PARIS: Une commission d'enquête du Sénat a accusé jeudi les entités françaises du cabinet McKinsey d'optimisation fiscale, de telle sorte qu'elles n'auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020, ce à quoi le cabinet a répondu respecter "l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises".
"Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l'impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s'établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans", a dénoncé la Commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques.
Pourtant "son chiffre d'affaires sur le territoire national atteint 329 millions d'euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public" et "il emploie environ 600 salariés" en France, insistent les sénateurs dans un document envoyé à l'AFP.
"Il semble qu'il s'agisse d'un exemple caricatural d'optimisation fiscale", juge la commission d'enquête.
Son mécanisme serait le suivant: "les entités françaises de McKinsey versent des +prix de transfert+ à la société mère", basée au Delaware (États-Unis), pour compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe.
"Or, ces +prix de transfert+ (...) constituent une charge pour les entreprises, qui conduit à minorer leur résultat fiscal et, par suite, le montant de leur imposition", accusent les sénateurs.
Dans le cas de McKinsey, le montant des prix de transfert serait tel qu'il participerait "à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans".
Pour l'administration fiscale, tout l'enjeu est donc de vérifier que McKinsey les a évalués "à leur juste valeur", conclut la commission d'enquête.
Les accusations des sénateurs se fondent sur les contrôles "sur pièces et sur place" qu'ils ont menés, notamment au ministère de l’Économie et des Finances.
Les documents qu'ils ont examinés ont trait à la période 2011-2020 et concernent "les deux principales entités de McKinsey enregistrées en France: McKinsey & Company Inc. France et McKinsey & Company SAS".
«Le procureur va être saisi»
Ces informations sont publiées deux mois après l'audition par la commission du responsable du pôle secteur public de McKinsey, Karim Tadjeddine.
"Je le dis très nettement: nous payons l'impôt sur les sociétés en France", avait-il alors assuré.
"Les déclarations de M. Karim Tadjeddine (...) sont susceptibles de constituer un faux témoignage devant une commission d'enquête", ont averti jeudi les sénateurs.
En conséquence, "le procureur de la République va être saisi. Il reviendra au parquet de poursuivre les investigations", a indiqué lors d'une conférence de presse la rapporteure de la commission la sénatrice Éliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste).
Réagissant à ces accusations, McKinsey a assuré jeudi soir dans un communiqué respecter "l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables" et dit avoir payé l'impôt sur les sociétés "les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France".
"S'agissant des prix de transferts, McKinsey a une approche qui n'est pas spécifique à la France et qui s'applique aux différents pays où il est présent", déclare encore l'entreprise. "Cette approche est connue de l'administration fiscale française", ajoute le groupe.
En dehors du cas du cabinet, "il n'y a pas d'autres démarches (judiciaires) relatives à d'éventuels faux témoignages" dans le cadre des auditions menées par la commission, a indiqué jeudi le président de la commission, le sénateur LR Arnaud Bazin.