Scandale Orpea: l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations

Le groupe Orpea gère des maisons de retraite dans 23 pays, principalement européens. En France, il gère un réseau de 354 établissements. (AFP)
Le groupe Orpea gère des maisons de retraite dans 23 pays, principalement européens. En France, il gère un réseau de 354 établissements. (AFP)
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Publié le Samedi 26 mars 2022

Scandale Orpea: l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations

  • «Nous demandons la restitution» de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a dit la ministre déléguée chargée de l'autonomie des personnes âgées
  • Le rapport d'enquête fait état de «dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents», a précisé le ministère

PARIS: Le gouvernement français a annoncé samedi qu'il portait plainte contre le gérant de maisons de retraite privées Orpea, accusé de graves dysfonctionnements au détriment de ses résidents, et réclamerait le remboursement de dotations publiques.

"Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'Etat porte plainte et saisit le procureur de la République" et "nous demandons la restitution" de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a dit la ministre déléguée chargée de l'autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon, sur la radio France Inter. 

Le rapport d'enquête, établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er février, fait état de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents", a précisé le ministère dans un communiqué.

Attendu depuis des semaines, ce rapport ne sera cependant pas rendu public, car couvert par le "secret des affaires", a précisé à l'AFP le cabinet de Mme Bourguignon.

Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait pourtant affirmé qu'il comptait publier une partie de ce document, plus exactement "la totalité, à l'exception de ce qui est couvert par le secret des affaires".

Les enquêtes administratives avaient été ordonnées à la suite du séisme provoqué par le livre-enquête "Les Fossoyeurs", où son auteur, le journaliste Victor Castanet, accuse Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et des employés. Il décrit un système où les soins d'hygiène, la prise en charge médicale, voire les repas des résidents sont "rationnés" pour améliorer la rentabilité d'Orpea. Et ce alors que les séjours sont facturés au prix fort.

Maisons de retraites: l'Etat français porte plainte contre le groupe Orpea

L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a annoncé samedi le gouvernement, sur la base d'un rapport issu d'inspections administratives qu'il ne rendra cependant pas public.


Le rapport d'enquête, établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er février, fait état de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents", a précisé le ministère dans un communiqué.


Très attendu depuis des semaines, ce rapport ne sera cependant pas rendu public, car couvert par le "secret des affaires", a précisé à l'AFP le cabinet de Mme Bourguignon.


Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait pourtant affirmé qu'il comptait publier une partie de ce document, plus exactement "la totalité, à l'exception de ce qui est couvert par le secret des affaires".


La publication en février du livre-enquête "Les fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, avait créé un véritable séisme au sein du secteur.

«Plusieurs millions»
Le gouvernement s'appuie sur l'article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige toute autorité à signaler à la justice un délit porté à sa connaissance. L'idée est de "signaler" à la justice les "pratiques financières" d'Orpea, "afin que des poursuites judiciaires puissent, le cas échéant, être diligentées contre le groupe", ont encore précisé les services de Mme Bourguignon.


Les sommes en jeu sont de l'ordre de "plusieurs millions" d'euros, a dit la ministre sur France Inter. Le groupe Orpea est soupçonné d'avoir augmenté son bénéfice en embauchant moins de personnels soignants que ce que lui permettaient les dotations publiques versées dans ce but, et en gardant les fonds non dépensés.


Orpea est également soupçonné de "majorer artificiellement le coût des achats financés par l'argent public", via un système de "remises de fin d'année" accordées par ses fournisseurs.


"Les familles de pensionnaires et les salariés qui ont participé à mon enquête se réjouissent que l'Etat vienne aujourd'hui confirmer les révélations" des "Fossoyeurs" et "décide de saisir la justice", a réagi auprès de l'AFP l'auteur du livre.  


Mais "ils ne comprennent pas la non-publication de ce rapport", a ajouté Victor Castanet. "L'argument du secret des affaires m'a été opposé tout au long de mes trois années d'enquêtes" et "de nouveau, cette notion floue protège un groupe privé au détriment de l'intérêt général", a-t-il déploré.


Le groupe Orpea gère des maisons de retraite dans 23 pays, principalement européens. En France, il gère un réseau de 354 établissements.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.