Le procès de Guéant pour «escroquerie» de frais de campagne renvoyé au 11 octobre

Dans cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée au palais de justice de Paris. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Dans cette photo d'archive prise le 18 octobre 2021, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée au palais de justice de Paris. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Publié le Mardi 15 février 2022

Le procès de Guéant pour «escroquerie» de frais de campagne renvoyé au 11 octobre

  • Le procès de l'ex-ministre de l'Intérieur, qui devait être jugé à partir de mardi à Nanterre pour «escroquerie» de frais de campagne, a été renvoyé aux 11 et 12 octobre pour raisons médicales
  • Le renvoi de ce procès prévu sur deux jours a été demandé par son avocat, selon qui M. Guéant a été opéré lundi et doit bénéficier d'un mois de convalescence

NANTERRE: "Claude Guéant veut pouvoir s'expliquer": le procès de l'ex-ministre de l'Intérieur, qui devait être jugé à partir de mardi à Nanterre pour "escroquerie" de frais de campagne, a été renvoyé aux 11 et 12 octobre pour raisons médicales.

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, devait aussi comparaître pour "financement illicite" de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire UMP (devenu LR depuis) de Boulogne-Billancourt.

Le renvoi de ce procès prévu sur deux jours a été demandé par son avocat, selon qui M. Guéant a été opéré lundi et doit bénéficier d'un mois de convalescence.

D'après son conseil, une "pathologie a été révélée" par l'incarcération de M. Guéant, qui avait été détenu à la prison de la Santé du 13 décembre au 9 février dans le cadre d'une autre affaire - une première pour un ex-locataire de Beauvau - et qui bénéficie depuis d'une liberté conditionnelle.

A l'audience mardi, son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi a assuré que "M. Guéant souhait(ait) être jugé en personne". "Il veut pouvoir s'expliquer dans ce dossier", a-t-il insisté.

Expertise médicale «approfondie»

"Le renvoi me paraît s'imposer", a concédé la procureure Nathalie Foy, demandant au tribunal d'ordonner une expertise médicale "approfondie et parfaitement objectivée" de l'état de santé de M. Guéant. Le tribunal a accepté.

"C'est de l'intérêt de la justice que tous (les prévenus) puissent être confrontés à cette barre", a poursuivi la procureure.

M. Guéant n'est pas le seul à être jugé dans ce dossier.

Quatre prévenus étaient présents à l'audience mardi, dont Pierre-Christophe Baguet, maire LR de Boulogne-Billancourt, jugé pour "financement illicite" de campagne.

L'accusation reproche à MM. Baguet et Guéant d'avoir cherché à faire financer par la ville de Boulogne-Billancourt des dépenses de propagande électorale au soutien de la candidature de Claude Guéant. Ce que contestent formellement ces deux prévenus.

M. Baguet est poursuivi pour avoir, entre décembre 2011 et courant 2012, accordé à M. Guéant "un don en donnant des directives au service de communication (…) afin d'imprimer et de diffuser un courrier de soutien à la candidature de l'intéressé", a déclaré la présidente du tribunal, en lisant les faits reprochés.

M. Guéant, lui, est notamment accusé d'avoir "sciemment minoré" des éléments de ses comptes de campagne et "dépassé le plafond fixé".

La ville de Boulogne-Billancourt n'a "subi aucun préjudice", a assuré avant l'audience à l'AFP l'avocat du maire, Me Mario Stasi.

De son côté, l'avocat de M. Guéant a souligné, en amont de l'audience, que la Commission nationale des comptes de campagne avait "eu pleinement connaissance" de la situation. "Où est l'escroquerie, à partir du moment où la Commission savait ?", s'indignait-il auprès de l'AFP.

Un autre volet de l'affaire concerne le délit de favoritisme, pour lequel deux employées de la mairie et le gérant d'une imprimerie, ainsi que l'imprimerie en tant que personne morale devaient comparaître.

Concernant l'ex-ministre de l'Intérieur, outre ce procès, les péripéties judiciaires continuent. 

M. Guéant doit être rejugé dans le dossier des sondages de l’Élysée, après avoir fait appel de sa condamnation, le 21 janvier, à un an d'emprisonnement - dont huit mois ferme - pour favoritisme.

Il reste également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.