Procès des attentats de 2015 en France: le parquet requiert la prison à vie contre Abdeslam

"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire". (Photo, AFP)
"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire". (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 10 juin 2022

Procès des attentats de 2015 en France: le parquet requiert la prison à vie contre Abdeslam

  • Rarissime, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible est la peine la plus lourde prévue par le code pénal
  • Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises à l'encontre des 20 accusés

PARIS: Le parquet national antiterroriste (Pnat) français a requis vendredi le maximum prévu, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, à l'encontre de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos du 13 novembre 2015 qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et Saint-Denis (au nord de Paris).

"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire", a estimé l'avocate générale Camille Hennetier.

"Salah Abdeslam a livré une version tardive, après six ans de silence, en contradiction totale avec de nombreux points. Il a choisi son moment. Il a aussi choisi ses questions", a dit la magistrate en dénonçant "un jeu de dupes".

Rarissime, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible est la peine la plus lourde prévue par le code pénal. Depuis son instauration dans le droit français, en 1994, elle n'a été prononcée qu'à quatre reprises.

Une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, a également été requise contre son ami d'enfance Mohamed Abrini, membre, comme lui, du "convoi de la mort" qui a transporté les jihadistes de Belgique à Paris la veille des attentats.

"Aucun élément ne permet d'entrevoir une évolution future favorable" de Mohamed Abrini, a justifié la magistrate.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises à l'encontre des 20 accusés jugés depuis le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale pour les attentats du 13 novembre 2015.

 «Mépris»

Le parquet a requis la perpétuité assortie d'une période de trente ans de sûreté à l'encontredu Suédois Osama Krayem et du Tunisien Sofien Ayari. "On ne peut pas interpréter le silence d'Osama Krayem et Sofien Ayari autrement que comme un mépris pour votre cour, surtout de la part de deux hommes qui, dans le box, sont ceux qui en savent le plus sur la cellule", a estimé sa représentante.

La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans a été réclamée contre le "logisticien" Mohamed Bakkali, "cheville ouvrière de la cellule", selon le Pnat.

La perpétuité a également été requise pour les cinq commanditaires et logisticiens présumés morts en Syrie et jugés par défaut, dont Oussama Atar, le commanditaire présumé des attentats.

À l'encontre d'Ahmed Dahmani, détenu en Turquie et jugé en son absence, le parquet a réclamé une peine de trente ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

Contre les "opérationnels contrariés", comme les a surnommés Camille Hennetier, l'Algérien Adel Haddadi et le Pakistanais Muhammad Usman, qui, partis de Syrie, n'ont pu rejoindre à temps l'Europe pour participer aux attentats, l'avocate générale a demandé une peine de vingt ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

"Ils auraient du faire partie des commandos", "c'était là leur mission, ils l'avaient acceptée", a affirmé Mme Hennetier.

Pas de «prise de conscience»

Concernant les trois accusés qui comparaissaient libres à l'audience, les "petites mains" de la cellule terroriste, selon Mme Hennetier, Abdellah Chouaa, Hamza Attou et Ali Oulkadi, le parquet a réclamé des peines allant de cinq à six ans de prison avec "mandat de dépôt" pour MM. Chouaa et Attou.

"Il faut souligner l'attitude irréprochable de messieurs Chouaa, Attou et Oulkadi qui comparaissent à l'audience. Libres, ils se sont présentés chaque jour. Et cela n'a sans doute pas été sans incidence financière du fait de leur résidence en Belgique", a concédé la magistrate.

Cependant, a-t-elle ajouté, "la peine maximale prévue pour recel de terroriste doit être prononcée à l'encontre d'Hamza Attou". Quant à Ali Oulkadi, il est "le dernier à avoir vu Salah Abdeslam au lendemain des attentats et il n'a rien dit".

"Abdellah Chouaa ne pouvait en aucun cas ignorer l'état d'esprit de son ami Mohamed Abrini et son attitude n'est pas le gage d'une remise en question et d'une prise de conscience", a souligné la représentante du parquet.

Le parquet national antiterroriste a également réclamé que des interdictions du territoire national, de dix ans ou définitives, soient prononcées à l'encontre des accusés, à l'exception de ceux ayant la nationalité française, dont Salah Abdeslam.

La cour d'assises spéciale, uniquement composée de magistrats professionnels, n'est pas tenue de suivre les réquisitions du parquet.

La parole sera donnée à la défense à partir de lundi et pour deux semaines. Le verdict est attendu le 29 juin.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).