Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Olivia Ronen le 24 juin 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Fin du procès des attentats du 13-Novembre en France, le verdict attendu mercredi soir

  • Quasiment muet durant l'instruction, Salah Abdeslam a beaucoup parlé durant l'audience
  • Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre

PARIS : Le procès-fleuve des attentats du 13-Novembre en France s'est achevé lundi matin au terme de près de dix mois d'audience et la cour d'assises spéciale de Paris, dont le verdict est attendu mercredi soir, s'est retirée pour délibérer après avoir donné une dernière fois la parole aux accusés.

"Les débats sont terminés", a déclaré le président Jean-Louis Périès à l'issue de cette 148e et ultime journée d'audience.

"L'audience est suspendue, elle reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022, à partir de 17H00" (15H00 GMT), a-t-il ajouté.

Comme le prévoit la procédure, il avait auparavant donné la parole aux 14 accusés présents devant la cour - six autres, dont cinq présumés morts, sont jugés en leur absence.

"Mes premiers mots seront pour les victimes", a déclaré le principal d'entre eux, le Français de 32 ans Salah Abdeslam. "Je vous ai présenté mes excuses. Certains vous diront qu'elles sont insincères, que c'est une stratégie (...) comme si des excuses pouvaient être insincères à l'égard de tant de souffrance".

L'accusation a requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, la plus lourde sanction prévue par le code pénal qui rend infime la possibilité d'une libération.

"La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box", a affirmé le seul membre encore en vie des commandos ayant causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis, en région parisienne, le 13 novembre 2015.

"L'opinion publique pense que j'étais sur les terrasses occupés à tirer sur des gens, que j'étais au Bataclan. Vous savez que la vérité est à l'opposé", a-t-il aussi dit. "J'ai fait des erreurs, c'est vrai, mais je ne ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamniez pour assassinat vous commettriez une injustice".

Ses coaccusés s'étaient levés tour à tour avant lui pour redire leurs "regrets" ou "excuses" et "condoléances" aux victimes pour certains, et remercier leurs avocats.

"Je fais confiance à la justice", "j'attends beaucoup de votre verdict", ont aussi dit plusieurs d'entre eux.

Salah Abdeslam, quasiment muet durant l'instruction, s'est montré ambivalent pendant le procès, oscillant entre arrogance, en se proclamant "combattant de l'Etat islamique" au premier jour d'audience le 8 septembre, et compassion quand il a présenté, en larmes, ses "condoléances et (ses) excuses à toutes les victimes".

Au cours des débats, il a expliqué avoir renoncé à actionner sa ceinture explosive dans un bar du XVIIIe arrondissement de Paris par "humanité".

"Quoi qu'on en dise, ce procès n'aurait pas du tout été le même si Salah Abdeslam avait gardé le silence. Il y aurait eu un profond sentiment d'échec si tel avait été le cas", avait fait valoir vendredi son avocat Martin Vettes lors des ultimes plaidoiries.

Attentats jihadistes: les condamnations en France et en Belgique depuis 2014

Avant le verdict mercredi au procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, rappel des principales condamnations d'auteurs ou de complices d'attentats jihadistes commis en France et en Belgique depuis 2014.

  • Attentat du musée juif de Bruxelles (2014)

Le Français Mehdi Nemmouche est condamné le 12 mars 2019 aux assises de Bruxelles à la réclusion criminelle à perpétuité pour quatre "assassinats terroristes" commis le 24 mai 2014 au musée juif de la capitale belge.

Son compatriote Nacer Bendrer, qui lui a fourni les armes, est condamné à quinze ans de réclusion.

Cet attentat fut le premier commis en Europe par un combattant du groupe jihadiste Etat islamique (EI) de retour de Syrie.

  • Attentats de janvier 2015 à Paris 

Le 16 décembre 2020, treize personnes (dont onze présentes au procès) sont condamnées à des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la perpétuité pour leur rôle dans les attentats à Paris contre le journal Charlie Hebdo et la supérette juive Hyper Cacher (17 morts en janvier 2015). Deux font appel.

La cour d'assises spéciale de Paris écarte la qualification "terroriste" pour six des condamnés.

Les auteurs de ces attentats, les frères Saïd et Chérif Kouachi, qui se réclamaient d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa), et Amédy Coulibaly qui se revendiquait de l'EI, ont été tués par les forces de sécurité le 9 janvier 2015.

  • Attaque contre des militaires à Nice (2015) 

Moussa Coulibaly, qui avait attaqué au couteau des militaires à Nice le 3 février 2015, est condamné le 12 décembre 2019 à Paris à trente ans de réclusion criminelle, dont vingt ans de sûreté.

Il est déclaré coupable de tentatives d'assassinats, mais aussi d'association de malfaiteurs terroriste pour avoir cherché à se rendre en Syrie et rejoindre le groupe EI.

  • Meurtre d'Aurélie Châtelain (2015)

L'Algérien Sid-Ahmed Ghlam est condamné en appel le 28 octobre 2021 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris pour le meurtre d'une jeune femme, Aurélie Châtelain, et pour un projet d'attentat contre une église de Villejuif (Val-de-Marne) en avril 2015.

  • Attaque dans le Thalys (2015)

Le 17 décembre 2020, le tireur du Thalys, Ayoub El Khazzani, est condamné par la cour d'assises spéciale de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat raté dans le train Amsterdam-Paris le 21 août 2015, évité de justesse grâce à l'intervention de passagers.

Trois hommes sont condamnés à des peines comprises entre sept et vingt-sept ans de réclusion pour l'avoir aidé.

Parmi eux le Belgo-Marocain Mohamed Bakkali (condamné à vingt-cinq ans), soupçonné aussi d'être un des logisticiens des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. Il fait partie des vingt accusés jugés depuis septembre 2021 à Paris.

Ayoub El Khazzani et Mohamed Bakkali font appel.

  • Fusillade à Bruxelles (2016)

Le Français Salah Abdeslam et le Tunisien Sofien Ayari sont condamnés le 23 avril 2018 par le tribunal correctionnel de Bruxelles à vingt ans de prison pour "tentatives d'assassinats à caractère terroriste", lors d'une fusillade avec des policiers le 15 mars 2016 dans la capitale belge, trois jours avant leur arrestation.

Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont aussi jugés depuis septembre 2021 aux assises à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015.

  • Assassinat du père Hamel (2016)

Le 9 mars 2022 à Paris, Rachid Kassim, propagandiste de l'EI présumé mort en Irak, est condamné par défaut à la perpétuité, dont 22 ans de sûreté, pour "complicité" de l'assassinat du père Hamel dans son église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) le 26 juillet 2016.

Trois autres hommes sont condamnés à huit, dix et treize ans de prison pour "association de malfaiteurs terroriste".

Les deux assaillants, Adel Kermiche et Abdel-Malik Petitjean, ont été abattus par la police après l'attentat.

  • Premier attentat jihadiste en prison (2016)

Le Franco-Marocain Bilal Taghi est condamné le 22 novembre 2019 à Paris à vingt-huit ans de réclusion, dont les deux tiers de sûreté, pour avoir tenté le 4 septembre 2016 d'assassiner deux surveillants de la prison d'Osny (Val-d'Oise) au nom de l'EI, alors qu'il purgeait une peine de cinq ans après un départ avorté en Syrie.

Cette attaque est considérée comme le premier attentat jihadiste en détention.

  • Attaque de militaires au Louvre (2017)

Abdalla El-Hamahmi, un Egyptien qui avait attaqué des militaires le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, blessant légèrement l'un d'eux, est condamné le 24 juin 2021 à trente ans de réclusion aux assises de Paris.

  • Assassinat de Xavier Jugelé (2017)

Le principal accusé au procès de l'assassinat du policier Xavier Jugelé, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, revendiqué par l'EI, est condamné le 17 juin 2021 à Paris à dix ans de réclusion dont deux tiers de sûreté.

La cour écarte la qualification terroriste pour cet homme, Nourredine Allam, qui avait fourni la kalachnikov au tueur Karim Cheurfi, abattu par la police.

  • Attaque de policiers à Paris (2017)

L'Algérien Farid Ikken est condamné le 19 novembre 2021 en appel à 30 ans de réclusion, dont deux tiers de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour avoir attaqué des policiers au marteau et blessé l'un d'eux devant la cathédrale Notre-Dame de Paris le 6 juin 2017.

  • Militaires attaqués à Levallois (2017)

L'Algérien Hamou Benlatreche est condamné le 13 décembre 2021 à Paris à trente ans de réclusion, dont 20 ans de sûreté, et à une interdiction définitive du territoire français, pour "tentative d'assassinat terroriste".

Il avait foncé sur des militaires de l'opération Sentinelle en août 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), blessant six d'entre eux.

«Peine de mort lente»

Pas convaincu par le "numéro d'équilibriste" de Salah Abdeslam qui a cherché systématiquement à "minimiser les faits", le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à son encontre, la sanction la plus lourde permise par le droit français.

Elle équivaut à une "peine de mort lente", a dénoncé l'autre avocate de Salah Abdeslam, Me Olivia Ronen.

Autre accusé contre lequel la perpétuité a été requise, avec une période de sûreté de 22 ans, Mohamed Abrini, ami d'enfance de Salah Abdeslam. Il a lui aussi beaucoup parlé durant l'audience, reconnaissant qu'il était "prévu pour le 13-Novembre", mais il est resté avare d'explications sur son renoncement.

Trois autres accusés contre lesquels le Pnat a requis la réclusion criminelle à perpétuité -Osama Krayem, Sofien Ayari et Mohamed Bakkali- ont préféré garder le silence durant les débats.

"Personne n'est ici pour essayer de comprendre ce qu'il s'est passé et avoir des réponses (...) Ce procès est une illusion", avait indiqué Osama Krayem en janvier par la voix de son avocate, Me Margaux Durand-Poincloux.

Pour des gars comme moi, avoir de l'espoir, c'est dangereux", avait dit de son côté le Tunisien Sofien Ayari pour justifier son mutisme.

Mohamed Bakkali a expliqué quant à lui que sa parole n'avait "pas de valeur". "Je suis dans une situation où tout est défavorable (...) Quoi que je fasse, tout sera considéré comme de la ruse", avait-il dit en janvier en faisant valoir son droit au silence.

Au total, des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité ont été requises contre les 20 accusés.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".