Contrôles et transparence: le gouvernement veut «recréer la confiance» envers les Ehpad

Des personnes âgées sont assises autour d'une table pour jouer à des jeux à l'EHPAD La Roselière (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) à Kunheim, dans l'est de la France, le 2 août 2021 (Photo, AFP).
Des personnes âgées sont assises autour d'une table pour jouer à des jeux à l'EHPAD La Roselière (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) à Kunheim, dans l'est de la France, le 2 août 2021 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 09 mars 2022

Contrôles et transparence: le gouvernement veut «recréer la confiance» envers les Ehpad

  • Mme Bourguignon a appelé à «davantage de contrôles inopinés» pour «prévenir toute forme de dérive systémique»
  • Les résidents et leurs proches pourront également évaluer les conditions d'hébergement et les services rendus par chaque Ehpad

FONTENAY-SOUS-BOIS : Les 7.500 Ehpad de France seront tous contrôlés d'ici deux ans et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics, a annoncé mardi le gouvernement, qui espère ainsi "recréer la confiance" envers un secteur dans la tourmente.

"On ne peut accepter d'exposer tout un secteur aux doutes des Français, surtout lorsque les structures reçoivent de l'argent public", a déclaré le ministre de la Santé, Olivier Véran. "Pour recréer la confiance, nous voulons une transparence totale", a-t-il ajouté, lors d'un déplacement dans un Ehpad public à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

Dans ce but, les 7.500 maisons de retraite médicalisées -publiques, associatives ou privées à but lucratif- devront publier chaque année sur le site "Pour-les-personnes-âgées" un barème de dix indicateurs, dont leurs tarifs, le budget quotidien alloué aux repas, ou encore les taux d'encadrement et d'absentéisme du personnel. Les entreprises devront également transmettre et "expliciter" les transactions entre les établissements et les groupes, afin d'éviter qu'elles ne gagnent de l'argent sur les dotations publiques dont elles bénéficient au titre des soins et de la dépendance.

Avec le livre-enquête "Les Fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, c'est une "vague de discrédit qui s'est abattue sur tout un secteur", a relevé la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.

Pour y répondre, 150 agents supplémentaires seront recrutés dans les agences régionales de santé (ARS) pour mener d'ici deux ans "un vaste plan de contrôle des Ehpad", qui doit démarrer "à partir d'aujourd'hui", a précisé M. Véran. Ces mesures n'ont pas été prises "sous le coup de l'émotion" suscitée par le livre, a-t-il assuré.

«Choc de transparence»

Mme Bourguignon a appelé à "davantage de contrôles inopinés en cas d'alerte", afin de "provoquer un choc de transparence pour prévenir toute forme de dérive systémique".

Les résidents et leurs proches pourront également évaluer les conditions d'hébergement et les services rendus par chaque Ehpad dans une enquête de satisfaction annuelle obligatoire. Les résultats de ce questionnaire "élaboré avant mai 2022" seront affichés à l'accueil de chaque établissement.

Les 400.000 salariés du secteur bénéficieront d'un "programme de formation-action contre la maltraitance", et un "dispositif de médiation" sera créé entre les familles et les établissements. D'ici 2023, une plateforme internet de signalement des maltraitances viendra renforcer le 3977, numéro de lutte contre les maltraitances des personnes âgées, qui sera doté d'un million d'euros supplémentaire.

"Ces mesures étaient nécessaires", a réagi auprès de l'AFP Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, le principal syndicat des Ehpad privés. Après le scandale Orpea, cet organisme avait appelé à "un plus grand contrôle des établissements et davantage de transparence".

A l'inverse, pour l'association AD-PA qui regroupe des directeurs de maisons de retraite (de tous statuts) et de services d'aide à domicile, "l'Etat répète les mêmes méthodes qui ne fonctionnent pas".

"Au lieu d'augmenter le nombre de professionnels au service des personnes âgées, on augmente le nombre de contrôleurs et la charge de travail pour l'ensemble des professionnels qui devront subir ces contrôles", a déploré cette association. En outre, "l'Etat dit ne pas vouloir stigmatiser" les Ehpad, mais "engage des contrôles dans tous les établissements, y compris les 80% d'associatifs et de publics qui n'ont jamais été visés par aucune enquête récente", a ajouté l'AD-PA. 

Quelques heures avant ces annonces, environ 170 personnes selon la police ont manifesté devant le siège d'Orpea à Puteaux (Hauts-de-Seine) derrière une banderole proclamant "Les Ehpad ne sont pas des usines à cash ! Nationalisation du lucratif !".

Depuis la parution du livre "Les Fossoyeurs", "rien n'a changé" dans les maisons de retraite, a dit à l'AFP Marie (le prénom a été modifié), aide-soignante de 40 ans, qui travaille de nuit dans un Ehpad Orpea en banlieue parisienne.

Pour que les contrôles soient efficaces, encore faut-il qu'ils ne soient pas annoncés à l'avance, car sinon pour la direction d'un établissement "c'est facile de cacher ce qui ne va pas", a souligné cette salariée qui s'est mise en grève pour "dénoncer la maltraitance sur les salariés et les résidents".


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.