Le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny s'ouvre lundi

Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles (Photo, AFP).
Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 avril 2022

Le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny s'ouvre lundi

  • Le procès de l'une des pires catastrophes ferroviaires survenues en France débute lundi à Evry
  • Le tribunal correctionnel doit, jusqu'au 17 juin, établir les responsabilités de chacun dans le déraillement d'un train Intercités en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013

EVRY: Une éclisse en acier retournée, 7 morts et plus de 400 blessés. Le procès de l'une des pires catastrophes ferroviaires survenues en France débute lundi à Evry (Essonne) avec, sur le banc des prévenus, la société nationale SNCF, SNCF Réseau et un cadre.

Le tribunal correctionnel doit, jusqu'au 17 juin, établir les responsabilités de chacun dans le déraillement d'un train Intercités en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013.

Sont jugés le cadre qui a réalisé la dernière tournée de surveillance, SNCF Réseau (qui a succédé à Réseau ferré de France, gestionnaire des voies) et la Société nationale SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance) pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires".

L'accusation reproche à SNCF Réseau "des fautes" ayant "conduit à l'absence de renouvellement anticipé" de la voie ou à "l'insuffisance des effectifs", ainsi que des défaillances "dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance" à la Société nationale SNCF.

Le cheminot, lui, devra répondre d'"une appréciation fautive", celle d'avoir effectué "seul la dernière inspection des voies", avec une attention "manifestement insuffisante". 

Ce jeune directeur de proximité, 24 ans au moment des faits, a assuré, tout au long de l'enquête, n'avoir détecté aucune anomalie lors de cette tournée réalisée huit jours avant le drame.

Sollicités, leurs avocats n'ont pas souhaité s'exprimer avant les débats.

L'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny en 2013

Voici les principales dates de l'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en 2013, dont le procès débute lundi à Evry avec la SNCF et un cheminot jugés pour homicides et blessures involontaires.

Déraillement 

Le 12 juillet 2013 en fin d'après-midi, le train Paris-Limoges déraille au niveau de la gare de Brétigny-sur-Orge alors qu'il roulait à 137 km/h, en dessous de la limite autorisée sur cette portion (150 km/h).

L'accident fait sept morts et plusieurs dizaines de blessés, à bord du train ou sur le quai.

Dès le lendemain, un responsable de la SNCF estime qu'une éclisse, sorte d'agrafe métallique reliant deux rails dans un aiguillage, se serait détachée, provoquant le déraillement. 

La SNCF annonce le contrôle des 5 000 pièces semblables de son réseau.

Trois enquêtes ouvertes 

Trois enquêtes sont ouvertes: une interne à la SNCF et à Réseau ferré de France (RFF), une du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), rattaché au ministère des Transports, et une judiciaire ouverte par le parquet d’Evry.

Le 24 juillet, le parquet d'Evry annonce que l'enquête pour homicides et blessures involontaires a été confiée à trois juges d'instruction, et dit que le basculement de l'éclisse "semble être à l'origine de la catastrophe".

«Déficit» de maintenance 

Un rapport d'enquête de la SNCF révèle en septembre qu'un des quatre boulons retenant l'éclisse était manquant, probablement bien avant la catastrophe. Un examen visuel de cette pièce avait eu lieu le 4 juillet, mais n'avait rien relevé d'anormal.

Dans un rapport d'étape publié le 10 janvier 2014, le BEA-TT met en cause les règles de maintenance en vigueur à la SNCF, qui ont conduit à ne pas remarquer les défaillances.

Les experts judiciaires relèvent en juillet un "déficit" de maintenance et confirment que "c'est bien le basculement d'une éclisse" qui a causé la catastrophe.

Mises en examen 

En septembre 2014, la SNCF et RFF sont mis en examen pour homicides et blessures involontaires.

En novembre, un rapport réalisé à la demande des syndicats pointe une baisse d'effectifs d'agents de surveillance des voies "plus importante qu'ailleurs" sur la zone de Brétigny, et un "dysfonctionnement organisationnel". La SNCF conteste les chiffres, selon elle "parcellaires et approximatifs".

Le rapport définitif du BEA, publié le 18 septembre 2015, pointe encore du doigt la maintenance à la SNCF.

En janvier 2016, un rapport d'expertise complémentaire remis aux juges conclut qu'"une surveillance efficace aurait sans doute permis" d'éviter la catastrophe.

«Imprévisible» selon la SNCF

La SNCF dénonce des "incohérences" dans cette expertise et demande de nouvelles analyses, évoquant désormais un déraillement "imprévisible", dans un courrier aux juges le 29 février 2016.

Une nouvelle expertise remise aux juges le 22 avril suivant indique que trois des quatre boulons retenant l'éclisse mise en cause s'étaient cassés ou dévissés bien avant l'accident, étayant l'hypothèse d'un défaut de maintenance.

Une contre-expertise, réalisée à la demande de la SNCF, conclut à nouveau en juillet 2018 que la catastrophe a été causée par la "vétusté" des rails, et non pas par un défaut imprévisible de l'acier.

La SNCF soutient cependant deux mois plus tard, sur la foi d'un nouveau rapport qu'elle a commandé à un expert indépendant, que la catastrophe était un accident "imprévisible".

Un cheminot également poursuivi 

Le 9 janvier 2019, un salarié de la SNCF, qui était à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies, est mis en examen pour homicides et blessures involontaires.

Le 12 juin 2020, ce cheminot, SNCF Mobilités et SNCF Réseau (qui a succédé à RFF) sont renvoyés en correctionnelle.

Le procès doit s'ouvrir lundi et durer jusqu'au 17 juin.

«Besoin de savoir»

Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles. Parmi elles, Adrien, 34 ans, compte assister à toutes les audiences et espère que "lumière soit faite sur l'état de la déliquescence des lignes" ferroviaires.

Cet usager quotidien du RER C confie à l'AFP "ressasser tous les jours l'accident" dans lequel il a perdu sa grand-mère, fauchée sur le quai avec son conjoint alors qu'elle "partait en vacances".

Avant le procès, les parties civiles sont partagées entre l'appréhension de "replonger dans un drame" et leur soif vitale de comprendre, explique Thierry Gomes, président de l'association "Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny" (EDVCB).

"Ce procès sera une expérience pénible, très traumatisante", mais "j'ai besoin de savoir pourquoi mes parents sont morts, pourquoi ils ont été écrasés par ce train, pourquoi ce train a déraillé", détaille ce soixantenaire.

"On attend que la SNCF dise la vérité, que les acteurs aient une démarche à la hauteur des enjeux", dit aussi son avocat, Gérard Chemla, qui dénonce une "opération de mystification et de déresponsabilisation de la SNCF". "Le procès va remettre les choses à plat", espère-t-il.

Vingt-cinq témoins et quatre experts sont cités pour éclaircir le drame.

Ce vendredi de juillet, il était 17h11 quand un train à destination de Limoges a déraillé à Brétigny-sur-Orge, une gare où circulaient quotidiennement quelque 400 convois.

Une éclisse en acier, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, s'est retournée, faisant dérailler le train qui circulait à 137 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 150 km/h.

Inéluctable ?

Pourquoi l'éclisse a-t-elle bougé ? L'accident était-il inéluctable ? 

Sept ans d'enquête ont donné lieu à une bataille d'expertises, résumée dans un dossier de 54 tomes.

Toutes celles ordonnées par la justice étayent un processus lent de dégradation combiné à une surveillance défaillante des agents, tandis que celles mandatées par la SNCF soutiennent une rupture soudaine, indécelable.

Plus précisément, pour les experts mandatés par la justice, le train a déraillé à cause d'un désassemblage de l'éclisse, lié à une rupture "par fatigue" de boulons et à la propagation d'une fissure détectée en 2008 dans un coeur de traversée.

Toutefois, pour les experts engagés par la SNCF, l'assemblage incriminé peut avoir cédé brutalement à cause d'un défaut de l'acier: une hypothèse qui la dédouanerait mais qui a été écartée par les magistrats instructeurs.

Dans leur ordonnance de renvoi, ces derniers ont souligné "les difficultés rencontrées" pour recueillir auprès de la SNCF des "documents essentiels permettant de retracer les opérations de maintenance".

Ils ont aussi regretté que la majorité des agents ait été entendue, avant leurs auditions, par le service juridique de l'entreprise "pour y recevoir des consignes", selon les mots des juges.

L'enquête avait été, par ailleurs, complexifiée par le vol de l'ordinateur du cheminot, ensuite retrouvé avec un disque dur vide.

De son côté, la SNCF avait assuré se sentir profondément "responsable de la vie de ses clients" par la voix de son patron Guillaume Pepy, et avait lancé, deux jours après le drame, une campagne nationale de contrôle qui n'a pas détecté de problèmes majeurs.

Elle a aussi versé des indemnisations aux victimes, un total qu'elle évalue à 12 millions d'euros.

Catastrophe de Brétigny: entre colère et espoir, les victimes se préparent au procès

Quelques jours avant le début du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) lundi prochain, des parties civiles ayant perdu un proche ont confié à l'AFP leurs souvenirs douloureux et l'espoir que la justice entre en voie de condamnation.

Leur vie bascule le 12 juillet 2013, lorsque l'intercité Paris-Limoges n°3657 déraille en gare de Brétigny-sur-Orge. Un choc à 137km/h, deux voitures se couchent sur les rails, une troisième balaie le quai sur lequel attendent de nombreux voyageurs.

Six personnes, âgées de 19 à 82 ans, meurent immédiatement, une septième décède plusieurs jours après. Trois étaient dans le train et quatre sur le quai.

A ce jour, 435 victimes ont été identifiées. Parmi elles, 184, dont 9 personnes morales, se sont portées parties civiles et seront représentées par une cinquantaine d'avocats.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.