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PARIS: La chaîne de restauration rapide McDonald's France a été "mise en demeure" de respecter la loi sur le devoir de vigilance par des syndicats français et brésiliens qui dénoncent mercredi des failles sociales et environnementales, notamment chez ses fournisseurs brésiliens.
Depuis 2017, le devoir de vigilance oblige les multinationales en France à garantir une activité de production respectueuse des droits humains et de l'environnement, y compris chez leurs partenaires à l'étranger.
Dans le cas où une société ne met pas en œuvre un plan de vigilance, toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut la mettre en demeure. Et si après trois mois, l'entreprise ne respecte toujours pas ses obligations, un juge peut lui enjoindre, le cas échéant, de payer une amende jusqu'à ce qu'elle le fasse.
"Nous demandons de publier dans les trois mois (...) un plan de vigilance conforme aux exigences légales", écrivent les syndicats français CGT et brésiliens UGT et CUT, à l'attention du patron de la filiale française de l'enseigne, ainsi qu'à son directeur général américain.
Dans un communiqué transmis à l'AFP, McDonald's France a assuré être "en train de finaliser la certification d'un rapport de vigilance" après "deux ans de travail".
L'entreprise précise s'être "volontairement engagée" car elle estime "ne pas être assujettie" à la loi, l'organisation du réseau en franchises limitant les effectifs propres du groupe.
Les trois syndicats reprochent au groupe des "atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l'environnement", tant en France que chez certains fournisseurs brésiliens de café ou de jus d'orange.
En France, les signataires pointent notamment des "défaillances de l'enseigne dans la prise en compte" de nombreux faits de harcèlement sexuel dans les restaurants.
McDonald's, qui s'engage à s'approvisionner en café auprès de sous-traitants ayant obtenu une certification de bonnes pratiques, se voit aussi reprocher les entorses de son principal fournisseur au Brésil.
L'une de ses plantations aurait ainsi perdu son précieux label après avoir utilisé des pesticides dans des conditions à risque.
Deux amendes ont également été prononcées en 2019 à son encontre pour "violation des règles relatives à la durée maximale du travail et au temps de repos minimal", écrivent les signataires, alors que de nombreux salariés sont à l'origine de contentieux ces dernières années.
Concernant le Brésil, McDonald's "exige les meilleures garanties en matière de lutte contre la déforestation, la préservation des droits humains et la protection de l'environnement avec la certification effective de l’ensemble des exploitations locales par Rainforest Alliance et Proterra", rappelle le groupe.
Il assure que de nombreux "audits sociaux" sont régulièrement menés chez ses fournisseurs.
Si "des pratiques contrevenants à la réglementation en vigueur ou à notre cahier des charges étaient avérées, McDonald’s France prendrait immédiatement toutes les mesures nécessaires pour y remédier", assure encore le géant de la restauration rapide.
Également attaqué par d'anciens ouvriers turcs dans le cadre du devoir de vigilance, le groupe français de cosmétiques Yves Rocher, mis en demeure il y a plusieurs mois, doit comparaître fin juin devant la justice.
