La présidence française de l’UE: tremplin pour Macron ou pour la France?

La France assume depuis le 1er janvier dernier la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE). Hasard du calendrier, ce rendez-vous intervient au beau milieu de la campagne présidentielle en France. (AFP).
La France assume depuis le 1er janvier dernier la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE). Hasard du calendrier, ce rendez-vous intervient au beau milieu de la campagne présidentielle en France. (AFP).
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

La présidence française de l’UE: tremplin pour Macron ou pour la France?

  • La France assume depuis le 1er janvier dernier la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne
  • Emmanuel Macron élaborer un agenda de souveraineté pour l’Union européenne

PARIS: La France assume depuis le 1er janvier dernier la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE). Cet exercice durera six mois et il aurait fallu attendre quatorze ans afin que cette charge revienne à Paris.

Hasard du calendrier, ce rendez-vous intervient au beau milieu de la campagne présidentielle en France. Le président candidat, Emmanuel Macron, compte promouvoir à cette occasion une certaine vision française de l’Europe à travers le slogan «Relance, puissance, appartenance» et élaborer un agenda de souveraineté pour l’Union européenne.

La mission française intervient dans un contexte politique européen très particulier. Parmi les nombreux défis internes et externes figurent la relance de l’économie après la crise sanitaire liée à la Covid-19, la hausse des prix de l’énergie...

Le succès de cette tâche dépendra de plusieurs facteurs. Dans tous les cas, cette mission ne sera pas aisée, surtout pour concilier les ambitions internes et les défis européens. Cette présidence représentera un moment crucial pour la diplomatie française et la place mondiale de Paris. Elle pourrait être pour Macron l’occasion de lisser son image aux yeux de la tranche pro-européenne de l’opinion publique française.

Nombreux défis

La mission française intervient dans un contexte politique européen très particulier. Parmi les nombreux défis internes et externes figurent la relance de l’économie après la crise sanitaire liée à la Covid-19, la hausse des prix de l’énergie, les positions controversées de la Pologne et de la Hongrie… et le positionnement européen par rapport à Washington, Moscou et Pékin.

Sans doute le bon fonctionnement du moteur franco-allemand sera-t-il un élément essentiel à la réalisation des objectifs de la présidence française.

La présidence française arrive un an après l’accord sur le Brexit, mais le divorce entre Londres et l’UE n’a pas évacué le Brexit de l’ordre du jour des instances européennes. Au sein du Vieux Continent, un nouveau paysage politique devrait se dessiner avec l’accession au pouvoir d’un nouveau chancelier allemand et l’élection présidentielle française, au mois d’avril prochain.

Outre les grands dossiers de politique européenne commune et de politique extérieure, la présidence française tournante devrait donner la priorité à l’agenda européen; il lui faudra également assurer la gestion de l’UE en présidant la plupart des réunions entre États membres et trouver des compromis lors des négociations des directives européennes. Ces tâches ne sont ni classiques ni simples; elles exigent de concilier rigueur et pragmatisme et de dégager de dénominateurs communs entre les 27.

Sans doute le bon fonctionnement du moteur franco-allemand sera-t-il un élément essentiel à la réalisation des objectifs de la présidence française. Les premiers signes sont encourageants, comme l’a indiqué dans une récente déclaration la nouvelle ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock (parti des Verts), qui explique que Paris peut compter sur le «plein soutien de Berlin à la présidence française pour une reprise économique durable [...] et une Europe souveraine et forte».

Durant cette période, le président français va traiter de différentes questions et affronter des défis urgents dans les domaines de la santé, de la relance économique, du climat, de la révolution numérique et des migrations, mais il va consacrer plus d’énergie à l’autonomie stratégique de l’UE pour une «Europe plus souveraine».

Le dernier grand acte politique d’Angela Merkel fut sa présidence tournante de l’UE, à l’occasion de laquelle elle a fait de la relation UE-Chine sa priorité.

Toutefois, Macron compte mettre l’accent sur le sujet des relations de l’UE avec le continent noir pour qu'il devienne le dossier prioritaire de la présidence tournante française. C’est pourquoi il tente de mobiliser le soutien des 27 pays afin de construire un partenariat renforcé et solide entre l’Afrique et l'Europe.

Sommet UE-Afrique

Le dernier grand acte politique d’Angela Merkel fut sa présidence tournante de l’UE, à l’occasion de laquelle elle a fait de la relation UE-Chine sa priorité. Emmanuel Macron a quant à lui choisi l’Afrique pour dossier prioritaire: un sommet UE-Afrique se tiendra les 17 et 18 février 2022. Cela n’a rien d’étonnant et révèle l’importance stratégique de l’Afrique aux yeux de toute politique étrangère européenne digne de ce nom. L’intérêt français pour ce continent n’a rien de fortuit compte tenu du poids de l’histoire et des grands défis d’aujourd’hui dans un continent traversé par un très grand risque terroriste et par une compétition internationale acharnée, récemment marquée par l’irruption du facteur russe.

Boussole stratégique

Parmi les autres axes de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, le président Emmanuel Macron insistera pour faire aboutir la boussole stratégique au sujet des futures orientations géopolitiques de l’Europe – parmi lesquelles l’établissement d’une force militaire européenne – par le biais d’«un livre blanc européen de défense et de sécurité qui présentera l'état des menaces et fixera les objectifs et orientations».

Sur le plan extérieur, il n'est pas facile pour les États-Unis d'accepter une sortie européenne de l'Otan.

Dans le même contexte, les autres ambitions de la diplomatie française pour avancer vers la réalisation de la souveraineté de l'Europe se concentrent sur une réforme de l'espace Schengen, mais aussi sur une meilleure organisation de l'Europe en matière de gestion de l'immigration.

Macron pourrait compter sur l'importance du patrimoine culturel européen représenté dans les principes de liberté, de démocratie et de droits de l'homme (système des valeurs) comme la caractéristique la plus importante qui distingue le Vieux Continent des grandes puissances concurrentes de l'Est, à savoir la Chine et la Russie. Toutefois, de nombreux défis peuvent limiter la réalisation de cet ambitieux programme européen.

Au premier niveau, les défis restent internes. Malgré l'efficacité de l'action européenne commune dans le cadre de la lutte contre la crise de la Covid, des divergences politiques et économiques subsistent. L'Allemagne, par exemple, souhaite éviter la dureté dans ses relations avec le voisin russe et préfère une politique de dialogue. Par ailleurs, les relations économiques avec la Chine révèlent des positions différentes. Sur le plan militaire, il existe également des divergences de points de vue. L'Allemagne est moins enthousiasmée par une force européenne commune et n’est guère favorable à une intervention militaire dans des missions qui se déroulent hors de l'espace européen.

Sur le plan extérieur, il n'est pas facile pour les États-Unis d'accepter une sortie européenne de l'Otan, une organisation qu'ils dirigent. Cela pourrait affecter la tendance à la construction militaire européenne commune, malgré le fait que les États-Unis restent l'allié le plus important des Européens, surtout après l’élection de Joe Biden. À cela s'ajoute, depuis la fin de la guerre froide, le retard de l'Europe sur le plan stratégique. L’UE a raté une occasion pour combler le vide créé par la régression américaine depuis la présidence d'Obama. En revanche, la Chine et la Russie ont accru leur influence, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, aux dépens de l’Europe.

Présidentielle et législatives

Outre les difficultés intereuropéennes et le positionnement mondial controversé de l’Europe, le calendrier de la présidence française réduit la marge de manœuvre du président Macron. En effet, la mission de la France à la tête de la présidence du Conseil de l'UE se superpose avec la présidentielle et les législatives. La campagne présidentielle et la période de réserve électorale devraient ralentir la présidence française, sur le plan politique notamment. La majorité des événements déjà organisés le sont d'ailleurs sur les trois premiers mois de la présidence, de janvier à mars.

Sur un plan plus large, la présidence française du Conseil de l’UE constituerait un grand test pour la diplomatie française et un tremplin, ou un piège, pour le président candidat Emmanuel Macron.


Hélène Huby, l’ambition de faire de l'espace un monde coopératif incluant les pays arabes

À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
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  • Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire
  • Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

PARIS: À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique.

Son ambition est de construire les moyens de transport de l’espace de demain, mais aussi de contribuer à façonner un espace qui serait un lieu de coopération entre les nations, une vision dans laquelle le monde arabe, et notamment l’Arabie saoudite, occupe une place qu’elle entend développer.

Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire.

Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

Son mari ayant accepté un poste à Brême, en Allemagne, elle cherchait alors un nouvel emploi. Un poste se présente chez Airbus, elle le prend, et c’est là, dit-elle, qu’elle découvre sa vocation.

« C’est tout », résume-t-elle avec une simplicité qui contraste singulièrement avec la trajectoire qui va suivre.

Elle va travailler « énormément ». Elle est remarquée par le directeur technique d’Airbus Defence and Space, qui lui propose de prendre la direction de l’innovation du groupe.

The Exploration Company

Un pari considérable puisque, lorsqu’elle entre dans le secteur, elle ne connaît pratiquement rien au spatial. Elle saisit sa chance et, de son propre aveu, « livre » plutôt bien. La progression sera ensuite fulgurante.

Elle passe par ArianeGroup, où elle dirige notamment un projet de petite fusée, avant de revenir chez Airbus. Elle y devient vice-présidente en charge de l’European Service Module, la partie européenne de la capsule Orion, celle qui a effectué le tour de la Lune.

L’Europe produisait la moitié de cette capsule et, en y travaillant, une idée commence à s’imposer à elle : « Pourquoi ne pas construire la capsule entière ? »

En 2021, Huby quitte Airbus et fonde The Exploration Company. Cinq ans plus tard, confie-t-elle, deux prototypes de capsule ont volé, mais aucun n’a accompli la totalité de sa mission. Seul le dernier a réussi l’essentiel de ce qui lui était demandé.

Le prochain objectif est autrement plus important : il consiste à faire voler la capsule définitive vers une station spatiale. Le calendrier prévoit un premier vol en novembre 2028, mais, dans ce secteur, les retards sont fréquents et la date pourrait évoluer.

Ce qui interpelle chez Huby, c’est qu’elle ne parle pas d’abord de croissance ou de valorisation. Elle parle d’impact. « Ce qui me drive, c’est l’impact », explique-t-elle, et l’idée d’avoir, à la fin d’une vie bien remplie, créé « un maximum d’impact positif ».

C’est, dit-elle, en observant les manques et en essayant de les combler que s’est construit son projet. L’Europe n’avait pas de capsule : elle décide d’en créer une.

Mais elle identifie un autre manque, qui réside dans la manière dont l’humanité s’apprête à construire son avenir dans l’espace, qui n’est pas seulement une nouvelle frontière technologique, mais appartient à notre avenir collectif.

Or, constate-t-elle, cet espace se construit aujourd’hui de manière de plus en plus « confrontationnelle », notamment à travers la rivalité entre les États-Unis et la Chine.

À l’inverse, sa réponse consiste à construire des véhicules entre plusieurs pays, à faire travailler ensemble des nations différentes et à créer, par la technologie, des collaborations concrètes.

Une ambition qui dépasse la technologie et qu’elle tente de réaliser avec The Exploration Company, qui s’est spécialisée dans ce qu’elle appelle « la verticale du transport spatial ».

D’un côté, les fusées permettent d’aller de la Terre vers l’espace. De l’autre, les capsules assurent le transport entre l’espace, les stations spatiales et le retour sur Terre.

L’entreprise veut progressivement maîtriser cette chaîne : construire les véhicules, mais aussi les opérer. Une concentration qui rappelle, selon Huby, la manière dont une compagnie aérienne pourrait à la fois construire et exploiter ses avions.

Le défi financier est à la hauteur de l’ambition : il faut environ un demi-milliard d’euros pour développer une capsule cargo, autour de quatre milliards pour une capsule destinée au vol habité, et encore plusieurs milliards pour développer un très gros lanceur.

Elle ne promet pas l’impossible. Elle sait que les délais peuvent glisser, que les prototypes peuvent échouer et que la technologie doit encore faire ses preuves. Mais son obsession du moment est étonnamment simple : « Faire fonctionner le produit. »

Cette même lucidité apparaît lorsqu’elle parle de durabilité. Elle refuse de présenter le spatial comme une activité propre par nature : « Une fusée, ça pollue », reconnaît-elle sans détour.

L’enjeu est donc de réduire autant que possible son impact par la réutilisation des capsules et des fusées, le recours au biométhane pour les futurs lanceurs et une attention portée à la chaîne de production.

Mais là encore, Huby refuse de se départir de sa prudence. La priorité, insiste-t-elle, est que les véhicules fonctionnent. Ensuite viendra la possibilité d’aller encore plus loin dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Thomas Pesquet

La capsule a ainsi été conçue pour que la partie non réutilisable se désintègre dans l’atmosphère au moment de la séparation, plutôt que de devenir un nouveau débris spatial.

Cette approche est révélatrice de sa manière de penser : elle ne prétend pas résoudre tous les problèmes du monde, mais estime que chaque acteur doit prendre sa part de responsabilité.

Cette conviction explique aussi son engagement aux côtés du président français Emmanuel Macron pour le sommet spatial organisé à Paris, les 9 et 10 septembre.

Avec le cosmonaute Thomas Pesquet, qui partage avec elle un même attachement au vol habité et à l’ambition européenne dans l’espace, elle a été choisie comme envoyée spéciale du sommet.

Plus de 120 délégations sont attendues et l’enjeu dépasse largement les questions techniques. Il s’agit de réfléchir à la manière dont l’humanité va vivre et coopérer dans cet espace qui devient progressivement une nouvelle frontière.

C’est dans cette même logique qu’elle regarde avec beaucoup d’intérêt vers le monde arabe. The Exploration Company est déjà implantée aux Émirats arabes unis et y développe des collaborations avec différents partenaires.

Des discussions sont également engagées avec l’Arabie saoudite, indique Huby, qui estime que le monde arabe deviendra l’un des grands leaders du spatial au cours des dix prochaines années.

Elle y voit des pays qui ont de l’ambition, une compréhension fine de la technologie et surtout une capacité à inscrire leurs décisions dans la durée.

Elle cite notamment l’Arabie saoudite, qui a fixé des objectifs de production locale dans le domaine militaire et les a poursuivis jusqu’à leur réalisation.

Toutefois, il y a chez elle une volonté de se différencier d’une certaine approche, parfois reprochée aux entreprises occidentales lorsqu’elles arrivent dans la région. Elle ne veut pas venir chercher de l’argent, elle veut d’abord apporter quelque chose.

The Exploration Company, explique-t-elle, a investi dans la région avant même de recevoir un investissement local. L’entreprise y a créé des emplois, développé des technologies et contribué à l’écosystème.

Si les gouvernements de la région souhaitent ensuite soutenir financièrement l’entreprise, ils seront évidemment les bienvenus. Mais le message est clair : la relation doit commencer par une contribution, par la création et par le développement des compétences.

Il reste enfin une autre Huby, celle qui apparaît entre deux réponses techniques et qui, interrogée sur son statut de femme dans un univers encore très masculin, répond simplement qu’il y en a « quelques-unes ».

Et surtout celle qui écarte le surnom d’« Elon Musk française » et répond : « On en reparlera quand nos produits auront volé. »


France Volontaires et l’Institut du monde arabe renforcent leur coopération 

Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre,  présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
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  • Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets
  • Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe

PARIS : France Volontaires et l’Institut du monde arabe (IMA) ont signé lundi 31 août un accord visant à développer les échanges de volontaires entre la France et les pays arabes, avec l’objectif de renforcer les liens entre les sociétés civiles et de favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Cette convention structure leur coopération autour du volontariat international d’échange et de solidarité (V.I.E.S.), avec une attention particulière portée au principe de réciprocité. Celui-ci permet de développer des missions de volontariat dans les deux sens, en accueillant notamment au sein d’organisations françaises des jeunes issus des pays partenaires.

Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets. Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe.

Deux premières missions au sein de l’Institut du monde arabe

La convention prévoit la mise en place de deux premières missions de volontariat au sein de l’IMA.

La première sera confiée à Layan Qarain, une Jordanienne de 28 ans, dans le cadre d’une mission de Volontariat de solidarité internationale (VSI). Trilingue en arabe, français et anglais, elle apportera son expertise à la communication en langue arabe de l’Institut.

Son parcours comprend notamment des expériences à l’Ambassade de France en Jordanie et à l’Institut français de Jordanie, dans des fonctions liées à la communication institutionnelle. Son profil se situe ainsi à la croisée de la coopération internationale, de la culture et du dialogue entre la France et le monde arabe.

Selon France Volontaires, cette mission doit permettre à Qarain de mettre ses compétences au service de projets favorisant les échanges et la compréhension mutuelle entre les sociétés françaises et arabes.

La deuxième mission prévoit l’accueil d’un volontaire dans le cadre du Service Civique de réciprocité. Celui-ci travaillera notamment sur les relations avec les fondations et les acteurs de la philanthropie dans les pays du Golfe.

L’association La Guilde, membre de France Volontaires, accompagnera la mise en œuvre de ces deux missions pour le compte de l’Institut du monde arabe.

Un partenariat inscrit dans la durée

Au-delà de ces deux premières expériences, France Volontaires et l’IMA souhaitent utiliser cette convention pour identifier et développer de nouveaux projets communs.

France Volontaires accompagnera notamment les équipes de l’Institut et ses partenaires dans la découverte des différents dispositifs de volontariat international. Des sessions d’information et des ressources pratiques doivent permettre de faciliter la conception et la mise en œuvre de futures missions.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permettra notamment de recenser les projets réalisés, de suivre le nombre de volontaires mobilisés et d’évaluer les résultats de la coopération.

Pour Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, ce partenariat traduit concrètement la vocation de l’institution à rapprocher la France et le monde arabe.

« La réciprocité et le partage des compétences sont au cœur de cette démarche », a-t-elle déclaré.

De son côté, Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, considère le volontariat comme un outil permettant de transformer le dialogue entre les sociétés en expériences concrètes.

« Nous souhaitons créer des opportunités d’engagement qui permettent aux jeunes de France et des pays arabes de se rencontrer, de mettre leurs compétences au service de projets communs et de construire ensemble de nouvelles formes de coopération engagée et réciproque », a-t-il affirmé.

À travers cet accord, les deux organisations entendent ainsi donner une dimension plus concrète aux échanges franco-arabes, en misant sur la mobilité des jeunes, le partage d’expertises et la coopération entre les sociétés civiles.


Interdiction du voile: critiqué de toute part, le RN assure ne pas «attaquer un symbole religieux»

Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
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  • La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile"
  • Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable"

PARIS: Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité.

"Nous n'avons jamais stigmatisé les femmes qui portent le voile" mais "il peut arriver qu'on doive malheureusement parfois abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie", a justifié sur franceinfo M. Tanguy, qui avait évoqué dimanche le projet de son parti de soumettre à des amendes les femmes portant le voile dans la sphère publique.

La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile islamiste dans l'espace public".

Cette proposition a été critiquée de toute part à la fois comme une atteinte à la liberté religieuse et pour son applicabilité pratique par les policiers.

Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable".

"Cela patauge dur au RN entre l'expression de M. Bardella (qui ne veut pas "mettre en place une police du vêtement") et l'expression de Mme Le Pen", a-t-il fait remarquer.

Le candidat Renaissance Gabriel Attal s'est dit "en désaccord radical avec cette proposition" à l'occasion de la visite d'une école de sa circonscription.

"Le respect des valeurs de la République passe aussi par une liberté de croyance, une liberté de culte, et donc le respect du choix qui est fait par certaines femmes", a-t-il estimé.

M. Attal avait aussi suscité la polémique il y a quelques mois en proposant l'interdiction du voile aux moins de 15 ans mais "au nom de la protection de l'enfance".

Un référendum nécessiterait au préalable une révision de la Constitution qui limite le champ du référendum dans son article 11. Mais M. Tanguy considère que "l'article 11 est extensif" et pense que "les Français doivent pouvoir se prononcer sur tous les sujets".

Si elle est élue, Marine Le Pen entend de toute façon procéder dès son arrivée à une grande révision de la Constitution pour y introduire des dispositions sur l'immigration, la nationalité ou la primauté du droit national.

Elle veut réaliser cette révision directement par référendum par cet article 11, ce qui serait probablement dénoncé comme un coup de force par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci considère que la seule procédure de la révision de la Constitution est l'article 89 qui exige l'accord des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur un même texte avant ensuite un Congrès à Versailles ou un référendum.