France: Le projet de loi de « réparation» envers les « harkis» voté au Sénat

Les membres de la famille Dargaid - Rhama (70 ans), Abdelkader (65 ans) et Abessia (68 ans) cherchent le nom de leur frère sur la stèle consacrée aux Harkis à Rivesaltes dans le sud de la France. (AFP).
Les membres de la famille Dargaid - Rhama (70 ans), Abdelkader (65 ans) et Abessia (68 ans) cherchent le nom de leur frère sur la stèle consacrée aux Harkis à Rivesaltes dans le sud de la France. (AFP).
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Publié le Mercredi 26 janvier 2022

France: Le projet de loi de « réparation» envers les « harkis» voté au Sénat

  • Près de soixante ans après la Guerre d'Algérie ce texte se veut la traduction législative d'un discours du président français Emmanuel Macron
  • Le 20 septembre dernier, il avait demandé "pardon" à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France

PARIS: Après d'intenses débats, le Sénat français a voté en première lecture un projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" les préjudices subis par les harkis, nombre d'élus martelant cependant qu'il ne pourrait valoir pour "solde de tout compte".


Le texte a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi à l'unanimité des suffrages exprimés (331 voix pour, 13 abstentions).


Près de soixante ans après la Guerre d'Algérie (1954-1962, près de 500.000 morts), ce texte se veut la traduction législative d'un discours du président français Emmanuel Macron, qui, le 20 septembre dernier, avait demandé "pardon" à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France.


Ce texte est "celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire", a souligné la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq.


Pour la rapporteure Marie-Pierre Richer (droite), s'il "comporte des avancées importantes", le projet de loi "a un goût d'inachevé". 


Le texte, auquel l'Assemblée nationale avait donné un premier feu vert le 18 novembre, reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90.000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance en 1962. 


Près de la moitié ont été relégués dans des camps et des "hameaux de forestage", directement gérés par l'Etat.


Pour ceux-ci, le projet de loi prévoit "réparation" du préjudice avec, à la clef, une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé par le gouvernement à 50.000, pour un coût global de 302 millions d'euros sur environ six ans.


Les sénateurs ont intégré "certaines prisons reconverties en lieux d'accueil pour rapatriés" dans la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation.


Mais la déception s'est cristallisée sur ceux qui ne sont pas inclus dans le champ de l'indemnisation, les quelque 40.000 rapatriés qui n'ont pas séjourné dans ces structures, mais dans des "cités urbaines". 


"Leur seul tort est de ne pas avoir vécu entourés de barbelés", s'est insurgé le sénateur de droite Philippe Tabarot, fustigeant un mécanisme de réparation "à la fois partiel et partial".


Le Sénat a adopté deux amendements visant à élargir les prérogatives de la Commission de reconnaissance et de réparation que crée le projet de loi.


Celui du gouvernement tend à garantir "à tous les harkis combattants" un accès à cette Commission, qui pourra examiner leurs situations individuelles et leur proposer "toute mesure de reconnaissance appropriée".


Le chef de file des sénateurs de droite (Les Républicains) Bruno Retailleau a souhaité voir plus loin en lui confiant, pour tous les harkis, le soin de "proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation".


Mais la ministre a mis en garde contre "les faux espoirs" que pourrait susciter cet ajout, car "la Commission ne pourra pas décider elle-même d'attribuer une indemnisation". 


Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte de compromis. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot. 


Jusqu'à 200.000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit.


Une journée d'hommage de la nation leur est consacrée chaque 25 septembre, depuis un décret de 2003.


La « loi spéciale » visant à pallier l'absence de budget pour 2025 a été promulguée

Cette photographie montre un écran géant affichant le résultat du scrutin lors d'une séance de vote sur le projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale à Paris le 16 décembre 2024. (Photo AFP)
Cette photographie montre un écran géant affichant le résultat du scrutin lors d'une séance de vote sur le projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale à Paris le 16 décembre 2024. (Photo AFP)
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  • Adoptée en urgence en décembre par le Parlement, cette loi spéciale a permis à l'exécutif de prélever l'impôt et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale, malgré l'absence de budget pour 2025.
  • « Cette loi spéciale donne à l'État tout ce qu'il faut pour assurer ses fonctions essentielles au début de l'année 2025, mais rien de plus.

PARIS : La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget en bonne et due forme, selon le Journal officiel paru samedi.

Adoptée en urgence en décembre par le Parlement, cette loi spéciale a permis à l'exécutif de prélever l'impôt et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale, malgré l'absence de budget pour 2025.

La promulgation de la loi a eu lieu depuis Mamoudzou, à Mayotte, où le chef de l'État s'est rendu ces derniers jours pour constater l'ampleur des besoins du département français, dévasté par le cyclone Chido.

Avec cette loi, « la continuité de l'État est maintenue et garantie, mais de façon temporaire », a réagi Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, samedi matin sur X. « La nécessité de doter le pays d'un budget pour 2025 demeure, tout comme l'urgence de redresser nos comptes publics », a-t-il ajouté.

« Cette loi spéciale donne à l'État tout ce qu'il faut pour assurer ses fonctions essentielles au début de l'année 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible par un budget », avait aussi souligné le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), le 18 décembre.

Jeudi soir sur France 2, le nouveau Premier ministre François Bayrou a déclaré espérer l'adoption d'un budget « à la mi-février », tout en reconnaissant ne pas être « sûr d'y arriver ». Il a précisé qu'il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant l'abrogation de la loi par le gouvernement de Michel Barnier.

M. Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de M. Barnier, a en outre déclaré souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le week-end », ou « en tout cas, avant Noël », avant « mardi soir.  


Après le départ d'Emmanuel Macron, les habitants de Mayotte n'ont toujours pas reçu d'aide

Un homme ramasse son linge dans le quartier Kawani de la ville de Mamouzou, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 20 décembre 2024. (Photo AFP)
Un homme ramasse son linge dans le quartier Kawani de la ville de Mamouzou, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 20 décembre 2024. (Photo AFP)
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  •  « On a soif. On a faim ! » : face à une aide qui arrive au compte-goutte, les habitants de Mayotte s'impatientent, alors qu'Emmanuel Macron a constaté, au lendemain de sa visite, l'immensité des besoins de l'archipel dévasté par le cyclone Chido.
  • S'il a assuré parer à « l'urgence », le chef de l'État a également averti que « pendant des mois, Mayotte ne vivra pas en situation normale ».

MAMOUDZOU, FRANCE : « On a soif. On a faim ! » : face à une aide qui arrive au compte-goutte, les habitants de Mayotte s'impatientent, alors qu'Emmanuel Macron a constaté, au lendemain de sa visite, l'immensité des besoins de l'archipel dévasté par le cyclone Chido.

Le président français a promis vendredi soir le raccordement partiel des foyers à l'eau dès samedi, après avoir été confronté à la détresse des Mahorais pendant deux jours.

« La priorité absolue, c'est le combat pour l'eau potable », a affirmé le chef de l'État, face au risque de déshydratation qui menace les sinistrés, isolés et parfois privés d'eau potable et de nourriture.

S'il a assuré parer à « l'urgence », le chef de l'État a également averti que « pendant des mois, Mayotte ne vivra pas en situation normale ».

Il a notamment averti que les écoles ne pourraient pas toutes rouvrir à la rentrée du 13 janvier. « Mais nous voulons pouvoir apporter une solution à toutes les familles » à cette date, a-t-il assuré, évoquant notamment la scolarisation d'élèves à La Réunion voisine.

Six jours après le passage du cyclone Chido, le bilan provisoire s'élève à 35 morts et environ 2 500 blessés, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Mais « il est vraisemblable qu’il y ait beaucoup plus de victimes », a reconnu Emmanuel Macron, rappelant qu'une mission avait été diligentée pour établir un bilan exact.

Avant de décoller, le président a tenu une réunion de la cellule interministérielle de crise en visioconférence pour « transmettre au gouvernement et aux administrations les actions utiles à prendre », a indiqué l'Élysée.

- 130 tonnes distribuées.

Vendredi, Emmanuel Macron s'est rendu à Tsingoni, une commune enclavée de l'ouest de Grande-Terre, l'île principale de l'archipel. Loin de Mamoudzou, le chef-lieu, les secours, l'eau, l'électricité et la nourriture tardent toujours à arriver.

« On veut de l'eau », ont imploré plusieurs habitants.

L'un d'eux, Badirou Abdou, raconte que des hélicoptères ont « largué (...) des bouteilles sur le terrain de foot ». « Heureusement, nous sommes une population sage qui ne se bouscule pas, mais ce n'est pas la meilleure manière de procéder », glisse-t-il.

Il prévient : « Ici, on est coupé du monde. » Des gens dorment dehors, par terre... Les maladies vont arriver. »

Samedi, 50 volontaires supplémentaires de la Croix-Rouge française décolleront de la métropole pour rejoindre Mayotte.

« Déjà 80 tonnes d'alimentation et 50 tonnes d'eau ont été distribuées dans neuf communes hier », a abondé le ministre démissionnaire de l'Intérieur Bruno Retailleau sur X, assurant que « tout est mis en place pour permettre de distribuer 600 000 litres d'eau par jour », soit un peu moins de deux litres par personne, dans un territoire où il fait actuellement plus de 30 degrés.

Bidons à la main, des dizaines de Mahorais se sont rués vendredi devant la station-service du quartier de Kawéni, plus grand bidonville de France, dans l'espoir de repartir avec un peu de carburant pour faire fonctionner les groupes électrogènes, malgré l'interdiction des autorités de remplir bidons et jerricans.

Seules sept stations-services sont ouvertes et la quantité de carburant par plein est limitée à 30 litres.

« On est fatigués. On en a marre. On a soif. On a faim », énumère Yazéa Abdou, une Mahoraise de 26 ans, qui assure à l'AFPTV qu'elle se joint depuis plusieurs jours à cette file d'attente, sur l'archipel où l'électricité n'est toujours pas rétablie.

- Polémique -

« Si c'était pas la France, vous seriez 10 000 fois plus dans la merde ! », a lancé le président jeudi au milieu de la foule qui criait sa colère et son désespoir. Des propos qui lui ont valu de vives critiques de la part de l'opposition à Paris.

Le président de la République a réagi à cette polémique en affirmant avoir répondu à des membres du Rassemblement national qui, selon lui, « insultaient la France en disant on ne fait rien ».

Environ un tiers de la population de Mayotte, soit plus de 100 000 habitants, vivent dans des logements précaires, notamment les personnes en situation irrégulière venant des Comores voisines.

« Mettre fin » aux bidonvilles et « supprimer » ces habitats « indignes » et « dangereux » figure parmi les objectifs de la loi spéciale promise par le président pour « rebâtir » Mayotte. Le Premier ministre François Bayrou a fixé un délai potentiel de deux ans pour cette reconstruction.


Macron à Djibouti auprès des troupes françaises, et passage en revue du partenariat bilatéral dense

Le président français Emmanuel Macron se rend aujourd’hui à Djibouti, dans le cadre d’une visite à double volets, l’un étant de visiter les forces armées françaises déployées dans ce pays, l’autre est bilatéral puisqu’il va s’entretenir avec son homologue djiboutien Ismaïl Omar Guelleh du partenariat intense existant entre les deux pays et de la situation régionale. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron se rend aujourd’hui à Djibouti, dans le cadre d’une visite à double volets, l’un étant de visiter les forces armées françaises déployées dans ce pays, l’autre est bilatéral puisqu’il va s’entretenir avec son homologue djiboutien Ismaïl Omar Guelleh du partenariat intense existant entre les deux pays et de la situation régionale. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron se rend aujourd’hui à Djibouti, dans le cadre d’une visite à double volets, l’un étant de visiter les forces armées françaises déployées dans ce pays
  • Ce déplacement s'inscrit dans le sillage du renouvellement du traité de coopération en matière de défense qui a été renégocié et re-signé entre les deux chefs d'État français et djiboutien en juillet 2024

PARIS: Le président français Emmanuel Macron se rend aujourd’hui à Djibouti, dans le cadre d’une visite à double volets, l’un étant de visiter les forces armées françaises déployées dans ce pays, l’autre est bilatéral puisqu’il va s’entretenir avec son homologue djiboutien Ismaïl Omar Guelleh du partenariat intense existant entre les deux pays et de la situation régionale.

Ce déplacement s'inscrit dans le sillage du renouvellement du traité de coopération en matière de défense qui a été renégocié et re-signé entre les deux chefs d'État français et djiboutien en juillet 2024.

A cette occasion, le président de la République avait indiqué à son homologue Djiboutien sa volonté de se déplacer à Noël pour visiter les forces françaises déployées à Djibouti, composées d’environ 1 500 militaires appartenant aux trois armées, l'armée de Terre, l'armée de l'Air et de l'Espace, et de la Marine nationale.

Ces forces participent, au quotidien, à la défense du territoire djiboutien et assurent la sécurité des intérêts et des ressortissants français dans les pays de la région, dans ce qu'on appelle la zone de responsabilité permanente, composée de 9 pays, dont en particulier le Soudan.  

Ces forces ont également pour mission d’entraîner et de former les forces armées djiboutiennes.

 Le déroulé de ce déplacement dévoilé par le palais de l’Elysée indique que Macron sera accueilli à son arrivée par Omar  Guelleh, il rejoindra ensuite la base aérienne française et prononcera une allocution aux troupes, avant de passer la soirée avec les militaires françaises autour d'un repas préparé par les cuisines de l'Élysée. 

 Le lendemain matin, il aura un temps d’échange avec les différents militaires des 3 armées sur place et il effectuera également un survol en hélicoptère des différents sites d'intérêt français, de façon à pouvoir se rendre compte de « la réalité de la géographie de ce point d'appui stratégique » dans la région.

Par la suite, il rencontre son homologue djiboutien avec qui il aura un entretien que l’Elysée qualifie d’important à plusieurs titres.

Les deux présidents passeront en revue de passer en revue l’étendue de leur partenariat, décrit par l’Elysée comme étant « très divers et varié, un partenariat solide, et un partenariat renouvelé ».

Toujours selon l’Elysée, ce partenariat s’articule autour de plusieurs composantes dont en premier lieu la composante de défense mais aussi un aspect sécuritaire « dans une logique de formation car la priorité de la France est de renforcer l'offre de formation de nos partenaires africains ce qui est le cas à Djibouti ».

Ce partenariat porte également sur des projets d’infrastructures dont une station d’épuration et d’assainissement de l’eau, ainsi que des projets à caractère commercial et culturel sans oublier l’éducation, puisque la France va inaugurer bientôt un nouveau lycée français à Djibouti. 

Autre composante du partenariat franco-djiboutien le domaine spatial, puisque Djibouti dispose d'un accompagnement de la France pour mener une politique spatiale avec des lancements prévus de satellites d'observation de la Terre à vocation de lutte contre le changement climatique.

Le Président évoquera aussi la situation régionale « assez fragile dans la corne de l'Afrique » alors que le président djiboutien préside actuellement l'organisation régionale de l’IGAD.

Parmi les sujets qui seront évoqués, la situation en Somalie, ou l’Union Européenne a investi des sommes considérables pour la stabilisation du pays et Djibouti a envoyé des soldats dans le cadre de l’opération de paix africaine. 

Il y a par ailleurs la situation au Soudan qui estime l’Elysée « est un facteur de préoccupation partagé entre les pays de la région et la France », qui reste impliqué pour appuyer les efforts de paix dans ce pays.

De Djibouti, le président français s'envolera pour l'Éthiopie, pour une visite assez brève, un projet phare qui avait été lancé en 2019, portant sur la rénovation du « Palais du Jubilé », qui est l'ancien palais impérial d'Addis-Abeba, et qui a vocation à devenir un lieu à la fois de patrimoine, d'histoire, de mémoire, et de culture.

Macron aura également un entretien avec le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed, qui permettra de passer en revue les autres aspects de la relation bilatérale avec l'Éthiopie.