Brétigny: peine maximale requise contre la SNCF, relaxe pour SNCF Réseau et le cheminot

La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits. (AFP).
La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits. (AFP).
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Publié le Jeudi 16 juin 2022

Brétigny: peine maximale requise contre la SNCF, relaxe pour SNCF Réseau et le cheminot

  • Avec cette catastrophe et l'enquête de sept ans qui s'en est suivie, "c'est toute une conception du service public qui s'est effondrée"
  • La SNCF est coupable d'avoir "créé le contexte à l'origine de l'accident", qui a fait sept morts et des centaines de blessés, par "un échec dans la chaîne de maintenance"

EVRY: Dans un réquisitoire ferme, le parquet d'Evry a demandé mercredi la peine maximale de 450.000 euros contre la SNCF, "une entreprise dans le déni", qu'il estime coupable de blessures et homicides involontaires lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny de 2013.

Pour le procureur Rodolphe Juy-Birmann, la SNCF est coupable d'avoir "créé le contexte à l'origine de l'accident", qui a fait sept morts et des centaines de blessés, par "un échec dans la chaîne de maintenance".

Lui est reproché son "attitude défaillante", "d'avoir bâclé et de ne pas avoir voulu passer de temps sur les opérations de maintenance", explique le procureur.

Avec cette catastrophe et l'enquête de sept ans qui s'en est suivie, "c'est toute une conception du service public qui s'est effondrée", affirme-t-il.

Rodolphe Juy-Birmann a en revanche demandé la relaxe pour les deux autres prévenus: la SNCF Réseau (gestionnaire des voies, ex Réseau Ferré de France) et l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton, à qui était reproché d'avoir choisi de réaliser la dernière tournée de surveillance, sans être accompagné et donc avec moins de vigilance.

Pour Laurent Waton, le procureur a relevé des fautes "simples, ordinaires" voire "disciplinaires" mais pas "une faute caractérisée" pénalement.

Pour SNCF Réseau, il a été "dans la contrainte de demander la relaxe", car il lui manquait soit des preuves, soit l'évidence d'une responsabilité de RFF pour demander sa condamnation. Ces réquisitions de relaxe ont déçu du côté des parties civiles.

« Banaliser l'urgence »

Tout au long du procès, la SNCF a contesté les fautes reprochées, imputant l'accident à un défaut indécelable de l'acier de l'appareil de voie, thèse soutenue par des "pseudo experts", selon les mots du magistrat, lors d'une bataille effrénée d'expertises qui a duré plusieurs semaines.

Si le défaut était indécelable, l'accident était imprévisible, ce qui dédouanerait la SNCF et cantonnerait la catastrophe ferroviaire à "un simple accident", tacle le procureur.

A la SNCF, "on range au rayon des mauvais souvenirs cet événement anecdotique", s'indigne-t-il encore, fustigeant la diffusion d'une vidéo, trois jours avant le procès, dans laquelle la direction de l'entreprise appelait ses cheminots "à la réserve" et pour laquelle il a demandé une peine complémentaire.

Neuf ans après les faits, la SNCF est encore "une entreprise dans le déni" qui n'assume pas d'avoir "banalisé l'urgence", au détriment de la sécurité des usagers.

La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits.

La peine requise à son encontre s'élève à 450.000 euros d'amende, du fait de la récidive légale que le procureur a demandé au tribunal de retenir après un accident mortel à Troyes jugé en 2013.

"Une peine d'amende, quel que soit le montant, n'a pas de sens pour les victimes: aucune peine ne ramènera personne à la vie", reconnaît-il. Il espère toutefois qu'une telle condamnation, si elle est prononcée, apportera "deux satisfactions" aux plus de 200 parties civiles.

« L'opprobre et le discrédit »

Premièrement, celle d'avoir "été entendus et reconnus dans votre statut de victime". Et surtout, "la condamnation jettera l'opprobre et le discrédit" sur l'entreprise publique, prévoit-il.

Concernant la SNCF, le procureur lui reproche douze fautes avec une "faute originelle de désorganisation" qui ne met "pas en cause les cheminots" mais met au jour "la lente dégradation de leurs conditions de travail, impactées par des objectifs de rentabilité".

Parmi ces fautes, un "défaut de traçabilité" à Brétigny-sur-Orge: "celui qui fait les constatations" sur l'appareil de voie "n'est pas celui qui signe, celui qui prend les cotes n'est pas celui qui écrit sur la fiche...", illustre le procureur.

Cette "absence de traçabilité n'a pas permis de maintenir un niveau d'alerte suffisant" sur un appareil de voie connu, pourtant, pour ses "défauts de géométrie récurrents".

Cet appareil complexe, appelé traversée jonction double, aurait d'ailleurs dû être changé de manière anticipée. La vitesse de circulation des trains réduite de manière permanente.

Le procureur a souligné l'habituel "retard dans la maintenance", avec des opérations reportées, "car d'autres urgences prennent le pas".

Et cette "négligence évidente" dans le suivi d'une fissure de 10 mm détectée en 2008 sur un cœur de traversée de l'appareil: ce cœur "n'a jamais été examiné", affirme-t-il.

Les plaidoiries en faveur de de SNCF Réseau et de Laurent Waton débutent jeudi, suivies de celles de la SNCF vendredi.


La France s’acharne: reconstruire Gaza et réussir la conférence de juin sur les deux états

En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
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  • Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés
  • Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël

PARIS: En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023.

Il a échangé avec des blessés palestiniens évacués de l’enclave, avec des membres d’organisations humanitaires, ainsi qu’avec des militaires français stationnés sur place, qui lui ont confié, avec des mots simples mais poignants, l’intenable douleur du quotidien des Gazaouis.

Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël.

Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés.

Le président français a donc réitéré son engagement en faveur d’un cessez-le-feu, qui débuterait par une période de 40 à 50 jours, qui permettrait non seulement la reprise intégrale de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais aussi l’ouverture d’un cycle de discussions autour du plan de reconstruction porté par l’Égypte et la Ligue arabe. 

Ancrer durablement le cessez-le-feu 

Pour Paris, ce plan constitue aujourd’hui une base crédible pour sortir de la phase actuelle du conflit, et un échange s’est tenu entre Macron et le président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah deux, dans le but de le rendre acceptable et soutenable par l’ensemble des parties prenantes, à commencer par l’administration américaine et les autorités israéliennes. 

L’objectif affiché par la France, étant d’ancrer durablement le cessez-le-feu dans une perspective politique de long terme, sur la base de trois axes principaux actuellement débattus dans le cadre de ce plan.

Il faut tout d'abord, selon Paris, élaborer un cadre sécuritaire, afin de désarmer le Hamas, et structurer la sécurité dans l’enclave, par la mise en place d’un cadre sécuritaire renouvelé.

Si plusieurs options ont été avancées par les dirigeants arabes, notamment la formation de forces de sécurité palestiniennes, la France elle, est déjà impliquée sur ce front, puisque des gendarmes français sont mobilisables dans le cadre d’une mission européenne à Rafah, bien que leur déploiement ait été suspendu en raison de la reprise des combats.

Mais la question centrale demeure celle du désarmement du Hamas, car pour Paris, comme pour une large partie de la communauté internationale, il est inconcevable que l’organisation islamiste participe à la gouvernance de Gaza, au regard des attaques du 7 octobre. 

Le deuxième axe est celui de la gouvernance à Gaza, que Paris qualifie de transition complexe à construire.

La France et ses partenaires plaident pour le retour de l’Autorité palestinienne, perçue comme seule entité légitime pour rétablir une gouvernance institutionnelle â Gaza, une position partagée par plusieurs pays arabes, mais rejetée par Israël.

Pour tenter de rapprocher les points de vue, l’Égypte propose la création d’un comité technique, qui permettrait d’assurer une transition tout en maintenant un lien avec l’Autorité palestinienne, et serait conçu pour être acceptable par les différentes factions palestiniennes.

Le dernier axe est celui de la légitimité de l’Autorité palestinienne, un chantier crucial pour Paris, qui porte sur la situation politique interne de l’Autorité palestinienne elle-même, aujourd’hui fragilisée. 

Faute d’élections en Cisjordanie comme à Gaza depuis de nombreuses années, la légitimité de ses institutions est remise en question, et Paris estime qu’il est impératif de la renforcer et de restaurer la confiance des citoyens palestiniens envers leurs dirigeants.

Tous ces points sont discutés par le président français, qui reste étroitement mobilisé, et des échanges sont en cours avec les médiateurs du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis, dans l’espoir de parvenir rapidement à un accord. 

Dans ce contexte, Paris indique que Macron a rappelé aux autorités américaines leur responsabilité particulière, elles qui avaient contribué à la mise en place du cessez-le-feu du 18 janvier.

L’approche diplomatique française s’inscrit aussi dans une fenêtre d’opportunité, avec le président américain Donald Trump qui envisage une visite dans la région en mai, ce qui pourrait peser sur les dynamiques en cours.

Mais au-delà de l’urgence humanitaire et sécuritaire, la France insiste sur la nécessité d’une solution politique durable, et martèle qu’il Il n’y aura pas de solution strictement sécuritaire, et que l’histoire tragique de Gaza et d’Israël montre que les explosions de violence sont récurrentes, toujours plus intenses et meurtrières, notamment pour les civils.

C’est dans cette optique que, dès décembre dernier, Emmanuel Macron a répondu à l’appel du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, lors de sa visite d’État à Riyad. 

Ensemble, la France et l’Arabie saoudite ont proposé de co-présider une conférence internationale sur la solution des deux États, une initiative aujourd’hui entérinée par l’Assemblée générale des Nations unies.

Ce mandat, confié par une résolution votée aux Nations unies, vise à rassembler l’ensemble des États membres autour d’une feuille de route claire pour la reconnaissance d’un État palestinien viable et la garantie de la sécurité d’Israël, avec l’objectif d’aboutir à des reconnaissances réciproques, dans un cadre de coopération et d’intégration régionale renforcée.

C’est donc vers cette conférence internationale de juin prochain, que doivent culminer les efforts diplomatiques intenses menés par la France et ses partenaires.

La position française est constante, les aspirations des Palestiniens à un État sont légitimes, tout comme celles des Israéliens à vivre en paix et en sécurité, et toute avancée doit s’inscrire dans une dynamique globale, où les garanties sécuritaires et politiques s’équilibrent.

La stabilité du Moyen-Orient dépend directement et indéniablement de la mise en œuvre de la solution à deux États, insiste Paris.

Si le cap est clair, il se heurte cependant à un mur d’obstacle, et les contacts réguliers qu’entretient Macron, avec les autorités américaines est israéliennes, ne semblent pas pour l’instant déboucher sur les résultats espérés, à commencer par la trêve à Gaza, et le renoncement au projet sur le déplacement forcé de ses habitants.

 


Université: fin de trois semaines de blocage à Bordeaux Montaigne après intervention policière

Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats. (AFP)
Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats. (AFP)
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  • "Envoyer 60 policiers, gendarmes et CRS à 6H du matin pour déloger une occupation votée majoritairement dans une assemblée générale de plus de 900 personnes, c'est sans doute ça la conception de la démocratie et du soulagement"
  • Ils ont appelé à une nouvelle AG dans la journée, dénonçant notamment des "violences" contre des étudiants lors de l'intervention policière

BORDEAUX: Une situation qui entraînait "de graves problèmes de sécurité": le blocage de l'université Bordeaux Montaigne, entamé il y a trois semaines par des étudiants protestant contre les coupes budgétaires, a pris fin vendredi, après une intervention policière à la demande de la présidence.

"Au regard des très nombreux messages qui m'ont été adressés (...) je mesure que cette décision sera accueillie comme un soulagement. Je sais aussi que les étudiantes et étudiants mobilisés y verront un acte autoritaire", a indiqué sur le site de l'université son président, Alexandre Péraud.

Sur une vidéo du compte Instagram de l'AG Montaigne, regroupant les étudiants à l'origine de la mobilisation, on peut voir plusieurs véhicules de police stationnés devant l'établissement.

"Envoyer 60 policiers, gendarmes et CRS à 6H du matin pour déloger une occupation votée majoritairement dans une assemblée générale de plus de 900 personnes, c'est sans doute ça la conception de la +démocratie+ et du +soulagement+", ont-ils ironisé dans un message posté en ligne.

Ils ont appelé à une nouvelle AG dans la journée, dénonçant notamment des "violences" contre des étudiants lors de l'intervention policière.

L'université, elle, indique que l'opération s'est déroulée "sans incident".

Tous les cours en présentiel étaient arrêtés depuis le 24 mars, et les "multiples tentatives de dialogue" n'ont conduit à "aucune sortie de crise", souligne dans un communiqué Bordeaux Montaigne, la plus petite des deux universités bordelaises (quelque 17.000 étudiants sur un total d'environ 70.000).

L'établissement cite notamment "la multiplication des mises en danger des étudiants" et personnels enseignants, des "locaux de plus en plus dégradés" et l'obtention des diplômes "clairement en danger".

"Le blocage était historiquement l'outil ultime d'une lutte. Sa légitimité et sa capacité à rallier tenaient à son exceptionnalité. Banalisé, le blocage brise le dialogue social et ne rallie plus les syndicats", a justifié M. Péraud.

Interrogés mercredi par l'AFP, les syndicats Union étudiante Bordeaux et Unef Bordeaux avaient assuré soutenir les revendications des bloqueurs mais décrit aussi "un épuisement général" et un "mécontentement grandissant" auprès des élèves et enseignants.

Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats.

 


Nucléaire iranien : Paris dit être «en contact étroit» avec Washington

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  • "Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique
  • Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir

PARIS: La France est "en contact étroit" avec les Etats-Unis sur le dossier du nucléaire iranien et soutient les efforts diplomatiques américains, a déclaré jeudi le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, après une conversation entre les chefs de la diplomatie des deux pays.

"Au vu des récentes annonces concernant l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran sur le programme nucléaire iranien, le ministre a rappelé l'engagement de la France et exprimé son soutien à tout effort diplomatique visant à parvenir à un accord solide et durable", a dit Christophe Lemoine.

Jean-Noël Barrot s'est entretenu au téléphone avec son homologue américain, Marco Rubio, mercredi soir.

Aux côtés du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, partisan d'une ligne très dure, le président américain Donald Trump avait créé la surprise en annonçant lundi que les Etats-Unis étaient engagés dans des discussions "directes" avec l'Iran, alors que ces deux pays n'ont plus de relations diplomatiques depuis 45 ans.

Mercredi, il avait ensuite souligné qu'une action militaire n'était pas exclue. "S'il faut recourir à la force, nous recourrons à la force", avait-il lancé. "Israël y sera bien évidemment très impliqué, il en sera le chef de file".

Cette menace survient à quelques jours de discussions qui doivent avoir lieu samedi dans le sultanat d'Oman et auxquelles participeront l'émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff ainsi que le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

Interrogé sur le niveau de coordination entre les Américains et les Européens qui ont, quant à eux, des discussions en format E3 (Allemagne, France, Royaume Uni) avec l'Iran, le porte-parole du Quai d'Orsay est resté évasif.

"Nous sommes en lien étroit avec nos partenaires américains. Nous continuerons à discuter avec eux", a-t-il affirmé, se refusant à dire si les Européens avaient été informés en amont des négociations menées par Washington.

Christophe Lemoine a par ailleurs répété que l'objectif était que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, réaffirmant que "la seule voie est diplomatique".

"Toute initiative visant à amener l'Iran à l'abandon de son programme nucléaire est bienvenue", a-t-il dit, même si la fenêtre est "étroite" pour y parvenir.

Les Occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent depuis des décennies Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. L'Iran rejette ces allégations et affirme que ses activités dans le nucléaire se limitent à des fins civiles.