LONDRES: Une coalition d’organismes de défense des droits de l’homme a publié une déclaration commune pour condamner les tentatives de l’Iran d’appliquer la censure et un contrôle de l’État généralisés sur l’infrastructure Internet du pays.
Cette semaine, le Parlement iranien a décidé de ratifier le projet de loi «draconien» sur le système de réglementation des services en ligne – anciennement connu sous le nom de «projet de loi sur la protection des utilisateurs». S’il est adopté, ce projet de loi «portera atteinte aux droits des Iraniens, y compris le droit à la liberté d’expression et au respect de la vie privée».
Dans une déclaration conjointe signée par Human Rights Watch, Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Global Voices et des dizaines d’autres organismes de défense des droits, les signataires ont exhorté Téhéran à «retirer immédiatement le projet de loi dans son intégralité».
«Nous appelons la communauté internationale ainsi que les États engagés dans un dialogue avec les autorités iraniennes à faire de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Iran une priorité, notamment en incitant le Parlement iranien à annuler le projet de loi dans les plus brefs délais», peut-on lire dans la déclaration.
Le projet de loi placerait l’infrastructure Internet et les points d’accès nationaux à l’information sous le contrôle des dirigeants non élus, des forces armées et de la sécurité du pays.
Malgré les difficultés rencontrées par le Parlement iranien, qui parvient parfois à exercer une influence limitée et sporadique dans le pays, les autorités sont susceptibles de faire adopter le projet de loi en utilisant un article «inhabituel» de la législation iranienne qui permet d’appliquer une loi pendant une période limitée comprise entre trois et cinq ans.
«Ce processus inhabituel de l’article 85 ainsi que les mesures prises pour le ratifier le 22 février montrent que les autorités sont déterminées à appliquer cette législation régressive malgré l’indignation à l’échelle nationale et internationale», rapporte la déclaration conjointe.
S’il est mis en œuvre, le projet de loi conduirait à la création d’un groupe de travail chargé de gérer les flux d’informations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Le groupe de travail serait sous le contrôle direct du bureau du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei.
Il serait composé de représentants de l’état-major des forces armées, du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique, du ministère du Renseignement, du ministère des Technologies de l’information et de la Communication, de l’organisation de la défense passive ainsi que de la police et du bureau du procureur général d’Iran.
«Déléguer un tel contrôle à des entités qui commettent à plusieurs reprises – et en toute impunité – de graves violations contre les droits de l’homme aura des effets dissuasifs sur le droit à la liberté d’expression en Iran», met en garde ledit communiqué.
Les signataires soulignent que de nombreuses organisations incluses dans le groupe de travail «ont commis des violations flagrantes à l’encontre des droits de l’homme et des crimes de droit international», notamment «l’utilisation illégale de la force meurtrière, les détentions arbitraires massives, les disparitions forcées, la torture et d’autres mauvais traitements pour réprimer les manifestations de 2017, 2018 et novembre 2019 à l’échelle du pays».
Les autorités iraniennes privent souvent le peuple iranien de l’accès à Internet en temps de crise, mais des informations sporadiques parviennent généralement à sortir.
Si les nouvelles lois sont adoptées, il sera plus difficile pour les Iraniens de documenter de manière anonyme les violations contre les droits de l’homme ou la répression gouvernementale des manifestations dans le pays.
«En effet, la répression meurtrière des manifestations nationales en novembre 2019 s’est déroulée au milieu d’une coupure délibérée quasi totale d’Internet pendant une semaine», déclarent les groupes de défense des droits. Ils ajoutent: «L’adoption du projet de loi entraînerait des coupures d’Internet et une censure en ligne encore plus faciles et moins transparentes, ce qui est très alarmant.»
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
Des organismes de défense des droits de l’homme dénoncent le projet de loi «draconien» sur l’accès à Internet en Iran
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Des organismes de défense des droits de l’homme dénoncent le projet de loi «draconien» sur l’accès à Internet en Iran
- Le groupe de surveillance d’Internet serait composé de représentants de l’état-major des forces armées et du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique, entre autres
- Si les nouvelles lois sont adoptées, il serait plus difficile pour les Iraniens de documenter de manière anonyme les violations contre les droits de l’homme ou la répression gouvernementale des manifestations dans le pays
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