiance: équation compliquée pour Borne

"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial. (Photo, AFP)
"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 29 juin 2022

Enquête contre Abad, vote de confiance: équation compliquée pour Borne

  • Un décret paru au Journal officiel annonce la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 5 juillet et liste les textes au menu, dont le pouvoir d'achat et la sécurité sanitaire
  • Pressé par les Insoumis de demander un vote de confiance après sa déclaration de politique générale, la Première ministre n'a pas encore décidé, sachant qu'un vote négatif entraîne la démission du gouvernement

PARIS :L'équation s'est un peu plus compliquée mercredi pour Élisabeth Borne avec l'ouverture d'une enquête pour tentative de viol contre le ministre Damien Abad, alors qu'elle doit aussi décider si elle prend le risque ou non de solliciter la confiance des députés.

La nouvelle Assemblée nationale a continué par ailleurs de s'organiser dans la douleur, avec la distribution très disputée par les oppositions de quelques postes-clés, avant l'élection jeudi du puissant président de la commission des Finances.

Un décret paru mercredi au Journal officiel a annoncé la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 5 juillet et listé les textes au menu, dont le pouvoir d'achat et la sécurité sanitaire.

La Première ministre doit formuler pour la fin de la semaine des propositions "pour une feuille de route" et la composition d'un nouveau gouvernement prévu pour début juillet.

L'avenir du ministre des Solidarités Damien Abad apparaît désormais très compromis après l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris sur la base d'une plainte déposée lundi par une femme pour tentative de viol remontant à 2010.

"Une non information", selon les avocats de M. Abad lequel "prend acte de cette suite logique et pourra rapidement démontrer son innocence".

Pressée par les Insoumis de demander un vote de confiance après sa déclaration de politique générale, Elisabeth Borne n'a pas encore décidé, sachant qu'un vote négatif entraîne la démission du gouvernement, conformément à l'article 50 de la Constitution.

"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations (avec les différents groupes parlementaires) et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial.

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, près de 3 Français sur 4 souhaitent ce vote de confiance qui est un usage mais pas une obligation.

Tous les Premiers ministres de la Vème République se sont pliés à l'exercice de la déclaration de politique générale, mais quatre d'entre eux, dont Edith Cresson et Michel Rocard, ne l'ont pas fait suivre d'un vote de confiance.

«Mains dans le cambouis»

Élisabeth Borne a poursuivi ses consultations auprès des chefs des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale en recevant à Matignon André Chassaigne (PCF) puis la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen.  Les "indépendants" Bertrand Pancher et Christophe Naegelen étaient également attendus dans la soirée. Le rendez-vous avec Mathilde Panot (LFI) a été reporté à jeudi.

Le chef des députés communistes a promis, en sortant de Matignon, que ses troupes étaient "adeptes de mettre les mains dans le cambouis", de "voter ce qui peut aller dans le bon sens et nous opposer fermement à ce qui est régressif ou insuffisant".

Marine Le Pen a laissé entendre de son côté que son groupe ne voterait pas forcément une motion de censure. "Nous n'usons pas de ces motions avec légèreté", a-t-elle dit, en soulignant qu'un fait "d'une particulière gravité" devait justifier une telle "déstabilisation des institutions".

«Les masques tombent»

Pendant ce temps-là, l'Assemblée nationale, désormais présidée par Yaël Braun-Pivet, votait pour élire son bureau et, avant-goût peut-être des mois à venir, l'affaire a rapidement tourné à la foire d'empoigne entre gauche et majorité.

Six vice-présidents et trois questeurs ont pu être élus. Il s'agit pour les premiers de Valérie Rabault (PS), Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), Naïma Moutchou (Horizonssv  b), Caroline Fiat (LFI), Sébastien Chenu (RN) et Hélène Laporte (RN). Et pour les questeurs ont été élus Marie Guévenoux et Eric Woerth (LREM), ainsi que Eric Ciotti (LR).

La gauche a accusé des membres de la majorité d'avoir voté pour des candidats d'extrême droite, lors des scrutins à bulletins secrets. Un choix assumé par la cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé qui a défendu l'importance que "toutes les sensibilités" puissent être représentées au bureau.

"LREM a appelé à voter pour le Front national. Les masques tombent", a dénoncé Julien Bayou, coprésident du groupe écologiste.

"M. Bayou voudrait quasiment que certains représentants (les RN) n'aient pas le droit de siéger dans l'hémicycle. Ce n'est pas ma conception de la démocratie", a répondu le président des députés LR Olivier Marleix.

Renaissance (ex-La République en marche) compte 172 députés dont quatre apparentés, le MoDem 48, Horizons 30 dont deux apparentés, le RN 89 dont une apparentée, LR 62 dont trois apparentés, LFI 75, le PCF et ses alliés ultramarins 22, le PS 31, les écologistes 23 et le groupe "Libertés, indépendants, outre-mer, territoires" 16. Neuf députés sont non-inscrits.

La majorité présidentielle peut donc tabler sur 250 députés, toujours loin des 289 de la majorité absolue.

L'élection prévue jeudi du président de la commission des Finances, réservée à un membre de l'opposition, fait elle aussi l'objet d'autant de convoitises que de spéculations. Elle devrait se jouer entre le député LFI Éric Coquerel, qui compte sur les voix de l'ensemble de la Nupes (outre les mélenchonistes, le PS, le PCF, EELV) et le député RN Jean-Philippe Tanguy, en quête d'alliés à droite.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.