BRUXELLES : Le projet de réforme du marché du carbone a franchi mardi une étape-clé au Parlement européen lors du vote d'une commission en faveur de son élargissement aux transports et au bâtiment et une accélération du calendrier pour une taxe carbone aux frontières de l'UE.
La commission Environnement s'est prononcée sur plusieurs textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne ("Fit for 55") pour réduire d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
Les positions adoptées par la commission Environnement devront encore être approuvées en séance plénière début juin, avant que ne s'engagent des négociations avec les Etats pour finaliser les textes.
Actuellement, le marché carbone européen, où s'échangent depuis 2005 les "permis à polluer" que doivent acheter certains secteurs (industrie, énergie) représente seulement 40% des émissions des Vingt-Sept.
Les eurodéputés de la commission ont approuvé l'élargissement du marché carbone aux transports et au bâtiment en le limitant aux professionnels (chauffeurs routiers, immeubles de bureaux), à partir de 2025, selon un communiqué du Parlement.
Les particuliers (voitures, logements) devraient en être exclus jusqu'en 2029, afin de ne pas peser sur les ménages, sur fond de flambée des cours de l'énergie.
Ils seront éventuellement concernés après "une évaluation rigoureuse" de la Commission européenne suivie d'une nouvelle proposition législative qui devra faire l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil, selon la même source.
Climat: la production prévue de voitures électriques ne suffira pas, alerte un rapport
Les plans de production des grands constructeurs automobiles mondiaux concernant les véhicules zéro-émission, électriques ou à hydrogène, seront très loin de permettre de tenir l'objectif de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C, a alerté mardi une ONG.
Alors que le transport routier pèse près de 20% des émissions de CO2, l'AIE calcule que pour tenir cet objectif les voitures individuelles zéro-émission (ZEV) devraient représenter 57,5% des ventes totales en 2030 et 20% du stock total de voitures en 2030, puis 86% en 2050.
En 2021 les véhicules électriques ont représenté 5,9% des ventes et les hybrides 2,4%, relève l'étude.
Or, d'après les prévisions de production (données de mars 2022) analysées par InfluenceMap, 68% des véhicules produits en 2029 seront toujours à combustion thermique, en incluant les véhicules hybrides, contre 32% d'électriques et 0,1% à hydrogène.
Sur 12 grands constructeurs mondiaux étudiés (dont aucun Chinois) seuls Tesla, qui produit uniquement des véhicules électriques, et Mercedes-Benz (56% de ZEV en 2029) sont en ligne avec ces objectifs.
Ils sont suivis par les autres grands groupes allemands BMW (45%) et Vokswagen (43%), les constructeurs japonais se situant en queue de peloton, Nissan (22%), Honda (18%, mais les données utilisées ne prennent pas en compte les dernières annonces du groupe en matière de ZEV, souligne l'étude) ainsi que Toyota (14%).
Les autres constructeurs étudiés sont Stellantis (ex-PSA-Fiat-Chrysler, 40%), Ford (36%), Renault (31%), General Motors (28%) et Hyundai (27%).
Sans entrer dans les détails du marché chinois, l'étude relève que les véhicules électriques devraient y passer de 12% de la production en 2021 à 40% en 2029.
Concernant les différents segments du marché, InfluenceMap relève que l'engouement persistant pour les SUV, plus lourds et consommateurs d'énergie, qui devraient passer de 39% du marché mondial en 2020 à 47% en 2029, risque "d'annuler beaucoup des réductions d'émissions liées à l'augmentation des véhicules électriques".
Les eurodéputés se sont également entendus pour accélérer l'inclusion du transport maritime dès 2024 (la Commission européenne proposait 2027).
Pour la commission parlementaire, l'"ajustement carbone aux frontières", qui permet d'imposer les contraintes climatiques européennes aux produits importés, s'appliquerait de façon "complète" en 2030, "soit 5 ans plus tôt" que ce qui est proposé par l'exécutif bruxellois, souligne le communiqué.
Afin de respecter les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ils se prononcent pour l'élimination complète dès 2030 des quotas gratuits offerts dans l'UE aux industriels européens, à mesure que seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur base du prix du CO2.
Ce calendrier accéléré devrait être âprement négocié avec les États, soucieux de ne pas déstabiliser la compétitivité de l'industrie européenne.
Cette taxe carbone serait aussi élargie à d'autres produits que ceux proposés par la Commission, comme l'aluminium, l'hydrogène, la chimie organique et les polymères.