Procès des attentats de 2015 en France: le parquet requiert la prison à vie contre Abdeslam

"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire". (Photo, AFP)
"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire". (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 10 juin 2022

Procès des attentats de 2015 en France: le parquet requiert la prison à vie contre Abdeslam

  • Rarissime, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible est la peine la plus lourde prévue par le code pénal
  • Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises à l'encontre des 20 accusés

PARIS: Le parquet national antiterroriste (Pnat) français a requis vendredi le maximum prévu, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, à l'encontre de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos du 13 novembre 2015 qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et Saint-Denis (au nord de Paris).

"Salah Abdeslam est resté jusqu'au bout fidèle à son idéologie et incapable d'exprimer le moindre remords. Il est loin d'avoir manifesté un abandon de cette servitude volontaire", a estimé l'avocate générale Camille Hennetier.

"Salah Abdeslam a livré une version tardive, après six ans de silence, en contradiction totale avec de nombreux points. Il a choisi son moment. Il a aussi choisi ses questions", a dit la magistrate en dénonçant "un jeu de dupes".

Rarissime, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible est la peine la plus lourde prévue par le code pénal. Depuis son instauration dans le droit français, en 1994, elle n'a été prononcée qu'à quatre reprises.

Une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, a également été requise contre son ami d'enfance Mohamed Abrini, membre, comme lui, du "convoi de la mort" qui a transporté les jihadistes de Belgique à Paris la veille des attentats.

"Aucun élément ne permet d'entrevoir une évolution future favorable" de Mohamed Abrini, a justifié la magistrate.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible ont été requises à l'encontre des 20 accusés jugés depuis le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale pour les attentats du 13 novembre 2015.

 «Mépris»

Le parquet a requis la perpétuité assortie d'une période de trente ans de sûreté à l'encontredu Suédois Osama Krayem et du Tunisien Sofien Ayari. "On ne peut pas interpréter le silence d'Osama Krayem et Sofien Ayari autrement que comme un mépris pour votre cour, surtout de la part de deux hommes qui, dans le box, sont ceux qui en savent le plus sur la cellule", a estimé sa représentante.

La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans a été réclamée contre le "logisticien" Mohamed Bakkali, "cheville ouvrière de la cellule", selon le Pnat.

La perpétuité a également été requise pour les cinq commanditaires et logisticiens présumés morts en Syrie et jugés par défaut, dont Oussama Atar, le commanditaire présumé des attentats.

À l'encontre d'Ahmed Dahmani, détenu en Turquie et jugé en son absence, le parquet a réclamé une peine de trente ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

Contre les "opérationnels contrariés", comme les a surnommés Camille Hennetier, l'Algérien Adel Haddadi et le Pakistanais Muhammad Usman, qui, partis de Syrie, n'ont pu rejoindre à temps l'Europe pour participer aux attentats, l'avocate générale a demandé une peine de vingt ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

"Ils auraient du faire partie des commandos", "c'était là leur mission, ils l'avaient acceptée", a affirmé Mme Hennetier.

Pas de «prise de conscience»

Concernant les trois accusés qui comparaissaient libres à l'audience, les "petites mains" de la cellule terroriste, selon Mme Hennetier, Abdellah Chouaa, Hamza Attou et Ali Oulkadi, le parquet a réclamé des peines allant de cinq à six ans de prison avec "mandat de dépôt" pour MM. Chouaa et Attou.

"Il faut souligner l'attitude irréprochable de messieurs Chouaa, Attou et Oulkadi qui comparaissent à l'audience. Libres, ils se sont présentés chaque jour. Et cela n'a sans doute pas été sans incidence financière du fait de leur résidence en Belgique", a concédé la magistrate.

Cependant, a-t-elle ajouté, "la peine maximale prévue pour recel de terroriste doit être prononcée à l'encontre d'Hamza Attou". Quant à Ali Oulkadi, il est "le dernier à avoir vu Salah Abdeslam au lendemain des attentats et il n'a rien dit".

"Abdellah Chouaa ne pouvait en aucun cas ignorer l'état d'esprit de son ami Mohamed Abrini et son attitude n'est pas le gage d'une remise en question et d'une prise de conscience", a souligné la représentante du parquet.

Le parquet national antiterroriste a également réclamé que des interdictions du territoire national, de dix ans ou définitives, soient prononcées à l'encontre des accusés, à l'exception de ceux ayant la nationalité française, dont Salah Abdeslam.

La cour d'assises spéciale, uniquement composée de magistrats professionnels, n'est pas tenue de suivre les réquisitions du parquet.

La parole sera donnée à la défense à partir de lundi et pour deux semaines. Le verdict est attendu le 29 juin.


Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire

 La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
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  • L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d'Île-de-France
  • Il a également l'interdiction de mener une activité d'intermédiation économique et il devra remettre à la justice ses passeports français et algérien et pointer une fois par semaine à la gendarmerie

PARIS: La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.

L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d'Île-de-France, de s'absenter de son domicile en région parisienne entre 8H00 et 20H00, d'entrer en contact avec ses coprévenus.

Il a également l'interdiction de mener une activité d'intermédiation économique et il devra remettre à la justice ses passeports français et algérien et pointer une fois par semaine à la gendarmerie.

Le parquet général s'était opposé à sa libération en pointant notamment sa double nationalité et le risque de départ en Algérie où la coopération judiciaire avec la France est compliquée.

Selon son avocat, Me Pierre-Henri Bovis, il devrait sortir de la prison parisienne de La Santé "dans les prochaines heures".

"La cour d'appel de Paris, par sa décision, a reconnu cette fois-ci qu'il y avait des garanties de représentation suffisantes, et a enfin admis qu'il n'y avait pas de risque de fuite ou de pression" sur les témoins, s'est-il félicité, soulignant que son client ne s'était "jamais dérobé à ses obligations".

Alexandre Djouhri avait déposé une première demande de mise en liberté qui avait été rejetée début novembre, la cour d'appel estimant qu'il présentait un risque de fuite et des garanties de représentation "particulièrement faibles".

Dans ce dossier, deux autres personnes ont été condamnées en première instance à des peines d'emprisonnement avec mandat de dépôt: l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison, et le banquier Wahib Nacer.

L'ex-chef de l'Etat a été incarcéré vingt jours à la prison de la Santé, avant d'obtenir sa libération auprès de la cour d'appel. M. Nacer, qui avait été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à exécution provisoire, a également été libéré de prison.

Alexandre Djouhri devrait donc comparaître libre, comme tous ses coprévenus, au procès en appel  prévu du 16 mars au 3 juin. Au total, 10 personnes, dont Nicolas Sarkozy et deux de ses proches, Claude Guéant et Brice Hortefeux, seront rejugées dans ce dossier.


Macron de retour sur le thème de la désinformation, après la polémique sur la labellisation

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron poursuit en Bretagne son tour de France consacré à la régulation des réseaux sociaux et à la lutte contre la désinformation, tout en répondant aux accusations de « dérive autoritaire » liées à son soutien à une labellisation des médias
  • Le président réaffirme qu’il ne s’agit pas d’un label d’État et dénonce les polémiques

PARIS: Emmanuel Macron reprend mercredi en Bretagne son tour de France sur la régulation des réseaux sociaux et la lutte contre la désinformation, l'occasion de répondre en personne aux accusations de dérive "autoritaire" provoquées par son soutien à une labellisation des médias.

Le chef de l'Etat est attendu dans l'après-midi à Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, pour un échange avec des lecteurs d'Ouest-France sur le thème de "la démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes".

Ses précédents débats organisés par la presse régionale l'ont mené depuis un mois à Toulouse, Arras (Pas-de-Calais) et Mirecourt (Vosges), et il devrait enchaîner avec Marseille la semaine prochaine.

Son idée directrice est de réfléchir à une adaptation de la législation pour réguler les réseaux sociaux, qui échappent largement à la loi de la presse de 1881 qui régit les médias traditionnels. Une réflexion censée déboucher sur des "décisions concrètes" début 2026, même si le président a déjà commencé à égrener des pistes.

Parmi elles, une mesure a déclenché une polémique à retardement.

Emmanuel Macron a en effet apporté un soutien très volontariste à des initiatives existantes de labellisation des médias "par des professionnels", pour distinguer les sites et réseaux qui font de l'information, selon les règles déontologiques, des autres.

"On va tout faire pour que soit mis en place un label", a-t-il lancé le 19 novembre à Arras, tout en assurant que ce n'était par à l'Etat de le faire.

- "Dérive totalitaire" -

Le 30 novembre, le Journal du dimanche s'est saisi de cette proposition pour lui reprocher une "dérive totalitaire", ironisant sur sa volonté présumée de mettre en place un "ministère de la Vérité", comme dans le roman dystopique "1984" de George Orwell.

L'accusation a été aussitôt relayée par les autres médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré puis par plusieurs dirigeants de la droite et de l'extrême droite, qui disent soupçonner le chef de l'Etat de vouloir "contrôler l'information" et museler la liberté d'expression à son profit.

En Conseil des ministres, il y a une semaine, Emmanuel Macron a répondu qu'il n'avait "jamais" envisagé de créer un "label d'Etat" pour les médias, et "encore moins" un "ministère de la Vérité", selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Le compte de l'Elysée s'est même fendu d'un message sur le réseau X pour déplorer que "parler de lutte contre la désinformation suscite la désinformation", visant ceux qui avaient attaqué le président, du patron des Républicains Bruno Retailleau au présentateur vedette de CNews Pascal Praud.

Une réaction officielle qui a déclenché une nouvelle cascade de commentaires enflammés y voyant la démonstration de velléités de contrôle macronistes.

A Saint-Malo, le président de la République doit aussi aborder "les conséquences de la désinformation en matière climatique", à l'occasion des dix ans de l'accord de Paris sur le climat, a fait savoir l'Elysée.


France: vote crucial pour le Premier ministre Sébastien Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à une séance de questions au gouvernement au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à une séance de questions au gouvernement au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu joue son avenir politique sur le vote du budget de la Sécurité sociale, menacé d’être rejeté faute de soutien des Républicains et d’Horizons, malgré l’appui inattendu des socialistes
  • Un rejet pourrait provoquer sa chute, alors que le gouvernement avertit qu’un échec ferait bondir le déficit de la Sécurité sociale et que le scrutin reste extrêmement incertain

PARIS: L'avenir du Premier ministre français Sébastien Lecornu pourrait dépendre mardi de son pari de faire adopter sans majorité le projet de budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale, où il s'est assuré du soutien des socialistes mais risque d'être lâché par les siens.

Le texte proposé par son gouvernement de centre-droit pourrait être rejeté. Pas à cause du parti Socialiste (PS), dont le patron Olivier Faure a appelé à voter "pour" et avec lequel le Premier ministre a mené les négociations, mais parce que dans son propre camp, les partis de droite Les Républicains (LR) et du centre-droit Horizons refusent de soutenir un budget qui, à leurs yeux, fait trop de concessions à la gauche.

Le scrutin s'annonce donc extrêmement serré sur ce projet de loi, dans lequel le chef du gouvernement a concédé la suspension de l'emblématique réforme des retraites.

Son rejet pourrait précipiter la chute de Sébastien Lecornu, même si la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a jugé dimanche qu'une démission "n'aurait pas de sens".

Nommé il y a trois mois, le chef du gouvernement, qui défend la méthode des "petits pas", a en effet renoncé à recourir à un dispositif, celui de l'article 49.3 de la constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote mais expose à la censure.

Sébastien Lecornu a déjà senti le vent du boulet souffler sur le volet "recettes" du texte, adopté à peu de voix grâce à plusieurs compromis et a de nombreux absents dans la chambre basse.

Il est reparti à la pêche aux voix pour le volet "dépenses" et surtout pour le vote final sur l'ensemble du projet de loi, prévus tous deux mardi.

Lundi soir, le président du parti Horizons, Edouard Philippe, candidat déclaré pour la présidentielle de 2027, a recommandé à ses députés de s'abstenir, en affirmant n'avoir "jamais voulu" une chute du gouvernement.

Les députés écologistes, dont le vote est crucial, pourraient s'abstenir quant à eux si le gouvernement cède à leur demande d'une augmentation des dépenses de l'assurance maladie.

Le gouvernement ne cesse d'avertir que si aucun texte n'est adopté, le déficit de la Sécurité sociale flamberait à 30 milliards d'euros en 2026, contre 23 en 2025.

L'issue du scrutin est d'autant plus incertaine que les votes ne seront pas unanimes au sein des groupes. LFI (gauche radicale) et RN (extrême-droite) avec l'UDR devraient voter contre, et les communistes majoritairement contre.

Le chef des LR, Bruno Retailleau a appelé à ne pas voter un "budget socialiste", mais certains de ses élus pourraient voter pour.

Si le texte est adopté, son chemin n'est pas terminé pour autant: il repartira au Sénat (chambre haute), avant de revenir à l'Assemblée, à qui le gouvernement pourra alors donner le dernier mot.