Enquête contre Abad, vote de confiance: équation compliquée pour Borne

"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial. (Photo, AFP)
"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 29 juin 2022

Enquête contre Abad, vote de confiance: équation compliquée pour Borne

  • Un décret paru au Journal officiel annonce la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 5 juillet et liste les textes au menu, dont le pouvoir d'achat et la sécurité sanitaire
  • Pressé par les Insoumis de demander un vote de confiance après sa déclaration de politique générale, la Première ministre n'a pas encore décidé, sachant qu'un vote négatif entraîne la démission du gouvernement

PARIS :L'équation s'est un peu plus compliquée mercredi pour Élisabeth Borne avec l'ouverture d'une enquête pour tentative de viol contre le ministre Damien Abad, alors qu'elle doit aussi décider si elle prend le risque ou non de solliciter la confiance des députés.

La nouvelle Assemblée nationale a continué par ailleurs de s'organiser dans la douleur, avec la distribution très disputée par les oppositions de quelques postes-clés, avant l'élection jeudi du puissant président de la commission des Finances.

Un décret paru mercredi au Journal officiel a annoncé la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 5 juillet et listé les textes au menu, dont le pouvoir d'achat et la sécurité sanitaire.

La Première ministre doit formuler pour la fin de la semaine des propositions "pour une feuille de route" et la composition d'un nouveau gouvernement prévu pour début juillet.

L'avenir du ministre des Solidarités Damien Abad apparaît désormais très compromis après l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris sur la base d'une plainte déposée lundi par une femme pour tentative de viol remontant à 2010.

"Une non information", selon les avocats de M. Abad lequel "prend acte de cette suite logique et pourra rapidement démontrer son innocence".

Pressée par les Insoumis de demander un vote de confiance après sa déclaration de politique générale, Elisabeth Borne n'a pas encore décidé, sachant qu'un vote négatif entraîne la démission du gouvernement, conformément à l'article 50 de la Constitution.

"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations (avec les différents groupes parlementaires) et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial.

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, près de 3 Français sur 4 souhaitent ce vote de confiance qui est un usage mais pas une obligation.

Tous les Premiers ministres de la Vème République se sont pliés à l'exercice de la déclaration de politique générale, mais quatre d'entre eux, dont Edith Cresson et Michel Rocard, ne l'ont pas fait suivre d'un vote de confiance.

«Mains dans le cambouis»

Élisabeth Borne a poursuivi ses consultations auprès des chefs des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale en recevant à Matignon André Chassaigne (PCF) puis la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen.  Les "indépendants" Bertrand Pancher et Christophe Naegelen étaient également attendus dans la soirée. Le rendez-vous avec Mathilde Panot (LFI) a été reporté à jeudi.

Le chef des députés communistes a promis, en sortant de Matignon, que ses troupes étaient "adeptes de mettre les mains dans le cambouis", de "voter ce qui peut aller dans le bon sens et nous opposer fermement à ce qui est régressif ou insuffisant".

Marine Le Pen a laissé entendre de son côté que son groupe ne voterait pas forcément une motion de censure. "Nous n'usons pas de ces motions avec légèreté", a-t-elle dit, en soulignant qu'un fait "d'une particulière gravité" devait justifier une telle "déstabilisation des institutions".

«Les masques tombent»

Pendant ce temps-là, l'Assemblée nationale, désormais présidée par Yaël Braun-Pivet, votait pour élire son bureau et, avant-goût peut-être des mois à venir, l'affaire a rapidement tourné à la foire d'empoigne entre gauche et majorité.

Six vice-présidents et trois questeurs ont pu être élus. Il s'agit pour les premiers de Valérie Rabault (PS), Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), Naïma Moutchou (Horizonssv  b), Caroline Fiat (LFI), Sébastien Chenu (RN) et Hélène Laporte (RN). Et pour les questeurs ont été élus Marie Guévenoux et Eric Woerth (LREM), ainsi que Eric Ciotti (LR).

La gauche a accusé des membres de la majorité d'avoir voté pour des candidats d'extrême droite, lors des scrutins à bulletins secrets. Un choix assumé par la cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé qui a défendu l'importance que "toutes les sensibilités" puissent être représentées au bureau.

"LREM a appelé à voter pour le Front national. Les masques tombent", a dénoncé Julien Bayou, coprésident du groupe écologiste.

"M. Bayou voudrait quasiment que certains représentants (les RN) n'aient pas le droit de siéger dans l'hémicycle. Ce n'est pas ma conception de la démocratie", a répondu le président des députés LR Olivier Marleix.

Renaissance (ex-La République en marche) compte 172 députés dont quatre apparentés, le MoDem 48, Horizons 30 dont deux apparentés, le RN 89 dont une apparentée, LR 62 dont trois apparentés, LFI 75, le PCF et ses alliés ultramarins 22, le PS 31, les écologistes 23 et le groupe "Libertés, indépendants, outre-mer, territoires" 16. Neuf députés sont non-inscrits.

La majorité présidentielle peut donc tabler sur 250 députés, toujours loin des 289 de la majorité absolue.

L'élection prévue jeudi du président de la commission des Finances, réservée à un membre de l'opposition, fait elle aussi l'objet d'autant de convoitises que de spéculations. Elle devrait se jouer entre le député LFI Éric Coquerel, qui compte sur les voix de l'ensemble de la Nupes (outre les mélenchonistes, le PS, le PCF, EELV) et le député RN Jean-Philippe Tanguy, en quête d'alliés à droite.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Short Url
  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Short Url
  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.