L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
«Cet accord est historique», s'est félicitée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur Twitter (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 avril 2022

L'UE achève une réforme historique contre la jungle numérique

  • Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits
  • Il interdit les interfaces trompeuses qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants

BRUXELLES: Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.

Le texte, discuté depuis près d'un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités.

"Cet accord est historique", s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, "nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d'expression et des opportunités pour les entreprises".

Le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) constitue l'un des deux volets d'un plan d'envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le premier volet, le règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.

Le DSA, lui, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet.

Les dérives des réseaux sociaux ont souvent défrayé la chronique. Assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France, après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

La face sombre d'internet concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il interdit les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

«Avant qu'il ne soit trop tard»

Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, soit autour d'une vingtaine d'entreprises, dont la liste reste à déterminer mais qui incluront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et peut-être TikTok ou Booking.

Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

Le DSA interdit notamment l'utilisation des données sur les opinions politiques à des fins de ciblage publicitaire.

Ce texte "est une première mondiale en matière de régulation du numérique", a souligné dans un communiqué le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres de l'Union. Il "vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne".

L'ancienne secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait demandé jeudi soir à l'UE d'adopter cette nouvelle législation pour "soutenir la démocratie mondiale avant qu'il ne soit trop tard". "Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l'extrémisme sans avoir à rendre de comptes", avait-elle souligné.

La lanceuse d'alerte américaine Frances Haugen, qui a dénoncé la passivité de Facebook face aux nuisances de ses réseaux sociaux, avait salué en novembre le "potentiel énorme" du DSA qui pourrait devenir une "référence" pour d'autres pays, y compris les Etats-Unis.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les législateurs ont ajouté "un mécanisme de réaction en cas de crise" pour prendre des mesures "proportionnées et efficaces" à l'encontre des très grandes plateformes qui contribueraient à des campagnes de désinformation, a indiqué le Conseil européen.

De son côté, le lobby des grandes entreprises du numérique CCIA a estimé samedi  qu'"un certain nombre de détails importants" devaient être "clarifiés", de façon à ce que "la législation finale permette à toutes les entreprises, grandes et petites, de se conformer aux règles dans la pratique".

Haine en ligne, contrefaçons... Comment l'UE va encadrer les plateformes numériques

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) conclu samedi, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques, en particulier les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche.

En voici les principaux points.

Des règles pour toutes les plateformes en ligne

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité : les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations pour les très grandes plateformes 

+Des obligations complémentaires s'imposeront aux "très grandes" plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, soit potentiellement une vingtaine d'entreprises dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

+Elles devront analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et devront mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes fourniront au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données pourront aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Elles seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

+Obligation de lutter contre les contenus de "revenge porn".

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE désignera une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes qui devraient être directement placées sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs

+Les utilisateurs auront le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de ventes en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions 

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

Exemption pour les petites entreprises

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


En Espagne, la sécheresse ravive les tensions sur la gestion de l'eau

Pour les experts, c'est l'usage des ressources qui pose problème, dans un pays où il n'est pas rare de voir des pelouses arrosées en pleine journée en période de canicule. (AFP).
Pour les experts, c'est l'usage des ressources qui pose problème, dans un pays où il n'est pas rare de voir des pelouses arrosées en pleine journée en période de canicule. (AFP).
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  • Comme la France et l'Italie, la péninsule ibérique a connu ces derniers mois des vagues de chaleur extrême, au sortir d'un hiver inhabituellement sec
  • En Espagne, le manque d'eau n'est pourtant pas une nouveauté. Le pays s'est même érigé en modèle d'adaptation face aux pluies irrégulières

MADRID: Le manque de pluie va-t-il finir en guerre de l'eau? Confrontée à une sécheresse historique, l'Espagne s'interroge sur l'avenir de ses ressources hydriques, consacrées en grande partie à l'irrigation des terres agricoles, alors que 75% du pays est menacé de désertification.

Face au manque de précipitations, "nous devons être extrêmement prudents et responsables au lieu de fermer les yeux", a prévenu récemment la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, disant anticiper des "épisodes de tension maximale".

Comme la France et l'Italie, la péninsule ibérique a connu ces derniers mois des vagues de chaleur extrême, au sortir d'un hiver inhabituellement sec. Les réserves d'eau espagnoles sont ainsi tombées début août à 40,4% de leur capacité, soit 20 points de moins que la moyenne des dix dernières années à cette époque.

Cette situation a poussé les autorités à prendre des mesures d'urgence pour limiter la consommation d'eau, notamment en Catalogne et en Andalousie (sud), où le niveau des réservoirs ne dépasse pas 25% (au lieu de 56,5%) dans le bassin du Guadalquivir, qui irrigue l'ensemble de la région.

"La situation est dramatique", tant pour "les eaux de surface" que pour "les nappes phréatiques", constate Rosario Jiménez, professeure d'hydrologie à l'université de Jaén (Andalousie). Une situation d'autant plus inquiétante qu'elle s'inscrit dans une tendance de fond que Rosario Jiménez attribue au réchauffement climatique.

« Surexploitation » de l'eau 

En Espagne, le manque d'eau n'est pourtant pas une nouveauté. Le pays s'est même érigé en modèle d'adaptation face aux pluies irrégulières, grâce à ses transferts d'eau entre bassins hydrologiques et à ses nombreux réservoirs, construits pour sécuriser l'approvisionnement des villes et des parcelles agricoles.

Au cours du 20e siècle, 1.200 grands barrages ont ainsi été aménagés dans le pays, un record européen rapporté au nombre d'habitants. Cela "a permis à l'Espagne de passer en termes de terres irriguées de 900.000 à 3.400.000 hectares", se félicite sur son site internet le ministère de la Transition écologique, qui estime que "le système de gestion de l'eau en Espagne est un exemple de succès".

Mais pour nombre d'experts, ce système montre aujourd'hui ses limites. Ces barrages ont "eu leur utilité", mais ont aussi "favorisé la surexploitation" de l'eau et sa baisse de qualité, en entravant le cours naturel des rivières et leur régénération, dénonce Julio Barea, responsable de campagne pour Greenpeace Espagne.

Pour le Conseil scientifique du bassin Rhône-Méditerranée, organisme français regroupant des spécialistes d'hydrologie, "le modèle espagnol" ne tient "que dans la mesure où les ressources en eau sont suffisamment disponibles" pour permettre "le remplissage des retenues" d'eau.

Or, "il semble que ces limites physiques soient proches", estime-t-il dans un rapport. Et d'ajouter que "les évolutions climatiques déjà à l'oeuvre, et qui vont perdurer dans les décennies à venir, vont accentuer le risque de défaillances, dont la gravité pourra aussi tenir aux faibles possibilités d'adaptation" du modèle actuel.

« Fuite en avant »

Pour les experts, c'est l'usage des ressources qui pose problème, dans un pays où il n'est pas rare de voir des pelouses arrosées en pleine journée en période de canicule, comme c'est le cas à Madrid. "La consommation n'a pas cessé d'augmenter alors que l'eau dont nous disposons est de plus en plus rare. C'est une aberration", s'agace Julio Barea.

En cause: l'essor du tourisme, avec la construction d'infrastructures gourmandes en eau (golfs, piscines...), mais aussi l'agriculture intensive, qui absorbe plus de 80% des ressources hydriques, pour des plantations parfois complètement inadaptées au climat sec, comme les fraises ou les avocats, destinés au marché européen.

"Le recours à l'irrigation en Espagne est irrationnel. Nous ne pouvons pas être le potager de l'Europe" alors qu'"il y a des cas de pénurie d'eau pour les habitants", dénonce Julia Martínez, directrice technique de la Fondation "Nueva cultura por el Agua", groupe d'experts qui milite pour une meilleure gestion de l'eau.

Disant vouloir prendre le problème du manque d'eau à bras-le-corps, le gouvernement a adopté mi-juillet un plan stratégique censé "adapter le système de gestion existant aux impacts du réchauffement climatique", avec des mesures promouvant le "recyclage" et un usage "efficient et rationnel" des ressources.

Mais pour les spécialistes, les avancées restent timides, alors que nombre de régions continuent de parier sur une hausse des terres irriguées. "Il faut des mesures plus drastiques", passant notamment par "une restructuration du système agricole" espagnol, tranche Julio Barea.

Un avis partagé par Julia Martínez, qui rappelle que "l'Espagne est le pays d'Europe exerçant le plus de pression sur ses ressources hydriques". "Il y a des décisions que personne ne veut prendre, mais on ne peut pas continuer cette fuite en avant", avertit-elle.


L'Ukraine frappe de nouveau un pont stratégique à Kherson

Les autorités d'occupation prévoient un référendum d'annexion de Kherson et de la région voisine de Zaporijjia. (AFP).
Les autorités d'occupation prévoient un référendum d'annexion de Kherson et de la région voisine de Zaporijjia. (AFP).
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  • Ces frappes ont été confirmées par la porte-parole du commandement sud des forces armées ukrainiennes, Natalia Goumeniouk
  • Kherson, capitale de la région éponyme, est située à quelques kilomètres à peine du front où les forces ukrainiennes annoncent depuis plusieurs semaines une contre-offensive

KIEV: Les forces ukrainiennes ont de nouveau frappé dans la nuit de dimanche à lundi un important pont de Kherson, ville du sud du pays occupée par les troupes russes, ont annoncé les autorités de Kiev.

"Quelle nuit pour les occupants dans la région de Kherson. Des frappes dans la zone du pont Antonovski", a affirmé sur Facebook un député régional, Serguiï Khlan.

Ces frappes ont été confirmées par la porte-parole du commandement sud des forces armées ukrainiennes, Natalia Goumeniouk.

"La conduite de tir que nous avons mise au point depuis plusieurs jours a des résultats. Les impacts sont considérables aussi bien pour le pont Antonovski que Kakhovski", un autre pont, a-t-elle déclaré à la télévision ukrainienne.

Le pont Antonovski, en banlieue de Kherson, est stratégique et vital pour le ravitaillement car il est le seul reliant la ville à la rive sud du Dniepr et au reste de la région de Kherson.

Il avait déjà été visé et partiellement détruit le 27 juillet, forçant l'armée russe à repenser ses chaînes logistiques. Des pontons mobiles auraient notamment été installés.

Kherson, capitale de la région éponyme, est située à quelques kilomètres à peine du front où les forces ukrainiennes annoncent depuis plusieurs semaines une contre-offensive afin de reconquérir ces territoires perdus dans les tous premiers jours de l'offensive russe contre l'Ukraine.

Essentielle pour l'agriculture ukrainienne, la région est aussi stratégique car limitrophe de la péninsule de Crimée, annexée par Moscou en 2014. En l'occupant, la Russie a pu constituer un pont terrestre pour relier la Crimée au territoire russe et aux autres régions ukrainiennes qu'elle occupe.

Les autorités d'occupation prévoient d'ailleurs un référendum d'annexion de Kherson et de la région voisine de Zaporijjia.


Tchad: la junte signe un accord avec des rebelles pour un dialogue national

Sur cette photo d'archive prise le 23 avril 2021, Mahamat Idriss Deby (au centre) est assis à la tribune d'honneur lors des funérailles nationales de son père, le président tchadien Idriss Deby à N'Djamena. Le chef de la junte au pouvoir au Tchad s'est envolé le 5 août 2022 pour le Qatar pour sceller un éventuel accord de paix avec les rebelles, une étape clé dans les plans de restauration d'un régime civil. (AFP).
Sur cette photo d'archive prise le 23 avril 2021, Mahamat Idriss Deby (au centre) est assis à la tribune d'honneur lors des funérailles nationales de son père, le président tchadien Idriss Deby à N'Djamena. Le chef de la junte au pouvoir au Tchad s'est envolé le 5 août 2022 pour le Qatar pour sceller un éventuel accord de paix avec les rebelles, une étape clé dans les plans de restauration d'un régime civil. (AFP).
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  • L'arrangement, censé ouvrir la voie au retour à un pouvoir civil, a été qualifié de "moment clé pour le peuple tchadien"
  • Depuis cinq mois, différents acteurs tchadiens négocient sous l'égide du Qatar pour mettre fin à des décennies de troubles et d'instabilité

DOHA: Le chef de la junte au Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a signé lundi au Qatar un accord avec une quarantaine de groupes rebelles destiné à lancer un dialogue national le 20 août à N'Djamena, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Mais le Front pour l'alternance et la concorde au Tchad (FACT), l'un des principaux groupes rebelles, n'a pas signé l'accord, malgré les espoirs des médiateurs à Doha qui ont cherché à le convaincre jusqu'à la dernière minute.

L'arrangement, censé ouvrir la voie au retour à un pouvoir civil, a été qualifié de "moment clé pour le peuple tchadien" par le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, qui s'est exprimé dans une vidéo diffusée lors de la cérémonie officielle à Doha.

Le chef de l'ONU a néanmoins insisté sur la nécessité d'un dialogue "inclusif" pour que celui-ci puisse réussir.

Le ministre des Affaires étrangères du Qatar, Mohammed ben Abderrahmane al-Thani, a déclaré que l'accord vise à instaurer "une paix qui remplacera les troubles et les conflits que le pays a connus depuis de trop longues années".

Quelque 42 des 47 groupes représentés à Doha ont apposé leur signature lundi, aux côtés du pouvoir.

Depuis cinq mois, différents acteurs tchadiens négocient sous l'égide de l'émirat du Golfe pour mettre fin à des décennies de troubles et d'instabilité dans ce pays de 16 millions d'habitants qui a connu plusieurs coups d'Etat.

Au lendemain de la mort du président Idriss Déby Itno, tué au front contre des rebelles en avril 2021, son fils, le jeune général Mahamat Idriss Déby Itno, avait été proclamé président à la tête d'un Conseil militaire de transition de 15 généraux.

Il avait aussitôt promis des élections libres et démocratiques dans un délai de 18 mois, après un "dialogue national inclusif" avec l'opposition politique et les innombrables mouvements rebelles.