Sécheresse, gel, grêle, dernière ligne droite pour la réforme de l'assurance récolte

Le Parlement s'apprête à adopter jeudi par un ultime vote du Sénat une réforme de l'assurance récolte attendue de longue date par le monde agricole, en première ligne face aux conséquences du changement climatique (Photo, AFP).
Le Parlement s'apprête à adopter jeudi par un ultime vote du Sénat une réforme de l'assurance récolte attendue de longue date par le monde agricole, en première ligne face aux conséquences du changement climatique (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 24 février 2022

Sécheresse, gel, grêle, dernière ligne droite pour la réforme de l'assurance récolte

  • Face à «un système à bout de souffle» et une multiplication doublée d'une intensification des aléas climatiques, le ministre vante «une des réformes les plus importantes»
  • Esquissée en septembre par le président Emmanuel Macron lors d'un rassemblement de jeunes agriculteurs, elle doit être opérationnelle au 1er janvier 2023

PARIS: A la veille du Salon de l'Agriculture, le Parlement s'apprête à adopter jeudi par un ultime vote du Sénat une réforme de l'assurance récolte attendue de longue date par le monde agricole, en première ligne face aux conséquences du changement climatique.


Le projet de loi, qui selon Julien Denormandie "pose les fondations" de la "nouvelle maison de la couverture des risques climatiques", a été adopté une dernière fois mardi par l’Assemblée nationale, dans la version de compromis obtenue en commission mixte paritaire.


Face à "un système à bout de souffle" et une multiplication doublée d'une intensification des aléas climatiques, le ministre de l'Agriculture vante "une des réformes les plus importantes pour notre agriculture depuis la PAC". 


Esquissée en septembre par le président Emmanuel Macron lors d'un rassemblement de jeunes agriculteurs, elle doit être opérationnelle au 1er janvier 2023.


Concrètement, le texte crée "un régime universel d'indemnisation" à trois étages: un premier niveau relève de l'agriculteur, qui aura à assumer les pertes les plus modestes, jusqu'à un seuil de franchise; un deuxième niveau relève de l'assureur, et un troisième incombe à l'Etat, qui, au-dessus d'un seuil de pertes, mobilisera les fonds publics pour répondre à des situations de catastrophe.


Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.


Le texte prévoit la création d'un pool d'assureurs. Y adhérer serait obligatoire pour les assureurs du secteur, permettant ainsi un partage de données et une mutualisation des risques, pour établir une prime d'assurance la plus juste possible.


L'indemnisation des pertes de récolte reposait jusqu'ici sur le fonctionnement parallèle de deux régimes.


Le premier, celui des calamités agricoles, existe depuis les années 1960. Cofinancé par les agriculteurs et l’État, il exclut certains pans de l'agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop longs.


Le second est le système assurantiel, privé, mais subventionné à 65% par l’État, déficitaire et encore peu souscrit par les agriculteurs (environ 18% toutes cultures confondues, selon le ministère).


L'épisode de gel tardif du printemps 2021 a clairement montré les limites du système: l’État avait dû annoncer un financement exceptionnel d'un milliard d'euros et rendre éligibles à l'indemnisation les zones viticoles.

«Climat de confiance»
Les sénateurs ont bataillé pour transformer le texte "en une ambitieuse loi d'orientation", en introduisant des éléments chiffrés. Sera ainsi inscrit dans la loi l'engagement à hauteur de 600 millions d'euros annuels de dépenses publiques pour accompagner le déploiement de la réforme, sur la période 2023-2030 et en annexe, les objectifs à atteindre de surfaces agricoles assurées, par type de culture, à l'horizon 2030, ainsi que des objectifs indicatifs pour les niveaux d'intervention de l’État par production.


Pour la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR), "les sénateurs ont fait œuvre utile pour créer le climat de confiance nécessaire à cette nouvelle architecture de l'assurance récolte".


Le ministère ambitionne qu'environ la moitié des cultures soient assurées d'ici à 2030.


Les agriculteurs sont largement incités à s'assurer: les indemnisations versées au titre de la solidarité nationale seront minorées pour les exploitants non assurés. Un dispositif de "modulation" de l'aide à l'installation incitera les jeunes agriculteurs à souscrire une assurance multirisque climatique dès leur entrée en activité.


Le projet de loi "va pouvoir mieux protéger nos agriculteurs" qui "ne peuvent supporter seuls le coût du changement climatique", s'est félicité le chef de file des députés LREM Christophe Castaner.


"La réussite de la réforme dépend désormais d'une volonté politique clairement affichée pour résolument renforcer la résilience de notre agriculture face au changement climatique", a affirmé de son côté le rapporteur au Sénat Laurent Duplomb (LR). 


Pour la FNSEA, "le travail doit se poursuivre", sans "perdre de temps". "Dès la promulgation de la loi, la concertation avec les représentants des filières et l'ensemble des parties prenantes devra s'engager au sein de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances", a déclaré la première organisation agricole dans un communiqué.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».