Des organismes de défense des droits de l’homme dénoncent le projet de loi «draconien» sur l’accès à Internet en Iran

L’Iran utilise les pannes délibérées d’Internet pour réprimer les manifestations, selon Human Rights Watch. (AFP)
L’Iran utilise les pannes délibérées d’Internet pour réprimer les manifestations, selon Human Rights Watch. (AFP)
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Publié le Vendredi 18 mars 2022

Des organismes de défense des droits de l’homme dénoncent le projet de loi «draconien» sur l’accès à Internet en Iran

  • Le groupe de surveillance d’Internet serait composé de représentants de l’état-major des forces armées et du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique, entre autres
  • Si les nouvelles lois sont adoptées, il serait plus difficile pour les Iraniens de documenter de manière anonyme les violations contre les droits de l’homme ou la répression gouvernementale des manifestations dans le pays

LONDRES: Une coalition d’organismes de défense des droits de l’homme a publié une déclaration commune pour condamner les tentatives de l’Iran d’appliquer la censure et un contrôle de l’État généralisés sur l’infrastructure Internet du pays.
Cette semaine, le Parlement iranien a décidé de ratifier le projet de loi «draconien» sur le système de réglementation des services en ligne – anciennement connu sous le nom de «projet de loi sur la protection des utilisateurs». S’il est adopté, ce projet de loi «portera atteinte aux droits des Iraniens, y compris le droit à la liberté d’expression et au respect de la vie privée».
Dans une déclaration conjointe signée par Human Rights Watch, Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Global Voices et des dizaines d’autres organismes de défense des droits, les signataires ont exhorté Téhéran à «retirer immédiatement le projet de loi dans son intégralité».
«Nous appelons la communauté internationale ainsi que les États engagés dans un dialogue avec les autorités iraniennes à faire de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Iran une priorité, notamment en incitant le Parlement iranien à annuler le projet de loi dans les plus brefs délais», peut-on lire dans la déclaration.
Le projet de loi placerait l’infrastructure Internet et les points d’accès nationaux à l’information sous le contrôle des dirigeants non élus, des forces armées et de la sécurité du pays.
Malgré les difficultés rencontrées par le Parlement iranien, qui parvient parfois à exercer une influence limitée et sporadique dans le pays, les autorités sont susceptibles de faire adopter le projet de loi en utilisant un article «inhabituel» de la législation iranienne qui permet d’appliquer une loi pendant une période limitée comprise entre trois et cinq ans.
«Ce processus inhabituel de l’article 85 ainsi que les mesures prises pour le ratifier le 22 février montrent que les autorités sont déterminées à appliquer cette législation régressive malgré l’indignation à l’échelle nationale et internationale», rapporte la déclaration conjointe.
S’il est mis en œuvre, le projet de loi conduirait à la création d’un groupe de travail chargé de gérer les flux d’informations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Le groupe de travail serait sous le contrôle direct du bureau du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei.
Il serait composé de représentants de l’état-major des forces armées, du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique, du ministère du Renseignement, du ministère des Technologies de l’information et de la Communication, de l’organisation de la défense passive ainsi que de la police et du bureau du procureur général d’Iran.
«Déléguer un tel contrôle à des entités qui commettent à plusieurs reprises – et en toute impunité – de graves violations contre les droits de l’homme aura des effets dissuasifs sur le droit à la liberté d’expression en Iran», met en garde ledit communiqué.
Les signataires soulignent que de nombreuses organisations incluses dans le groupe de travail «ont commis des violations flagrantes à l’encontre des droits de l’homme et des crimes de droit international», notamment «l’utilisation illégale de la force meurtrière, les détentions arbitraires massives, les disparitions forcées, la torture et d’autres mauvais traitements pour réprimer les manifestations de 2017, 2018 et novembre 2019 à l’échelle du pays».
Les autorités iraniennes privent souvent le peuple iranien de l’accès à Internet en temps de crise, mais des informations sporadiques parviennent généralement à sortir.
Si les nouvelles lois sont adoptées, il sera plus difficile pour les Iraniens de documenter de manière anonyme les violations contre les droits de l’homme ou la répression gouvernementale des manifestations dans le pays.
«En effet, la répression meurtrière des manifestations nationales en novembre 2019 s’est déroulée au milieu d’une coupure délibérée quasi totale d’Internet pendant une semaine», déclarent les groupes de défense des droits. Ils ajoutent: «L’adoption du projet de loi entraînerait des coupures d’Internet et une censure en ligne encore plus faciles et moins transparentes, ce qui est très alarmant.»
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Londres: manifestation propalestinienne à la veille de la trêve à Gaza

Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
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  • des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».
  • Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

LONDRES : Il faut continuer à « mettre la pression » : des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».

« Nous voulons être optimistes » concernant ce cessez-le-feu, et « nous devons être dans la rue pour nous assurer qu'il tienne », affirme à l'AFP Sophie Mason, une Londonienne de 50 ans, habituée des manifestations propalestiniennes dans la capitale britannique.

La trêve, qui doit débuter dimanche matin, prévoit la libération d'otages israéliens aux mains du Hamas et de prisonniers palestiniens détenus par Israël, un retrait israélien des zones densément peuplées de Gaza, ainsi qu'une augmentation de l'aide humanitaire.

La marche prévue s'est transformée en un rassemblement statique sur Whitehall, la grande avenue du quartier des ministères, la police ayant rejeté le parcours proposé par le mouvement Palestine Solidarity Campaign, car il passait trop près d'une synagogue.

La police, présente en masse, a annoncé sur X avoir arrêté en fin d'après-midi « entre 20 et 30 manifestants » qui étaient sortis du périmètre autorisé, après avoir déjà procédé à sept autres arrestations un peu plus tôt.

Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

« Nous devons mettre la pression pour que ce cessez-le-feu soit respecté et que l'aide internationale arrive à Gaza », affirme Ben, syndicaliste de 36 ans, qui a refusé de donner son nom de famille.

Anisah Qausher, étudiante venue avec sa mère, estime quant à elle que le cessez-le-feu « arrive tard et il est insuffisant ». Si elle espère qu'il « apportera un répit temporaire », elle estime qu'il va falloir « faire beaucoup plus », évoquant le défi de la reconstruction de Gaza.

Selon elle, l'entrée de davantage d'aide humanitaire est « une victoire », mais « cela ne devrait pas être quelque chose soumis à autorisation ». C'est un droit », ajoute-t-elle.

Une manifestation rassemblant une centaine de personnes brandissant des drapeaux israéliens se tenait non loin de là.

L'attaque du 7 octobre a fait 1 210 morts côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 94 sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes selon l'armée.

Au moins 46 899 personnes, en majorité des civils, ont été tuées dans l'offensive israélienne à Gaza, selon les données du ministère de la Santé du Hamas jugées fiables par l'ONU.

Selon l'ONU, la guerre a provoqué un niveau de destructions « sans précédent dans l'histoire récente » dans le territoire palestinien assiégé.


En Espagne, une trentaine de personnes ont été blessées, dont plusieurs sont dans un état grave, dans un accident de télésiège

Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
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  • « Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.
  • Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

MADRID : Dans une station de ski des Pyrénées, près de la frontière française, dans le nord-est de l'Espagne, un accident de télésiège a fait samedi plus d'une trentaine de blessés, dont plusieurs gravement, ont indiqué les autorités locales.

« Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.

« Visiblement, il y a eu un problème au niveau de la poulie de l'un des télésièges, ce qui a entraîné une perte de tension du câble et la chute de certains télésièges », a-t-il expliqué.

Le président régional Jorge Azcón a précisé pour sa part que les trois personnes les plus gravement atteintes avaient été transférées à l'hôpital, l'une d'entre elles, une femme, en hélicoptère.

Les médias locaux ont évoqué un total de neuf blessés très graves, information que M. Azcón n'a pas confirmée.

Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

« Nous avons soudainement entendu un bruit et nous sommes tombés au sol, dans le télésiège. Nous avons rebondi cinq fois, en haut, en bas, et nous avons mal au dos et pris des coups, mais il y a des gens qui sont tombés des télésièges », a raconté María Moreno, l'une des victimes, sur la télévision publique.

« Nous avons eu très peur », a-t-elle ajouté.

Un jeune témoin des faits a déclaré sur TVE avoir vu un câble du mécanisme du télésiège sauter. « Les télésièges se sont mis à rebondir soudainement et les gens ont volé », a-t-il décrit.

Cinq hélicoptères et une quinzaine d'ambulances ont été mobilisés pour évacuer les blessés vers des hôpitaux proches de la station, où a été installé un hôpital de campagne, selon les services de secours.

Dans un message publié sur X, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a déclaré être « choqué par les informations sur l'accident survenu dans la station d'Astún » et a indiqué avoir « offert tout le soutien » du gouvernement central aux autorités locales.


Iran : deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau selon les médias

Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
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  • les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.
  • e président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

TEHERAN : Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi dans leur bureau à Téhéran par un homme armé qui s'est ensuite suicidé, a annoncé l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, Mizan Online.

Les chefs de la branche 39 et 53 de la Cour suprême, les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.

Le porte-parole du pouvoir judiciaire, Asghar Jahangir, a déclaré à la télévision que l'assaillant était « entré dans le bureau des deux juges armé d'un pistolet » et les avait tués.

Les motivations de l'auteur des faits n'ont pas été communiquées, mais Mizan Online a précisé qu'il « n'avait pas de dossier devant la Cour suprême ».

L'affaire, très rare en Iran, « fait désormais l'objet d'une enquête », a ajouté Mizan, qualifiant les faits d'acte « terroriste ».

Selon un communiqué publié sur le site de la présidence, le président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

« Il ne fait aucun doute que le brillant chemin de ces juges, qui ont consacré leur vie à lutter contre les crimes contre la sécurité nationale, se poursuivra avec force », a-t-il ajouté.

Les deux juges tués samedi étaient des hodjatoleslam, un rang intermédiaire dans le clergé chiite, et avaient présidé les audiences d'importants procès ces dernières années.

Mohammad Moghisseh, âgé de 68 ans, a eu une longue carrière au sein de la justice depuis l'instauration de la République islamique en 1979.

Il a été sanctionné en 2019 par les États-Unis pour avoir supervisé « un nombre incalculable de procès inéquitables ».

De son côté, Ali Razini, 71 ans, a occupé des postes importants au sein du système judiciaire comme politique de l'Iran.

En 1998, alors qu'il était à la tête du pouvoir judiciaire de la capitale Téhéran, il avait été la cible d'une autre tentative d'assassinat, selon Mizan.

En 2005, le juge du tribunal révolutionnaire de Téhéran, Massoud (Hassan) Moghadas, avait été assassiné en pleine rue dans la capitale.

En avril 2023, un ayatollah membre de l'Assemblée des experts, le collège chargé de nommer, superviser et éventuellement démettre le guide suprême, a été tué par balles dans le nord de l'Iran.