Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

  • Quasiment muet durant l'instruction, Salah Abdeslam a beaucoup parlé durant l'audience
  • Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre

PARIS : Le procès-fleuve des attentats du 13-Novembre en France s'est achevé lundi matin au terme de près de dix mois d'audience et la cour d'assises spéciale de Paris, dont le verdict est attendu mercredi soir, s'est retirée pour délibérer après avoir donné une dernière fois la parole aux accusés.

"Les débats sont terminés", a déclaré le président Jean-Louis Périès à l'issue de cette 148e et ultime journée d'audience.

"L'audience est suspendue, elle reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022, à partir de 17H00" (15H00 GMT), a-t-il ajouté.

Comme le prévoit la procédure, il avait auparavant donné la parole aux 14 accusés présents devant la cour - six autres, dont cinq présumés morts, sont jugés en leur absence.

"Mes premiers mots seront pour les victimes", a déclaré le principal d'entre eux, le Français de 32 ans Salah Abdeslam. "Je vous ai présenté mes excuses. Certains vous diront qu'elles sont insincères, que c'est une stratégie (...) comme si des excuses pouvaient être insincères à l'égard de tant de souffrance".

L'accusation a requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, la plus lourde sanction prévue par le code pénal qui rend infime la possibilité d'une libération.

"La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box", a affirmé le seul membre encore en vie des commandos ayant causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis, en région parisienne, le 13 novembre 2015.

"L'opinion publique pense que j'étais sur les terrasses occupés à tirer sur des gens, que j'étais au Bataclan. Vous savez que la vérité est à l'opposé", a-t-il aussi dit. "J'ai fait des erreurs, c'est vrai, mais je ne ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamniez pour assassinat vous commettriez une injustice".

Ses coaccusés s'étaient levés tour à tour avant lui pour redire leurs "regrets" ou "excuses" et "condoléances" aux victimes pour certains, et remercier leurs avocats.

"Je fais confiance à la justice", "j'attends beaucoup de votre verdict", ont aussi dit plusieurs d'entre eux.

Salah Abdeslam, quasiment muet durant l'instruction, s'est montré ambivalent pendant le procès, oscillant entre arrogance, en se proclamant "combattant de l'Etat islamique" au premier jour d'audience le 8 septembre, et compassion quand il a présenté, en larmes, ses "condoléances et (ses) excuses à toutes les victimes".

Au cours des débats, il a expliqué avoir renoncé à actionner sa ceinture explosive dans un bar du XVIIIe arrondissement de Paris par "humanité".

"Quoi qu'on en dise, ce procès n'aurait pas du tout été le même si Salah Abdeslam avait gardé le silence. Il y aurait eu un profond sentiment d'échec si tel avait été le cas", avait fait valoir vendredi son avocat Martin Vettes lors des ultimes plaidoiries.

Attentats jihadistes: les condamnations en France et en Belgique depuis 2014

Avant le verdict mercredi au procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, rappel des principales condamnations d'auteurs ou de complices d'attentats jihadistes commis en France et en Belgique depuis 2014.

  • Attentat du musée juif de Bruxelles (2014)

Le Français Mehdi Nemmouche est condamné le 12 mars 2019 aux assises de Bruxelles à la réclusion criminelle à perpétuité pour quatre "assassinats terroristes" commis le 24 mai 2014 au musée juif de la capitale belge.

Son compatriote Nacer Bendrer, qui lui a fourni les armes, est condamné à quinze ans de réclusion.

Cet attentat fut le premier commis en Europe par un combattant du groupe jihadiste Etat islamique (EI) de retour de Syrie.

  • Attentats de janvier 2015 à Paris 

Le 16 décembre 2020, treize personnes (dont onze présentes au procès) sont condamnées à des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la perpétuité pour leur rôle dans les attentats à Paris contre le journal Charlie Hebdo et la supérette juive Hyper Cacher (17 morts en janvier 2015). Deux font appel.

La cour d'assises spéciale de Paris écarte la qualification "terroriste" pour six des condamnés.

Les auteurs de ces attentats, les frères Saïd et Chérif Kouachi, qui se réclamaient d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), et Amédy Coulibaly qui se revendiquait de l'EI, ont été tués par les forces de sécurité le 9 janvier 2015.

  • Attaque contre des militaires à Nice (2015) 

Moussa Coulibaly, qui avait attaqué au couteau des militaires à Nice le 3 février 2015, est condamné le 12 décembre 2019 à Paris à trente ans de réclusion criminelle, dont vingt ans de sûreté.

Il est déclaré coupable de tentatives d'assassinats, mais aussi d'association de malfaiteurs terroriste pour avoir cherché à se rendre en Syrie et rejoindre le groupe EI.

  • Meurtre d'Aurélie Châtelain (2015)

L'Algérien Sid-Ahmed Ghlam est condamné en appel le 28 octobre 2021 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris pour le meurtre d'une jeune femme, Aurélie Châtelain, et pour un projet d'attentat contre une église de Villejuif (Val-de-Marne) en avril 2015.

  • Attaque dans le Thalys (2015)

Le 17 décembre 2020, le tireur du Thalys, Ayoub El Khazzani, est condamné par la cour d'assises spéciale de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat raté dans le train Amsterdam-Paris le 21 août 2015, évité de justesse grâce à l'intervention de passagers.

Trois hommes sont condamnés à des peines comprises entre sept et vingt-sept ans de réclusion pour l'avoir aidé.

Parmi eux le Belgo-Marocain Mohamed Bakkali (condamné à vingt-cinq ans), soupçonné aussi d'être un des logisticiens des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. Il fait partie des vingt accusés jugés depuis septembre 2021 à Paris.

Ayoub El Khazzani et Mohamed Bakkali font appel.

  • Fusillade à Bruxelles (2016)

Le Français Salah Abdeslam et le Tunisien Sofien Ayari sont condamnés le 23 avril 2018 par le tribunal correctionnel de Bruxelles à vingt ans de prison pour "tentatives d'assassinats à caractère terroriste", lors d'une fusillade avec des policiers le 15 mars 2016 dans la capitale belge, trois jours avant leur arrestation.

Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont aussi jugés depuis septembre 2021 aux assises à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015.

  • Assassinat du père Hamel (2016)

Le 9 mars 2022 à Paris, Rachid Kassim, propagandiste de l'EI présumé mort en Irak, est condamné par défaut à la perpétuité, dont 22 ans de sûreté, pour "complicité" de l'assassinat du père Hamel dans son église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) le 26 juillet 2016.

Trois autres hommes sont condamnés à huit, dix et treize ans de prison pour "association de malfaiteurs terroriste".

Les deux assaillants, Adel Kermiche et Abdel-Malik Petitjean, ont été abattus par la police après l'attentat.

  • Premier attentat jihadiste en prison (2016)

Le Franco-Marocain Bilal Taghi est condamné le 22 novembre 2019 à Paris à vingt-huit ans de réclusion, dont les deux tiers de sûreté, pour avoir tenté le 4 septembre 2016 d'assassiner deux surveillants de la prison d'Osny (Val-d'Oise) au nom de l'EI, alors qu'il purgeait une peine de cinq ans après un départ avorté en Syrie.

Cette attaque est considérée comme le premier attentat jihadiste en détention.

  • Attaque de militaires au Louvre (2017)

Abdalla El-Hamahmi, un Egyptien qui avait attaqué des militaires le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, blessant légèrement l'un d'eux, est condamné le 24 juin 2021 à trente ans de réclusion aux assises de Paris.

  • Assassinat de Xavier Jugelé (2017)

Le principal accusé au procès de l'assassinat du policier Xavier Jugelé, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, revendiqué par l'EI, est condamné le 17 juin 2021 à Paris à dix ans de réclusion dont deux tiers de sûreté.

La cour écarte la qualification terroriste pour cet homme, Nourredine Allam, qui avait fourni la kalachnikov au tueur Karim Cheurfi, abattu par la police.

  • Attaque de policiers à Paris (2017)

L'Algérien Farid Ikken est condamné le 19 novembre 2021 en appel à 30 ans de réclusion, dont deux tiers de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour avoir attaqué des policiers au marteau et blessé l'un d'eux devant la cathédrale Notre-Dame de Paris le 6 juin 2017.

  • Militaires attaqués à Levallois (2017)

L'Algérien Hamou Benlatreche est condamné le 13 décembre 2021 à Paris à trente ans de réclusion, dont 20 ans de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour "tentative d'assassinat terroriste".

Il avait foncé sur des militaires de l'opération Sentinelle en août 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), blessant six d'entre eux.

«Peine de mort lente»

Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre, la sanction la plus lourde permise par le droit français.

Elle équivaut à une "peine de mort lente", a dénoncé l'autre avocate de Salah Abdeslam, Me Olivia Ronen.

Autre accusé contre lequel la perpétuité a été requise, avec une période de sûreté de 22 ans, Mohamed Abrini, ami d'enfance de Salah Abdeslam. Il a lui aussi beaucoup parlé durant l'audience, reconnaissant qu'il était "prévu pour le 13-Novembre", mais il est resté avare d'explications sur son renoncement.

Trois autres accusés contre lesquels le Pnat a requis la réclusion criminelle à perpétuité -Osama Krayem, Sofien Ayari et Mohamed Bakkali- ont préféré garder le silence durant les débats.

"Personne n'est ici pour essayer de comprendre ce qu'il s'est passé et avoir des réponses (...) Ce procès est une illusion", avait indiqué Osama Krayem en janvier par la voix de son avocate, Me Margaux Durand-Poincloux.

Pour des gars comme moi, avoir de l'espoir, c'est dangereux", avait dit de son côté le Tunisien Sofien Ayari pour justifier son mutisme.

Mohamed Bakkali a expliqué quant à lui que sa parole n'avait "pas de valeur". "Je suis dans une situation où tout est défavorable (...) Quoi que je fasse, tout sera considéré comme de la ruse", avait-il dit en janvier en faisant valoir son droit au silence.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité ont été requises contre les 20 accusés.


La France fixe une nouvelle doctrine d'intervention en mer contre les traversées clandestines vers l'Angleterre

Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
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  • La France prévoit de lancer prochainement des opérations en mer pour intercepter les “taxi-boats” transportant clandestinement des migrants vers l’Angleterre
  • Cette initiative intervient après une hausse des traversées de la Manche, avec plus de 39 000 arrivées en 2025

LILLE: Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu'elle allait débuter "prochainement" des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l'Angleterre, avant qu'ils n'embarquent des groupes de migrants.

Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.

Les forces de l'ordre françaises peinent à trouver la parade face aux "taxi-boats", un mode d'action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d'un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants.

Le taxi-boat s'approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l'eau, avant de poursuivre sa route vers l'Angleterre.

"La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d'effectuer des opérations de contrôle et d'intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d'être des taxi-boats", a déclaré à l'AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.

Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Le ministère de l'Intérieur français n'a pas souhaité réagir.

Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l'AFP que Londres a "déjà travaillé à s'assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu'elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes".

- Pas de filets à ce stade -

Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d'opérations, comme prévu par les conventions internationales.

Désormais, il pourra aussi y avoir des "opérations de contrôle et d'intervention (...) issues d'études menées par l'ensemble des services de l’État concernés", a précisé la Prémar. Elles "comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine".

Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l'embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.

"L'ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés", a souligné à l'AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.

En outre, la Prémar précise que "l'emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n'est pas envisagé à ce stade".

Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l'indignation d'associations d'aide aux migrants et d'ONG comme Amnesty International.

Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, "les interceptions sont susceptibles d'être contraires au droit de quitter tout pays" inscrit dans le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter "l'ensemble des droits de la personne humaine".

Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l'Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l'exil dans des conditions périlleuses.

Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l'AFP.

Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d'être impliqués dans des réseaux de passeurs à l'origine du drame.

Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.

Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.

Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l'extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d'asile et d'immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces "small boats", qu'il peine à endiguer.


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
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  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.


Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée pour un examen express en commission

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
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  • Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée avec un calendrier très serré : près de 500 amendements doivent être examinés avant une deuxième lecture décisive la semaine prochaine
  • Les négociations portent sur plusieurs points sensibles et l’adoption du texte serait un test politique majeur pour la suite du budget de l’État

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée samedi, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine qui s'annonce cruciale pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés.

Mais cette étape n'est qu'un tour de chauffe avant l'examen en séance, qui doit commencer mardi en deuxième lecture, avec l'objectif d'y construire un texte qui puisse être adopté par une majorité... très difficile à trouver.

Dans l'hémicycle, les députés repartiront du texte adopté par le Sénat, qui l'a largement remanié en y supprimant notamment la suspension de la réforme des retraites.

Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles. Car si après une deuxième lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'Etat.

Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

En commission, le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR) espère aller "le plus loin possible", et discuter notamment des nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.

Parmi eux, une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Avec l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, également portée à gauche, c'est l'une des pistes pour réduire le déficit de la Sécu en 2026. Mais elle est visée par un amendement de suppression du chef des députés LR Laurent Wauquiez.

"On va vraiment rentrer dans le dur" la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj.

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement, alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?

Sans parler des discussions inflammables sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler, et élargir à certains dispositifs.

Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.