PARIS: Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence.

La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements.

Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux et pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le régime qui y serait appliqué prévoit des fouilles intégrales systématiques, des parloirs hygiaphones, une interdiction d'accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore une restriction de l'accès au téléphone.

Des dispositions très strictes jugées liberticides par plusieurs observateurs.

Dans son avis rendu jeudi et consulté vendredi par l'AFP, le Conseil d'Etat estime que pour remédier aux "risques d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité", "plusieurs aspects du régime doivent être aménagés". Il recommande, par ailleurs, certaines "améliorations rédactionnelles".

En particulier, il considère que la durée d'affectation fixée à quatre ans n'est "pas proportionnée" et estime qu'une durée de deux ans, renouvelable sous conditions, est "préférable".

Concernant les parloirs hygiaphones et la restriction de l'accès au téléphone, il juge que ces dispositions sont conformes aux exigences constitutionnelles. Sur les visites, il suggère toutefois au gouvernement d'examiner notamment l'opportunité d'introduire une "possibilité d'aménagement pour répondre à des circonstances familiales exceptionnelles".

Sur les restrictions des appels téléphoniques, la haute juridiction estime qu'elles ne doivent pas s'appliquer aux échanges entre les détenus et leurs avocats.

Concernant la généralisation de la visioconférence dans les informations judiciaires, destinée à éviter les extractions judiciaires et donc le risque d'évasion des détenus, le Conseil d'Etat suggère de limiter ce dispositif "aux seules personnes détenues ayant fait l'objet d'une décision d'affectation au sein d'un quartier de lutte contre la criminalité organisée, ce qui devrait concerner, selon le gouvernement, 800 personnes au maximum à terme".

La haute juridiction appelle, par ailleurs, le gouvernement à "déployer les moyens suffisants pour s'assurer que les moyens de télécommunications audiovisuelles" mis en oeuvre permettent de garantir les droits de la défense.

PARIS: Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse.

Il s'agira de la quatrième réunion de ce genre depuis le discours du président fin 2022 à Belfort, qui avait fait du nucléaire, une énergie bas carbone, un axe majeur de la politique énergétique française pour réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Celle-ci, lundi matin, doit faire un "point d'étape important" sur les "petits réacteurs innovants", aussi appelés SMR ("small modular reactors") ou AMR ("advanced modular reactors"), a précisé l'Elysée. Le chef de l'Etat veut en faire un pilier de sa stratégie et a fixé l'objectif d'en avoir deux en France à l'horizon 2030.

Mais plus d'une dizaine de projets ont émergé, avec des "technologies extrêmement variées", créant une "vraie dynamique", s'est félicitée la présidence.

Sur la base des expertises des derniers mois, au sujet des contraintes en matière de combustibles ou des sites d'implantation, le conseil va étudier les "projets le plus prometteurs", "qui ont le plus de chances d'arriver rapidement et d'avoir le meilleur effet d'entraînement", a expliqué un conseiller de M. Macron. Objectif: "concentrer" sur ces projets le soutien financier de l'Etat.

La réunion doit aussi permettre une "rapide revue" du programme de construction de six nouveaux gros réacteurs EPR2, en vue de "lancer assez rapidement" les discussions sur le plan de financement avec la Commission européenne. L'Elysée a relevé que Bruxelles avait validé le financement de la centrale tchèque de Dukovany essentiellement par un prêt de l'Etat à taux zéro, semblant y voir une source d'inspiration.

Enfin, le conseil doit analyser les "tensions importantes" sur la demande d'uranium, combustible des réacteurs nucléaires, en raison de la dynamique de cette filière.

"Les principaux fournisseurs d'uranium au monde aujourd'hui sont au Canada, en Afrique et en Asie centrale", et "il est important de donner les moyens aux entreprises du secteur français et notamment à Orano (ex-Areva) de poursuivre une politique qui garantisse l'approvisionnement en uranium du pays", a affirmé la présidence. "On a des stocks", mais il faut "se donner de la visibilité sur dix, vingt ou trente ans" pour "garantir la souveraineté de l'ensemble de la filière", a-t-elle fait valoir.

PARIS: Un collectif de binationaux, parmi lesquels le recteur de la Grande mosquée de Paris, déplore les débats "normalisant l'idée que certains Français devraient sans cesse prouver leur appartenance" à la nation, dans une tribune publiée vendredi dans le quotidien Le Monde.

"Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour faire de l'identité une forteresse (...) Ces voix ne sont pas seulement celles de l'extrême droite ; elles s'infiltrent insidieusement dans le discours public, normalisant l'idée que certains Français devraient sans cesse prouver leur appartenance, alors que d'autres en seraient les dépositaires naturels", écrit cette vingtaine de personnalités, pour la plupart franco-algériennes, en pleine crise diplomatique entre Alger et la France.

"Les polémiques autour de l'immigration, de la laïcité, de l'identité nationale ne cessent de nous rappeler que notre présence dérange, que nos noms, nos visages, nos traditions sont perçus comme des fissures dans l'unité du pays", écrivent les signataires, parmi lesquels les ex-ministres Fadila Khattabi et Tokia Saïfi.

Fin février, le Premier ministre français François Bayrou a menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, si l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière.

Le dirigeant centriste a par ailleurs évoqué la nécessité début février d'un large débat sur ce que "c'est qu'être Français".

"Devons-nous, pour être pleinement français, renier nos origines (...) ? Devons-nous nous soumettre à un patriotisme d'exclusion, à une fraternité à géométrie variable, où nous serions toujours les derniers invités ? Non", s'insurgent les auteurs de la tribune signée par des médecins, avocats, recteurs ou responsables du monde associatif. "Notre identité n’est pas un fardeau, mais une richesse".

Il y a une dizaine de jours, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, avait déjà dénoncé les "faiseurs de peurs" qui nourrissent "une éternelle mise en procès" de l'immigration algérienne.