France: Le projet de loi de « réparation» envers les « harkis» voté au Sénat

Les membres de la famille Dargaid - Rhama (70 ans), Abdelkader (65 ans) et Abessia (68 ans) cherchent le nom de leur frère sur la stèle consacrée aux Harkis à Rivesaltes dans le sud de la France. (AFP).
Les membres de la famille Dargaid - Rhama (70 ans), Abdelkader (65 ans) et Abessia (68 ans) cherchent le nom de leur frère sur la stèle consacrée aux Harkis à Rivesaltes dans le sud de la France. (AFP).
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Publié le Mercredi 26 janvier 2022

France: Le projet de loi de « réparation» envers les « harkis» voté au Sénat

  • Près de soixante ans après la Guerre d'Algérie ce texte se veut la traduction législative d'un discours du président français Emmanuel Macron
  • Le 20 septembre dernier, il avait demandé "pardon" à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France

PARIS: Après d'intenses débats, le Sénat français a voté en première lecture un projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" les préjudices subis par les harkis, nombre d'élus martelant cependant qu'il ne pourrait valoir pour "solde de tout compte".


Le texte a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi à l'unanimité des suffrages exprimés (331 voix pour, 13 abstentions).


Près de soixante ans après la Guerre d'Algérie (1954-1962, près de 500.000 morts), ce texte se veut la traduction législative d'un discours du président français Emmanuel Macron, qui, le 20 septembre dernier, avait demandé "pardon" à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France.


Ce texte est "celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire", a souligné la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq.


Pour la rapporteure Marie-Pierre Richer (droite), s'il "comporte des avancées importantes", le projet de loi "a un goût d'inachevé". 


Le texte, auquel l'Assemblée nationale avait donné un premier feu vert le 18 novembre, reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90.000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance en 1962. 


Près de la moitié ont été relégués dans des camps et des "hameaux de forestage", directement gérés par l'Etat.


Pour ceux-ci, le projet de loi prévoit "réparation" du préjudice avec, à la clef, une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé par le gouvernement à 50.000, pour un coût global de 302 millions d'euros sur environ six ans.


Les sénateurs ont intégré "certaines prisons reconverties en lieux d'accueil pour rapatriés" dans la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation.


Mais la déception s'est cristallisée sur ceux qui ne sont pas inclus dans le champ de l'indemnisation, les quelque 40.000 rapatriés qui n'ont pas séjourné dans ces structures, mais dans des "cités urbaines". 


"Leur seul tort est de ne pas avoir vécu entourés de barbelés", s'est insurgé le sénateur de droite Philippe Tabarot, fustigeant un mécanisme de réparation "à la fois partiel et partial".


Le Sénat a adopté deux amendements visant à élargir les prérogatives de la Commission de reconnaissance et de réparation que crée le projet de loi.


Celui du gouvernement tend à garantir "à tous les harkis combattants" un accès à cette Commission, qui pourra examiner leurs situations individuelles et leur proposer "toute mesure de reconnaissance appropriée".


Le chef de file des sénateurs de droite (Les Républicains) Bruno Retailleau a souhaité voir plus loin en lui confiant, pour tous les harkis, le soin de "proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation".


Mais la ministre a mis en garde contre "les faux espoirs" que pourrait susciter cet ajout, car "la Commission ne pourra pas décider elle-même d'attribuer une indemnisation". 


Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte de compromis. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot. 


Jusqu'à 200.000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit.


Une journée d'hommage de la nation leur est consacrée chaque 25 septembre, depuis un décret de 2003.


Nourriture, santé: opérations de « ravitaillement » en vue en Nouvelle-Calédonie

Les autorités de Nouvelle-Calédonie ont annoncé plusieurs mesures vendredi pour pallier les difficultés d'accès à l'alimentation et aux soins, notamment en libérant les grands axes routiers pour une opération de "ravitaillement", après quatre jours d'émeutes sur l'archipel. (AFP).
Les autorités de Nouvelle-Calédonie ont annoncé plusieurs mesures vendredi pour pallier les difficultés d'accès à l'alimentation et aux soins, notamment en libérant les grands axes routiers pour une opération de "ravitaillement", après quatre jours d'émeutes sur l'archipel. (AFP).
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  • "Il y a des problèmes d'approvisionnement que nous allons résoudre: une manœuvre de ravitaillement va être mise en place"
  • Pour cela, le Haut-commissaire compte sur les renforts de sécurité intérieure qui sont arrivés dans la nuit de jeudi à vendredi, soit près d'un millier d'effectifs

NOUMEA: Les autorités de Nouvelle-Calédonie ont annoncé plusieurs mesures vendredi pour pallier les difficultés d'accès à l'alimentation et aux soins, notamment en libérant les grands axes routiers pour une opération de "ravitaillement", après quatre jours d'émeutes sur l'archipel.

"Il va falloir faire un énorme travail pour rétablir le fonctionnement de la société du Grand Nouméa, qui a été durement impactée par tout ce qui a été pillé et détruit", a prévenu vendredi le représentant de l'Etat sur ce territoire du Pacifique sud, Louis Le Franc.

Le Haut-commissaire de la République a retenu pour l'heure deux "priorités": alimentation et santé.

"Il y a des problèmes d'approvisionnement que nous allons résoudre: une manœuvre de ravitaillement va être mise en place", a-t-il déclaré devant la presse à Nouméa.

Pour cela, le Haut-commissaire compte sur les renforts de sécurité intérieure qui sont arrivés dans la nuit de jeudi à vendredi, soit près d'un millier d'effectifs. Ils doivent permettre de dégager les axes routiers "qu'on a besoin d'emprunter pour que les convois de réapprovisionnement alimentaire, de réapprovisionnement en médicaments, puissent se diriger vers les structures où c'est nécessaire, vers les surfaces commerciales".

Les forces de l'ordre doivent aussi "libérer tous ces barrages" qui émaillent encore l'agglomération, selon lui.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a estimé qu'"il n'y a pas de pénurie alimentaire" sur le territoire, pour l'heure. Le gouvernement dit avoir "identifié un stock suffisant de deux mois".

"Il y a deux bateaux avec plus d'une centaine de containers qui sont bourrés de denrées" alimentaires au large de la Nouvelle-Calédonie, a repris Louis Le Franc, pour qui l'urgence est de "débloquer les barrages".

Sur le plan de la santé, un poste médical avancé a également été mis en place afin de permettre "une première prise en charge" lorsque cela est nécessaire, a encore annoncé le gouvernement calédonien.

Depuis lundi, la Nouvelle-Calédonie est en proie à une vague de violences liée à la fronde contre une réforme électorale votée à Paris.

Le texte voté vise à élargir le corps électoral aux élections provinciales. Les partisans de l'indépendance estiment que cette modification risque de réduire leur poids électoral et marginaliser "encore plus le peuple autochtone kanak".

Cinq personnes sont mortes depuis ce soulèvement: deux hommes de 20 et 36 ans, une adolescente de 17 ans et deux gendarmes.


France-Palestine: l'Assemblée rejette la transformation du groupe d'étude en « groupe d'amitié »

Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
Un manifestant brandit des fusées tandis que deux autres tiennent une banderole « Solidarité avec la Palestine » lors d'une manifestation pro-palestinienne dans la cour de l'Institut d'études politiques (Sciences Po) à Lyon, dans le centre-est de la France, le 30 avril 2024. (AFP).
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  • L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs
  • M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël

PARIS: Le Bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, a rejeté mercredi la demande de transformation d'un groupe d'étude France-Palestine en "groupe d'amitié", estimant que ses critères de création n'étaient pas réunis, au grand dam de la gauche et de son président MoDem.

L'Assemblée compte déjà en son sein "un groupe d'étude à vocation internationale" (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs. M. Ramos souhaitait qu'il soit transformé en un "groupe d'amitié", comme il en existe pour la plupart des Etats, dont Israël.

Ces structures, qui disposent d'un budget, peuvent prendre des initiatives diplomatiques et culturelles, notamment auprès de Parlements et parlementaires étrangers, en effectuant par exemple des déplacements ou en invitant au contraire des représentants et citoyens étrangers en France.

La demande de M. Ramos a été rejetée par 11 voix contre 8, dans un contexte tendu par la guerre entre Israël et le Hamas, et la menace d'une large offensive terrestre à Rafah.

La gauche a voté pour. La droite et l'extrême droite s'y sont opposées selon des sources parlementaires, comme la plupart des élus du camp présidentiel.

M. Ramos a dénoncé une "erreur historique".

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est prononcée contre, les critères présidant à la création d'un groupe d'amitié n'étant pas réunis selon son entourage: l'existence d'un Parlement dans l'Etat, la reconnaissance de l'Etat par l'ONU, et des relations diplomatiques avec la France.

L'Autorité palestinienne dispose d'une représentante en France mais "ça fait plus de 17 ans (2006, NDLR) qu'il n'y a pas eu d'élections législatives, et la Palestine n'est pas reconnue à l'ONU", argue une source parlementaire.

"Le Parlement existe", et s'il n'y a pas eu d'élections c'est parce qu'"on n'arrive pas à faire avec nos amis Israéliens de vote à Jérusalem-Est", a rétorqué M. Ramos.

Le MoDem divisé 

Un autre argument de certains opposants à la mesure est que les GEVI permettent de conduire des initiatives diplomatiques similaires aux groupes d'amitié. Mais M. Ramos plaide pour qu'un groupe d'amitié France-Palestine vienne "travailler de façon commune" avec le groupe France-Israël, par exemple pour organiser des voyages à Jérusalem.

"En diplomatie il faut une symétrie des formes", a-t-il insisté.

Il a par ailleurs regretté que deux députées MoDem aient voté contre le groupe d'amitié sur ce vote serré, alors qu'il assure que son groupe politique s'est prononcé hier "à 80% pour" entériner la création d'un groupe d'amitié.

"J'ai pris une décision personnelle mais fondée sur le droit", a répondu Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée. "Nous souhaitons arriver à une situation où la Palestine sera reconnue comme un Etat de plein droit à l'ONU, mais notre volonté n'est malheureusement pas une réalité".

Le président de la commission des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges, également MoDem, a regretté dans un communiqué la décision du bureau de l'Assemblée.

"Par la décision de son bureau, l'Assemblée s'est non seulement refusée à s'engager, fût-ce par une décision symbolique, dans une direction salutaire mais elle a de surcroît marqué le pas derrière un gouvernement qui (...) n'a pas hésité à voter au Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien", a-t-il commenté.

 


France: un gendarme tué en Nouvelle-Calédonie à la suite «d'un tir accidentel»

Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc. (AFP)
Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a proposé aux élus de Nouvelle-Calédonie d'avoir un «échange par visioconférence» jeudi, à l'issue d'un nouveau Conseil de défense
  • Les violentes émeutes qui ont secoué l'île après de premières altercations dans la journée de lundi, ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir

NOUMEA: Un gendarme a été tué jeudi matin en Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique secoué par des émeutes, à la suite d'un "tir accidentel", a annoncé le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin dans un message à l'AFP.

"Il ne s'agit pas d'un tir ennemi", a-t-on précisé de source proche du dossier. Un premier gendarme de 22 ans avait été tué par balle mercredi en Nouvelle-Calédonie, près de la ville de Nouméa.

Ce nouveau décès porte à cinq le nombre de morts dans l'archipel depuis le début des émeutes lundi.

Dans son message à l'AFP, le ministre explique que selon les "premiers éléments, le décès serait consécutif aux blessures générées par un tir accidentel, alors que les gendarmes s'engageaient pour assurer une mission de sécurisation".

Gérald Darmanin, qui fait part de sa "grande tristesse", a ajouté apporter "tout son soutien à la famille, aux proches et aux camarades" du gendarme tué.

Depuis le début des émeutes lundi, 64 gendarmes et policiers ont été blessés en Nouvelle-Calédonie, a indiqué jeudi le représentant de l'Etat français dans l'archipel, Louis Le Franc.

Les forces de l'ordre y ont procédé à "plus de 206 interpellations", selon M. Darmanin.

La nuit de mercredi à jeudi a été "moins violente" en Nouvelle-Calédonie, placée sous état d'urgence et où le gouvernement français a annoncé le déploiement de l'armée en raison de violentes émeutes.

Après deux nuits d'embrasement meurtrier, celle de mercredi à jeudi "a été moins violente", a déclaré le représentant de l'Etat français sur l'archipel Louis Le Franc, même s'il a déploré des "affrontements très importants" dans ce territoire secoué par une fronde des indépendantistes contre une réforme électorale.

Le président français Emmanuel Macron a proposé aux élus de Nouvelle-Calédonie d'avoir un "échange par visioconférence" jeudi, à l'issue d'un nouveau Conseil de défense qui doit se tenir à 11H00 (09H00 GMT), a annoncé l'Elysée. Plus tôt mercredi, il avait prôné "la nécessité d'une reprise du dialogue politique" dans ce territoire colonisé par la France au XIXe.

Les violentes émeutes qui ont secoué l'île après de premières altercations dans la journée de lundi, ont fait quatre morts, dont un gendarme de 22 ans touché à la tête par un tir. Plusieurs centaines d'autres personnes ont été blessées, selon le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin.

"Soixante-quatre gendarmes et policiers ont été blessés" et "près de 200 émeutiers ont été interpellés" depuis lundi, a précisé jeudi Louis Le Franc, qui avait qualifié la veille la situation "d'insurrectionnelle".

Face à ces violences, la présidence française a instauré mercredi l'état d'urgence, régime d'exception qui permet notamment d'interdire déplacements ou manifestations, en vigueur depuis 05H00 locales (18H00 GMT). Et le Premier ministre Gabriel Attal un déploiement militaire qui doit permettre, a-t-il précisé, de "sécuriser" les ports et l'aéroport de Nouméa, fermé depuis lundi.

Louis Le Franc, qui a imposé un couvre-feu et interdit TikTok utilisé par les émeutiers, a ajouté jeudi qu'"un pont aérien" entre l'Hexagone et le territoire allait permettre d'acheminer rapidement des renforts de sécurité  mais aussi du matériel.

Cinq personnes appartenant à la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), frange la plus radicale du Front de libération Kanak socialiste (FLNKS), ont par ailleurs été assignées à résidence, accusées d'être des commanditaires présumés des violences.

Situation « insurrectionnelle »

Si la nuit a été moins violente, l'agglomération de Nouméa a de nouveau été la proie des pillages et des incendies, selon Louis Le Franc.

C'est là que des riverains ont commencé à organiser la protection de leurs quartiers et érigé des barricades de fortunes, faites de palettes de bois, de bidons et autres brouettes, sur lesquelles ils ont planté des drapeaux blancs.

"Il y a aussi des pièges tendus aux forces de l'ordre", qui ont subi des "tirs nourris de carabines de grande chasse", a-t-il déclaré.

Symbole de cette flambée de violence, le quartier pauvre d'Auteuil, où des tirs nourris résonnaient encore au petit matin, se trouve réduit jeudi à l'état de désolation, a constaté un correspondant de l'AFP, avec son supermarché incendié, ses commerces et restaurants brûlés et pillés.